Politique de sélection des intermédiaires financiers

Politique de sélection des intermédiaires financiers
DE Hmg finance
(Articles L.533-18 du code monétaire et financier et 314-75 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers)
I – Présentation de la politique de sélection des intermédiaires financiers de HMG
FINANCE
La directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 dite « MIF » (Marchés d’Instruments Financiers)
est applicable à notre profession depuis le 1er novembre 2007. Ce texte a notamment pour
objectif de favoriser la transparence du service d’investissement rendu aux épargnants, afin
d’assurer leur plus grande protection.
A ce titre, il incombe à tout professionnel prestataire de service d’investissement « d’agir
d’une manière honnête, équitable et professionnelle qui serve au mieux les intérêts des clients »
En ce qui concerne l’exécution par les intermédiaires financiers des décisions
d’investissement prises par HMG FINANCE pour le compte de ses clients, la directive
« MIF » impose deux obligations fondamentales :
-
-
Les intermédiaires financiers exécutant les ordres que nos gérants passent sur les
marchés sont tenus à la « meilleure exécution », c’est-à-dire qu’ils doivent mettre tout
en œuvre pour parvenir à la meilleure exécution possible des ordres pris par nos
gérants.
Les sociétés de gestion de portefeuille garantissent quant à elles la « meilleure
sélection » à leurs clients. Cela signifie que HMG FINANCE doit sélectionner les
intermédiaires dont la politique d’exécution connue permettra d’assurer le meilleur
résultat possible lors de l’exécution des ordres.
Par ailleurs, que vous soyez mandant ou porteur de parts de l’un de nos fonds communs de
placement (HMG GLOBETROTTER, HMG RENDEMENT et Découvertes), nous vous
sommes redevables d’une information sur la façon dont nos gérants choisissent les
intermédiaires financiers les plus adaptés à vos objectifs de gestion.
Concrètement, HMG FINANCE définit et met en place une politique de sélection à l’intention
de ses clients, déterminant les critères essentiels suivant lesquels l’exécution des ordres doit être
réalisée.
II – La politique de sélection des intermédiaires financiers de HMG FINANCE
1° La procédure d’entrée en relation avec un nouvel intermédiaire financier
Tout nouvel intermédiaire financier doit fournir à HMG FINANCE l’ensemble des
informations sur son identité, son fonctionnement et les services qu’il fournit, de nature à
nous permettre d’apprécier sa compétence et son adéquation à nos besoins.
1
Une convention formalisée est signée entre l’intermédiaire et HMG FINANCE, détaillant la
nature et les modalités du service d’exécution rendu, ainsi que les possibilités de réclamation
de HMG FINANCE et les tarifs pratiqués par l’intermédiaire financier.
Ces conventions sont mises à jour à chaque changement significatif survenu dans la relation
entre HMG FINANCE et l’intermédiaire financier (changement dans les tarifs - accepté par
HMG FINANCE - évolution de la règlementation etc.).
Les conventions sont soumises à l’examen et à l’approbation du service juridique et du
contrôle interne.
Enfin, l’agrément final de l’intermédiaire financier est donné par le comité de gestion dans le
cadre d’une de ses réunions quotidiennes.
2° Le classement et le contrôle de nos intermédiaires financiers
HMG FINANCE tient une liste des intermédiaires financiers avec lesquels elle collabore.
Cette liste est revue chaque année, à la fois pour tenir compte d’éventuelles évolutions de nos
orientations de gestion pouvant impliquer un renouvellement de nos intermédiaires financiers,
mais également pour apprécier le niveau de performance de nos intermédiaires financiers.
HMG FINANCE souhaite conserver une totale indépendance économique à l’égard de ses
intermédiaires financiers, de manière à garantir une réelle adaptabilité aux besoins de ses
clients.
Ainsi, en dehors de la revue générale annuelle de l’ensemble de nos intermédiaires financiers,
nos gérants testent en permanence la qualité et la rapidité du service d’exécution d’ordres
fourni par nos intermédiaires financiers.
Il convient néanmoins d’observer que nos gérants conservent une marge de souplesse par rapport
à l’application quotidienne de notre politique de « meilleure sélection », notamment pour tenir
compte de l’évolution des conditions de marché et d’environnement.
D’une façon générale, la relation entre HMG FINANCE et ses intermédiaires financiers est
empreinte de confiance réciproque, nos intermédiaires financiers connaissant bien pour la
plupart d’entre eux notre philosophie de gestion et nos exigences en matière d’exécution de
nos décisions d’investissement.
Toutefois, en cas de défaut de concordance entre nos exigences et les résultats d’un
intermédiaire financier, une procédure de mise en relation avec l’intermédiaire concerné est
prévue pour entamer un dialogue sur les attentes de HMG FINANCE, et les ajustements
nécessaires de la part de l’intermédiaire financier.
Selon les résultats de cette démarche, HMG FINANCE peut être amenée à repositionner
l’intermédiaire par rapport aux types d’instruments financiers ou aux marchés sur lesquels elle
2
lui demande d’intervenir, voire à diminuer la fréquence des ordres ou même cesser toute
collaboration en cas de nécessité.
3° La procédure de sélection de nos intermédiaires financiers à chaque passage d’ordres
La sélection d’un intermédiaire financier est effectuée par nos gérants chaque fois qu’une
décision d’investissement (« un ordre ») est passée sur un marché. Elle suppose au préalable
une évaluation de la capacité de l’intermédiaire financier à remplir l’objectif qui lui sera
assigné, à savoir la meilleure exécution possible des ordres que nos gérants seront amenés à
lui transmettre pour votre compte.
HMG FINANCE a défini des critères de meilleure exécution des ordres communs à
l’ensemble de ses clients, qu’ils soient mandants ou porteurs de parts d’un de nos fonds
communs de placement.
Ces critères ont été élaborés sur la base du niveau de protection le plus élevé offert à nos
clients en application de la directive « MIF »1, soit le statut de « client non professionnel »2.
Ce type de client bénéficie en effet de l’information la plus étendue, et des diligences les plus
abouties en termes de réduction du coût et de rapidité d’exécution des ordres sur les marchés.
Par défaut, tous nos clients sont classés en « clients non professionnels ».
Il en résulte que le 1er critère de sélection des intermédiaires financiers pour
HMG FINANCE est le coût total de l’exécution des ordres passés pour le
compte de nos clients.
Le tableau figurant en annexe synthétise le contrôle d’opportunité opéré par les gérants,
pour évaluer de quelle façon un intermédiaire financier remplit les critères permettant la
meilleure exécution des ordres. Il est établi par type d’instrument financier utilisé.
III – Information sur le contenu du service d’exécution fourni par nos intermédiaires
financiers
Nos intermédiaires financiers ne fournissent que deux types de service d’investissement à
HMG FINANCE :
Soit un service d’exécution d’ordre consistant à placer sur un marché les ordres de HMG
FINANCE afin de les exécuter dans les meilleures conditions, et les meilleurs délais
possibles, aux conditions définies par nos gérants.
Soit un service de réception transmission d’ordres lorsque l’intermédiaire financier redirige
les ordres de nos gérants vers un confrère plus à même de répondre à nos besoins.
1
Pour de plus amples informations sur la classification par HMG FINANCE de ses clients et ses obligations en découlant, vous pouvez vous
reporter à la « lettre d’information du client non professionnel sur sa catégorisation ». Voir plus loin au IV pour les modalités de
communication de ce document et de l’information règlementaire en général.
2
Selon la directive « MIF », il existe deux autres catégories de clients en dehors des « clients non professionnels », les « clients
professionnels » et les « contreparties éligibles », cette dernière catégorie étant la moins protégée du fait de son statut de professionnel des
marchés. Même remarque que la note ci-dessus pour toute information complémentaire.
3
Nous ne sollicitons pas nos intermédiaires financiers pour nous fournir le service « d’aide à la
décision d’investissement et à l’exécution d’ordres », et n’avons donc aucun accord payant ou
même gratuit en ce sens. Le service de recherche en investissement se matérialise
essentiellement par la fourniture d’informations de marché (ex : études micro ou macro
économiques, analyse sectorielle ou encore études de stratégie d’investissement).
De la même façon, HMG FINANCE n’a conclu aucun accord de « commission en nature »
(accord au terme duquel un intermédiaire financier accepte de prendre en charge certains de
nos frais en échange du maintien d’un volume d’ordres continu), ou de « commission de
courtage partagée » (accord consistant pour un intermédiaire financier à rétrocéder une partie
de sa commission à un tiers, correspondant à la fourniture du service de recherche en
investissement).
IV – Modalités de communication de l’information sur notre politique de sélection de nos
intermédiaires financiers et sur l’information à caractère règlementaire
L’information relative à notre politique de sélection de nos intermédiaires financiers figure
dans l’ensemble de nos documents juridiques et commerciaux.
Vous la trouverez notamment dans nos mandats de gestion, dans les prospectus de nos fonds
communs de placement et dans nos commentaires semestriels de gestion, à la fois pour nos
mandants et les porteurs de parts de nos fonds.
Pour toute information sur les mesures de prévention des conflits d’intérêts concernant nos
intermédiaires financiers, vous pouvez vous procurer notre politique de prévention et de
gestion des conflits d’intérêts au choix par mail (sous réserve de la fourniture d’une adresse
mail valide) ou courrier à l’adresse suivante :
HMG FINANCE
Service règlementation
44 rue Notre-Dame des Victoires
75002 Paris
[email protected]
L’ensemble de l’information règlementaire est disponible selon les mêmes modalités. Elle figure
également sur notre site internet www.hmgfinance.com que nous vous invitons à consulter si vous
le désirez.
*******************************
4
ANNEXE
CRITERES DE SELECTION DES INTERMEDIAIRES FINANCIERS
Note : les critères mentionnés ci-après ne sont pas immuables. Ils sont susceptibles d’évoluer au cours du temps quant à leur importance
respective, voire de changer, tant en fonction de la conjoncture économique que des besoins de gestion de HMG FINANCE. Un gérant peut
également déroger à un ou plusieurs de ses critères au cas par cas, selon ce que l’intérêt du client commande.
Un coefficient de pondération a été appliqué à chacun des critères, selon la hiérarchie suivante :
-
Elevé, signifiant que le critère considéré est essentiel pour nos gérants pour le type d’instrument financier considéré
Moyen, signifiant que nos gérants respectent d’une manière générale le critère, sauf exceptions justifiées par la situation
Faible, signifiant que le critère considéré est d’importance relative, nos gérants ayant estimé que ce critère pouvait être mis au 2nd plan ou
même ignoré sans que l’intérêt du client n’en soit affecté.
Type
d’instrument
financier
Lieux d’exécution
(marché règlementé ou
non, SMN, internalisateur
systématique)3
Coût
total4
Rapidité
Probabilité de
l’exécution et du
règlement
Taille
Nature
de
l’ordre
Meilleure
exécution5
Relation
commerciale
formalisée6
Autre
(indiquer quel
critère)
Actions
Produits de taux
Obligations
OPCVM
Tous
Tous
Tous
Tous
Elevé
Elevé
Elevé
Elevé
Moyen
Moyen
Moyen
Moyen
Elevé
Elevé
Elevé
Elevé
Faible
Faible
Faible
Faible
Faible
Faible
Faible
Faible
Elevé
Elevé
Elevé
Elevé
Elevé
Elevé
Elevé
Elevé
n/a
n/a
n/a
n/a
3
Un « SMN » est un « système multilatéral de négociation », c’est-à-dire un système qui, sans avoir la qualité de marché réglementé, assure la rencontre, en son sein et selon des règles non discrétionnaires, de
multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers sur des instruments financiers, de manière à conclure des transactions sur ces instruments. Un « internalisateur systématique » est une entreprise
d’investissement négociant pour son propre compte, organisant en son sein un système de confrontation des ordres de ses clients.
4
Rappel : ce critère est primordial pour tous nos clients.
5
HMG FINANCE a demandé à l’ensemble de ses intermédiaires financiers de lui garantir la meilleure exécution des ordres passés sur les marchés, y compris ceux qui l’avaient classé en client « contrepartie éligible »
(catégorie privant HMG FINANCE de la garantie de meilleure exécution).
6
Ce critère porte sur la conclusion d’un contrat mis à jour régulièrement, et sur la connaissance et le respect par l’intermédiaire financier de la règlementation d’une façon générale.
5