CANADA BASKETBALL CODE DE CONDUITE ET D`ÉTHIQUE

CANADA BASKETBALL
CODE DE CONDUITE ET D’ÉTHIQUE
DÉFINITIONS
1. Les mots suivants ont ces interprétations suivantes dans ce Code:
a) “Individus” – Toute catégorie de membres définie dans les règlements de Canada Basketball,
ainsi que toute personne impliquée dans des activités de Canada Basketball, y compris, mais
sans s’y limiter, les athlètes, les entraîneurs, les officiels, les directeurs, les officiers, les bénévoles, les membres des comités, les gérants et les administrateurs.
BUT
2. Le but de ce code de conduite et d’éthique est de fournir un environnement sécuritaire et positif à
l’intérieur des programmes, des activités et des évènements de Canada Basketball, en s’assurant
que tous les individus soient conscients du niveau de comportement exigé, suivant les valeurs de
Canada Basketball en tout temps.
3. Canada Basketball s’est engagé à fournir un environnement dans lequel tous les individus sont
traités avec respect. De plus, Canada Basketball supporte l’égalité des chances et interdit toute
pratique discriminatoire. Les membres de Canada Basketball sont requis de se comporter en tout
temps en suivant les valeurs de Canada Basketball, soit l’équité, l’intégrité, les communications
ouvertes et le respect mutuel.
4. Toute conduite violant ce code de conduite et d’éthique peut entraîner des sanctions conformément à ce code et pourrait même être révisé sous la Politique des Plaintes et de la Discipline de
Canada Basketball.
PORTÉE ET APPLICATION
5. Cette politique s’applique aux individus définis ci-haut, en lien avec toute conduite pouvant survenir durant les affaires, les activités et les événements de Canada Basketball, y compris, mais
sans s’y limiter, l’environnement des bureaux, les compétitions, les pratiques, les tournois, les
camps d’entraînement, les plateformes de médias sociaux, les déplacements et toute réunion de
travail.
6. Cette politique peut s’appliquer à toute conduite survenant en dehors des affaires et des événements de Canada Basketball lorsque cette conduite affecte négativement les relations à l’intérieur
de Canada Basketball, ses travaux et son environnement sportif et nuit à l’image et à la réputation de l’organisme.
RESPONSABILITÉS
7. Tous les individus ont la responsabilité de :
a) maintenir et augmenter la dignité et l’estime de soi des membres de Canada Basketball et
des autres Individus en :
i. démontrant du respect à tous les individus peu importe leur type de corps, leur caractéristiques physiques, leur habiletés athlétiques, leur sexe, leur héritage, leur couleur, leur
origine ethnique ou raciale, leur nationalité, leur origine nationale, leur orientation
sexuelle, leur âge, leur état civil, leur religion, leur croyance religieuse, leurs opinions politiques, leur handicap ou leur état économique,
ii. émettant des commentaires et des critiques de façon appropriée et en évitant de critiquer
publiquement les athlètes, les entraîneurs, les officiels, les organisateurs, les bénévoles,
les employés et les membres,
iii. faisant constamment preuve d’esprit sportif, de leadership sportif et de conduite éthique,
iv. agissant lorsque approprié afin de prévenir ou de corriger des pratiques discriminatoires,
v. traitant de façon équitable et raisonnable les autres individus,
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vi. s’assurant que les règlements du sport et de l’esprit de ces règlements soient respectés;
b) s’abstenir de tout comportement constituant du harcèlement, où le harcèlement est défini
comme tout commentaire ou conduite visant un individu ou un groupe, qui est offensif, abusif,
raciste, sexiste, dégradant ou malicieux. Les types de comportement constituant du harcèlement sont, mais sans s’y limiter, les suivants :
i. abus verbal ou écrit ou menaces,
ii. affichage de matériel visuel offensif ou perçu comme tel,
iii. remarques, blagues, commentaires, avances ou provocations déplacés,
iv. lorgner ou tout autre geste suggestif ou obscène,
v. tout comportement condescendant ayant pour but de miner l’estime de soi, réduire la performance ou affecter de façon négative les conditions de travail,
vi. blagues qui causent un malaise ou de l’embarras, qui mettent en danger la sécurité d’une
personne ou qui affecte de façon négative la performance,
vii. toute forme d’initiation,
viii. contact physique non désiré y compris toucher, flatter, pincer ou embrasser,
ix. avances sexuelles, tentatives de flirt, invitations ou demandes non désirées,
x. agression physique ou sexuelle,
xi. comportements incluant ceux décrits ci-dessus qui ne visent pas un individu ou un
groupe, mais qui contribuent à la création d’un environnement hostile ou négatif,
xii. représailles ou menace de représailles contre un individu qui dénonce du harcèlement;
c) s’abstenir de toute conduite constituant du harcèlement sexuel, où le harcèlement sexuel est
défini comme commentaires ou avances à caractère sexuel, demandes de faveurs sexuelles ou
conduite de nature sexuelle non-désirés :
i. blagues sexistes,
ii. affichage de matériel sexuel offensant,
iii. usage de mots sexuels dégradants pour décrire une personne,
iv. intérêt pour ou commentaires à propos de la vie sexuelle d’une personne,
v. flirts sexuels, avances ou propositions non désirés,
vi. contact non désiré qui persiste,
vii. agression sexuelle;
d) s’abstenir d’usage pour des raisons non médicales de drogues ou l’usage de substances ou
méthodes dopantes. Plus précisément, Canada Basketball adopte et adhère au Programme
canadien anti-dopage. Toute infraction à ce programme sera considérée comme une infraction à cette politique et encourra une action disciplinaire et une possible sanction conformément à la politique des plaintes et de la discipline de Canada Basketball. Canada Basketball
respectera toute pénalité décernée à la suite d’une violation du Programme canadien antidopage, qu’elle soit imposée par Canada Basketball ou toute autre organisation sportive;
e) s’abstenir de l’usage de pouvoir ou d’autorité dans le but de contraindre une autre personne à
prendre part à des activités inappropriées;
f)
s’abstenir, dans le cas des mineurs, de consommer de l’alcool ou du tabac lors de la participation à des programmes ou des évènements de Canada Basketball;
g) gérer et utiliser de façon responsable et stratégique les médias sociaux, reflétant une conduite appropriée et exigée des représentants de Canada Basketball;
h) dans le cas des adultes, d’éviter la consommation d’alcool dans des situations où des mineurs sont présents, et prendre des mesures afin de consommer des boissons alcoolisées de
façon responsable lors de situations sociales entre adultes dans le cadre d’événements de
Canada Basketball;
i)
respecter la propriété d’autrui afin de ne pas intentionnellement causer de dommages;
j)
s’abstenir de faire usage de drogues à des fins non médicales ou d’utilisation de produits ou
techniques dopants;
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k) se conformer en tout temps à la Constitution, règlements administratifs, politiques et règles
de Canada Basketball, tels qu’adoptés et modifiés de temps en temps;
l)
d’adhérer à toutes les lois fédérales, provinciales, municipales ainsi qu’aux lois des pays
hôtes.
Membres du conseil, des comités et le personnel
8. En plus de se conformer au paragraphe 7, les membres du conseil et des comités devront :
a) agir principalement en tant que membre du conseil ou d’un ou des comités de Canada Basketball; et non en tant que membre d’un autre groupe ou circonscription;
b) agir avec honnêteté et intégrité et se comporter de façon conforme à la nature et aux responsabilités des affaires de Canada Basketball ainsi qu’au maintien de la confiance des
membres;
c) s’assurer que les affaires financières de Canada Basketball se fassent de façon responsable
et transparente en tenant compte de ses responsabilités fiduciaires;
d) se comporter de façon ouverte et professionnelle en plus de respecter les lois et d’agir en
bonne foi et dans le meilleur intérêt de Canada Basketball;
e) être autonome et impartial et ne pas se laisser influencer par des intérêts personnels, par de
la pression extérieure, par une attente d’être récompensé ou par la peur d’être critiqué;
f) se comporter avec décorum approprié pour les circonstances et la position et être équitable,
attentionné et honnête dans tout rapport avec d’autres personnes;
g) se tenir au courant des activités de Canada Basketball, de la communauté sportive provinciale et de tendances générales dans les secteurs où ils opèrent;
h) exercer le niveau d’attention, de diligence et d’habiletés requis dans l’exécution de ses responsabilités conformément aux lois sous lesquelles Canada Basketball est incorporé;
i) respecter le degré de confidentialité approprié pour les dossiers de nature sensible;
j) s’assurer que tous les Individus ont l’opportunité de s’exprimer et d’accorder suffisamment
d’attention et de considération à toutes les opinions;
k) respecter les décisions de la majorité et de démissionner s’ils en sont incapables;
l) prendre le temps de participer aux réunions et d’être préparé et actif dans les discussions lors
de ces réunions;
m) avoir une excellente connaissance et compréhension des tous les documents en lien avec la
gouvernance de Canada Basketball;
n) se conformer aux règlements et politiques approuvés par Canada Basketball, en particulier ce
code de conduite ainsi que la Politique sur les conflits d’intérêts et la Politique de confidentialité.
Entraîneurs
9. En plus de se conformer au paragraphe 7 ci-haut, les entraîneurs ont des responsabilités
additionnelles. La relation entraîneur-athlète en est une privilégiée et joue un rôle essentiel dans
le développement personnel, sportif et athlétique de l’athlète. Les entraîneurs doivent comprendre
et respecter la relation inhérente de pouvoir qui existe dans cette relation et doivent faire preuve
d’une prudence extrême afin de ne pas en abuser, de façon consciente ou non. Les entraîneurs
devront :
a)
b)
c)
d)
rencontrer les plus hauts standards de certification, d’intégrité et d’aptitude, y compris, mais
sans s’y limiter, ces considérations établies par la Politique de recrutement de Canada Basketball, afin que la communauté soit satisfaite que le risque d’un environnement non sécuritaire soit minimisé;
rapporter toute enquête criminelle en cours, condamnation ou conditions existantes de mise
en liberté sous caution, y compris celles pour violence, pornographie juvénile, ou possession,
usage ou vente de substance illégale;
en aucun cas fournir, promouvoir ou supporter l’usage de drogues (sauf dans le cas de médicaments dument prescrits) ou de produits dopants, et, dans le cas de mineurs, les boissons
alcoolisés et / ou le tabac;
respecter toutes les autres équipes ainsi que leurs athlètes, dans leurs rapports avec eux, ne
pas s’aventurer dans des discussions à propos de sujets considérés dans le domaine des
« entraîneurs », à moins d’avoir reçu l’autorisation de l’entraîneur de l’équipe ou des athlètes
impliqués;
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e)
f)
g)
h)
ne s’engager dans une relation sexuelle avec un ou une athlète âgé de moins de 18 ans ou
dans une relation intime ou sexuelle avec un ou une athlète de plus de 18 ans si l’entraîneur
est dans une position de pouvoir, confidence ou autorité avec cet athlète;
reconnaître le pouvoir inhérent dans le poste d’entraîneur et respecter et promouvoir les
droits de tous les participants dans le sport. Ceci est accompli en établissant et suivant les
procédures pour la confidentialité (le droit à la vie privée), la participation informée et le traitement équitable et raisonnable. Les entraîneurs ont la responsabilité de respecter et promouvoir les droits des participants qui sont dans une position vulnérable ou dépendante et
qui sont moins aptes à faire valoir leurs propres droits;
s’habiller de façon professionnelle, propre et sans offenser les autres;
utiliser un vocabulaire approprié, tenant compte de leur auditoire.
Athlètes
10. En plus de se conformer au paragraphe 7 ci-haut, les athlètes ont la responsabilité de :
a) rapporter dans un délai raisonnable tout problème médical qui pourrait limiter la capacité de
l’athlète de voyager, de s’entraîner ou de prendre part à une compétition;
b) participer et arriver à l’heure, bien nourris et préparé à donner le meilleur de soi-même à
toutes les compétitions, les pratiques, les sessions d’entraînement, les évènements, les activités ou les projets;
c) se représenter de façon approprié et de ne pas tenter de participer à une compétition dont
l’athlète n’est pas admissible en raison de son âge, sa classification ou tout autre raison;
d) adhérer aux règlements et exigences de Canada Basketball en lien avec l’équipement et
l’habillement;
e) ne jamais ridiculiser un participant pour une mauvaise performance ou pratique;
f) faire preuve d’esprit sportif et de ne pas afficher de la violence, un mauvais langage ou de
faire des gestes obscènes aux autres joueurs, officiels, entraîneurs ou spectateurs;
g) s’habiller de façon conforme aux attentes de Canada Basketball en mettant l’accent sur la
propreté et la discrétion. Les vêtements officiels désignés doivent être portés lors des voyagements et des compétitions;
h) se conformer aux politiques et procédures de Canada Basketball, et lorsqu’applicables, aux
règlements additionnels tels que stipulés par les entraîneurs ou les chaperons.
Officiels
11. En plus de se conformer au paragraphe 7 ci-haut, les officiels ont la responsabilité de :
a) accepter les affectations d’officier un match seulement si l’officiel à l’intention d’honorer cet
engagement. Si, pour quelque raison que ce soit, l’officiel n’est pas en mesure d’y prendre
part, l’officiel doit en informer le responsable des officiels dès que possible;
b) être juste et objectif;
c) éviter les situations où un conflit peut en résulter;
d) être aussi impartial et discret que possible;
e) officier tous les évènements selon les règlements de Canada Basketball;
f) prendre des décisions de façon autonome.
RÉVISION ET APPROBATION
e
12. Cette politique a été approuvée par le Conseil d’administration de Canada Basketball le 25 jour
de mai 2013.
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