Liste pièces à fournir REF - Consulat de France à Pointe

CONSULAT GENERAL DE FRANCE
A POINTE-NOIRE (REPUBLIQUE DU CONGO)
PIECES A FOURNIR POUR LA DEMANDE D’UN VISA DE LONG SEJOUR
FAMILLE REJOIGNANTE DE REFUGIE STATUTAIRE
Etablissement en France du Conjoint et/ou des enfants mineurs
jusque dans l’année de leur dix-huitième anniversaire.
(PASSEPORT ORDINAIRE)
ATTENTION: TOUT DOSSIER DOIT ETRE COMPLET, CLASSE DANS L’ORDRE DE LA LISTE ET PRESENTE AVEC LE NOMBRE
D’EXEMPLAIRES DEMANDES ET LES ORIGINAUX.
Le demandeur du visa doit se présenter personnellement lors du dépôt du dossier et se munir des pièces suivantes :
Les enfants mineurs doivent être accompagnés d’un adulte ou tuteur (Jugement de tutelle à l’appui) :
1 formulaire de demande de visa de long séjour dûment complété (recto et verso) daté et signé par le parent ou le
tuteur.
2 photos d’identité, COULEUR, SUR FOND CLAIR, RECENTES ET PARFAITEMENT RESSEMBLANTES.
Passeport en cours de validité (émis il y a moins de 10 ans ayant encore au minimum un an et 3 mois de validité) + 1
photocopie des pages contenant les données personnelles.
Acte de naissance de l’enfant légitime ou né hors mariage (original à présenter et 2 photocopies).
Tout jugement supplétif afférant à l’acte de naissance de l’enfant (original à présenter et 2 photocopies).
Livret de famille ou photocopie légalisée si l’enfant est légitime (né dans le mariage).
Acte de mariage des parents si l’enfant est légitime (né dans le mariage) (original à présenter et 2 photocopies).
Actes de naissances des parents légitimes de l’enfant (original à présenter et 2 photocopies).
Jugement de garde de l’enfant à établir auprès du tribunal pour enfants en faveur du parent réfugié en France
(original à présenter et 2 photocopies).
Autorisation de sortie du parent restant au Congo en faveur de l’enfant à établir en Mairie (originale à présenter et 1
photocopie).
OU SOIT l’acte de décès du parent restant au Congo (original à présenter et 2 photocopies).
Certificat de scolarité récent (original à présenter et 1 photocopie).
Carte de scolarité récente (original à présenter et 1 photocopie).
Bulletin scolaire récent (original à présenter et 1 photocopie).
Carnet scolaire récent (original à présenter et 1 photocopie).
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Le service des visas traitera votre demande sur la base des documents présentés. L’absence dans le
dossier de tout document (ou de toute photocopie) mentionné sur la liste signifie que vous ne
disposez pas de ce document.
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Le Consulat général se réserve le droit de demander des documents supplémentaires.
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Les frais de dossier de visa long séjour sont de 65 000 Fcfa par personne (non-remboursable).
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Le délai de traitement de dossier est de 3 mois minimum.
Consulat général de France - 4 Allée Nicolau - BP 720 – Pointe-Noire (République du Congo)
Tel : (242) 06 621.02.02 / 06 621.03.03 - [email protected]