leach international europe

LEACH INTERNATIONAL
EUROPE
Restitution du Bilan des émissions
de gaz à effet de serre
Ce document présente la restitution du Bilan des émissions des GES de
Leach International Europe conformément à l’article L229-25 du code de
l’environnement, créé par l’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010.
Contact :
Julien Galeteau
Coordinateur HSE
Tél : 05.49.79.08.44
Email : [email protected]
Version n° : 1
Date : Décembre 2012
1. Description de la personne morale concernée
Raison sociale : Leach International Europe
Code NAF : 2712Z
Code SIREN : 552107955
Adresse : 2 rue goethe – BP 50004
57430 Sarralbe
Nombre de salariés : 752 (CDI, CDD-Intérim, Entreprises extérieures) au 31/12/2011
Description sommaire de l’activité :
Leach International conçoit et fabrique une large gamme de composants de haute fiabilité
de commutation et de commande électriques ainsi que des équipements pour des
applications aéronautiques, ferroviaires et industrielles.
Description des périmètres organisationnels retenus :
Ci-dessous, les établissements compris sous le numéro SIREN 552107955 de Leach
International Europe :
- Site de Sarralbe - Siège sociale Leach International Europe (57)
- Site de Niort (79)
Le périmètre du bilan GES de Leach International comprend le scope 1 et le Scope 2.
2. Année de reporting de l’exercice et l’année de référence
Année de reporting: 2011
Année de référence : 2011
Explications:
Nous réalisons notre premier bilan des émissions de gaz à effets de serre (BEGES
réglementaire) en 2012. Il porte sur l’activité de l’année précédente (du 01/01/2011
au 31/12/2011). L’année 2011 est donc l’année de référence de reporting concernée
par ce BEGES.
3. Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque
GES en tonnes et en équivalent CO2,
Deux sources d’émissions directes de GES ont été identifiées sur les sites Leach
International :
=> Fioul = 50 000L facturés
=> Gaz = 497 622 kWh facturés
Energie
Fioul
Gaz
Type
Quantité
d’émission
Directe
50000
Directe
497622
Unité
L
KWh
Facteur
Quantité de CO2
d’émission
(Tonne)
3,2 kgCO2 / L
160 T
0,234kgCO2 / KWh
116 T
4. Les émissions directes de sources mobiles à moteurs thermiques
Nous avons intégré dans ce calcul l’ensemble des véhicules dont nous avons la maîtrise
(véhicule de service). Cela représente 8 véhicules pour 130000 Km de consommation
moyenne de 6L/100km.
Energie
Gasoil
Type
Quantité
d’émission
Directe
7650
Unité
L
Facteur
d’émission
3,17 kg CO2 / L
Quantité de CO2
(Tonne)
25 T
5. Les émissions directes fugitives
Nous avons pris en compte l’ensemble des pertes en fluides frigorigènes, à savoir les gaz
suivants : R134A / R410A / R404A / R407A. L’ensemble des masses de gaz perdues est
de 11,4 kg sur l’année 2011, selon les données de nos partenaires.
Type
Quantité Unité
d’émission
R134 A
Directe
4,2
Kg
R410 A
Directe
1,7
Kg
R404 A
Directe
0,6
Kg
R407 A
Directe
4,9
Kg
* PRG : Pouvoir de réchauffement global
Energie
PRG*
1430
1975
3784
1653
Quantité de CO2
(Tonne)
6T
3T
2T
8T
6. Les émissions indirectes de GES associées à la production d’électricité, de
chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes
équivalent CO2,
=> Electricité Niort = 1 177 264 kWh facturés (process et chauffage)
=> Electricité Sarralbe = 1 608 000 kWh facturés (process et chauffage)
Energie
Electricité
Type
d’émission
Indirecte
Quantité
Unité
2 785 564
KWh
Facteur
d’émission
60g CO2/KWh
Quantité de CO2
(Tonne)
167 T
7. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en
tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer,
Pas Concerné.
Tableau de synthèse des résultats
catégories
d'émissions
Postes
d'émissions
1
2
3
Emissions directes
4
5
Sous total
6
Emissions indirectes
7
associées à l’énergie
Sous total
CO2
CO2 b
CH4
N2O
Autre gaz:
(Tonnes) (Tonnes) (Tonnes) (Tonnes) (Tonnes)
276
25
19
301
167
167
0
0
0
0
0
0
Total
(TCO2e)
19
0
276
25
0
19
0
320
167
0
167
8. Les éléments d’appréciation sur les incertitudes,
Les informations sur les consommations de Gaz, électricité, Fioul et fluides
frigorigènes ont été collectées auprès de nos fournisseurs, et il est donc admissible
de penser qu’il n’y a pas d’incertitude à apprécier. Cependant, il est à noter que des
incertitudes peuvent être prise en compte du fait des facteurs d’émission (ex :
d’après la base carbone, une incertitude de 10% est affecté au facteur d’émission de
l’électricité).
Concernant nos consommations de carburant, nous affectons une incertitude de
l’ordre de 10%, liée d’une part à la prise en compte d’une consommation moyenne et
d’autre part à d’éventuelles erreurs dans le remplissage des carnets de suivi par les
utilisateurs des véhicules.
9. Motivation pour l’exclusion des sources de GES et de poste d’émissions de
GES lors de l’évaluation des émissions de GES,
Dans le cadre du périmètre de l’année de référence et conformément à la
réglementation sur les émissions de gaz à effet de serre, l’ensemble des points des
scopes 1 et 2 ont été pris en compte.
10. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d’émissions de
GES
Le bilan des émissions de gaz à effets de serre sera hébergé sur le site internet de
l’entreprise, à l’adresse URL suivante :
http://www.esterline.com/powersystems/QualityandSafety/GES.aspx
11. personne responsable du bilan d’émissions de GES
Responsable du suivi : Julien Galeteau
Fonction : Coordinateur HSE
Adresse : 14 rue sainte claire deville
Tel : 05.49.79.08.44
Mail : [email protected]