reglement interieur de la piscine a vagues

REGLEMENT INTERIEUR DE LA PISCINE A VAGUES
Toute entrée collective à partir de 9 personnes est considérée comme « groupe utilisateur »
Article 1 : Ouverture - Tarifs
• Les dates et horaires d'ouverture de la piscine, ainsi que les tarifs sont portés par voie
d'affichage à la connaissance du public.
Article 2 : Accès à la Piscine
• L'accès à la piscine aux usagers individuels (baigneurs et visiteurs) est subordonnée au
paiement d'un droit d'entrée contre remise d'un ticket de caisse qui pourra, à tout moment,
être demandé dans le cadre d’un contrôle par le personnel habilité.
• Seuls les employés en service à la caisse sont habilités à percevoir le montant de ce droit.
• Aucune entrée ou carte d'abonnement ne sera remboursée.
Toute sortie est définitive.
La caisse ferme une heure avant la fermeture de la piscine.
• Les enfants de moins de 12 ans doivent être accompagnés d'une personne majeure,
qui en assure la surveillance efficace et permanente, aussi bien sur les plages que dans les
bassins, vestiaires, douches et toilettes, à raison de 5 enfants maximum par adulte.
• Le personnel de la Base de Loisirs se réserve le droit de demander une pièce d’identité à
tout usager.
• Les pourtours du bassin et de la zone des douches sont interdits à toute personne habillée, à
l'exception des membres du personnel.
• Les personnes manifestement malpropres, en état flagrant d'ébriété ou présentant un risque
grave pour la sécurité des baigneurs ou du personnel se verront refuser l'entrée au sein de
l'établissement.
• Il est formellement interdit d'amener un animal, quel qu'il soit, même tenu en laisse.
• L'accès à la piscine est strictement interdit en dehors des périodes d'ouverture au public.
Article 3 : Déshabillage et habillage
• Il existe un vestiaire Hommes et un vestiaire Femmes.
• Déshabillage et habillage s'effectuent obligatoirement dans les cabines individuelles mises
à disposition.
Article 4 : Hygiène
• Lors du passage aux cabines, celles-ci devront être fermées pendant le déshabillage et
l'habillage. Le baigneur ne devra sortir de la cabine qu'en tenue correcte de bain ou de ville.
• Le port des chaussures est strictement interdit dans la zone pieds nus.
• Tout baigneur doit obligatoirement, avant d'accéder aux bassins, se doucher et
emprunter les pédiluves.
• Tout baigneur doit obligatoirement utiliser proprement les sanitaires (W.C. -Douches).
• Toute personne se doit de jeter les détritus dans les poubelles prévues à cet effet.
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Article 5 : Conservation des vêtements
• La Base de Loisirs décline toute responsabilité en ce qui concerne les valeurs ou objets
personnels déposés ou oubliés dans les cabines, casiers, ainsi que sur les plages et les
pelouses.
Article 6 : Tenue des usagers
• Une tenue correcte est également de rigueur sur les abords de la piscine et dans toute
l'enceinte de l'établissement.
• Les tenues susceptibles de choquer sont strictement interdites.
• Seul le maillot de bain « classique » est autorisé, le port du caleçon de bain est toléré, mais
les shorts, T-shirt, combinaisons intégrales, foulards, port de la serviette de bain sur les
épaules et toutes autres tenues sont strictement interdits dans la zone de baignade petit bain
compris et ce à partir du pédiluve.
• Le monokini est toléré seulement en position de bronzage.
Article 7 : Protection des installations
• Les usagers sont pécuniairement responsables de toutes dégradations qui pourraient être
causées par leurs faits aux installations et aménagements, ainsi que de la perte ou
détérioration de leur bracelet.
Article 8 : Mesures d'ordre et de tranquillité
• Sont interdits sur le site :
• Les objets en verre
• La consommation d'alcool ou de produits toxiques
• Les jeux dangereux
• Le bronzage intégral
Par ailleurs, il est interdit :
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De fumer dans l'établissement (toléré sur la pelouse).
De cracher et de jeter quoi que ce soit dans l'eau, sur les pelouses et la terrasse.
De procéder à des inscriptions ou graffitis.
De dégrader le matériel ou les installations.
D'accéder à l'infirmerie sans la présence d'un membre du personnel.
D'utiliser le matériel d'animation sans autorisation préalable.
De pénétrer à l'intérieur des zones interdites signalées par les panneaux ou pancartes.
D'utiliser des appareils sonores sans autorisation expresse de la Direction, au bord du
bassin et sur les plages.
D'importuner le public par des jeux ou actes bruyants, dangereux ou immoraux.
De pousser ou jeter à l'eau les personnes stationnant sur les plages.
De courir sur les plages.
De sauter et de plonger.
De jouer au ballon, ou tout autre jeu sur les plages et dans les bassins en période de très
forte affluence.
De manger dans les vestiaires et dans les cabines.
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• D'utiliser des masques de plongée, palmes et autres accessoires en période de forte
fréquentation. Laisser à l’appréciation du chef de bassin.
• D'escalader les clôtures et séparations de quelques natures qu'elles soient.
• D'accéder à l'établissement en état d'ivresse ou atteint de maladies contagieuses et
d'infections cutanées.
• Toute personne ayant participé aux activités Beach devra obligatoirement passer par les
pédiluves et la douche avant la baignade.
Clauses d'exclusion
Seront exclus ou interdits d'entrer sur le site tout groupe n’ayant pas rempli sa fiche baignade ou
toute personne:
• Surprise à pénétrer dans l'enceinte de l'établissement sans être passée par la caisse et avoir
acquittée le droit d'entrée.
• Présentant des signes manifestes d'un état alcoolique, toxique, ou d'un comportement agité.
• Présentant des agissements contraires aux bonnes moeurs.
• Ne répondant pas aux prescriptions et injonctions faites par les agents de la Base de Loisirs
et de la force publique chargés de la surveillance.
• Ne respectant pas la tenue autorisée pour la baignade.
• Toute personne de moins de 12 ans non accompagnée d’une personne majeure.
EN CAS DE NON RESPECT DU PRESENT REGLEMENT OU DES CONSIGNES
DONNEES PAR LE PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT, L'INTERVENTION DES
FORCES DE L'ORDRE SERA REQUISE.
Article 9 : Groupes utilisateurs
• Les groupes devront impérativement se présenter à la caisse de la piscine afin de retirer
leurs droits d'entrée.
• Tout groupe utilisateur devra obligatoirement remplir la fiche baignade.
• Les groupes de plus de 60 personnes (enfants, adultes, encadrant) ne seront pas admis dans
l’équipement.
• Le responsable du groupe devra se présenter au poste des surveillants de baignade dès son
arrivée, pour prendre les consignes d'hygiène et de sécurité adaptées, et indiquer le nombre
d'enfants présents et remettre la fiche baignade préalablement remplie.
Bien que la baignade soit surveillée, les animateurs/accompagnants restent civilement responsables
des enfants et sont tenus d'être avec eux dans l'eau, en proportion :
- enfants de moins de 6 ans → 1 animateur/accompagnant dans l’eau pour 5 enfants
(20 enfants maxi dans l'eau)
- enfants de 6 ans et plus → 1 animateur/accompagnant dans l’eau pour 8 enfants
(40 enfants maxi dans l'eau)
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Article 10 : Evacuation de la piscine
• Les entrées sont suspendues une heure avant la fermeture.
• En cas d'affluence, l'administration de la Base de Loisirs se réserve le droit de limiter la
durée du bain ou de prendre les mesures utiles permettant d'assurer un fonctionnement
normal de l'établissement.
• La fermeture est rappelée aux usagers par un appel approprié un quart d'heure à l'avance.
Dès cette annonce, la baignade et le séjour sur les plages sont interdits.
Article 11 : Réclamations
• Toute réclamation est à adresser à l'administration de la Base de Loisirs. Aucun
remboursement ne sera effectué qu'elle qu'en soit la raison.
Article 12 : Sanctions
• Indépendamment des mesures d'expulsions prévues à l'article 8, les contraventions au
présent règlement seront constatées et poursuivies conformément à la loi, et règlements en
vigueur.
Article 13 : Mesures administratives
• Le paiement par carte bancaire est autorisé pour un montant supérieur à 10 €.
• Une pièce d'identité devra être présentée pour les règlements par chèque et pour la
délivrance des cartes d'abonnements.
• En cas de litige, la Base de Loisirs se réserve le droit de refuser l'entrée.
Article 14 : Disposition finale
• Monsieur le Commissaire de Police, la Direction de la Base de Loisirs, le Chef de bassin,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement.
Le 10 juillet 2013
Le Président de la Base de Loisirs
Bernard TABARIE
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