1 CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 15 Septembre 2008 L`an deux

CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 15 Septembre 2008
L'an deux mille huit, le quinze septembre, le Conseil de Communauté de Communes du Pays de
Sauveterre de Guyenne s'est réuni à la salle des fêtes de St Sulpice de Pommiers, sur convocation
de Monsieur Yves d'Amécourt, Président.
Présents : Présents : Christiane FOUILHAC, Serge RIZETTO (Castelvieil), Yves RAYNE, Philippe
CUROY (Cleyrac), Patrick MAUMY, Christiane DULONG (Daubèze), Didier LAMOUROUX,
Annie POSSAMAI (Gornac), Bruno LIMOUZIN, Denis MODET (Mourens), Serge DURU, Éric
TINTURIER (Saint Brice), Bernard REBILLOU, Jean GOUDIN (Saint Félix de Foncaude),
Chantal DALLA-LONGA, Michel CHARENTON (Saint Hilaire du Bois), Jean Paul POUJON,
Emmanuel BATAILLE pv à POUJON Jean Paul (Saint Martin de Lerm), André GOUACHE (Saint
Martin du Puy), Nicole BONNAMY, Henri HONEGGER (Saint Sulpice de Pommiers), Yves
d’AMÉCOURT, Gilles BUSSAC, Luc HÉRAULT, Marie-José LAWTHER, Claude LUMEAU
(Sauveterre de Guyenne), Philippe BRY, Denis MARNIESSE (Caumont), Anne CATHERINEAU,
Catherine DAKIR (Coirac), Sylvianne LANGEL, Yolande MARTY (Mauriac), Daniel BARBE,
Corinne BALAN, Florent MAYET (Blasimon)
Excusée : Martine LOPEZ (Saint Martin du Puy).
Auditeurs libres :
Sabine BOURSEAU-DESBORDES, Jean BRUN, Marie Madeleine LIOTEAU, Claire SCHMIDT
Saint Sulpice de Pommiers, Philippe PORTEJOIE Mourens, Claudette BIDOUSE Coirac, Nicole
LASSERRE Saint Félix de Foncaude, Philippe PAGOTTO Caumont, Christophe DUARTE
Castelviel.
Mot de bienvenue de Nicole Bonnamy.
Appel réalisé par Martine Cauhapé, une feuille de présence circule pour inscrire les personnes
présentes en tant qu'auditeurs libres.
Monsieur le Président demande aux membres de l’assemblée de bien vouloir lui indiquer s’il y a
des commentaires à apporter au dernier compte-rendu de la réunion du 21 Juillet 2008.
Mme Anne Catherineau demande à modifier au point « PERSONNEL », page 4
Il faut lire :
Mme Catherineau fait part d’une discussion qui a eu lieu lors de la réunion avec l’ensemble des
animateurs au cours de laquelle il a été évoqué la pression exercée par un élu au sujet d’un
recrutement.
Daniel Barbe demande également à modifier, dans le même paragraphe.
Il faut lire :
La Commission Enfance Jeunesse demande que lorsqu’un recrutement est effectué, une
commission soit constituée composée d’élus et de techniciens, afin de trier les candidatures et
d’organiser les entretiens.
Après ces modifications, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
Nicole Bonnamy est nommée secrétaire de séance.
Conseil communautaire du 15/09//2008
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REGLEMENT INTERIEUR
M. le Président donne lecture du règlement intérieur, envoyé à l’ensemble des délégués.
Cependant, il reste non obligatoire pour notre collectivité mais serait un bon support à notre
fonctionnement.
Après l’avis favorable du bureau, Madame Anne Catherineau, demande à enlever « les débats
doivent rester confidentiels » au niveau du fonctionnement du bureau, article 11.
Après les modifications apportées et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, adopte, à
l'unanimité, le règlement intérieur.
POINT INFO CAF
M. le Président informe qu’une rencontre a eu lieu avec Mme Anne ZENOU, Conseillère
territoriale CAF de notre territoire. Elle nous propose d’ouvrir le service « Point Info CAF ».
Une session de formation est organisée mi-octobre et nous propose d’y inscrire une ou plusieurs
personnes.
M. le Président rappelle que ce service se tiendra dans les locaux du RAM en attendant le Relais
des Services Publics.
Ce service a pour but principal d’informer et d’orienter les allocataires CAF.
Il y a lieu de signer une convention avec eux précisant les modalités.
Chaque délégué possède un exemplaire de celle-ci.
M. Le Président demande à l’assemblée l’autorisation de signer cette convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, donne l’autorisation au président pour signer
ladite convention.
GIRONDE NUMERIQUE
Mme Anne-Marie KIESER, Présidente et M. Yann Breton, directeur, présente la structure de
Gironde Numérique par la visualisation d’un diaporama.
Ce syndicat regroupe 44 Communautés de Communes et la Communauté Urbaine de Bordeaux.
Son objectif est de couvrir les zones blanches en haut débit et les zones grises.
Son siège social est au Conseil Général, son adresse postale, Syndicat Mixte Gironde Numérique,
Tour cristal 4ème étage, Esplanade Charles de Gaulle 33074 BORDEAUX CEDEX.
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PROJET PHOTOVOLTAIQUE
Bertrand Mathat, du SIPHEM, présente le dossier de candidature pour le projet photovoltaïque du
Relais de Service Public.
L’étude a été réalisée sur une surface de capteurs de 99 m² avec une production électrique
prévisionnelle de 14 160 kw h /an. Le devis retenu pour répondre à l’appel à projet a été réalisé par
l’entreprise, Habitat Solaire de Villenave d’Ornon.
Le budget prévisionnel s'élève à un coût total de 88 931€ pour un montant de subventions de
31680 €. (hors raccordement EDF estimé à 5000 €)
D’après l’étude décrite (PJ), l’amortissement de l’installation est évalué entre 9 et 12 ans, en
fonction de l’octroi de subventions. Le bilan reste positif même sans subvention.
La CCPSDG ne sera pas imposée sur les recettes perçues mais une nouvelle compétence devra être
prise pour pouvoir produire de l’électricité.
Pour pouvoir se prononcer sur la réalisation du projet, une validation de l’éligibilité aux subventions
de l’ADEME est nécessaire. Ce dossier doit être déposé avant le 19 Septembre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide de déposer sa candidature pour l’appel
à projet concernant l’installation photovoltaïque raccordée au réseau du Relais des Services
Public, auprès de l’ADEME et de la Région.
PAYS DU HAUT ENTRE DEUX MERS
Contrat de Pays :
M. Le Président énumère les actions à inscrire dans le contrat de Pays du Haut-EDM qui devrait
être signé en début 2009. La plus part des actions avaient été abordée avec l’ancien conseil
communautaire. Il s’agit de les actualiser.
Les projets à inscrire pour notre Communauté de Communes sont :
- la construction d'un Relais des Services Publics
- la création d'une salle multisports de proximité (pour accueillir notamment les activités
du CHAEM)
- la construction d'un multi-accueil (ouverture en 2010 avec 20 places)
- la création d'un équipement sportif de proximité de type city-stade sur chacun des 3
bassins de vie de la Communauté des Communes).
- la construction d’ateliers sur la zone de Gabachot.
- l’aménagement de la future zone d’artisanale de la CCPSDG
Christiane Dulong demande que l’on réfléchisse dans le cadre de sa délégation à un projet
d’accueil de jour pour les personnes âgées.
Le Président demande que chaque commission fasse un travail de prospective pour définir les
projets futurs de la Communauté des Communes conformes à ses compétences.
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Recrutements :
M. Le Président donne le compte rendu du bureau du Pays dans lequel le recrutement d'un chargé
de mission « développement économique » (étude Cohéo) et le recrutement d'un animateur du
conseil de développement étaient à l’ordre du jour.
Le bureau avait émis un avis défavorable sur ces recrutements et avait pointé du doigt d’autres
conclusion du cabinet Cohéo, qui semblaient plus urgente, à savoir : améliorer les axes routiers et
supprimer les zones blanches (téléphonie mobile, internet). C’étaient des éléments essentiels au
développement économique de notre secteur.
Par ailleurs, certains élus rappellent qu’au départ le « Pays » ne devait « rien coûter ». en 2005, la
cotisation s’élevait à 0,50 cts/habitant, puis de 1 € /hab. Le seul recrutement d’un chargé de
développement économique ferait passer le coût à 1,68 €/ hab.
En bureau du Pays, M. le Président a demandé à ce que ce recrutement serve à impulser un ORAC
sur le territoire. (Opération de revitalisation de l’artisanat et du commerce en milieu rural).
Monsieur Goudin, artisan, fait part de ses doutes sur l’intérêt d’une ORAC. La dernière fois
qu’une ORAC a été organisée sur le territoire il ne l’a pas su.
M. le Président précise que pour qu’une ORAC fonctionne, il faut une association de
commerçants et d’artisans dynamiques sur le territoire, une communication appropriée et une
personne pour s’en occuper.
Mme Catherineau qui n’était pas présente au bureau s’étonne que l’on se braque sur les chiffres et
demande de promouvoir plutôt le développement économique que pourraient apporter à notre
territoire les recrutements. Elle rappelle que le rôle du Pays est le développement économique.
M le Président répond que c’est la raison pour laquelle il a demandé en bureau du Pays que le
recrutement soit orienté vers la mise en place d’une ORAC, afin que les retombées économiques
sur le territoire se traduisent dans les faits.
M. le Président demande que le Pays puisse venir présenter les projets en conseil communautaire
pour avoir plus de précisions sur les sujets abordés. Il est très difficile pour lui de défendre des
projets en Conseil Communautaire, sans avoir la totalité des informations. Il précise également
qu’il a demandé en bureau de Pays que les dates de réunions soient choisies à l’avance et en
respectant le rythme des réunions des Communautés des Communes afin de pouvoir prendre les
décisions en conseil Communautaires avant de réunir le Conseil Syndical du Pays.
Suite aux divers échanges, M. le Président, demande l’avis de l’assemblée sur :
- le recrutement de l’animateur du Conseil de Développement : NON à la majorité (19 contre)
- le recrutement d’un chargé de mission pour mettre en place une ORAC. : OUI à la majorité. (4
contre)
Monsieur le Président fera part de cette décision lors du prochain bureau du Pays, mais la décision
finale reviendra aux délégués au Syndicat du Pays Haut Entre Deux Mers qui se réuniront le 30
septembre à Coutures Sur Dropt.
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Projet RELIER (écoles de musiques) :
Le pays souhaite faire une nouvelle étude, pour cela, un recrutement est proposé. Cette étude
devra mettre en évidence : la rationalisation des coûts, l’optimisation des déplacements, l’adhésion
des professeurs à la démarche et le projet d’établissement.
Un tableau de financement présente l’évolution de coût du projet RELIER pour notre
communauté.
Le bureau a émis un avis défavorable à une nouvelle étude. Les élus qui ont participé à ce projet
depuis 2 ans estiment que tout a été étudié.
A la vue du tableau de financement se pose la question de savoir si un recrutement direct d'une
personne qui s'occuperait de l'administratif de l'ensemble des associations de la Communauté de
Communes ne serait pas plus profitable à notre collectivité plutôt que l’investissement de 20 000 €
dans le projet RELIER ?
Mme Catherineau s’étonne sur la phrase inscrite dans le compte rendu du bureau et cite « le projet
exclurait la moitié des professeurs de musique, qui exercent actuellement sur le territoire, au
motif du manque de qualification ». Elle dit qu’elle a eu une conversation avec un élu du Pays qui
a contredit cette affirmation.
Daniel Barbe est étonné, car ce n’était pas le but d’écarter la moitié des professeurs mais de les
former et de les laisser sur le territoire.
Yves d’Amécourt confirme que cette phrase a bien été prononcée en réunion par Cécile
Horelbeck. Il va demander au Pays de confirmer cette affirmation.
Après l’avis défavorable du bureau, le conseil communautaire ne souhaite pas se joindre au projet
RELIER tel qu’il est conçu. Par contre il souhaite bien aller vers l’harmonisation des tarifs de
l’enseignement musical sur le territoire et vers une meilleure formation des professeurs. Si un
recrutement doit avoir lieu, il serait préférable qu’il ait lieu au sein de la CCPSDG pour assister
dans leurs tâches l’ensemble des associations du territoire. Il s’agirait en fait de mettre un projet
RELIER inter-associations sur notre Communauté.
Yves d’Amécourt demande à Christiane Dulong de rencontrer Matthieu DELHAYE afin
d’approfondir ces sujets et de poursuivre l’instruction de ce dossier.
Cet avis sera émis lors du prochain bureau du Syndicat du Pays Haut Entre Deux Mers
ACHAT MINI-BUS
Après consultation des garagistes locaux, plusieurs propositions ont été reçues pour deux types de
véhicules allongés (modèle Renault-Opel-Nissan, modèle Fiat-Peugeot-Citroën). Le bureau a
demandé à Emmanuel André d’étudier les différentes propositions.
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M. Le Président présente le récapitulatif des propositions par un document distribué. Dans la
mesure où les véhicules sont équivalents, il propose deux critères de choix : le prix du véhicule et
la consommation de carburant (émission de GES).
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, retient l’offre du Garage DUARTE,
concessionnaire Renault, pour le modèle Trafic Passenger, 90 cv pour un montant
de 23 014.20 € TTC et une consommation de 7,9 l/100 km. (émission :214 g de CO²/km.)
COMMISSION SPORT
En absence de Francis Lapeyre, Marie-Josée LAWTHER donne lecture du compte rendu de la
réunion du 30 juillet.
Le projet d’investissement pour l’accompagnement scolaire en partenariat avec le collège est
abandonné (mur d’escalade, tables de ping-pong).
Une convention tripartite entre le collège, la commune de Sauveterre et le Communauté de
Commune pour mettre en commun les équipements sportifs des uns et des autres est en cours.
Concernant l’avancement du dossier city-stade provisoire de Sauveterre, il a été décidé d’acheter
le matériel complémentaire à Truant, un devis est en attente de modifications. Les travaux seront
réalisés par la commune de Sauveterre.
Marie-Josée Lauwther rappelle qu’une rencontre est prévue avec les sportifs le 20 septembre à 11
h. Chaque président d’association a été invité ainsi que la commission sport de la Communauté de
Communes.
M. le Président demande que l’invitation soit envoyée à chaque délégué communautaire et à tous
les RPI du territoire dès le lendemain.
Marie-Josée Lauwther passe la parole à Patrick Maumy. Celui-ci parle du projet de la création
d’une salle de sports qui a été étudiée avec l’association CHAEM. Elle a émis le besoin d’une
salle de 600 m² avec 2 places de parking.
Patrick Maumy demande l’avis de l’assemblée pour continuer le projet, il évoque l’optimisation
des vestiaires et propose de revoir l’aménagement de l’ensemble de la zone bonard. Il rappelle
que les terrains appartiennent à la commune de Sauveterre de Guyenne et que cette concertation
doit se faire avec la commune.
Marie-Josée Lauwther précise que cette salle n’est pas seulement pour l’association du Chaem
mais pour un complément des activités sportives du territoire.
M. le Président rappelle le fonctionnement du CHAEM et donne quelques chiffres.
M. le Président demande à toutes les commissions de travailler et d’énumérer l’ensemble des
projets en donnant des priorités et d’établir un prévisionnel en fonction de notre budget. Il faut
regarder nos possibilités d’investissement sur les 5 ans à venir. Il demande à la commission
bâtiment de chiffrer une enveloppe pour le bâtiment qui servira au CHAEM, en fonction du cahier
des charges effectué par la commission sport.
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La commission a étudié le dossier présenté par l’association de Tennis de Sauveterre, concernant
la sortie à Roland Garros, elle propose de lui allouer la somme de 280 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, accepte la proposition de la commission et
alloue la somme de 280 € à l’association du tennis de Sauveterre relative à la sortie « Roland
Garros ».
COMMISSION VOIRIE
Serge Duru donne le compte rendu de la réception des travaux de voirie qui a eu lieu le jeudi 28
août.
Le Président et le Vice-Président chargé des routes ont vérifié l’exécution des travaux de voirie
dans chaque commune, route après route, en présence des entreprises et des élus de chaque
commune, comme le conseil communautaire l’avait souhaité.
Un repas a été offert aux présents à cette occasion par Serge Duru et Yves d’Amécourt.
Après quelques remarques, Serge Duru propose que la commission voirie se réunisse en octobre
pour lancer le marché et commencer à réfléchir sur les travaux sur 2009.
M. le Président propose de poser des panneaux «Communauté des Communes du Pays de
Sauveterre de Guyenne » pour annoncer l’entrée sur le territoire de la Communauté de
Communes, des devis seront demandés par la commission.
Serge Duru indique que les Chantiers de l’EDM n’ont pas encore commencé les travaux
d’entretien de nos chemins de randonnées, une nouvelle convention sera présentée au prochain
conseil communautaire.
RELAIS DES SERVICES PUBLICS
La première réunion a eu lieu le mercredi 27 août, le mois de septembre est consacré à la
préparation du chantier.
LOCAUX DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Monsieur le Président et Didier Lamouroux ont rencontrés M. Léveillé (SCI PAUL, propriétaire
de nos locaux).
A l’origine, il était convenu de quitter les locaux fin 2007 et c'est pour cette raison que le loyer
avait été maintenu au montant initial.
Mais, nous occupons 100 m² et non 40 m²comme prévu initialement. Et nous sommes là encore
pour 12 mois environ.
Il est proposé un avenant au bail pour passer à la surface réellement occupée et par conséquent de
modifier le montant du loyer à 550 € /mois pour le temps qui reste.
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Le bureau est favorable à cet avenant et donne son accord pour le nouveau montant. Le Président
remercie le propriétaire pour son geste entre fin 2007 à aujourd’hui.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, donne son accord et autorise le Président à
signer l’avenant.
PERSONNEL
Titularisation Sylvie Tessier :
Le Président informe que la période de stage de Sylvie Tessier (assistante de direction – catégorie
C) est arrivée à son terme le 28 août et propose de la titulariser.
Sylvie Tessier a précisé en bureau que lors de son embauche, elle s’était engagée à passer le
concours de catégorie B; la formation à la préparation au concours commence le 23 septembre
pour passer le concours courant 2009
M. le Président a demandé aux membres du bureau de le contacter directement sur son portable à
ce sujet. Une seule personne s’y est opposée.
M. le Président demande l’avis de l’assemblée, à l’unanimité, Sylvie Tessier est titulaire de son
poste.
Remplacement poste ménage :
En janvier, il a été ouvert un poste d’agent d'entretien pour 8 h /mois annualisé. Céline Raffin
ayant démissionné au 30 juin, Corinne Chateau a été recrutée en contrat saisonnier pour l'été.
Cette personne a répondu à nos attentes. Après l’avis favorable du bureau, il lui est proposé ce
poste.
M. le Président demande l’avis de l’assemblée. Corinne Château est retenue au poste d’agent
d’entretien pour 8 h/ mois annualisé.
FETE Stéphanie POSSAMAI
Le Président rappelle que Stéphanie Possamaï a été médaillée au JO de Pékin. Une fête lui a été
consacrée, le dimanche 7 septembre. En urgence, une réunion de la commission sport élargie, a été
réalisée pour son organisation. Il a été envoyé le communiqué de presse et l'invitation par mail à
l'ensemble des maires.
- Le communiqué de presse a été réalisé gracieusement par Laetitia Lamouroux
- la réalisation de l'invitation et le flyer ont été réalisés gracieusement par Olivier Giroux
(champs de pub – St Félix de Foncaude)
- Les impressions ont été réalisées gracieusement par l'imprimerie Polygraph.
Une lettre de remerciements sera envoyée à chacun.
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A l'occasion de la cérémonie, il a été proposé de baptiser la salle du Dojo « Stéphanie et Gaëlle
Possamaï ». Une grande plaque (1000cm x 640 cm) a été posée en hauteur pour éviter les
dégradations. Le coût s'élève à 520 € HT.
Une scène a été prêtée par la Commune de Pellegrue.
Les vins pour l'apéritif ont été offerts par les syndicats des vins de Bordeaux.
Le buffet, sur la base de celui de la fête des vins, a été sera pris en charge : 1/3 Commune de
Gornac, 1/3 Commune de Sauveterre, 1/3 Communauté de Communes. Le coût s'élèvera environ
à 500 € TTTC chacun.
Une lettre de remerciements sera envoyée à chacun.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, accepte de prendre à sa charge 1/3 des
factures pour l’apéritif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, accepte de prendre en charge la facture
correspondant à la plaque apposée sur le DOJO au prix de 520 € HT.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Condoléances
Monsieur le Président adresse ses condoléances en son nom et au nom du Conseil Communautaire
à Cathy Parizeau et Séverine Noël qui ont perdu un de leurs grands-parents cet été.
Informations diverses :
- Signalétique : dates Commission d’Appel d’Offres
Jeudi 25 septembre à 9 h 30 et jeudi 9 octobre à 9 h 30
- Signature COP 2008
M. le Président rappelle la signature du COP 2008 le jeudi 18 septembre à 18 h à la CDC ; une
invitation a été envoyée à l’ensemble des délégués.
- Développement Durable
Le mât de mesure va bientôt être installé sur la Commune de Mourens, une visite est prévue dès
son installation, on organisera le Conseil Communautaire à Mourens.
M. Honegger informe de la démarche dans la commune de St Sulpice de Pommiers pour
l’économie sur l’éclairage public. Une conférence « conduite économique » est en cours
d’organisation.
Il informe que le Syndicat l’USERCTOM envisage de modifier le régime de collecte de la Taxe
des ordures ménagères et de revenir à la redevance. Il lance un appel à tous les délégués pour être
présent à la réunion du 18 septembre.
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M. le Président informe que l’OTEM sera présent au prochain conseil communautaire d’octobre.
Prochain conseil communautaire : le 20 Octobre à Caumont à 18 h 30
Réunion bureau : le lundi 6 octobre à 18 h30
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 21 H 45.
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