Grossesse nerveuse ? Qu`en est-il des six chiots

Police Vie privée
Grossesse nerveuse ?
Qu’en est-il des six chiots ?
N
otre client, le pharmacien R.F., convaincu
par nos produits de qualité a souscrit une
police Protection Juridique D.A.S. pour ses activités professionnelles.
En effet, la police spécifique de la D.A.S. pour
les professions médicales et paramédicales lui
offre un éventail de solutions dans le cas d’une
multitude de conflits. Citons quelques exemples
: la défense pénale et contractuelle lors de fau-
mique en cas d’invalidité l’empêchant de poursuivre ses
activités professionnelles comme à l’accoutumée ? Le
pharmacien rentre en conflit avec son assureur invalidité et/ou revenu garanti pour une évaluation sous-estimée ?
Alors, à quelle police Protection Juridique pourra-t-il
faire appel ?
Notre pharmacien R.F. a opté pour un concept global
jouant la carte de la sécurité.
Ainsi, en souscrivant la police pour ses activités professionnelles, il a ajouté les garanties de la police All Risk
Véhicule, de la police Consommateur ainsi que la garantie “Après Incendie”. Stratégie logique et cohérente !
tes médicales, le recours en cas d’agression du
pharmacien, les litiges avec les instances administratives, avec les fournisseurs, le personnel,
Lisons le récit de ce pharmacien mettant
le fisc etc.… La police sort ses effets pour la (es)
en évidence son choix judicieux…
personne(s) assurée(s), pour les biens mobiliers
et les biens immobiliers où l’activité professionnelle s’exerce. Bref, la Protection Juridique indispensable pour le pharmacien !
Pourtant, la vie d’un indépendant est jonchée d’obstacles
pouvant survenir tant dans sa vie privée que professionnelle. Alors, que se passe-t-il au niveau de sa protection dans les situations suivantes bien embarrassantes
également ? Un dégât des eaux survient dans la maison
du pharmacien, habitation mitoyenne à la pharmacie ?
Suite à un accident de voiture, il subit une perte écono-
Le pharmacien R.F. en-dehors de ses activités professionnelles participe avec son teckel à des concours canins. Vu ses superbes prestations, ce dernier remporte
régulièrement des prix.
Durant le mois d’août 2004, l’animal présente une grosseur anormale abdominale. Craignant une grossesse,
notre assuré se rend chez le vétérinaire. Le vétérinaire
en service effectue une radiographie et le résultat n’indique aucun signe de gestation. Vu l’état du ventre de la
bête, il lui injecte un dérivé de progestérone. Quelques
temps plus tard, elle souffre de pertes vaginales tout à
fait anormales. Le vétérinaire n’exécutant aucun contrôle complémentaire, ignore complètement les six chiots
portés par le teckel. Et, il lui fait subir une hystérectomie
ovarienne soit une ablation de l’utérus et des ovaires.
Pourquoi avoir opéré son teckel en gestation de six chiots ? Notre assuré R.F. demande à la D.A.S d’entamer un
recours contre ce vétérinaire maladroit.
La D.A.S. mandate un expert vétérinaire pour examiner
le dossier. Le rapport de l’expert indique qu’une échographie aurait déterminé avec une grande certitude la
gestation du chien. L’expert est d’ailleurs également très
étonné de la radiographie effectuée vu les risques inhérents à cette pratique.
Le vétérinaire a donc diagnostiqué erronément une
grossesse nerveuse et a utilisé des moyens vraiment
inappropriés.
L’expert statue clairement qu’il n’existe aucun doute
possible quant à l’erreur de diagnostic et du traitement
inadéquat.
En ce qui concerne les dommages subis : la perte pour
l’éleveur, les frais pour l’opération inutile, la perte des
chiots : cela représente un total de € 983,84.
La partie adverse reconnaît l’erreur mais ne prend en
charge que les frais de l’opération. Malgré les sommations de D.A.S. en vue d’un règlement à l’amiable, le vétérinaire ne réagit pas.
En conséquence, la D.A.S. n’a pas d’autre choix que de
mandater un avocat et de porter le dossier devant un
juge de paix. Suite au rapport de l’expert judiciaire, le
juge condamne la partie adverse à payer la somme de
€ 800. Cela correspond aux frais d’expertise, aux frais
de citation en justice et également à € 475 de dédommagement. L’expert précise également que l’assuré ne doit
rien payer pour l’opération et que les chiots, bâtards,
n’ont aucune valeur.
Quel montant la D.A.S. a-t-elle pris en charge pour
son assuré ?
Notre propre expert vétérinaire : € 200,26
Un Avocat : € 1.733,40
Un expert judiciaire, les frais de citation, indemnités
de procédure (50% de € 635,92) : € 317.96
La somme totale de l’intervention de la D.A.S. s’élève
à € 2.251,62.
Grâce à la Protection Juridique Vie Privée étendue de
l’assuré, notre client pharmacien a pu compter sur l’efficacité de la D.A.S.
La D.A.S. r ourne ciel  terre
pour faire valoir l droits de nos ur.