10 mars 2015 - Communauté de communes de la Bourne à l`Isère

Transcription

CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Du Mardi 10 mars 2015 à 18 heures
Le Conseil de Communauté de Communes de la Bourne à l’Isère (CCBI) s'est réuni
le dix mars deux mille quinze à dix-huit heures en salle de séminaire du Musée de
l’Eau à Pont en Royans, sous la présidence de M. Bernard PERAZIO, Président.
Étaient Présents : Mmes ; MOREAU GLENAT G. (Choranche) ; GIRARD S. (Presles) ; SAGNAL C (St
Just de Claix) ; SERVAGENT C. et VASSIEUX A. (Pont-en-Royans) ; BLAMBERT M. et FIORDALISI C.
(St Romans) et MM. VILLARD S. et PERAZIO B. (Auberives-en-Royans.) ; BOURGEAT J. et PELLERIN
C. (Beauvoir-en-Royans) ; MOLINA A. (Châtelus) ; POTIE JC. (Izeron) ; VILLARD M. (Presles) ;
LATTARD D. et EYMARD M. (Rencurel) ; DE AZEVEDO F. et GUILLET G. (Saint-André-en-Royans) ;
BOUCHET C., O’BATON J. et ROYANNAIS P. (Saint-Just de-Claix) ; ROMEY A. (Saint-Pierre-deChérennes) ; CHÉTAIL M., CREACH Y., MEUNIER C. et ROLLAND E. (Saint-Romans).
Étaient absents : Etaient excusés : Mmes JUNIQUE V. (Châtelus) ; et MM. GRINDATTO B. (Pont-en-Royans) ;
BOURNE BRANCHU B. (Choranche) ; SARRAS-BOURNET T. (Izeron) ; CHARBONNEL D. (Izeron) ;
SEGUIN O. (Saint-Pierre-de-Chérennes)
Pouvoir donné : Mme JUNIQUE V. (Châtelus) a donné pouvoir à MOLINA A. ; MM. GRINDATTO B.
(Pont-en-Royans) a donné pouvoir à VASSIEUX A. ; BOURNE BRANCHU B. (Choranche) a donné
pouvoir à MOREAU GLENAT G. ; SARRAS-BOURNET T. (Izeron) a donné pouvoir à POTIE JC. ;
CHARBONNEL D. (Izeron) a donné pouvoir à BOURGEAT J.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 32
Nombre de conseillers communautaires votants (présents et représentés) : 31 (26 présents et
5 représentés)
Date de Convocation : le 03 mars 2015
Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
Séance - relevé de décisions :
Le Président ouvre la séance et remercie les personnes présentes pour leur disponibilité, il
excuse les absents, puis ouvre la séance par la lecture de l’ordre du jour.
L’approbation du compte rendu du Conseil communautaire du 18 décembre 2014 est reporté
au prochain Conseil communautaire.
L’ordre du jour est le suivant :
PREPARATION BUDGETAIRE
PROJETS :
−
−
−
−
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ZAE
SPORTIF
ENVIRONNEMENT
TOURISME
URBANISME – ADS
REFORME TERRITORIALE
CONVENTIONS et DELIBERATIONS
INFORMATIONS
RAPPORT VICE PRESIDENTS Réunions/Commissions
QUESTIONS DIVERSES
A l’issue des débats et des échanges, les décisions suivantes sont relevées.
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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PREPARATION BUDGETAIRE
Objet :
1. Présentation
En vue de la préparation du vote du Budget 2015 le 07 avril prochain, le Président a
souhaité faire une présentation préalable de tous les éléments constitutifs de la
préparation budgétaire 2015.
Il précise que le contexte pour les années à venir est défavorable puisque l’État fait
désormais contribuer pleinement les collectivités locales à l’effort de redressement
des finances publiques de l’État avec une baisse programmée des dotations et une
hausse du FPIC. Aussi, il présente la maquette budgétaire avec une projection à
2020 qui montre, malgré le travail d’économies mis en place dès 2014 et pour lequel
il tient à remercier les services de la Communauté de Communes, que la CCBI ne
dégage pas de capacités d’autofinancement suffisantes pour porter des projets
structurants sur le mandat.
Il est donc porté à leur connaissance les données complètes des Comptes
Administratifs 2014, Comptes de gestion 2014 et des premières maquettes
budgétaires 2015, ce pour le budget général de la CCBI et les budgets annexes des
ZAE (Zones d’Activités Économiques) et du SPANC (service public d’assainissement
non collectif).
Ensuite, les points suivants sont présentés par les Vice-Présidents concernés :
1-Compte Administratif 2014 prévisionnel : (Rapporteur : Frédéric DE AZEVEDO)
2- Recettes 2015 (Rapporteur : Frédéric DE AZEVEDO)
3-Maquette budgétaire 2015 (Rapporteur : Frédéric DE AZEVEDO)
4-Etat de la dette (Rapporteur : Frédéric DE AZEVEDO)
5-Etat des effectifs (Rapporteur : Geneviève MOREAU GLENAT)
6- Plan Pluriannuel d’investissements : présentation de l’offre de prêt de la Caisse
d’épargne Rhône-Alpes (Rapporteur : Geneviève MOREAU-GLENAT)
Suite à cette présentation, un tour de table est proposé par le Président, ce afin que
chaque commune puisse s’exprimer sur les projets et actions importantes qu’elles
aimeraient que la Communauté de Communes porte et qui est développé plus loin
dans le présent compte-rendu.
Auparavant, à l’issue de ces échanges, le Président explique qu’il est nécessaire de
connaître le montant du produit de TEOM, ce afin de pouvoir construire un projet de
budget primitif.
Aussi, le Président propose au Conseil Communautaire de soumettre à son avis le
montant de produit de la Taxe d’enlèvement des ordures Ménagères (TEOM) à
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mettre en œuvre en 2015, lequel influencera, par la recette générée, le projet de
budget à élaborer pour le 7 avril prochain.
Le Vice-Président présente les simulations faites pour la mise en place du taux de
TEOM laquelle a été instaurée à l’unanimité par délibération du Conseil
Communautaire lors de sa séance du 16 septembre 2014. Conformément aux textes
en vigueur, le Vice-Président rappelle que le vote du taux de TEOM doit se faire lors
du vote du Budget Primitif 2015.
Le Vice-Président explique que le coût du service sera en 2015 de 546 805 €
(contribution au SMICTOM pour les ordures ménagères).
En conséquence, il présente trois simulations ; une collectant 400.000 € de produit
de TEOM, une deuxième 450.000€ et une dernière 546.805€. Après un tour de table,
le Conseil Communautaire décide que l’élaboration du projet de budget se fera sur la
base d’un produit attendu de 450.000 €.
Le vote du taux se fera lors de la séance du vote du budget le 7 avril prochain.
7- L’instauration d’une solidarité via l’Attribution de Compensation
Le Vice –Président rappelle que l’Attribution de Compensation, définie à l’article 1609
nonies C IV 4ème alinéa du Code Général des Impôts, prévoit le versement d’une
attribution de compensation pour les établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) soumis à la Fiscalité Professionnelle Unique, ce qui est le cas
de la CCBI depuis le 1er janvier 2014 (délibération à l’unanimité du Conseil
Communautaire en date du 9 octobre 2013).
Le Vice–Président en charge des finances indique que la commission « Finances »
élargie à l’ensemble des Communes s’est réunie le 29 janvier dernier et a approuvé
à l’unanimité des présents la proposition de ce soir en séance. Elle a approuvé une
modification de l’attribution de Compensation des Communes pour y inclure une
solidarité financière envers les communes les moins dotées. Il rappelle que cette
«dose « de solidarité se réfère à 3 critères de solidarité, et ce pour compenser les
gros écarts de richesse sur le territoire :
-solidarité à l’attribution de compensation (solidarité par rapport à la FPU)
-solidarité à la population (forme de redistribution à la population : plus de
population donc plus de charges)
-solidarité à la dotation de solidarité rurale (intègre les particularités
géographiques telles que l’altitude, km de voirie, etc…).
Le Vice-Président informe qu’il est possible de définir librement le montant et les
conditions de révision de l'attribution de compensation en tenant compte, toutefois,
du rapport de la Commission locale d'évaluation des transferts de charges.
En conséquence et compte tenu de la volonté d’instaurer entre les communes
membres de la communauté une solidarité horizontale, Monsieur le Président
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propose de modifier, dès 2015, le montant de l’attribution de compensation comme
suit :
Commune
AC 2014
Nouvelle AC 2015
AUBERIVES EN ROYANS
60 401 €
68 706 €
BEAUVOIR EN ROYANS
53 321 €
51 756 €
CHATELUS
263 328 €
243 093 €
CHORANCHE
110 515 €
107 157 €
IZERON
108 383 €
123 176 €
PONT EN ROYANS
267 780 €
276 551 €
PRESLES
2 674 €
36 999 €
RENCUREL
56 278 €
67 610 €
ST ANDRE EN ROYANS
3 287 €
42 353 €
ST JUST DE CLAIX
390 487 €
401 653 €
ST PIERRE DE CHERENNES
37 999 €
50 070 €
ST ROMANS
289 935 €
335 264 €
TOTAL
1 644 388 €
1 804 388 €
Monsieur le Président rappelle que les attributions de compensations définitives pour
l’année 2015 seront arrêtées après approbation par les Communes membres de
l’avenant à la convention relative au versement de cette attribution de
compensation.
Les exposés du Vice-Président et du Président entendus, le Conseil
communautaire, après en avoir débattu et délibéré, procède au vote et à l’unanimité
des présents APPROUVE les montants de la nouvelle Attribution de Compensation
(AC) comme présentée ci-dessus, APPROUVE l’avenant n°2 à la convention au titre
du reversement de la dotation de compensation suite à la modification du montant
de l’Attribution de Compensation décidée à l’unanimité, DECIDE de transmettre pour
approbation aux Conseils municipaux l’AC « nouvelle » et l’avenant n°2 et sa
signature par le Maire.
PROJETS
Objet :
8-9. COMMERCIALISATION DE LA ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES
- Présentation des projets d’installations d’entreprises « Espace Royans » à StJust-de-Claix
- Demande des commerçants de St Romans pour la création d’un Pôle
Commercial
Yvan Creach, Vice-Président en charge de l’Emploi - Cohésion sociale - activités
économiques, porte à la connaissance de l’assemblée les rencontres qui se sont
tenues avec 5 entreprises souhaitant s’implanter et/ou s’étendre sur la Zone
d’Activités économiques espace Royans à St Just de Claix. Il s’agit de :
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- M. MASTROMATTEO Gérald de l'entreprise NG.PRO Audio (Activité : sonorisation de
restaurants, dancings, ou de tout évènementiel)
- M. Sébastien BELLE de ROYANS MECA (Activité : Mécanique générale pour engins
et machines agricoles, forestières et TP)
- Mme et M. PERROT, résidents à Saint-Jean-en-Royans, gérants de l'entreprise Froid
Nouvel Air (Activité : climatisation, ventilation, construction de chambres froides, la
vente de matériels de cuisine et de restauration)
- M. Romain JOUANOT, résident à Saint-Sauveur (Activité : artisan plombierchauffagiste)
- M. Jérôme LUTZ gérant de l’entreprise VRH (Activité : conception, construction et
réparation de vérins hydrauliques de tous types et de toutes dimensions pour les
secteurs de la construction de machines-outils ou d’engins agricoles ou de chantier)
Des discussions sont en cours pour l’acquisition et vente de ces terrains
Autre dossier de demande de commercialisation présenté : la demande de 5
commerçants pétitionnaires de la commune de St Romans souhaitant créer un pôle
commercial sur un terrain appartenant à la CCBI (au niveau du rond-point se situant
derrière la maison DUC), qui leur permettrait un développement de leurs activités et
limiterait le problème locatif rencontré pour certains d’entre eux : un endroit
stratégique situé proche de la nationale RD 1532 Grenoble/Valence.
Le Vice-Président informe que le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune est en
cours de révision, dossier à suivre.
10. AMENAGEMENT SPORTIF
- Demande d’aide (courrier du 24/01/2015 de la commune de St Romans) pour
des études et réalisation des travaux pour la création d’un espace sportif couvert
de 800m2
La Commune de Saint-Romans dispose d’un bâtiment existant, situé en face des
écoles et dont une partie est déjà utilisée par les services Espace Enfance
Jeunesse de la CCBI. Depuis plusieurs années la commune étudie la possibilité
d’y créer un espace sportif/créatif et ou de loisirs (un espace pour les adolescents
par exemple). Le Président indique qu’il a été sollicité par plusieurs associations
de sports de combats qui ne disposent pas d’installations adéquates pour la
pratique de leurs activités. Pour la recherche de financement il est proposé de se
rapprocher de la CAF. Dossier à suivre.
11. ENVIRONNEMENT
- Projet d’aménagement d’accès à la grotte du Bournillon
Antoine MOLINA, Vice-président en charge de l’Environnement et maire de
Châtelus, présente le projet d’aménagement d’accès à la grotte du Bournillon
dont l’acquisition est en cours auprès de la commune de Châtelus. Plus grand
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portique d’Europe ce site naturel, fréquemment visité, a longtemps été convoité
et nombre d’acquéreurs ont à chaque fois buté sur le problème du foncier.
Il est salué le travail fait par la commune de Châtelus pour la résolution de cette
problématique et qui est en passe de devenir propriétaire de ce site majeur situé
sur le territoire de la CCBI. Il s’agit maintenant de trouver des financements afin
d’aménager la mise en valeur de ce site mais également la mise en sécurité du
cheminement qui mène à la grotte.
Le Président félicite cette belle avancée et il se propose de plaider cette cause
auprès des services des « Espaces Naturels Sensibles (ENS) » afin d’obtenir une
aide substantielle (environ 80%) et de mobiliser cet appui dès que la commune
de Châtelus aura signé l’acquisition de la grotte.
Michel EYMARD, Vice-président du Tourisme souligne que cette réalisation
pourrait trouver également des financements dans le cadre des actions du
programme POIA.
12-13. TOURISME
- DCC2015_05_0310 Promotion Globale Vercors
« Inspiration Vercors »
conduite par le Parc Naturel Régional du Vercors : Transfert du portage de
cette action à l’EPIC de l’OFFICE de Tourisme
- Présentation de la procédure CIMA-POIA 2015-2020 (cadre technique et
orientations stratégiques)
Michel EYMARD, Vice-président en charge du Tourisme, indique que la convention
« Inspiration Vercors » avait été présentée et sa décision remise à plus tard lors
du dernier Conseil communautaire. Depuis des échanges ont eu lieu et le Bureau
en date du 26 février 2015 a émis un avis favorable quant à la proposition de
transférer la signature de cette convention à l’EPIC de l’OT.
Le Vice-président rappelle l’enjeu de cette convention « Inspiration Vercors », qui
porte sur la promotion globale du Vercors 2015-2017 et dont on ne peut se
passer, qui s’avère indispensable en matière de développement économique
touristique. L’engagement financier de ce partenariat est estimé à ce jour à 6348
€ (critère en fonction du nombre de lits), montant qui risque d’augmenter compte
tenu des périmètres des EPCI en pleine redéfinition.
Le Président indique que la Communauté de communes de la Bourne à l’Isère a
créé un EPIC OT pour conduire sa politique touristique et donc propose, dans un
souci de cohérence et d’efficacité, que ce soit l’EPIC de l’Office du Tourisme de
Pont-en-Royans, Porte du Vercors qui prenne cette compétence et signe la
convention avec le Parc Naturel Régional du Vercors (PNRV), car celle-ci
s’adresse en priorité aux professionnels du Tourisme qui seront plus compétents
à formuler des remarques relatives à son application. Conséquemment, la CCBI
transfèrera à l’EPIC de l’Office du Tourisme de Pont-en-Royans les 6348€,
lesquels sont la contribution de notre territoire due au Parc du Vercors au titre de
la Promotion globale VERCORS.
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L’exposé du Président entendu et
après en avoir délibéré, le Conseil
communautaire à l’unanimité des présents APPROUVE que soit transférée, la
Convention « Inspiration Vercors » à l’EPIC Office de Tourisme de Pont en Royans
Porte du Vercors et qu’elle soit signée entre l’EPIC Office de Tourisme de Pont en
Royans Porte du Vercors et le Parc Naturel Régional du Vercors (PNRV).
Le deuxième point exposé concerne le dossier CIMA (Convention Interrégionale
du Massif des Alpes) POIA (Programme Opérationnel Inter-régional du Massif des
Alpes).
Le Vice-président en rappelle les grandes lignes : la CIMA est un comité qui
réunit les régions PACA et Rhône Alpes et qui est alimenté par les crédits de
l’Etat et des Régions. Le POIA lui est géré par la région PACA même si ce
programme concerne les deux régions (PACA et RA), mais à la différence de la
Convention Interrégionale du Massif des Alpes, ses crédits proviennent de
l’Europe, type FEDER (Fond Européen de Développement économique).
Précédemment, le POIA I (2007-2013) disposait d’une enveloppe pour le
tourisme de près de 6 millions d’euros de travaux. Dans le nouveau POIA II
(2014-2020) le montant sera du même ordre mais pas d’enveloppe d’affectation
des sommes. Tous les projets devront être votés par l’ensemble des
Communautés de communes. Ainsi le Vice-président insiste sur la nécessité de
proposer un programme touristique dans un esprit global. Par exemple travailler
sur l’axe de la Vallée de la Bourne (qui part de Clairivaux jusqu’au Col de
Roméyère), reprendre la liste des actions présentées dans l’Etude Stratégique
Touristique (2013) ou peut-être envisager de prendre des actions subventionnées
dans le contrat de Rivière, l’important étant de réunir des projets globaux que la
Commission Tourisme examinera et validera avec les groupes de pilotage en une
note présentant toutes les actions chiffrées.
URBANISME - ADS
Objet :
14. Constitution d’un service ADS en Sud Grésivaudan :
Présentation de l’organisation et des modalités de mise en place du service et
équipement du SIG (système d’information géographique) avec le logiciel R’ADS,
d’instruction des autorisations d’urbanisme
Suite à la réunion des élus du Sud Grésivaudan tenue le 05 février 2015 et le
courrier du Préfet de l’Isère du 11 février 2015 venant confirmer la fin de la mise à
disposition gratuite sous certaines conditions des agents de l’Etat pour l’instruction
des actes ADS (application du droit des sols), les trois communautés de communes
du Sud Grésivaudan ont présenté et travaillé sur une nouvelle organisation par la
création de son propre service instructeur communautaire.
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Le Président rappelle que la situation est différente d’une commune et
intercommunalité à l’autre mais qu’il s’agit aujourd’hui de s’engager sur la prestation
de services proposée. En effet la CCBI n’étant pas impactée pour le moment par
cette disposition (EPIC de -10.000 hab.), les communes peuvent encore bénéficier
de ce service gratuitement mais l’instruction se réalisera probablement et ce à court
terme à Grenoble et non plus localement (le site de St Marcellin sera fermé suite au
non remplacement de l’agent qui devrait partir prochainement à la retraite). La part
de la contribution proposée pour la création de ce service est portée à 17.029 € pour
2015 pour la CCBI qui prendrait entièrement à sa charge le montant de cette
participation pour ses communes membres.
Au vu des différentes remarques formulées ce soir et ce malgré les différentes
réunions de Bureau et le travail fait sur plusieurs scénarii possibles, le Président
reporte ce point de l’ordre du jour à la décision du prochain Conseil communautaire.
LECTURE PUBLIQUE – MEDIATHEQUE TETE DE RESEAU
Objet :
15. Information sur l’avancée de la convention relative à la création d’une
Médiathèque Tête de Réseau et du fonctionnement d’un réseau de bibliothèques
Le Président indique que la convention relative à la création d’une Médiathèque Tête
de Réseau sera présentée et votée ce vendredi 13 mars au Conseil Général et qu’il
donnera une information sur la décision qui sera prise.
REFORME TERRITORIALE
Objet :
16. Information portant sur la réunion avec la Préfecture du 05 février
dernier sur le devenir des communautés de communes.
Le Président informe que suite à la réunion conjointe avec les préfets de l’Isère et
de la Drôme qui s’est tenue le 05 février, le message donné a été clair ; à savoir
que le raisonnement des fusions se ferait bloc par bloc, c’est-à-dire que les
réflexions se feront sur le bloc intercommunal et non communes par communes sauf
cas exceptionnel (comme Rencurel éventuellement, s’agissant d’une commune se
trouvant dans une configuration particulière).
Le vice-président des finances en profite pour rappeler les enjeux importants
découlant
des
nouvelles
compétences
obligatoires
« Eau/
assainissement/électricité » qui deviendront intercommunales d’ici 2017.
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CONVENTIONS et DELIBERATIONS
Objet :
Il est proposé au Conseil communautaire de délibérer et d’approuver les propositions
de conventions portées à sa connaissance suivantes :
17. Enfance–Jeunesse : Renouvellement de la convention et délibération pour
2015/2017 avec l’Association « les Coquinoux », la CCBI et la Communauté de
Communes du Pays du Royans (CCPR).
Cette convention par laquelle la CCPR s’engage à participer au financement du
fonctionnement du multi accueil « Les Coquinoux », fixe que la CCPR versera une
participation au coût d’exploitation de la structure des Coquinoux. La quote-part à la
charge de la CCPR est calculée en fonction du nombre d’heures réelles de garde dont
les enfants de son territoire ont bénéficié, et sur un taux horaire qui sera sur 2015 à
2017 de 3,20 €.
L’exposé du Président entendu, le Conseil communautaire, après en avoir débattu
et délibéré, procède au vote et à l’unanimité des présents APPROUVE la convention
telle que présentée et le partenariat avec la Communauté de communes du Pays du
Royans.
18. Habitat : proposition de renouvellement de la convention pour la mission
d’appui technique au comité local de l’habitat du Royans 2015 avec H&D.
Suite à la présentation du Vice Président, et l’exposé du Président entendu, le
Conseil communautaire, après en avoir débattu et délibéré, procède au vote et à
l’unanimité des présents APPROUVE la convention d’un montant de 4500€ TTC telle
que présentée pour la mission d’appui technique au comité local de l’habitat du
Royans 2015 avec H&D.
19. Finances :
− FPU proposition de renouvellement de la convention entre la CCBI et ses
Communes membres pour le versement de la FPU et délibération
et délibéré, procède au vote et à l’unanimité des présents APPROUVE la convention
de reversement de l’attribution de compensation établie entre la Communauté de
communes de la Bourne à l’Isère et ses 12 communes membres et AUTORISE
le
Président à signer la présente convention de reversement de l’attribution de
compensation avec chacune des 12 communes membres ;
− délibération pour versement par anticipation au Collège en février 2015 à
hauteur de 30% de son aide avant le vote du budget
et délibéré, procède au vote et à l’unanimité des présents APPROUVE le versement
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de la participation au Collège Raymond Guélen à Pont en Royans par anticipation au
vote du budget 2015 pour un montant de 3045 €.
− délibérations des indemnités de conseil allouées aux comptables du Trésor
chargés des fonctions de receveurs (2 indemnités allouées car 2 percepteurs
au cours de l’année 2014)
Le Conseil Communautaire après en avoir échangé, par vote avec trois
abstentions (MM. B. Perazio, F. De Azevedo, S. Villard) DECIDE d’accorder
l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an qui sera calculée selon les bases
définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité ; soit
sera attribué à CHAMBON Max, un montant brut de 429,81 € pour 240 jours de
gestion et pour ORSET Michel, un montant brut de 214,90 € pour 120 jours de
gestion.
21.Ordures Ménagères : 1/Smictom - convention financière pour le versement de
la participation annuelle pour l’exercice budgétaire 2015, soit 546 805 € pour la CCBI
(
annexe en pages 66-70 / 77) ; 2/Sitrom du Royans/Smictom : proposition de
résiliation de la convention d’accès à la déchèterie du Royans pour les habitants des
communes de Pont en Royans, Auberives en Royans, Châtelus, Choranche et
Rencurel à compter du 31/01/2015 (Rapporteur : Jean-Claude POTIE) ( annexe en
pages 71-75 / 77)
Suite à la présentation du Vice Président, et l’exposé du Président entendu, le
Conseil communautaire, après en avoir débattu et délibéré, procède au vote et à
l’unanimité des présents APPROUVE les deux conventions avec le SMICTOM, telles
que présentées à l’ordre du jour et en séance.
INFORMATIONS
Objet :
22 – INFORMATION SUR LES DECISIONS DU PRESIDENT
RELEVE DE DECISION :
Le conseil communautaire valide les décisions prises par le Président par délégation
du conseil communautaire ; celles-ci sont approuvées avec une remarque : indiquer
les montants.
23 – INFORMATION SUR LES DECISIONS DU BUREAU
RELEVE DE DECISION :
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Le conseil communautaire valide les décisions prises par le bureau dans le cadre de
ses délégations, lors de la séance du 26 février. Celles-ci sont approuvées sans
remarque ni modification.
RAPPORT VICE PRESIDENTS
Objet :
Sans objet
QUESTIONS DIVERSES
Objet :
Inauguration école primaire de St Romans avec les multiaccueils de St Romans et St
Just de Claix à programmer
St André en Royans : inauguration d’un Restaurant Cuisine Basque Espagnol le 28/03
11h00
Don du sang : Assemblée Générale et remise de médaille et diplôme le 13/03 à
18h00
------------------------------------------------Le Président clôt la séance à 21h15 et propose de se retrouver autour de la collation
offerte par la Communauté de communes au restaurant du Musée de l’Eau.
Fait à Pont en Royans, le 17 mars 2015
Le Président, Bernard PERAZIO.
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10 mars 2015 - Communauté de communes de la Bourne à l`Isère

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