contestation scrutin syndical 2016

CONTESTATION
SCRUTIN SYNDICAL 2016
IMPORTANT : Veuillez dûment remplir les sections 1, 2 et 3 de ce formulaire.
ESPACE RESERVÉ AU PERSONNEL DE LA CCQ
NO de la contestation
1. IDENTIFICATION DU SALARIÉ
NO de client à la CCQ
Nom
NO
Prénom
Rue
Ville
Province
Code postal
NO de téléphone principal
NO de téléphone secondaire
2. RAISON(S) DE LA CONTESTATION
Si nécessaire, veuillez joindre une copie des pièces justificatives au formulaire.
3. SIGNATURE DU SALARIÉ
Je déclare que tous les renseignements fournis sur ce formulaire sont exacts.
Signature
Date (AAAA-MM-JJ)
Veuillez retourner ce formulaire avec les pièces justificatives, s’il y a lieu, par la poste à l’adresse ci-dessous :
Commission de la construction du Québec, C. P. 11745, succursale Centre-ville, Montréal (Québec) H3C 6S9
PROCÉDURE EXCEPTIONNELLE EN PRÉVISION D’UN POSSIBLE ARRÊT DE SERVICE CHEZ POSTES CANADA
En raison d’un possible arrêt de service chez Postes Canada pendant la période de contestation, vous pouvez exceptionnellement nous
faire parvenir votre formulaire de contestation et les pièces justificatives, s’il y a lieu, de l’une des manières suivantes :
• par courriel : [email protected] — pour ce mode de transmission, les documents doivent être numérisés;
• par télécopieur : 1 844 742-6130 ;
• en le déposant à un bureau régional de la CCQ.
Cette procédure exceptionnelle s’appliquera tout au long de la période de contestation, et ce, qu’il y ait ou non un arrêt de service chez
Postes Canada.
Il est important de noter que ce formulaire doit être reçu par la CCQ avant le 22 juillet 2016 inclusivement, et ce, peu importe le mode de
transmission choisi. Par conséquent, vous devez tenir compte des délais postaux, le cas échéant.
ESPACE RESERVÉ AU PERSONNEL DE LA CCQ
Date de réception (AAAA-MM-JJ)
Date d’envoi de la décision (AAAA-MM-JJ)
Expéditeur
Nom
Prénom
Titre
Signature
PD1094F (1605)
Imprimer