Charte d`utilisation du réseau informatique et de l`Internet

LYCÉE et COLLÈGE INTERNATIONAL
VICTOR HUGO
Charte d’utilisation du réseau informatique et de l’Internet
A lire impérativement, ce document engage votre responsabilité juridique.
1. Champs d'application de la charte
Les règles et obligations ci-dessous énoncées s'appliquent à toute personne utilisant les
ordinateurs, le réseau et le serveur informatique du Lycée et du Collège Victor Hugo et
l’Internet. L’ensemble de ce dispositif est désigné ci-dessous par le terme « réseau » et
est disponible au CDI, à la salle informatique, au laboratoire de langues, en salle des
professeurs et sur les postes connectés à Internet.
Les services offerts par le serveur sont destinés à un usage pédagogique et éducatif
dans le cadre de la vie au lycée et du système éducatif ; en aucun cas, ces services ne
sont destinés à des usages personnels.
2. Conditions d'accès
Chaque utilisateur se voit attribuer un identifiant et un mot de passe qui lui permettent de :
- se connecter au serveur informatique du lycée,
- utiliser les ressources informatiques et pédagogiques disponibles dans le lycée,
- accéder aux informations et ressources présentes sur les réseaux Intranet académique
et Internet.
Cet identifiant et ce mot de passe sont strictement personnels et confidentiels.
Chaque utilisateur est responsable de l'usage qui en est fait : la communication à des
tiers de ces informations, engage son entière responsabilité (cf paragraphe 4).
Il est conseillé de changer régulièrement (au minimum tous les trois mois) le mot de
passe d’accès au serveur.
3. Respect des règles du réseau
Chaque utilisateur notera son nom, la date, la durée et le type de travail effectué sur le
cahier de salle.
Chaque utilisateur respectera les normes d’utilisation et règles d’usage du serveur du
réseau d’établissement afin de bénéficier du nomadisme et du cartable électronique
(travaux dans zone travail limitée à 10 Moctets, pas de disquettes, pas de fichiers
exécutables…) définies précédemment.
L’installation de programmes informatiques ( logiciels, CD-ROM, … ) doit être effectuée
par les administrateurs du réseau.
4. Respect des règles de la déontologie informatique
L’élève est sous la responsabilité du professeur ou du documentaliste qui supervise les
recherches sur Internet.
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Chaque utilisateur s'engage à respecter les règles de la déontologie et notamment à ne
pas effectuer des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :
- de masquer sa propre identité ,
- de s'approprier le mot de passe du compte d'autrui ,
- d'altérer les données ou d'accéder à des informations appartenant à d'autres
utilisateurs du réseau sans leur autorisation,
- de porter atteinte à l'intégrité d'un utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par
l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants ,
- d'interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d'un des systèmes connectés au
réseau ,
- de modifier ou de détruire des informations sur un des systèmes connectés au réseau.
De plus l’élève s’engage à :
- ne pas se connecter ou essayer de se connecter sur un site sans y être autorisé ou sur
un site sans rapport avec la recherche demandée par le professeur ,
- n’imprimer que le strict nécessaire et lorsque l’autorisation lui a été donnée.
Toutes les activités des postes informatiques ( accès Internet, impressions, … )
sont sous le contrôle permanent du serveur pédagogique.
L'utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s'expose à son
exclusion du réseau, ainsi qu'aux sanctions et poursuites pénales prévues par les
textes législatifs et réglementaires en vigueur.
5. Textes législatifs et réglementaires (Informations données à titre d'exemple et
sans caractère exhaustif)
Loi « informatique et liberté » N°78—17 du 6 janvier 1978
Loi « liberté de la presse » du 29 juillet 1881
Loi de la communication audiovisuelle N°86-1067 du 30 septembre 1986
Loi d’orientation sur l’éducation N°89-486 du 10 juillet 1989
Sanctions pénales ~ Extraits de la loi du 5 janvier 1986 relative à la fraude
informatique, dite Loi Godfrain :
Article 462-2 : Quiconque, frauduleusement aura accédé ou se sera maintenu dans tout
ou partie d'un système de traitement automatisé de données, sera puni d'un
emprisonnement de deux mois à un an et d'une amende de 2 000 francs à 50 000 francs
ou de l'une de ces deux peines seulement.
Lorsqu'il en sera résulté soit la suppression ou la modification de données contenues
dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, l'emprisonnement
sera de deux mois à deux ans et l'amende de 10 000 francs à 100 000 francs.
Article 462-7 : La tentative des délits prévus par les articles 462-2 à 462-6 est punie des
même peines que le délit lui-même…..
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PARTIE A DETACHER
ET A
REMETTRE A VOTRE PROFESSEUR PRINCIPAL :
Je soussigné,
le responsable légal :
l’élève :
Nom :
de la classe de :
…………………………………….
Prénom : ……………….…………………….
…………………..……………….
……………………….
certifie avoir pris connaissance de la notice d’utilisation du réseau pédagogique de
l’établissement ainsi que de la charte d’utilisation du réseau et de l’Internet.
Fait à
…………………………………
le ………………………………….
Signature du responsable légal :
Signature de l’élève :
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