Université Paris-Sud 11 Faculté des Sciences d`Orsay

Université Paris-Sud 11
Faculté des Sciences d’Orsay
SERVICE D’HYGIENE ET DE SECURITE DU TRAVAIL
BATIMENT 337 91405 ORSAY CEDEX
Tél : 01 69 15 78 00 / Fax : 01 69 15 55 59
E-mail : [email protected]
N/Réf : EL/VL/08/235
Orsay, le 20 octobre 2008
PROCES VERBAL DE LA 13ème REUNION
DE LA SECTION D’HYGIENE ET DE SECURITE
DE LA FACULTE DES SCIENCES D’ORSAY
du mardi 20 mai 2008
Personnes présentes
Titulaires
Représentants de l’administration
M. MASSON / Doyen de la Faculté des Sciences
M. GODARD / Délégué du Secrétaire Général
M. GELLER (représentant Mme PUGIBET) / Service
Administratif et Financier de la Division de la Recherche
M. LARTHE / Chef du Service Technique et d’entretien des
Bâtiments
Mme LABONNE / Ingénieur du Service d’Hygiène et de
Sécurité du Travail
Suppléants
M. PERASSO / Vice doyen chargé des Personnels
Représentants des personnels
M. PICARD / LCAM / Pour la Qualité et le Rayonnement
M. PENNEC / IGM / SNPTES-FEN
Mme PROUDOWSKY / Service Financier-Division de la
Recherche / A&I
Médecin de Prévention
Mme le Dr BRUN / Médecin Coordonnateur de l’Université
Paris- Sud 11
L’infirmière de l’établissement en qualité d’expert
Mme BOINEAU / Infirmière
Membres Invités Permanents
M. BERTON / Assistant Ingénieur en Hygiène et Sécurité du
Travail / UPS 11
M. GUILABERT (représentant M. DUQUERROY) / Mission
handicap
M. ZUSSY (représentant Mme LECETRE-ROLLAND) /
Sécurité Prévention des Risques / CNRS / Délégation Régionale
Ile de France Sud
Melle BEAUVILLAIN de MONTREUIL / Ingénieur Hygiène et
Sécurité
Absents excusés
Représentants de l’administration
M. REVCOLEVSCHI / Vice-Doyen Directeur de la Division de
la Recherche
Mme PERRIN / Division de la Recherche / A&I
Le Directeur du Service de Médecine Préventive des
Etudiants
Dr RANCON-MOULY / Directeur du Service Universitaire de
Médecine Préventive et de Promotion de la Santé
Dr DODIN / Médecine Préventive et de Promotion de la Santé
Mme le Dr BERTHIER / Médecin du Travail
Procès Verbal de la Section d’Hygiène et de Sécurité de la Faculté des Sciences d’Orsay
en date du 20 mai 2008
Bien que le quorum ne soit pas atteint et après avoir pris l’avis des personnes présentes, M. le
Doyen MASSON décide de maintenir la Section Hygiène et Sécurité.
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR
1) Approbation de l’ordre du jour, définition des questions diverses et désignation des
secrétaires de séance
2) Approbation du Procès-Verbal de la SHS du 15 février 2007
3) Restitution des points abordés lors du CHS du 13 Mars 2008
(Rapporteur : M. PERASSO)
4) Définition du programme annuel de prévention 2007-2008 pour la Faculté des Sciences
(Rapporteur : Mme LABONNE)
5) Plan d’action amiante
(Rapporteur : Mme le Dr BRUN)
6) Point sur la santé des personnels
- Accident du travail / Maladies professionnelles
- Les risques psychosociaux
(Rapporteur : Mme le Dr BRUN)
7) Bilan sur les registres hygiène et sécurité
(Rapporteur : Melle BEAUVILLAIN DE MONTREUIL)
8) Bilan de la mise à jour du document unique d’évaluation des risques, et sur le programme
annuel d’action de prévention pour la Faculté des Sciences
(Rapporteur : Mme LABONNE)
9) Evolution de la règlementation relative aux travaux et à l’accessibilité des personnes
handicapées
(Rapporteur : M. BERTON)
10) Rappel sur l’enquête relative aux Installations Classées pour la Protection de
l’Environnement sur le Campus d’Orsay
(Rapporteur : Mme LABONNE)
11) Information relative à la prochaine inspection hygiène et sécurité
(Rapporteur : Mme LABONNE)
12) Questions diverses
1- Approbation de l’ordre du jour, définition des questions diverses et désignation
des secrétaires de séance
L’ordre du jour présenté par M. MASSON est approuvé à l’unanimité.
Aucune question diverse n’est rajoutée à cet ordre du jour.
Mme LABONNE se propose d’être la secrétaire de séance pour cette Section Hygiène et
Sécurité et M. PENNEC accepte d’être secrétaire adjoint pour la relecture du Procès Verbal
avant diffusion.
M. MASSON les remercie et aborde le deuxième point de l’ordre du jour.
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2- Approbation du Procès-Verbal de la SHS du 15 février 2007
M. MASSON effectue un rappel des différents sujets abordés lors de la dernière SHS et
demande de l’interrompre au fur et à mesure de sa présentation si quelqu’un a une correction
ou une remarque à ajouter.
Les points discutés en février 2007 concernaient :
9 Approbation de l’ordre du jour
9 Approbation du procès verbal de la SHS du 14 décembre 2005
9 Présentation des principaux points abordés lors des CHS du 06/10/2005 et du 05/10/2006
9 Présentation des rapports d’activité 2004-2005 et 2005-2006 du service de médecine du
travail
9 Présentation des nouvelles prescriptions réglementaires relatives à la lutte contre le
tabagisme
9 Etat d’avancement du document unique d’évaluation des risques dans les services et
laboratoires de la faculté
9 Mise en place d’une cellule de gestion de crise
M. MASSON fait part à l’assistance d’une remarque faite à M. le Secrétaire Général par
l’IGAENR. Cette dernière félicite Mme BOIVIN pour l’initiative prise concernant la mise en
place d’une cellule de gestion de crise sur la faculté des sciences, mais reproche le fait que
cette cellule n’ait pas été mise en place pour toute l’université mais uniquement pour une
composante.
M. MASSON considère que la faculté des sciences est particulièrement concernée et il lui
semble normal qu’elle soit à l’origine de cette initiative.
9 Diffusion des rapports de contrôle technique aux directeurs de laboratoire et chefs de
service
9 Sécurité autour de la prévention routière
9 Questions diverses
Le Procès verbal n’appelle aucun commentaire et est approuvé à l’unanimité des personnes
présentes.
3- Restitution des points abordés lors du CHS du 13 Mars 2008 (Rapporteur : M.
PERASSO)
M. PERASSO précise que compte tenu de l’absence temporaire de Mme BOIVIN, secrétaire
de séance du dernier CHS, le procès verbal n’a pas encore été diffusé. Il présente donc les
grandes lignes débattues lors de ce comité.
Outre la désignation des secrétaires de séance et la définition des questions diverses, les
points abordés sont les suivants :
9 Le PV du CHS du 06 juillet 2007 a été approuvé à l’unanimité.
9 En ce qui concerne la restitution du groupe de travail sur l’encadrement des étudiants, M.
PERASSO précise que le rapporteur sur ce sujet était Mme FRAVALO-BONGRAND.
L’objectif de ce groupe de travail est de savoir si l’on peut confier la responsabilité de
l’encadrement d’étudiants à d’autres étudiants.
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M. PERASSO cite des exemples illustrant ce problème, où des étudiants encadrent déjà
d’autres étudiants, notamment à la bibliothèque universitaire ou lors des tutorats PCEM …
Le groupe de travail est composé de personnes du service juridique, du service central sécurité
prévention des risques, des services hygiène et sécurité du travail de la faculté des sciences et
de la faculté de pharmacie ainsi que de la division des formations.
La question de la responsabilité a été posée au ministère et M. PERASSO informe que nous
n’avons toujours pas de réponse à ce jour.
Une proposition de règlement relatif à l’encadrement des étudiants a été communiquée au
Comité Hygiène et Sécurité de l’Université. Il s’agit encore d’un projet, mais cela témoigne
d’une sérieuse prise de conscience de cette situation.
9 Mme le Dr RANCON-MOULY a ensuite présenté le rapport d’activité 2006-2007 du
SUMPPS. Elle a mis en évidence les problèmes de tabagisme et d’absorption d’alcool par les
étudiants. M. PERASSO fait remarquer qu’à la question de savoir dans quelle composante les
abus étaient les plus fréquents, il apparait que les étudiants de la faculté de médecine sont les
plus touchés. Il s’avère aussi que de plus en plus de seringues sont retrouvées sur les espaces
verts du Campus d’Orsay.
9 Mme BOIVIN était le rapporteur sur l’état d’avancement du document unique
d’évaluation des risques de l’établissement. Elle a présenté deux tableaux :
Le premier document était un bilan récapitulatif par composante et par laboratoire de la
réalisation et de la mise à jour du document unique depuis 2004.
Le second était une synthèse des programmes de prévention des composantes de l’Université.
Ce deuxième tableau est également un outil d’aide à la définition du programme annuel de
prévention de l’Université pour 2008-2009.
Mme BOIVIN a souligné que l’estimation financière des différentes actions n’était pas
souvent communiquée. Aussi, il est difficile pour le service central d’établir des priorités.
C’est pourquoi, lors de ce CHS, il a été rappelé aux composantes l’importance de chiffrer le
plus possible les actions de prévention envisagées ou qui semblent nécessaires.
M. PERASSO insiste et demande aux membres de cette SHS d’en prendre acte pour la mise à
jour des prochains documents uniques d’évaluation des risques
Lors de cette présentation, M. COUARRAZE a également précisé qu’une subvention du
ministère est prévue en 2008 pour assurer le traitement de la légionnelle.
M. LECLERE a ensuite insisté pour qu’une demande soit faite au CESFO afin qu’il fournisse
son document unique.
Enfin, Mme BOIVIN a souligné que ce document a permis de faire ressortir le nombre de
besoins en formation, ce qui va aider le service de la formation dans la définition du
programme de formation de l’université.
9 Le point suivant concernait la présentation du programme de prévention 2007-2008 du
CCHS ainsi que la définition du programme de prévention de l’Université. Les cinq thèmes
proposés par le Comité Central d’Hygiène et de Sécurité en date du 05/06/07 ont été présentés
en CHS par Mmes BOIVIN, BRUN et M. RODRIGUEZ. Pour chacun d’entre eux, les
rapporteurs ont précisé ce qui est fait au niveau de l’Université.
M. PERASSO cite les 5 points en question : les risques liés à l’amiante, les risques liés à
l’utilisation des produits dangereux, l’accessibilité et l’aménagement des postes de travail des
personnes handicapées, les risques psychosociaux, les accidents du travail et les maladies
professionnelles. Il informe ensuite que ces différents points ne sont pas détaillés dans cette
restitution car ce programme fait l’objet d’un point spécifique de l’ordre du jour de la SHS.
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9 Mme MORADEL, de la mission handicap, a débuté sa présentation relative au diagnostic
sur l’accessibilité des personnes handicapées du patrimoine immobilier de l’Université et la
politique d’accueil de celles-ci, en faisant un point sur le recensement des personnels
handicapés. Lors du CHS, il a été annoncé qu’un diagnostic sur l’accessibilité des personnes
handicapées pour l’ensemble des bâtiments de l’Université doit être financé par le ministère.
La direction du patrimoine a la charge de rédiger le cahier des charges pour cet audit.
M. LECLERE a ensuite demandé la constitution d’un comité de travail pour ce dossier.
Mme LABONNE intervient pour faire remarquer en SHS que compte tenu des délais
nécessaires à la rédaction du cahier des charges et la consultation des entreprises, ce
diagnostic ne serait sûrement pas terminé en 2008.
M. BERTON complète ce propos en précisant que le ministère vient d’envoyer un cahier des
charges type pour aider à la réalisation du cahier des charges. Un groupe de travail associant
des personnes du service central sécurité prévention des risques et la mission handicap a
commencé à travailler sur le sujet. Il confirme également qu’un budget est prévu pour ce
diagnostic.
Enfin, M. PERASSO précise que, dans sa présentation en CHS, Mme MORADEl a souligné
le fait que la mission handicap n’a pas de budget pour le personnel. Les fonds sont
essentiellement utilisés pour les étudiants.
Le Docteur Anne BRUN réagit à cette remarque et souligne que des demandes de soutiens
financiers peuvent être faites via le rectorat. M. GUILABERT, de la mission handicap,
complète en précisant que des demandes ponctuelles peuvent parfois être prises en charge
mais que les aides sont surtout dédiées aux étudiants.
9 En ce qui concerne l’état d’avancement des travaux de sécurité et le CPER 2008, présenté
en CHS par M. BERTON, il en ressort que 9 bâtiments sont toujours en avis défavorable
dont 7 sur le Campus d’Orsay. D’autres informations financières sur le CPER ont également
été présentées, mais M. PERASSO ne rentre pas dans les détails.
A la question de M. MASSON pour savoir quels sont les 7 bâtiments concernés, M. BERTON
et Mme LABONNE répondent qu’il s’agit des bâtiments 210, 360, 362, 400, 410, 420,
440/447
.
Afin notamment de répondre aux directeurs de laboratoires désireux de savoir quand seront
faits les travaux dans leur bâtiment, M. MASSON demande quel est le calendrier prévu pour
l’ensemble de ces travaux. M. BERTON fait remarquer que le bâtiment 360 est en cours de
travaux mais que pour les autres bâtiments, ce calendrier glisse dans le temps. M. LARTHE
informe qu’il y a certes du retard, mais que les dossiers avancent. En ce qui concerne les
bâtiments 210, 360 et 410, les dossiers sont en cours de consultation et en étude avec le
service du patrimoine. En ce qui concerne les bâtiments 400, 420 et 440/447, il n’y a encore
aucun contrat de signer avec la maîtrise d’œuvre.
9 Enfin, la question du remplacement de l’Ingénieur en Hygiène et Sécurité de ChâtenayMalabry a été abordée en CHS. Mme LABONNE précise que depuis le CHS, M.
LEFAUCHEUR a été recruté en CDD. Un poste est ouvert au concours pour 2008.
9 Un dernier point concernait l’inspection hygiène et sécurité qui aura lieu la semaine du 3
au 7 Novembre 2008. Un planning d’intervention sera communiqué en Juillet 2008. Cette
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inspection est l’objet d’un point spécifique de l’ordre du jour de la SHS, aussi M. PERASSO
ne fera pas d’autre remarque sur le sujet.
Aucune autre question n’est posée suite à l’intervention de M. PERASSO.
M. MASSON le remercie pour cette restitution.
4- Définition du programme annuel de prévention 2007-2008 pour la Faculté des
Sciences (Rapporteur : Mme LABONNE)
Avant de donner lecture du programme annuel de prévention 2007-2008 pour l’enseignement
supérieur et la recherche, Mme LABONNE informe que le Comité Hygiène et Sécurité (CHS)
de l’université a adopté, lors de sa réunion du 13 mars dernier, ce même programme comme
celui de l’Université Paris Sud 11. Il s’agit du programme annuel de prévention qui a reçu un
avis favorable, en date du 05 juin 2007, du Comité Central d’Hygiène et de Sécurité (CCHS)
ministériel compétent pour l’enseignement supérieur et la recherche.
Mme LABONNE reprend ce programme, diffusé en pièce jointe à la convocation et aborde
les points suivants :
9 Les risques liés à l’amiante. Le plan d’action amiante vise trois objectifs : donner une
information à tous les personnels afin de les sensibiliser sur les dangers d’une exposition à
l’amiante, lors de leur activité professionnelle / recenser l’ensemble des bâtiments amiantés /
mettre en place un suivi médical adapté en direction des personnels susceptibles d’avoir été
ou d’être exposés aux poussières d’amiante du fait du métier exercé ou de la discipline
enseignée.
Mme LABONNE souligne que l’Université a déjà bien travaillé sur le sujet, et qu’une
présentation est prévue lors des points suivants par le Docteur Anne BRUN.
9 Les risques liés à l’utilisation des produits dangereux. Mme LABONNE rappelle que les
obligations sont toujours les mêmes : évaluer les risques / substituer les produits lorsque cela
est techniquement possible, ou mettre en œuvre toutes les mesures de prévention pour éviter
l’exposition des personnes / tenir une liste actualisée des personnes exposées / établir une
fiche individuelle d’exposition et mettre en place un suivi médical.
9 L’accessibilité et l’aménagement des postes de travail des personnes handicapées. Mme
LABONNE informe que l’objectif est l’intégration professionnelle des personnes
handicapées. Elle précise que la réglementation a beaucoup évoluée ces derniers temps, c’est
pourquoi un point de l’ordre du jour de cette SHS est spécifiquement dédié à ce sujet. Elle
rappelle également qu’un diagnostic de l’ensemble des bâtiments est prévu.
9 Les risques psychosociaux. Ce point est également l’objet d’un chapitre spécial de l’ordre
du jour de cette SHS, aussi Mme LABONNE précise simplement qu’une circulaire a été
publiée sur le sujet. La circulaire n° 2007-047 du 27 février 2007 relative au harcèlement
moral au travail. Celle-ci était jointe à la convocation.
9 Les accidents de service, du travail et les maladies professionnelles. Mme LABONNE
souligne le fait qu’un recensement des accidents doit être effectué et que cela est fait par le
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service médical. Elle note également que les accidents du travail et les maladies
professionnelles, notamment ceux ayant un caractère grave, doivent faire l’objet d’enquêtes
menées avec les représentants du CHS et donc de la SHS pour notre composante. Ces
enquêtes doivent déboucher sur des actions de prévention immédiates ou inscrites dans le
programme annuel de prévention ou les programmes d’actions des unités de travail.
Mme LABONNE reconnait que les membres de la SHS ne sont pas systématiquement
informés des accidents graves et des enquêtes menées. Celles-ci sont généralement réalisées
rapidement après l’accident en présence de personnes du service médical, du service hygiène
et sécurité et de personnes du service concerné : ACMO, correspondant sécurité du bâtiment,
responsable de service, accidentés ou témoins….
Pour finir sur le programme du CCHS, Mme LABONNE souligne que quelques annexes
figurent toujours dans le programme annuel de prévention. Il s’agit d’informations relatives à
l’organisation générale de la prévention, a savoir : les acteurs de la prévention, les consignes,
les documents à avoir, la formation et des sources d’information mise à la disposition de tous.
A l’issue de cette présentation, Mme LABONNE suggère que la Section Hygiène et Sécurité
de la faculté des sciences adopte également ce programme, étant donné que c’est celui retenu
par l’université et que les services de prévention travaillent en étroite relation sur tous ces
sujets.
M. MASSON considère que ce programme est tout à fait logique et trouve très bien de
travailler conjointement avec le service central de l’université. Ce programme n’appelant pas
de question particulière, il est retenu.
M. MASSON remercie Mme LABONNE pour sa présentation
5- Plan d’action amiante (Rapporteur : Mme le Dr BRUN)
Le Docteur BRUN débute sa présentation en précisant que la mise en place de ce plan date de
2005 et a fait l’objet d’une publication au Bulletin Officiel.
L’objectif est tout d’abord de donner des informations à tous les personnels. Aussi, le premier
point du plan d’action amiante fut de diffuser une brochure d’information à tous les
personnels de l’université. Celle-ci a été expédiée par courrier au domicile de chacun, en
septembre 2007, via le service du personnel de l’université. Un publipostage a également été
effectué. Le docteur BRUN rappelle que l’information est également disponible sur le site
intranet de l’université / information des services / direction du patrimoine / service sécurité
prévention des risques / consignes amiante.
Le deuxième point du plan d’action consiste en un recensement de présence de matériaux
contenant de l’amiante sur l’ensemble des bâtiments de l’université. Les Dossiers Techniques
Amiante qui récapitulent, par bâtiment, la présence ou non d’amiante, ont été réalisés en
2005.
Ce recensement est particulièrement important lors de travaux, les services techniques sont
bien entendu en possession de ces dossiers. Quoi qu’il en soit, ces documents sont
consultables au Service Hygiène et Sécurité du Travail. Mme LABONNE précise que dans le
doute, il convient de contacter le service d’hygiène et de sécurité du travail qui se rend sur
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place et effectue un prélèvement sur le matériau incriminé pour analyse par un laboratoire
spécialisé.
Le docteur BRUN fait ensuite état du troisième point relatif au suivi médical adapté envers
tous les personnels de l’éducation nationale. Le Docteur BRUN met en évidence les
difficultés rencontrées pour le suivi des personnels de l’enseignement primaire et secondaire
qui n’ont pas de médecine du travail. Elle précise tout de même que deux cas de cancers liés à
l’amiante ont été déclarés en Province.
Début 2008, la direction des ressources humaines a reçu du ministère une demande de
recensement des personnes partant à la retraite et qui sont susceptibles d’être exposées ou
d’avoir été exposées à l’inhalation des poussières d’amiante durant leur cursus professionnel.
Le docteur BRUN précise que les opérations de recensement concernent les agents nés en
1949 ou avant. Ces personnes vont recevoir un questionnaire qui permettra de faire le point
sur leur exposition professionnelle potentielle avant, pendant ou après leur embauche au sein
de l’éducation nationale. Ces questionnaires sont à retourner à la Direction des Ressources
Humaines, qui se charge de les rendre anonymes. Ils seront ensuite exploités par un comité
technique national qui à la charge d’évaluer le degré d’exposition et de répartir la population
concernée en trois groupes : exposition forte, intermédiaire et faible et de proposer un suivi
médical adapté en fonction des groupes.
Le docteur BRUN informe les membres de la SHS qu’un groupe de pilotage s’est constitué
pour l’Université Paris Sud 11, il est composé du Secrétaire Général, d’une personne de la
direction des ressources humaines, du médecin coordinateur, d’un ingénieur Hygiène et
Sécurité et d’une personne de la direction du patrimoine.
Le but de ce comité de pilotage est de diffuser les questionnaires, de les récupérer une fois
complétés, de les faire parvenir au ministère puis de suivre les actions à mettre en place
auprès des populations concernées. Les questionnaires ont été envoyés en mars 2008, la
prochaine réunion du groupe de pilotage est fixée au 12 juin 2008. Le Docteur BRUN
souligne que l’objectif, pour l’université, est d’envoyer tous les questionnaires au comité
technique en charge de l’évaluation pour l’automne 2008.
Le Docteur BERTHIER fait remarquer que cette opération est particulièrement importante
pour les personnes travaillant dans l’enseignement secondaire, car dans l’enseignement
supérieur, celles-ci sont déjà bien suivies.
Le docteur BRUN ajoute qu’elle ne peut pas donner de précision sur le traitement des dossiers
par le comité technique, qui n’est pas encore désigné, d’autant plus qu’il n’y a qu’un seul
comité pour toute la France.
M. BERTON informe que la DRH a envoyé entre 200 et 250 questionnaires. A ce jour le
docteur Brun annonce 60 dossiers de retour et rappelle la nécessité pour tous de répondre,
même si il n’y a pas eu d’exposition à l’amiante.
Le Docteur BRUN profite du fait que ce point soit à l’ordre du jour de la SHS pour faire un
rappel sur les autres dispositions prises au sein de l’université en ce qui concerne l’amiante.
Depuis 2003, il existe des consignes pour le personnel susceptible d’être exposé à des
matériaux contenant de l’amiante. Le docteur BRUN montre également le questionnaire
d’évaluation des risques à remplir avant chaque intervention et destiné au suivi médical.
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Christophe BERTON souligne l’importance de remplir ce questionnaire préalablement aux
travaux et note qu’il arrive encore que les services de prévention apprennent après coup, que
des interventions ont eu lieu sur des matériaux contenant de l’amiante.
A la question de M. PERASSO pour savoir ce que représente la quantité d’amiante dans les
bâtiments et si un désamiantage est effectué, M. BERTON répond que à l’Université, il reste
peu d’endroits contenant de l’amiante friable. Il s’agit notamment de certains bâtiments du
LAL, du LURE et de l’IPN. Ces derniers sont connus, les niveaux d’empoussièrement sont
suivis et certains travaux de désamiantage sont en cours. Des désamiantages ont également eu
lieu il y a de cela plusieurs années dans les bâtiments 225, 510, 214.
Sinon, dans les autres bâtiments, il s’agit d’amiante liée sous forme de dalles, colle, plenum
de sorbonne, amiante-ciment… Les informations sont recensées dans les Dossiers Techniques
Amiante (DTA) de chaque bâtiment.
Le docteur BRUN fait remarquer que les risques d’exposition sont présents lors de la mise en
suspension d’amiante si le personnel travaille sans précaution.
M. BERTON informe que lors des travaux de mise en sécurité incendie du bâtiment 360 l’on
s’est rendu compte que le DTA n’était pas complet et qu’il y avait présence d’amiante liée
dans ce sol. Par conséquent, il est nécessaire de rester vigilent avant tous travaux.
A la question de M. PERASSO pour connaître le devenir de l’amiante, M. BERTON et Mme
LABONNE informent qu’il existe deux possibilités en fonction du type d’amiante : une filière
de stockage en mine, pour laquelle on reste toujours propriétaire du déchet et une filière de
traitement pas inertage (vitrification) très onéreuse, mais qui neutralise totalement le risque.
En complément de la remarque de M. LARTHE sur le fait que le DTA n’est pas exhaustif,
Mme LABONNE précise de nouveau que, en cas de doute, le Service d’Hygiène et de
Sécurité du Travail est toujours disposé à intervenir rapidement pour faire un prélèvement
d’échantillon et le transmettre pour analyse dans un laboratoire compétent afin de valider ou
non la présence d’amiante.
En l’absence d’autre question, M. MASSON remercie le Docteur Anne BRUN pour sa
présentation.
6- Point sur la santé des personnels (Rapporteur : Mme le Dr BRUN)
-
Accident du travail / Maladies professionnelles
Le docteur BRUN présente un extrait du rapport de la médecine du travail 2006- 2007 pour la
faculté des sciences. Le document présenté était joint en copie de la convocation à cette SHS.
Elle rappelle tout d’abord les chiffres relatifs à la population surveillée en les différenciant
selon l’activité et l’appartenance.
Elle fait ensuite état des accidents déclarés : 21 pour la faculté des sciences. Elle précise
ensuite que l’infirmière ou le médecin du travail sont également amenés à juger de la
nécessité de pratiquer des actes médicaux complémentaires : radiographie, analyses… Enfin,
les accidents dits bénins sont enregistrés à l’infirmerie mais ne sont pas déclarés.
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A la question de M. BERTON pour savoir s’il n’y a pas de discussion actuellement pour
considérer les accidents de trajet comme accident de travail, le Docteur BRUN répond que
l’IGAENR demande de regarder ceux en lien avec les missions. Pour la faculté des sciences,
il y a eu 11 accidents de trajet, mais aucun en lien avec des missions.
Le docteur BRUN souligne que comme les années précédentes, la catégorie de personnel la
plus touchée est les ouvriers, agents de service et agents techniques.
Les principales causes d’accident sont les chutes et chocs, avec 10 accidents recensés pour la
faculté des sciences. Le Docteur BRUN souligne que viennent ensuite les accidents avec la
verrerie et les aiguilles (5 accidents dus à de la verrerie ébréchée, ou qui se brise lors d’un
passage en force) ainsi que les projections de produits (3), pour lesquels il faut être très
attentif. Il s’agit notamment de projections dans les yeux sur des personnes ne portant pas
leurs lunettes de protection. En général ces personnes sont orientées vers un ophtalmologue.
M. PERASSO demande plus de précisions sur la ligne « animaux ». Il s’agit d’accident de
type morsure avec des souris ou des rats.
Les accidents sont souvent localisés au niveau des mains, 7 sur les 21 accidents déclarés. Ce
ratio est constant depuis des années.
Un des tableaux présenté met en évidence la nature des lésions, essentiellement des plaies et
coupures (7), puis des contusions et hématomes (4).
Pour information, le Docteur BRUN souligne que sur les 82 accidents déclarés pour
l’Université, 18 ont nécessité une hospitalisation ou un passage par les urgences.
Le Docteur BRUN fait ensuite le point sur les accidents du travail non déclarés. Il s’agit
essentiellement de plaies et de coupures, qui touchent en premier lieu les ouvriers, agents de
service et agents techniques. Les causes de ces accidents sont les même que pour les accidents
déclarés.
Le Docteur BRUN termine sa présentation par un bilan sur les maladies professionnelles. Il y
a eu deux dossiers déposés pour l’année 2006-2007 : une plaque pleurale liée au contact
antérieur avec de l’amiante, et une tendinite du pouce due à une utilisation importante de la
pipette. Le Docteur BRUN fait remarquer qu’il y a certainement plus de gens exposés mais
que peu d’entre eux déclarent ce problème.
-
Les risques psychosociaux
Le Docteur BRUN fait remarquer que ce sujet n’est pas souvent abordé en SHS. Elle rappelle
également l’existence de la circulaire mentionnée plus tôt.
Au sein de l’Université, le Docteur BRUN informe qu’il existe une cellule de prévention des
risques psychosociaux placée au niveau de la Direction des Ressources Humaines. Cette
cellule se réuni environ trois fois par an et, sur certains cas problématiques, travaille avec
l’aide d’un psychologue du travail.
Pour sa présentation, Le Docteur BRUN va donner lecture d’un petit texte rédigé par une
collègue de l’Institut Montsouris, texte joint à la convocation.
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L’intégralité de ce texte est jointe en annexe à ce compte rendu.
Le docteur BRUN illustre ensuite cette présentation en donnant quelques chiffres clef. Pour la
faculté des sciences, 7 personnes ont été orientées vers la DRH afin d’étudier un changement
d’orientation et 19 ont fait l’objet d’une note à leur chef de service. Il s’agissait dans la
majorité des cas de problèmes relationnels. En outre, 4 postes ont été aménagés en raison de
leur inadéquation, et 14 ont fait l’objet de restriction d’aptitude. Les demandes de changement
de poste sont rares, 5 pour la faculté des sciences et 5 cas d’inaptitude temporaire pour
maladies physiques ou mentales aigües ou accidents mal consolidés. Deux des cas sont
notamment dus à un épuisement professionnel ou « burn out ».
M. MASSON revient sur la présentation relative aux accidents et incidents et souhaite des
précisions sur qui sont « les sociétés extérieures » mentionnées dans le rapport de la
médecine du travail. Le Docteur BRUN informe qu’il s’agit des partenaires comme les
universités de Paris 5, Paris 6, Paris 7 ou encore le CESFO.
Le docteur BRUN fait tout de même remarquer qu’il arrive occasionnellement que les
personnels d’entreprises extérieures travaillant sur le campus, viennent consulter à l’infirmerie
en cas d’accident ou incident.
M. MASSON remercie le Docteur BRUN pour cette présentation qu’il a trouvée instructive et
l’interroge pour savoir si elle note, ces dernières années, une meilleure sensibilisation à la
prévention. Elle répond par l’affirmative en mettant toutefois un bémol en ce qui concerne la
population jeune. Il ne s’agit pas d’un manque de sensibilisation des jeunes, mais d’un
problème de comportement et d’apprentissage de la part de ces derniers.
Le Docteur BERTHIER pense également que cela évolue quand même dans le bon sens ces
dernières années. C’est aussi l’avis de M. PERRASSO.
Mme LABONNE souligne que le Service Hygiène et Sécurité du Travail reçoit de très
nombreux appels téléphoniques ou messages électroniques pour avoir des conseils en
prévention et pas uniquement en réaction à un incident. C’est un indicateur qui illustre bien
cette prise en compte de la prévention au sein des différents laboratoires et services.
Pour clôturer ce point, M. MASSON fait remarquer que ces résultats sont à porter au crédit du
service médical d’autant plus que les moyens de ce service sont limités.
7- Bilan sur les registres hygiène et sécurité (Rapporteur : Melle BEAUVILLAIN
DE MONTREUIL)
Melle BEAUVILLAN de MONTREUIL débute sa présentation en faisant mention de
l’enquête lancée par le Service Hygiène et Sécurité du Travail relative à la mise en place des
registres d’hygiène et de sécurité au sein des différents laboratoires et services.
Sur les 33 unités contactées, 30 ont donné une réponse.
Melle BEAUVILLAIN fait un bilan sur les deux dernières années (2006 et 2007). Il s’avère
que les registres, lorsqu’ils sont présents sont peu utilisés. En effet, elle note en moyenne
moins de 5 incidents par an et par registre. Elle félicite toutefois l’IBAIC et CLIO et par voie
de conséquence les ACMOs concernés (Mme FEREZOU et Mme SIX) car ces registres sont
biens renseignés.
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Melle BEAUVILLAIN précise que suite à ce constat, le Service d’Hygiène et de Sécurité du
Travail a diffusé une note d’information auprès de tous les directeurs de laboratoires et
services et les ACMOs de la faculté des sciences. Elle s’arrête sur les principaux points de
cette note, notamment l’objectif de ces registres. Il se décompose en 4 axes principaux :
Tout d’abord, permettre d’identifier nominativement l’ensemble des acteurs œuvrant pour
l’amélioration de la sécurité et des conditions de travail au sein de l’établissement et plus
particulièrement du laboratoire ou service concerné. Cela passe notamment par le
recensement des numéros de téléphone d’urgence. Cela est particulièrement intéressant pour
les nouveaux arrivants. Ensuite, permettre à tout personnel ou usager de signaler une situation
qu'il considère comme anormale ou susceptible de porter atteinte soit à l'intégrité physique et
la santé des personnes, soit à la sécurité des biens. Puis, assurer la traçabilité de la résolution
des problèmes pour traiter au mieux ou, tout au moins, accélérer le traitement des incidents ou
presque-accidents. Concernant les accidents ou les problèmes plus complexes ou impossibles
à résoudre au niveau du laboratoire ou service, ils pourront être transmis directement au
service d’hygiène et de sécurité, et au besoin au service technique de la faculté des sciences.
Enfin, les registres ont également pour objectif de conserver un historique de ces signalements
pour l'exploiter dans le bilan annuel de prévention des risques et dans le programme annuel
d'actions de prévention à entreprendre l'année suivante.
Melle BEAUVILLAIN fait ensuite le point sur les différents évènements qui peuvent être
notés sur les registres. Il s’agit des accidents corporels, lorsqu’il y a "blessure" entraînant un
arrêt de travail et des soins médicaux. Un accident corporel peut aussi être accompagné de
dégâts matériels. Les accidents matériels sont ceux qui ont entraîné seulement des dégâts
matériels (petits ou grands). Toute détérioration ou destruction d'un élément matériel, quelle
qu'en soit la cause, sera prise en compte. Les accidents bénins sont ceux qui ont pour seule
conséquence des petits soins sans frais médicaux significatifs. Enfin, les incidents ou
« presque-accidents » qui n'ont aucune conséquence pour la personne (ni blessure ni soin) et
aucun dégât matériel. Mais chacun de ces évènements aurait pu engendrer une blessure plus
ou moins grave.
Melle BEAUVILLAIN rappelle que ces registres permettent à chacun d'être acteur de la
sécurité, et de mieux communiquer sur les questions d'hygiène et de sécurité.
A la question de M. GODARD sur la définition d’un « presque-accident », Mme LABONNE
répond qu’il s’agit d’un évènement qui aurait pu provoquer un accident mais qui a été évité de
justesse. Elle prend pour exemple un outil qui tombe d’un échafaudage, où est en train de
travailler du personnel, et qui passe tout prêt de la tête d’une personne se trouvant en dessous.
Dans ce cas, il n’y a pas d’accident, mais un presque-accident, qu’il faut également traiter
pour éviter que ce dernier ne se reproduise et engendre un réel accident avec blessure. Des
mesures de prévention (mettre des filets de protection au droit des passages, baliser et
empêcher l’accès sous l’échafaudage …) doivent impérativement être prises.
M. GODARD souhaite également savoir si les informations figurant dans ces registres
doivent être nominatives. Mme LABONNE répond qu’il n’y a aucune obligation de
mentionner le nom de l’agent concerné. L’objectif est de réagir à un presque-accident en
prenant des mesures de prévention en vue d’empêcher qu’il ne se reproduise. Par contre, il est
important de bien préciser dans quelles circonstances cet évènement s’est produit.
Mme LABONNE informe que cette enquête va se poursuivre en 2008 via le Service
d’Hygiène et de Sécurité du Travail afin de sensibiliser le maximum de laboratoires et
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services à la mise en place et l’utilisation de ces registres. Elle insiste sur le fait que les
registres doivent être régulièrement consultés par la direction du laboratoire et les ACMOs
afin de réagir rapidement en cas de besoin. Ils doivent à minima être lus lors des Soussections d’Hygiène et de Sécurité ou à défaut les conseils de laboratoires où sont abordées les
questions relatives à l’Hygiène et la Sécurité.
8- Bilan de la mise à jour du document unique d’évaluation des risques, et sur le
programme annuel d’action de prévention pour la Faculté des Sciences
(Rapporteur : Mme LABONNE)
Mme LABONNE commente les quatre tableaux fournis avec la convocation. Ils concernent :
le bilan de la réalisation du document unique pour les services généraux, administratifs et
d’enseignement ; le bilan de la réalisation du document unique pour les laboratoires ; le
programme annuel d’actions de prévention pour les services généraux, administratifs et
d’enseignement ; et le programme annuel d’actions de prévention pour les laboratoires.
Mme LABONNE fait remarquer que peu de services généraux, administratifs et
d’enseignements ont rempli leur document unique. En revanche, on peut noter une bonne
réponse des laboratoires de recherche. En effet, si certains n’ont pas envoyé leur mise à jour
2007, seuls deux d’entre eux n’ont jamais fourni, depuis 2004, une copie de leur document
unique d’évaluation des risques au service hygiène et sécurité. Il s’agit de l’IFIPS et de la
ferme du Moulon.
D’une manière générale, Mme LABONNE insiste sur le fait que les programmes d’actions de
prévention ne sont que très peu évalués financièrement. Elle insiste sur l’importance de faire
cette évaluation financière afin de budgétiser les actions à entreprendre et de permettre aux
instances de la faculté des sciences, de l’université ou des tutelles, de soutenir certaines de ces
demandes. Sans chiffrage financier, il n’est pas possible de donner une priorité aux actions à
entreprendre ni de les inscrire dans un planning de travaux.
Enfin, Mme LABONNE rentre un peu plus en détails dans la synthèse 2007 du programme
annuel de prévention pour l’ensemble des laboratoires et services de la faculté des sciences.
Elle souligne que les mesures de prévention peuvent être classées en quatre grandes
catégories.
La première touche à tout ce qui est organisation interne. Ces actions peuvent être rapidement
entreprises et n’entraînent généralement aucun coût. Il s’agit par exemple de réduire les
quantités de produits chimiques mises en œuvre, de recenser les produits chimiques, de mettre
sous clef les produits dangereux, d’organiser des exercices d’évacuation…
La deuxième catégorie regroupe les actions d’informations, formations, rédactions et
affichage de consignes ou procédures. Cela peut également être fait en interne aux
laboratoires où à l’Université. Ces mesures sont généralement à moindre coût.
La troisième catégorie regroupe les achats de matériels tels les équipements de protection
individuelle, les armoires ventilées de stockage de produits chimiques… ; le remplacement
d’équipements existants ; ou encore les contrôles obligatoires à réaliser tels les contrôles des
appareils de levage, des centrifugeuses, … Ces actions ont un coût et Mme LABONNE
conseille vivement aux laboratoires et services qui n’en n’ont pas encore, de prévoir
dorénavant un budget Hygiène et Sécurité dédié.
Enfin, la quatrième catégorie concerne les travaux lourds qui nécessitent un délai et pour
lesquels un soutien de l’Université ou de la tutelle de rattachement est nécessaire. Ces travaux
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ne sont pas pris en charge par le laboratoire mais généralement par le service technique de la
faculté des sciences, ou par la direction du patrimoine. Il s’agit pas exemple de la création de
nouvelles sorbonnes, de la construction de soute à déchets, de la mise en conformité incendie
du bâtiment, ou encore de la mise en conformité électrique d’un bâtiment.
Le chiffrage financier de ces deux dernières catégories est particulièrement important.
A l’issue de cette présentation, M. MASSON souligne qu’un inventaire de toutes les
sorbonnes de la faculté des sciences va être dressé (recherche et enseignement) et qu’il va
essayer de voir dans quelles mesures la faculté pourra prendre en charge la maintenance des
équipements utiles mais actuellement mal entretenus.
Mme LABONNE informe qu’il y a environ 660 sorbonnes pour la faculté des sciences. Ce
chiffre sera affiné avec l’inventaire précis. Elles doivent théoriquement être toutes vérifiées
annuellement. Toutefois, si la faculté ne peut pas tout prendre en charge, il convient de
réaliser les contrôles par tranche afin que chaque sorbonne soit vérifiée au moins tous les
deux ans.
9- Evolution de la règlementation relative aux travaux et à l’accessibilité des
personnes handicapées (Rapporteur : M. BERTON)
M. BERTON précise qu’il y a deux grands textes qui règlementent les travaux. Le premier est
le Code de l’Urbanisme, modifié en début d’année 2007 par décret. Il traite notamment des
permis de construire de démolir ou d’aménager. Le deuxième est le Code de le Construction
et de l’Habitation, dernièrement modifié en septembre 2007. Il traite notamment des
modalités de construction, de l’accès des personnes handicapées et de la sécurité incendie
dans les Etablissements Recevant du Public. M. BERTON souligne qu’une des difficultés
portant à confusion est que bien souvent un texte modifie l’autre.
L’objectif affiché de la modification du code de l’urbanisme est d’alléger les dossiers de
déclaration et permis de construire. Cela entraîne pour l’instant des difficultés administratives
pour l’université et pour les mairies. De plus, les délais d’étude des demandes de permis de
construire ont été augmentés.
De grosses modifications ont vu le jour dans le code de la construction et de l’habitation. Il y
a maintenant obligation, pour toutes demandes d’autorisation de travaux, de déposer deux
dossiers. Le premier est relatif à la sécurité incendie, et le deuxième dossier est relatif à
l’accessibilité des personnes handicapées. Une commission doit donner son avis sur ces deux
dossiers. Cette règle s’applique quels que soient les travaux : avec ou sans création de surface
et des aménagements de locaux…
En ce qui concerne les Etablissements Recevant du Public (ERP), il y a obligation d’effectuer
un diagnostic sur l’accessibilité des personnes handicapées avant le premier janvier 2011, et
obligation de rendre tous les bâtiments accessibles avant le 30/12/2010 pour les bâtiments
accueillant des ERP de l’enseignement supérieur. Le délai est porté à 2015 pour les autres
ERP et installation ouvertes au public.
M. BERTON se propose de faire un petit résumé à annexer au procès–verbal de cette SHS.
A la question de M. GELLER pour savoir si l’accessibilité doit être fonction d’un certain
pourcentage ou de la totalité des personnes handicapées, M. BERTON répond que les
bâtiments doivent être accessibles à toutes les personnes handicapées et que l’accès doit se
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faire dans les mêmes conditions que pour le reste du public. Cela concerne aussi bien les
bâtiments existants que ceux à construire.
A la demande M. PICARD pour savoir si cette règle concerne uniquement des personnes à
mobilité réduite, M. BERTON répond qu’il s’agit de tous les types de handicap. A sa
deuxième interrogation sur les dispositions prévues pour les cours des personnes malvoyantes
ou malentendantes, M. BERTON informe que ces deux codes ne concernent que les accès, les
locaux, et les équipements des parties communes (notamment les dispositifs d’éclairage et
d’information des usagers).
M. MASSON rappelle que la mission handicap est là pour ce genre de chose : prêt de matériel
adapté, cours en braille, boucles aménagées dans certains locaux pour les malentendants …
M. GUILABERT de la mission handicap précise que depuis 2004, celle-ci fait le maximum
pour accueillir les étudiants handicapés : prise de note, traduction en braille… Pour l’instant,
ils ont un soucis pour les personnes utilisant le langage des signes. M. MASSON évoque la
possibilité de recruter un étudiant assistant de vie qui utiliserait le langage des signes.
M. GUILABERT précise également que pour les examens, il y a un surveillant d’examen, et
que cette année une auxiliaire de vie a également été recrutée pour toute l’université.
M. BERTON précise que les délais d’instruction pour ces autorisations sont de 5 mois. Il
conseille de diffuser largement cette information dans les laboratoires et services afin que ces
derniers soient au courant des délais et de la charge de travail supplémentaire que cela
occasionne. A l’heure actuelle, M. BERTON précise que les dossiers sont généralement
envoyés en mairie sans la notice d’accessibilité, et que les services techniques attendent les
instructions des mairies pour réagir.
M. MASSON remercie M. BERTON pour sa présentation.
M. MASSON fait remarquer que de gros efforts en la matière ont été entrepris dans certains
bâtiments comme le 450, ou encore pour la circulation des personnes handicapées sur le
campus. Toutefois, il note que des actions sont encore à entreprendre pour faciliter le
déplacement des personnes à mobilité réduite ou des personnes malvoyantes notamment. Il y
a encore d’énormes obstacles sur des trottoirs qui sont parfois mal configurés ou rendus
impraticables par les racines de la végétation alentour. Il y a également des efforts à faire au
niveau des abris bus.
M. MASSON recommande une demande de la SHS en direction des services du campus pour
continuer les efforts en vue d’améliorer la situation.
M. BERTON précise que le diagnostic prévu par l’université portera sur les bâtiments et sur
les circulations extérieures. Il rappelle également qu’il existe un projet de circulation douce
dont il ne connait pas les délais de réalisation mais pour lequel l’aspect circulation des
personnes handicapées est pris en compte.
M. GUILABERT complète en précisant que la mission handicap agit également au cas par
cas et intervient auprès des services du campus, si nécessaire, pour refaire une portion de
chemin empruntée par une personne handicapée.
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10- Rappel sur l’enquête relative aux Installations Classées pour la Protection de
l’Environnement (I.C.P.E.) sur le Campus d’Orsay (Rapporteur : Mme
LABONNE)
Mme LABONNE débute sa présentation en faisant un rappel sur la visite des inspecteurs de la
DRIRE, le 09 mars 2006.
L’objectif de cette inspection était d’examiner la situation des soutes de produits chimiques
sur le campus d’Orsay par rapport à la règlementation sur les Installations Classées pour la
Protection de l’Environnement.
Différentes soutes ont été visitées le 09 mars 2006. Les inspecteurs ont également suivi
l’enlèvement hebdomadaire des déchets chimiques de l’ICMMO.
Les conclusions et propositions de l’inspecteur de la DRIRE ont été reprises en l’état par M.
le Préfet et ont fait l’objet d’un courrier à Mme la Présidente en date du 30 octobre 2006.
Il s’agissait des points suivants :
Sous un mois : de positionner chacune des soutes de stockage de produits chimiques par
rapport à la législation sur les I.C.P.E. et notamment par rapport à la rubrique 1432 (stockage
en réservoirs manufacturés de liquides inflammables). Ce travail a été fait via une enquête du
Service d’Hygiène et de Sécurité du Travail auprès des ACMOs concernés. Les inventaires de
liquides inflammables stockés en soute ont été établis.
Sous deux mois : de vérifier si celles-ci sont soumises à déclaration au titre de cette rubrique,
la situation administrative de chacune des soutes en justifiant de leur déclaration antérieure ou
en déposant un dossier de déclaration (à la préfecture – DRIRE). Madame la Présidente à
répondu à ces deux premiers points par courrier du 6 avril 2007.
Sous 3 mois : procéder aux modifications des portes des soutes soumises à déclaration au titre
de la rubrique 1432 afin que celles-ci soient pare flammes de degré ½ heure. Le service
hygiène et sécurité du travail souhaite rediscuter ce point avec la DRIRE
Sous 3 mois toujours : prendre les mesures pour que les soutes fassent l’objet de mesures
particulières pour restreindre leur accès. Ce dossier est en cours, il est suivi par la direction
du patrimoine qui doit faire un enclos.
Enfin, sous 6 mois : définir pour chaque laboratoire les quantités maximales de produits
stockés ou employés, conformément aux rubriques de la nomenclature des ICPE (rubriques
1000 à 1820). Ce dossier est en cours, mais non finalisé car il s’agit d’un énorme travail. Les
services de prévention, sous couvert de la présidente, ont lancé une grande enquête via les
directeurs de laboratoire et ACMOs (voir courrier de Mme la Présidente du 16 mai 2007 –
Courrier relayé par M. le Doyen MASSON). Les difficultés rencontrées sont dues au fait que
cet inventaire concerne tous les lieux de stockage, aussi bien les soutes extérieures, que les
réserves intérieures, les paillasses et autres lieux. Il concerne aussi la totalité des produits
chimiques : toxiques, inflammables, comburants, nocifs …
Mme LABONNE informe l’assemblée de l’état d’avancement de ce dernier point après un an.
Pour la faculté des Sciences, l’enquête a été envoyée dans 72 unités de travail, et uniquement
12 d’entre elles soit 16% ont répondu. Mme LABONNE envisage de recruter un IGE en CDD
pour une durée de 3 mois (Septembre – Octobre – Novembre 2008) afin de relancer et aider
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les laboratoires (qui n’ont pas de chimiste) à faire cet inventaire puis positionner le laboratoire
par rapport à la réglementation sur les ICPE.
11- Information relative à la prochaine inspection hygiène et sécurité (Rapporteur :
Mme LABONNE)
Mme LABONNE débute sa présentation en rappelant le contexte de l’inspection par l’IGAENR.
Elle précise que le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité
du travail, ainsi que la prévention médicale dans la fonction publique, fixe un ensemble de règles
applicables aux administrations et établissements publics de l’Etat.
Des inspecteurs hygiène et sécurité dont les missions sont précisées dans le décret ci-dessus,
contrôlent les conditions d’application de ces règles et proposent au chef d’établissement toute
mesure qui leur paraît de nature à améliorer l’hygiène, la sécurité et la prévention des risques
professionnels.
Les inspecteurs hygiène et sécurité sont regroupés au sein d’une inspection organisée sous une
forme mutualisée entre les établissements d’enseignement supérieur et de la recherche et
rattachée à l’Inspection Générale de l’Administration de l’Education Nationale et de la
Recherche (IGAENR), conformément à l’arrêté du 30 juillet 2003, fixant les conditions de
rattachement à l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la
recherche des agents chargés d’assurer les fonctions d’inspection en matière d’hygiène et de
sécurité dans les établissements publics d’enseignement supérieur ou à caractère scientifique et
technologique, relevant de la tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la
recherche.
Le rattachement à cette inspection implique une adhésion volontaire des établissements par un
vote de leur conseil d’administration.
Le Conseil d’Administration de l’Université Paris-Sud 11 a décidé du rattachement de
l’établissement à cette inspection par un vote du 17 mai 2004.
Par ailleurs, le comité de pilotage de l’inspection hygiène et sécurité a retenu une programmation
des inspections des établissements en phase avec le contrat quadriennal.
Mme LABONNE rappelle que la précédente et première inspection au sein de l’Université Paris
Sud 11 avait eu lieu du 29/11/04 au 14/12/04 inclus, par 3 inspecteurs de l’Inspection Hygiène et
Sécurité de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
L’objectif était prioritairement d’évaluer la mise en œuvre des actions retenues dans le
programme annuel de prévention des risques professionnels pour l’enseignement supérieur et la
recherche 2003-2004 approuvé par le Comité Central d’Hygiène et de Sécurité ministériel
(CCHS)
L’ensemble des composantes a été visitée. Pour la Faculté des Sciences, ces visites ont eu lieu :
au Laboratoire de Physique des Solide (Bât. 510), à l’Institut de Chimie Moléculaire et des
Matériaux d’Orsay (Bât. 410-420), au Laboratoire de Chimie Physique (Bât. 349), ainsi qu’à la
Bibliothèque universitaire (Bât. 407). Des réunions avec les différents services intervenants dans
le domaine d’Hygiène et de Sécurité ont également eu lieu.
Les observations sont abordées dans un compte rendu de l’inspection de 26 pages. Les
remarques ne sont pas faites par composantes, mais globalement pour toute l’Université.
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Pour les résumer, Mme LABONNE se propose de lire les conclusions de ce compte-rendu :
« Nous encourageons donc l’établissement à poursuivre les nombreuses actions déjà mises en
œuvre, tout en portant l’accent sur leur structuration et leur traçabilité. Les axes suivants nous
semblent mériter une attention particulière :
Communiquer à l’ensemble des agents les dispositions relatives aux principes et à
l’organisation dans l’établissement de la sécurité et de la protection de la santé ainsi que
l’engagement de la direction de l’Université en la matière.
Renforcer l’animation du réseau de correspondants d’hygiène et de sécurité et
généraliser leur formation ;
Améliorer la mise à jour des listes des agents et personnes exposées pour
permettre au service de médecine du travail d’établir les aptitudes et d’organiser la surveillance
médicale.
Améliorer la consultation des agents en réunissant régulièrement le SHS de
l’établissement chargé de préparer la politique de prévention présentée au conseil
d’administration.
Formaliser les responsabilités des partenaires occupant des agents de l’Université.
Assurer une programmation opérationnelle des actions de prévention et identifier
les niveaux de mise en œuvre.
Améliorer la communication entre les services techniques et les unités de
recherche, particulièrement sur le Campus Universitaire d’Orsay.
Développer les outils de pilotage des formations hygiène et sécurité pour assurer
l’adéquation entre la fonction exercée et les formations obligatoires. Systématiser la formation
pour tous les nouveaux entrants. Développer les instructions et consignes écrites à destination
des agents.
Mettre en place des procédures de maîtrise des vérifications des installations
techniques et des équipements (traçabilité des contrôles et de la mise en œuvre des mesures
correctives).
Rendre systématique l’élaboration de plans de prévention écrits dans le cas
d’opérations effectuées par une entreprises extérieure à l’établissement réalisant des travaux
dangereux ou dont la durée dépasse 400 heures.
Appréhender la mise en sécurité des bâtiments en intégrant les contraintes fixées
par la réglementation du travail. »
Mme LABONNE termine sa présentation en informant que la prochaine inspection est prévue la
semaine du 3 au 7 novembre 2008. Le planning sera défini courant Juillet 2008 entre les
inspecteurs et le Service Sécurité Prévention des Risques de l’Université
A l’issue de cette présentation, M. BERTON souligne que cette inspection s’attache
uniquement aux risques professionnels auxquels peuvent être exposés les agents et pas des
étudiants
12- Questions diverses
M. PICARD souhaite mettre à l’ordre du jour de la prochaine SHS un point relatif au
recyclage du papier à l’Université. Il fait remarquer que nous sommes gros consommateurs de
papier et que ce dernier n’est pas ou pas assez recyclé. Il a entrepris une démarche au sein de
son laboratoire le LCAM au bâtiment 351, et est tout à fait prêt à participer à une opération de
plus grande ampleur organisée sur l’université.
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M. MASSON est tout à fait favorable à ce projet et suggère d’y faire participer le Master
d’environnement.
M. BERTON propose de faire part de cette demande lors de la prochaine réunion patrimoine,
et regrette que ceci n’ai pas été pris en compte dans le marché des déchets ménagers.
Il informe également l’assemblée que la direction du patrimoine a demandé au service du
campus de travailler sur ce point
M. MASSON suggère de faire un avenant au marché de ménage afin de prendre en compte le
tri sélectif du papier.
M. MASSON remercie le Service Hygiène et Sécurité du Travail et le Service Médical du
travail remarquable effectué avec des moyens limités. Il remercie également le service
technique de la faculté des sciences pour son aide sur les dossiers sécurité.
M. MASSON termine en demandant que cette année encore une opération d’élimination des
Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques soit menée comme l’année dernière, afin
d’évacuer tous les équipements dits » historiques ».
La séance est levée à 17h15.
PJ :
- résumé sur la réglementation relative aux travaux et à l’accessibilité des personnes handicapées
- Document du médecin du travail
Edith LABONNE
La secrétaire de séance
Jean Jacques PENNEC
Le secrétaire adjoint
Philippe MASSON
Le président de séance
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