Avis de Mise à Jour du Plan Cadastral de La

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX
DE SEINE ET MARNE
CENTRE DES IMPÔTS FONCIERS
de MELUN
PTGC
Cité Adm. Quai Hippolyte Rossignol
77011 MELUN Cedex
. : 01 64 41 31 82
Fax: 01 64 41 30 55
Mel: [email protected]
Avis de Mise à Jour
du Plan Cadastral de
La Rochette
du 16 au 20/09/ 2013
Nous vous prions de faciliter l'accès des cours et jardins, au
géomètre du Cadastre et à son aide afin qu'ils puissent procéder aux
mesurages nécessaires.
Aux termes de l'article 1° de la loi du 6 juillet 1943, "nul ne peut
s'opposer à l'exécution sur son terrain des travaux de triangulation,
d'arpentage ou de nivellement entrepris pour le compte de l'Etat, des
Départements ou des Communes".
Si vous ne pouviez être présent suite à avis de passage mis dans
votre boîte aux lettres, laissez si possible vos portails ouverts.
(Porteur d'une commission d'emploi, le géomètre du Cadastre est
assermenté )
Le Maire,
Le géométre cadastreur
Eric Dénoyer