France-Toulon: Services d`architecture, services

JO/S S5
07/01/2017
7231-2017-FR
- - Services - Avis de concours - Procédure restreinte
1/5
Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:7231-2017:TEXT:FR:HTML
France-Toulon: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2017/S 005-007231
Avis de concours
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1)
Nom et adresses
Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon
BCRM Toulon — ESID TLN — boîte postale nº 71
Toulon Cedex 9
83800
France
Téléphone: +33 422422488
Courriel: [email protected]
Fax: +33 422434409
Code NUTS: FR825
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2)
Procédure conjointe
I.3)
Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse
suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact
susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://
www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)
Activité principale
Défense
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Base navale de Toulon — réhabilitation du Dn17 — mission de maîtrise d'œuvre.
Numéro de référence: 2016-ESID-TLN-1259
II.1.2)
Code CPV principal
71000000
II.2)
Description
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
71240000
07/01/2017
S5
http://ted.europa.eu/TED
- - Services - Avis de concours - Procédure restreinte
Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
1/5
JO/S S5
07/01/2017
7231-2017-FR
- - Services - Avis de concours - Procédure restreinte
2/5
II.2.4)
Description des prestations:
Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse, au sens du décret n° 93-1268 du 29.11.1993 et de son
arrêté d'application du 21.12.1993.
L'opération consiste en la réhabilitation lourde du bâtiment Dn17 en vue du regroupement de plusieurs services
de l'ESID de Toulon.
Le bâtiment Dn17 est implanté au sein de la base navale et est destiné à accueillir des ateliers et du tertiaire.
Le projet intègre notamment:
La recherche d'une performance énergétique du niveau BBC.
L'inscription dans une démarche de bâtiment durable méditerranéen (BDM), qui fera l'objet d'un
accompagnement spécifique par un AMO dédié.
Une capacité d'évolution de la distribution intérieure.
La surface utile concernée par les travaux est d'environ 8 300 mètres carrés.
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à environ 13 000 000 EUR
HT.
Début des travaux: 2019.
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.10) Critères de sélection des participants:
Les candidats admis à concourir devront présenter les compétences dans les domaines de l'architecture et de
la technique tous corps d'état (structure, fluides, thermique, acoustique, ...) ainsi que les références et moyens
en cohérence avec la nature et l'importance de l'opération projetée.
Si le nombre de candidatures remises et recevables est supérieur au nombre de candidats retenus, les
candidatures seront sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte les garanties et capacités
techniques et financières ainsi que les références professionnelles des candidats.
Les critères correspondants, classés par ordre de priorité décroissante, sont:
1. Présentation d'un dossier constitué des quatre meilleures réalisations effectuées au cours des 3 dernières
années sur des opérations de nature et de complexité équivalentes (réhabilitation importante d'un bâtiment
tertiaire et ateliers). Pour chaque projet préciser les membres de l'équipe concernés. Le dossier précisera le
montant de l'opération, une description succincte et les coordonnées du maitre d'ouvrage ainsi qu'un dossier
photos;
2. Aptitude du candidat à réaliser la mission proposée au regard des moyens humains et techniques
de l'ensemble de l'équipe qui devra disposer nécessairement des compétences dans les domaines de
l'architecture, de l'OPC, du suivi administratif des marchés de travaux, des études techniques tous corps
d'état: structure, fluides, génie climatique, acoustique, incendie... Le maitre d'ouvrage accorde une importance
particulière à la qualification du bureau d'études en terme de performance énergétique (recherche du niveau
BBC). Le candidat constituera un dossier présentant l'équipe de maitrise d'œuvre (qualifications, CV, références
récentes, ...);
3. Assise financière en cohérence avec l'importance et la durée de la mission;
4. Méthodologie proposée pour la conduite des études et le suivi de chantier y compris administratif (rajouter au
dossier de candidature les éléments du paragraphe VI.3 et IV.1.9).
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres
du groupement est globale.
07/01/2017
S5
http://ted.europa.eu/TED
- - Services - Avis de concours - Procédure restreinte
Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
2/5
JO/S S5
07/01/2017
7231-2017-FR
- - Services - Avis de concours - Procédure restreinte
3/5
Les sociétés ne peuvent pas présenter leur candidature dans plusieurs groupements, toutes les équipes
sélectionnées pour concourir devant être entièrement distinctes. Par conséquent, chaque cotraitant ne pourra
appartenir qu'à un seul groupement candidat.
Ne peuvent concourir et participer aux missions de maîtrise d'œuvre, directement ou indirectement, les
personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement du concours, à l'élaboration du programme, les
membres de leur famille, ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.
Le jury émettra un avis à partir duquel le pouvoir adjudicateur arrêtera la liste définitive des candidats admis à
concourir.
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Le marché sera passé, conformément à la loi n° 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur
l'architecture, avec un architecte, ou avec un groupement solidaire de cotraitants dont le mandataire sera
obligatoirement un architecte.
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.2)
Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 4
IV.1.7)
Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)
Critères d'évaluation des projets:
Critères d'évaluation des projets énoncés par ordre de priorité décroissante:
1. Respect du programme;
2. Qualité fonctionnelle;
3. Réponse architecturale;
4. Qualité technique et niveau de performance des éléments de la construction;
5. Respect de l'enveloppe financière fixée par le maître d'ouvrage: vraisemblance et compatibilité du coût
prévisionnel des travaux avec l'enveloppe financière imposée par le maître d'ouvrage. Le projet de marché objet
du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'IGI 1300.
La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats, à la fourniture:
— d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K-bis) ou équivalent datant de moins de 3 mois,
— de 2 exemplaires renseignés de contrôle élémentaire (imprimé F14 ci-joint) pour chaque dirigeant ayant
le pouvoir d'engager la société et pour chaque personne physique devant intervenir dans le cadre du futur
marché:
— 1 exemplaire sous format papier dûment rempli et signatures manuscrites,
— 1 exemplaire sous forme dématérialisée (imprimé natif et non scanné) dûment rempli électroniquement et
fourni sur support de type USB, CD-ROM ou DVD.
Nota: pour les personnels possédant une habilitation aux ISC en cours de validité, il convient de fournir en plus
des pièces ci-dessus, l'attestation d'habilitation correspondante. Les documents ci-dessus seront mis sous
enveloppe.
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 07/02/2017
Heure locale: 15:30
07/01/2017
S5
http://ted.europa.eu/TED
- - Services - Avis de concours - Procédure restreinte
Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
3/5
JO/S S5
07/01/2017
7231-2017-FR
- - Services - Avis de concours - Procédure restreinte
4/5
IV.2.3)
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)
Récompenses et jury
IV.3.1)
Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
30 000 EUR (net de taxes) par candidat agréé. La composition du jury n'est pas arrêtée à ce jour. Elle sera
précisée dans le règlement du concours.
Modalités de remise des candidatures: les candidatures sont:
— soit remises contre récépissé ou par transporteur avant la date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse
géographique suivante:
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon — service achats infrastructure — enceinte
de la base navale de Toulon — allée Amiral baudin.
Attention: une demande d'accès dans la base par les ressortissants français doit être demandée au moins 3
jours ouvrables à l'avance au: +33 422424220 ou +33 422434803 ou +33 422424358 ou mail: [email protected]
L'accès des étrangers est soumis à des délais étendus à faire préciser aux numéros ci-avant.
— soit envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:
Établissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense — service achats infrastructure BRCM Toulon
— BP 71 — 83800 Toulon Cedex 09.
Les plis cachetés contenant les candidatures porteront l'indication suivante: «2016-esid-tln-1259 — base navale
de Toulon — réhabilitation du Dn17 — mission de maîtrise d'oeuvre. Ne pas ouvrir».
Toute candidature parvenant après la date et l'heure limites mentionnées à l'article IV.2.2 sera irrecevable.
— soit transmises par voie électronique sur le site «www.marches-publics.gouv.fr».
IV.3.2)
Détail des paiements à verser à tous les participants:
Le jury pourra proposer au représentant du pouvoir adjudicateur la réduction ou la suppression des primes
aux candidats dont les prestations ne sont pas strictement conformes au règlement de concours. Les primes
seront versées dans un délai global qui ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de réception par le
pouvoir adjudicateur de la facture correspondante du candidat qui définira le cas échéant la répartition des
paiements entre les cotraitants. La prime versée au candidat retenu constituera une avance de la prestation
correspondante au titre du marché.
IV.3.3)
Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)
Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)
Informations complémentaires:
Les candidats devront présenter un dossier comprenant les rubriques suivantes (voir annexe tableau de
synthèse à télécharger sur le site www.marches-publics.gouv.fr):
Rubrique A — renseignements administratifs:
Pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
07/01/2017
S5
http://ted.europa.eu/TED
- - Services - Avis de concours - Procédure restreinte
Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
4/5
JO/S S5
07/01/2017
7231-2017-FR
- - Services - Avis de concours - Procédure restreinte
5/5
Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire (les formulaires DC1 et DC2 relatif à la
déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr — dans l'espace marchés publics,
rubrique «Formulaires»).
Lettre de candidature (DC1 ou document équivalent) faisant apparaître la composition de l'équipe et le
cas échéant, le nom du mandataire (groupement). Le DC1 est disponible en téléchargement sur le site
www.economie.gouv.fr
La déclaration du candidat (formulaire DC2 ou document équivalent) est disponible sur le même site que
précédemment.
Rubrique B, C, D, E.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine — BP 40510
Toulon Cedex 9
83041
France
Téléphone: +33 494427930
Courriel: [email protected]
Fax: +33 494427989
Adresse internet:http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable en matière de marchés publics de Marseille
Préfecture de région PACA — boulevard Paul Peytral
Marseille Cedex 20
13282
France
Téléphone: +33 491156
Fax: +33 491156
VI.4.3)
Introduction de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine — BP 40510
Toulon Cedex 9
83041
France
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet:http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
05/01/2017
07/01/2017
S5
http://ted.europa.eu/TED
- - Services - Avis de concours - Procédure restreinte
Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
5/5