declaration-2017 - Communauté de communes Pays de Saint

Taxe de séjour
Déclaration 2017
Déclaration à retourner à la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie avant le
20 octobre 2017 accompagnée du règlement et de l’état de recouvrement (pour les propriétaires de
meublés de tourisme et de chambres d’hôtes) ou d’un état des taxes de séjour encaissées (pour les
hébergeurs professionnels).
Je soussigné(e) (Nom - prénom) ______________________________________________________________
(raison sociale ou adresse de l’hébergement) __________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
Domicilié(e) à _____________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
Déclare (cocher la case correspondante) :
 verser la somme de : _____________________ (en chiffres) pour la période perception du
1er avril 2017 au 30 septembre 2017
 ne pas avoir eu de locations saisonnières pour la période perception du 1er avril 2017 au
30 septembre 2017
 autres (vente, location par agence immobilière…) : ________________________________________
__________________________________________________________________________________
Fait à…………………………………..
Le ……………………………………….
Signature
Contact :
Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie
ZAE du Soleil Levant
CS 63669 - Givrand
85806 ST GILLES CROIX DE VIE cedex
Pour tous renseignements, vous pouvez contacter Mme GAUVARD au :
Téléphone : 02 51 54 72 52
Fax : 02 51 54 24 46
Mail : [email protected]