DECLARATION TRIMESTRIELLE TAXE DE SEJOUR 2016
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DECLARATION TRIMESTRIELLE TAXE DE SEJOUR 2016
Matrice à conserver pour chaque trimestre DECLARATION (Par Appartement) : Taxe de séjour du ….. Trimestre 2016 Nom du propriétaire : Adresse : Tél /Mail : Code hébergeur : Adresse de la location : ………………………………………………………………………………………………………………… …………… Récapitulatif de la Taxe de Séjour perçue Mois de : …..……. /…..……/…………. Logements meublés Chambres d’hôtes Taxe de séjour à : 0.80€ Par personne et par nuit Tarif Normal Exonérations (2) *recevable sur présentation à l’Office de tourisme des justificatifs en cour de validité TRIMESTRE Nombre de nuitées (nbre de personnes x nbre de nuits) Tarif taxe de séjour par personne ………………………………………… ………………… X 0.80 € TOTAL en € (ne pas arrondir) = Motifs d’exonération de la taxe de séjour : (2) Sont exonérés : En application de la loi de finances du 29 Décembre 2014 Nombres C : les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire 0 € 0 € 0 € D : les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant de 8 € la nuitée (associations non marchandes). 0 € A : Les enfants de moins de 18 ans B : Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés par la commune TOTAL perçu dans le trimestre en EUROS Cocher la case correspondante : Location confiée à l’agence : ………………………………………………………………………………………………… Adresse :…………………….………………………………………………………………………………… …………………………… Aucune location ce trimestre Loué à l’année (fournir une copie du contrat de location) Vendu nom et adresse acquéreur :………………………………………………………………………………………. Vacant J’atteste sur l’honneur avoir encaissé la taxe de séjour correspondant aux nuitées mentionnées et que les informations indiquées sur cette déclaration sont justes. Fait à : Le : Signature : → Fiche à retourner dument complétée, accompagnée du règlement par chèque avant la date butoir de chaque fin de trimestre à : Office de Tourisme, Pôle taxe de séjour ( 04 67 46 81 58), Pavillon sévigné – 34540 Balaruc-les-Bains. Mail : [email protected]