SECTION DE LA HAUTE-LOIRE DECLARATION LIMINAIRE CAPL 3

Le Snui-Sud Trésor devient Solidaires Finances Publiques
Le 19 mars 2015
SECTION DE LA HAUTE-LOIRE
Secrétaire Serge COHADE Tel 06 14 52 82 04
Mail : [email protected]
ET [email protected]
DECLARATION LIMINAIRE CAPL 3
ORDRE DU JOUR : REFUS D’UNE DEMANDE DE TEMPS PARTIEL
Monsieur le Président,
En préambule nous tenons à vous faire part de notre courrier adressé à la DG le 13 mars 2015
« A la suite de nos échanges sur la rédaction de la circulaire sur les règles de vie quotidienne, notamment
sur les remontées que nous avions et qui témoignaient d'une interprétation nouvelle et d'un revirement de
doctrine de plusieurs directions concernant le traitement des demandes de temps partiel, je vous indique
que la DDFiP de Haute-Loire (43) vient de donner consigne à ses chefs de service d'émettre des avis
défavorables aux demandes présentées par les agents.
L'intention de la Direction, telle que nous la percevons, n'est pas de refuser la totalité des demandes mais
d'en faire un examen au cas par cas, ce qui sous-entend qu'il pourrait y avoir des demandes refusées,
pour l'exemple et sur la seule base des effectifs disponibles.
Solidaires Finances Publiques rejette totalement cette manière de procéder, qui place les agents en
exutoire d'une situation de pénurie des emplois qui par ailleurs les pénalise au quotidien. Nous vous
demandons de faire cesser ces pratiques, sachant que par ailleurs les demandes de temps partiel (celles
auxquelles nous faisons référence prenant effet en juin et donc sont déposées actuellement) sont
intégrées dans les effectifs cible des mouvements de mutations, et donnent lieu à compensation par des
agents ALD ! »
En outre, selon nos sources, nous constatons que 4 autres demandes soit au total 5 demandes de temps
partiel, furent aussi refusées d’une manière peu orthodoxe voire fallacieuse de la façon suivante :
2 de nos collègues ayant fait la demande ont été invités à les retirer, 2 demandes ont fait l’objet d’un avis
défavorable de la part des chefs de services sur l’ordre de la direction. Un seul chef de service courageux
a maintenu par contre son avis favorable. Bien sur aucune note écrite n’est transmise seule des
consignes orales sont prodiguées aux chefs de service..
De même, il semblerait que les demandes de temps partiels doivent maintenant être transmises
directement à la DDFIP43 sans l’avis du chef de service..
Nous vous demandons, Monsieur le Président de nous confirmer si ces faits sont exacts ou non…et de
nous préciser s’il y a d’autres cas non connus de refus de temps partiel non portés à la connaissance des
OS à ce jour ? Cela se résumerait donc à ne plus appliquer les directives et d’assécher complètement
voire à faire disparaitre le passage obligé des CAPL traitant le sujet de l’ordre du jour.
Force est de constater aussi que la DDFIP43 se distingue particulièrement depuis le départ de M QUINTIN,
par son manque d’écoute des souffrances grandissantes des agents, son manque de considération, de
compréhension et d’humanisme dans la manière de traiter et d’apporter des solutions simples pour
résoudre en toute logique et avec humanité les difficultés rencontrées par le personnel.
A titre d’exemple on peut vous citer le cas d’une « capiste » malmenée par son chef de service au seul
motif qu’elle est représentante de notre organisation ; telle autre victime d’un accident du travail avec
récupération difficile de ses facultés oculaires est privée de l’obligation de ré-éduction fonctionnelle d’une
ou deux heures par semaine pour se rendre à l’hôpital au motif qu’elle doit poser à chaque fois une demie
journée de congé..A ce sujet, on tient à vous rappeler que dans l’ex-DGI jamais cela ne se serait produit,
ce droit non écrit mais logique, humain, ayant toujours été appliqué pendant plus d’un siècle..
Dernièrement suite au décès d’un collègue très estimé -ancien inspecteur divisionnaire-, ses collègues qui
se sont rendus à son enterrement furent débités d’une heure trente d’absence !! Du jamais vu, de
l’impensable hier encore…
Nous pourrions faire un inventaire à la Prévert de toutes les tracasseries, de toutes les mesquineries, les
brimades que subissent au quotidien particulièrement les agents de la Haute-Loire et notamment les
militants de Solidaires tels refus de badges de parking, installation tardive de boite mail…
Ces faits sont toujours portés au quotidien à la connaissance des représentants du personnel. Nous
pouvons vous assurer que nous sommes au bord de l’implosion voire de la révolte des agents mis à mal
par tant de réformes successives, par tant de suppressions d’emplois avec comme seule récompense
encore plus de pression hiérarchique, un manque d’écoute de certains cadres, eux- mêmes prisonniers
des directives et des gains de productivité…A cela s’ajoute aussi une perte de pouvoir d’achat depuis des
années…
Que sont devenues les valeurs d’hier qui faisaient de notre Administration un modèle d’humanisme,
d’esprit de corps, une grande famille d’agents heureux et fiers d’en faire partie, tous animés par le sens
aigu des responsabilités dans l’accomplissement de leur mission de service public ?
Sans tomber dans le paternalisme tous les agents sont en droit légitime d’être écoutés, épaulés, compris,
respectés, valorisés, tous les agents ont le droit élémentaire de vivre une vie familiale épanouie,
d’aménager leurs horaires de travail, organiser leurs temps de repos et aussi le droit, jamais remis en
cause, de bénéficier d’un temps partiel de travail s’ils le désirent, pour des raisons personnelles qu’ils
n’ont pas à étaler d’autant qu’ils assument en contrepartie une perte de traitement..
Aujourd’hui nous constatons que 3 départements refusent systématiquement les demandes de temps
partiels et le 4ème est la Haute-Loire qui veut encore se distinguer comme si sont but était de vouloir
souffler sur les braises de la révolte qui couve et qui ne demande qu’à exploser….
Bien sur, nous entendons toujours les sempiternels arguments : « on refuse le temps partiel vu
l’hémorragie en perte d’emplois ». Justement, les absences pour congés de maladie, de stages,
d’assemblées mutualistes ou syndicales , de temps partiels ou pour mille autres motifs devraient être
comptabilisées et anticipées par la création d’emplois et d’équipes de renfort dignes de ce nom
rémunérées et par l’arrêt immédiat des suppressions aveugles d’emplois au dépend toujours des agents
surchargés de travail qui ont aussi le devoir de vivre pleinement leur vie sans emporter chez eux les
souffrances morales qui se répercutent négativement dans leur vie familiale….
Hier encore Monsieur le Président, vous remerciez avant leur départ en retraite, les deux secrétaires de
Solidaires43 pour leur sens aigu du dialogue de très haute qualité, leur dévouement pour la défense du
personnel, leurs connaissances parfaites des dossiers à traiter et surtout vous les félicitiez pour leur
qualité d’humaniste et d’intelligence du cœur…
Notre organisation aimerait être persuadée que vous partagez ces valeurs et qu’enfin en Haute-Loire vos
agents puissent accomplir leurs missions avec honneur, considération, dans l’écoute et le soutien
bienveillant de vos collaborateurs.