Congés Intempéries BTP Caisse de l`Eure et de l`Eure-et-Loir

RAPPORT D’ACTIVITE
Tableau I
On observe une légère diminution du nombre d’entreprises adhérentes qui
revient à son niveau de 2008. La baisse est moins importante que celle
enregistrée l’année dernière. La baisse est effective dans l’Eure alors que
l’Eure-et-Loir est en légère augmentation.
1
I
Nombre d'entreprises adhérentes
au 31 Mars
4.000
3.500
3.703
3.786
3.727
2.289
2.270
3.703
3.419
3.196
3.136
3.102
3.207
3.193
3.000
2.500
2.062
2.237
1.280
1.357
1.466
1.497
1.457
1.471
2006
2007
2008
2009
2010
2011
1.805
1.886
1.913
1.323
1.297
1.321
2003
2004
2005
1.841
1.813
1.355
2002
2.232
2.000
1.500
1.000
500
0
Eure-et-Loir
Eure
2 départements
2
Nombre d’adhésions
par exercice
571
600
500
457
429
400
II
348
322
315
206
191
467
461
399
421
300
204
281
283
288
148
174
173
2005
2006
2007
367
283
204
184
258
261
141
160
2010
2011
200
100
144
0
2002
116
124
2003
2004
Eure-et-Loir
2008
2009
Eure
2 départements
Le nombre d’adhésions se reprend quelque peu par rapport à l’an passé.
3
Assignations en paiement
devant les tribunaux par exercice
550
500
450
400
350
300
250
200
150
100
50
0
III
18%
16%
14%
12%
9,01%
9,01%
7,05%
8,67%
7,80%
5,25%
5,40%
10%
8%
4,83%
4,01%
6%
5,10%
4%
290
2002
283
2003
163
2004
226
2005
249
137
200
183
190
2006
2007
2008
2009
2010
321
2%
0%
2011
Nombre d'assignations
% du nombre d'adhérents
Le nombre d’assignation atteint le niveau le plus élevé depuis 2002 mais nous avons assigné 3
fois cette année et seulement une fois l’an passé.
4
IV
Redressements et liquidations judiciaires
par exercice
300
1.348 1500
1.127
240
180
836
791
229
777
726
733
744
216
120
153
600
171
157
143
60
900
222
615
158
1200
1.023
144
132
300
0
0
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
Nombre d'entreprises
Nombre de salariés
Les procédures de redressement et liquidation judiciaires sont en augmentation de 3 %
mais ont concerné des entreprises plus importantes.
Les salariés concernés augmentent de 32 %
5
V
Redressements et liquidations judiciaires par exercice
en pourcentage du nombre de salariés et d'entreprises
8%
6,89%
7%
5,62%
6%
5%
5,10%
4,63%
4,32%
3,42%
4%
3%
4,43%
3,97%
3,90% 3,86%
4,79%
5,04%
5,06%
4,46%
4,51%
3,86%
4,62%
5,71%
5,96%
6,18%
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2%
1%
0%
entreprises
salaries
6
Redressements et liquidations judiciaires
intervenus entre le 01/04/10 et le 31/03/11
VI
pourcentage du nombre total des dépôts de bilan selon l’année de création des entreprises
2009
4,80 %
2010
2,62 %
Avant 2001
21,40 %
2008
23,14 %
2001
6,11 %
2002
0,44 %
2003
1,31 %
2007
11,35 %
2004
11,79%
2006
13,10 %
2005
3,93 %
Ce tableau présente l’ancienneté des entreprises ayant déposé leur bilan.
Les entreprises créées en 2001 et avant représentent 27,51 %, l’an passé celles créées en 2000
et avant ne représentaient que 15,76 %, ce que l’on peut considérer comme un phénomène
nouveau et inquiétant.
7
VII
Nombre de congés 2010 distribués
par exercice congés au 30 avril N+1
20.500
20.069
20.000
19.296
19.500
19.574
20.040
19.000
18.265
18.500
18.005
18.000
18.772
17.841
18.037
17.966
17.500
17.000
16.500
16.000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
Le nombre de congés distribués est en baisse de 2,47 %, alors que le congé brut moyen par
salarié a continué de progresser de 2,27 % (tableaux 8 et 9).
8
VIII
Congé brut moyen par salarié en euros
par exercice congés au 30 avril N+1
2.662
2.700
2.603
2.600
2.524
2.482
2.500
2.385
2.400
2.287
2.300
2.247
2.175
2.200
2.100
2.321
2.055
2.000
1.900
1.800
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
9
Variation du congé brut
par exercice congés au 30 avril N+1
IX
10,00%
9,00%
8,00%
7,00%
5,84%
6,00%
5,00%
4,00%
4,07%
4,21%
3,13%
3,00%
3,31%
2,76%
1,78%
2,00%
1,00%
0,00%
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2,27%
1,69%
1,49%
2007
2008
2009
2010
variation du congé brut
10
Décomposition du congé brut
5ème semaine
13,03 %
X
prime
18,49 %
fractionnement
3,08 %
ancienneté
1,92 %
congé de base
63,48 %
Le fractionnement représente 3,08 % et l’ancienneté 1,92 % contre respectivement 2,99 % et 1,85 % l’an passé,
ce qui a une incidence sur la prime de 30 % qui représente 18,49 % contre 18,45 % l’an passé.
L’explication serait que les réductions d'effectifs se font plus au détriment des salariés les moins stables et les
plus récents dans l’entreprise.
11
Avantages légaux et conventionnels
par exercice congés au 30/04 N+1
prime
XI
79,86%
79,37%
79,10%
78,46%
77,73%
77,06%
77,50%
78,84%
77,10%
14.291
14.251
14.211
14.229
14.466
14.954
15.451
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
15.433
2009
2010
Nombre de salariés bénéficiaires
Pourcentage de salariés bénéficiaires
Le nombre de salariés bénéficiaires de la prime de 30 % diminue de 1,99 %, mais le pourcentage de
salariés bénéficiaires de la prime augmente à 78,84 % contre 78,46 %.
Cela est du à la baisse des effectifs.
12
Avantages légaux et conventionnels
par exercice congés au 30 avril N+1
fractionnement
XII
51,85%
49,68%
50,20%
50,29%
48,50%
47,85%
48,06%
48,12%
47,89%
9.038
9.251
9.035
8.740
9.021
9.359
9.644
9.611
9.725
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
Nombre de salariés bénéficiaires
Pourcentage de salariés bénéficiaires
Le nombre de salariés bénéficiaires du fractionnement augmente de 1,19 % portant le
pourcentage de salariés bénéficiaires de 47,89 % à 49,68 %.
13
Avantages légaux et conventionnels
par exercice congés au 30 avril N+1
ancienneté
16,48%
XIII
16,32%
16,17%
15,64%
15,36%
15,33%
15,14%
14,75%
14,49%
2.967
2.912
2.905
2.856
2.884
2.921
2.956
2.908
3.001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
Nombre de salariés bénéficiaires
Pourcentage de salariés bénéficiaires
On observe que la baisse continuelle de ces dernières années est close. Le nombre de
bénéficiaires de l’ancienneté est en augmentation de 3,20 %. Ils représentent 15,33 % des
bénéficiaires contre 14,49 % l’an passé.
Ce phénomène va s’amplifier avec la réforme des retraites.
14
XIV
Chronologie du règlement des congés 2010
12.566
12.300
6.375
4.325
3.723 3.430
3.277
2.226
2010
917
mai
1.382
juin
juillet août
sept.
896
oct.
1.662
nov.
déc.
jan.
fév.
mars
avril
2011
Sur 53.079 paiements de congés, 23.363 ont été réglés avant le 31 octobre (44,02 %).
L’an passé sur 54.867 paiements, 26.048 ont été réglés avant le 31 octobre (47,47 %).
Les congés ont été plus fractionnés cette année, ce qui confirme l’augmentation du poids du
fractionnement précédemment examiné.
15
Tableau 15
Un double calcul du congé est effectué et la méthode la plus avantageuse
pour le salarié est appliquée. C’est au 1/10ème des salaires dans 86,65 %
des cas, contre 84,68 % l’an passé. On imagine 2 hypothèses qui peuvent
se conjuguer entre elles :
1 – les salariés ont effectué plus d’heures supplémentaires et obtenu plus
de primes que l’an passé,
2 – les salariés ont obtenu moins d’augmentation de leur taux de
rémunération par rapport à l’an passé.
Dans les deux cas, cela favorise le résultat technique de la caisse et peut
permettre d’expliquer que, malgré la baisse du taux et la rétrocession de
cotisation, le résultat technique soit resté stable par rapport à l’an passé.
16
Mode de calcul de l'indemnité congés 2010
(calcul le plus avantageux pour le salarié)
XV
1/10ème des
salaires
86,65 %
1/10ème du taux
13,35%
17
Nombre de règlements par salarié
XVI
4 règlements
9%
3 règlements
30 %
5 règlements et +
16 %
1 règlement
25 %
2 règlements
20 %
Ces chiffres sont homogènes avec les années précédentes.
18
XVII
Pyramide des âges
Emplois ouverts au 17/08/2011
6000
30,00%
27,33%
5000
25,00%
23,29%
22,25%
5.026
4.694
19,82%
4000
20,00%
4.283
4.091
3.644
3.635
3.606
3000
15,00%
3.052
2000
10,00%
7,30%
1.318
1.343
1000
25
5,00%
648
485
332
592
0
0,00%
- 20 ans
20 - 29 ans
hommes
30 - 39 ans
femmes
40 - 49 ans
ensemble
50 ans et plus
pourcentage
Ce tableau présente la pyramide des âges des bénéficiaires et la répartition hommes/femmes.
19
XVIII
COUT DU CONGES 2010 / MASSE SALARIALE AU 30/04/2011
35.000.000
30.000.000
25.000.000
20.000.000
15.000.000
10.000.000
5.000.000
0
Montant
% Masse salariale
Indemnité de
base
33.072.615,49
9,09%
Cinquième
semaine
6.789.817,64
1,87%
Prime de
vacances
9.633.865,44
2,65%
Ancienneté
Fractionnement
998.434,06
0,27%
1.603.564,84
0,44%
Congés
surcompensés
105.819,49
0,03%
Charges
sociales
20.078.251,78
5,52%
Provisions avec
charges
3.090.598,79
0,85%
Soit 20,72 %
Le coût congés ressort en pourcentage de la masse salariale à 20,72 % contre 20,33 % l’an passé,
soit une différence de 0,39 qui provient de tous les paramètres qui sont en hausse, dont les charges
sociales pour 0,22.
20
XIX
Coût du congés 2010 en % au 30/04/2011
Provisions avec charges
4%
Charges sociales
27%
Indemnité de base
44%
Congés surcompensés
0%
Fractionnement
2%
Ancienneté
1%
Indemnité de base
Fractionnement
Prime de vacances
13%
Cinquième semaine
Congés surcompensés
Cinquième semaine
9%
Prime de vacances
Charges sociales
Ancienneté
Provisions avec charges
Ce tableau présente la décomposition du coût des congés en pourcentage, charges salariales et
provisions incluses.
Cette décomposition est sans évolution notable par rapport à l’an passé.
21
Intempéries 65ème campagne 1/04/2010 – 31/03/2011
Cette campagne a souffert des intempéries (rappelons nous le mois de
décembre 2010) mais moins que la précédente, du fait d’une fin d’hiver
avec un climat relativement doux.
Le nombre d’heures indemnisées par la caisse a été de 146.555 contre
261.381 pour 2.826 déclarations d’arrêt de travail contre 3.521, pour un
montant moyen de 426 € contre 603 €.
Le total des indemnités versées par les entreprises se sont élevées à
1.203.885 € contre 2.124.548 €.
Le total des remboursements effectués par la caisse aux entreprises se
sont élevés à 504.650 € contre 962.630 €.
22
COMPARAISON SUR TROIS EXERCICES
3.000
REXCEPT
RFIN
REXCEPT
RFIN
1.000
RTR
RFIN
2.000
REXERC
REXP
RTR
RT
REXERC
REXP
RT
REXCEPT
REXERC
-2.000
RT
-1.000
REXP
RTR
0
-3.000
-4.000
-5.000
2009
2010
2011
R T = Résultat Technique - R TR = Résultat Technique hors Rétrocession - R EXPL = Résultat d'EXPLoitation R FIN = Résultat FINancier - R EXCEPT = Résultat EXCEPTionnel - R EXERC = Résultat de l'EXERCice
23
Résultat des 6 derniers exercices
masse salariale
2004/2005
clos le
31/03/2005
282.378.980 €
20052006
clos le
31/03/2006
294.512.001 €
2006/2007
clos le
31/03/2007
314.831.573 €
2007/2008
clos le
31/03/2008
336.040.922 €
2007/2008
clos le
31/03/2008
336.040.922 €
2008/2009
clos le
2008/2009
31/03/2009
clos le 31/03/2009
358.643.530 €
358.643.530 €
2009/2010
clos le
31/03/2010
367.537.651 €
2010/2011
clos le
31/03/2011
364.346.133 €
produits techniques
produits d'exploitation
produits exceptionnels
produits financiers hors placements
revenus de placements
57.149.427 €
208.319 €
31.350 €
584.364 €
1.607.146 €
59.300.455 €
288.688 €
37.955 €
647.453 €
1.842.393 €
63.396.585 €
241.115 €
19.724 €
657.553 €
2.000.380 €
67.673.547 €
326.431 €
1.634.856 €
664.156 €
2.267.806 €
67.673.547 €
326.431 €
72.723.472 €
145.440 €
85.550 €
579.058 €
1.870.486 €
79.715.211 €
265.781 €
57.920 €
697.205 €
743.759 €
79.854.188 €
422.483 €
69.878 €
746.916 €
1.370.632 €
taux de cotisation
taux de rendement
charges
charges
charges
charges
techniques
d'exploitation
exceptionnelles
financières
taux de charges
résultat
taux de risque/masse salariale
taux rectifié/masse salariale
réserves après imputation du résultat
réserves en jours cotisations
20,20%
2,81%
57.599.038 €
1.634.114 €
21 €
354.365 €
20,10%
2,90%
59.682.485 €
1.594.809 €
966 €
326.334 €
20,10%
3,14%
63.322.316 €
1.586.682 €
12.750 €
323.655 €
20,10%
3,22%
67.772.876 €
1.768.800 €
47.127 €
392.103 €
664.156 €
2.267.806 €
20,10%
3,22%
67.772.876 €
1.768.800 €
392.103 €
19,16%
2,75%
76.676.322 €
1.497.534 €
170.312 €
337.712 €
75.722.688 €
145.440 €
85.550 €
579.058 €
1.870.486 €
20,00%
2,75%
76.676.322 €
1.497.534 €
170.312 €
337.712 €
20,00%
1,81%
81.530.090 €
1.572.418 €
41.237 €
450.105 €
19,80%
1,34%
81.609.687 €
1.848.105 €
38.493 €
489.591 €
37,33%
37,71%
37,26%
37,09%
37,09%
37,05%
37,05%
37,25%
37,27%
-6.932,00 €
512.350,00 €
1.069.954,90 €
2.585.890,90 €
998.162,27 €
-3.277.873,47 €
-278.657,47 €
-2.113.974,36 €
-1.521.779,00 €
20,40%
20,24%
20,26%
19,96%
20,11%
19,80%
20,17%
19,37%
20,17%
19,84%
21,38%
21,19%
21,38%
21,19%
22,18%
22,26%
22,40%
22,33%
8.151.374 €
52,41
î
I
REEL
8.663.724 €
53,70
î
I
REEL
9.733.678 €
60,33
î
I
REEL
9.041.696 €
10.453.183 €
45,38
50,39
î
I
hors rétrocession
REEL
6.927.722 €
31,72
î
I
REEL
5.405.943 €
24,71
î
I
REEL
12.319.569 €
10.731.841 €
66,45
57,88
î
I
hors plus-value
REEL
sur immeuble
1/ On constate une hausse du cout congés,
2/ Les réserves correspondent à 25 jours de cotisations encaissées contre 32 l’an passé
dans ce tableau.
Le calcul réglementaire donne 27 jours contre 34 l’an passé, le minimum étant de 15 jours.
24
HISTORIQUE DU TAUX D’APPEL DE
LA COTISATION CONGES PAYES
HORS RETROCESSION
Exercice
Congé
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
2003
2002
Taux
D’appel
19,90 %
20 %
20 %
20,10 %
20,10 %
20,10 %
20,20 %
20,20 %
20,30 %
Date de
début
01/04/20 01/04/20 01/04/20 01/04/20 01/04/20 01/04/20 01/04/20 01/04/20 01/04/20
09
08
07
06
05
04
03
02
01
Exercice
comptable
31/3/201 31/3/201 31/3/200 31/3/200 31/3/200 31/3/200 31/3/200 31/3/200 31/3/200
1
0
9
8
7
6
5
4
3
25
COMPARAISON AVEC LE RESEAU
EXERCICE COMPTABLE
COMPARATIF
frais généraux par bénéficiaire
effectif du personnel de la caisse
2010/2011 2010/2011 2009/2010 2009/2010 2008/2009 2008/2009 2007/2008 2007/2008 2006/2007 2006/2007 2005/2006 2005/2006
moyenne
moyenne
moyenne
moyenne
moyenne
moyenne
Evreux caisses Evreux caisses Evreux caisses Evreux caisses Evreux caisses Evreux caisses
bâtiment
bâtiment
bâtiment
bâtiment
bâtiment
bâtiment
72,98
65,6
62,4
66,2
61,4
69,7
64,3
70,7
63,2
69,25
63,9
16,48
taux de la cotisation congés payés 19,80%
taux de la cotis. CP après rétrocess.
délai de règlement des cotisations 45 jours
16
15,59
19,90%
19,88%
45 jours
17
17,76
18,6
19,89%
20%
19,98%
20,10%
20,05
20,10%
20,06%
37 jours
20,00%
19,16%
45 jours
37 jours
45 jours
35 jours
45 jours
39 jours
45 jours
41 jours
réserves en jours de cotisations
27,38
34,1
33,7
48,51
45,2
67
50,9
56,6
51,8
53,4
52,1
résultat financier % MS
0,45
0,27%
0,52%
0,59
0,35
0,76
0,42
0,75
0,7
0,73
0,83
taux de rendement financier
1,34
1,84
2,75
3,22
3,14
2,9
Un point négatif sur ce tableau : la hausse de 11,25 % des frais généraux par
bénéficiaire qui provient de la baisse du nombre de congés distribués (495) et
de la baisse des produits d’exploitation (rémunération versée par le régime
intempéries à la caisse).
26