DE BRESSIEUX - Archives départementales de l`Isère

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ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'ISERE
SOUS-SERIE 4 E
(dépôts des communes)
4 E 326
BRESSIEUX
ET
L’ANCIENNE COMMUNAUTE (ou mandement)
DE BRESSIEUX
(Bressieux, Châtenay, Marnans,
Saint-Pierre-de-Bressieux
et Saint-Siméon-de-Bressieux)
Aurélie BOUILLOC,
attachée de conservation du patrimoine
2014-2015
4 E 326/
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SOMMAIRE
INTRODUCTION
pages 3-5
SOURCES COMPLEMENTAIRES
pages 6-10
BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE
page 11
ARCHIVES ANCIENNES ET REVOLUTIONNAIRES DE LA COMMUNAUTE DE
BRESSIEUX
pages 12-44
Administrations centrale et seigneuriale
Administration communale
Cadastre, impôts, comptabilité
Forêts, voirie, eaux, bâtiments
Affaires militaires
Justice, contentieux
Cultes, assistance
Population, agriculture
Archives, documents privés
Documents révolutionnaires
ARCHIVES MODERNES DE BRESSIEUX (depuis l’an VIII)
Administration communale
page 13
page 15
page 18
page 27
page 30
page 33
page 39
page 41
page 42
page 43
pages 45-46
page 46
ANNEXES
pages 47-49
INDEX DES NOMS PROPRES
pages 50-56
2
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INTRODUCTION
Rien d’ordinaire avec les archives anciennes de la communauté de Bressieux : ni leur arrivée aux
Archives départementales de l’Isère, ni leur contenu !
Histoire administrative
Qui imaginerait que Bressieux, aujourd’hui modeste village de 113 habitants, était sous l’Ancien
Régime le chef-lieu d’une communauté composée de 5 paroisses : Bressieux, Châtenay, Marnans,
Saint-Pierre-de-Bressieux et Saint-Siméon qui regroupait en 1763 environ 2902 hommes1 ? Les
archives de cette communauté répertoriées ici concernent donc toutes ces paroisses.
Ces paroisses restèrent unies jusqu’au début de la Révolution, où elles apprirent incidemment au
détour d’un courrier des autorités qu’elles étaient considérées par celles-ci comme étant quatre
communes différentes2, Saint-Pierre et Saint-Siméon restant ensemble.
Histoire du fonds
La première chance de ces archives communales fut d’être l’objet des soins des consuls du XVIIe
siècle; ceux-ci, conscients qu’il fallait conserver leurs titres et papiers «dans des endroits assurés
et commodes… pour empêcher les abus qui se commettent dans les communautés qui n’en ont
point »3, prirent la sage décision en 1690-1691 d’acquérir la tour Rambaud. Leur deuxième
chance fut que cette tour Rambaud ne changea jamais de destination ; les archives une fois à
l’abri ne la quittèrent pas pendant deux siècles.
Mais vers la fin du XIXe siècle, souffla un vent, qui faillit leur être fatal. En 1890, la commune au
lieu d’accepter la proposition de l’archiviste départemental, Auguste Prudhomme, de déposer aux
Archives départementales « les archives réparties sans ordre dans une série de petites armoires
en noyer » 4, jugea plus à propos pour les classer de faire à Abel Gueyffier, juge de paix et
historien local amateur. Celui-ci les emporta alors chez lui. Il fallut toute l’opiniâtreté, la ténacité
et le sens de l’intérêt général, vertus cardinales des archivistes et possédées au plus haut point par
Auguste Prudhomme5 pour que ces précieux documents ne soient pas perdus de vue, ne s’égarent
point et ne restent point en mains privées. En effet, il n’abandonna jamais ce dossier, il s’en
enquit régulièrement tout au long de sa carrière et obtint enfin de la municipalité en 1907 qu’ils
soient remis aux Archives départementales. M. Gueyffier, toujours détenteur, s’engageait alors à
1
Voir Paroisses et communes – Isère, éditions du CNRS, 1983 [en usuel en salle des inventaires des A.DI.]
Voir 4 E 326/289, f°11 et 12
3
Voir 4 E 326/198
4
Voir A.D. Isère, 16 T 94 : dossier de Bressieux, affaire Gueyffier (lettre du 17 avril 1890)
5
A. Prudhomme a eu aussi l’occasion de déployer toutes ces qualités de façon encore plus éclatante dans l’affaire de
la restitution d’archives communales de Crémieu détournées par un « érudit ». Lire à ce sujet l’article de D. Dupraz
« Archives privées, archives publiques ? L’affaire Dauphin de Verna », paru in Pierre de Mémoire, Ecrits de
l’histoire – hommage à V. Chomel, P.U.G., 2000, page 333 et s.
2
3
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les restituer, mais il n’en fit rien. A. Prudhomme attendit le décès des époux Gueyffier, Madame
étant décédée la dernière au tout début de 1915, pour intervenir à nouveau « afin que les titres
historiques de Bressieux ne soient pas dispersés avec les autres collections réunies par M.
Gueyffier ». En pleine guerre, retrouver l’héritière Gabrielle Gueyffier prit du temps, et ce n’est
que début 1916 que les 9 caisses de Bressieux, reprenant enfin le chemin des collections
publiques, arrivèrent sur les rayonnages des Archives départementales !6
Ce fonds a été complété par quelques acquisitions : vente Piollet en 1891 [documents venant de
l’ancienne maison Giroud-Marinière à Seyssinet], acquisition à la librairie « A la Licorne » à
Paris, le 08 avril 1929 et acquisition Maignien octobre 1929. Les documents de la seigneurie de
Bressieux (4 E 326/7) proviennent de ces deux dernières acquisitions.
Au terme de ce classement, ce sont désormais 14,7 mètres linéaires7 qui sont à la disposition des
chercheurs !
Présentation du contenu et suggestion de recherches
L’histoire de la seigneurie et des seigneurs de Bressieux a été établie, de façon documentée, par
l’abbé Lagier et A. Gueyffier dans leur livre publié en 1901. C’est un ouvrage qui s’appuie sur ce
qu’ils désignent comme « archives Gueyffier », dont une partie était en fait les archives
communales décrites dans ce répertoire.
Mais toute l’histoire des habitants et des institutions communales des XVIIe s. et XVIIIe s. reste à
écrire. La tâche est immense, l’intérêt encore plus.
L’historien s’appuiera, de façon classique, sur les actes d’assemblée de 1602 à 1790 puis de
délibérations (an XI-1827), sur les parcellaires, sur les rôles de taille et les comptes consulaires
(1590-1789), sur les dossiers des bâtiments civils et religieux (1630-1789), sur les nombreux
procès etc. Mais il trouvera aussi d’autres archives, rares d’habitude, et abondantes et
regorgeantes d’indications ici : estimation annuelle de la glandée dans la forêt du Verd (15971739) 8, levée de la milice pour l’armée du Roi avec de nombreuses listes nominatives des jeunes
gens (1635-1769)9, plaintes devant la justice de châtellenie qui livrent des détails uniques sur la
vie quotidienne (1615-1746)10, pendaisons de deux femmes (1677, 1694)11, distribution de blé
aux pauvres (1651-1762)12,, état des cotes insolvables ou misérables, avec mention des biens
saisis (1632-1667) 13, état nominatif des mendiants (1695-1696)14, ….
6
Voir A.D. Isère, 16 T 94 : dossier de Bressieux, affaire Gueyffier
C’est un métrage vraiment important. A titre de comparaison, les archives anciennes de Saint-Etienne-de-SaintGeoirs, aussi chef-lieu de mandement ne mesurent « que » 7,58 m.l. Elles sont conservées en mairie.
8
Voir 4 E 326/195
9
Voir 4 E 326/216-225
10
Voir 4 E 326/257-267. On apprend ainsi la nature des cultures, poirier par exemple, l’heure de retour des
troupeaux des champs etc..
11
Voir 4 E 326/227
12
Voir 4 E 326/275-279.
13
Voir 4 E 326/131-132.
14
Voir 4 E 326/136.
7
4
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On ne pourra donc pas se contenter d’aligner quelques faits tragiques, quelques anecdotes
croustillantes et quelques dates jugées significatives. L’ambition se doit d’être plus grande,
portée par la richesse de ce fonds.
Un dépouillement vraiment exhaustif puis un recoupement et un croisement des informations
permettront de mettre enfin en lumière la vie quotidienne et matérielle des habitants de ce
marquisat et ce sur la belle perspective de deux siècles.
Quelles familles étaient pauvres ? Ont-elles changé de statut ?
Les maisons regroupaient-elles une ou plusieurs générations, une ou plusieurs familles ? La
majorité des habitations était-elle recouverte de tuiles creuses ou de paille ?
Le climat, qui peut se deviner grâce aux dates de vendange et aux dommages causés par les
pluies, grêle etc., a-t’il changé ? Quelle influence et conséquence sur la population ?
De quel poids pèsent le passage et le logement de soldats à Bressieux sur la vie économique et
sociale de la communauté ? Fournir vingt-six miliciens par an aux armées du Roi était-ce, par
rapport au nombre d’habitants et au nombre de jeunes gens en âge de porter les armes, une
peccadille ou un vrai sacrifice ?
Quel plus bel hommage puisse-t’on rendre à la commune de Bressieux qui a su si bien préserver
ses archives anciennes et à A. Prudhomme, archiviste départemental, qui s’est consacré jusqu’à
son dernier souffle à la défense des archives publiques, que de faire partager à travers articles et
ouvrages scientifiques la vie des campagnes sous l’Ancien Régime vue depuis Bressieux et ses
paroisses ?
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SOURCES COMPLEMENTAIRES
AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L’ISERE
15 B
Justice seigneuriale de Bressieux et Brézins,
15B167-173 1684-1790
4 E 80
Dépôt des archives communales de la Côte-Saint-André
4E80/62 Limites de territoire et taillabilité des fonds.- Rapport sur les fonds
relâchés et transaction entre les communautés de la Côte-Saint-André et
Bressieux (1645, 1654, 1662, 1675-1682, 1691).
4E80/164 Procès entre la communauté, d’une part et Madeleine de Soizon, dame de
Saint-Maurice et Antoine de Brunel, seigneur de Saint-Maurice, héritiers
du sieur de Saint-Didier, d’autre part (1676).
4 E 327
Dépôt des archives communales de Brézins
4E327/14 Forêt de Chambarand.- Information faite à la requête de la communauté
de Brézins contre des particuliers de Saint-Pierre-de-Bressieux (1722).
4 E 654
Dépôt des archives communales de Sardieu
4 E 654/3* Courcier.- Extrait du parcellaire remis par la communauté de Bressieux à
Sardieu, muni d’un répertoire (av. 1673-1783).
4 E 654/4* Fonds vacants parmi ceux remis par la communauté de Bressieux à
Sardieu.- Procès-verbal de mensuration pour attribution à qui voudraient
les prendre (1688).
4 E 697
Dépôt des archives communales de Saint-Pierre-de-Bressieux
4E697/1* Parcellaire avec répertoire (mi XVIIe s.).
4E697/2* Courcier, avec répertoire (mi XVIIe s.).
4E697/7-10 Contribution foncière.- Etats des sections (Révolution).
4 E 712
Dépôt des archives communales de Marnans
4E712/1* Parcellaire, avec répertoire (mi XVIIe s.).
4E712/2* Courcier, avec répertoire (av. 1666-1789).
H+ Gre
Hôpital de Grenoble
H+Gre/B131 Titres de créances de l’hôpital sur la communauté de Bressieux (17001720).
6
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H+Gre/H771 Albergement de terres dans le mandement de Bressieux par Claude de
Galact et Louise de Chaste à différents habitants de Saint-Siméon
(1520).
J 561
Fonds Chaper
J561
Libertés de Bressieux : copies de celles concédées aux habitants de
Bressieux par Hugues, seigneur du lieu (1288), par Aymar de Bressieux
(1336) ; confirmation par la dame de Bressieux en 1431, etc. [1 cahier
parchemin - copies du XVIIe s.].
1J
Fonds arrivés par don ou achat
1J255
Arrêt du conseil d’Etat sur une instance introduite au Parlement de
Dauphiné entre les habitants des communautés de Saint-Siméon et SaintPierre-de-Bressieux et Brézins et le comte de Valbelle sur leurs droits
d’usage dans la forêt de Chambarand (14 mars 1775).
1J920-924 Parchemins concernant la seigneurie de Bressieux (familles de Bressieux
et de Gouttefrey)
1J1443
Forêt de Chambaran, 1391-1659
5J
Fonds Maignien
5J10
Châtenay, mandement de Bressieux : actes d’assemblée et pétitions des
habitants, pour obtenir licence d’emprunter les sommes nécessaires à la
reconstruction du presbytère selon le devis joint (1782-1790)
27 J 1
Archives de la paroisse de Roybon
27J1/117 Livre de raison pour les années 1761 et suivantes de Jean Rolland, de
Bressieux.
27 J 1/139 [Adresse] des maires de Saint-Pierre-de-Bressieux et Saint-Siméon, à M.
le Président de la Chambre des Députés à Paris [au sujet d’un communal
repris par la Régie des Domaines], Grenoble, Imp. Allier, s.d., 13 p.
75 J
Forêt de Chambaran : contentieux (1343-1865).
110 J
Fonds Abel Gueyffier15
110J196-198 Communauté et consuls de Bressieux
196
Fonctionnement : délibération, acte de sommation, requête,
plainte, rôle de la taille royale, états des biens de Jean Colin
Lamarche, état des dégrèvements accordés à la communauté de
Bressieux de 1712 à 1726, acte d’assemblée, jugement,
correspondance16 (1618-1749). Levée de parcellaire :
15
C’est à lui que la commune de Bressieux confia à la fin du XIXe s. le soin de mettre en ordre ses archives. Cf.
l’introduction de ce répertoire.
16
principalement avec l’intendant du Dauphiné
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correspondance (1701). Foncier pour la maison de ville : croquis
(s.d.). Visite à l’église paroissiale de l’archiprêtré de la CôteSaint-André : verbal (1730). Relation avec la communauté de
Romans sur possession de Jean Rolland : acte notarié (1761).
Donation de Mme de Chevrière de Rochefort pour
l’agrandissement du cimetière : analyse archivistique17 (1664).
197
Comptabilité, tailles dues par les habitants : états des sommes
perçues (1712-1732) ; capitation : état de répartition (17151746).
198
Contentieux, contre Michel Nicolas de Soizon Saint-Didier au
sujet de la nomination d’un nouveau greffier pour la
communauté : procédure (1551-1632) ; contre la famille Girard
notamment par le sieur Zacharie de Girard de la Garde qui se
déclare noble et qui veut jouir des privilèges de cette province :
inventaire des pièces (1657-1658) ; contre Jean Guillermier et
Antoine Ginet : procédure (1784).
Saint-Pierre-de-Bressieux.- Cabaretiers : arrêté (an IV). Impositions,
charges locales : rôle des sommes versées, état (an V). Communal du
Verd, partage : quittance, procédure, compte, liste (an III-an VII).
Réquisitions de guerre : affiche, liste [an III-VII]. Garde nationale,
organisation (an V). État de section, confection : correspondance (an VI).
Élections : liste des votants (an V).
Maire de Saint-Pierre-de-Bressieux, commissaire spécial pour la
vérification d’une réclamation : arrêté de nomination, correspondance
(1823).
Société populaire de Bressieux et Saint-Pierre-de-Bressieux : certificat de
membre18 [1792-1806].
Mobilier, réception d’objets sculptés : facture (1876-1888) ; revendication
et récupération de mobilier de l’église de Bressieux : copie arrêté
préfectoral (1909).
Maire de Bressieux, affaire du curé Michal : correspondances, mémoires,
quittances, copies correspondance, mandats (1831-1860) ; élection :
additions et retraits de la liste électorale (1850-1860) ; correspondance
(1860).
Pièces relatives aux seigneurs et à la communauté de Bressieux, à
l’abbaye de Laval et quelques particuliers : reconnaissances, testaments,
mémoires, mémoires généalogiques (1335 [copie XVIIIe s.]-1773)
Contentieux Siméon Gueyffier, contre Maurice Mandrin de SaintÉtienne-de-Saint-Geoirs (1646-1649).
110J155
110J156
110J157
110J160
110J167
110J183
110J195
17
18
Les documents analysés sont manquants
Le certificat de membre est vierge.
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EN MAIRIE DE SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS19
EE2
FF5
FF7
LL9-34
Aide de Saint-Etienne à d’autres communautés qui logent des soldats.Etapes de Bressieux et Serre (1677-1679). Etape de Saint-Siméon-deBressieux : quittances en faveur de Saint-Etienne (1694).
Jouissance des droits et usages dans la forêt de Chambarand.- Procès
entre la communauté de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, d’une part et celle
de Bressieux et Antoine de Meullon (ou Meuillon) baron de Bressieux,
d’autre part (1502-1553).
Bois de Bièvre.- Procès entre les communautés de Saint-Etienne-de-SaintGeoirs, Brézins et Bressieux (1519, latin).
Archives de la municipalité de canton de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs
qui comprenait notamment les communes de Bressieux, Châtenay,
Marnans, Saint-Geoirs, Saint-Michel-de-Saint-Geoirs, Saint-Pierre-deBressieux et Saint-Siméon-de-Bressieux (an IV-an VIII).
EN MAIRIE DE CHATENAY20
Non coté
Non coté
Non coté
LL1
LL2
2N1
Parcellaire, muni d'un répertoire (350 f°, XVIIe s.).
Courcier de Châtenay et Bressieux (231 f°, XVIIe s.).
Registres paroissiaux (1649-1792).
Démarcation des limites du département de l'Isère : procès-verbal
[imprimé] (1790). Contribution foncière : état des sections avec plans des
parcelles (s.d.), déclarations nominatives (1792) et récapitulatifs des
sections A à I, M à R, T, V, Y et Z (1791).
Contribution foncière.- Etat des sections : récapitulatifs des sections DD,
FF à II (1791) ; rôles (an III-an IV). Contribution personnelle et
somptuaire : rôles (an III-an IV). Contribution des portes et fenêtres : rôle
(an VII). Emprunt forcé : récépissé (an IV). Impositions en nature et
assignats : rôle (1793).
Forêts de Bressieux, Châtenay et autres.- Plan d'assemblage (XIXe s)..
A LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE RECHERCHES ET D’ETUDES DE
GRENOBLE
R 7989
R 8177
19
20
Bulle du pape Urbain VIII accordant indulgence plénière aux religieux de
la confrérie de Saint-Roch de Bressieux (août 1630).
Actes de procédure (XVIIe s.).
Le répertoire de ces archives est consultable en salle des inventaires des A.D.I. Le demander au président de salle.
Le répertoire de ces archives est consultable en salle des inventaires des A.D.I. Le demander au président de salle.
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A LA SOCIETE D’HISTOIRE DU PROTESTANTISME FRANCAIS (Paris)
Ms 442/1 Inventaire des biens de religionnaires fugitifs du bailliage de SaintMarcellin en 1568-1569 et procès-verbal sur les troubles religieux de ce
pays21.
21
Voir l’article de R. Moyroud « la Réforme… » cité dans la bibliographie ci-dessous qui s’appuie sur ce document.
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BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE
Abbé A. Lagier et A. Gueyffier, « La baronnie de Bressieux », Valence, 1901 [cote aux A.D.I. :
8°2497]
Yvette Harle-Sambert et Raymond Moyroud, sous la direction de C. Mazard « le château de
Bressieux (Isère) », paru dans DARA (documents d’archéologie en Rhône-Alpes et Auvergne)
n°32, Lyon, 2009
Y. Harle-Sambert, J.-P. Jospin et R. Moyroud, « le château de Bressieux, une grande baronnie du
Dauphiné », Amis de Bressieux, octobre 2013, 2ème édition, 55 pages
Raymond Moyroud, « Bressieux en Dauphiné », Bourgoin-Jallieu, 1985, 74 pages [cote aux
A.D.I. : D_8°4048]
Raymond Moyroud « La Réforme dans le mandement de Bressieux » 22, paru dans la Pierre et
l’Ecrit, 2006, pp. 111-139, P.U.G. [cote aux A.D.I. : Per970/34]
Sylvie Vincent, « Une œuvre méconnue de l’église de Bressieux », paru dans la Pierre et l’Ecrit,
1996-1997, pp. 37-41, P.U.G. [cote aux A.D.I. : Per970/24]
22
Cet article s’appuie sur le document conservé par la Société d’histoire du protestantisme cité dans les sources
complémentaires ci-dessus.
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ARCHIVES ANCIENNES
ET
REVOLUTIONNAIRES
DE L’ANCIENNE COMMUNAUTE
DE BRESSIEUX
comprenant Bressieux, Châtenay, Marnans,
et Saint-Siméon-de-Bressieux
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ADMINISTRATIONS CENTRALE ET SEIGNEURIALE
1-6
Textes réglementaires.
1
2
3
4
5
6
7-10
1633-1780
Lettres patentes, ordonnances et édits du Roi.
1633-1775
Arrêts du Conseil d’Etat.
1633-1772
Ordonnances du lieutenant général.
1635-1683
Ordonnances de l’intendant.
1639-1765
23
Arrêts du parlement (1635-1768). Certificat d’affichage des ordonnances
du parlement (1780).
1635-1780
Ordonnances des officiers de l’Election de Romans (1751-1762). Supplique
à l’Election (1673). Ordonnance du vi-juge majeur (1643).
1643-1762
Seigneurie de Bressieux.
7*
8
1305 copie-1784
Liève de recettes du terrier [NON COMMUNICABLE]24.
2ème moitié XVIIIe s.
Echange d’un moulin par Aymard de Bressieux, d’une part et Pierre de
Gouttefrey, commandeur de l’ordre de Saint-Antoine à Bocors, son frère
Guillaume de Gouttefrey et leur neveu Aymard de Gouttefrey, d’autre part,
contre diverses rentes au mandement de Bressieux (latin, 03 juillet 1305,
copie)25. Hommages d’Hugues de Bressieux et Louis de Bressieux en faveur
du dauphin Humbert (latin, 26 novembre 1344 copie)26. Hommages du
seigneur de Bressieux au dauphin (français, février 1389 copie)27.
Hommages de Georges de Bressieux au dauphin (français, 09 décembre
1413 copie)28. Hommage d’Humbert de Grolée, seigneur de Bressieux au
dauphin (latin, 07 septembre 1424, 3 copies)29. Certificat de l’hommage
passé par Aymar de Grolée, seigneur de Bressieux, au Roi dauphin (latin, 06
avril 1466, original et copie). Hommage de Louis-François de La Baume,
comte de Suze-la-Rousse, baron de Bressieux (français, 18 mars 1709, 2
copies)30. Hommage de Cosme Alphonse de Valbelle, comte de Ribiers,
baron de Bressieux (français, 05 juin 1725, copie) 31. Hommage de Joseph
23
En 1745 : arrêt condamnant à mort Duperon, prédicateur du lieu de Vivarets et condamnant aux galères Bérard, de
Châteaudouble et Faure, de Combovin. En 1764 : arrêt ordonnant la vente des biens des ci-devant jésuites.
24
Registre en très mauvais état ; il tombe en miettes.
25
Acq. Piollet. Cet acte est cité dans le regeste dauphinois, d’Ulysse Chevallier, au n°16654.
26
Acq. Piollet.
27
Acq. Piollet.
28
Acq. Piollet.
29
Acq. Piollet.
30
Acq. Maignien, 1929.
31
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Ignace Cosme Alphonse Roch de Valbelle (français, 1er juillet 1744) 32.
« Aveu et dénombrement » par J. de Valbelle (français, 20 avril 1762) 33.
1305 copie-1762
Inventaire des hommages rendus par les seigneurs de Bressieux entre 1248 et
1560 et « contenus dans les papiers de feu Louys de Grollée seigneur et
marquis de Bressieux » (1645). Inventaire des titres de la baronnie remis par
le comte de Suze au comte de Valbelle, nouvel acquéreur (v. 1725). Erection
de la baronnie de Bressieux en marquisat par Louis XIII en faveur de Louis
de Meuilhon de Grolée (1612, 2 copies)34. « Sommaire des titres [datés entre
1344 et 1762] qui sont dans le trésor de la chambre des comptes du
Dauphiné au sujet de la mouvance de la baronnie de Bressieux et Brézins »,
avec généalogie de la famille de Bressieux (fin XVIIIe s.). Acquisition du
septième de la seigneurie par Cosme Alphonse de Valbelle à M. de La
Baume, comte de Suze-la-Rousse : requête de M. de Valbelle au bureau des
finances au sujet de la liquidation des lods (1721)35. Terrier seigneurial :
reconnaissance des habitants de Brézins (1711)36, demande du seigneur,
François Joseph Bérard de Gouttefrey, à la communauté de passer de
nouvelles reconnaissances de 1666 (1766). Litige entre la chambre des
comptes et François Joseph Bérard de Gouttefrey au sujet de son investiture
du septième de la seigneurie acquise de la famille de Valbelle (1783-1784)37.
1618 copie-1784
38
Forêt du Verd :déclaration de propriété par François Joseph Bérard de
Gouttefrey (1781), état et contenance du bien possédé par le marquis de
Bressieux (s.d.), état de ceux qui ont des fonds aboutissant au Verd (s.d.),
« mémoire à consulter concernant le défrichement » et état des particuliers
qui se présentent pour alberger le Verd (1781), procès-verbal de visite par la
maîtrise des Eaux et Forêts39 (1737), vente de coupe de bois par le comte de
Valbelle à Colin-Ginet et Simond (1773), demande de la communauté de
Brézins au marquis de Valbelle pour qu’il donne des chênes afin de
remplacer des planches sur le torrent de Rival (1764), procès entre Guy de
Girard, seigneur de Saint-Paul et Marguerite de Saint-Michel, dame de
Beaujeu au sujet de du droit de glandage (1597-1599), procès entre Aymar
François de Meuilhon de Grolée, seigneur de Bressieux, et des habitants de
Brézins et de Bressieux au sujet du droit de glandage (156040 copie, 1581),
9
10
32
34
35
36
37
Acq. Piollet.
38
Acq. Librairie « A la licorne », 1929.
39
La forêt est plantée en « chênes de belle venue ».
40
Il s’agit de la copie de la confirmation des libertés en faveur des habitants du mandement de Bressieux faite par A.
F. de Meuilhon de Grolée en 1560.
33
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information et plainte du seigneur contre des habitants de Bressieux, de
Brézins et de Saint-Siméon-de-Bressieux au sujet d’émeute et de révolte41
(1769-1773), supplique au juge demandant le rappel en interdiction de coupe
de bois aux habitants (1680-1690), convocation devant le juge faite à Boys et
Vincendon pour avoir coupé du bois (1697), condamnation de Guillaume
Duc-Pelliot et Jean Duc-Pelliot pour pâturage illégal (1685), plainte devant
le juge du procureur du marquisat contre des habitants qui font paître leur
bétail (1732), lettre de Rival à X ? au sujet d’une requête faite devant le juge
(1700).
1560 copie-1781
Arrentement de la seigneurie de Brézins par Marguerite de Saint-Michel,
dame de Brézins et Bressieux (1608). Fermage de Bressieux : condition du
contrat (s.d.). Transport par Marguerite de Morges, marquise de Bressieux,
épouse de Louis de Grolée, au profit à Jean Reynaud, de la pension à elle
due sur la communauté de la Motte (1642). Brouillon de déclaration de dlle
de Puras, nièce de M. de Blanville, en faveur du marquis de Bressieux
(s.d.)42. Ordre de la comtesse de Rochefort, seigneur de Bressieux, de ne pas
enlever les tuiles et couvert du bâtiment saisi à Antoine Dauphin (1661)43.
1608-1642
11
ADMINISTRATION COMMUNALE
12-29
Assemblée des habitants.- Délibérations.
12
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14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
1602-1790
1602-1604, 1606, 1621-1622, 1631-1632
1634, 1637-1638, 1644, 1649-1650
1651-1655
1655-1658, 1660-1661, 1663
1665-1667
1668-1669, 1673-1675, 1677-1680
1680-1689
1689-1695
1695-1703
1704-1712
1712-1721
1722-1733
1733-1739
41
Les habitants se sont attroupés dans la forêt et ont cassé et brisé les limites de la forêt. A noter des témoignages
d’habitants.
42
43
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1739-1748
1748-1761
1761-1763, 1765-1771
1771-1787
1788-1790
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30-32
Assemblée des habitants.- Extraits de délibérations.
30
31
32
33
1626-1774
1626, 1635-1638, 1645, 1652-1655, 1657, 1660-1664, 1666
1667-1671, 1673-1674, 1676-1679, 1681-1683, 1685-1686, 1691, 16931696, 1706, 1708, 1717
1719-1723, 1728, 1731, 1737, 1743, 1748-1749, 1751-1752, 1757-1758,
1761-1763, 1765, 1773-1774
Organisation des assemblées.- Participation à l’assemblée : ordre du juge, à la
demande des consuls, aux habitants d’y assister sous peine de voir leurs biens saisis
(1631) ; supplique des habitants de Saint-Siméon pour que le châtelain participe à
leurs assemblées (1732).
Fonction de consul.- Commandement à Hugues Patras-Sarazin, élu consul pour qu’il
prête serment (1641) ; contestation par le procureur d’office de la nomination de
Claude Descart44 (1675). Certificat d’ « homme de bien et d’honneur » en faveur de
Claude Patrat, consul (1746). Demande de Jean Collet en homologation de
l’assemblée le nommant consul (1789). Convocation des consuls pour qu’ils rendent
leurs conseils (1778).
Fonction d’exacteur.- Supplique de Jean Simian, de Saint-Pierre-de-Bressieux à
l’intendant pour être déchargé de cette fonction (1748).
Fonction de collecteur des tailles.- Supplique au bureau de l’Election de Pierre
Servin, meunier de Châtenay pour en être déchargé (1762).
Troubles lors de l’assemblée des habitants.- Plaintes du châtelain et des habitants
contre Jean Colin-Lamarche, secrétaire greffier de la communauté et Gilloz consul
qui perturbent les assemblées (173345, 1735).
Nomination du syndic des forains.- Signification à la communauté de la nomination
d’Antoine Emptoz (1679).
1631-1789
44
C. Descart est « une personne de mauvais conseil, illitéré, pas de bonne réputation ».
« Lorsqu’il y a des assemblées dans la maison consulaire, il y arrive presque toujours du tumulte». Lamarche
s’en prend aux délibérants en les insultant « et en profferant des parolles salles ». Gilloz lui fait « des grimaces et
des contorsions de son corps ».
45
16
4 E 326/
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Office de maire de Bressieux.- Lettre de l’intendance à Bérard, lui demandant de
remettre son titre de maire au subdélégué afin d’en liquider la « finance » (1719).
Procuration de X ? notaire et châtelain de Bressieux en faveur de X ? pour « déclarer
qu’il ne prétend rien dans l’office de maire » (1723).
Offices municipaux.- Aliénation par l’Etat : arrêt du Conseil d’Etat du Roi (1751).
Acquisition par Bressieux : demande de la communauté au Parlement en
enregistrement des lettres de provision (1753) ; correspondance de Sibuet-Desayes,
de Grenoble, demandant à la communauté d’en payer la « finance » (ou taxe) 1760).
Office de secrétaire-greffier de Bressieux et de Brézins.- Cession des arrérages des
gages de cet office à Jean Colin, sieur Delamarche, par les demoiselles de Prest46,
propriétaires des offices non vendus des villes et bourgs du Dauphiné (1656).
Office d’auditeur des comptes et péréquateur de Bressieux.- Contestation entre
Florie Madeleine Nicolas de Soizon, propriétaire de l’office et la communauté au
sujet de la nomination d’un péréquateur (1669).
Office de trésorier.- Projet d’acquisition par la communauté : signification au
châtelain de l’opposition du syndic des forains (1693). Remboursement de la
« finance » par la communauté : correspondance, quittance, extrait de délibération
(1724-1732).
1656-1760
35-36
Correspondance adressée au châtelain et aux consuls.- Lettres notamment du
subdélégué de l’intendant [à signaler quelques lettres de la marquise de Bressieux47] .
1616-1789
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XVIIe s., 1616, 1635, 1636, 1641, 1642, 1644-164648, 1649, 1650, 1655,
1659-1661, 1663, 166849, 1670-167950, 1681, 1686, 1688, 1689
1690, 1692-169551, 1697, 1699, 1702, 1709, 1710-1712, 1715, 1717, 1720,
172152, 172353, 1724, 1726, 1731-1734, 1737, 1738, 1740-1746, 1748, 1749,
1752-1754, 1757-1759, 1761, 1762, 1782, 1786, 1789
46
Il s’agit de Madeleine de Prest, veuve de Jean de Maze de Bérengeville et de Claudine de Prest, veuve de Léonard
de Grégoire.
47
Par exemple en 1692.
48
En 1644, lettre du consul qui est en prison, la communauté n’ayant pas payé ce qu’elle devait.
49
Lettre du 9 janvier 1668 qui dénonce « le désordre où Moïse Gueyffier a mis la communauté de Bressieux, au
moyen du divertissement qu’il a fait des deniers royaux ».
50
Lettre du Durieu du 20 octobre 1678 : « l’on a publié aujourd’hui la ratification de la paix d’Espagne avec la
France ».
51
Lettre du 21 mars 1692 de la marquise de Bressieux. Elle a donné l’ordre qu’on fit les armes qu’elle souhaite
mettre dans l’église de Bressieux et sur le clocher.
52
Lettre au sujet de la distribution gratuite d’arbre.
53
Lettre du procureur général contre les cabaretiers qui vendent du vin pendant le service divin et durant la nuit.
17
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CADASTRE – IMPOTS - COMPTABILITE
37-42
Parcellaire sur fiches [rangées sans ordre – par mas ?].
37
38
39
40
41
42
43-49
avant 1608-après 1664
Mas de Soizon et de Saint-Disdier
Autres mas
Autres mas
Autres mas
Autres mas
Autres mas
Parcellaire.- Déclarations des propriétaires à la suite de l’ordonnance de l’intendant
Jacques Tallon du 27 septembre 1634.
1634-1635
43
44
45
46
47
48
49
Ordonnance de l’intendant Tallon, instructions envoyées à la communauté,
convocation des habitants, formulaire (1634-1635). Cahier récapitulatif des
déclarations remises au greffe54 (1635). Déclarations des biens possédés par
les nobles55, avec brouillon (1634-1635).
1634-1635
Déclarations des propriétaires pour les biens possédés sur Bressieux.
Déclarations des forains pour les biens qu’ils possèdent sur la communauté.
1634-1635
Déclarations des propriétaires pour les biens possédés sur Châtenay.
1634-1635
Déclarations des propriétaires pour les biens possédés sur Marnans.
1634-1635
Déclarations des propriétaires pour les biens possédés sur Saint-Pierre-deBressieux.
1634-1635
Déclarations des propriétaires pour les biens possédés sur Saint-Pierre-deBressieux.
1634-1635
Déclarations des propriétaires pour les biens possédés sur Saint-Siméon-deBressieux.
1634-1635
50
Parcellaire, incomplet (f° 16-21, 49-58, 60-69, 72-81, 131-147, 151-155). XVIIe s.
51
Répertoires de parcellaires non identifiés [NON COMMUNICABLES]56.
XVIIe s.
52
Parcellaire.- Confection : bail à prix fait, état des frais, état des jours vaqués par les
« indicateurs », réclamation en paiement de l’arpenteur, « pied pris pour l’estimation
54
55
56
556 fiches ont ainsi été remises au greffe.
Il est noté par exemple que Jean de Brunel, sieur de Rodet, est venu habiter dans la communauté depuis 1618.
Document en très mauvais état.
18
4 E 326/
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des fonds » (1660-1670). Homologation : requête au parlement de la communauté
(1675).
1660-1675
53*
Parcellaire de la paroisse de Bressieux des fonds roturiers et nobles, avec
répertoire.
1672
54
Parcelles du centre de Bressieux.- Dessin.
55-56
Fonds roturiers et nobles appartenant à M. de Gouttefrey.- Description générale
avec dessins des parcelles.
1744-1767
55
56
s.d.
Fonds sur la paroisse de Bressieux.
Fonds sur les paroisses de Saint-Pierre-de-Bressieux et de Saint-Siméon-deBressieux.
57
Parcellaire de la paroisse de Bressieux.- Résumé, en deux exemplaires dont l’un
avec un plan des chemins autour du château (1662).
Parcellaire de mandement de Bressieux57.- Déclaration des fonds aliénés par la
communauté jusqu’en 1678 (1678). Déclarations des habitants du mandement de
Bressieux pour le règlement de leur taille avec les habitants du mandement de
Viriville (incomplet, XVIIe s.). Déclarations des biens situés sur le mandement de
Bressieux et cotisables à Viriville (XVIIe s.).
Parcellaire de Châtenay.- Etat et abrégé du « nouveau » parcellaire (XVIIe s.).
XVIIe s.
58
Parcellaire.- Extraits (XVIIe-XVIIIe s.). Brouillons d’évaluation (XVIIe s.). Table
d’évaluation du parcellaire (1740, 1760). Etat des ventes passées par les sieurs de
Saint-Didier et Baratier à la communauté entre 1638 et 1644 (après 1644).
Commandement de Bressieux à Philibert Vachon et François Favier pour qu’ils
déclarent leurs propriétés au parcellaire (1762).
XVIIe-XVIIIe s.
59-67
« Sumptum »58 ou recueil des estimes des fonds, avec charges et décharges.
1646-1790
59
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61
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63
64
57
58
Mi XVIIe s., 1646-1652
1652-1656, 1661-1664
1670-1680
1687-1692
1692-1705
1706-1722
Voir la cote 4E326/150 : état des fonds appartenant aux nobles de Saint-Siméon, 1632-1633.
Il s’agit du courcier ou péréquaire.
19
4 E 326/
BRESSIEUX
1723-1741
1741-1751
1751-1790
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68-69
« Sumptum ».
68
69
1668-1788
Projet de réfection : extrait de délibération, demande en homologation à
l’intendant (1787-1788). Recueil ou « état » des estimes pour les fonds
nobles et exempts (1693, 1707, 1723). Recueil des estimes des fonds des
habitants du mandement de Viriville rière la paroisse de Châtenay (1668,
1782).
Brouillons, avec charges et décharges.
XVIIIe s.
70
Révision des feux.- Ordonnance de l’intendant, acte de signification de l’ordonnance
à la communauté (1640-1641). Requête de Bressieux auprès de l’Election de Romans
en soulagement de feux59 (1657). Demande des habitants de la paroisse de Marnans à
l’Election de Romans en séparation de leurs feux d’avec ceux du marquisat de
Bressieux (1663).
1640-1663
71
Limites de territoire et taillabilité de fonds.- Litige puis convention entre Jean de
La Croix de Chevrières, marquis d’Ornacieux, et les communautés de Sardieu, Penol
et Marcilloles, du marquisat d’Ornacieux, d’une part et la communauté de Bressieux,
d’autre part, qui remettra au marquisat d’Ornacieux les fonds situés au-delà du grand
chemin de Saint-Martin (1664, 1666, 1670-1671)60. Litige puis convention entre les
communautés de la Côte-Saint-André et de Bressieux pour des fonds situés entre le
grand chemin de Saint-Martin et le fonds de Buisson-Patron (1666-1691)61 ; état des
fonds relâchés par Bressieux au profit de la Côte-Saint-André (1676).
1664-1691
72
Taille royale.- Rôles des facultés mobilières et « capages » pour la taille. 1675-1694
73-130
Taille royale, taille d’étape et de quartier d’hiver, et à partir de 1703 charges
locales.- Lançon, « guidon » ou « pied » de la taille, rôle.
1603-1789
73
74
75
76
77
78
XVIIe s., 1603, 1605-1608, 1610
1610, 1616, 1617, 1621, 1624
v. 1630 (incomplet), 1632, 1633
1634-1636
1636 ?, 1637
1638-1641
59
« Le territoire de Bressieux est de peu de profit et de revenu ».
A noter copie d’actes d’assemblée de Sardieu de 1670.
61
Ce dossier est également conservé dans le fonds des archives communales déposées de la Côte-Saint-André sous
la cote 4E80/62.
60
20
4 E 326/
BRESSIEUX
1640-1641
1641, 1643-1644
1644-1646
1646-1648
1649-1651
1651-1654
1654-1655
1655-1656
1656-1657
1658-1660
1660-1661
1662-166362
1664-1666
1666-166963
1670-1672
1672-1673
1673-1675
1676-1677
1677-1679
1679-1680
1680-1681
1681 [NON COMMUNICABLE] 64
1682
1683-168665
1687-168966
1689-1690
1690-1691
1691-1692
1692-1693
1693-1694
1694
1694-1695
1696
1696-1697
1697
1698-1699
1700-1701
1702-1703
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114
115
116
62
63
64
65
66
En 1663, est joint un rôle de taille négociale.
Pas de rôle pour 1669.
Document en mauvais état.
Taille négociale aussi pour 1685. Pas de rôle pour 1686.
Pas de rôle pour 1687 et 1688. Taille négociale aussi pour 1689.
21
4 E 326/
BRESSIEUX
1704-170667
1707-171168, 1718-172069
1721-1725
1726-1730
1730-1734
1735-1739
1740-1745
1746-1751
1752-1757
1758-1764
1765-1767, 1769-1773
1774-1780
1781-1786
1787-178970, XVIIIe s. 71
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130
131-132
Cotisations à la taille royale.- Etat des cotes insolvables ou misérables, avec
mention des biens saisis72.
1632-1667
131
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67
68
69
70
71
72
1632-1639
1640-1643, 1666-1667
Cotisation à la taille royale.- Etat des tailles que Barthélémy Charavel a payé entre
1627 et 1632 (v. 1632). Etat des tailles payées par Catherine Glasson, veuve
d’Antoine Emptoz et par Joachim Paÿn, avec inventaire de leurs biens (1695).
Exemption : autorisation délivrée à Augustin Gueyffier, qui fait la quête en faveur de
la libération des esclaves et du rachat des captifs (1749). Exemption de taille
d’ustensile des troupes et de logement de troupes : état des personnes qui demandent
à en être exemptées (1702). Déchargement de taille demandé par Bérard :
consultation juridique pour Bressieux (1724). Trop-payé : demande en
remboursement par Catherine Glasson, veuve d’Antoine Emptoz (1731). Protestation
de François Joseph Bérard de Gouttefrey contre la communauté qui a imposé ses
fermiers (1767). Sur-cotisation : plainte de Jacques Vial-Blanc (1782). Déchargement
de tailles : demandes de particuliers, notamment de Marie Milliat, veuve de Claude
Faure, de Joseph Dye, de Marianne Munier, veuve Guillot (1694, 1768, 1771, 1774).
v. 1632-1774
Il s’agit de rôles incomplets ou sans date.
Saisie de prés, de maisons « couvertes de tuiles creuses ».
22
4 E 326/
BRESSIEUX
Taille sur ceux qui ont fait profession de la religion réformée jusqu’en
septembre 1683.- Lançons, rôles, estimes de leurs biens, certificats de curés en
faveur de nouveaux convertis (1689, 1691, 1692, 1699).
1689-1699
135-141
Capitation.
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141
1694-1782
Instructions de l’intendant.
1694-1697
Etat nominatif des mendiants, état nominatif des domestiques, rôles73.
1695-1696
Projet de rôle mentionnant les changements survenus depuis 1697 (décès,
mariage, absence) 74 (1701). Lançons et rôles (1701-1704).
1701-1704
Rôles (1704, 1705, 1707, 1709, 1718). Lançon et rôle (1720).
1704-1720
Lançons (1721-1722). Lançon et rôle (1724). Lançon (1728). Rôles (1734,
1736, 1742). Lançons (1744, 1747, 1749). Lançon et rôle (1752). Lançons
(1754-1755). Rôle (1757). Lançons et rôles (1762-1765). Lançons (17661768). Lançons et rôles (1770, 1771).
1721-1771
Lançon et rôle (1772). Lançon (1773). Lançon et rôle (1774). Lançons
(1775-1776). Lançons et rôles (1777-1778). Lançon (1779). Lançon et rôle
(1780). Rôle (1782, s.d.).
1772-1782
Réduction de cotisation : demandes de Marie-Madeleine Lacoste, veuve de
François Chapot, docteur en médecine (1732), de Joseph Vallet (1734) et de
François Bouvier, huissier « chargé de huit enfants » (1741).
1732-1741
142
Vingtième.- Instruction pour remplir les rôles.
143-144
Dixième.
143
144
XVIIIe s.
1710-1734
Instructions (1710-1711). Certificat des officiers de la communauté au sujet
des revenus produits par l’agriculture (1734). Bail à recette (1711). Rôle
1710-1734
(XVIIIe s.).
Rôles.
1711-1716
145
Banvin (abonnement des droits de courtier et jaugeur de vin).- Lançon et rôle
(1697). Rôle (1724). Lançon et rôle (1725). Rôles (1729, 1735).
1697-1735
146
Taille pour les gages du parlement.- Rôle (1772).
Taille pour l’office de trésorier receveur des tailles.- Rôle (1694).
73
Les professions des habitants sont indiquées : bergère, domestique, charbonnier, « n’a rien et mendie son pain
tous les jours ». En 1696, est noté le nom de ceux qui se sont « absentés » et ne peuvent payer leur capitation.
74
Par exemple, f°2v° « Jean Chevallier cabaretier n’est plus habitant de Bressieux » ou f°23v° « Pierre FerrierJacquet pauvre et chargé d’enfant muet ».
23
4 E 326/
BRESSIEUX
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Taille pour la réunion des offices de contrôleur des quittances et de trésorier
receveur.- Rôle (1705).
1694-1772
147
Taille en remplacement des corvées.- Rôle (1789).
Abonnement des eaux.- Rôle sur les trois ordres (1695).
Taille du huitième denier des biens venant des communautés laïques.Ordonnances de l’intendant, demandes en décharge à l’intendant d’Antoine Bérard,
Michel Colin-Lamarche et autres (1679).
Taille pour rachat des cens et rentes seigneuriales.- Lançon et rôle, demande de la
communauté en modération (1693-1694).
Taille pour la levée et la liquidation des droits d’amortissement.- Déclaration du
roi, extrait d’assemblée (1689-1691).
Taille pour le remboursement de ceux qui ont affranchi leurs biens de la taille
(ou remboursement des fonds affranchis).- Lançon et rôle (1695, 1698).
1679-1789
148
Taille pour les franc-fiefs et franc-alleux.- Rôle (1640). Lançon, quittances du
receveur en faveur de la communauté, extrait de délibération de la communauté,
plainte au subdélégué de Jean Faure, détenu en prison en attendant que la
communauté paie ce qu’elle doit75 (1641-1642). Lançons et rôles (1673-1674, 1694).
1640-1694
149
Taille pour s’acquitter du vœu solennel fait à l’occasion du mal contagieux.- Rôle
sur les habitants catholiques du mandement (1651).
Taille pour la subsistance des pauvres.- Rôle sur les trois ordres (1694, 1699).
1651-1699
150-155
Taille négociale.- Demandes de la communauté pour s’imposer, autorisations du
1604-1789
parlement, rôles sur la communauté ou sur l’une des paroisses76.
150
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154
155
1603, 1621, 1628-163377
1635, 1638, 1644, 1649, 1655, 1656, 1658, 1660
1661, 1664
1666-1672
1673, 1674, 1678, 1680, 1682, 1685, 1690-1691, 1693, 1695, 1697, XVIIe s.
1721, 1741, 1745, 1752, 1764, 1767, 1773, 1787, 1789
75
Témoignage très intéressant de J. Faure, où il raconte comment à son retour de Valence, il fut arrêté à Romans
sans en connaître la raison.
76
Les tailles sur les paroisses servaient à payer les réparations de leur église, de leur cure et l’acquisition
d’ornements.
77
1632-1633 : taille pour les réparations de l’église de Saint-Siméon, avec rôle sur les trois ordres de la paroisse et
un état des fonds appartenant aux nobles de Saint-Siméon.
24
4 E 326/
BRESSIEUX
Taille négociale sur Viriville.- Certificats délivrés en faveur des particuliers qui y
ont cotisé en 1568.
1617
157-158
Emprunts levés par la communauté.- Rôles sur les contribuables.
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156
157
158
159-182
1591-159378, 1634, 1636, v. 163679, 1637, 1640, 1642, 1649
1658-1659, 1668, 1677-167880, 1689, 1691-1693, 1708
Comptes consulaires, avec pièces justificatives81.
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1591-1708
1590-1789
1590-1591, 1594, 1597-1599, 1604, 1611, 1616, 1617, 1619, 1621-1624,
1629-1632
1632-163582
1635-163883
1638-1646, 1648-1655
1651, 1654-1659
1659, 1661-1668
1669-1676
1677-1686
1687-1696
1696-1704
1705-1709
1709-1714
1715-1718
1718-1721
1722-1725, 1727, 1733
1726-1734
1735-1739
1739-1742
1743-1748
1748-1754
1754-1758
1757-1762
1762-1775
78
Les obligations ont été passées « au château de Bressieux en la cour d’icellui près de l’entrée ».
Cet emprunt sert à offrir un présent à Mme de La Motte lors de son arrivée.
80
Emprunt pour le présent offert à Mlle de Saint-Forgeulx qui a épousé le 8 juillet 1677 le marquis de Bressieux. Il
est écrit dans une lettre jointe que le marquis de Bressieux « n’est pas un seigneur qui feust tous les jours à la
crouppe » des habitants.
81
Des comptes et des pièces justificatives fin XVIe s.-début XVIIe s. se trouvent également dans les dossiers de
vérification et réduction des dettes de la communauté. Cf. 4E326/184-190
82
En 1632-1633 : mémoire de ce qui a été acheté pour le marquis de Bressieux « un lard, deux jambons, deux
moutons, un veau », etc.
83
En 1636-1637 : achat de présents pour le marquis de Bressieux « deux charges de vin, douze chappons, douze
poulets, un veau de lait, un mouton », etc.
79
25
4 E 326/
BRESSIEUX
1776-1780, 1782-178984
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182
183
Comptabilité.- Registre des mandats.
184-190
Vérification et réduction des dettes de la communauté85.
184
185
186
187
188
189
1759-1789
1582 copie-1655
Etat général des dettes de la communauté86 (1605). Registre de déclaration
des créanciers de Bressieux (1617). Supplique des consuls au parlement
contre leurs créanciers qui continuent à exiger le paiement de leurs créances,
pourtant suspendues par le parlement (1632-1633).
1605-1633
Procédures avec pièces justificatives contre la communauté, faites par
Gabriel Baratier (1605-1616), par Aimé Bertaud, sieur de Lany (1597 copie1615), par Claude Blanc, sieur du Bye et Madeleine de Chapponay son
épouse (1585-1612).
1585-1616
Gaspard de Fassion de Sainte-Jay (1616), par Hugues Faure (1589 copie1615), par Joseph Gelas (1594 copie-1616), par Guy de Girard de Saint-Paul
et Balthazard de Girard de Saint-Paul (1595 copie-1614), par Pierre Bernard
comme mari de Justine Guérin (1586 copie-1614).
1586 copie-1616
Antoine Gueyffier (1612-1616), par Antoinette Jullien (1585 copie-1634),
par Pierre Leblanc, président de la chambre des comptes (1611), par Pierre
Mallier (1619), par Alphonse de Mognon (ou de Mongnon) 87 héritier de
Gabriel de Mognon (1614-1615).
1585 copie-1634
Joffrey Martin (1595-1615), par Michel Nicolas-de-Soizon, sieur de SaintDisdier, intervenant pour lui et pour Jean de Brunel, sieur de Roudet et sa
femme Madeleine Nicolas, ces derniers ayant repris le procès de feue
Françoise de Beaujeu (1597 copie-1655), de Suzanne Pellissier femme
d’Henri Guérin et héritière de Jacques Pellissier (1592-1612, 1639, 1645).
1592-1655
Hélène de Poitiers, veuve de Claude Rey, de la Côte-Saint-André (1582
copie-1616) 88, par Jean Reynaud, ancien collecteur de tailles (1634-1641).
1582 copie-1641
84
Après 1782, il n’y a quasiment plus de comptes consulaires ; il ne reste plus que des pièces justificatives. A noter
en 1788-1789, l’état des frais vaqués aux Assemblées des Trois ordres de la province du Dauphiné.
85
Ces dettes ont été contractées à la fin du XVIe s. par les communes lors des guerres civiles. De nombreuses pièces
de comptabilité de la fin du XVIe s. sont jointes à ces dossiers.
86
Un des consuls de l’époque était Moïse Mandrin, ancêtre de Louis Mandrin.
87
Il était représentait par sa mère Monda de Chambaran.
88
A noter la copie d’un acte de vente de fonds par Mathieu Reymond, bourgeois de la Côte-Saint-André à Claude
Rey en 1588.
26
4 E 326/
BRESSIEUX
Procédure avec pièces justificatives contre la communauté, faites par Jean
Reynaud89, ancien collecteur de tailles [à noter des procès-verbaux de saisie
de biens de particuliers].
1641-1649
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190
191
Vérification et liquidation des dettes de la communauté.- Procédures contre la
communauté faites par différentes particuliers (1669-1677).
Dettes dues par la communauté.- Transfert par Jacques Patrat de sa créance sur la
communauté en faveur du sieur Rolland (1785).
1669-1785
FORET – VOIRIE - EAUX - BATIMENTS
192
Délimitation du territoire.- Procès-verbal de bornage et de limites entre le
mandement de Bressieux, Brion et le mandement de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs
(1605 copie). Supplique de François-Joseph de Gouttefrey demandant que soient
fixées les limites de son bien limitrophe avec des biens de la communauté (1778).
Forêts.- Interdiction de défricher des bois : ordonnances de l’intendant (1666-1668).
Bois de haute-futée : état de ceux appartenant à la communauté (1685). Don par le
Roi de 505 arbres à replanter : extrait de délibération pour aller les chercher à
Romans (1721).
1605 copie-1778
193
Forêt de Chambarand.- Droit de bûcherage et de pacage : supplique de Bressieux
au parlement pour que les autres communautés soient interdites d’aller dans le forêt
(1658-1668), supplique de la communauté de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs pour être
maintenue dans ses droits (1665) ; copies pour Bressieux d’un acte passé par CharlesAntoine de Fassion de Sainte-Fay, sieur de Brion contre les communautés de
Varacieux, Chasselay et Brion (1644-1676), d’un acte passé par Charles-Antoine de
Fassion de Sainte-Fay contre Jean Simian et la communauté de Murinais (1678), de la
supplique de la communauté de Brion au parlement (1691) ; extrait d’assemblée de
Bressieux portant sur ses droits d’usage (1735).
1644-1735
194-195
Forêt du Verd90.
194
89
90
1597-1773
Plantation de limites avec la Côte-Saint-André : ordre de fournir
manœuvres, pelles et pioches, état nominatif des hommes commandés
(1773). Cueillette illégale de glands et châtaignes : procès-verbal de saisie
A noter la copie du testament de Jean Reynaud en 1588.
Cette forêt appartient au seigneur. Voir aussi le procès sous la cote 4E326/255
27
4 E 326/
BRESSIEUX
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dans les maisons, interrogation de témoins (1642). Nouvelle estimation
du droit de glandage : demande de Catherine Glasson, veuve d’Antoine
Emptoz-La-Coste comme fermière de la terre et droits seigneuriaux de
Brézins, procès-verbal de nomination d’experts (1690).
1642-1773
91
Droit de glandage (ou glanée) annuel : procès-verbal de visite des
pourceaux détenus par les habitants (1597), rôle des pourceaux par
habitants (1660), procès-verbal d’estimation de la glanée par des experts92
(1629-1739).
1597-1739
195
196
Torrent du Rival.- Supplique de Bressieux au Parlement pour qu’un procès-verbal
soit dressé sur l’état du torrent qui a changé de lit (1664).
Fontaines de Bressieux.- Réparations : extrait de délibérations, prix-fait,
correspondance adressée au châtelain (1701-1702).
1664-1702
197
Voirie.- Chemins royaux : commandement en réparation (1680). Elargissement des
chemins : supplique de la communauté93 au bureau des finances pour ne pas avoir à
appliquer l’ordonnance qui ordonne une largeur de 20 pieds aux chemins (1740).
Corvée pour l’entretien des routes : instruction et ordres de l’intendant pour que les
habitants y contribuent (1736, 1748, 1776, 1783-1786) ; lettre aux consuls de Mr
Roman, commissaire [du Roi ?] au sujet de la désobéissance des habitants qui
refusent de remplacer les corvées (1746).
1680-1786
198
Maison de ville dite de la « Tour Rambaud ».- Acquisition par la communauté
pour y mettre ses archives94 : acte de vente au profit de Bressieux par Antoine Bérard,
prix fait pour les réparations (1690-1691). Réparations : mandat de paiement en
faveur du maçon (1716), prix fait (1765), demandes des menuisier et charpentier en
paiement (1770). Location de la maison au profit de François Rival : quittance de
loyer, compte de ce qui est dû par le locataire (1748, 1765).
1690-1770
199
Bâtiments du culte de la paroisse de Bressieux.- Eglise : réparations (1785-1786).
refonte de la cloche par Martin Rozier, fondeur de Chaumont en Lorraine (1789).
Cure : demande en construction par le curé à la communauté (1677-1678), extrait
d’assemblée au sujet de sa construction (1724), construction d’un bûcher (1727),
réparation du toit (1778-1779). Grange appartenant au bénéfice de la cure :
réparations (1771). Cloches de Bressieux et Saint-Pierre-de-Bressieux : devis de
91
Le glandage est le droit pour la communauté et ses habitants de ramasser des glands. Voir aussi les délibérations
de la communauté de Bressieux : par exemple le 21/09/1718 estimation du glandage (4E326/22).
92
Les experts parcourent la forêt et observent « la prise de gland pendante des chênes et chataignées ». Ils estiment
ce qui doit être payé pour les gros et les petits cochons.
93
Il est écrit notamment « Bressieux est un lieu de traverse ; il n’y a ni marché ni commerce ».
94
« La communauté a recherché des endroits assurés et commodes au public pour former des archives, pour
empêcher les abus qui se commettent dans les communautés qui n’en ont point ». Il s’agit d’une « tour de brique
dans laquelle il faut faire un cabinet voûté ».
28
4 E 326/
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construction (1662). Sonneur des cloches : demande de Pierre Galliard et JeanBaptiste Poncin, sonneurs, en paiement de leurs gages (1744, 1752).
1662-1789
200
Bâtiments du culte de la paroisse de Châtenay95.- Eglise : réparations intérieures
(1666-1667). Cure : construction et réparations (1775-1781).
Bâtiments du culte de la paroisse de Marnans.- Eglise : refonte des cloches et
litige avec Joseph Vachard, maître fondeur de Grenoble96. Sonneur des cloches :
demande de Jacques Clément, sonneur, en paiement de ses gages (1768-1770). Cure :
pose de poutres (1753).
Bâtiments du culte de la paroisse de Saint-Michel-de-Bressieux.- Eglise et cure :
réparations97 (1763-1764).
1666-1781
201-203
Bâtiments du culte de la paroisse de Saint-Pierre-de-Bressieux.
201
202
203
204-205
Cloches voir 4E326/199
Eglise : réparations, acquisition d’ornements98 et paiement du
prédicateur99.
1664-1671
Eglise : inventaire des ornements (1666-1673), convention avec Paul
Dorival, maître peintre de Grenoble, pour faire un tableau « en huille sur
de bonne toille »100, promesse de Gabriel Dijon de fournir une chasuble
de camelot blanc (1691). Cloche : fonte par Henri Chapuis, de Lorraine
(1672), quittance pour réparation (1703).
1666-1703
Cure : réparations (1671, 1678-1682), demande du curé en réparation101
1703), réparations (1771, 1789). Location.
1671-1789
Bâtiments du culte de la paroisse de Saint-Siméon-de-Bressieux102.
204
205
1664-1789
1630-1764
Eglise : réédification.
1630-1639
Clocher de l’église : réparations de sa toiture en tuiles (1648). Cure et
chœur et clocher de l’église : différends entre les paroissiens et le prieur
pour le partage des frais de réparation (1677, 1683-1684, 1688). Réfection
de la cloche et acquisition d’ornements103 (1667-1668). Refonte de la
95
La paroisse de Châtenay s’étendait sur les communautés de Bressieux, Viriville et Sardieu.
La nouvelle cloche « n’aurait point de son ».
97
Cette réparation se fait à la suite de la visite pastorale de l’évêque de Vienne du 3 septembre 1749.
98
Par exemple acquisition d’un missel à un libraire de Vienne et d’un tabernacle.
99
A noter pour les travaux, le livre des dépenses du marguillier. Il est écrit que (vers 1665) cette paroisse comptait
« 600 à 700 communiants…zélés pour le service divin ».
100
Cette convention précise ce que doit représenter le tableau.
101
« On ne peut pas fermer les fenêtres de bois,...le plancher est corrompu ».
102
Voir aussi le procès sous la cote 4E326/255.
103
Par exemple chasubles et tabernacle.
96
29
4 E 326/
BRESSIEUX
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deuxième cloche104 et réparations à la cure (1740-1741). Cloche :
réparation (1752). Cure : acquisition d’une maison par les paroissiens
(1630), demande en réparation par le curé105 (1657), construction de la
cave et du bûcher (1764). Prieuré : litige au sujet de la propriété d’un
plassage fait devant le prieuré (1682-1684).
1630-1764
AFFAIRES MILITAIRES
206-210
Etapes militaires.- Logement par la communauté de soldats : ordres de l’intendant et
du gouverneur, instruction sur les rations à fournir, avis sur « la route que tiendront
les régiments », lettres des autorités aux consuls, demande de la communauté pour
obtenir l’aide d’autres communautés106, rôle des habitants qui logent des soldats,
billets de logement, comptes des dépenses, quittances en faveur des consuls, extrait
d’assemblée de la communauté.
1622-1710
206
207
208
209
210
211
1622, 1627, 1645-1653107
1654-1658108
1659-1660, 1663, 1667-1673109
1675-1677110, 1679, 1681, 1682, 1685, 1686, 1688-1689
1689-1694111, 1696, 1700-1703, 1709-1710
Fournitures aux magasins militaires112 de blé, fourrages, mulets, chevaux et
charriots.- Ordres de l’intendant, rôle de répartition sur les habitants des fournitures
à faire, quittances (1693, 1701, 1709-1713, 1744-1748, 1754, 1757, 1759).
1693-1759
104
Pour le compte des dépenses de la troisième cloche voir 4E326/177.
La cure est inhabitable à cause de« sa caduicité et enlèvement de partie des portes, fenêtres et planchers ».
106
Par exemple Varces en 1655 ou Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs en 1677.
107
En 1649, plainte des habitants contre le capitaine de Villeneuve « qui a juré du Saint-Nom de Dieu » et a donné
des coups de poing et des soufflets. En 1650, requête des habitants de Saint-Siméon, Saint-Pierre et Châtenay au
gouverneur en décharge de logement car ils sont « réduits à la faim et mandisité ». En 1651, plainte d’habitants
contre des soldats pour vol.
108
Un litige au sujet des paiements des frais liés à l’étape de 1654 a opposé la communauté à F. Marcellier et G.
Comte, tous deux de Nyons : voir 4E326/252. En 1655, interdiction de faire loger des soldats chez Antoine MenuetBizollet qui est « sous la protection et sauvegarde particulière du Roi ».
109
En 1667, plainte de la communauté contre des cavaliers qui ne paient point leurs hôtes et mettent leurs chevaux à
paître dans les prés et vergers, causant des dégâts. En 1669-1670 plainte de Laurence Chilliard et Marguerite Falcoz
contre des soldats qui « boivent et mangent depuis le matin jusqu’à 2 heures après midi ».
110
En février 1677, lettre du duc de Lesdiguières aux consuls au sujet des habitants qui « maltraitent journellement
les dragons ».
111
En 1691-1692, « état et liquidation des effets (poules, coqs,…) dérobés par les dragons du régiment du Guâ ».
112
Notamment le magasin de Voreppe.
105
30
4 E 326/
BRESSIEUX
Fourniture de chanvre aux arsenaux de Toulon.- Ordre de l’intendant, supplique
de la communauté (1697-1698, 1701, 1710).
Fortifications de Grenoble.- Réparations : ordre de l’intendant d’y envoyer (1692).
1692-1710
213-215
Etapes militaires.- Aide apportée par la communauté de Bressieux à différentes
communautés : ordres, rôles sur les habitants, quittances en faveur des consuls.
1616-1762
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212
213
216-225
Etapes pour les armées allant et revenant d’Italie faites dans différentes
1627-1632
villes113.
214
Etapes de Beaurepaire (1710), de la Côte-Saint-André (1650, 1651, 17571758, 1762), de Peyrins (1680) et de Romans (1650-1661).
1650-1762
114
215
Etapes de Roybon (1637 , 1679), de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs
(1635-1637115, 1685), de Saint-Marcellin (1616), de Serre (1662) et de
Tullins (1680).
1616-1685
Levée d’hommes pour l’armée et la milice.
1635-1769
216
217
218
Ordre du lieutenant général, état nominatif des hommes qui peuvent porter
des armes avec désignation des armes116, état nominatif des soldats fournis,
état des frais.
1635-1636
Soldats pour l’armée d’Italie : ordre du lieutenant général, parcelle des
dépenses et comptes, procès-verbal de saisie dans les maisons faute d’avoir
fourni des soldats, suppliques à l’Election des communautés de Bressieux117
et de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, rôle nominatif des légionnaires fournis
par la communauté, rôle nominatif de ceux qui peuvent porter les armes
(1640). Milice : ordre du commandant des troupes, procès-verbal de mise en
prison à la Côte-Saint-André des miliciens de la communauté « attendu le
peu de bonne volonté … d’aller servir » (1688-1689).
1640-1689
118
Milice du régiment d’Argenson et du capitaine Duguâ (ou du Guâ) :
règlement général de la milice et instruction pour s’exercer au fusil, lettres à
la communauté de l’intendant Bouchu, ordre d’Argenson, ordre du marquis
de Larray et supplique du châtelain pour obtenir un délai dans la levée119,
lettres de Duguâ à la marquise de Bressieux, lettres au châtelain de M. de
Vacillieu commandant la compagnie aux Echelles, contrôle nominatif des
113
Par exemple Bourg-lès-Valence, la Côte-Saint-André, Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, Crest,….
Y contribuent aussi Brézins et Viriville.
115
Y contribuent aussi Lemps, Colombe, Brézins et Viriville.
116
Par exemple « Moïse Gueyffier, cordonnier, chargé d’une femme et d’un petit enfant, propre à porter
mousquet ».
117
Bressieux dit avoir « assemblé 28 personnes » et elle les détient dans le château de Bressieux.
118
Le comte Thomas de Boffin d’Argenson était commandant des milices du Viennois sur les frontières. Il demande
que lui soient conduits comme miliciens des « hommes grands, beaux et bien faits ».
119
Le châtelain écrit « présentement on commence la moisson ».
114
31
4 E 326/
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soldats composant la milice, état des fusils fournis par les habitants aux
soldats entre 1690 et 1692, état de la dépense.
1690-1692
Milice du régiment d’Argenson : ordre d’assembler la milice, état nominatif
des miliciens et de leurs armes, mémoire des armes « raccomodés », rôle de
contribution des habitants, lettres du curé Martel, de Claix, au châtelain et
copie de la réponse de ce dernier au sujet de détention d’armes, copies de
suppliques de la communauté à l’intendant, supplique de la communauté au
commandant de la province au sujet de miliciens déserteurs, certificats du
sieur Bellièvre capitaine au régiment d’Argenson et du châtelain de
Bressieux au sujet de la désertion de sept miliciens à Vinsobres, lettres
1691
d’Argenson120, lettres de Bérard fils et de Bérard son cousin.
Milice du régiment d’Argenson : contrôle nominatif des soldats121, lettres de
Bellièvre capitaine au régiment d’Argenson à Embrun et de l’intendant
Bouchu annonçant la désertion de miliciens de Bressieux et Brézins, état des
sommes empruntées par la communauté (1692). Milice de la compagnie de
La Bayette au régiment Duguâ : ordre, quittance, litige avec Roybon (16931694). Milice du régiment d’Argenson : ordres du commandant en Dauphiné
de fournir 25 hommes, rôle nominatif des soldats, lettre de Thomas
d’Argenson à la marquise de Bressieux122, lettre de Bellièvre, capitaine, aux
consuls pour les avertir de l’emprisonnement à Embrun de trois déserteurs,
lettre du déserteur Antoine Foliu, emprisonné, à ses parents123 (1693).
1692-1694
Milice du régiment d’Argenson : ordre du lieutenant général, état nominatif
des hommes tirés au sort, mémoire des dépenses, lettres d’Embrun écrites
par le capitaine Bellièvre et d’Argenson124, au châtelain Bérard (1694).
Milice du régiment d’Argenson : ordres de l’intendant, quittance (16961697).
1694-1697
Levée : ordres de l’intendant de fournir des miliciens, état nominatif des
garçons, correspondance à la communauté, convocations aux assemblées de
miliciens (1701-1704, 1711, 1719, 1726125-1727).
1701-1727
miliciens (1732-1735, 1741, 1743126).
1732-1743
219
220
221
222
223
120
Beaucoup de miliciens ont déserté ainsi que l’écrit d’Argenson : « plus des ¾ des soldats que vous m’avez
envoyés s’en sont retournés chez eux ; il me facherait de les punir ».
121
La communauté a fourni 25 hommes.
122
Celle-ci s’était plainte des manières de procéder du capitaine Bellièvre vis-à-vis des habitants de la communauté.
123
A. Foliu raconte que lui et ses deux camarades déserteurs ont été trahis par des paysans. Ils sont dans un tel
endroit (la prison) que si ils y restent « beaucoup d’entre nous y crèverons ».
124
Tous deux se plaignent que la communauté n’ait fourni que 14 hommes, dont un est mort, sur les 24 attendus. De
plus il ne s’agit que d’hommes « malingres et misérables ».
125
«Bressieux est rebelle aux ordres du roi ».
126
Sur la liste nominative des miliciens de 1743, on peut lire « pas de taille », « assez vieux, ayant plusieurs
enfants », « fils unique », « absent depuis plusieurs années ».
32
4 E 326/
BRESSIEUX
miliciens (1748, 1751, 1753, 1756-1758, 1766127, 1768 ?).
1748-1768 ?
Levée et équipement : ordonnances de l’intendant.
1739-1769
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224
225
226
Troupes provinciales.- Avis d’envoi d’ordonnance, ordonnances (1773, 1775, 1776,
1783). Liste nominative des garçons soumis au tirage au sort128 (1774). 1773-1783
JUSTICE - CONTENTIEUX
227
Justice.- Edit du Roi nommant Antoine Emptoz, sieur de Lacoste comme gardien des
effets mobiliers qui seraient saisis sur ordre de justice (1679).
Dissimulation de grossesse et homicide de l’enfant nouveau-né.- Condamnation à
mort par pendaison de Fleurye Tournier : correspondance des autorités avec Bérard,
châtelain, arrêté de condamnation à mort, procès-verbal de pendaison129, mémoire des
dépenses causées par le procès (1677). Condamnation à mort par pendaison de
Laurence Gelas130, de Saint-Siméon : sentence, état des frais causés par le procès
(1694).
Imposition pour l’acquisition de l’office de trésorier des tailles de Bressieux.Procès entre la communauté et Antoine Faure, notaire (1697-1698).
Vérification de noblesse et de taillabilité.- Procès entre la famille Fassion, d’une
part et les paroisses de Bressieux et de Châtenay et les communautés de Bessins,
Montmiral, Moras, Roybon et Saint-Antoine-[l’Abbaye], d’autre part (1642). Procès
entre Bressieux et les enfants d’Antoine de Girard131 (1643, 1665)132 ; convention
entre la communauté et Zacharie de Girard, sieur de La Garde (1660). Procès entre
Bressieux et Gabriel de Grolée et Laurent de Grolée (1636).
1636-1698
228-233
Vérification de noblesse et d’exemption de taille pour le domaine de Soizon et
Saint-Disdier, sur la paroisse de Saint-Siméon.
1578 copie-1738
228
Procès entre la communauté de Viriville et Michel Nicolas-de-Soizon,
représenté par son tuteur François de Lacombe (1607-1609, 1653). Procès
127
La liste nominative des miliciens de 1766 comprend le lieu de naissance et la taille ; celle de 1768 donne l’âge.
Cette liste nominative comprend le lieu de naissance, la taille, la profession et autres observations.
129
La pendaison eut lieu le 4 octobre 1677 à Saint-Siméon-de-Bressieux. Jean Eynard était l’exécuteur de la haute
justice de Grenoble.
130
La pendaison a dû avoir lieu autour du 7 juillet 1694 à Bressieux.
131
Antoine de Girard était marié à Marie Miral ou Mirard. Il est décédé au siège de Turin.
132
Comme pièces justificatives sont cités le contrat de mariage en 1571 de Bernard Girard ainsi que son testament
de 1612.
128
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entre Bressieux et Françoise de Beaujeu133, veuve de Pons Nicolas-deSoizon (1618-1628).
1607-1653
Procès entre Bressieux, d’une part et Joseph Gelas et Michel Nicolas-deSoizon, d’autre part (1578 copie-1582 copie, 1624-1631). Procès entre
Bressieux et Madeleine Nicolas-de-Soizon, veuve de Jean de Brunel (16741678).
1578 copie-1678
Procès entre les communautés de Bressieux et Viriville, d’une part et
Antoine de Brunel, seigneur de Saint-Maurice, d’autre part (1676, 16861676-1691
1691)134.
Antoine de Brunel, seigneur de Saint-Maurice, d’autre part135.
1695-1696
Marianne de Brunel, épouse de Guillaume Bouvier et Marguerite de Brunel,
épouse de Claude Rambaud de Champrenard, d’autre part136.
1696-1738
Procès entre Bressieux et Antoine Prompsal, conseiller du Roi qui réclame le
payement des tailles dues par Antoine de Brunel de Saint-Maurice sur son
domaine de Soizon (1673, 1685-1687). Pièces justificatives des procès :
extraits de rôles de taille de Viriville entre 1617 et 1677 et de Bressieux
entre 1603 et 1662 ; copie du testament de Pierre Nicolas-de-Soizon137
(1605) ; louage de domaine appartenant à Michel Nicolas (1631). Verbal de
visite de la maison et des bâtiments du domaine de Soizon (1631) ;
liquidation des revenus perçus des biens en fidéicommis entre les héritières
de Pons Nicolas et de Michel Nicolas (1635).
1605 copie-1687
229
230
231
232
233
234
Suspicion de détournement de la recette de la taille.- Litige entre le procureur du
Roi et Claude Petit exacteur de la taille (1761).
Péréquation de la taille.- Procès entre Bressieux et Jean Bouvier, d’une part et
Jacques Clerc, exacteur de taille puis Barthélémy Clerc, son héritier d’autre part
(1637-1643). Procès entre Bressieux et Claude Marion, exacteur (1674-1675). Procès
entre Bressieux et Pierre-André Marnais, et entre ce dernier et François SalcetMarcon (1622-1634).
1622-1671
133
Elle est décédée en 1628.
A noter la présence de nombreuses lettres adressées à Bérard châtelain notamment par son cousin Bérard, par A.
de Brunel de Saint-Maurice depuis Paris en 1686 et 1691 et par l’évêque de Tarbes (une lettre en 1676). A noter
aussi des extraits d’assemblée de Viriville.
135
A noter la présence de nombreuses lettres adressées à Bérard châtelain. A noter aussi des extraits d’assemblée de
Viriville.
136
Elles sont les héritières d’Antoine de Brunel de Saint-Maurice. A noter comme pièce justificative le document
imprimé de 1716 comprenant la généalogie de la famille Nicolas dont elles descendent. D’autre pièces justificatives
sous la cote 4 E 326/250.
137
Il demande à être enterré dans le cimetière de la religion réformée.
134
34
4 E 326/
BRESSIEUX
Paiement de la taille.- Procès entre Michel Faure, exacteur, et Françoise Buisson,
veuve de Jean Guillermoz et héritière d’Hugues Guillermoz, Michel Faure étant
demandeur en assistance de cause notamment contre Maurice Mandrin (1655-1656).
Procès entre Michel Vincendon, exacteur et Claude Izerable, de Saint-Siméon (17861789).
Remboursement de taille.- Procès entre la communauté et Catherine Glasson, veuve
d’Antoine Emptoz, de la Côte-Saint-André (1719, 1723). Procès entre la
communauté, d’une part et Louis Arnaud et Jean Gaillard, d’autre part (1789).
Paiement de la taille pour un fonds sis au terroir de la Verrerie.- Procès entre les
communautés de Bressieux et Saint-Marcellin, d’une part et Michel Morel (1666).
Restitution des clés des archives et reddition de comptes consulaires.- Procès
entre Bressieux et Jean Colin-Lamarche, propriétaire de l’office de secrétaire greffier
(1712-1721).
1655-1789
236
Reddition de comptes consulaires.- Procès entre Bressieux et Jean Barral (17111720). Procès entre Bressieux et Etienne Peliet, d’une part et Philippe Gaste, d’autre
part (1616-1625).
1616-1720
237
Reddition de comptes consulaires et dettes de la communauté.- Procès138 entre
Bressieux et Jacques de Grolée, seigneur de Viriville.
1602-1615
238
Reddition de comptes consulaires.- Procès entre Bressieux et Louis-François
Gueyffier et Augustin Gueyffier, comme héritiers de Pierre Gueyffier (1754-1779),
avec copie d’inventaire d’archives (1720-1723) et extrait d’une assemblée de 1721.
1720 copie-1779
239-240
Dettes de la communauté.- Procès entre François d’Armand, représenté par Pierre
Lambert puis Benjamin Lambert, d’une part et Bressieux et Jean Faure, ancien
consul, d’autre part.
1617-1634
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235
239
240
241-242
Dettes de la communauté.- Procès entre Bressieux, d’une part et Jean Carrier et
Pierre Chagnard139, comme héritiers de Jean Reynaud140, leur oncle, d’autre part, avec
pièces justificatives.
1654-1688
241
242
138
139
140
1617-1619
1619-1634
1654-1660
1661141-1688
A noter la présence de copies de pièces de comptes de la fin du XVIe s.
Puis Gaspard Chagnard
Voir le procès entre Jean Reynaud et Bressieux sous la cote 4E326/190.
35
BRESSIEUX
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4 E 326/
243
Dettes de la communauté.- Procès entre Bressieux, d’une part et les demoiselles
Borel, Desgranges et Chagnard, héritières de Pierre Chagnard, lui-même héritier de
Jean Reynaud, d’autre part (1733-1744). Procès entre Bressieux et François Clément,
comme héritier de son père ancien consul (1733-1756).
1733-1756
244
Dettes de la communauté.- Procès entre Bressieux, d’une part et Bertrand Forgeret
et Férréol Micha, tous deux de la Côte-Saint-André, d’autre part (1682). Procès entre
Bressieux et Gabriel Baratier, d’une part et Jacques Gastes, comme rentier du
marquisat (1619-1621). Procès entre Bressieux et Jean Gueyffier comme représentant
de Jean Bérard (ap. 1731). Procès entre Bressieux et l’Hôpital général de Grenoble
(1655-1684). Procès entre Bressieux, Antoine Cusin, Simon Micoud, et Jean
Michallon, d’une part et Jean Jacquet-Cally ancien consul, d’autre part (1628-1633).
1619-ap. 1731
245
Dettes de la communauté.- Procès entre Bressieux et Antoine Menuet-Bizolet
(1648). Procès entre Bressieux et Jean Michallon (1628-1633). Procès entre
Bressieux et Antoine Micoud, comme héritier de Dimanche Faure (1656). Procès
entre Bressieux, d’une part et Jean Nayablos et Jean Allégret, d’autre part (1779).
Procès entre Bressieux et Eymard Baratier, d’une part et Louis Revenier et Laurent
Revenier, d’autre part (1655-1656).
1628-1779
246
Dettes dues à la communauté.- Procès entre Bressieux, d’une part et Florie Degoud,
femme de François Charpeney et Jean-Baptiste Aymar (ou Aimard), son cessionnaire,
d’autre part (1678). Procès entre Bressieux, d’une part et Benoît Bajat et Claude
Descart, d’autre part (1677-1678). Procès entre Bressieux et Claude Drevet, à qui la
communauté a saisi deux mulets (1642).
1642-1678
247
Honoraires dues par la communauté aux titulaires de l’office de procureur.Procès entre Pierre Amabert, procureur au parlement, et Bressieux (1634-1662).
Vacations dues au châtelain.- Procès entre Antoine Bérard, châtelain et Bressieux
(1676).
Versement du pourcentage pris sur les amendes mises par le garde.- Procès entre
Jean-Antoine Pelet, garde de la forêt de Chambarand et Bressieux (1782-1789).
1634-1789
248
Paiement des honoraires dus à l’avocat de la communauté142.- Procès entre JeanBaptiste Aymar, avocat à la cour, d’une part et Sébastien Perrier, comme consul et la
communauté, d’autre part.
1677-1681
141
142
A noter en 1661, l’assignation faite par Carrier et Chagnard à Bérard « pour crime de rebellion ».
Honoraires dus pour un procès impliquant Mathelin Bérard, de la Côte-Saint-André.
36
4 E 326/
BRESSIEUX
Paiement des honoraires dus à leur ancien député.- Procès entre Jean-Baptiste
Bérard, ancien député des deux communautés143, d’une part et les communautés de
Bressieux et Brézins, d’autre part et entre ces deux communautés pour la répartition
des frais144.
1771-1781
250
Paiement des honoraires dus aux avocats de la communauté.- Procès entre Jean
Bérard et Faure-Duverdier, procureurs, puis Joseph Lebeau leur successeur d’une part
et la communauté, d’autre part, avec comme pièces justificatives des extraits
d’assemblée de Bressieux et de Viriville et de pièces de procès contre la dlle de
Brunel.
1725-1763
251
Dettes dues par Bressieux pour les étapes militaires.- Procès entre Arnaud
Bouchage, de Romans, cessionnaire et ayant droit des fournisseurs des étapes, d’une
part et Bressieux et différents particuliers, d’autre part.
1671-1676
252
Dettes dues par Bressieux pour les étapes militaires.- Procès entre Antoine
Rolland « détenu dans les prisons de Bressieux », d’une part et Jean Bollard et
Claude Boyron, étapiers de la Côte-Saint-André, d’autre part (1650-1652).
Dettes dues par Bressieux pour l’étape militaire de Nyons.- Procès entre Gaspard
Comte et François Marselier (ou Marcellier), tous deux de Nyons, d’une part, et M.
Micoud et Bressieux, d’autre part (1658-1672).
1650-1672
253
Dettes dues par Bressieux pour l’étape militaire de Die.- Procès entre Benjamin
Lambert, de Die, fournisseur de l’étape, puis Jean Lambert145 et Bressieux.1627-1672
254
Remboursement de vivres aux soldats.- Procès entre Jean Roux, fournisseur des
vivres, et Jean Clément, ancien consul de Bressieux.
1637-1638
Droits de pâturage dans la forêt du Verd.- Procès entre Joseph Alphonse Omer de
Valbelle, marquis de Bressieux, d’une part et les communautés de Bressieux et
Brézins, d’autre part, avec recherche des titres et privilèges (1769-1771).
Réparations de la cure de Saint-Siméon-de-Bressieux.- Procès entre Blaise
Cochet, curé de Saint-Siméon et le consul de Bressieux (1694).
Paiement de la portion congrue due par le prieuré aux curés de Saint-Siméonde-Bressieux146.- Procès entre la paroisse de Saint-Siméon et la communauté de
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143
Il les a représentés dans leur procès contre le comte de Valbelle au sujet de la forêt du Verd.
A noter copie d’actes d’assemblée de Bressieux et de Brézins.
145
Le 20 décembre 1644 quand Jean Lambert est venu à Bressieux « pour avoir paiement de son dû ... il s’est
assemblé des hommes et des femmes qui voulaient le frapper ».
146
Conséquence du non-paiement de la portion congrue : « le 16 mai 1615, il n’y eut point de service divin ni de
messe faute de prêtre, lesquels par défault de portion congrue n’ayant point de quoi vivre avoyent absenté le lieu ».
144
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BRESSIEUX
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Bressieux, d’une part et Pierre Roux, de Beaurepaire, ancien rentier du prieuré,
d’autre part (1615-1621) 147.
Arrérages de la vingt-quatrième des pauvres.- Procès entre Bressieux et Guillaume
Argoud, prieur du prieuré de Saint-Siméon (1711-1722).
Objet du litige non identifié.- Procès entre Bressieux et : Etienne Berruyer (1778),
Nicolas Gendre, gendre de Pierre Clerc (1671), Antoine Jay (1634) et personne non
identifiée (1667).
1615-1778
256
Affaires entre particuliers.- Dettes liées à la vente d’une mule : procès entre
Huguette Bonne de La Porte, dame de Sillans, et Félix Compte, avec enquête menée
auprès d’habitants de Sillans (1641-1642). Litige entre Louise de Brunel et Denis
Veyrat-Dali « amené de Paris par Antoine de Brunel » (1695). Plainte au vibailly de
Pierre Janin, de Bressieux, attaqué à la sortie de la messe par Jacques de Gouttefrey
(1642). Arrérages de rente : procès entre Louis de La Balme, notaire de Viriville et
Jean Degod dit Loup, de Saint-Siméon (1586-1587). Paiement de la taille : procès
entre Motuel et Jacques Cuzin (1636). Vente d’un pré : litige entre Catherine
Renevier, veuve de Jean Barral, et Claude Barral (1661-1663).
1586-1695
257-258
Justice de châtellenie du marquisat de Bressieux.- Registre du greffe de la cour de
châtellenie.
1632-1648
257
258
259-260
Justice de châtellenie du marquisat de Bressieux.- Déclarations de grossesse faites
devant le capitaine châtelain.
1636-1740
259
260
261-267
1632-1634
1635-1648
1636-1671 (avec lacunes)
1676-1740 (avec lacunes) 148
Justice de châtellenie du marquisat de Bressieux.- Plaintes de particuliers,
informations « secrètes », enquêtes.
1615-1746
261
262
263
264
Voir en annexes des exemples de plainte
1615-1660
1661-1668
1670-1676
1677-1686
147
A noter une enquête en 1620 auprès de témoins. A noter aussi comme pièce justificative la copie du contrat de
mariage en 1577 d’Etienne Rostaing, notaire et de Guillaumaz Reymond, tous deux de la Côte-Saint-André.
148
Par exemple la déclaration de grossesse faite le 09 décembre 1676 par Barbe Vachon, catholique, servante de
Jacques Gelas, de la R.P.R. de Saint-Siméon, et enceinte de Jean Poncet, aussi de la R.P.R..
38
4 E 326/
BRESSIEUX
1687-1694
1695-1703
1704-1746
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Police.- Recherche « d’un nommé Pitaud, accusé d’assassinat » : lettre au châtelain
du procureur général (1741). Passage de contrebandiers : lettre à la communauté du
subdélégué de l’intendant, ordre du comte de Marcieu de les arrêter (1754).
Jeux de hasard.- Interdiction prise par le châtelain à la requête du procureur d’office
(1701).
1701-1754
CULTES - ASSISTANCE
269-273
Registres paroissiaux de Bressieux.- Registres des baptêmes, mariages et
sépultures. [NON COMMUNICABLES].
1622-1755
269*
270*
271*
272*
273*
B.M.S. 1622-1663
B.S. 1654-1669
B.M.S. 1670-1671
B.M.S. 1676-1704
B.M.S. 1740, 1745, 1750, 1752-1755
Les registres de baptêmes, mariages et sépultures des autres paroisses sont conservés
par les communes concernées.
274
Paroisses du mandement de Bressieux.- Supplique de la communauté à l’évêque de
Vienne contre les curés du mandement qui réclament aux paroissiens le paiement de
droits curiaux illégaux (1691-1693).
Paroisse de Bressieux.- Dîmes sur le vin : requête du prieur de Bressieux au
parlement contre les habitants qui « font des difficultés pour payer la dîme » 149
(1642).
Paroisses de Marnans et Saint-Pierre.- Convocation des paroisses pour rendre des
comptes à l’hôpital et aumônerie de Saint-Lazare (1691).
Paroisse de Marnans.- Lettre du curé au châtelain pour savoir comment procéder à
la confection des rôles des pauvres150 (1694).
Paroisse de Saint-Pierre-de-Bressieux.- Registres paroissiaux : certificat de remise
au curé des registres pour servir de grosse et de minute (1676). Biens de la cure :
149
Les habitants de Bressieux commettent « plusieurs abus, les uns mettant de l’eau dans les cuves après qu’ils ont
tiré parti de leur meilleur vin et des autres mettent leur vin chez leurs voisins ».
150
Ce courrier donne le nom des pauvres et de ceux qui vont mendier.
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extrait de reconnaissance (1556 copie). Venue du père prédicateur151 : état des
dépenses (1665), rôle sur les habitants pour sa rétribution (1675).
Paroisse de Saint-Siméon-de-Bressieux.- Biens de la confrérie du Saint-Esprit de
Saint-Siméon : acte d’albergement (1634), procès-verbal de visite du « plassage » le
long de la maison de la confrérie (1639). Sacristain : protestation des paroissiens
contre les chanoines de Saint-Pierre-hors-les-murs de Vienne qui veulent supprimer
cette fonction (1785).
1556 copie-1785
275-279
Aumônes aux pauvres ou « vingt-quatrième » des pauvres152.
275
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277
278
279
280
1651-1762
Pauvres de Brézins : demande du consul de Brézins afin que Michel Nicolasde-Soizon, sieur de Saint-Disdier délivre les grains de la vingt-quatrième des
pauvres qu’il a en garde (1651). Pauvres de Bressieux : contestation par
l’agent de Marguerite de Morges, marquise de Bressieux, de la délibération
prise par la communauté au sujet de la distribution de l’aumône (1652) ;
saisie de la vingt-quatrième partie des récoltes dues au prieur au nom des
consuls (1661). Pauvres de Saint-Siméon : plaintes contre ceux qui veulent
conserver une partie des récoltes au lieu de la distribuer (1675). Pauvres de
Bressieux, Châtenay, Saint-Pierre et Saint-Siméon-de-Bressieux : pièces
justificatives des comptes des procureurs des pauvres (1661-1664, 16791680, 1685-1686, 1694-1695).
1651-1695
Rôles de distribution de blé aux pauvres de Bressieux, Châtenay, SaintPierre et Saint-Siméon-de-Bressieux.
1663-1672
Rôles de distribution de blé aux pauvres de Bressieux, Châtenay, SaintPierre et Saint-Siméon-de-Bressieux.
1673-1694
Rôles de distribution de blé aux pauvres de Bressieux, Saint-Pierre et SaintSiméon-de-Bressieux (1695-1699). Rôles de distribution de blé aux pauvres
de Bressieux et Saint-Pierre-de-Bressieux (1700-1709). Rôles de distribution
de blé aux pauvres de Bressieux, Saint-Pierre et Saint-Siméon-de-Bressieux
(1720-1733).
1695-1733
153
Rôles de distribution de blé aux pauvres de Bressieux, Saint-Pierre et
Saint-Siméon-de-Bressieux.
1734-1762
Culte protestant.- Textes réglementaires : ordonnances du lieutenant général et de
l’intendant (1683, 1713, 1745). Protestants de Marnans : lettre du curé à Bérard,
châtelain, au sujet d’une famille de la R.P.R. arrêtée par ses voisins alors qu’elle
voulait « déserter » (1686), état des armes remises par les nouveaux convertis (1688).
Régie des biens des religionnaires : liste des protestants qui ont quitté le royaume et
151
Voir aussi 4E326/201.
Il s’agit d’une aumône payée sur la vingt-quatrième partie de ses dîmes par le prieur du prieuré de Saint-Siméon.
Voir aussi 4E326/149 : tailles levées en 1694 et 1699 pour la subsistance des pauvres.
153
Sur certains rôles, par exemple celui de 1745, est précisé « estropié » « imbécile », « très valétudinaire ».
152
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dont les biens sis à Bressieux sont à affermer (1688). Gestion des biens en régie de
Jean Jourdan, de Marnans, arrentés à Pierre Cuzin : état des biens, bail d’arrentement,
lettres de l’intendant au châtelain (1701).
1683-1745
POPULATION - AGRICULTURE
281
Enquête générale sur la communauté (seigneur, hameaux, commerce, etc.).Circulaires adressées par l’intendant, le procureur du Roi et la commission
intermédiaire des Etats généraux (1710-1712, 1747, 1789154).
Dénombrement de la population.- Etat nominatif des chefs de famille, avec
composition de leurs familles155 et l’état de leur fortune156 des paroisses de Bressieux
( ?), Marnans et Saint-Siméon (fin XVIIe s. ou déb. XVIIIe s.). Etat nominatif des
chefs de famille, avec le nombre de bestiaux possédés (fin XVIIIe s., 1785). Etat
nominatif des étrangers, dressé à la requête de l’intendant (1697-1698).
Epidémie.- Ordonnance du commandant en chef du Dauphiné au sujet de la
délivrance des billets de santé (1722). Circulaire du subdélégué de l’intendant au sujet
du mal contagieux157 (1739).
1697-1789
282
Vendanges.- Registre pour l’établissement des dates de vendange158 (1679-1731).
Lutte contre la cherté et rareté du blé.- Arrêt du Conseil d’Etat, état des greniers
visités dans les communautés de Bressieux et Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs (1693).
Calamités agricoles.- Gelée, grêle et inondation de mai 1708 : déclaration des dégâts
aux récoltes et chemins (1708). Rigueur de l’hiver : procès-verbal de constat de pertes
(1709). Grêle : procès-verbal d’estimation des dégâts (1713). Gelée : certificat de la
communauté au sujet des mauvaises récoltes (1733). Grêle : état des dégâts (1743),
demande en renseignement par le subdélégué de l’intendant sur les dommages
(1753). Gelée : certificat au sujet des dégâts (1758).
1679-1758
283
Revue des juments.- Extraits du rôle des juments, état nominatif des propriétaires,
ordre de les amener à la monte.
1726-1787
154
Cette circulaire de 1789 est signée de la main des commissaires : Mounier, abbé de La Salcette.
Malheureusement il n’y a pas la réponse.
155
« Madame la marquise de Bressieux a 3 enfants : 2 garçons et 1 fille ».
156
« Aisé, peu aisé ».
157
A l’intérieur de cette circulaire, copie du lettre du même au sujet de « M. de Cassini qui doit venir en cette
province pour y faire diverses observations géométriques et astronomiques ».
158
On apprend ainsi qu’en 1723 il y a eu de la grêle, qu’en 1731 c’est une tempête qui a endommagé des vignes. A
noter que les registres des assemblées livrent aussi des dates de vendange.
41
4 E 326/
Bestiaux.- Etat nominatif des propriétaires qui peuvent nourrie des moutons (1738).
Demandes de particuliers pour posséder des chèvres (1778). Epizootie : recettes d’un
remède contre les maladies, ordonnance du parlement, certificat du châtelain au sujet
du nombre de bestiaux morts, correspondance à la communauté du subdélégué de
l’intendant (1744-1746).
Loups.- Battue : supplique à la chambre des vacations du procureur pour que des
battues générales soient faites dans la forêt de Chambarand159, correspondance
(1697). Ordonnance du Roi (1732).
Poids et mesures.- Ordre du procureur fiscal de Bressieux de les faire vérifier (1765).
1697-1778
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284
BRESSIEUX
ARCHIVES – PAPIERS PRIVES
285
Archives de la communauté.- Inventaire des papiers retrouvés chez Antoine Bérard
et remis à la communauté (1719). Inventaire des papiers remis par le secrétaire
greffier et tenu à jour (1720-1723) 160. Certificat des consuls au sujet des parcellaires
et du local des archives (1752). Parchemins mutilés ayant servi de reliure (s.d.).
1719-1752
286
Papiers privés161.- Allard : lettre de Le Sauvage, de Romans à Allard (1646). Barral :
litige entre Jean Barral, d’une part et Antoine Cusin et Marianne Veyron, son épouse,
d’autre part (1783). Bérard : correspondance reçue (1656-1702). De Boissieu :
réponse au mémoire d’Alexis de Boissieu (XVIIIe s.). Bournin : comptes de tutelle
(vers 1658). Chagnard : cession de droit à Vincent Chagnard (1644). Cuzin :
procurations (1633). De Fassion de Sainte-Jay : vente par François de Fassion, de
Châtonnay à Charles de Fassion de Sainte-Jay d’une maison forte, terre et grange
situées partie sur le mandement de Bressieux et partie sur le mandement de Roybon,
appelées la Bâtie (1644). Faustin : lettre adressée par Marie de Garnier (1666).
Gueyffier : reconnaissances de dettes en faveur d’Antoine Gueyffier (1691). Richard :
obligation de Louise Veyron, veuve d’Alexandre Richard, de la Côte-Saint-André, en
faveur de Salomon de ?, mari de Jeanne des Isles (ap. 1655). Roland : vente de bœufs
et grange à Pierre Roland et Joseph Roland par François-Joseph Faure (1728).
Roullant : lettre de Jay (1749). Veyron-Lacroix : obligation de Pierre Arnaud, de
Saint-Pierre-de-Bressieux, en faveur de Jean Veyron-Lacroix, de Saint-Etienne-deSaint-Geoirs (1653). Non identifié : comptes (1719, 1743).
1633-1783
159
« depuis le 15 juillet [1697] les loups garoux ont pris et dévoré 25 enfants dans le lieu de Varacieux ou aux
environs….outre 11 qu’ils avoient pris auparavant ».
160
Son double est sous la cote 4E326/238
161
Beaucoup sont issus de réemplois.
42
4 E 326/
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DOCUMENTS REVOLUTIONNAIRES
287*
Textes réglementaires.- Cahier d’enregistrement des lois et des décrets adressés à la
commune.
1790-1793
288
Textes réglementaires.- Lettres patentes du Roi, arrêté du département de l’Isère
(1789-an VII).
Correspondance.- Lettres reçues par la commune (1791, an III).
Permanence à la mairie.- Convocation (an II).
1789-an VII
289*
Conseil de la municipalité de Bressieux162.- Délibérations163.
290
Subsistances.- Déclarations par les chefs de famille, habitants à Bressieux, Châtenay,
Marnans, Bellecombe (Saint-Pierre-de-Bressieux) et Cotte-Marat, de leurs
productions de céréales, pommes de terre, etc., avec le nombre de personnes à leur
charge.
1793
291-293
Subsistances.- Registres de délivrance de bons de céréales à prendre chez ceux qui
en ont en excédent.
1793-an II
291
292*
293*
Registre et bons.
Registre.
Registre, suivi du recensement des individus et des grains.
1790
1793-an II
an II
an II
294
Céréales.- Registre d’acquit à caution (an II). Réquisition pour Grenoble : quittances
(1793-an II). Réquisition pour le marché de Saint-Marcellin : état des livraisons faites
(s.d.).
1793-an II
295
Contribution foncière de la commune de Bressieux.- Etats des sections A à D et F.
vers 1791
296-300
Contribution mobilière.- Déclarations des propriétaires164 par paroisses, avec
répertoire [manque le répertoire de Bressieux].
1792
296
297
Bressieux.
Châtenay.
162
Comprend encore les cinq paroisses.
Voir au f°10 v° : achat de fusils et baïonnettes à Saint-Etienne-en-Forez pour la garde nationale. Au f°11 v° :
l’ancien mandement de Bressieux compte « 3400 âmes dont plus de 650 chefs de famille ».
164
Les propriétaires précisent le nombre de domestiques, la valeur de leur habitation, leur situation familiale et leur
métier.
163
43
4 E 326/
BRESSIEUX
Marnans.
Saint-Pierre-de-Bressieux.
Saint-Siméon-de-Bressieux.
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298
299
300
301
Impositions.- Rôle sur les cinq paroisses [manque le f°1].
302
Justice.- Liste nominative des citoyens actifs des cinq paroisses qui se sont présentés
pour servir de jury165 (1791).
Comptabilité.- Demande de Louis Vachon en remboursement de sa créance (1790).
Propos tenus par les habitants.- Notes prises par un membre du comité de
surveillance166 (1793).
Papiers privés.- Procès entre François-Joseph Bérard de Gouttefrey et Jean Antoine
Colin-Ginet au sujet de d’écoulement d’eau dans les champs et d’arrosage de prairie,
avec copie d’un acte de vente de 1773 (1773 copie-1790).
1773 copie-1793
165
1792
Sont précisés la profession, l’âge et la date de prestation du serment civique.
Par exemple « un père a déclaré qu’il aimerait mieux qu’on mis son enfant en morceaux plutôt qu’on le fit
baptiser ».
166
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4 E 326/
BRESSIEUX
ARCHIVES MODERNES
DE LA COMMUNE DE BRESSIEUX
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ADMINISTRATION COMMUNALE
303*
Conseil municipal.- Registre de délibérations.
an XI-1827
304
Conseillers municipaux.- Prestation de serment en faveur du Roi (1814).
Correspondance reçue (1807, 1832, 1855).
Recensement de la population.- Etat récapitulatif (1866).
1807-1866
305*
Cadastre.- Livre des mutations.
an XIII-1827
306
Garde nationale.- Liste de recensement (1848).
Garde forestier de Chambarand.- Paiement de son salaire (1828).
Legs de Rolland, ancien juge, à la commune.- Extrait de délibération (1865).
Communaux de Chambarand.- Demandes en partage par les cinq communes
issues de l’ancien mandement (an II-an XII, 1829).
Instruction primaire.- Brouillon de réponse à une enquête du préfet (1830).
Archives.- Chemise de classement (XIXe s.).
an II-1865
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BRESSIEUX
ANNEXES
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JUSTICE DE CHATELLENIE – FLORILEGE
D’une manière générale, les plaintes devant le juge portent sur des vols, injures, coups,
détérioration de cultures. Elles fourmillent de détails sur la vie quotidienne.
Les enquêtes sont précieuses aussi car les témoins indiquent leur âge, leur identité, leur lien avec
l’accusé et parfois leur lieu de naissance.
ANNEE
1650
1656
1657
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1659
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1662
1662
1668
1671
ANALYSE
JOUR/MOIS
18/09
Enterrement d’une servante « morte du mal
contagieux ».
09/01
Plainte pour violences contre Pierre du Palais,
sieur de Sigaud, sa femme Marie de Peuras (ou
Puras) et leurs deux fils.
11/11
Plainte contre François Charpeney qui jure et
donne le mauvais exemple.
31/07
Procès-verbal de perquisition dans les maisons à
la recherche de Barattier, Mottin et autres.
25/08
Recherche de Jean Jacquet, prisonnier, qui s’est
évadé de la maison dans laquelle il était détenu
en passant par une fenêtre grâce à une corde.
02/01
Demande de Marguerite Grosjean qui veut
récupérer son « mestier de toile » avec un filet
tissé dessus.
24/08
Plainte pour vol.
29/10
Plainte pour injures.
18/09
Plainte contre le cabaretier de Saint-Siméon-deBressieux qui a vendu « un vin qui ne sent que la
lie et impossible à boire ».
16/03
Information contre Dimanche Bolhatton,
célibataire, soupçonnée d’être enceinte sans avoir
fait de déclaration de grossesse. Celle-ci a fui
pour que la sage-femme ne la « visite » pas ; puis
rattrapée Dimanche B. « se seroit donnée au
diable » et a menacé la sage-femme d’un bâton.
29/06
Dans une enquête, il est signalé qu’à Marnans « il
se célèbre avec grande dévotion la fête de SaintPierre et Saint-Paul ».
24/07
Plainte par la famille Martin pour violences
commises par Pierre du Palais de Sigaud, sa
femme et ses fils. « La femme Martin était toute
échevelée et le visage ensanglanté ».
26/07
Coups et blessures.
48
COTE
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4E326/262
4E326/262
4E326/262
4E326/262
4E326/263
4 E 326/
BRESSIEUX
18/09
1672
21/08
1676
1676
06/06
07/06
1676
1677
1683
1687
26/09
07/03
11/02
08/06
1690
13/02
1701
16/06
1723
16/01
1734
Mars
Témoignages de Marie de Blanc, épouse de
Pierre du Palais, habitante de Châtenay, âgée de
55 ans, et d’Hélène du Palais, âgée de 20 ans au
sujet de litige entre une paroissienne et le curé de
Châtenay qui est traité de « bougre de
savoyard ».
Jet de pierres par les frères Palais de Sigaud
contre Philiberte Ferrier, femme de Pierre
Guérin, meunier, qui était dans un poirier.
Bagarre (avec « un soufflet sur la joue »)
Dans une information, le châtelain a pris comme
assistant Charles Chevallier, marchand de Brion,
60 ans environ, de la Religion prétendue
réformée.
Plainte d’une fillette de 8 ans pour viol.
Plainte contre un soldat logé à Bressieux
Plainte contre un soldat logé à Bressieux
Plainte de Laurent du Palais et de son épouse dlle
Cordier contre ses cousins Blanc de Peuras :
« sortant lundi 07 juin de l’église de Châtenay à
10 heures du matin » ses cousins de Peuras le
prièrent « de leur faire boire bouteille de son
vin », d’où pugilat où « le sieur de Blanc lui
arracha le bout de la manche de son
justaucorps ».
Plainte de Georgie, « alitée et même en danger de
mort », contre Madeleine Gilloz, qui l’a
« maltraitée par coups de pieds et poings ».
Bagarre entre deux garçons de 12 et 9 ans, l’un
ayant blessé l’autre par un grand coup de pierre à
la bouche.
Plainte du curé de Saint-Siméon-de-Bressieux
contre des personnes « qui ont donné des grands
coups de la grande porte de l’église durant un
office, restée fermée par permission de l’évêque à
cause du froid ».
Vol dans la sacristie de Saint-Siméon-deBressieux.
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49
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4E326/264
4E326/264
4E326/265
4E326/265
4E326/266
4E326/267
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BRESSIEUX
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INDEX DES NOMS PROPRES
Les noms de lieux sont en italique.
Le numéro renvoie à la cote.
50
BOFFIN D’ARGENSON
Voir ARGENSON (d’)
BOISSIEU Alexis (de)
286
BOLLARD Jean
252
BOREL
243
BOUCHAGE Arnaud
251
BOUCHU (intendant)
218, 220
Bourg-lès-Valence
213
BOURNIN 286
BOUVIER François
141
BOUVIER Guillaume
232
BOUVIER Jean
234
BOYRON Claude
252
BOYS 10
BRESSIEUX (marquis de) 255
BRESSIEUX (marquis de)
9-11, 158, 160, 161, 218, 220, 255,
275, 281
BRESSIEUX Aymar (de)
8
BRESSIEUX Georges (de) 8
BRESSIEUX Hugues (de) 8
Brézins
9-11, 34, 194, 215, 220, 249,
255, 257, 275
Brion 1
92-193
BRUNEL Antoine (de, seigneur de SaintMaurice)
230-233, 256
BRUNEL (dlle de)
250
BRUNEL Jean (de)
43, 188, 229
BRUNEL Louise (de)
256
BRUNEL Marguerite (de) 232
BRUNEL Marianne (de)
232
BUISSON Françoise
235
BUISSON-PATRON
71
BYE Claude (Blanc du)
185
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AIMARD Jean-Baptiste
246
ALLARD
286
ALLEGRET Jean
245
AMABERT Pierre 247
ARGENSON (Boffin d’)
218-221
ARGENSON Thomas (Boffin d’)
218-200
ARGOUD Guillaume
255
ARMAND François (d’)
239, 240
ARNAUD Louis
235
ARNAUD Pierre
286
AYMAR Jean-Baptiste
246, 248
BAJAT Benoît
246
BARATIER
58
BARATIER Eymard 245
BARATIER Gabriel 185, 244
BARRAL Claude
256
BARRAL Jean
236, 256, 286
BEAUJEU Françoise (de)
188, 228
BEAUJEU Marguerite (de Saint-Michel de)
10, 11
Beaurepaire 214, 255
Bellecombe 290
BELLIEVRE (capitaine de)
219-221
BERARD
5, 34, 133, 219, 221, 227,
230-231, 242, 280
BERARD Antoine 147, 198, 247, 285
BERARD Jean
244, 250
BERARD Jean-Baptiste
249
BERARD Mathelin 248
BERARD DE GOUTTEFREY
François-Joseph (de)
9, 10,
133, 192, 302
BERNARD Pierre
186
BERRUYER Etienne
255
BERTAUD Aimé (sieur de Lany) 185
Berzins voir Brézins
Bessins
227
BLANC Claude (sieur du Bye)
185
BLANVILLE (dlle de)
11
Bocors
8
CARRIER Jean
241-242
CASSINI
281
CHAGNARD
243
CHAGNARD Pierre 241-242
CHAGNARD Vincent
286
CHAMBARAN Monda (de) 187
Chambarand (forêt de)
193, 247, 284,
306
BRESSIEUX
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4 E 326/
DEGOUD Florie
246
DESART Claude
33, 246
DESGRANGES
243
Die
253
DIJON Gabriel
202
DORIVAL Paul
202
DREVET Claude
246
DUC-PELLIOT Guillaume 10
DUC-PELLIOT Jean
10
DUGUA
210, 218, 220
DUPERON 5
DURIEU
35
DYE Joseph
133
CHAPOT François 141
CHAPPONAY Madeleine (de)
185
CHAPUIS Henri
202
CHARAVEL Barthélémy
133
CHARPENEY François
246
Chasselay
193
Châteaudouble
5
Châtenay
33, 45, 57, 68, 200, 206, 227,
275-277, 290, 297
Châtonnay
286
Chaumont-en-Lorraine
199
CHEVALLIER Jean
137
CHILLIARD Laurence
208
Claix 219
CLEMENT François
243
CLEMENT Jacques
200
CLERC Barthélémy
234
CLERC Jacques
234
CLERC Pierre
255
COCHET Blaise
255
COLIN-GINET
10
COLIN-GINET Jean-Antoine
302
COLIN-LAMARCHE Jean 33, 234, 235
COLIN-LAMARCHE Michel
147
COLLET Jean
33
Colombe
215
Combovin
5
COMPTE Félix
256
COMTE Gaspard
207, 252
Côte-Saint-André (la)
71, 189, 194,
213, 214, 217, 235, 244, 248, 252, 255,
286
Cotte-Marat 290
Crest 213
CUSIN Antoine
244, 286
CUZIN
286
CUZIN Jacques
256
CUZIN Pierre
280
Echelles (les)
218
Embrun
220-221
EMPTOZ Antoine
33, 133, 235
EMPTOZ-LACOSTE Antoine
194, 227
Espagne
35
EYNARD Jean
227
FALCOZ Marguerite 208
FASSION (de)
227
FASSION DE SAINTE-JAY Charles (de)
286
FASSION DE SAINTE-JAY CharlesAntoine (de)
193
FASSION DE SAINTE-JAY François (de)
286
FASSION DE SAINTE-JAY Gaspard (de)
186
FASSION François (de)
286
FAURE
5
FAURE Antoine
227
FAURE Claude
133
FAURE Dimanche 245
FAURE François-Joseph
286
FAURE Hugues
186
FAURE Jean
148, 239-240
FAURE Michel
235
FAURE-DUVERDIER
250
DAUPHIN Antoine 11
Dauphiné
9, 34, 182, 220, 281
DEGOD DIT LOUP Jean
256
52
BRESSIEUX
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4 E 326/
FAUSTIN
286
FAVIER François
58
FERRIER-JACQUET Pierre
FOLIU Antoine
220
FORGERET Bertrand
244
GROLEE voir aussi Meuilhon de Grolée
GUA (du)
210, 218, 220
GUERIN Henri
188
GUERIN Justine
186
GUEYFFIER Antoine
187, 286
GUEYFFIER Augustin
133, 238
GUEYFFIER Jean 244
GUEYFFIER Louis-François
238
GUEYFFIER Moïse
35, 216
GUEYFFIER Pierre
238
GUILLERMOZ Hugues
235
GUILLERMOZ Jean
235
GUILLOT
133
137
GAILLARD Jean
235
GALLIARD Pierre 199
GARNIER Marie (de)
286
GASTE Philippe
236
GASTES Jacques
244
GELAS Jacques
260
GELAS Joseph
186, 229
GELAS Laurence
227
GENDRE Nicolas
255
GILLOZ
33
GIRARD Antoine (de)
227
GIRARD Bernard
227
GIRARD DE SAINT-PAUL Balthazard (de)
186
GIRARD DE SAINT-PAUL Guy (de)
10, 186
GIRARD Zacharie (de La Garde de)
227
GLASSON Catherine
133, 194, 235
GOUTTEFREY
voir aussi Bérard de
Gouttefrey
GOUTTEFREY (de)
55, 56
GOUTTEFREY Aymar (de)
8
GOUTTEFREY Guillaume (de)
8
GOUTTEFREY Jacques (de)
256
GOUTTEFREY Louis (de)
8
GOUTTEFREY Pierre (de)
8
GREGOIRE Léonard (de)
34
Grenoble
34, 200, 202, 212, 227, 244,
294
GROLEE Aymar (de)
8
GROLEE Gabriel (de)
227
GROLEE Humbert (de)
8
GROLEE Jacques (de)
237
GROLEE Laurent (de)
227
GROLEE Louis (de)
9, 11
HUMBERT dauphin
8
ISLES Jeanne (des)
Italie 213, 217
IZERABLE Claude
286
JANIN Pierre
256
JAY 286
JAY Antoine
255
JOURDAN Jean
280
JULLIEN Antoinette
235
187
LA BALME Louis (de)
256
LA BAYETTE
220
LA BEAUME (de) 9
LA BEAUME Louis-François (de) 8
LA CROIX DE CHEVRIERES Jean (de)
71
LA GARDE voir Girard (de)
LA MOTTE (Mme de)
157
LA PORTE Huguette Bonne (de)
256
LA SALCETTE (abbé de) 281
LACOMBE François (de)
228
LACOSTE Marie-Madeleine
141
LAMBERT Benjamin
239-240, 253
LAMBERT Pierre
239-240
LANY Aimé (Bertaud de) 185
LARRAY (marquis de)
218
53
BRESSIEUX
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4 E 326/
LE SAUVAGE
286
LEBEAU Joseph
250
LEBLANC Pierre
187
Lemps
215
LESDIGUIERES (duc de)
Lorraine
202
LOUIS XIII 9
MORGES Marguerite (de)
Motte (la)
11
MOTUEL
256
MOUNIER 281
MUNIER Marianne 133
Murinais
193
209
11, 275
NAYABLOS Antoine
245
NICOLAS DE SOIZON
232
NICOLAS DE SOIZON Florie Madeleine
34
NICOLAS DE SOIZON Madeleine
188, 229
NICOLAS DE SOIZON Michel
188, 228, 229, 233, 275
NICOLAS DE SOIZON Pierre
233
NICOLAS DE SOIZON Pons
228, 233
Nyons
207, 252
MALLIER Pierre
187
MANDRIN Louis
184
MANDRIN Maurice
235
MANDRIN Moïse 184
MARCELLIER François
207, 252
MARCIEU (comte de)
268
Marcilloles
71
MARION Claude
234
MARNAIS Pierre-André
234
Marnans
46, 70, 200, 274, 280, 281,
290, 298
MARTEL
219
MARTIN Joffrey
188
MAZE DE BERENGEVILLE Jean (de)
34
MENUET-BIZOLLET Antoine
245, 252
MEUILHON DE GROLEE AymarFrançois
10
MEUILHON DE GROLEE Louis 9
MICHA Ferréol
244
MICHALLON Jean
244, 245
MICOUD
252
MICOUD Antoine 245
MICOUD Simon
244
MILLIAT Marie
133
MIRAL Marie
227
MIRARD Marie
227
MOGNON Alphonse (de)
187
MOGNON Gabriel (de)
187
MONGNON Alphonse (de)
187
Montmiral
227
Moras
227
MOREL Michel
235
Ornacieux
71
Paris
230, 256
PATRAS-SARAZIN Hugues
PATRAT Claude
33
PATRAT Jacques
191
PAYN Joachim
133
PELET Jean-Antoine
247
PELIET Etienne
236
PELLISSIER Jacques
188
PELLISSIER Suzanne
188
Penol
71
PERRIER Sébastien
247
PETIT Claude
234
Peyrins
214
PITAUD
268
POITIERS Hélène (de)
189
PONCET Jean
260
PONCIN Jean-Baptiste
199
PREST Claudine (de)
34
PREST Madeleine (de)
34
PROMPSAL Antoine
233
54
33
BRESSIEUX
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4 E 326/
PURAS (dlle de)
SAINT-LAZARE (hôpital)
274
Saint-Marcellin
215, 235, 294
Saint-Martin (chemin)
71
SAINT-MAURICE voir Brunel (de)
SAINT-MICHEL Marguerite (de) 10, 11
3, 47,
48, 56, 199, 201-203, 206, 274-279, 286,
290, 299
Saint-Siméon-de-Bressieux
10, 33,
49, 56, 150, 204-206, 227-233, 255, 256,
260, 274-279, 281, 300
SALCET-MARCON François
234
Sardieu
71, 200
Serre
215
SERVIN Pierre
33
SIBUET-DESAYES 34
SILLANS (dame de) 256
Sillans
256
SIMIAN Jean
33, 193
SIMOND
10
Soizon
37, 228-233
Suze-la-Rousse
8, 9
11
RAMBAUD DE CHAMPRENARD
232
RENEVIER Catherine
256
REVENIER Laurent
245
REVENIER Louis
245
REY Claude
189
REYMOND Guillaumaz
255
REYMOND Mathieu
189
REYNAUD Jean
11, 189, 190, 241-243
RIBIERS (comte de)
8
RICHARD Alexandre
286
Rival (torrent)
10, 196
RIVAL François
198
ROCHEFORT (comtesse de)
11
RODET Jean (de Brunel de)
43, 188, 229
ROLAND Joseph
286
ROLAND Pierre
286
ROLLAND 191, 306
ROLLAND Antoine
252
ROMAN
197
Romans
6, 70, 148, 192, 214, 251, 286
ROSTAING Etienne
255
ROULLANT
286
ROUX Jean
254
ROUX Pierre
255
Roybon
215, 220, 227, 286
ROZIER Martin
199
TALLON Jacques
43-49
Tarbes
230
Toulon
212
TOURNIER Fleurye 227
Tullins
215
VACHARD Joseph
200
VACHON Barbe
260
VACHON Louis
302
VACHON Philibert 58
VACILLIEU (de)
218
VALBELLE (comte de)
10, 249
VALBELLE (marquis de)
10
VALBELLE Come Alphonse (de)
8, 9
VALBELLE Joseph Alphonse Omer (de)
255
VALBELLE Joseph Ignace Come Alphonse
(de) 8
Saint-Antoine-[l’Abbaye]
227
SAINT-DISDIER (de) voir aussi NICOLAS
DE SOIZON
SAINT-DISDIER (de)
58, 188, 275
Saint-Disdier
37, 228-233
SAINTE-JAY voir FASSION DE SAINTEJAY
Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs
192,
193, 209, 213, 215, 217, 282, 286
Saint-Etienne-en-Forez
289
SAINT-FORGEULX (Mlle de)
158
55
BRESSIEUX
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l’Is’Isè
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4 E 326/
Valence
148
VALLET Joseph
141
Varacieux
193, 284
Varces
207
Verd (forêt du)
10, 194, 195, 249, 255
Verrererie (la)
235
VEYRAT-DALI Denis
256
VEYRON Louise
286
VEYRON Marianne
286
VEYRON-LACROIX
286
VIAL-BLANC Jacques
133
Vienne
200, 201, 274
Viennois
218
VILLENEUVE (capitaine de)
206
VINCENDON
10
VINCENDON Michel
235
Vinsobres
219
VIRIVILLE (seigneur de)
237
Viriville
57, 68, 156, 200, 215, 228,
230-233, 237, 250, 256
Vivarets
5
Voreppe
211
56

DE BRESSIEUX - Archives départementales de l`Isère

Transcription

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