Chap 26 - Minerais, scories et cendres

C26/1
CHAPITRE 26
MINERAIS, SCORIES ET CENDRES
Notes :
1. Le présent chapitre ne comprend pas :
1.a) les laitiers et déchets industriels similaires préparés sous forme de macadam (n°
25.17) ;
1.b) le carbonate de magnésium naturel (magnésite), même calciné (n° 25.19) ;
c) les boues provenant des réservoirs de stockage des huiles de pétrole , constituées
principalement par des huiles de ce type (27.10) ;
1.d) les scories de déphosphoration du chapitre 31;
1.e) les laines de laitier, de scories, de roche et les laines minérales similaires (n° 68.06) ;
1.f) les déchets et débris de métaux précieux ou de plaqués ou doublés de métaux
précieux; les autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des
composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la
récupération des métaux précieux (n° 71.12) ;
1.g) les mattes de cuivre, les mattes de nickel et les mattes de cobalt, obtenues par fusion
des minerais (section XV).
2. Au sens des n°s 26.01 à 26.17, on entend par «minerais » les minerais des espèces
minéralogiques effectivement utilisés, en métallurgie, pour l’extraction du mercure, des
métaux du n° 28.44 ou des métaux des sections XIV ou XV, même s’ils sont destinés à
des fins non métallurgiques, mais à la condition, toutefois, qu’ils n’aient pas subi
d’autres préparations que celles normalement réservées aux minerais de l’industrie
métallurgique.
3. Le 26.20 ne couvre que :
a) les scories, cendres et résidus des types utilisés dans l’industrie pour l’extraction
du métal ou la fabrication de composés métalliques, à l’exclusion des cendres et
résidus provenant de l’incinération des déchets municipaux (n° 26.21) ;.
b) les scories, cendres et résidus contenant de l’arsenic, même contenant des
métaux, des types utilisés pour l’extraction de l’arsenic ou des métaux ou pour la
fabrication de leurs composés chimiques.
C26/2
Notes de sous-positions
1. Aux fins du n° 2620.21, les boues d’essence ou plomb et les boues de composés
antidétonants contenant du plomb s’entendent des boues provenant des réservoirs de
stockage d’essence au plomb et de composés antidétonants contenant du plomb (plomb
tétraéthyle, par exemple), qui sont constitués essentiellement de plomb , de composés de
plomb et d’oxyde de fer.
2.Les scories, cendres et résidus contenant de l’arsenic du mercure, du thalium ou leurs
mélanges, des types utilisés pour l’extraction de l’arsenic ou de ces métaux ou pour la
fabrication de leurs composés chimiques, sont à classer dans le n° 2620.60.
C26/3
N° de
Position
Codification
N.D.P
N.G.P
Tarif
U.E
NSH
26.01
Clé
code
Imposition
Q tité
Désignation des produits
Complé
mentaire
D.D
Imposition
D.C
FODEC
AD.VA
SPECI
TVA
260112 0 0 0
-- Agglomérés (CECA) :
260112 0 0 0 0 8 Minerais de fer et leurs concentrés,autres que les pyrites de fer
grillées, agglomérés*............................................................................
260120 0 0 0
- Pyrites de fer grillées (cendres de pyrites) :
260120 0 0 0 0 4 Pyrites de fer grillées (cendres de pyrites)*.....................................
26.02 260200 0 0 0
FIQUE
code
taux
taux
code
code
taux
%
%
taxe
%
%
taxe
taxe
%
00
18
00
18
00
18
00
18
00
18
00
18
00
18
00
18
00
18
00
18
00
18
260200 0 0 0 0 9 Minerais de manganèse et leurs concentrés, y compris les
26.03 260300 0 0 0
Minerais de cuivre et leurs concentrés :
260300 0 0 0 0 6 Minerais de cuivre et leurs concentrés*...........................................
26.04 260400 0 0 0
Minerais de nickel et leurs concentrés :
260400 0 0 0 0 3 Minerais de nickel et leurs concentrés *...........................................
26.05 260500 0 0 0
Minerais de cobalt et leurs concentrés :
260500 0 0 0 0 0 Minerais de cobalt et leurs concentrés *..........................................
26.06 260600 0 0 0
Minerais d'aluminium et leurs concentrés :
260600 0 0 0 0 7 Minerais d'aluminium et leurs concentrés *.....................................
26.07 260700 0 0 0
Minerais de plomb et leurs concentrés :
260700 0 0 0 0 4 Minerais de plomb et leurs concentrés *............................................
26.08 260800 0 0 0
Minerais de zinc et leurs concentrés :
260800 0 0 0 0 1 Minerais de zinc et leurs concentrés *...............................................
26.09 260900 0 0 0
Minerais d'étain et leurs concentrés :
260900 0 0 0 0 8 Minerais d'étain et leurs concentrés *................................................
A.I.R
taux
Minerais de manganèse et leurs concentrés, y compris
les minerais de manganèse ferrugineux et leurs concentrés d'une teneur en manganèse de 20% ou plus
en poids,sur produit sec (CECA) :
minerais de manganèse ferrugineux et leurs concentrés d'une
teneur en manganèse de 20% ou plus en poids,sur produit sec*
TAXES
LOREM
- Minerais de fer et leurs concentrés,autres que les pyrites
de fer grillées (cendres de pyrites) :
-- Non agglomérés (CECA) :
grillées, non agglomérés*....................................................................
EMENT
taux
Minerais de fer et leurs concentrés,y compris les
pyrites de fer grillées (cendres de pyrites) :
260111 0 0 0
260111 0 0 0 0 3 Minerais de fer et leurs concentrés,autres que les pyrites de fer
PRELEV AUTRES
C26/4
N° de
Position
Codification
N.D.P
N.G.P
Tarif
U.E
NSH
26.10 261000 0 0 0
Clé
code
sition
D.C
FODEC
AD.VA
SPECI
TVA
code
taux
taux
code
code
taux
%
%
taxe
%
%
taxe
taxe
%
18
00
18
00
18
00
18
00
18
261310 0 0 0
- Grillés :
261310 0 0 0 0 0 Minerais de molybdène et leurs concentrés , Grillés*......................
00
18
261390 0 0 0
- Autres :
261390 0 0 0 0 8 Autres minerais de molybdène et leurs concentrés *......................
00
18
00
18
00
18
00
18
Minerais d'uranium ou de thorium et leurs concentrés :
- Minerais d'uranium et leurs concentrés :
-- Minerais d'uranium et pechblende, d'une teneur en
uranium supérieure à 5% en poids (Euratom) :
supérieure à 5% en poids*.................................................................
261210 9 0 0
-- autres :
261210 9 0 0 0 9 Autres minerais d'uranium et leurs concentrés *............................
261220
261220 1 0 0
- Minerais de thorium et leurs concentrés :
-- Monazite; uranothorianite et autres minerais de thorium,
d'une teneur en thorium supérieure à 20% en poids
(Euratom) :
261220 1 0 0 0 3 Monazite; uranothorianite et autres minerais de thorium, d'une
teneur en thorium supérieure à 20% en poids*...............................
261220 9 0 0
-- autres :
261220 9 0 0 0 5 Autres minerais de thorium et leurs concentrés*..............................
26.13
Minerais de molybdène et leurs concentrés :
26.14 261400 0 0 0
Minerais de titane et leurs concentrés :
261400 0 0 0 0 1 Minerais de titane et leurs concentrés*..............................................
Minerais de niobium,de tantale,de vanadium ou de
zirconium et leurs concentrés :
261510 0 0 0
- Minerais de zirconium et leurs concentrés :
261510 0 0 0 0 4 Minerais de zirconium et leurs concentrés*.......................................
261590 0 0 0
- Autres :
261590 0 0 0 0 2 Minerais de niobium, de tantale ou de de vanadium et leurs con-
centrés*...........................................................................
A.I.R
FIQUE
Minerais de tungstène et leurs concentrés :
261210 1 0 0 0 7 Minerais d'uranium et pechblende, d'une teneur en uranium
TAXES
taux
00
261210
261210 1 0 0
EMENT
LOREM
18
26.12
PRELEV AUTRES
taux
Minerais de chrome et leurs concentrés :
261100 0 0 0 0 0 Minerais de tungstène et leurs concentrés *.....................................
TC09/10
D.D
Impo-
00
26.11 261100 0 0 0
26.15
Complé
mentaire
261000 0 0 0 0 3 Minerais de chrome et leurs concentrés *.....................................
TC09/10
Imposition
Q tité
Désignation des produits
C26/5
N° de
Position
Codification
N.D.P
N.G.P
Tarif
U.E
NSH
Clé
code
sition
FODEC
SPECI
TVA
code
taux
taux
code
code
taux
%
%
taxe
%
%
taxe
taxe
%
00
18
261710 0 0 0
- Minerais d'antimoine et leurs concentrés :
261710 0 0 0 0 8 Minerais d'antimoine et leurs concentrés*.........................................
00
18
261790 0 0 0
- Autres :
261790 0 0 0 0 6 Autres minerais et leurs concentrés*................................................
00
18
00
18
00
18
00
00
00
18
18
18
00
18
262011 0 0 0
-- Mattes de galvanisation :
262011 0 0 0 0 2 Mattes de galvanisation*.......................................................................
00
18
262019 0 0 0
-- Autres :
262019 0 0 0 0 2 Scories, cendres et résidus contenant principalement du zinc*..
00
18
00
18
Autres minerais et leurs concentrés :
261900
261900
261900
261900
261900
Laitier granulé (sable-laitier) provenant de la
fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier :
Scories, laitiers (autres que le laitier granulé),
battitures et autres déchets de la fabrication de la
fonte, du fer ou de l'acier :
9
9
9
9
9
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
26.20
1
2
3
9
3
4
5
1
- autres :
Poussiers de hauts fourneaux (poussières de gueulard)*............
Déchets propres à l'extraction du vanadium*...................................
Scories propres à l'extraction de l'oxyde de titane*.........................
Autres scories, laitiers (autres que le laitier granulé), battitures
et autres déchets de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier*
Scories, cendres et résidus (autres que ceux provenant
de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier) contenant des métaux, de l'arsenic ou leurs composés :
- Contenant principalement du zinc :
TC06/07
262021 0 0 0
- Contenant principalement du plomb :
-- Boues d'essence au plomb et boues de composés antidétonants contenant du plomb :
262021 0 0 0 0 8 Boues d'essence au plomb et boues de composés antidétonants
contenant du plomb *………………………………………………….
A.I.R
FIQUE
261690 0 0 0
- Autres :
261690 0 0 0 0 9 Minerais d'autres métaux précieux et leurs concentrés*................
261900 2 0 0
- Déchets propres à la récupération du fer ou du manganèse :
261900 2 0 0 0 4 Déchets propres à la récupération du fer ou du manganèse*......
TAXES
taux
18
26.19 261900
EMENT
LOREM
00
fonte, dufer ou de l'acier*......................................................…
PRELEV AUTRES
taux
261610 0 0 0
- Minerais d'argent et leurs concentrés :
261610 0 0 0 0 1 Minerais d'argent et leurs concentrés*...............................................
261800 0 0 0 0 9 Laitier granulé (sable-laitier) provenant de la fabrication de la
TC09/10
D.C
AD.VA
Minerais de métaux précieux et leurs concentrés :
26.18 261800 0 0 0
TC09/10
D.D
Impo-
26.17
TC09/10
Complé
mentaire
26.16
TC09/10
Imposition
Q tité
Désignation des produits
C26/6
N° de
Position
Codification
N.D.P
N.G.P
Tarif
U.E
NSH
Clé
code
D.D
Imposition
262029 0 0 0
-- Autres :
262029 0 0 0 0 8 Autres scories, cendres et résidus contenant principalement
TC06/07
262030 0 0 0
- Contenant principalement du cuivre :
262030 0 0 0 0 9 Scories, cendres et résidus contenant principalement du cuivre*.
TC06/07
262040 0 0 0
- Contenant principalement de l'aluminium :
262040 0 0 0 0 5 Scories, cendres et résidus contenant principalement de l'alumi-
TC06/07
Complé
mentaire
TC06/07
du plomb*.……………………………………………………………….
nium*……………………………………………………………………..
262060 0 0 0
Imposition
Q tité
Désignation des produits
D.C
FODEC
AD.VA
SPECI
TVA
262091 0 0 0 0 0 Scories, cendres et résidus, contenant de l'antimoine, du
TC06/07
262099
-- Autres :
262099 1 0 0
--- contenant principalement de nickel :
262099 1 0 0 0 4 Autres scories, cendres et résidus, contenant principalement de
TC06/07
262099 2 0 0
--- contenant principalement du niobium ou du tantale :
262099 2 0 0 0 8 Autres scories, cendres et résidus, contenant principalement du
TC06/07
262099 4 0 0
--- contenant principalement de l'étain :
262099 4 0 0 0 6 Autres scories, cendres et résidus, contenant principalement de
TC06/07
262099 6 0 0
--- contenant principalement du titane :
262099 6 0 0 0 4 Autres scories, cendres et résidus, contenant principalement du
béryllium, du cadmium, du chrome ou leurs mélanges *……
nickel*………………………………………………………………….....
niobium ou du tantale*..........................................................................
l'étain*…………………………………………………………………...
titane*…………………………………………………………………....
A.I.R
FIQUE
taux
code
taux
taux
code
code
taux
%
%
taxe
%
%
taxe
taxe
%
00
18
00
18
00
18
00
18
00
18
00
18
00
18
00
18
00
18
- Autres :
-- Contenant de l'antimoine, du béryllium, du cadmium,
du chrome ou leurs mélanges :
TC06/07
TAXES
LOREM
262060 0 0 0 0 7 Scories, cendres et résidus contenant de l'arsenic, du mercure,
262091 0 0 0
EMENT
taux
- Contenant de l'arsenic, du mercure, du thllium ou leurs
mélanges, des types utilisés pour l'extraction de l'arsenic ou
de ces métaux ou pour la frabrication de leurs composés
chimiques :
du thllium ou leurs mélanges, des types utilisés pour l'extraction
de l'arsenic ou de ces métaux ou pour la frabrication de leurs
composés chimiques *………………………………………………
PRELEV AUTRES
C26/7
N° de
Position
Codification
N.D.P
N.G.P
Tarif
U.E
NSH
Clé
code
Complé
mentaire
D.D
Imposition
TC06/07
262099 9 5 0
--- autres :
262099 9 5 0 1 2 Autres scories, cendres et résidus, contenant principalement du
TC06/07
262099 9 5 0 2 3 Autres scories, cendres et résidus,contenant principalement du
TC06/07
262099 9 5 0 3 4 Autres scories, cendres et résidus, contenant principalement du
TC06/07
262099 9 5 0 4 5 Autres scories, cendres et résidus, contenant principalement du
TC06/07
262099 9 5 0 9 0 Autres scories, cendres et résidus, contenant d'autres métaux ou
26.21
Imposition
Q tité
Désignation des produits
D.C
FODEC
AD.VA
SPECI
TVA
FIQUE
code
taux
taux
code
code
taux
%
%
taxe
%
%
taxe
taxe
%
18
molybdène*............................................................................................
00
18
cobalt*…………………………………………………………………....
00
18
zirconium *...............................................................…
00
18
leurs composés*...................................................................…
00
18
00
18
00
18
- Cendres et résidus provenant de l'incinération des
déchets municipaux :
262190 0 0 0
- Autres :
262190 0 0 0 0 2 Autres scories et cendres,y compris les cendres de varech*......
A.I.R
taux
00
municipaux *………………………………………………………….
TAXES
LOREM
tungstène*.................................................................…
262110 0 0 0 0 4 Cendres et résidus provenant de l'incinération des déchets
EMENT
taux
Autres scories et cendres, y compris les cendres de
varech ; cendres et résidus provenant de l'incinération
des déchets municipaux.
262110 0 0 0
PRELEV AUTRES