PROCES VERBAL CONSEIL D`ADMINISTRATION DU 07

PROCES VERBAL
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU 07 AVRIL 2015
L'an deux mille quinze, le sept avril, à douze heures, les membres du Conseil d'Administration du Centre de
Gestion de l'Isère, légalement convoqués, se sont réunis à St Martin d'Hères, au Centre de Gestion, sous la
présidence de Monsieur Marc BAÏETTO.
Etaient présent(e)s :
Messieurs BAFFERT, BAÏETTO, BALME, BAYON, BESSOT, GALLET, GRASSET, LE
RISBÉ, MERMILLOD-BLONDIN, VIOSSAT.
Mesdames BONNIN-DESSARTS (suppléante), FRAGOLA, GERBIER, LEGRAND,
MUNOZ, RODRIGUEZ, SONZOGNI, STRECKER, VEYRET.
Etaient représenté(e)s : M. COIGNÉ (pouvoir M. BAYON)
M. GUIGUET (pouvoir M. BAÏETTO)
MME KIRKYACHARIAN (pouvoir MME VEYRET)
M. POLAT (pouvoir MERMILLOD-BLONDIN)
M. VOLPI (pouvoir M. BAFFERT)
Etaient excusé(e)s :
M. COTTAZ
M. DIAS
M. GAUJOUR
M. GIRARD-CARRABIN
M. MAYOUSSIER
M. MISTRAL
M. PEYRIN
MME RATEAU
MME TAVEL
M. ZIERCHER
Nombre de membres en exercice : 32
Nombre de membres présents ou représentés : 23
Nombre de votants : 23
Le procès-verbal de la séance du 3 mars 2015 est adopté à l’unanimité.
A – DÉLIBÉRATIONS
1
– EMPLOI-CONCOURS
1.1 Accord Cadre avec l’IUT2 Grenoble
Depuis plusieurs années, le CDG38 participe à la Licence professionnelle Management des collectivités
territoriales, organisé par l’IUT2/GEA (gestion des entreprises et des administrations), en participant au
programme de formation, au comité de perfectionnement, en accueillant les étudiants, en facilitant l’insertion
professionnelle des jeunes diplômés.
En 2015, les deux institutions ont souhaité poursuivre et étendre le champ de leur partenariat sur plusieurs
domaines, la formation, la mobilité, les préparations de concours en proposant un accord-cadre d’objectifs sur
3 ans, qui pourra trouver des prolongations qui feront l’objet, si besoin, d’avenants financiers.
Le Conseil, après avoir délibéré et à l'unanimité décide d’approuver l’accord-cadre avec l’IUT2.
1.2 Convention de partenariat entre Repérages et le CDG38 pour un dispositif de production et de
diffusion de films documentaires sur le handicap
Dans le cadre de la première convention avec le FIPHFP, en 2010, le CDG38 avait fait appel à l’Association
Repérages afin de réaliser une production audiovisuelle sur le thème du handicap. Parallèlement, Repérages,
en partenariat avec les Universités de Grenoble a réalisé d’autres documentaires sur ce thème, à destination
des étudiants, à des fins pédagogiques, mais également destinés au grand public.
Le projet de réalisations de nouvelles productions se renouvelle en 2015 pour un cycle de 5 productions en 4
ans, mais avec de nombreux partenaires, et le CDG38 souhaite faire partie des coproducteurs de cette
nouvelle série, à hauteur de 3 000 € par production.
Le Conseil, après avoir délibéré et à l'unanimité décide d’approuver la convention de partenariat avec
Repérages.
2
– CARRIÈRES ET RETRAITE
2.1 Modification de la composition du Comité Technique départemental
Par délibération du 3 juin 2014, le conseil d’administration a maintenu le paritarisme numérique du comité
technique en fixant un nombre de représentants de l’employeur égal à celui des représentants du personnel,
c’est-à-dire 7 titulaires et 7 suppléants.
Les nouvelles règles de fonctionnement des comités techniques impliquent que la moitié au moins des
membres de chaque collège doivent être présents ou représentés lors de l'ouverture de la réunion. Lorsque ce
quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans le délai de huit jours aux membres du
comité qui siège alors valablement sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre de membres présents.
Il convient également de souligner que les représentants du collège employeur doivent être désignés parmi les
membres du conseil d’administration issus des collectivités ayant moins de cinquante agents. Contrairement
aux commissions administratives paritaires, il n’est pas possible de désigner des élus hors conseil
d’administration.
Actuellement, le quorum requis au niveau du collège employeur est de 4 membres présents sur 7.
Ces contraintes règlementaires et les difficultés rencontrées lors de la tenue des comités techniques
conduisent à proposer que le nombre de représentants du collège employeur soit fixé à 6 titulaires et 6
suppléants, ce qui porterait le quorum requis à 3 membres présents. L’avis des représentants de l’employeur
sera toujours recueilli.
Le Conseil, après avoir délibéré et à l'unanimité décide :
 de fixer à 6 le nombre de représentants titulaires du collège employeur, et en proportion égale le
nombre de représentants suppléants,
 d’autoriser le recueil, par le comité technique, de l’avis des représentants de l’employeur,
 d'autoriser Monsieur le Président, ou en cas d'empêchement le Président délégué, à signer, au nom et
pour le compte de l'établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou
financière nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
2
2.2 Renouvellement de la convention de partenariat avec la Caisse des dépôts
Les centres de gestion apportent leur concours aux collectivités affiliées dans le cadre de leurs relations avec
la Caisse des dépôts gestionnaire de la CNRACL, du RAFP et de l’IRCANTEC.
Le contexte règlementaire induit par les réformes en matière de retraite, les changements liés à la
dématérialisation des échanges, l’élargissement du droit à l’information des agents en activité ont conduit les
centres de gestion et la Caisse des dépôts à faire évoluer le contenu du partenariat.
La convention qui prend effet au 1er janvier 2015 pour une durée de 3 ans, définit les modalités et les
conditions de prise en charge financière des interventions effectuées par le Centre de gestion de l’Isère à la
demande de la Caisse des dépôts.
Le Conseil, après avoir délibéré et à l'unanimité décide d'autoriser Monsieur le Président, ou en cas
d'empêchement le Président délégué, à signer le renouvellement de la convention de partenariat avec la
Caisse des Dépôts, au nom et pour le compte de l'établissement public, toutes pièces de nature administrative,
technique ou financière nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
3
– GESTION LOCALE
3.1 Convention de partenariat avec JVS-MAIRISTEM pour la mise en œuvre de la dématérialisation de
la chaine financière et comptable
De nombreuses collectivités iséroises sont clientes de JVS-MAIRISTEM pour leurs logiciels métiers et
notamment pour la comptabilité. En tant que mutualisateur, le Centre de gestion s'est rapproché de l'éditeur
afin de proposer aux collectivités une offre négociée pour celles qui télétransmettent leurs flux comptables via
le tiers de télétransmission fourni par le Centre de gestion.
Cette convention, définit pour le Centre de gestion et pour l'éditeur :
- les rôles et les responsabilités de chacun,
- les outils proposés,
- les prestations d'accompagnement à la mise en œuvre de ces outils,
- et précise les modalités de facturation appliquées par l'éditeur (voir convention, page 6 et 7).
Le Conseil, après avoir délibéré et à l'unanimité décide d’approuver la convention de partenariat pour la mise
en œuvre de la dématérialisation de la chaîne financière et comptable avec la Société JVS-MAIRISTEM.
4
– PERSONNEL
4.1 Prise en charge des frais de déplacement

Prise en charge des frais de déplacement au titre de la participation à des formations
Une formation sur le thème « Dialogue social : aspects juridiques et pratiques des relations sociales » a été
organisée par l’ADIAJ du 23 au 25 mars à Paris.
Un agent du CDG Madame Delphine PFEIFFER a participé à cette formation.
Un agent du CDG a participé à une formation organisée par SOFCAP le 11 et 12 mars 2015 sur le thème de la
pénibilité, à Lyon.
Un agent du CDG Madame Marion HUGUET a participé à cette formation.

Mandat spécial – Congrès annuel de la FNCDG
Un congrès de la Fédération Nationale des CDG est organisé cette année qui aura lieu à Toulon du 3 au 5 juin
2015. Marc BAIETTO, Président et Frédéric CASTOLDI, Directeur, y assisteront.
Le Conseil, après avoir délibéré et à l'unanimité décide :
3

d’autoriser la prise en charge de la totalité des frais de déplacement, d’hébergement et de repas
occasionnés par ces déplacements, sur présentation des justificatifs de Mesdames Delphine
PFEIFFER, Madame Marion HUGUET, Monsieur Marc BAÏETTO et Monsieur Frédéric CASTOLDI.
B – DÉCISION

Avenant au marché public de fournitures de bureau (numéro du marché : 2009.01.2)
Le Centre de gestion de l’Isère a lancé le marché public à procédure adaptée n° 2009.01.2 avec pour objet
l’approvisionnement en fournitures de bureau, agendas, enveloppes (objet du lot 1) et papier (objet du lot 2)
pour les besoins du Centre de gestion de l’Isère (Cdg38) et du Comité des Œuvres Sociales de l’Isère (COS
38).
L’entreprise FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS est l’attributaire de ce marché pour ses deux lots.
Après deux années de vie du marché public les utilisateurs des fournitures de bureau ont fait remonter leur
pratique sur les produits, certains ne donnent ainsi pas entière satisfaction.
L’objet du présent avenant est d’adapter le Bordereau des prix unitaires aux besoins du Centre de gestion.
Certaines références seront ainsi enlevées et remplacées par d’autres.
Il est rappelé que le prix des fournitures figurant au Bordereau des prix unitaires est fixe durant la durée du
marché (durée initiale et éventuelle reconduction).
Les produits et prix des fournitures figurant au Bordereau des prix unitaires et non visés par le présent avenant
demeurent ainsi inchangés.
Références enlevées :
Désignation du produit
Stylo plume jetable bic in one bleu
Stylo plume jetable bic in one noir
Crayon papier générique les 12
Gomme progress
Produit
17822106
17822117
172395
143851
Prix € HT
0,93
0,93
0,34
0,06
Références rajoutées en remplacement :
Produit
Désignation du produit
101118
4 Batons de colle Ecologo EASY STICK TESA- 20G
102794
20 Correcteur TIPP-EX EASY correct dévidoir 12 m*4,2
106451
Stylo plume Waterman Translucent - Coloris assortis
107941.50
24 Mines STABILO 0,7 mm HB
143835
Gomme BIC Galet
172385.49
12 Crayons à papier PROGRESS Writer B
172385.50
12 Crayons à papier PROGRESS Writer HB
172385.48
12 Crayons à papier PROGRESS Writer 2 B
172385.53
12 Crayons à papier PROGRESS Writer 2 H
178314.06
Stylo bille rétractable BIC Atlantis BLEU
178314.19
Stylo bille rétractable BIC Atlantis ROUGE
178314.17
Stylo bille rétractable BIC Atlantis NOIR
178353.19
Stylo plume jetable PILOT V-Pen ROUGE
178353.17
Stylo plume jetable PILOT V-Pen NOIR
178353.25
Stylo plume jetable PILOT V-Pen VIOLET
178353.07
Stylo plume jetable PILOT V-Pen BLEU CLAIR
178353.06
Stylo plume jetable PILOT V-Pen BLEU
179308
Portemine BIC Velocity -corps col métal assortis- 0.7mm
231280
Trieur vertical modulable CEP
236968
6 Porte-copies Page'up
Page
264
251
217
232
235
234
234
234
234
227
227
227
217
217
217
217
217
233
331
82
Prix € HT
3,18
17,78
10,98
0,60
0,56
1,22
1,22
1,22
1,22
0,73
0,73
0,73
1,78
1,78
1,78
1,78
1,78
0,53
16,15
21,14
Le présent avenant prendra effet au 01/04/2015.
Toutes les clauses et conditions du marché public initial demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas
contraires aux dispositions du présent avenant.
4
Les membres du Conseil d’Administration donnent acte au Président de l’information de cette décision
transmise lors de la séance du 7 avril 2015.
C – INFORMATIONS ET DÉBAT
 Présentation des prestations et tarifs en vigueur du CDG 38
Comme l’avait annoncé Marc BAÏETTO en conseil d’administration, une large réflexion tarifaire a été engagée
afin d’élaborer des propositions soumises aux élus.
L’objectif étant, sur la base de l’analyse financière de chacune de nos missions, de tendre vers l’équilibre au
regard des coûts constatés, ou d’envisager d’autres options, en pleine connaissance de cause.
La première étape de cette revue tarifaire portera sur la santé et la sécurité au travail (médecine de prévention,
prévention des risques professionnels et des RPS). Le bureau exécutif a validé cette démarche, le 17 mars.

Tarification du service médecine professionnelle : la première réunion de travail, portant sur la
méthodologie, aura lieu le 7 avril juste après la séance du CA.
Agenda
‐ Avril/Mai : Travail et réflexion par le groupe de travail composé d’élus et de l’équipe de direction du
CDG,
‐ 9 juin : présentation et orientation,
‐ 7 juillet : décision par les membres du CA.
LE PROCHAIN CONSEIL D’ADMINISTRATION
AURA LIEU
MARDI 9 JUIN 2015
A 12H00
AU CENTRE DE GESTION DE L’ISÈRE
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