reglement du « grand jeu de noel

REGLEMENT DU « GRAND JEU DE NOEL »
La participation au Gédéon implique une acceptation sans réserve du présent Règlement (le
« Règlement ») et de la réglementation vigueur en France.
Article 1 (Société Organisatrice) :
Les Etablissements Chochoix (Société par Actions Simplifiée au capital de 76 300 € dont le
siège social est sis 4 route de Blendecques, 62219 Longuenesse, France, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Boulogne sous le numéro 319 730 693), organise
une opération intitulée « Grand Jeu de Noël » (ci-après le « Gédéon »).
Article 2 (Principes) :
La participation au Gédéon est gratuite, sans obligation d’achat ; il comporte deux
parties :
1) La « Liste du Père Noël »
Les Participants présentent une liste de chaussures Nikita K (cinq maximum) qu’ils
aimeraient recevoir en « Cadeau de Noël », dans l’ordre de préférence.
Un tirage au sort sera effectué le 12 décembre pour sélectionner les quinze (15)
Gagnants qui se verront successivement attribuer la paire de chaussure Nikita K figurant
au plus haut dans l’ordre de leur préférence qui sera effectivement disponible en stock
dans la pointure souhaitée le 12 décembre 2012 à 18H00’00’’.
Si aucune des chaussures Nikita K figurant dans la Liste du Père Noël d’un Gagnant n’est
disponible en stock, il lui sera remis en lieu et place, comme Cadeau de Noël, un bon
d’achat de 150 € TTC maximum qu’il pourra faire valoir en une fois sur n’importe quelle
paire de chaussure Nikita K de son choix, à sélectionner sur le Site Nikita K ou dans un
magasin Nikita K, avant le 10 janvier 2013 (sous réserve qu’elle soit disponible en stock).
Un Participant ne peut potentiellement gagner qu’une seule paire de chaussures Nikita K
(ou un seul bon d’achat) en Cadeau de Noël au titre de sa Liste au Père Noël.
2) Le « Calendrier de Noël »
Chaque jour, les Participants au Gédéon auront la possibilité de répondre à une ou
plusieurs questions leur permettant d’obtenir un ou plusieurs points en cas de bonne
réponse.
Chaque point donne une Chance d’être tiré au sort comme « Lutin » du Calendrier de
Noël. Un tirage au sort sera effectué le 24 décembre 2012 parmi les Chances attribuées
aux Participants jusqu’au 24 décembre 2012 à 10H00’00’’.
Le premier Lutin tiré au sort chronologiquement sera le « Grand Gagnant ».
Les dix (10) Lutins suivants seront des « Petits Lutins ».
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Un Participant Gagnant un Cadeau de Noël au titre de la Liste du Père Noël n’est pas
exclu de la suite du Gédéon et peut donc potentiellement devenir un Lutin.
En revanche, un Participant ne peut être Lutin qu’une seule fois (de sorte que si un
Participant a été identifié comme Lutin lors d’un tirage, ses Chances seront supprimées
pour la suite et s’il en était tiré une ultérieurement, elle serait écartée et un nouveau tirage
de Lutin effectué).
Article 3 (Accès et Durée) :
Le Gédéon est hébergé sur le site Internet http://www.nikitak.com (le « Site ») pendant toute
sa durée. Il se déroule du 1er décembre 2012 (à 00H00’00’’) au 24 décembre 2012 (à
10H00’00’’), en plusieurs parties. La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter,
d’accélérer, reporter, modifier, annuler ou renouveler tout ou partie du Gédéon si les
circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Article 3 (Participants) :
La participation au Gédéon est ouverte à toute personne (le « Participant »), physique
majeure résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), quelle que soit sa nationalité,
disposant un accès Internet personnel valide pendant toute la durée du Gédéon et dans les
soixante jours à compter de la date de sa clôture. La Société Organisatrice ne saurait en aucun
cas être tenue pour responsable de la participation d’une personne domiciliée dans un pays
autre que la France.
La participation est nominative et il n’est accepté qu’un Participant par foyer (même nom
et/ou même adresse).
La participation au Gédéon implique une attitude loyale, responsable et digne. Le Participant
s’engage à remplir de façon exhaustive tous les champs obligatoires mentionnés sur le
formulaire d’inscription mis en ligne sur le Site (nom, prénom, date de naissance, adresses
électronique, n° de téléphone), en fournissant des informations exactes dont il se porte garant
et qui seront nécessaires à l’envoi de ses gains éventuels. Le Participant ne peut participer
sous plusieurs pseudonymes. Chaque Participant est juridiquement responsable de l’utilisation
de son adresse Internet.
Ne peuvent y participer les salariés, employés permanents ou occasionnels, mandataires et
dirigeants de la société de l’Organisateur, des sociétés apparentées, de ses fournisseurs, soustraitants, partenaires, franchisés, ainsi que quiconque ayant eu un contact professionnel avec
l’Organisateur pour l’organisation du Gédéon, y compris au sein du personnel de l’Etude de
l’Huissier de Justice contrôlant le bon déroulement du Gédéon, ainsi que les membres de leurs
foyer. Les Participants autorisent expressément la Société Organisatrice à procéder à toutes
vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des Participants. Toute fausse
déclaration entraîne automatiquement l’élimination du Participant. Toute tentative de
participations multiples avec des comptes ou des adresses mails différents entraînera
l’exclusion définitive du et/ou des Participants concernés et l’annulation immédiate de tout
gain potentiellement obtenu. La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter
définitivement un Participant et/ou un Gagnant qui ne répond pas aux conditions énoncées au
Règlement.
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Article 4 (Sélection des Gagnants) :
1) La « Liste du Père Noël »
Seules les Listes du Père Noël parvenues le 5 décembre 2012 à 23H59’59’’ au plus tard
seront prises en compte. Cette date sera reculée jusqu’au 11 décembre 2012 à 23H59’59’’
si le nombre de Listes du Père Noël effectivement reçues est supérieur à deux mille mais
inférieur à cinq mille. Si la date est reculée, il en sera fait mention sur le Site le 6
décembre 2012 sur inspiration de St Nicolas...
L’Organisateur dressera un fichier excel reprenant les identifiants des Participants, qui
sera transmis à l’Huissier de Justice chargé du tirage au sort, le 12 décembre 2012, de
l’identifiant des Gagnants. L’identifiant des Gagnants pour chaque modèle sera ensuite
transmis à l’Organisateur avec l’ordre de tirage (permettant de distinguer le ou les
premiers Gagnants, à retenir en cas de concours sur la même paire de chaussures dans la
même pointure si les stocks disponibles sont insuffisants pour en attribuer à tous), qui sera
chargé de vérifier la présence des lots en stock et de prévenir les Gagnants.
2) Le « Calendrier de Noël »
L’Organisateur dressera un fichier excel reprenant toutes les Chances des Participants (aux
Chances étant associées les identifiants des Participants) ayant obtenu au moins un point
au plus tard le 24 décembre 2012 à 10H00’00’’ et l’adressera à l’Huissier de Justice chargé
du tirage au sort, dans cette liste, le 24 décembre 2012, de l’identifiant du Grand Gagnant
puis des Petites Lutins. Ces identifiants seront et la qualité des Participants seront ensuite
transmis à l’Organisateur, qui sera chargé de les prévenir.
Article 5 (Dotations) :
La Société Organisatrice a doté le Gédéon de vingt-six (26) lots pour une valeur totale de
deux mille quatre cent euros (2.400 €) TTC, à savoir :
a) Dotations du Calendrier de Noël :
(i)
Premier Lot du Gédéon attribué au Grand Gagnant :
Un an de chaussures Nikita K, représenté par un bon d’achat d’une valeur
commerciale maximale de quatre cent euros (400 €) TTC à faire valoir au plus
tard le 31 juin 2013 à 23H59’59’’, en une ou plusieurs fois, sur le Site et/ou
dans les magasins Nikita K (aux heures normales d’ouverture) sur les
chaussures Nikita K disponibles en stock lors de la commande.
(ii)
Dotations des Petits Lutins :
dix (10) cartes cadeaux (une par Petit Lutin) d’une valeur maximale de
cinquante euros (50 €) TTC à faire valoir au plus tard le 31 juin 2013 à
23H59’59’’ en une fois sur le Site et/ou dans les magasins Nikita K (aux heures
normales d’ouverture) sur une chaussure Nikita K disponible en stock lors de
la commande.
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b) Dotations de la « Liste du Père Noël » :
Quinze (15) paires de chaussures Nikita K d’une valeur maximale de cent
cinquante euros (150 €) TTC chacune correspondant à
o la paire préférée de chacun des 15 Gagnants (pris successivement) qui sera
présente en stock le 12 décembre 2012 à 18H00’00’’.
OU
o Si aucune des chaussures figurant dans la Liste du Père Noël d’un Gagnant
n’est disponible en stock, il lui sera remis un bon d’achat de 150€ TTC
maximum à faire valoir avant le 31 juin 2013 à 23H59’59’’ sur n’importe
quelle paire de chaussure Nikita K de leur choix qu’ils demanderont sur le Site
Nikita K ou dans un magasin Nikita K (aux heures normales d’ouverture) et
disponible en stock lors de la commande.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou
estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est
susceptible de variation.
Les dotations sont nominatives, non commercialisables et ne peuvent pas être attribuées ou
cédées à un ou des tiers. Elles ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de
leur valeur en numéraire, ni à leur échange ou à leur remplacement. Pour bénéficier de sa
dotation, chaque gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute pièce
justificative de son identité et de son adresse ainsi que sa taille. Dans les cas où les dotations
mises en jeu ne seraient plus disponibles pour des raisons indépendantes de la volonté de
l’Organisateur, ce dernier s’engage à les remplacer par des dotations de nature et de valeur
équivalente.
Article 6 : (Remises des dotations) :
Les Gagnants du Gédéon seront avertis par une mention sur le Site et par un e-mail et/ou par
un SMS qui leur sera adressé au plus tard dans les quarante-huit (48) heures de la clôture du
Gédéon. Chaque gagnant doit obligatoirement se manifester dans un délai de quinze (15)
jours suivant cet avertissement. Les gagnants ne se manifestant pas dans ces délais seront
considérés comme ayant renoncé définitivement à leur dotation sans que cela entraine un
nouveau tirage au sort.
Le Premier Lot du Gédéon sera remis solennellement au Grand Gagnant dans les locaux de
l’un des magasins Nikita K les plus proches de l’adresse qu’il aura fournie à une date et heure
à convenir avec l’heureux élu (ou l’heureuse élue !), sur présentation d’une pièce d’identité.
Les autres dotations seront remises selon les modalités habituelles de livraison applicables,
figurant sur le Site, et au plus tard pour le 10 janvier 2013. Toutefois, les gagnants qui le
demanderont immédiatement (avant départ des colis à leur attention) pourront venir retirer
leurs gains à une date à convenir, à l’adresse du magasin Nikita K qu’ils préciseront, sur
présentation d’une pièce d’identité.
Tout gain qui serait retourné par les services postaux parce qu’une fausse adresse a été
mentionnée par le Gagnant et/ou n’ayant pu être remis/retiré dans un délai de soixante jours
après la date de clôture du Gédéon est perdu et ne sera pas réattribué.
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Article 7 : (Droits à l’image) :
Les Gagnants autorisent l’Organisateur à utiliser leur nom et leur(s) prénom(s) dans toute
manifestation publi-promotionnelle, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit ou de
rémunération (autres que la dotation gagnée).
Article 8 (Remboursement des frais de participation) :
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit n’est demandée
aux Participants du fait de leur participation. Les frais de connexion au Site seront
remboursés, sur demande écrite envoyée avant le 24 décembre 2012 à 17H59’59’’, précisant
les dates, heures et durées exactes de connexion au site internet. La demande devra être
accompagnée d’un RIB, d’un justificatif de domicile et d’un justificatif de participation, sur la
base forfaitaire d’un montant de 0,20 euros TTC. Ce remboursement s’effectuera sous la
forme d’un virement bancaire effectué sur le compte bancaire dont les coordonnées figurent
sur ledit RIB. Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, la
plupart des fournisseurs d’accès à Internet offre une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s’effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée)
ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services
du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet
en général et que le fait pour le participant de se connecter pour participer au Gédéon ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaires. Les demandes de remboursement doivent
être effectuées à l’adresse figurant à l’article 10 ci-dessous. Un seul remboursement des frais
de connexion pourra être effectué par foyer (même nom, même adresse). Aucune demande de
remboursement pour le compte d’une autre personne ne pourra être acceptée.
Article 9 (Responsabilité) :
L’Organisateur ou ses prestataires déclinent toute responsabilité pour le cas où le Gédéon
serait indisponible au cours de la durée du Gédéon et/ou pour le cas où les informations
fournies par des Participants venaient à être perdues, détruites ou seraient inexploitables pour
une raison quelconque, qu’elle lui soit imputable ou non. En tout état de cause, l’Organisateur
ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute inexécution des obligations pesant
sur lui par application du Règlement qui serait imputable au Participant, à des tiers et/ou à un
cas de force majeure (y compris en cas de dysfonctionnements techniques. A ce titre, il est
expressément rappelé qu’il est de la seule responsabilité du Participant de s’assurer que les
informations qu’il fournit lors de sa participation (notamment ses coordonnées) sont correctes
et sincères, et qu’elles lui permettront de participer régulièrement au Gédéon et, le cas
échéant, de bénéficier du lot qu’il aurait gagné. L’Organisateur se réserve le droit de
disqualifier tout Participant qui aurait communiqué des informations erronées. L’Organisateur
se réserve le droit de procéder à toute vérification nécessaire et de disqualifier et/ou de ne pas
attribuer les dotations aux Participants ayant méconnu les dispositions du présent règlement,
notamment par fraude, sans préjudice des poursuites qui pourraient être engagées contre eux
devant les juridictions compétentes. L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de modifier,
d’écourter, de prolonger partiellement ou en totalité le Gédéon si les circonstances l’y
amènent sans avoir à justifier sa décision ni être tenu à indemnité.
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Article 10 (Informations personnelles) :
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du Gédéon sont traitées par
l’Organisateur conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que
modifiée et complétée. Le traitement de ces informations lui permet de gérer la participation
des Participants, et notamment de leur envoyer à l’adresse électronique qu’ils fournissent des
courriers électroniques confirmant la prise en compte de leur participation, ou, le cas échéant
les informant sur leur gain. Les données nominatives recueillies peuvent donner lieu à
l’exercice d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition. Les Participants s’adresseront
pour ce faire aux Etablissements Chochoix à l’adresse figurant ci-dessus.
Article 11 (Règlement) :
Le Règlement complet est déposé en l’Étude Karsenti-Pérès, 14 rue Notre Dame des
Victoires, 75002 Paris, Huissiers de justice à Paris.
Il est accessible en ligne sur le Site. Il est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la
demande pendant la durée du Gédéon aux Etablissements Chochoix (à l’adresse figurant cidessus). Il pourra être adressé par e-mail sur simple demande. Il pourra également être adressé
par courrier. Les frais d’affranchissement liés à cette demande sont remboursables au tarif lent
en vigueur 20 g sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB jointe à la demande de
règlement. Une seule demande de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie
sera prise en considération par foyer (même nom, même adresse).
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par l’Organisateur,
dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne.
La participation au Gédéon implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées
dans le Règlement, tel qu’éventuellement modifié.
Article 12 (Divers) :
Toute difficulté ou différent résultant de de l’application ou de l’interprétation du présent
règlement sera tranchée – selon la nature de la question – par l’Organisateur ou à défaut par
l’Huissier de justice auprès duquel le Règlement a été déposé, dans le respect de la législation
française. Les contestations ne sont recevables que dans un délai d’une semaine maximum
après la clôture du tirage au sort.
Tout litige persistant sera soumis au tribunal compétent selon le droit commun.
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