BARèME TEC-2 / TEC DE MISE à DISPOSITION DES

BARèME TEC-2 / TEC DE MISE à DISPOSITION DES RÉSERVOIRS
ET DE PRESTATIONS ANNEXES
Applicable au 1er janvier 2014
Type
€ TTC
Capacité du réservoir
Taux de TVA appliqué
330 Kg
500 Kg
MISE A DISPOSITION
DU (DES) RÉSERVOIR(S)
Location
Annuelle (*)
Consignation (*)
20%
Non soumis
à la TVA
95,31
589
170,68
CONTRÔLE ET
ENTRETIEN
Redevance Annuelle
de Maintenance (*)
MISE EN PLACE ET RESTITUTION DU (DES) RÉSERVOIR(S)
Frais de mise
en place (*)
Frais d’enlèvement Frais de neutralisation
(réservoir vide) (*)
(réservoir vide) (*)
PRESTATIONS ANNEXES
Frais de
repompage (*)
Visite d’agrément
(réservoir propriété
Client) (*)
20%
350,28
1 054
FRAIS DE RÉSILIATION
ANTICIPÉE (*)
FRAIS DE DOSSIER
POUR CONTRAT ANNULE
APRÈS LE DÉLAI LEGAL
DE RÉFLEXION & AVANT
MISE EN PLACE (*)
Non soumis
à la TVA
20%
650
642
Forfait
repompage
(maxi 1T)
350,28
AÉRIEN
560,45
1 000 / 1200 Kg
213,36
1 095
1 750 / 1 900 Kg
421,03
1 848
462,50
462,50
3 200 Kg
1 081,02
3 815
796,54
796,54
1 277
ENTERRé
980,78
1 750 / 1 900 kg
2 579
1 380,00
1 471,18
Prestation
Type 2 «Clé en main»
(*) Définitions page 2
Surcout
repompage
tonne
suppémentaire
1 050,84
436,67
1 750 / 1 900 kg
3 200 kg
1 140,00
1 190,95
Prestation
Type 2 «Clé en main»
Prestation
Type 1
118,99
770,62
247,50
1 000 / 1 100 kg
Prestation
Type 1
Sur devis
233,27
1 000 / 1 100 Kg
Prestation
Type 1
437,15
83,72
1 083,86
6 288
2 185,75
2 580,00
Sur devis
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Barème TEC-2 / TEC : Définitions
Location annuelle (**) : La location annuelle correspondant à la mise à disposition du réservoir VITOGAZ est facturée au Client annuellement en une seule fois
en janvier (facturée au prorata temporis lors de la mise en place du matériel la première année / remboursée au prorata temporis lors de l’année de fin de contrat).
Consignation : Le Client verse à VITOGAZ FRANCE en une seule fois, à l’expiration du délai légal de réflexion, une consignation en garantie de la bonne exécution
des obligations contractuelles, notamment la restitution en bon état en fin d’usage du matériel VITOGAZ FRANCE et du parfait règlement des factures qui
n’auraient pas été valablement contestées.
- Cette consignation, non productive d’intérêts, sera restituée au Client dans les deux mois suivant la fin du contrat et la restitution du réservoir, éventuellement
diminuée des factures non soldées et des frais prévus aux conditions générales du Contrat.
edevance Annuelle de Maintenance (**) : La R.A.M., correspondant au contrôle et à l’entretien du réservoir, est facturée au Client en une seule fois en janvier
R
(facturée au prorata temporis lors de la mise en place la première année ou de la date de signature du contrat pour le Client propriétaire de son réservoir /
remboursée au prorata temporis lors de l’année de fin de contrat).
rais de mise en place du réservoir (**) : Ces frais incluent le transport et la mise en place du réservoir VITOGAZ en clientèle suivant le type de réservoir et de
F
prestation choisie par le Client. Ces frais s’entendent pour l’exécution d’une prestation dans des conditions normales, c’est-à-dire sans mise en œuvre de moyens
spéciaux et excluant toutes difficultés notables (zone inondable, rochers, etc …).
rais d’enlèvement du réservoir (**) : Ces frais incluent le retrait en Clientèle et le transport du réservoir VITOGAZ jusqu’à nos ateliers (réservoir vide). Ces frais
F
s’entendent pour l’exécution d’une prestation dans des conditions normales, c’est-à-dire sans mise en œuvre de moyens spéciaux et excluant toutes difficultés
notables liées principalement à une modification d’environnement depuis la mise en place du matériel.
rais de neutralisation du réservoir (**) : Suite à accord entre VITOGAZ FRANCE et le Client, frais relatifs à l’opération qui consiste à rendre le réservoir VITOGAZ
F
impropre au stockage de propane (réservoir vide). Cette prestation fera l’objet d’un acte de cession entre VITOGAZ FRANCE et le Client.
Frais de repompage (**) : Frais appliqués lors du repompage du propane restant lors d’un retrait ou d’une neutralisation d’un réservoir VITOGAZ.
Frais de résiliation anticipée : Frais appliqués lors d’une résiliation du Contrat aux torts du Client, définis dans les Conditions Générales du Contrat.
isite d’agrément (**) : Prestation facturée dans le cas d’un réservoir propriété Client déjà en place. Prestation effectuée par VITOGAZ FRANCE ou l’un de ses
V
représentants afin de contrôler la conformité du réservoir et de son environnement conformémént à la règlementation en vigueur.
Frais de dossier : Frais facturés lors de l’annulation d’un contrat après le délai légal de réflexion et avant mise en place du réservoir.
(**) Prestations indexées par application de la formule suivante :
M = Mo
I
Io
où : M représente le montant actualisé
Mo représente le montant initial figurant aux conditions particulières
I est la valeur de l’indice CNL (Activité «Distribution avec conducteur et carburant»)
Io est la valeur du dernier indice publié en date du 1er janvier de l’année de signature du contrat.
Ces montants seront actualisés le 1er janvier de chaque année en fonction du dernier indice publié à cette date.
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