procedure de souscription compte a terme / compte remunere

PROCEDURE DE SOUSCRIPTION
COMPTE A TERME / COMPTE REMUNERE
En cas de difficultés, appelez nous au 0 811 09 43 02 (prix appel local).
Etape 1
Vous remplissez le bulletin de souscription :
- Titulaire : coordonnées, profession et dernier revenu fiscal déclaré. Un seul titulaire est admis, il n’y a pas
de compte joint.
- Versement initial : montant du versement, origine des fonds (si versement ≥ 30.000€). Attention, si le
versement est ≥ 75.000€, il convient de fournir un justificatif de l’origine des fonds (cf. étape 4)
- Conditions particulière de rémunération : indiquer la durée prévisionnelle de placement (non engageant)
- Option fiscale : « Depuis 2013, les intérêts perçus via les comptes à terme et comptes épargnes rémunérés
sont soumis à l’impôt sur le revenu, au taux de votre tranche marginale d’imposition.

-
-
Seuls les épargnants percevant moins de 2000 € d’intérêts dans l’année peuvent opter pour le
prélèvement libératoire, directement sur leur feuille d’impôt. Dans tous les cas, un acompte fiscal,
équivalent au prélèvement libératoire, est prélevé par la banque (à la source).
 Dans les deux cas, les prélèvements sociaux de 15.5% sont dus.
Compte externe : inscrire les coordonnées du compte bancaire avec lequel vous souhaitez faire fonctionner
votre compte d’épargne (prélèvements/virements ultérieurs). N’oubliez pas de joindre un RIB. Il doit s’agir
d’un compte personnel du titulaire ou d’un compte joint à condition qu’il soit libellé « Mr ou Mme »
Acceptation des conditions et signatures :

ne pas cocher la case « je m’oppose à cette transmission » afin que Planète Patrimoine puisse
suivre vos opérations et vous conseiller en cas de besoin

exprimer vos choix en matière de prospection commerciale par GE Money Bank

Dater et signer
Etape 2
Vous remplissez, datez et signez le questionnaire fourni avec le bulletin de souscription.
Etape 3
Vous établissez un chèque à votre ordre (nom et prénom), tiré depuis le compte externe déclaré dans le bulletin de
souscription. Un chèque à votre nom provenant d’un notaire, d’un assureur, d’un cabinet d’avocats, du Trésor
Public ou d’une Banque est admis. Vous devez impérativement endosser le chèque en le signant au dos.
Etape 4
Vous conservez l’exemplaire du bulletin de souscription qui vous est destiné et vous nous retournez l’exemplaire
« GE Money Bank » ainsi que le questionnaire à :
Planète Patrimoine
45 rue de Lourmel 75015 Paris
accompagnés des pièces suivantes :
- copie de deux justificatifs d’identité


-
Premier justificatif au choix, en cours de validité : Carte nationale d’identité (photocopie recto et
verso) ou Passeport (photocopie des pages contenant la photo, l’identité, la signature et le numéro
du passeport), Titre de séjour ou carte de résident (photocopie recto et verso)
Second justificatif au choix : Carte nationale d’identité (si la première pièce est le passeport),
Passeport (si la première pièce est la carte nationale d’identité), Permis de conduire, Livret de
famille (ou extrait complet d’acte de naissance)
copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom du souscripteur
chèque à votre ordre, signé au dos
RIB de votre compte bancaire externe
Copie d’un justificatif de l’origine des fonds si le versement est supérieur à 75.000€ : acte de vente ou
attestation notariée portant montant de la vente (vente de biens immobiliers), relevé de compte épargne ou
avis d'opéré de cession au nom du client (vente d’actifs mobiliers), déclaration de succession ou attestation
notariée (héritage), acte de donation ou attestation notariée (donations)…
GE Money Bank
Votre Conseiller
Cachet du Conseiller
DEMANDE D’OUVERTURE D’UN COMPTE A TERME
(Réservé aux particuliers)
Exemplaire Client (à conserver)
Nom : Planète Patrimoine
Le --------------------- (date de l’offre)
Adresse professionnelle :
Offre valable pour la souscription d'un compte à terme dans les 30 jours de la date de l'offre.
N° de proposition :
N° Client/Prospect :
45 rue de Lourmel, 75015 PARIS
N° ORIAS :
Code campagne :
Je souscris au compte à terme GE Money Bank à titre privé
TITULAIRE
Civilité :
Situation familiale :
Date de naissance :
Domicile :
Code postal :
Téléphone mobile :
E-mail :
Revenu fiscal déclaré :
VERSEMENT
Nom :
Nom de jeune fille :
Prénom :
Ville :
Téléphone fixe :
Mode de contact préféré :
Profession :
Email
Téléphone
Courrier
Si activité non salariée :
Montant du versement (minimum 5 000€ - maximum 10 000 000€) :
€ par chèque à votre ordre.
L'ouverture du compte et l'encaissement sont réalisés par GE Money Bank, dans les délais techniques utiles, à réception de la demande de la
présente souscription dûment complétée.
Pour tout versement supérieur ou égal à 30 000€, précisez l'origine des fonds* :
* choisissez parmi les motifs suivants : Vente d'actifs immobiliers, Vente d'actifs mobiliers, Héritage, Autre (à préciser) : ………………………………………………………………………
GE Money Bank se réserve la possibilité de demander des informations et/ou justificatifs complémentaires.
CONDITIONS PARTICULIERES - REMUNERATION
Le compte à terme GE Money Bank est ouvert dans les livres de GE Money Bank pour une durée déterminée de 24 mois dans les conditions indiquées dans les présentes
conditions particulières et dans les conditions générales qui m'ont été remises lors de la souscription de mon compte à terme. Le taux nominal annuel brut et le taux de
rendement actuariel annuel brut sont calculés avant tous prélèvements fiscaux et sociaux en fonction de la durée de détention effective des fonds sur le compte à
terme. Pour une durée de 24 mois, le taux nominal annuel brut est de 2,300 % et le taux de rendement actuariel annuel brut est de 2,274 %. Dans le cas d'un retrait
anticipé des fonds et clôture du compte à terme, la rémunération servie par GE Money Bank sera fonction de la durée effective de détention des fonds, soit :
pour une détention inférieure à 1 mois : aucune rémunération n’est servie,
pour une détention supérieure ou égale à 1 mois et inférieure à 3 mois : taux nominal annuel brut : 1,000 % ; taux de rendement actuariel annuel brut : 1,003 %,
pour une détention supérieure ou égale à 3 mois et inférieure à 6 mois : taux nominal annuel brut : 1,200 % ; taux de rendement actuariel annuel brut : 1,203 %,
pour une détention supérieure ou égale à 6 mois et inférieure à 12 mois : taux nominal annuel brut : 1,600 % ; taux de rendement actuariel annuel brut : 1,600 %,
pour une détention supérieure ou égale à 12 mois et inférieure à 18 mois : taux nominal annuel brut : 1,800 % ; taux de rendement actuariel annuel brut : 1,791 %,
pour une détention supérieure ou égale à 18 mois et inférieure à 24 mois : taux nominal annuel brut : 2,000 % ; taux de rendement actuariel annuel brut : 1,980 %.
Le compte à terme ne fait pas l'objet d'un renouvellement à l'arrivée du terme contractuel.
J'envisage de disposer des fonds à échéance* :
mois (*choisissez parmi les durées suivantes : 3, 6, 12, 18 ou 24 mois).
FISCALITE
Je déclare être majeur, capable et résident fiscal en France. Les intérêts versés au titre du compte à terme sont soumis à l’impôt sur le Revenu
des Personnes Physiques et à prélèvements sociaux. Au titre de l’impôt sur le revenu : un prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de
l’impôt sur le revenu sera prélevé au moment du versement des intérêts. Les prélèvements sociaux sont également retenus à la source *.
* Taux en vigueur au jour de la perception des intérêts.
COMPTE EXTERNE DECLARE
Je désigne le compte bancaire à mon nom d'un établissement domicilié en France dont les références sont indiquées ci-après pour le transfert du
solde de mon compte à terme lors de sa clôture.
Code banque :
Code guichet :
N° de compte :
Clé :
ACCEPTATION DES CONDITIONS ET SIGNATURES
Je certifie sur l'honneur que les informations fournies sur ce formulaire qui sont nécessaires à l'ouverture de mon compte à terme, sont exactes et sincères. Ces
informations ainsi que toute information ultérieure qui sont obligatoires, sont destinées à GE Money Bank, responsable du traitement, afin d'être utilisées pour l'étude, la
décision d'ouverture du compte et sa gestion, pour des actions commerciales et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Je reconnais être informé(e) et
j'accepte qu'elles puissent être transmises à certaines personnes dans l’UE et hors UE (cf. article I.15 des Conditions générales).
Je déclare avoir pris connaissance des termes de la présente demande d’ouverture d’un compte à terme, des Conditions Générales et de fonctionnement ainsi que la
convention de service de consultation et de gestion du compte à distance et confirme y adhérer sans réserve. Je reconnais bénéficier d’un droit de rétractation dans les
conditions légales et être en possession du bordereau de rétractation. Compte tenu de mon expérience et des informations qui m'ont été fournies, je déclare que mon
investissement est réalisé en connaissance de cause.
J'autorise GE Money Bank à transmettre au Conseiller par lequel j'ai souscrit au présent compte à terme et dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus, les informations
suivantes dans le cadre de la gestion patrimoniale de mon portefeuille que je lui ai confiée : mon nom (nom de jeune fille si femme mariée), prénom, date de naissance,
adresse, nombre d’enfants, profession, revenus annuels fiscaux déclarés, n° de mon compte d'épargne, type de compte, date d'ouverture, date de clôture et solde journalier.
Certaines de ces informations sont déjà connues de mon Conseiller. D'une manière générale, j’accepte que mon Conseiller ait accès aux opérations sur mon compte via
l'extranet de GE Money Bank :
Je m'oppose à cette transmission
Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, le souscripteur dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification aux informations le
concernant auprès du Département Consommateur de GE money Bank - Tour Europlaza - 92063 Paris-La-Défense cedex.
Propositions commerciales : j'accepte de recevoir les propositions commerciales de
GE Money Bank ainsi que celles de ses partenaires commerciaux.
Je m'oppose à la prospection commerciale
Signature du Titulaire :
Propositions commerciales par voie électronique :
J'accepte les propositions commerciales par voie électronique
de GE Money Bank.
A:
Le :
GE Money Bank - SCA au capital de 594 078 024 € - RCS Nanterre 784 393 340 - Siège social : Tour Europlaza – 92063 Paris La Défense Cedex –
Intermédiaire en assurance immatriculé sous le numéro 07 023 998 (adresse Internet du registre d’immatriculation : www.orias.fr).
Page 1 – 08/2013
GE Money Bank
Votre Conseiller
Cachet du Conseiller
DEMANDE D’OUVERTURE D’UN COMPTE A TERME
(Réservé aux particuliers)
Exemplaire GE Money Bank (à nous retourner)
Nom : Planète Patrimoine
Le --------------------- (date de l’offre)
Adresse professionnelle :
Offre valable pour la souscription d'un compte à terme dans les 30 jours de la date de l'offre.
N° de proposition :
N° Client/Prospect :
45 rue de Lourmel, 75015 PARIS
N° ORIAS :
Code campagne :
Je souscris au compte à terme GE Money Bank à titre privé
TITULAIRE
Civilité :
Situation familiale :
Date de naissance :
Domicile :
Code postal :
Téléphone mobile :
E-mail :
Revenu fiscal déclaré :
VERSEMENT
Nom :
Nom de jeune fille :
Prénom :
Ville :
Téléphone fixe :
Mode de contact préféré :
Profession :
Email
Téléphone
Courrier
Si activité non salariée :
Montant du versement (minimum 5 000€ - maximum 10 000 000€) :
€ par chèque à votre ordre.
L'ouverture du compte et l'encaissement sont réalisés par GE Money Bank, dans les délais techniques utiles, à réception de la demande de la
présente souscription dûment complétée.
Pour tout versement supérieur ou égal à 30 000€, précisez l'origine des fonds* :
* choisissez parmi les motifs suivants : Vente d'actifs immobiliers, Vente d'actifs mobiliers, Héritage, Autre (à préciser) : ………………………………………………………………………
GE Money Bank se réserve la possibilité de demander des informations et/ou justificatifs complémentaires.
CONDITIONS PARTICULIERES - REMUNERATION
Le compte à terme GE Money Bank est ouvert dans les livres de GE Money Bank pour une durée déterminée de 24 mois dans les conditions indiquées dans les présentes
conditions particulières et dans les conditions générales qui m'ont été remises lors de la souscription de mon compte à terme. Le taux nominal annuel brut et le taux de
rendement actuariel annuel brut sont calculés avant tous prélèvements fiscaux et sociaux en fonction de la durée de détention effective des fonds sur le compte à
terme. Pour une durée de 24 mois, le taux nominal annuel brut est de 2,300 % et le taux de rendement actuariel annuel brut est de 2,274 %. Dans le cas d'un retrait
anticipé des fonds et clôture du compte à terme, la rémunération servie par GE Money Bank sera fonction de la durée effective de détention des fonds, soit :
pour une détention inférieure à 1 mois : aucune rémunération n’est servie,
pour une détention supérieure ou égale à 1 mois et inférieure à 3 mois : taux nominal annuel brut : 1,000 % ; taux de rendement actuariel annuel brut : 1,003 %,
pour une détention supérieure ou égale à 3 mois et inférieure à 6 mois : taux nominal annuel brut : 1,200 % ; taux de rendement actuariel annuel brut : 1,203 %,
pour une détention supérieure ou égale à 6 mois et inférieure à 12 mois : taux nominal annuel brut : 1,600 % ; taux de rendement actuariel annuel brut : 1,600 %,
pour une détention supérieure ou égale à 12 mois et inférieure à 18 mois : taux nominal annuel brut : 1,800 % ; taux de rendement actuariel annuel brut : 1,791 %,
pour une détention supérieure ou égale à 18 mois et inférieure à 24 mois : taux nominal annuel brut : 2,000 % ; taux de rendement actuariel annuel brut : 1,980 %.
Le compte à terme ne fait pas l'objet d'un renouvellement à l'arrivée du terme contractuel.
J'envisage de disposer des fonds à échéance* :
mois (*choisissez parmi les durées suivantes : 3, 6, 12, 18 ou 24 mois).
FISCALITE
Je déclare être majeur, capable et résident fiscal en France. Les intérêts versés au titre du compte à terme sont soumis à l’impôt sur le Revenu
des Personnes Physiques et à prélèvements sociaux. Au titre de l’impôt sur le revenu : un prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de
l’impôt sur le revenu sera prélevé au moment du versement des intérêts. Les prélèvements sociaux sont également retenus à la source *.
* Taux en vigueur au jour de la perception des intérêts.
COMPTE EXTERNE DECLARE
Je désigne le compte bancaire à mon nom d'un établissement domicilié en France dont les références sont indiquées ci-après pour le transfert du
solde de mon compte à terme lors de sa clôture.
Code banque :
Code guichet :
N° de compte :
Clé :
ACCEPTATION DES CONDITIONS ET SIGNATURES
Je certifie sur l'honneur que les informations fournies sur ce formulaire qui sont nécessaires à l'ouverture de mon compte à terme, sont exactes et sincères. Ces
informations ainsi que toute information ultérieure qui sont obligatoires, sont destinées à GE Money Bank, responsable du traitement, afin d'être utilisées pour l'étude, la
décision d'ouverture du compte et sa gestion, pour des actions commerciales et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Je reconnais être informé(e) et
j'accepte qu'elles puissent être transmises à certaines personnes dans l’UE et hors UE (cf. article I.15 des Conditions générales).
Je déclare avoir pris connaissance des termes de la présente demande d’ouverture d’un compte à terme, des Conditions Générales et de fonctionnement ainsi que la
convention de service de consultation et de gestion du compte à distance et confirme y adhérer sans réserve. Je reconnais bénéficier d’un droit de rétractation dans les
conditions légales et être en possession du bordereau de rétractation. Compte tenu de mon expérience et des informations qui m'ont été fournies, je déclare que mon
investissement est réalisé en connaissance de cause.
J'autorise GE Money Bank à transmettre au Conseiller par lequel j'ai souscrit au présent compte à terme et dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus, les informations
suivantes dans le cadre de la gestion patrimoniale de mon portefeuille que je lui ai confiée : mon nom (nom de jeune fille si femme mariée), prénom, date de naissance,
adresse, nombre d’enfants, profession, revenus annuels fiscaux déclarés, n° de mon compte d'épargne, type de compte, date d'ouverture, date de clôture et solde journalier.
Certaines de ces informations sont déjà connues de mon Conseiller. D'une manière générale, j’accepte que mon Conseiller ait accès aux opérations sur mon compte via
l'extranet de GE Money Bank :
Je m'oppose à cette transmission
Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, le souscripteur dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification aux informations le
concernant auprès du Département Consommateur de GE money Bank - Tour Europlaza - 92063 Paris-La-Défense cedex.
Propositions commerciales : j'accepte de recevoir les propositions commerciales de
GE Money Bank ainsi que celles de ses partenaires commerciaux.
Je m'oppose à la prospection commerciale
Signature du Titulaire :
Propositions commerciales par voie électronique :
J'accepte les propositions commerciales par voie électronique
de GE Money Bank.
A:
Le :
GE Money Bank - SCA au capital de 594 078 024 € - RCS Nanterre 784 393 340 - Siège social : Tour Europlaza – 92063 Paris La Défense Cedex –
Intermédiaire en assurance immatriculé sous le numéro 07 023 998 (adresse Internet du registre d’immatriculation : www.orias.fr).
Page 2 – 08/2013
GE Money Bank
Exemplaire GE Money Bank
Questionnaire de souscription du Compte à Terme GE Money Bank
Afin de mieux vous connaître, nous vous remercions par avance de bien vouloir compléter ce questionnaire.
 Pour quelle raison principale souhaitez-vous ouvrir un Compte à Terme GE Money Bank ?
(merci de cocher une seule réponse)

Bénéficier de la rémunération progressive de ce produit (un taux qui augmente selon la durée
effective de placement)

Obtenir un placement sécurisé de vos liquidités

Disposer d’un produit complémentaire aux solutions d’épargne déjà détenues
 Quel est votre horizon de placement ?
 0 à 12 mois

au-delà de 12 mois
 Est-ce la première fois que vous ouvrez un Compte à Terme auprès de GE Money Bank ou d'une
autre banque ?
 Oui

non
 Si la réponse est « non », avez-vous déjà procédé à la clôture d’un Compte à Terme
avant son échéance ?
 Oui

non
 Enfin, depuis combien de temps êtes-vous en relation avec votre Conseiller ?
 Moins de 1 an

Entre 1 et 3 ans
Fait à …………………………………………………….
Le………………….
Prénom & Nom……………………………………………………
Signature
 Plus de 3 ans
GE Money Bank - SCA au capital de 594 078 024 € - RCS Nanterre 784 393 340 - Siège social : Tour Europlaza – 92063 Paris La Défense Cedex –
Intermédiaire en assurance immatriculé sous le numéro 07 023 998 (adresse Internet du registre d’immatriculation : www.orias.fr).
Page 3– 08/2013