Fiche de description produit

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Fiche de description produit
Le tableau suivant vous donne un aperçu des prestations du « forfait assurance ». Nous vous conseillons de lire
attentivement les conditions générales des assurances susmentionnées afin de pouvoir comprendre la protection
garantie ainsi que les cas exclus.
Assureur
Votre compagnie d’assurance et porteur de risques est : AIG EUROPE LIMITED, Direction pour la Belgique, Boulevard de la Plaine
11, 1050 Bruxelles
APERÇU DES PRESTATIONS D’ASSURANCE
Les principes suivants s’appliquent dans le cadre du « forfait assurance » :
PRESTATIONS
•
Annulation de séjour
Frais d’annulation, montant maximum par personne :……
•
Interruption de séjour
Frais supplémentaires relatifs au retour, montant maximum par personne
:
5.000 €
•
Perte, vol ou bagages endommagés
•
Pour les bagages arrivant avec 6 heures de retard
•
•
•
SOMMES RESTITUEES ET LIMITES SUPERIEURES
Franchise par personne : ………………
(pour les cas de maladie, 20 % - 25 € minimum.)
Forfait max. par personne :
Indemnisation max. pour les objets de valeur :
1.500 €
250 €
50 €
150 €
Pour les vols de plus de 6 heures
Montant max. par personne :
150 €
Assurance maladie pour les voyages à
l’étranger
Frais médicaux à l’étranger
Montant max. au niveau mondial :
Transport de l’assuré à l’hôpital
Sépulture à l’étranger / convoyage en cas de
décès
Assistance
•
Avance en cas de perte des moyens de paiement et des documents de voyage
•
Caution en cas de procédure pénale à l’étranger
•
Avance pour les frais de justice, d’avocat et
d’interprète
•
….25 €
Franchise en cas de sinistre :
La franchise est par personne assurée, de : ………… …
•
… …5 000 €
Frais réels
Somme max. :
Montant max. :
Montant max :
2.000.000 €
….50 €
30.000 €
5.000 €
25.000 €
5.000 €
•
•
•
•
•
•
Garantie de prise en charge des frais en cas de
traitement médical stationnaire :
Transmission des informations entre les médecins concernés
Transmission des informations aux proches en
cas de séjour stationnaire
Indemnités journalières en cas de traitement
stationnaire (5-15 jours)
Frais relatifs à des mesures de recherche et de
sauvetage
Responsabilité civile à l’étranger
Montant max :
15.000 €
Frais réels
Frais réels
Montant max. par jour :
50 €
Montant max. par type d’événement :
7.500 €
1 000 000 €
Franchise par sinistre :
Pour plus d’informations sur les définitions, les conditions et les exclusions des assurances susmentionnées, merci de
consulter le guide AVB-AIG EUROPE LIMITED Holiday Protect 01/2008 joint en annexe.
Restriction de la protection :
Les éléments suivants ne sont pas assurés :
•
•
•
•
•
Les dommages occasionnés par des soulèvements nationaux, des problèmes internes, des fermetures de frontières et
des guerres, des épidémies ou d’autres actes souverains ainsi que les dégâts engendrés de manière intentionnelle par
la personne assurée.
Absence de couverture pour tous les voyages organisés en Afghanistan, à Cuba, au Libéria et au Soudan.
Absence de couverture si vous êtes enregistré dans les bases de données des services de police et registres officiels
tant que suspect ou terroriste, membre d’une association terroriste, trafiquant de drogue ou si vous commercialisez
des armes chimiques, nucléaires ou biologiques.
Sont exclus les maladies déjà connues au moment de la réservation du séjour et leurs conséquences ainsi que tous
les autres problèmes de santé survenus dans les 6 mois qui précèdent le début de la couverture et leurs suites. Ces
limites s’appliquent également aux cas d’accident.
La couverture n’est pas valable pour les personnes âgées de plus de 71 ans.
Pour plus d’informations sur les exclusions des assurances, merci de consulter le guide AVB-AIG EUROPE LIMITED Holiday
Protect 01/2008 joint en annexe.
Paiement, réalisation et forme de paiement des primes
La première prime d’assurance devra être réglée dans un délai de deux semaines après la date de réception de la police
d’assurance. Si le souscripteur ne paie pas la première somme due dans les délais prévus, AIG EUROPE LIMITED sera en
droit de se retrier du contrat tant que le versement n’aura pas été effectué. AIG EUROPE LIMITED n’est toutefois pas
autorisé à se retirer du contrat si l’assuré a prouvé qu’il n’était pas responsable du non-paiement de la prime.
Pour plus d’informations sur le type, la portée, l’exigibilité et la réalisation de nos prestations, merci de consulter le guide
AVB-AIG EUROPE LIMITED Holiday Protect 01/2008 joint en annexe.
Quelles sont vos obligations en cas de sinistres et quelles sont les conséquences en cas
de non-respect de ces obligations ?
Vous êtes contraint, en cas de sinistre, d’éviter les frais inutiles et de réduire au minimum les dégâts survenus.
De plus, vous êtes dans l’obligation d’avertir la compagnie, dans les plus brefs délais, de l’existence du sinistre.
Pour plus d’informations sur le comportement à adopter en cas de sinistre et sur les suites éventuelles en cas de nonrespect de ces obligations, merci de consulter le §7 du guide AVB-AIG EUROPE LIMITED Holiday Protect 01/2008 joint en
annexe.
500 €
Durée de validité de l’assurance :
La couverture s’applique pendant toute la durée précisée dans la confirmation d’assurance annulation / interruption du
séjour et de l’assurance ». Les prestations d’assurance sont garanties pour tous les voyages inférieurs à 90 jours.
Droit de résiliation :
Vous avez la possibilité de résilier votre contrat, par écrit, en respectant le préavis de 2 semaines sans avoir besoin d’en
préciser les motifs (ex. : par lettre, par e-mail). Ce délai commence à la date de réception de la police d’assurance, des
conditions du contrat, des conditions générales d’assurance, de toutes les autres informations contractuelles (fiche
d’information produit et informations sur l’assurance) et des renseignements spécifiques. En observation du délai de
résiliation, il suffit que le courrier soit envoyé avant l’écoulement du délai. La résiliation doit être adressée à AIG Europe
Limited Direction pour l’Allemagne, Speicherstrasse 55, D-60327 Francfort/Main. En cas de résiliation par fax, merci
d’utiliser le numéro suivant : 0049 (0) 69/ 97113-760.
Si la résiliation prend effet, votre couverture arrivera à terme et nous vous rembourserons la part de la cotisation due en
fonction de la date de réception de votre résiliation.
Nous pouvons conserver la part due jusqu’à la date de réception de votre résiliation dans la mesure où vous avez accepté
que la couverture débute avant l’expiration du délai de résiliation. Si vous n’avez pas accepté ce principe ou si la
couverture ne commence qu’après le délai de résiliation, nous pourrons conserver l’intégralité de la somme.
Nous nous engageons à rembourser immédiatement les montants dus, dans un délai maximum de 30 jours après la date
de réception de la résiliation.
Informations spécifiques
Votre droit de résiliation ne s’applique pas lorsque le contrat a été réalisé, sur votre demande expresse, par les deux
parties, avant l’utilisation de votre droit de résiliation. Si vous résiliez un contrat de remplacement, le contrat d’assurance
d’origine restera applicable. Le droit de résiliation n’existe pas pour les contrats disposant d’une période de validité de
moins d’un mois.
Déclaration des dégâts
En cas de sinistre, merci de contacter :
1.
Pendant le séjour :
La centrale d’appel d’urgence disponible 24 heures sur 24 au :
Tél. : +49 (0) 69 97113 790
Finnair Assistance
Fax. : +49 (0) 69 97113 791
Postfach 210960
E-mail: [email protected] 50533 Köln
2.
Avant et après le voyage :
AIG EUROPE LIMITED
TELEPHONE : +32 2 739 96 20
FAX:
+32 2 739 91 02
e-mail: [email protected]
adresse:
AIG EUROPE LIMITED
Boulevard de la Plaine 11
1050 Bruxelles
Belgique
Pour obtenir un formulaire
[email protected]
de
déclaration
des
sinistres,
merci
d’envoyer
un
e-mail
à
:
AIG Europe Limited Holiday Protect
Global Travel Protection – Forfait voyage
Conditions des assurances voyage d’AIG EUROPE LIMITED,
Direction pour la Belgique
(AVB-AIG EUROPE LIMITED Holiday Protect 01/2008)
Informations générales :
Il s’agit, dans ce cas précis, des conditions de base. Merci de consulter votre confirmation d’assurance
pour avoir plus d’informations sur les particularités liées au nombre de personnes assurées et au domaine d’application.
Prestations assurées :
-
Assurance annulation et interruption de séjour
Assurance bagages
Retard des bagages
Retard du vol
Assurance des voyages à l’étranger
Indemnités journalières en cas d’hospitalisation
Assurance responsabilité civile
Appel d’urgence 24 heures sur 24
Avance en liquide
Avance des frais de justice
Avance des cautions en cas de procédures pénales
Définitions :
Assurance unique : la couverture ne s’applique que pour le séjour indiqué dans la confirmation d’assurance.
Famille : Conjoint ou partenaire vivant depuis plus de 6 mois avec la personne assurée, dont les enfants, les beauxenfants et les enfants adoptés restent à la charge jusqu’à leurs 18 ans révolus ou jusqu’à leur 25 ans en cas d’études
et qui ont besoin de leurs parents d’un point de vue financier au moment de la signature du contrat d’assurance. .
Domaine d’application :
Europe – Par « Europe », on entend tous les pays situés sur le continent européen, à l’Ouest de l’Oural ainsi que les
îles situées dans le même espace géographique (ex. : Grande-Bretagne, Irlande, Islande, Îles Canaries, Baléares,
Açores, Madère, Malte et Chypre). Sont inclus également les Etats riverains du pourtour méditerranéen qui ne font
pas partie de l’Europe.
Croisière : tous les voyages effectués sur des bateaux de croisière et de plaisance, avec un équipage, sont considérés comme des croisières. Les trajets ne font pas partie des croisières.
Assurance voyage pendant un an : la couverture s’applique à toutes les personnes assurées pendant une année.
Voyage : renvoie à tous les séjours privés à l’étranger ou en Belgique, situés à au moins 150 kilomètres du lieu
d’habitation et comprenant au minimum une nuit. Les excursions d’une seule journée en Belgique ne sont pas couvertes. Les trajets entre les lieux de travail et d’habitation ne sont pas assurés. Une résidence secondaire peut être assimilée à une résidence principale. Les trajets entre les résidences principale et secondaire ne sont pas considérés
comme des voyages.
Bagages : valises et sacs contenant les effets personnels que vous transportez avec vous ou qui sont dans la soute.
Monde *: tous les pays (Europe y compris).
*Aucune protection n’est assurée, dans le cadre de cette police d’assurance, pour tous les voyages en Afghanistan, à
Cuba, au Libéria et au Soudan.
Objets de valeur : sont considérés comme des objets de valeur les antiquités, les jumelles, les télescopes, les fourrures, les pierres et les métaux précieux, les bijoux, les parfums, les montres et les articles en soie.
Table des matières
Conditions générales d’assurance
§ 1 Personnes assurables
§ 2 Voyage assuré
§ 3 Durée du voyage
§ 4 Début et fin de la couverture
§ 5 Exigibilité de la prime d’assurance
§ 6 Limite de la couverture
§ 7 Principe à respecter pour faire marcher l’assurance
§ 8 Indemnisation
§ 9 Procédures à l’encontre de personnes tierces
§ 10 Perte de la couverture
§ 11 Définition des personnes à risque
§ 12 Comportement en cas de sinistre
§ 13 Indemnisation en lien avec d’autres contrats d’assurance
§ 14 Juridiction compétente / droit applicable
§ 15 Droit de résiliation
Informations consommateurs
Prescription
Protection des informations
Compagnie d’assurance et porteur de risques
Autorité de surveillance
Disposition finale
Fiche technique pour le traitement des données
Conditions générales d’assurance responsabilité civile
Assurance maladie pour les voyages à l’étranger
§ 1 Objet de l’assurance
§ 2 Traitement à l’étranger
§ 3 Transports médicaux / convoyage
§ 5 Obligation
§ 6 Franchise
Prestations d’assistance et frais de retour
§1
§2
§3
Maladie / Accident
Autres situations d’urgence
Obligations
Assurance annulation et interruption de séjour
§ 1 Annulation du voyage
§ 2 Interruption du séjour
§ 3 Obligations en cas d’application de l’assurance
§ 4 Restriction de la protection
§ 5 Franchise
Assurance bagages
§ 2 Objets assurés
§ 4 Indemnisation
§ 5 Franchise
§ 6 Obligations
Retard des bagages et du vol
§ 1 Retard du vol
§ 2 Retard des bagages
Assurance responsabilité civile privée
§
§
§
§
1
2
3
4
Objet de l’assurance
Restriction de la couverture
Obligations
Franchise
AVB-AIG Europe Limited RV Holiday Protect 20121203
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Les articles 1 à 15 s’appliquent à tous les principes
des assurances voyages d’AIG Europe Limited Holiday Protect.
Les éléments suivants ne sont pas assurés :
-
Conditions générales d’assurance
§1 Personnes assurables
Les personnes assurées renvoient à toutes les personnes nommées sur la police d’assurance qui habitent en Belgique.
Les personnes qui ne sont pas de nationalité belge
doivent habiter en Belgique depuis au moins 6 mois
et être en mesure de le prouver.
-
-
Aucune couverture n’est garantie pour les personnes
âgées de plus de 71 ans.
§ 2 Voyage assuré
La protection renvoie uniquement au domaine
d’application mentionné dans la confirmation
d’assurance.
-
La couverture ne s’applique que dans le cadre d’un
voyage en avion réservé auprès de Finnair.
L’assurance n’est valable que pour les personnes
nommées sur la confirmation d’assurance
§ 3 Durée du voyage
La protection ne s’applique que pendant la durée
mentionnée sur la confirmation d’assurance.
-
-
Les voyages supérieurs à 90 jours ne sont pas couverts.
§ 4 Début et fin de la couverture
La couverture débute avec le paiement de la prime,
mais, dans tous les cas, pas avant la date précisée
dans la police.
La couverture se termine à la date mentionnée aux
conditions particulières.
La protection peut être prolongée conformément aux
informations prévues par la police d’assurance si la
durée prévue du séjour est rallongée pour des raisons
qui ne sont pas imputables au souscripteur.
§ 5 Exigibilité de la prime d’assurance
La première prime d’assurance ou prime unique devra
être réglée dans un délai de deux semaines après la
date de réception de la police d’assurance. Si le souscripteur ne paie pas la première somme due dans les
délais prévus, AIG EUROPE LIMITED sera en droit de
se retrier du contrat tant que le versement n’aura pas
été effectué. AIG EUROPE LIMITED n’est toutefois
pas autorisé à se retirer du contrat si l’assuré a prouvé qu’il n’était pas responsable du non-paiement de la
prime.
Les dégâts occasionnés par des soulèvements,
des problèmes internes, des fermetures de
frontières et des guerres, des épidémies ou
d’autres actes publics,
Des délits et autres tentatives ;
Les blessures corporelles occasionnées de manière intentionnelle ;
Les accidents provoqués directement ou indirectement par l’énergie nucléaire ou une arme
NBC ;
La participation professionnelle ou semiprofessionnelle à des événements sportifs ou à
des manifestations sont le but est d’atteindre
des vitesses très élevées, ce qui comprend également l’équitation ;
Les sports risqués comme le saut à ski,
l’escalade, le free climbing, la spéléologie,
l’héliski ou héliboard, tous les sports en eau
vive, les sports aériens (comme le pilotage) et
la plongée à plus de 30 mètres de profondeur ;
Les dégâts occasionnés par le tour opérateur,
la compagnie aérienne, toutes les autres personnes ou entreprises responsables de
l’organisation du voyage, des structures insolvables ou incapables, pour d’autres raisons, de
respecter les dispositions contractuelles.
Aucune couverture n’est prévue pour les séjours organisés en Afghanistan, à Cuba, au Libéria et au Soudan.
Aucune couverture ne pourra s’appliquer si
vous êtes mentionné sur des registres officiels/bases de données des services de police
en tant que suspect ou terroriste, membre
d’une organisation terroriste, trafiquant de drogue ou commerçant d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques.
§ 7 Principes à respecter pour faire marcher
l’assurance
L’assuré est obligé :
7.1
D’éviter les frais inutiles et de réduire au minimum les dégâts.
7.2
D’informer immédiatement AIG
LIMITED de la présence du sinistre ;
7.3
D’aider AIG EUROPE LIMITED à définir
l’origine et l’ampleur de ses obligations ainsi
que de lui fournir toutes les informations indispensables. Tous les documents originaux
devront être transmis à AIG EUROPE LIMITED.
Sur demande d’AIG EUROPE LIMITED, le médecin traitant de l’assuré sera contraint de ne
pas respecter son obligation de secret professionnel.
Dans le cadre de l’assurance, les pièces suivantes
devront être fournies à AIG EUROPE
LIMITED
7.4
EUROPE
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-
la déclaration de résidence en cas de nationalité étrangère
l’acte de décès en cas de mort
l’acte de naissance en cas de nouvelle naissance et d’adoption
Les documents qui prouvent les liens de parenté
Tous les autres justificatifs demandés par AIG
EUROPE LIMITED.
7.5
Si l’un des principes susmentionnés n’est pas respecté
de manière intentionnelle ou par négligence, AIG
EUROPE LIMITED pourra être libéré de ses obligations
En cas de manquement dû à un comportement négligent, AIG EUROPE LIMITED pourra réduire ses prestations au en fonction du comportement de l’assuré.
Ces deux principes ne s’appliquent que si AIG
EUROPE LIMITED a averti le souscripteur par écrit
des conséquences juridiques de son attitude.
Si l’assuré ou le bénéficiaire de l’assurance parvient à
démontrer que ce non-respect n’est pas dû à un
comportement négligent, la couverture restera en
vigueur.
La couverture s’applique également lorsque l’assuré
ou le souscripteur prouve que le manquement aux
obligations n’est pas à l’origine ni des faits ni de la
constatation des événements. Ce principe ne
s’applique pas si l’assuré ou le souscripteur s’est
comporté de manière perfide.
Ces dispositions s’appliquent même si AIG EUROPE
LIMITED utilise son droit de résiliation en raison du
non-respect du principe de déclaration.
§ 8 Indemnisation
Une fois que toutes les pièces justificatives ont été
transmises à AIG Europe Limited et que l’obligation
d’intervention a été confirmée (motif et ampleur),
l’assuré sera indemnisé dans un délai de deux semaines.
§ 9 Procédures à l’encontre de personnes tierces
Les demandes de dommages et intérêts restent, dans
le cadre des principes prévus par la loi, à la charge
d’AIG EUROPE LIMITED, si le principe d’indemnisation
s’applique. L’assuré devra demander une déclaration
de cession à l’encontre d’AIG EUROPE LIMITED.
§ 10 Perte de la couverture
10.1
En cas de supercherie de la part de l’assuré
ou du bénéficiaire de l’assurance, AIG
EUROPE LIMITED n’aura pas à intervenir lors
d’un sinistre..
10.2
AIG EUROPE LIMITED est en droit de
contester le contrat en cas de duperie de la
part du souscripteur.
En cas de contestation, il incombe à
l’assureur de respecter ses engagements
jusqu’à la déclaration d’entrée en vigueur de
la contestation.
§ 11 Définition des personnes à risque
On entend par personnes à risque :
- les
parents
de
la
personne
assurée
(conjoint/partenaire, enfants, parents, grandsparents, frères et sœurs, beaux-enfants et beauxfrères/belles sœurs).
- Les personnes qui ne voyagent pas et qui
s’occupent de mineurs ou de parents dans le besoin.
§ 12 Comportement en cas de sinistre
Le souscripteur doit, en cas de sinistre entrant dans le
cadre de l’assurance voyage,
de prestations
d’assistance, d’annulation et interruption de séjour,
de traitements médicaux à l’étranger et de prolongation du séjour en cas d’accident ou de maladie grave
imprévisible, appeler immédiatement la centrale au
numéro de téléphone donné.
§ 13 Indemnisation en lien avec d’autres
contrats d’assurance
13.1 Si l’assuré peut faire intervenir des prestations
relatives à des assurances maladie privées ou
publiques, des assurances accidents ou vieillesse, il devra utiliser cette couverture que
pour des dépenses qui dépassent les garanties
de ces assurances.
13.2 Si l’indemnisation, dans le cadre du sinistre,
renvoie à un autre contrat d’assurance, ces
obligations prévaudront.
§ 14 Juridiction compétente / droit applicable
Les dispositions du présent contrat sont régies par la
LOI du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre ainsi que ses ajouts, amendements et arrêtés
d’exécution (LOI SUR LE CONTRAT D’ASSURANCE TERRESTRE).
Toute plainte relative au contrat peut être adressée à
la Commission Bancaire, Financière et des Assurances, Rue du Congrès 10-16, 1000 Bruxelles, ou à
l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35,
1000 Bruxelles. L’introduction d’une plainte ne réduit
en rien la possibilité, pour le PRENEUR D’ASSURANCE
et/ou l’ASSURE et/ou le(s) BENEFICIAIRE(s), d’intenter
une action en justice.
Tout litige entre parties sera soumis à la compétence
exclusive des tribunaux belges
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§ 15 Droit de résiliation pour les contrats
ayant
§ 2 Traitement à l’étranger
une durée de validité supérieure à 30 jours
Si une hospitalisation est nécessaire en raison
d’une maladie ou à la suite d’un accident,
l’assuré devra présenter son attestation
d’assurance au service des admissions de
l’hôpital. Ce dernier contactera directement
AIG Europe Limited pour avoir la confirmation
de la prise en charge. Une fois la protection
vérifiée, AIG EUROPE LIMITED adressera une
déclaration de prise en charge des frais.
Droit de résiliation
Vous avez la possibilité de résilier votre contrat, par
écrit, dans un délai de deux semaines, sans donner
de motifs (par courrier, par fax, par e-mail). Ce délai
débute lorsque vous recevez votre police d’assurance,
les dispositions contractuelles, nos conditions générales d’assurance et les autres informations relatives au
contrat (fiche de description produit et informations
sur l’assurance) ainsi que ces instructions. En observation du délai de résiliation, il suffit que la lettre soit
envoyée avant l’écoulement du délai. La résiliation
doit être adressée AIG Europe Limited :
Direction pour l’Allemagne, Speicherstrasse 55, D60327 Francfort/Main. Vous pouvez envoyer votre
courrier par fax au numéro suivant : 00 49 (0)
69/97113-760 ou par e-mail à l’adresse suivante :
§ 3 Transports médicaux / convoyage
3.1
AIG EUROPE LIMITED rembourse les frais de
transport vers les hôpitaux à l’étranger et les
retours considérés comme « normaux » vers
le lieu d’habitation de l’assuré, au départ du
centre hospitalier le plus proche.
3.2
En cas de sépulture à l’étranger ou de transport en cas de décès, AIG EUROPE LIMITED
s’engage à prendre en charge tous les frais
jusqu’à hauteur de 30 000 euros par assuré.
[email protected]
Conséquences de la résiliation
Si la résiliation prend effet, votre couverture arrivera
à terme et nous vous rembourserons la part de la
cotisation due en fonction de la date de réception de
votre résiliation.
§ 4 Limite de la couverture :
Aucune couverture ne s’applique dans les cas
suivants :
4.1
En cas de frais médicaux dans le pays de
résidence.
4.2
En cas de maladies survenues avant le départ
et ses conséquences. Pour les récidives, les
premiers traitements d’urgence resteront toutefois pris en charge. Le remboursement sera
limité à 500 euros et la franchise sera de 50
euros par cas.
4.3
En cas de maladies, de problèmes occasionnés
par des accidents et de décès engendrés par
des guerres ou une participation à des soulèvements internes.
4.4
AIG EUROPE LIMITED s’engage à prendre en
charge tous les frais de traitement médical rencontrés par l’assuré pendant son voyage, en
lien avec des maladies survenues pendant le
séjour, des accidents et des transports, ainsi
que les frais de sépulture en cas de décès, jusqu’à hauteur de € 2 000 000. On entend par
« étranger » tous les pays dans lesquels
l’assuré ne dispose pas d’habitation courante.
En cas de maladies provoquées de manière
intentionnelle ou par des actions répréhensibles, ce qui comprend également les maladies
vénériennes comme le VIH/SIDA et en cas de
problèmes nécessitant un sevrage ou une désintoxication.
4.5
En cas de traitement psychologique ou psychique, par hypnose et de psychothérapie.
4.6
Les frais ne pourront être remboursés que s’ils
renvoient à des mesures indispensables d’un
point de vue médical et s’ils ont été prescrits
par un médecin conventionné.
En cas d’examen et de traitement en lien avec
une grossesse, d’accouchement, d’interruption
de grossesse avec ses conséquences et de
soins pour le nouveau né.
4.7
En cas de prothèse dentaire, de couronne et
d’orthodontie.
4.8
Pour les lunettes, les lentilles de contact, les
prothèses et tous les autres types d’aide.
Nous pouvons conserver la part due jusqu’à la date
de réception de votre résiliation dans la mesure où
vous avez accepté que la couverture débute avant
l’expiration du délai de résiliation. Si vous n’avez pas
accepté ce principe ou si la couverture ne commence
qu’après le délai de résiliation, nous pourrons conserver l’intégralité de la somme.
Nous nous engageons à rembourser immédiatement
les montants dus, dans un délai maximum de 30
jours après la date de réception de la résiliation.
Assurance maladie pour les voyages à l’étranger
1.1
1.2
Page 8 sur 16
4.9
En cas de cure, de séjour en maison de repos
et de rééducation, de traitements expérimentaux et d’acuponcture.
4.10 En cas de traitement ambulatoire dans un
centre thermal ou de cure.
4.11 En cas de maladie et d’accidents provoqués
par la prise d’alcool, de drogues, de produits
anesthésiants, de substances équivalentes et
de médicaments non prescrits.
4.12 En cas de prise de médicaments qui ne sont
pas en lien direct avec le traitement médical,
les maladies déjà connues ou les accidents
(comme les régimes, les médicaments qui aident à la détente et les traitements préventifs).
4.13 En cas de vaccination (avec leurs conséquences).
§ 6 Franchise
Pour chaque sinistre la franchise est de 50 euros par
assuré.
Prestations d’assistance et frais de
retour
§ 1 Maladie / accident
1.1
En cas de traitement ambulatoire, AIG
EUROPE LIMITED informe l’assuré des différentes possibilités de traitement médical. Dans
la mesure du possible, AIG EUROPE LIMITED
indique un médecin s’exprimant dans une des
langues officielles de la Belgique. AIG EUROPE
LIMITED ne peut pas être tenu responsable
des soins réalisés sur place.
1.2
Si l’assuré fait l’objet d’un traitement stationnaire dans un hôpital, AIG EUROPE LIMITED
fournira les prestations suivantes :
4.14 En cas de blessures occasionnées par l’assuré
lui-même et de suicide.
4.15 Aucune protection n’est assurée, dans le cadre
de cette police d’assurance, pour tous les
voyages en Afghanistan, à Cuba, au Libéria et
au Soudan.
4.16 Absence de couverture si vous êtes enregistré
dans les bases de données des services de police et registres officiels tant que suspect ou
terroriste, membre d’une association terroriste, trafiquant de drogue ou si vous commercialisez des armes chimiques, nucléaires ou
biologiques.
§ 5 Obligations
vigueur.
1.2.1 Suivi - AIG EUROPE LIMITED prendra contact
avec les médecins chargés de l’assuré et le
médecin traitant. L’assurance veillera également à l’échange d’informations entre les différents médecins (intervenants). Sur demande, elle pourra également informer les
proches.
1.2.2 Garantie de prise en charge des frais / règlement – AIG EUROPE LIMITED adresse à
l’hôpital une garantie de prise en charge des
frais jusqu’à hauteur de 15 000 euros. AIG
EUROPE LIMITED s’engage au nom de l’assuré
à régler le centre hospitalier. Les dépenses ne
pourront être remboursées que si elles sont en
lien avec des mesures indispensables prescrites par un médecin conventionné. Si l’assuré
bénéfice de soins pris en charge par la caisse
privée ou publique, l’assurance vieillesse ou
accidents, la compagnie d’assurance ne devra
rembourser que les frais qui dépassent les
montants pris en charge par ces autres
contrats.
1.2.3 Indemnités
journalières
en
cas
d’hospitalisation – Si l’assuré fait l’objet, en
raison d’une maladie ou d’un accident, d’un
traitement stationnaire à l’hôpital pendant ses
vacances, AIG EUROPE LIMITED versera à
l’assuré, du 5ème au 15ème jour, 50 euros par
jour complet d’hospitalisation.
1.3.
Frais de voyage supplémentaires pour
l’accompagnateur – si l’assuré doit faire l’objet
d’un traitement stationnaire dans un hôpital
étranger en raison d’une maladie ou d’un accident survenu pendant ses vacances et que la
durée de l’hospitalisation dépasse celle du séjour initial, AIG EUROPE LIMITED prendra en
Page 9 sur 16
charge tous les frais supplémentaires liés au
retour de la personne accompagnatrice (Retour simple en classe économique ou en charter à partir de l’aéroport d’arrivée). Il est
d’ailleurs indispensable que le voyage de
l’assuré et de la personne accompagnatrice ait
été effectué ensemble dès le départ.
1.3.1 Visites – Si un enfant mineur (âgé de moins de
18 ans) voyageant seul fait l’objet d’un traitement stationnaire dans un hôpital étranger en
raison d’un accident ou d’une maladie survenu
pendant ses vacances, AIG EUROPE LIMITED
prendra en charge les frais de voyage pour
l’un de ses proches directs résidant en Allemagne (billet d’avion en classe économique, en
charter ou billet de train en 2ème classe) afin
qu’il puisse lui rendre visite et le soutenir. AIG
EUROPE LIMITED ne prendra en charge que
les frais de transport.
vigueur.
Tous les frais liés à des mesures « non approuvés par
AIG Europe Limited Assist» ne seront pas pris en
charge.
Assurance annulation et
interruption de séjour
§ 1 Annulation avant le voyage
§ 2 Autres situations d’urgence
2.1
2.2
Si l’assuré doit faire face à une situation financière compliquée en raison du vol de ses
moyens de paiement/ses documents de
voyage, AIG EUROPE LIMITED prendra
contact, après en avoir averti son service
d’assistance, avec la banque de l’assuré et lui
prêtera une somme pouvant aller jusqu’à
5 000 euros.
Si l’assuré est menacé d’être emprisonné ou
arrêté, AIG EUROPE LIMITED fera intervenir
un avocat et/ou un interprète. AIG EUROPE
LIMITED avancera les frais de justice et
d’interprète jusqu’à hauteur de 5 000 euros et
une caution de 25 000 euros max.
2.3
L’assuré devra rembourser les sommes avancées par AIG EUROPE LIMITED dans un délai
de 30 jours après la date de fin du séjour.
2.4
Si l’assuré est victime d’un accident, et doit
faire l’objet d’examens ou de mesure de secours spécifiques, AIG EUROPE LIMITED prendra en charge les frais jusqu’à hauteur de
7 500 euros.
1
Si l’assuré annule son voyage sur le site Internet de Finnair avant le départ, AIG EUROPE
LIMITED s’engage à lui rembourser la somme
maximum de 5 000 euros par personne assurée. Les frais d’annulation s’appliquent dans
les cas d’annulation pour les raisons suivantes :
1.1
En cas de décès ou de maladie grave imprévisible, de complications pendant les 6 premiers
mois d’une grossesse de la personne assurée
ou d’une personne à risque.
1.2
En cas de réaction à un vaccin de la personne
assurée.
1.3
En cas de dégâts survenus sur la propriété de
l’assuré ou d’une personne à risque à la suite
d’un incendie, d’événements élémentaires ou
de délits externes (ex. : cambriolage).
1.4
En cas de licenciement économique de l’assuré
(copie du contrat de travail et coordonnées de
l’ancien employeur).
1.5
En cas d’acceptation par l’assuré d’un nouveau
poste à condition que la réservation du voyage
ait été effectuée pendant une période de chômage (copie du contrat de travail).
16
En cas d’appel imprévu sous les drapeaux, à
des manœuvres militaires ou au service civil.
§ 3 Obligations
1.7
En cas de vol des documents de
voyage/papiers d’identité de l’assuré le jour
du départ (dans les 24 heures qui précèdent
l’heure du départ).
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§ 2 Interruption du séjour
2.1 Frais supplémentaires liés au voyage retour AIG EUROPE LIMITED s’engage à rembourser les frais liés au retour, en cas
d’interruption non prévue du séjour, pour les
raisons définies dans le paragraphe 1, jusqu’à hauteur de 5 000 euros par personne
assurée. Le niveau de remboursement dépendra de la qualité du voyage réservé et
assuré. L’aller et le retour devront impérativement être compris dans le séjour réservé.
§ 3 Obligations en cas d’application de
l’assurance
L’assuré est obligé :
3.1
3.2
Une fois que l’assurance entre en application
d’annuler immédiatement son voyage afin de
réduire au minium les frais liés à l’annulation
du séjour.
AIG EUROPE LIMITED devra en être informé
dans les plus brefs délais.
De prouver une maladie grave imprévisible,
un accident sérieux ou des complications
pendant une grossesse avec un certificat
médical.
AIG EUROPE LIMITED est autorisé à faire intervenir un médecin conseil pour vérifier
l’incapacité à voyager de l’assuré.
3.3
En cas de décès de l’assuré ou d’une personne
à risque, les héritiers devront transmettre un
certificat de décès.
3.4
En cas de perte d’emploi, l’assuré devra présenter la lettre de licenciement de l’employeur.
En cas d’acceptation d’un poste, l’agence pour
l’emploi devra adresser une confirmation écrite
afin de confirmer l’annulation.
3.5
En cas de vol des documents/papiers
d’identité, un rapport de police devra être présenté.
3.6
Seuls les documents originaux ne pourront
être transmis.
3.7
Si l’assuré ne respecte pas sciemment les
dispositions contractuelles, il ne sera pas couvert par la police d’assurance.
En cas de non-respect d’une des obligations dû à un
comportement négligent, la compagnie d’assurance
est en droit de mettre un terme aux prestations fournies. Ce principe ne s’applique que si AIG EUROPE
LIMITED a informé le souscripteur, par écrit, des
effets de droit de son comportement.
Si l’assuré ou le bénéficiaire parvient à prouver que le
manquement aux principes contractuels n’est pas dû
à un comportement négligent, la couverture restera
en vigueur.
ou le bénéficiaire parvient à prouver que le nonrespect des obligations n’est pas à l’origine de la
constatation, de l’intervention de l’assurance, ni de
l’importance des faits. Ce principe ne s’applique pas
lorsque l’assuré ou le bénéficiaire s’est comporté de
manière sournoise.
4.1
Si un voyage a été réservé alors qu’un avis
médical définitif sur l’assuré ou la personne à
risque avait été émis.
4.2
Cette protection intervient après les autres
prestations et les franchises.
4.3
En cas de comportements répréhensifs de la
part de la personne assurée.
4.4
L’assuré ne peut en aucun cas être tenu responsable des dangers liés à une situation de
guerre, de guerre civile ou de tous les autres
événements comparables qui ne sont pas liés
à l’utilisation d’engins de guerre en raison
d’une situation conflictuelle ; ni à des décisions
politiques, à des émeutes, d’autres soulèvements citoyens ou utilisation de l’énergie nucléaire.
4.5
Les voyages effectués en Afghanistan, à Cuba,
au Libéria et au Soudan ne seront pas couverts par la police d’assurance.
4.6
Aucune protection ne sera assurée si l’assuré
est mentionné sur les registres/dans les bases
de données des services de police en tant que
suspect, terroriste, membre d’une organisation
terroriste, trafiquant de drogue ou commerçant d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques.
§ 5 Franchise
En cas de sinistre, l’assuré devra prendre en charge
une franchise minimum de 25 euros par personne. Si
le voyage réservé est annulé, interrompu ou rallongé
pour des raisons médicales, l’assuré devra prendre en
charge une franchise de 20 % du sinistre remboursable, soit au moins 25 euros par personne.
Assurance bagages
1.1
Bagages gardés avec soin (bagages à main) –
AIG EUROPE LIMITED prévoit d’indemniser la
personne assurée si les bagages font l’objet
d’actes répréhensibles (ex. : vol), s’ils sont endommagés ou doivent être abandonnées à la
suite d’un accident des moyens de transport
(ex. : accident de la route), d’incendies ou catastrophes naturelles (ex. : inondations).
1.2
Bagages en soute - AIG EUROPE LIMITED
prévoit d’indemniser la personne assurée si les
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bagages disparaissent ou s’ils sont endommagés alors qu’ils se trouvaient sous la responsabilité de l’entreprise de transport, chargée de
l’hébergement ou de la surveillance des bagages.
§ 2 Objets assurés
terroriste, trafiquant de drogue ou commerçant d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques.
§ 4 Indemnisation
4.1
Lorsque l’assurance s’applique, on se base sur
la valeur actuelle de l’objet. La valeur actuelle
correspond à la somme nécessaire pour le rachat de biens équivalents à laquelle on retire
un montant équivalent à la vétusté de l’objet
(âge, usure, utilisation…). Pour les biens endommagés, les frais de réparation et une
moins-value seront remboursés à la personne
assurée, dans la limite de la valeur actuelle de
l’objet. Pour les supports de film, de données
et les cassettes, le remboursement se fera à
hauteur de la valeur du bien.
4.2
Le montant maximum du remboursement est
de 1 500 euro par objet.
Les bagages de l’assuré sont couverts par cette police
d’assurance. On entend par bagages tous les effets
personnels indispensables au voyage de la personne
assurée, les cadeaux et les souvenirs.
3.1
3.2
3.3
3.4
Les appareils photo, les ordinateurs, les portables, les lecteurs vidéo et téléviseurs portables
(lecteur CD et DVD) ainsi que tous les autres
accessoires électroniques sont exclus de cette
police d’assurance.
Les bagages ne pourront être couverts lorsqu’ils se trouvent dans un véhicule stationné
que si ce dernier est fermé à clef et si les bagages se situent dans le coffre ou dans
l’habitacle du véhicule. AIG EUROPE LIMITED
n’intervient que si les sinistres se produisent
entre 6 heures et 22 heures ou si le véhicule
est stationné dans un garage fermé. Les problèmes qui surviennent pendant des pauses
supérieures à deux heures ne sont pas couverts.
L’argent liquide, les chèques, les titres, les
objets d’art, les papiers d’identité, les billets et
les autres types de documents ainsi que les
prothèses dentaires, les appareils auditifs et
les autres équipements indispensables ne sont
pas couverts. Tous les dégâts indirects survenus sur les biens ne seront pas pris en charge
(remplacés).
AIG EUROPE LIMITED prévoit des indemnités
pour tous les objets de valeur à l’exception des
cas de vol et de rançon. La limite est de 250
euros par sinistre. Les pierres et/ou métaux
précieux sont considérés comme des éléments
assurés s’ils sont directement portés par
l’assuré ou s’ils sont conservés dans un coffrefort.
3.5
Les lunettes de vue et de soleil ainsi que les
lentilles de contact ne sont couvertes par
l’assurance que si elles ont été endommagées
pendant un accident.
3.6
Les voyages effectués en Afghanistan, à Cuba,
au Libéria et au Soudan ne seront pas couverts par la police d’assurance
Aucune protection ne sera assurée si l’assuré
est mentionné sur les registres/dans les bases
de données des services de police en tant que
suspect, terroriste, membre d’une organisation
3.7
§ 5 Franchise
La franchise est de 50 euros par sinistre.
§ 6 Obligations
6.1
Il incombe à l’assuré d’aller déclarer auprès des
services de police les plus proches tous les dégâts concernés par les actes répréhensibles et
de leur présenter une liste des équipements
concernés avant de transmettre la déclaration à
AIG EUROPE LIMITED.
6.2
L’entreprise de transport ou chargée de
l’hébergement doit être immédiatement informée des dégâts constatés sur les bagages en
soute. L’assuré devra ensuite adresser à AIG
EUROPE LIMITED une attestation.
6.3
En cas de dégâts non constatés immédiatement, l’entreprise de transport devra en être
informée immédiatement, en respectant les
délais de réclamation prévus - au plus tard
sous 7 jours - afin qu’elle puisse les constater
et les certifier.
6.4
Pour prouver la propriété, l’assuré devra envoyer le ticket de caisse original / la facture.
6.5
Si l’un des principes susmentionnés n’est pas
respecté de manière intentionnelle ou par
négligence, l’assureur pourra être libéré
de ses obligations
est en droit de mettre un terme aux prestations fournies. Les dispositions sont régies par la LOI SUR LE
CONTRAT D’ASSURANCE TERRESTRE.
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Retard des bagages et du vol
l’arrivée de l’assuré, si le retard des bagages
survient lors du retour de l’assuré sur son lieu
d’habitation courant, pour les acquisitions effectuées après le retour des bagages, en cas
de confiscation, de privation ou d’autres interventions imposées par les autorités.
§ 1 Retard du vol
1.1
1.2
Si le vol affiche un retard de plus de 6 heures
par rapport à l’heure d’arrivée initialement
prévue, AIG EUROPE LIMITED prendra en
charge les frais de repas, d’hôtel, de rafraichissement et de transport depuis l’aéroport
vers un hébergement proche jusqu’à hauteur
de 150 euros par assuré et par retard. La couverture concerne les vols réguliers et les charters.
La protection s’applique en cas de retard dû à
des annulations de vol moins de 24 heures
avant l’heure de départ initialement prévue
par les autorités aéroportuaires, d’autres services publics, dû à une grève du personnel de la
compagnie auprès de laquelle le vol a été réservé, à condition que cette grève ou ce blocage n’ait pas été annoncé au moins 24 heures à l’avance, dû à des problèmes techniques
sur l’appareil que doit prendre l’assuré, dans la
mesure où aucun vol de remplacement n’a été
mis en place.
1.3
Si les compagnies aériennes concernées par
ces problèmes proposent des compensations
financières (hôtel) ou autres à l’assuré, ces
dernières seront prises en compte dans la
couverture d’AIG EUROPE LIMITED.
1.4
Pour traiter le retard, AIG EUROPE LIMITED
devra être en possession de toutes les pièces
justificatives en lien avec les problèmes rencontrés, comme par exemple, une copie du
billet d’avion, de la carte d’embarquement,
une attestation de la compagnie aérienne qui
confirme le retard de plus de 6 heures et tous
les justificatifs des compensations offertes par
les compagnies concernées.
§ 2 Retard des bagages
2.1
2.2
AIG EUROPE LIMITED prévoit une indemnisation à hauteur de 150 euros pour l’achat
d’effets personnels indispensables, les vêtements et les affaires de toilette nécessaires
dans la mesure où l’arrivée des bagages est
prévue avec plus de 12 heures de retard par
rapport à celle de l’assuré ou si les bagages
n’arrivent pas à l’aéroport. La condition pour
en bénéficier est la suivante : les bagages ont
dû être enregistrés auprès de la compagnie
aérienne selon les principes définis, et se trouver sous la responsabilité de cette dernière.
Aucune couverture n’est prévue si l’assuré ne
déclare pas la retard ou la perte des bagages
auprès de la compagnie aérienne concernée,
pour les achats réalisés plus de 4 jours après
2.3
Obligations en cas de problème – si les bagages ne sont pas livrés dans les délais, la compagnie aérienne et l’entreprise de transport
doivent en être informées dans les plus brefs
délais. Il incombe à l’assuré d’avertir immédiatement après son retour AIG EUROPE LIMITED
du retard des bagages. Tous les documents
justificatifs d’achat en lien avec le retard des
bagages, l’attestation de l’entreprise de transport du retard des bagages supérieur à 12
heures, la carte d’embarquement et tous les
autres bulletins de bagages devront être présentés en précisant le numéro de la police
d’assurance.
2.4
Si l’un des principes susmentionnés n’est pas
respecté de manière intentionnelle, l’assureur
pourra être libéré de ses obligations
est en droit de mettre un terme aux prestations fournies. Les dispositions sont régies par la LOI SUR LE
CONTRAT D’ASSURANCE TERRESTRE.
Assurance responsabilité civile privée
Nous protégeons la personne assurée du risque responsabilité civile issu de la vie privée pendant un
voyage assuré, en lui assurant une protection en cas
de dégâts pouvant provoquer le décès de personnes,
des blessures corporelles, des problèmes de santé,
des dégâts matériels, qui pourraient donner lieu en
raison des principes de responsabilité civile prévus
par la loi à une demande d’indemnisation.
Sauf mention contraire prévue par des accords annexes, les conditions générales d’assurance responsabilité civile présentées ci-après s’appliquent en tant
que principes contractuels de base.
Montants du remboursement max.
Nous dédommageons jusqu’à hauteur d’1 000 000
d’euros.
Nos indemnisations sont limitées, pour une année de
souscription, à 1 000 000 d’euros.
Véhicules automobiles, aériens et bateaux
N’est pas couverte la responsabilité civile des propriétaires, utilisateurs ou conducteurs/pilotes d’un véhi-
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cule automobile, aérien ou d’un bateau qui aurait
occasionné des dégâts au cours de son utilisation.
Etranger
Les principes suivants s’appliquent pour tous les séjours à l’étranger de moins de 90 jours :
La responsabilité civile, différente des dispositions
prévues par le § 4 alinéa I3 du principe de responsabilité civile, fonctionne pour des cas pris en charge
par l’assurance à l’étranger.
Les prestations de l’assureur sont comptabilisées en
euros. Si l’établissement bancaire se situe dans un
Etat situé en dehors de l’Espace Economique et Monétaire Européen, les obligations de la compagnie
d’assurance seront considérées comme remplies
lorsque la somme en euros aura été transférée auprès d’un établissement financier situé dans l’Espace
Economique et Monétaire.
§ 2 Restriction de la couverture
Aucune protection ne s’applique dans les cas suivants:
2.1
2.2
En cas de dégâts matériels qui n’ont pas été
occasionnés par des dommages matériels ou
sur des personnes ;
En cas de dégâts survenus lors de participations à des événements sportifs, à des compétitions et à des entraînements ;
2.3
En cas de dégâts survenus en raison de la
participation active de la part de l’assuré à des
actes de guerre, à des soulèvements internes,
des manifestations, des grèves, des lock-outs,
des sabotages, des actes terroristes, des attentats et d’autres actes répréhensibles ;
2.4
En cas de dégâts matériels ou de blessures
corporelles occasionnés de manière intentionnelle ou illégale par l’assuré ;
2.5
En cas de dangers en lien avec la détention ou
l’utilisation de véhicules aériens, automobiles
et de bateaux ;
2.6
En cas de dégâts occasionnés par des animaux, que l’assuré en soit, ou non, le propriétaire ou le gardien ;
2.7
En cas de dégâts provoqués par des éléments
extérieurs que l’assuré a loué, emprunté ou
obtenu de manière arbitraire ou dont il a la
garde ;
2.8
En cas de dégâts engendrés par des activités
industrielles ou professionnelles de l’assuré ou
de ses mandataires ;
2.9
En cas de dégâts engendrés par des membres
de la famille de l’assuré, par des parents descendants et ascendants ainsi que par d’autres
accompagnateurs ;
2.10 Entre plusieurs personnes assurées par ce
contrat ;
2.11 En cas de dégâts survenus sur des bâtiments
ou parties de bâtiments ou provoqués par
d’autres bâtiments ou parties de bâtiments,
qu’il s’agisse ou non d’un bien appartenant à
l’assuré ou d’une location ;
2.12 En cas de dégâts causés sous l’influence de
l’alcool, de drogues, de produits anesthésiants
ou de médicaments équivalents non prescrits ;
2.13 En cas de dégâts qui sont assurés par un autre
contrat d’assurance du souscripteur ;
2.14 En cas de dégâts engendrés par la pratique de
sports extrêmes comme par exemple les
sports de combat ;
2.15 En cas de dégâts considérés comme « Punitive
& Exemplary » qui sont liés à des amendes,
des peines contractuelles, à des contraventions ou à des indemnisations.
2.16 En cas d’intervention de la responsabilité de
l’employeur ou de l’indemnisation des employés.
2.17 En cas d’application de l’assurance automobile.
2.18 Responsabilité civile professionnelle – La couverture de l’assurance ne prévoit pas
d’indemnisations en cas de non-respect des
principes légaux en lien avec un contrat de
travail, surtout s’il s’agit d’harcèlement, de discrimination, de manque de respect ou d’autres
types d’atteintes personnelles relatives à un
contrat de travail existant ou terminé.
2.19 Aucune protection n’est assurée, dans le cadre
de cette police d’assurance, pour tous les
voyages en Afghanistan, à Cuba, au Libéria et
au Soudan.
2.20 Absence de couverture si vous êtes enregistré
dans les bases de données des services de police et registres officiels tant que suspect ou
terroriste, membre d’une association terroriste, trafiquant de drogue ou si vous commercialisez des armes chimiques, nucléaires ou
biologiques.
§ 3 Obligations
L’assurance intervient, dans le cadre du présent
contrat d’assurance responsabilité civile, en cas de
dégâts qui peuvent donner droit à des demandes
d’indemnisation de la part de l’assuré au profit de
personnes tierces.
Page 14 sur 16
Tous les cas doivent être indiqués par écrit à
l’assureur, dans les plus brefs délais, et au plus tard,
dans un délai d’une semaine après les faits.
Si une procédure d’inculpation, un procès-verbal ou
une ordonnance portant injonction de payer est mis
en place, l’assuré devra en avertir immédiatement
l’assureur même s’il n’est pas en mesure de prouver
par lui-même l’application directe de l’assurance.
ni la constatation des faits. S’il s’agit d’un manquement aux obligations de détachement ou
d’amoindrissement de l’ampleur des dégâts, l’assureur
reste contraint de répondre à ses obligations, même
en cas de comportement négligent, à condition que
l’étendue des dégâts soit équivalente à la portée des
dommages qui auraient pu être engendrés par un
comportement convenable, conforme aux principes.
Si le sinistré fait valoir ses droits à l’encontre de
l’assuré, ce dernier devra faire part de cette plainte à
l’assureur dans un délai d’une semaine après en avoir
été averti. Si une procédure judiciaire est ouverte à
l’encontre de l’assuré, s’il lui incombe de prendre en
charge les frais de justice ou de participer à un
« combat judiciaire », ce dernier devra également en
apporter les preuves dans les plus brefs délais afin de
pouvoir obtenir un remboursement. Ce même principe s’applique en cas d’arrestation, de décision provisoire ou de mise en sûreté de la preuve.
§ 4 Franchise
L’assuré doit mettre tout en œuvre pour réduire au
minimum les dégâts et aider à clarifier au plus vite
l’ensemble des démarches dans la mesure où il n’a
pas fait l’objet d’injustices. Il s’engage également à
soutenir l’assureur dans le cadre de la défense, de
l’identification et du règlement des dégâts, à lui
transmettre tous les rapports, les expertises et à lui
adresser par écrit tous les documents qui peuvent
contribuer à l’évaluation des dégâts.
Si une réclamation relative au contrat d’assurance
est communiquée à AIG EUROPE LIMITED, le principe
de prescription sera suspendu jusqu’à ce que la décision soit transmise par écrit à l’assuré.
Si un procès est ouvert avec une demande de dommages et intérêts, l’assuré devra laisser l’assureur
prendre en charge toutes les démarches, donner
pouvoir à l’avocat nommé par la compagnie et transmettre toutes les explications indispensables à la
gestion du cas. L’assuré doit attendre, contre les
ordonnances portant injonction de payer ou les décisions des autorités relatives à des dommages et intérêts, les instructions de l’assureur pour faire opposition dans les délais prévus ou envisager d’autres
recours.
L’assuré n’est pas autorisé à reconnaître ni à accepter, sans l’accord préalable de la compagnie
d‘assurance, une demande d’indemnisation totale ou
partielle, ou toute autre démarche.
En cas
d’infraction, l’assureur n’est pas tenu d’intervenir,
sauf si l’assuré a accepté ou reconnu les faits.
L’assureur est habilité à expliquer les faits, au nom de
l’assuré, dans le cadre du règlement des litiges et de
la défense de ses intérêts.
Si l’une des obligations susmentionnées n’est pas
respectée (envers la compagnie d’assurance),
l’assureur est libéré de toutes ses obligations, sauf si
ces non-respects n’ont pas été effectués de manière
intentionnelle ou sont pas dus à un comportement
négligent. En cas de négligence, l’assureur est
contraint de répondre à ses obligations dans la mesure où le non-respect n’a aucun impact sur la portée
INFORMATIONS CONSOMMATEURS
Prescription
Les droits en lien avec le présent contrat d’assurance
ne sont plus applicables après trois ans. Les délais
sont calculés conformément aux dispositions générales prévues par le Code Civil.
Protection des informations
Les données à caractère personnel (ci-après les «
Données »), communiquées à AIG Europe Limited
Succursale de Belgique (ci-après « AIG ») sont traitées en conformité avec la loi du 8 décembre 1992
relative à la protection de la vie privée. Les Données
seront traitées dans le but d’assurer la bonne gestion
et l’utilisation optimale des services fournis par AIG y
compris l’évaluation des risques, la gestion des
contrats, des sinistres et la prévention de crimes,
comme la fraude ainsi qu'afin de permettre à AIG de
se conformer à toutes ses obligations légales. Afin de
réaliser ces objectifs, AIG peut être amené à communiquer les Données à d’autres sociétés du groupe
auquel AIG appartient, à des sous-traitants ou des
partenaires. Ces sociétés, sous-traitants ou partenaires peuvent être situés dans des pays en dehors de
l’Espace Economique Européen qui n’offrent pas nécessairement le même niveau de protection que la
Belgique. AIG prendra des mesures de précaution afin
d'assurer la sécurité des Données.
Sauf opposition de la part de la personne concernée,
les Données peuvent être utilisées à des fins de marketing.
Conformément à la loi, AIG réserve un droit d'accès,
de modification ou d’opposition (en cas de motif
légitime) au traitement effectué avec les Données.
Pour faire usage de ces droits, chaque personne
concernée peut contacter AIG par écrit à l'adresse
Blvd de la Plaine 11, 1050 Bruxelles.
Pour autant que de besoin, la personne concernée
donne par la présente son consentement au traitement et communication dans les limites et dans les
conditions décrites ci-avant et particulièrement en ce
qui concerne les données relative à sa santé.
Vous trouvez la liste complète et, de façon plus
générale, la Politique relative à la protection de la vie
Page 15 sur 16
privée
complète
de
l’Assureur
http://www.aig.be/privacy-policy.
sur
Compagnie
risques
de
d’assurance
et
porteur
Votre compagnie d’assurance et porteur de risques :
AIG EUROPE LIMITED
Direction pour la Belgique
Boulevard de la Plaine 11,
1050 Bruxellesl
Tel: (+32) (0) 2739 9000
RPM Bruxelles – TVA n° 0847.622.919
Numéro de compte bancaire : 570-1210370-62 IBAN : BE51 5701 2103 7062 - BIC : CITIBEBX auprès de la banque Citibank
Service de médiation
Toute plainte relative au contrat peut être adressée à
la Commission Bancaire, Financière et des Assurances, Rue du Congrès 10-16, 1000 Bruxelles, ou à
l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35,
1000 Bruxelles. L’introduction d’une plainte ne réduit
en rien la possibilité, pour le PRENEUR
Autorité de surveillance
Les prestations d’assurance sont surveillées par la
Commission Bancaire, Financière et des Assurances,
Rue du Congrès 10-16, 1000 Bruxelles.
2. Avant et après le voyage :
Pour obtenir un formulaire de déclaration des sinistres, merci d’envoyer un e-mail à : [email protected]
Pour toutes les autres questions d’ordre générale,
merci de nous contacter par e-mail à :
[email protected]
AIG EUROPE LIMITED
SERVICE
DE
GESTION
SINISTRES A & H:
DES
TELEFOON : +32 2 739 96 20
TELEFAX:
+32 2 739 91 02
Adresse:
AIG EUROPE LIMITED
Boulevard de la Plaine 11
1050 Bruxelles
Belgique
Disposition finale
Sauf mention contraire prévue par les présentes
conditions, les dispositions légales restent applicables.
Vous pouvez joindre notre centrale
d’urgence, 24 heures sur 24, 365
jours par an.
En cas de sinistre, merci de contacter :
1. Pendant le séjour :
La centrale d’appel d’urgence disponible 24 heures sur 24 au :
Tél. : +49 (0) 69 97113 790
FAX: +49 (0) 69 97113 791
E-Mail : [email protected]
Finnair Assistance
Postfach 210960
50533 Köln
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Productinformatieblad
De volgende tabel biedt u een overzicht van de verzekerde prestaties van het verzekeringspakket. Wij raden u aan de
algemene verzekeringsvoorwaarden van de bovenstaande verzekeringen, waar u de precieze definities van de verzekeringsdekking en de uitsluitingen kunt vinden, door te lezen.
Verzekeraar
Uw verzekeringspartner en risicodrager is AIG Europe Limited, directie België, Pleinlaan 11, 1050 Brussel
OVERZICHT VAN DE VERZEKERINGSPRESTATIES
Voor het verzekeringspakket geldt:
PRESTATIES
•
Annulering van de reis
VERGOEDE BEDRAGEN EN HOOGSTE GRENZEN
Annuleringskosten tot een maximumbedrag per persoon
van:
5.000 €
Extra kosten van de terugreis met een maximumbedrag per
persoon van :
5.000 €
•
•
Reisafbrekingskosten
Verlies, diefstal of beschadiging van bagage
Eigen risico per persoon:
25 €
(bij ziekte 20% maar tenminste 25 €)
Maximumbedrag per persoon:
1.500 €
Maximumvergoeding voor voorwerpen van waarde: 250 €
Eigen risico per schadegeval:
50 €
•
Met meer dan 6 uur vertraging aangekomen bagage
150 €
•
•
Vluchtvertraging van meer dan 6 uur
Ziekteverzekering voor buitenlandse reis
Dringende medische kosten in het buitenland
150 €
•
Maximumbedrag over de hele wereld:
2.000.000 €
Het eigen risico per schadegeval bedraagt per verzekerde
persoon
50 €
•
Transport van de verzekerde naar het ziekenhuis
Begrafenis in het buitenland / kosten van overbrenging
bij overlijden
Bijstandsverleningen
•
Voorschot bij verlies van betaalmiddelen en reisdocumenten
•
Borgtocht voor een strafproces in het buitenland
•
Voorschot voor gerechts-, advocaat- en tolkkosten
•
Kostenovernamegarantie bij stationaire ziekenhuisbehandeling:
•
Uitwisseling van informatie tussen de betrokken artsen
•
Uitwisseling van Informatie aan verwanten bij stationair
verblijf
•
Uitkering per dag in geval van complete stationaire be-
Werkelijke kosten
Maximumbedrag:
30.000 €
Maximumbedrag:
5.000 €
Maximumbedrag:
Maximumbedrag:
25.000 €
5.000 €
15.000 €
Werkelijke kosten
Werkelijke kosten
Maximumbedrag per dag:
50 €
e
•
•
e
handeling (5 - 15 dag) in een ziekenhuis
Kosten voor opsporings- en reddingsmaatregelen
Buitenlandse Burgerrechtelijke aansprakelijkheid privé
leven
Maximumbedrag per schadegeval :
7.500 €
1.000.000 €
Eigen risico per schadegeval:
500 €
De precieze definities, aanspraakvoorwaarden en uitsluitingen betreffende de bovenvermelde prestaties vindt u in de
bijgevoegde AVV-AIG Europe Limited RV Holiday Protect 01/2008.
Beperking van de verzekeringsdekking:
Niet verzekerd:
•
•
•
•
•
Schade die te wijten is aan staking, binnenlandse onlusten, grenssluitingen en oorlogsgebeurtenissen, epidemieën of andere overheidsdaden alsook schade die de verzekerde persoon opzettelijk veroorzaakt.
Deze verzekering biedt geen verzekeringsdekking voor reizen naar, in of door Afghanistan, Cuba,
Liberia en Soedan.
Er bestaat eveneens geen verzekeringsdekking mocht u in officiële regerings- en/of politiegegevensbanken geregistreerd zijn als verdachte terrorist of terrorist, lid van een terroristische vereniging, drugsdealer of handelaar in nucleaire, chemische of biologische wapens.
De bij boekingen van reizen bestaande ziekten en hun gevolgen alsook de ziekten die de laatste
zes maand voor het begin van de verzekeringsdekking behandeld werden inclusief hun gevolgen.
Dezelfde prestatiebeperkingen gelden voor de gevolgen van een ongeval.
De verzekeringsdekking kan niet toegestaan worden aan personen die ouder zijn dan 71 jaar.
Verdere informatie over de beperking van de verzekeringsdekking vindt u in de toegevoegde AVV-AIG
Europe Limited RV Holiday Protect 01/2008.
Betaling, vervulling en betaalwijze van de premie
De eerste en eenmalige premie wordt onmiddellijk na afloop van twee weken na ontvangst van de verzekeringspolis
opeisbaar. Betaalt de verzekeringnemer de eerste of eenmalige premie niet op tijd kan AIG Europe Limited van het
contract afzien zolang de premie niet betaald is. AIG Europe Limited kan niet van het contract afzien als de verzekeringnemer bewijst dat hij voor de niet-betaling niet moet instaan.
Verdere gegevens over soort, omvang, opeisbaarheid en vervulling van onze prestatie vindt u in AVV-AIG Europe
Limited RV Holiday Protect 01/2008.
Welke plichten heeft u in geval van schade en welke gevolgen kunnen schendingen van
deze plichten hebben?
In geval van schade bent U ertoe verplicht onnodige kosten te vermijden en de schade zoveel mogelijk te
beperken. Verder moet u ons de schade onmiddellijk melden. Verdere details over het gedrag in geval
van schade en de gevolgen van mogelijke schendingen van deze plichten vindt u in § 7 van de toegevoegde AVV-AIG Europe Limited RV Holiday Protect 01/2008.
Looptijd van de verzekering:
De verzekeringsdekking bestaat voor de duur van de in de verzekeringsbevestiging aangegeven periode;
bij de reisannulerings-/reisafbrekingsverzekering en het verzekeringspakket zijn reizen maximaal 90 dagen verzekerd.
Recht om te herroepen:
U kunt uw contractuele verklaring binnen 2 weken zonder vermelding van redenen in tekstvorm (bijv.
brief, fax, e-mail) herroepen. De termijn begint als u de verzekeringspolis, de contractuele bepalingen
inclusief onze Algemene Verzekeringsvoorwaarden, de contractuele informatie (productinformatieblad en
verzekeringsinformatie) en deze instructies ontvangen heeft. Voor de naleving van de herroepingstermijn
is het voldoende dat de herroeping tijdig afgezonden wordt. De herroeping moet gericht worden aan AIG
Europe Limited, Direktion für Deutschland, Speicherstrasse 55, 60327 Frankfurt am Main. Bij een herroeping per fax moet de herroeping aan het volgende faxnummer gericht worden: 0049 (0)69 97113 760.
Bij geldige herroeping eindigt uw verzekeringsdekking en vergoeden wij u uw premiegedeelte, dat de
periode betreft na ontvangst van de herroeping.
Het premiegedeelte dat de periode tot de ontvangst van de herroeping betreft, kunnen wij inhouden als u
ermee akkoord gegaan bent dat de verzekeringsdekking voor afloop van de herroepingstermijn begint.
Heeft u zo'n toestemming niet verleend of begint de verzekeringsdekking pas na afloop van de herroepingstermijn, vergoeden wij u de complete premie.
Wij vergoeden u de premies onmiddellijk - uiterlijk 30 dagen na ontvangst van de herroeping.
Bijzondere aanwijzingen
Uw recht om te herroepen is uitgesloten als het contract door beide zijden op uw uitdrukkelijk verzoek
volledig vervuld werd vooraleer u uw recht om te herroepen uitgeoefend heeft. Herroept u een vervangend
contract loopt uw oorspronkelijk verzekeringscontract verder. Het recht om te herroepen bestaat niet bij
contracten met een looptijd van minder dan één maand.
Schademelding
Contacteer in geval van schade a.u.b.:
1.
tijdens de reis:
24-uren-alarmcentrale
telefoon: +49 (0) 69 97113 790
fax:
+49 (0) 69 97113 791
2.
voor het begin en na de beëindiging van de reis:
AIG EUROPE LIMITED
SCHADEAFDELING A & H:
TELEFOON : +32 2 739 96 20
TELEFAX:
+32 2 739 91 02
Postadres:
AIG Europe Limited
Pleinlaan 11
1050 Brussel
Schadeformulieren kunnen via [email protected] besteld worden.
AIG Europe Limited Holiday Protect
Global Travel Protection - reispakket
Verzekeringsvoorwaarden voor reisverzekeringen van AIG Europe Limited,
directie Belgie
(AVV-AIG Europe Limited RV Holiday Protect 01/2008)
Algemene aanwijzing:
Het gaat hierbij om de basisvoorwaarden. In uw verzekeringsbevestiging vindt u de details betreffende de
verzekerde personen alsook het toepassingsgebied.
Verzekerde prestaties:
-
reisannulerings- en reisafbrekingskosten
bagageverzekering
bagagevertraging
vluchtvertraging
ziekteverzekering voor een buitenlandse reis / repatriëring
Vergoeding per volledige hospitalisatiedag
Buitenlandse burgerrechterlijke aansprakelijkheid privé leven
24-uren-alarm
voorschot in contanten
voorschot voor juridische bijstand
Borgtocht voor een strafproces
Definities:
Dekking van één enkele reis: verzekeringsdekking bestaat alleen voor de in de verzekeringsbevestiging aangegeven vakantiereis.
Familie: huwelijkspartners of levensgezellen die meer dan 6 maand in een op een huwelijk lijkende gemeenschap
e
leven, hun kinderen, stiefkinderen en geadopteerde kinderen tot de voltooiing van het 18 levensjaar of tot de voltooie
ing van het 25 levensjaar tijdens de opleiding en bij financiële ondersteuning van de ouders op het ogenblik van het
afsluiten van de verzekering.
Toepassingsggebied: Europa – Als Europa gelden alle continentaal-Europese landen ten westen van het Oeralgebergte alsook de geografisch daartoe behorende eilanden (bijv. Groot-Brittannië, Ierland, IJsland, Canarische Eilanden, Balearen, Azoren, Madeira, Malta en Cyprus). Verder zijn de niet-Europese, aan de Middellandse Zee gelegen
landen inbegrepen.
Cruise: als cruises gelden alle reizen op cruiseschepen alsook jachten die incl. bemanning gecharterd worden. Overtochten op veerboten tellen niet als cruises.
Jaarreisdekking: verzekeringsdekking bestaat voor alle verzekerde reizen tijdens het verzekeringsjaar.
Reis: elke privéreis in het buitenland of naar een plaats binnen België die tenminste 150 km van de permanente
woonplaats verwijderd is en tenminste één overnachting omvat. Dagreizen binnen België zijn niet verzekerd. Reizen
tussen arbeidsplaats en hoofdwoonplaats resp. tweede woonplaats zijn niet verzekerd. Een tweede woonplaats moet
gelijk gesteld worden met de hoofdwoonplaats; ook ritten tussen hoofdwoonplaats en tweede woonplaats gelden niet
als reis.
Reisbagage: koffers en tassen met uw persoonlijke inhoud die u bij u heeft of afgegeven heeft.
Wereldwijd*: alle landen (inclusief Europa).
*Deze verzekering biedt geen dekking voor reizen naar, in of door Afghanistan, Cuba, Liberia en Soedan.
Voorwerpen van waarde: als voorwerpen van waarde gelden antiquiteiten, verrekijkers, telescopen, pelzen, edelmetalen, edelstenen, sieraden, parfum, horloges, zijden stoffen.
Inhoudsopgave
Algemene verzekeringsvoorwaarden
§ 1 Verzekerbare personen
§ 2 Verzekerde reis
§ 3 Duur van de reis
§ 4 Begin en einde van de verzekeringsdekking
§ 5 Opeisbaarheid van de verzekeringspremie
§ 6 Beperking van de verzekeringsdekking
§ 7 Regelingen voor het verzekeringsgeval
§ 8 Betaling van schadevergoeding
§ 9 Aanspraken tegenover derden
§ 10 Verlies van de aanspraak op verzekeringsdekking
§ 11 Definitie risicopersonen
§ 12 Gedrag in geval van schade
§ 13 Schadevergoeding op grond van andere verzekeringscontracten
§ 14 Competente rechtbank / toepasselijk recht
§ 15 Recht om te herroepen
Ziekteverzekering voor buitenlandse reis
§ 1 Voorwerp van de verzekering
§ 2 Therapie in het buitenland
§ 3 Ziekentransporten / overbrenging
§ 5 Plichten
§ 6 Eigen risico
Verzekering van bijstandsverleningen tijdens reizen terugtransportkosten (assistance-prestaties)
§ 1 Ziekte / ongeval
§ 2 Overige noodgevallen
§ 3 Plichten
Reisannuleringsverzekering incl. reisafbrekingsverzekering
§ 1 Terugtrekken voor het begin van de reis (annulering)
§ 2 Reisafbreking
§ 3 Plichten na het optreden van het verzekeringsgeval
§ 5 Eigen risico
Reisbagageverzekering
§ 2 Verzekerde voorwerpen
§ 4 Hoogte van de vergoeding
§ 5 Eigen risico
§ 6 Plichten
Vlucht- en bagagevertraging
§ 1 Vluchtvertraging
§ 2 Bagagevertraging
WA-verzekering
§ 3 Plichten
§ 4 Eigen risico
Verbruikersinformatie
Verjaring
Gegevensbescherming
Verzekeringspartner en risicodrager
Inspectiedienst
Slotbepaling
Blad met toelichtingen en verklaringen betreffende de gegevensverwerking
Algemene verzekeringsvoorwaarden voor de
WA-verzekering(AHB)
AVV-AIG Europe Limited RV Holiday Protect 20121203
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De artikelen 1-15 gelden voor alle cijfers van de reisverzekeringen van AIG Europe Limited Holiday Protect.
deelneming aan professionele of semiprofessionele sportmanifestaties alsook deelneming
aan evenementen betreffende het bereiken van
maximumsnelheden inclusief harddraverij;
risicosporttakken zoals bijv. skispringen, bergbeklimmen, freeclimbing, grotklimmen, heliski
en -board, alle wildwatersporttakken, luchtsporttakken (inclusief het besturen van vliegtuigen en het duiken in een diepte van meer dan
30 meter);
schade die ontstaat omdat de touroperator, de
luchtvaartmaatschappij of elke andere persoon
of firma, die voor de reglementaire uitvoering
van de reis verantwoordelijk is, insolvent is of
om andere redenen de vervulling van het contract niet naleeft.
-
Algemene verzekeringsvoorwaarden
§ 1 Verzekerbare personen
-
U als alleenreizende of u en uw familie met hoofdwoonplaats in België.
Personen zonder Belgische nationaliteit moeten hun
hoofdwoonplaats sinds tenminste 6 maand in België
hebben en deze kunnen aantonen.
-
Verzekeringsdekking kan alleen aan personen toegestaan worden die jonger dan 71 jaar zijn.
§ 2 Verzekerde reis
De verzekeringsdekking bestaat voor het in de verzekeringsbevestiging genoemde toepassingsgebied.
De verzekeringsdekking bestaat alleen in het kader
van een bij Finnair in het boekingspad geboekte vliegreis. De verzekering is alleen geldig voor de in de
verzekeringsbevestiging genoemde verzekerde personen.
Deze verzekering biedt geen verzekeringsdekking voor reizen naar, in of door Afghanistan,
Cuba, Liberia en Soedan.
-
Er bestaat eveneens geen verzekeringsdekking
mocht u in officiële regerings- en/of politiegegevensbanken geregistreerd zijn als verdachte
terrorist of terrorist, lid van een terroristische
vereniging, drugsdealer of handelaar in nucleaire, chemische of biologische wapens.
-
§ 3 Duur van de reis
De verzekeringsdekking bestaat gedurende de periode die in de verzekeringsbevestiging vermeld is. De
reizen van meer dan 90 dagen zijn niet verzekerd.
§ 4 Begin en einde van de verzekeringsdekking
De verzekeringsdekking begint met de betaling van
de premie maar begint niet voor het tijdstip dat in de
verzekeringspolis overeengekomen is.
De verzekeringsdekking eindigt op het tijdstip dat in
de verzekeringspolis overeengekomen is.
§ 7 Regelingen voor het verzekeringsgeval
De verzekerde is ertoe verplicht:
7.1
Onnodige kosten te vermijden en de schade
zoveel mogelijk te beperken;
7.2
AIG Europe Limited de schade onmiddellijk
te melden;
7.3
AIG Europe Limited elk vergbaar onderzoek
betreffende de oorzaak en de omvang van
haar prestatieplicht toe te staan en de hiertoe noodzakelijke informatie waarheidsgetrouw te verstrekken. Er moeten originele
stukken ingediend worden. Als AIG Europe
Limited dit als noodzakelijk beschouwt, moet
de behandelende arts van de verzekerde
van zijn zwijgplicht ontslagen worden.
7.4
In geval van verzekering moeten onder andere de volgende stukken ingediend worden:
De verzekeringsdekking wordt alleen tot na het in de
verzekeringspolis overeengekomen tijdstip verlengd
als de reisduur volgens de dienstregeling vertraging
oploopt om redenen, waarvoor de verzekeringnemer
niet instaat.
§ 5 Opeisbaarheid van de verzekeringspremie
De eerste of eenmalige premie is onmiddellijk na
afloop van twee weken na ontvangst van de verzekeringspolis opeisbaar.
Betaalt de verzekeringsnemer de eerste of eenmalige
premie niet op tijd, kan AIG Europe Limited van het
contract afzien zolang de premie niet betaald is. AIG
Europe Limited kan niet van het contract afzien als de
verzekeringnemer aantoont dat hij voor de nietbetaling niet moet instaan.
Niet verzekerd zijn:
schade die te wijten is aan staking, binnenlandse onlusten, grenssluitingen en oorlogsgebeurtenissen, epidemieën of andere overheidsdaden;
strafbare feiten en de poging daartoe;
opzettelijke verwonding van het eigen lichaam;
ongevallen die onmiddellijk of middellijk door
kernenergie veroorzaakt werden alsook ongevallen door ABC-wapens;
-
aanmeldingsbewijs
voor
buitenlandse
staatsburgers
akte van overlijden in geval van overlijden
geboorteakte voor recent geboren kinderen
of adoptiebevestigingen
documenten die de graad van verwantschap
aantonen
alle verdere door AIG Europe Limited aangevraagde stukken.
7.5
Wordt één van de bovenstaande plichten opzettelijk
geschonden, is AIG Europe Limited bevrijd van de
prestatieverplichting.
Bij een grof opzettelijke schending van een plicht
heeft de verzekeraar het recht de prestatie te verminderen proportioneel met de ernst van de schuld. Beide punten gelden alleen maar indien AIG Europe
Pagina 6 van 15
Limited de verzekeringnemer door middel van een
speciale mededeling in tekstvorm op deze rechtsgevolgen gewezen heeft.
Toont de verzekerde of de verzekeringnemer aan dat
de plichten niet grof nalatig geschonden werden, blijft
de verzekeringsdekking bestaan.
De verzekeringsdekking blijft ook bestaan als de
verzekerde of de verzekeringnemer aantoont dat de
schending van de plicht noch van het optreden of de
vaststelling van het verzekeringsgeval noch van de
vaststelling of de omvang van de prestatie ten grondslag lag. Dit geldt niet als de verzekerde of de verzekeringsneemster de plicht bedrieglijk geschonden
heeft.
Deze bepalingen gelden onafhankelijk van het feit of
AIG Europe Limited een haar toestaand opzeggingsrecht uitoefent wegens de schending van een precontractuele mededelingsplicht.
alsook bij reisafbreking / terugreis, therapie in het
buitenland en verlenging wegens een zwaar ongeval
of onverwachte zware ziekte onmiddellijk de 24-urenalarmcentrale informeren op het telefoonnummer dat
in de Algemene voorwaarden vermeld is.
§ 13 Schadevergoeding op grond van andere
verzekeringscontracten
13.1
Heeft de verzekerde aanspraak op prestaties
op grond van de wettelijke of private ziekteverzekering resp. de wettelijke ongevallen- of
renteverzekering moet de verzekeraar alleen
de kosten vergoeden die deze kosten overtreffen.
13.2
In zoverre voor een verzekeringsgeval een
schadevergoeding op grond van andere verzekeringscontracten geclaimd kan worden,
hebben deze prestatieverplichtingen voorrang.
§ 8 Betaling van schadevergoeding
§ 14 Competente rechtbank / toepasselijk recht
Na ontvangst van alle noodzakelijke stukken en na
vaststelling van de prestatieplicht door AIG Europe
Limited (reden en omvang) wordt de vergoeding binnen twee weken uitbetaald.
De bepalingen van deze polis worden beheerst door
de De Wet van 25 juni 1992 op de Landverzekeringsovereenkomst, alsmede de toevoegingen, wijzigingen
en uitvoeringsbesluiten daarvan (W ET OP DE
LANDVERZEKERINGSOVEREENKOMST).
§ 9 Aanspraken tegenover derden
Schadevorderingen tegenover derden gaan met de
wettelijke omvang over op AIG Europe Limited tot de
hoogte, waarvoor bij een schadegeval een vergoeding betaald wordt. Een noodzakelijke aftredingsverklaring tegenover AIG Europe Limited moet door de
verzekerde afgelegd worden.
§ 10 Verlies van de aanspraak op verzekeringsdekking
10.1
10.2
Bij opzettelijk bedrog in hoofde van de verzekerde en/of begunstigde bij een schageval
zal AIG Europe Limited geen tussenkomst
verlenen...
AIG Europe Limited heeft het recht het contract wegens opzettelijk bedrog te betwisten.
In geval van betwisting staat de verzekeraar
het premiedeel toe dat overeenkomt met de
contractduur die afgelopen is tegen het
ogenblik, waarop de verklaring van betwisting geldig wordt.
§ 11 Definitie risicopersonen
Risicopersonen zijn:
- de verwanten van de verzekerde persoon (huwelijkspartner/levensgezel alsook hun kinderen, ouders, grootouders, broers en zussen, kleinkinderen,
schoonkinderen
alsook
zwagers/schoonzusters;
-
de personen die voor niet-meereizende minderjarige of hulpbehoevende verwanten zorgen.
Elke klacht over het contract kan worden gericht aan
de Commissie van het Bank, Financiën en Assurantiewezen, Congresstraat 10-16, 1000 Brussel of de
Ombudsman voor de Verzekeringen, De Meeûsplantsoen 35, 1000 Brussel. Het indienen van een klacht
vermindert voor de VERZEKERINGSNEMER en/of
VERZEKERDE en/of begunstigde(n) in geen geval de
mogelijkheid om een gerechtelijke procedure aan te
spannen.
Betwistingen tussen partijen worden uitsluitend door
Belgische rechtbanken behandeld.
§ 15 Recht om te herroepen betreffende contracten met een looptijd van meer dan 30 dagen
Recht om te herroepen
U kunt uw contractuele verklaring binnen 2 weken
zonder vermelding van redenen in tekstvorm (bijv.
brief, fax, e-mail) herroepen. De termijn begint als u
de verzekeringspolis, de contractuele bepalingen
inclusief onze Algemene Verzekeringsvoorwaarden,
de contractuele informatie (productinformatieblad en
verzekeringsinformatie) en deze instructies ontvangen heeft. Voor de naleving van de herroepingstermijn is het voldoende dat de herroeping tijdig afgezonden wordt. De herroeping moet gericht worden
aan:
AIG Europe Limited, Direktion für Deutschland, Speicherstrasse 55, 60327 Frankfurt am Main. Bij een
herroeping per fax moet de herroeping aan het volgende faxnummer gericht worden: 069/97113-760 of
per e-mail aan [email protected]
Gevolgen van de herroeping
§ 12 Gedrag in geval van schade
Bij geldige herroeping eindigt uw verzekeringsdekking
en vergoeden wij u uw premiegedeelte, dat de periode betreft tot ontvangst van de herroeping.
De verzekerde moet in geval van schade in het kader
van de reisziekteverzekering, de bijstandsverlening
Het gedeelte van uw premie dat de periode na ontvangst van de herroeping betreft, kunnen wij inhou-
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den als u ermee akkoord gegaan bent dat de verzekeringsdekking voor afloop van de herroepingstermijn
begint. Heeft u zo'n toestemming niet verleend of
begint de verzekeringsdekking pas na afloop van de
herroepingstermijn vergoeden wij u de complete premie.
Wij vergoeden u de premies onmiddellijk - uiterlijk 30
dagen na ontvangst van de herroeping.
beperkt. Het eigen risico bedraagt € 50,- per
schadegeval.
4.3
bij ziekten en hun gevolgen alsook voor gevolgen van ongevallen en voor overlijdens die
door oorlogsgebeurtenissen of deelneming
aan binnenlandse onlusten veroorzaakt werden.
4.4
voor op opzet of strafbare handelingen gebaseerde ziekten - ook geslachtsziekten incl.
HIV/AIDS - en ongevallen met inbegrip van
hun gevolgen alsook voor ontwenningsbehandelingen.
4.5
bij behandeling van geestelijke en psychische
storingen en ziekten alsook voor hypnose en
psychotherapie.
4.6
voor het onderzoek en de behandeling betreffende de zwangerschapscontrole; verder voor
de bevalling en de zwangerschapsonderbreking alsook hun gevolgen en voor de verzorging van pasgeboren kinderen.
4.7
voor tandprothesen inclusief kronen en voor
kaakorthopedie.
4.8
voor brillen, contactlenzen, prothesen en andere hulpmiddelen.
4.9
bij kuur- en sanatoriumbehandeling alsook
voor revalidatiemaatregelen, experimentele
behandelingen en acupunctuur.
4.10
bij ambulante therapie in een badplaats met
geneeskrachtige bronnen of kuuroord.
4.11
bij ziekten en ongevallen door gebruik van
alcohol, drugs, verdovende middelen, vergelijkbare substanties en medisch niet voorgeschreven geneesmiddelen.
4.12
voor geneesmiddelen die niet direct verband
houden met de medische behandeling, acuut
optredende ziekten of ongevallen (bijv. dieet,
kalmerings- of voorbehoedsmiddelen).
4.13
voor vaccinaties en hun gevolgen.
4.14
bij zelf toegebrachte verwondingen en zelfmoord.
4.15
deze verzekering biedt geen verzekeringsdekking voor reizen naar, in of door Afghanistan,
Cuba, Liberia en Soedan.
Ziekteverzekering voor buitenlandse
reis
1.1
1.2
AIG Europe Limited neemt voor de verzekerde
de tijdens de reis ontstaande kosten over voor
dringend medische kosten bij acuut optredende
ziekten of ongevallen en voor ziekentransporten
in het buitenland alsook de overbrengingskosten bij overlijden en dit tot
maximaal €
2.000.000,-. Als buitenland gelden de landen,
waar de verzekerde geen permanente woonplaats heeft.
De kosten worden alleen vergoed als de vanuit medisch standpunt noodzakelijke maatregelen door een toegelaten arts bevolen werden.
§ 2 Therapie in het buitenland
Wordt door ongeval of ziekte een verblijf in het
ziekenhuis noodzakelijk, dan legt de verzekerde zijn verzekeringspolis bij de opnameafdeling van het ziekenhuis voor. De opnameafdeling laat de verzekeringspolis door AIG Europe
Limited bevestigen. Na controle van de verzekeringsdekking legt AIG Europe Limited een
kostenovernameverklaring af.
§ 3 Ziekentransporten / overbrenging
3.1
3.2
AIG Europe Limited vergoedt de kosten voor
het ziekentransport naar het ziekenhuis in het
buitenland resp. het medisch zinvolle ziektenterugtransport naar de woonplaats van de verzekerde resp. naar het ziekenhuis dat het
dichtst bij de woonplaats gelegen is.
Bij een begrafenis in het buitenland of bij
overbrenging bij overlijden neemt AIG Europe
Limited de ontstaande begrafenis- of overbrengingskosten ten laste en dit maximaal €
30.000,- per verzekerde.
Geen prestatieplicht bestaat:
4.1
voor medische kosten in het land van de permanente woonplaats.
4.2
voor ziekten die reeds voor het begin van de
reis opgetreden zijn en hun gevolgen; voor
een acuut opnieuw optredende vorige ziekte
wordt echter in het kader van de eerste hulp
een eerste medische verzorging vergoed. De
vergoeding van de kosten wordt tot € 500,-
4.16 Er bestaat eveneens geen verzekeringsdekking mocht u in officiële regerings- en/of politiegegevensbanken geregistreerd zijn als verdachte terrorist of terrorist, lid van een terroristische vereniging, drugsdealer of handelaar in
nucleaire, chemische of biologische wapens.
§ 5 Plichten
Wordt een tegenover de verzekeraar te vervullen
contractuele plicht opzettelijk geschonden, is de verzekeraar bevrijd van de prestatieverplichting.
De bepalingen en plichten worden beheerst door de
WET OP DE LANDVERZEKERINGSOVEREENKOMST
§ 6 Eigen risico
Het eigen risico per verzekeringsgeval bedraagt per
verzekerde € 50,-.
Pagina 8 van 15
kantiereis stationair in een ziekenhuis in het
buitenland behandeld moet worden, stelt AIG
Europe Limited een in België levende verwante in directe lijn een vliegticket van de toeristenklasse of een chartervlucht resp. een treine
kaartje 2 klasse ter beschikking om het kind
ter plaatse te bezoeken en te verzorgen. AIG
Europe Limited neemt alleen de reiskosten
over
Verzekering van bijstandsverleningen tijdens reizen en terugtransportkosten (assistance- prestaties)
§ 1 Ziekte / ongeval
1.1
1.2
Bij ambulante behandeling informeert AIG
Europe Limited de verzekerde op verzoek over
de mogelijkheden inzake medische verzorging. In zoverre mogelijk benoemt AIG Europe
Limited een arts die Nederlands of Frans
spreekt. Voor de daadwerkelijke behandeling
neemt AIG Europe Limited geen verantwoordelijkheid over.
2.1
Geraakt de verzekerde tengvolge van diefstal,
roof en verlies van zijn reisbetalingsmiddelen/persoonlijke reisdocumenten in een financiële noodsituatie stelt AIG Europe Limited na
contactopname van AIG Europe Limited Assistance met de bank van de verzekerde persoon
een lening van maximaal € 5.000,- ter beschikking.
2.2
Wordt de verzekerde met hechtenis bedreigd
of gearresteerd, helpt AIG Europe Limited bij
het bezorgen van een advocaat en/of een tolk.
AIG Europe Limited betaalt een voorschot
voor eventueel nodige gerechts-, advocaat- en
tolkkosten voor een maximumbedrag van €
5.000,- alsook eventueel een cautie voor een
strafprocedure van maximaal € 25.000,-.
2.3
De verzekerde moet de hem ter beschikking
gestelde bedragen binnen 30 dagen na beëindiging van de reis aan AIG EUROPE LIMITED
terugbetalen.
2.4
Heeft de verzekerde een ongeval en moet hij
daarom gezocht, gered of geborgen worden,
vergoedt AIG Europe Limited de ontstane kosten ter hoogte van maximaal € 7.500,-.
Wordt de verzekerde in een ziekenhuis stationair behandeld, levert AIG Europe Limited de
volgende prestaties:
1.2.1 Verzorging – AIG Europe Limited neemt via
een door haar belaste arts contact op met de
behandelende ziekenhuisartsen alsook eventueel met de huisarts van de verzekerde en
zorgt voor de uitwisseling van informatie tussen de betrokken artsen. Op wens informeert
AIG Europe Limited de verwanten.
1.2.2 Kostenovernamegarantie/afrekening – AIG
Europe Limited geeft tegenover het ziekenhuis
een kostenovernamegarantie van maximaal €
15.000,-. Namens en in opdracht van de verzekerde neemt AIG Europe Limited de afrekening met het ziekenhuis over. De kosten kunnen alleen vergoed worden als de vanuit medisch standpunt noodzakelijke maatregelen
door een toegelaten arts bevolen worden.
Heeft de verzekerde recht op vergoedingen op
grond van de wettelijke of private ziekteverzekering resp. de wettelijke ongevallen- of renteverzekering moet de verzekeraar alleen de
kosten vergoeden die deze kosten overtreffen.
1.2.3 Uitkering per dag die iemand in het ziekenhuis
ligt - Als de verzekerde op grond van een
acuut opgetreden ziekte of een ongeval tijdens
zijn vakantiereis stationair in een ziekenhuis
behandeld moet worden, betaalt AIG Europe
e
Limited aan de verzekerde vanaf de 5 tot
e
maximaal de 15 dag van het verblijf in de kliniek € 50,- voor elke volle kalenderdag van de
stationaire therapie.
1.3.
§ 2 Overige noodgevallen
Extra reiskosten voor een begeleidende persoon – Als de verzekerde op grond van een
accuut optredende ziekte of een ongeval tijdens zijn vakantiereis stationair in een ziekenhuis in het buitenland behandeld moet worden
en het verblijf in het ziekenhuis de oorspronkelijk geboekte reisduur overtreft, neemt AIG Europe Limited de ontstane extra kosten over
van de terugreis voor de begeleidende persoon (vliegticket eenvoudig traject in de toeristenklasse of chartervlucht naar de luchthaven
van het begin van de reis). Beslissend hierbij
is dat de reis door de verzekerde en de begeleidende persoon samen begonnen werd.
1.3.1 Ziekenbezoek - Als een alleenreizend kind
jonger dan 18 jaar op grond van een acuut optredende ziekte of een ongeval tijdens zijn va-
§ 3 Plichten
Wordt een tegenover de verzekeraar te vervullen
contractuele plicht opzettelijk geschonden, is de verzekeraar bevrijd van de prestatieverplichting.
Kosten voor zelfstandig georganiseerde maatregelen worden niet overgenomen.
Reisannuleringsverzekering incl.
reisafbrekingsverzekering
§ 1 Terugtrekking voor het begin van de reis (annulering)
1
Annuleert de verzekerde voor het begin van
de reis een voorheen geboekte reis, vergoedt
AIG Europe Limited een maximumbedrag van
€ 5.000,- per verzekerde persoon. Basis hiervoor zijn de ontstaande annuleringskosten als
de terugtrekking om een van de volgende redenen gebeurt:
1.1
overlijden, zwaar ongeval of onverwachte
zware ziekte, zwangerschapscomplicaties binnen de eerste zes maand van een zwangerschap van een verzekerde persoon of een risicopersoon;
Pagina 9 van 15
1.2
vaccinatieonverdraaglijkheid van een verzekerde persoon;
1.3
schade aan het eigendom van de verzekerde
of een risicopersoon tengevolge van brand,
natuurrampen of strafbare handelingen van
een derde (bijv. diefstal met inbraak);
1.4
verlies van de dienstbetrekking door de verzekerde op grond van een onverwachte bedrijfsafhankelijke opzegging van de arbeidsovereenkomst door de werkgever (kopie van
het arbeidscontract - incl. contactgegevens
van de voormalige werkgever);
moet een proces-verbaal van de politie voorgelegd worden.
3.6
Uitsluitend originele documenten indienen.
3.7
Wordt een tegenover de verzekeraar te vervullen contractuele plicht opzettelijk geschonden,
is de verzekeraar bevrijd van de prestatieverplichting.
1.5
begin van een arbeidsovereenkomst door de
verzekerde in zoverre deze bij de boeking van
de reis werkloos gemeld was (kopie van het
arbeidscontract);
4.1
In gevallen waarin een reis geboekt werd
nadat een definitieve prognose over de gezondheidstoestand van de verzekerde persoon of risicopersoon opgemaakt werd.
16
onverwacht oproepen voor de militaire dienst,
een militaire herhalingsoefening of de plaatsvervangende dienstplicht;
4.2
Deze verzekeringsdekking geldt als aanvulling
van andere prestaties en eigen risico's.
1.7
diefstal van reisdocumenten/legitimatiepapieren van de verzekerde de dag (binnen 24 uur)
voor het geplande begin van de reis.
4.3
In gevallen van strafbare handelingen van de
verzekerde persoon.
4.4
De verzekeraar is niet aansprakelijk voor de
gevaren van oorlog, burgeroorlog of op oorlog
gelijkende gebeurtenissen of zulke die onafhankelijk van de oorlogstoestand uit het vijandige gebruik van oorlogswerktuigen alsook uit
het voorhanden zijn van oorlogswerktuigen als
gevolg van één van deze gevaren voortvloeien; dit geldt ook voor politieke gewelddadige
handelingen, oproer, andere burgerlijke onrusten en kernenergie.
4.5
Deze verzekering biedt geen verzekeringsdekking voor reizen naar, in of door Afghanistan, Cuba, Liberia en Soedan.
4.6
Er bestaat eveneens geen verzekeringsdekking mocht u in officiële regerings- en/of politiegegevensbanken geregistreerd zijn als verdachte terrorist of terrorist, lid van een terroristische vereniging, drugsdealer of handelaar in
§ 2 Reisafbreking
2.1
Extra kosten voor de terugreis – Bij beëindiging van de reis niet volgens plan om een van
de onder § 1 genoemde redenen vergoedt AIG
Europe Limited de aantoonbare, ontstane extra kosten van de terugreis ter hoogte van
maximaal € 5.000,-- per verzekerde persoon.
Als maatstaf voor de vergoeding geldt de kwaliteit van de geboekte, verzekerde reis. Heenen terugreis moeten deel uitmaken van de geboekte reis.
§ 3 Plichten na het optreden van het verzekeringsgeval
De verzekerde is ertoe verplicht:
3.1
Na het optreden van een verzekeringsgeval de
reis onmiddellijk te annuleren om de reisannuleringskosten zo laag mogelijk te houden.
AIG Europe Limited moet hierover onmiddellijk
geïnformeerd worden.
3.2
Een onverwacht zware ziekte, een zwaar
ongeval, een zwangerschapscomplicatie door
een doktersattest bewijzen.
AIG Europe Limited heeft het recht de reisonbekwaamheid door middel van een expertise
door een specialist te laten controleren.
3.3
Bij overlijden van de verzekerde of een risicopersoon zijn de erfgenamen ertoe verplicht
een akte van overlijden voor te leggen.
3.4
Bij verlies van de dienstbetrekking door de
verzekerde moet de ontslagbrief van de werkgever en bij het sluiten van een arbeidscontract een bevestiging van het arbeidsbureau
betreffende de geannuleerde reis voorgelegd
worden.
3.5
Bij
diefstal
ten/legitimatiepapieren
van
van de
documenverzekerde
§ 5 Eigen risico
Bij elk schadegeval draagt de verzekerde persoon
een eigen risico. Dit bedraagt tenminste € 25,-- per
persoon. Wordt de geboekte reis wegens ziekte niet
begonnen, afgebroken of verlengd, draagt de verzekerde een eigen risico van 20% van de vergoedbare
schade – met een minimum van € 25,-- per persoon.
Reisbagageverzekering
1.1
Meegebrachte reisbagage (handbagage) –
AIG Europe Limited stelt schadeloos als de
meegebrachte reisbagage door strafbare handelingen (bijv. roof, diefstal), ongeval van het
gebruikte transportmiddel (bijv. verkeersongeval), brand en natuurrampen (bijv. overstroming) verloren raakt of beschadigd wordt.
1.2
Afgegeven reisbagage - AIG Europe Limited
vergoedt als de afgegeven reisbagage verloren raakt of beschadigd wordt terwijl ze zich in
Pagina 10 van 15
zich bewaring bevindt bij een transportonderneming, een huisvestingsbedrijf of een bagagedepot.
pen/zaken worden de noodzakelijjke reparatiekosten en eventueel een blijvende waardevermindering - maximaal de dagwaarde - vergoed. Voor film-, band-, toon- en gegevensdragers wordt de materiaalwaarde vergoed.
§ 2 Verzekerde voorwerpen
Verzekerd is de reisbagage van de verzekerde. Als
reisbagage gelden voorwerpen van de persoonlijke
reisbehoefte alsook geschenken en souvenirs.
4.2
§ 5 Eigen risico
Het eigen risico bedraagt € 50,- per schadegeval.
3.1
3.2
3.3
3.4
De verzekeringsdekking geldt niet voor fotoapparaten, computers, mobieltjes, audio-, ,
TV- en videotoestellen (incl. CD's, DVD's enzovoort) met inbegrip van alle elektronische
accessoires.
De reisbagage is in een geparkeerd motorvoertuig tegen diefstal alleen maar verzekerd
in zoverre zij zich in een vast omsloten en
door een vergrendeling geborgde binnen- en
kofferruimte van het motorvoertuig bevindt.
AIG Europe Limited is alleen aansprakelijk als
het aangetoond wordt dat de schade tijdens
de dag tussen 06.00 en 22.00 uur opgetreden
is of het motorvoertuig in een afgesloten garage geparkeerd werd. Schadegevallen bij reisonderbrekingen, die langer dan twee uur duren, zijn niet verzekerd.
Contanten, allerlei cheques, effecten, kunstvoorwerpen alsook kaartjes, legitimatiepapieren en overige documenten, tandprothesen,
hoortoestellen en voorwerpen voor allerlei beroepsactiveiten zijn niet verzekerd. Vermogensgevolgschade wordt niet vergoed.
AIG Europe Limited vergoedt met betrekking
tot voorwerpen van waarde uitsluitend bij diefstal, roof en afpersing met roof. De vergoeding
is beperkt tot € 250,- per schadegeval. Edelstenen en/of edelmetaal alsook sieraden gelden alleen als verzekerd als ze op het lichaam
gedragen of in een kluis bewaard worden.
3.5
Brillen, zonnebrillen en contactlenzen zijn
alleen verzekerd in geval van beschadiging op
grond van een ongeval.
3.6
3.7
4.1
§ 6 Plichten
6.1
De verzekerde is ertoe verplicht schade tengevolge van strafbare handelingen onmiddellijk
aan het eerst bevoegde / dichtstbij bereikbare
politiebureau mee te delen bij indiening van een
lijst van de verloren geraakte voorwerpen; hij
moet deze mededeling laten bevestigen en ter
beschikking van AIG Europe Limited stellen.
6.2
Schade aan de afgegeven bagage moet onmiddellijk aan de transportonderneming of de
huisvestingsonderneming meegedeeld worden. Bij AIG Europe Limited moet hierover een
attest ingediend worden.
6.3
Bij extern niet onmiddellijk herkenbare schade
moet de transportonderneming onmiddellijk na
de vaststelling en bij naleving van de respectieve reclamatietermijn - echter uiterlijk binnen
zeven dagen - verzocht worden de schade te
bezichtigen en te attesteren.
6.4
Het eigendom moet bewezen worden door het
toezenden van het originele koopbewijs/de rekening.
6.5
Wordt een tegenover de verzekeraar te vervullen contractuele plicht opzettelijk geschonden,
is de verzekeraar bevrijd van de prestatieverplichting.
Vlucht- en bagagevertraging
§ 1 Vluchtvertraging
1.1
In geval van een vluchtvertraging van meer
dan 6 uur tegenover de oorspronkelijk geplande vertrektijd vergoedt AIG Europe Limited de
kosten voor maaltijden, frisdranken, hotelverblijf alsook het transport van de luchthaven
naar een dichtbijgelegen huisvestingsbedrijf
en terug voor een maximaal bedrag van €
150,- per verzekerde en vertraging. De verzekeringsdekking betreft reguliere lijn- en chartervluchten.
1.2
Verzekeringsdekking bestaat voor vertragingen na annulering van de geboekte vlucht
minder dan 24 uur voor het geplande vertrek
door de luchthavenautoriteiten of door andere
overheidsbeslissingen, door blokkade of staking van het personeel van de luchtvaartmaatschappij, bij dewelke de verzekerde geboekt
had in zoverre de staking of blokkade niet
tenminste 24 uur voor het geplande vertrek
§ 4 Hoogte van de vergoeding
In geval van verzekering wordt principieel de
dagwaarde vergoed. De dagwaarde is het bedrag dat algemeen noodzakelijk is om nieuwe
zaken van dezelfde soort en dezelfde kwaliteit
aan te schaffen verminderd met een bedrag
dat overeenkomt met de toestand van de verzekerde zaken (ouderdom, slijtage, gebruik
enzovoort). Voor beschadigde voorwer-
De maximale waarde per voorwerp is € 1.500,
Pagina 11 van 15
openbaar bekend gemaakt werd, door technisch defect van het vliegtuig, waarmee de
verzekerde vervoerd moest worden in zoverre
geen vervangende vlucht ter beschikking gesteld werd.
1.3
1.4
In zoverre de bij het schadegeval betrokken
luchtvaartmaatschappijen de verzekerde financiële of andere compensaties (bijv. hotelovernachting) aanbieden, wordt dit afgetrokken van de bestaande verzekeringsdekking
van AIG Europe Limited.
Voor de bewerking van de schade heeft AIG
Europe Limited alle bewijskrachtige stukken
nodig die verband houden met de vluchtvertraging; het gaat daarbij in het bijzonder om
een kopie van het vliegticket van de desbetreffende vlucht en de daarbij behorende passagierscoupon van de instapkaart, een attest van
de luchtvaartmaatschappij betreffende de
vluchtvertraging van meer dan 6 uur en bewijsstukken betreffende doorgevoerde compensaties door de betreffende luchtvaartmaatschappijen.
§ 2 Bagagevertraging
2.1
2.2
2.3
AIG Europe Limited vergoedt een maximumbedrag van € 150,- voor dringend noodzakelijke gebruiksartikelen, bekledings- en toiletartikelen in zoverre de reisbagage meer dan 12
uur na de aankomsttijd van de verzekerde of
helemaal niet op de luchthaven aankomt. De
voorwaarde voor de vergoeding is dat de bagage volgens de voorschriften bij de luchtvaartmaatschappij, waarmee de verzekerde
reisde, afgegeven en geregistreerd werd en
zich onder haar hoede bevond.
Er bestaat geen prestatieplicht als de verzekerde de vertraging of het verlies van de bagage niet onmiddellijk bij de betreffende luchtvaartmaatschappij meldt; voor zaken die de
verzekerde later dan 4 dagen na zijn aankomst aanschaft; als de bagagevertraging op
de terugreis naar de permanente woonplaats
van de verzekerde gebeurt; voor zaken die de
verzekerde na levering van de bagage aanschaft; in geval van inbeslagneming, onttrekking of andere overheidsingrepen.
Plichten in geval van schade - Wordt de bagage niet binnen de gestelde termijn geleverd,
moet de luchtvaartmaatschappij resp. de
transportonderneming onmiddellijk geïnformeerd worden. De verzekerde is ertoe verplicht AIG Europe Limited onmiddellijk na zijn
terugkeer over de bagagevertraging te informeren. Hierbij moeten alle koopbewijzen, die
met de bagagevertraging verband houden,
een kopie van het vliegticket, het attest van de
transportonderneming betreffende de bagagevertraging van tenminste 12 uur, de passagierscoupon van de instapkaart en alle bagagebewijzen bij vermelding van het verzekeringspolisnummer voorgelegd worden.
2.4 Wordt één van de tegenover de verzekeraar te
vervullen contractuele plichten opzettelijk ge-
schonden, is de verzekeraar bevrijd van de
prestatieverplichting.
Buitenlandse Burgerrechterlijke aansprakelijkheid privé leven
Wij beschermen de verzekerde persoon tegen
risico's op grond van wettelijke aansprakelijkheid betreffende het privé leven op reis door
het verlenen van verzekeringsdekking voor het
geval dat van de verzekerde persoon door een
derde schadevergoeding geëist wordt wegens
een schadegeval, dat tot de dood, verwondingen of benadeling van de gezondheid van
mensen (lichamelijk letsel) of de beschadiging
of de vernietiging van zaken (materiële schade) leidt alsook voor deze gevolgen op grond
van bepalingen inzake de wettelijke aansprakelijkheid met privaatrechtelijke inhoud.
In zoverre hierna geen anders luidende overeenkomsten gesloten worden, gelden de ingesloten Algemene Verzekeringsvoorwaarden
voor de wettelijke aansprakelijkheidsverzekering ("AHB") als contractuele basis.
Maximale verzekeringssommen
Wij vergoeden een maximumbedrag van
€ 1.000.000,-.
Onze vergoedingsprestaties voor alle verzekeringsgevallen van een verzekeringsjaar zijn
beperkt tot € 1.000.000,-.
Motor-, lucht- en watervoertuigen
Niet verzekerd is de wettelijke aansprakelijkheid van de eigenaar, bezitter, houder of bestuurder van een motor-, lucht- of watervoertuig wegens schade die veroorzaakt wordt dor
het gebruik van het voertuig.
Buitenland
Voor het tijdelijke verblijk in het buitenland van
maximaal 90 dagen geldt:
Ingesloten is - afwijkend van § 4 cijfer I 3 AHB
- de wettelijke aansprakelijkheid op grond van
in het buitenland optredende verzekeringsgevallen.
De prestaties van de verzekeraar gebeuren in
euro. In zoverre de plaats van betaling buiten
de staten ligt die tot de Europese Monetaire
Unie behoren, gelden de verplichtingen van de
verzekeraar als vervuld op het ogenblik waarop het eurobedrag bij een in de Europese Monetaire Unie gelegen financiële instelling overgemaakt is.
Het eigen risico per schadegeval bedraagt €
500,-.
Geen prestatieplicht bestaat:
Pagina 12 van 15
2.1
wegens vermogensschade die niet het gevolg
is van lichamelijk letsel of materiële schade;
2.2
voor schade tengevolge van deelneming aan
sportmanifestaties, sportwedstrijden alsook de
voorbereidingen hiertoe (training);
2.3
tengevolge van de actieve deelneming van de
verzekerde aan allerlei binnenlandse onlusten,
demonstraties, staking, uitsluitingen, sabotage, terreuraanslagen, aanslagen en overige
strafbare feiten;
2.4
op grond van lichamelijk letsel of materiële
schade die de verzekerde opzettelijk en/of
wederrechtelijk veroorzaakt heeft;
beëindiging van een arbeids- of aanstellingscontract ten grondslag ligt.
2.19
2.20
§ 3 Plichten
2.5
op grond van het gevaar van het besturen of
houden van allerlei motor-, water- en luchtvoertuigen;
Verzekeringsgeval overeenkomstig dit contract is het
schadegeval, dat zou kunnen leiden tot claims tegen
de verzekerde op grond van de wettelijke aansprakelijkheid.
2.6
op grond van schade die door dieren veroorzaakt werd onafhankelijk van het feit of de
verzekerde hun houder of hoeder was;
Elk verzekeringsgeval moet onmiddellijk - uiterlijk
binnen een week - schriftelijk aan de verzekeraar
meegedeeld worden.
2.7
wegens schade aan vreemde zaken die de
verzekerde gehuurd, gepacht, geleend of door
verboden eigenmachtige handeling verkregen
heeft of hem overhandigd werden om ze te
bewaren;
Wordt een onderzoek ingesteld of een bekeuring of
een aanmaning verricht, moet de verzekerde de verzekeraar onmiddellijk informeren ook al heeft hij het
verzekeringsgeval zelf reeds gemeld.
2.8
op grond van allerlei schade die door of tijdens
een commerciële activiteit van de verzekerde
of zijn gemachtigde ontstaan is;
2.9
voor familieleden van de verzekerde, verwanten in stijgende en dalende lijn alsook eventuele begeleidende personen;
2.10
tussen meerdere verzekerde personen van dit
verzekeringscontract;
2.11
op grond van schade, die aan gebouwen of
delen van gebouwen ontstaat onafhankelijk
van het feit of deze eigendom of bezit van de
verzekerde zijn of door hem gehuurd werden;
2.12
op grond van schade die ontstaan is onder
invloed van alcohol, drugs, verdovende middelen, vergelijkbare substanties of niet door een
arts voorgeschreven geneesmiddelen;
2.13
op grond van schade waarvoor op basis van
een ander, op de verzekerde luidend contract
verzekeringsdekking bestaat.
2.14
zware takken van sport alsook vechtsporten
2.15
op grond van schade die als „punitive &
exemplary“ te bestempelen is, die gericht is op
betaling van contractuele straffen, geldboetes
of vergoedingen met strafkarakter.
2.16
employers liability of workers compensation
2.17
aansprakelijkheidsverzekering motorrijtuigen
2.18
employment practices liability – De verzekeringsdekking heeft geen betrekking op schadevorderingen die gebaseerd zijn op de
schending van wettelijk genormeerde plichten
op grond van het arbeidscontract of het aanstellingscontract - vooral zulke waarvan een
belasting, een discriminatie, een belediging of
een andere persoonlijkheidsschending in het
kader van de motivering, het bestaan of de
Doet de benadeelde zijn aanspraak gelden tegenover
de verzekerde moet deze daarvan aangifte doen
binnen een week na het maken van de aanspraak.
Wordt tegen de verzekerde een aanspraak gerechtelijk geldend gemaakt, om proceskostenhulp verzocht
of wordt hem het geschil gerechtelijk meegedeeld,
moet hij bovendien onmiddellijk aangifte doen. Hetzelfde geldt bij arrest, een vonnis in kort geding of
een bewijsbewaringsprocedure.
De verzekerde is ertoe verplicht bij naleving van de
aanwijzingen van de verzekeraar indien mogelijk
ervoor te zorgen dat de schade vermeden en verminderd wordt en alles te doen wat nuttig is voor de opheldering van de schade in zoverre daarbij van hem
niets gevergd wordt wat onbillijk is. Hij moet de verzekeraar bij het vermijden van de schade alsook bij
de bepaling en regeling van de schade ondersteunen,
hem uitvoerige en waarheidsgetrouwe schadeberichten bezorgen, alle feiten meedelen die het schadegeval betreffen en alle stukken toezenden die volgens
de verzekeraar aanzienlijk zijn voor de beoordeling
van het schadegeval.
Komt het tot een proces betreffende een claim op
grond van wettelijke aansprakelijkheid, moet de verzekerde de procesvoering aan de verzekeraar overlaten en aan de door de verzekeraar benoemde of
aangeduide advocaat een volmacht te verlenen
alsook voor opheldering zorgen betreffende alles wat
door deze of de verzekeraar als nodig beschouwd
wordt. Tegen aanmaningen tot betaling of beschikkingen van bestuurslichamen betreffende schadevergoeding moet hij - zonder op de instructies van de
verzekeraar te wachten - binnen de gestelde termijn
verzet aantekenen of gebruik maken van de noodzakelijke rechtsmiddelen.
De verzekerde heeft het recht niet zonder voorafgaande toestemming van de verzekeraar een claim
op grond van wettelijke aansprakelijkheid compleet of
gedeeltelijk of als akkoord te erkennen of te vervullen.
Bij overtreding hoeft de verzekeraar niet te presteren
Pagina 13 van 15
tenzij de verzekerde volgens de omstandigheden de
voldoening of erkenning niet zonder kennelijke onbillijkheid kon weigeren.
De verzekeraar geldt als gemachtigd namens de
verzekerde alle verklaringen af te leggen die voor
hem doelmatig lijken voor het bijleggen of vermijden
van de claim.
Wordt één van deze tegenover de verzekeraar te
vervullen plichten geschonden, hoeft de verzekeraar
niet te presteren tenzij de schending noch op opzet
noch op grove nalatigheid gebaseerd is. Bij grof nalatige schending blijft de verzekeraar in zoverre ertoe
verplicht te presteren als de schending noch invloed
op de vaststelling van het verzekeringsgeval noch
invloed op de vaststelling of de omvang van de prestatie, die de verzekeraar moet leveren, gehad heeft.
Gaat het hierbij om de schending van plichten met het
oog op het vermijden of het verminderen van de
schade blijft de verzekeraar bij grof nalatige schending in zoverre ertoe verplicht te presteren als de
omvang van de schade ook bij behoorlijke vervulling
van de plichten niet geringer geweest zou zijn.
§ 4 Eigen risico
Het eigen risico bedraagt € 500,- per schadegeval.
VERBRUIKERSINFORMATIE
Behoudens verzet van betrokkene, kunnen de Gegevens worden gebruikt voor direct marketingdoeleinden. Overeenkomstig de wet beschikt de betrokkene
over het recht op toegang, wijziging of (in geval van
legitieme redenen) verzet met betrekking tot de verwerking van Gegevens. Om gebruik te maken van
deze rechten, kan de betrokkene AIG schriftelijk contacteren op het adres Pleinlaan 11, 1050 Brussel.
Betrokkene geeft hierbij, voor zoveel als nodig, toestemming voor de overdracht en verwerking van de
Gegevens als hierboven beschreven, in het bijzonder
voor gegevens betreffende zijn gezondheid.
Het volledige Privacy beleid van de Verzekeraar vindt U
op http://www.aig.be/privacy-policy.
Verzekeringspartner en risicodrager
Uw verzekeringspartner en risicodrager is:
AIG Europe Limited
directie België
Pleinlaan 11
1050 Brussel
Tel: (+32) (0) 2739 9000
RPR Brussel – BTW n° 0847.622.919
Rekeningnummer: 570-1210370-62 - IBAN: BE51
5701 2103 7062 - BIC: CITIBEBX bij Citibank
Verjaring
De aanspraken op grond van het verzekeringscontract verjaren binnen drie jaar. De berekening van de
termijn richt zich naar de algemene voorschriften van
het burgerlijk wetboek.
Wordt een aanspraak op grond van het verzekeringscontract bij AIG Europe Limited gemeld, is de verjaring geschorst vanaf de aanmelding tot op het tijdstip,
waarop de verzekerde de beslissing in tekstvorm
ontvangt.
Gegevensbescherming
Persoonsgegevens (hierna « Gegevens »), die aan
AIG Europe Limited, Belgisch bijkantoor (hierna « AIG
») worden meegedeeld, worden verwerkt in overeenstemming met de wet van 8 december 1992 tot bescherming van de persoonlijke levenssfeer. Deze
Gegevens zullen worden gebruikt met het oog op het
beheer en het gebruik van de diensten van AIG,
waaronder de uitvoering van contracten, evalueren
van risico’s, het beheer van schadedossiers en het
voorkomen van misdrijven zoals fraude, alsook teneinde AIG toe te laten aan al zijn wettelijke verplichtingen te voldoen. Met oog op het verwezenlijken van
deze doeleinden en voor de goede dienstverlening,
kan AIG de Gegevens meedelen aan andere vennootschappen van de groep waartoe zij behoort, alsook
aan onderaannemers of partners. Deze vennootschappen, onderaannemers of partners kunnen zijn
gevestigd in landen buiten de Europese Economische
Ruimte die niet noodzakelijk hetzelfde beschermingsniveau bieden als België. AIG zal voorzorgsmaatregelen nemen om de veiligheid van de Gegevens te verzekeren.
Ombudsmanprocedure
Elke klacht over het contract kan worden gericht aan
de Commissie van het Bank, Financiën en Assurantiewezen, Congresstraat 10-16, 1000 Brussel of de
Ombudsman voor de Verzekeringen, De Meeûsplantsoen 35, 1000 Brussel. Het indienen van een klacht
vermindert voor de VERZEKERINGSNEMER en/of
VERZEKERDE en/of begunstigde(n) in geen geval de
mogelijkheid om een gerechtelijke procedure aan te
spannen.
Slotbepaling
Indien in de verzekeringsvoorwaarden niets afwijkends bepaald is, gelden de wettelijke voorschriften.
U bereikt onze alarmcentrale 24 uren
per dag / 365 dagen per jaar.
In geval van schade:
1.
tijdens de reis...
24-uren-alarmcentrale
TELEFOON: +49 (0) 69 97113 790
TELEFAX:
+49 (0) 69 97113 791
2. voor het begin en na de beëindiging van de
reis...
Het schadeformulier kan u . opvragen via r [email protected]
Voor algemene vragen kunt u ons ook per e-mail
contacteren:
Pagina 14 van 15
[email protected]
AIG Europe Limited
SCHADEAFDELING A & H:
TELEFOON : +32 2 739 96 20
TELEFAX:
+32 2 739 91 02
Postadres:
AIG Europe Limited
Pleinlaan 11
1050 Brussel
België
Pagina 15 van 15

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