R-glement du jeu concours2009

Dépôt chez :
SCP PELISSIER – BAREL
Huissier de justice
93, rue Fontgiève – 63 000 Clermont Ferrand
Règlement du jeu gratuit sans obligation d’achat organisé
du 4 au 31 mai 2009
par la Banque Chalus dans toutes ses agences
Art. 1 : Société organisatrice
La Banque Chalus – Société anonyme au capital de 24 000 000 euros – Siren
855 201 018 – R.C.S. Clermont Ferrand – Siège Social - 5, Place de Jaude – BP 55 –
63002 CLERMONT FERRAND cedex 1 –Société de courtage d’assurance, immatriculée
au registre des intermédiaires en assurances sous le n° 07 023 040 - organise du 4 au 31
mai 2009 un jeu gratuit sans obligation d’achat dans toutes ses agences.
Art. 2 : Conditions de participation
Le présent jeu gratuit, sans obligation d’achat, organisé dans toutes les agences de la
Banque Chalus , du 4 au 31 mai 2009, est destiné à récompenser, par tirage au sort, les
personnes majeures titulaires d’un compte ouvert dans les livres de la Banque Chalus
appelés parrains (à l’exception des salariés de la Banque Chalus et de leur famille vivant
sous le même toit), ayant parrainé la personne de leur choix non cliente de la Banque
Chalus (appelé filleul).
Toute participation ne respectant pas cette clause sera considérée comme nulle.
Le parrain souhaitant participer au jeu devra compléter le bulletin de participation, en
indiquant ses coordonnées ainsi que celles de son filleul. Tous les champs du formulaire
indiqués par un astérisque doivent être complétés pour valider la participation au jeu (Le
parrain déclare avoir informé son filleul de la communication de ses coordonnées à la
Banque Chalus et atteste avoir obtenu son autorisation préalable).
Tout bulletin incomplet et/ou présentant une anomalie (notamment : champs obligatoires
non renseignés, adresse postale incorrecte) ne sera pas pris en considération.
Le bulletin de participation au jeu doit être glissé dans l’urne présente dans les agences
de la Banque Chalus (prévue à cet effet) du 4 au 31 mai 2009.
Une seule participation par personne est autorisée.
Art. 3 : Désignation des lots
Ø 2 ordinateurs portables Packard Bell Easynote SL 51 ; Processeur AMD Athlon 64 * 2
double cœur ; Disque dur 250 GO ; DVD Super Multi DL, écran LCD 17 pouces d’une
valeur commerciale de 499 € TTC l’unité (prix public moyen constaté).
Les lots ne seront ni repris ni échangés et ne feront l’objet d’aucune contrepartie
financière.
Art 4 : Tirage au sort
Les 2 gagnants seront désignés par tirage au sort effectué le lundi 15 juin 2009 dans les
locaux du siège administratif de la Banque Chalus – 12 avenue Marx Dormoy – 63000
Clermont-Ferrand .
Art 5 : Retrait des lots
Les gagnants seront prévenus par courrier individuel. Si, dans un délai de deux mois à
compter de la réception du courrier, le lot n’est pas retiré, la Banque Chalus sera libre de
remettre le lot en jeu dans le cadre d’une opération ultérieure.
Art. 6 Responsabilité de la société organisatrice
La Banque Chalus ne saurait être tenue responsable de la perte et/ou destruction des
bulletins due à des éléments de force majeure ou du fait de tiers.
De même, la Banque Chalus ne saurait être tenue responsable du non acheminement
d’un lot si le gagnant est injoignable pour quelque cause que ce soit (changement
d’adresse, adresse erronée, etc.).
La société organisatrice se réserve en outre, le droit de prolonger, de suspendre, de
modifier ou d’annuler le présent jeu gratuit si des circonstances indépendantes de sa
volonté l’y contraignaient et ne saurait encourir aucune responsabilité de ce fait.
Art 7 : Acceptation du présent règlement
La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve par les participants du présent
règlement, matérialisée par le dépôt du bulletin dans l’urne.
Art 8 : Réclamation
Toute réclamation relative au jeu devra être adressée au plus tard dans un délai de trente
jours à compter de la clôture du jeu, à l’adresse suivante : Banque Chalus – 5 place de
Jaude – BP 55 – 63002 Clermont-Ferrand Cedex 1.
Art. 9: Droit d'accès aux informations nominatives
Les données à caractère personnel des participants recueillies par la Banque Chalus
sont nécessaires pour l’organisation et la participation au jeu. Elles pourront faire
l'objet de traitements informatisés pour des finalités liées à la prospection
commerciale. Vous autorisez la Banque Chalus à partager les données vous
concernant avec ses partenaires. La liste pourra vous être communiquée sur simple
demande de votre part à l’adresse mentionnée ci-dessous.
Vous pouvez également, à tout moment accéder, aux informations vous concernant,
les faire rectifier ou vous opposer à leur communication à des tiers ou à leur
utilisation par la Banque Chalus à des fins commerciales en écrivant par simple lettre
à l’adresse suivante :
«Jeu Concours »
Banque Chalus
5, Place de Jaude
BP 55
63002 Clermont-Ferrand Cedex 1.
Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande au tarif lent en
vigueur.
Art. 10 : Dépôt et communication du présent règlement
Le règlement est déposé auprès de la SCP PELISSIER – BAREL, huissiers de justice,
demeurant au 93, rue Fontgiève à 63000 CLERMONT FERRAND.
Il sera adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande auprès de la
Banque CHALUS –5, place de Jaude – BP 55 – 63002 CLERMONT FERRAND Cedex 1.
Les frais postaux seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande
concomitante.
Art 11 Droit applicable
Le présent jeu ainsi que tout document y afférent sont régis par le droit français. Les
juridictions françaises sont seulement compétentes pour connaître de tout litige se
rapportant directement ou indirectement au jeu.
Art 12 Nous contacter
Vous pouvez adresser vos questions ou commentaires relatifs à ce jeu à l’adresse
suivants : Banque Chalus –5 place de Jaude – BP 55 - 63002 Clermont-Ferrand Cedex 1.