Partie 1 Le monde de l`aéronautique et du spatial

Partie 1
Le monde de l’aéronautique
et du spatial
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Les parties intéressées
 Les clients (avionneurs constructeurs, opérateurs, ateliers de maintenance,
utilisateurs)
 Les organismes (et les diversités de métiers)
 Les fournisseurs de rangs inférieurs
 Les autorités (EASA – FAA – JAAT – DGAC – OSAC, ex GSAC – DQP/SQ…)
 Les certificateurs tierce partie (délivrant les certifications de la série EN 9100)
 Les représentants des clients – « secondes parties partagées » (Gifas – Qualifas)
1.1 Les clients du marché de l’aéronautique
Il existe plusieurs typologies de clients :
ffLe premier est celui qui voyage en avion. Son besoin se résume à aller d’un point A à un point
B en toute sécurité, en partant et arrivant à l’heure, pour un niveau de service attendu et au
moindre coût.
ffLe deuxième concerne les opérateurs (compagnies aériennes) qui attendent des constructeurs,
des avions fiables, peu coûteux et peu polluants, des délais de livraisons garantis et pour les
ateliers de maintenance, un respect des consignes d’entretien de l’aéronef ainsi qu’un respect
des délais d’intervention.
ffLe troisième concerne les ateliers de maintenance, qui souhaitent posséder les manuels de
maintenance à jour des différents concepteurs des éléments de l’avion, ainsi que les sources
d’approvisionnement fiables et qualifiées de pièces de rechange.
ffEnfin, le dernier, est le constructeur de l’aéronef, qui attend de ses fournisseurs (organismes),
une performance des équipements, un respect des délais de livraison.
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1.2 Les organismes
Ce terme est utilisé dans la norme EN 9100:2009, repris de la norme ISO 9000:2005 Système
Qualité – Principes essentiels et vocabulaire : « ensemble d’installations et de personnes avec
des responsabilités, pouvoirs et relations ».
Exemple : compagnie, société, firme, entreprise, institution, œuvre de bienfaisance, travailleur
indépendant, association, ou parties ou combinaison de ceux-ci.
1.3 Les fournisseurs de rang inférieur
Ce terme est utilisé dans la norme EN 9100:2009, repris de la norme ISO 9000:2005 Système
Qualité – Principes essentiels et vocabulaire : « organisme ou personne qui procure un produit ».
Exemple : producteur, distributeur, détaillant, marchand, prestataire de service ou d’information.
Note 1 : Un fournisseur peut être interne ou externe à l’organisme.
Note 2 : Dans une situation contractuelle, le fournisseur peut être appelé « contractant ».
Les fournisseurs vont fournir les organismes de biens, matériels et services.
La chaîne d’approvisionnement
Exigences
EE
Fournisseur
ES
Exigences
Organisme
EE
Retour d’informations
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Client
ES
EE
Retour d’informations
Légende : EE : Elément Entrant
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ES
ES : Elément Sortant
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La relation organisme/fournisseurs
Objectif commun
Organisme
Fournisseur
Obtenir
Évalue
A confiance
Définit le besoin
Produire
Comment ?
Démontre
Donne confiance
Étudie
Approvisionne
Fabrique
Contrôle
Expédie
Est satisfait
Mesure la satisfaction
1.4 Les autorités réglementaires de l’aviation civile :
vue d’ensemble
1.4.1 OACI (Organisation de l’aviation civile internationale)
 Les débuts
Les débuts de l’aviation commencent avant la première guerre mondiale. L’homme, dont le rêve
est de voler comme un oiseau, invente des machines de plus en plus perfectionnées avec la
volonté de battre des records de temps dans les airs. Mais certains pionniers de l’aviation ont
compris la dimension nouvelle que peut apporter l’avion au transport. Cette dimension n’étant
réservée qu’à un État, une réflexion internationale devait s’initier.
C’est pourquoi, la première conférence importante de codification du droit aérien international
fut organisée à Paris, en 1910, à l’invitation de la France. Dix-huit États européens assistèrent à
cette conférence qui adopta un certain nombre de principes fondamentaux régissant l’aviation.
Les progrès techniques de l’aviation furent réalisés lors de la Première guerre mondiale,
concernant, en particulier, les transports des personnes et des biens, rendus plus sûrs par des
évolutions technologiques.
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La Conférence de la paix (Paris, 1919) fut amenée à s’occuper de questions aéronautiques,
qu’elle confia à une commission spéciale dite de l’aéronautique, issue du Comité aéronautique
interallié, qui avait été institué en 1917. En même temps, des entreprises de transport aérien civil
se constituaient dans beaucoup de pays européens et en Amérique du nord, dont certaines se
lançaient déjà dans des vols internationaux (Paris-Londres, Paris-Bruxelles…).
 La fondation de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)
L’OACI est née en novembre 1944 : les États-Unis invitèrent 55 États ou administrations à assister,
en novembre 1944, à une Conférence internationale de l’aviation civile, à Chicago (Illinois).
Cinquante-quatre États participèrent à cette conférence, à la fin de laquelle une convention
relative à l’aviation civile internationale fut signée par cinquante-deux États. Elle crée de façon
permanente l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), dans le but de promouvoir la
coopération internationale et le maximum d’uniformité dans les réglementations et les normes,
ainsi que les procédures et les structures de l’aviation civile. En même temps, furent signés
l’Accord sur le transit des services aériens internationaux et l’Accord sur le transport aérien
international.
Les fondations d’une réglementation commune internationale de la navigation aérienne venaient
de voir le jour, dans le but d’améliorer la sécurité des vols.
The Convention on International Civil Aviation set forth the purpose of ICAO :
“WHEREAS, the future development of international civil aviation can greatly help to create and
preserve friendship and understanding among the nations and peoples of the world, yet its abuse
can become a threat to the general security ; and
WHEREAS, it is desirable to avoid friction and to promote that co-operation between nations and
peoples upon which the peace of the world depends ;
THEREFORE, the undersigned governments having agreed on certain principles and arran­gements
in order that international civil aviation may be developed in a safe and orderly manner and that
international air transport services may be established on the basis of equality of opportunity and
operated soundly and economically ;
Have accordingly concluded this Convention to that end.”
 Les objectifs stratégiques (source : OACI)
Actuels
L’Organisation de l’aviation civile internationale, institution spécialisée du système des Nations
Unies, est le forum mondial en matière d’aviation civile.
L’OACI œuvre à réaliser sa vision d’un développement sûr, sécuritaire et durable de l’aviation
civile grâce à la coopération entre ses États membres.
Pour réaliser cette vision, l’organisation a établi les objectifs stratégiques ci-après pour la période
2005-2010 :
A :Sécurité (renforcer la sécurité de l’aviation civile mondiale).
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B :Sûreté (renforcer la sûreté de l’aviation civile mondiale).
C :Protection de l’environnement (limiter au minimum l’incidence néfaste de l’aviation civile
mondiale sur l’environnement).
D :Efficacité (améliorer l’efficacité des activités aéronautiques).
E :Continuité (maintenir la continuité des activités aéronautiques).
F :Principes de droit (renforcer le droit qui régit l’aviation civile internationale).
Pour 2005-2010
Objectif stratégique A : Sécurité (renforcer la sécurité de l’aviation civile mondiale)
Renforcer la sécurité de l’aviation civile mondiale en prenant les mesures suivantes :
1. Identifier et suivre les types existants de risques en matière de sécurité pour l’aviation civile
et élaborer et mettre en œuvre une action mondiale efficace et pertinente face aux risques
émergents.
2. Veiller à la mise en œuvre opportune des dispositions de l’OACI grâce à un contrôle continu
de l’avancement vers leur respect par les États.
3. Réaliser des audits de supervision de la sécurité aéronautique pour identifier les carences et
encourager les États à les pallier.
4. Élaborer des plans correcteurs mondiaux qui s’attaquent aux causes profondes des carences.
5. Aider les États à pallier les carences grâce à des plans correcteurs régionaux et à mettre sur
pied des organismes de supervision de la sécurité au niveau régional ou sous-régional.
6. Encourager l’échange de renseignements entre les États pour promouvoir une confiance
mutuelle dans le niveau de sécurité aéronautique entre les États et accélérer l’amélioration de
la supervision de la sécurité.
7. Faciliter la solution dans les meilleurs délais des questions critiques pour la sécurité, détectées
par les groupes régionaux de planification et de mise en œuvre (PIRG).
8. Appuyer la mise en œuvre de systèmes de gestion de la sécurité communs à tous les
domaines liés à la sécurité dans tous les États.
9. Aider les États à améliorer la sécurité grâce à des programmes de coopération technique
et en portant leurs besoins critiques à la connaissance des donateurs et des organismes de
financement.
Objectif stratégique B : Sûreté (renforcer la sûreté de l’aviation civile mondiale)
Améliorer la sûreté de l’aviation civile mondiale en prenant les mesures suivantes :
1. Définir et étudier les types existants de menaces contre la sûreté de l’aviation civile et élaborer
et mettre en œuvre une action mondiale efficace et pertinente face aux menaces émergentes.
2. Veiller à la mise en œuvre opportune des dispositions de l’OACI grâce à un contrôle continu
de l’avancement vers leur respect par les États.
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3. Réaliser des audits de sûreté de l’aviation pour identifier les carences et encourager les États
à les pallier.
4. Définir, adopter et promouvoir des mesures nouvelles ou modifiées pour améliorer la sûreté
des voyageurs aériens dans le monde tout en encourageant l’introduction de procédures
efficaces pour le passage des frontières.
5. Mettre au point et tenir à jour des mallettes pédagogiques et des moyens d’enseignement
électronique sur la sûreté de l’aviation.
6. Encourager l’échange de renseignements entre États pour promouvoir une confiance mutuelle
dans le niveau de sûreté de l’aviation des États.
7. Aider les États à former toutes les catégories de personnel intervenant dans la mise en œuvre
des mesures et stratégies de sûreté de l’aviation et, lorsqu’il y a lieu, à agréer ce personnel.
8. Aider les États à pallier les carences liées à la sûreté grâce aux mécanismes de sûreté
aéronautique et aux programmes de coopération technique.
Objectif stratégique C : Protection de l’environnement (limiter au minimum l’incidence
néfaste de l’aviation civile mondiale sur l’environnement)
1. Limiter au minimum les effets préjudiciables des activités de l’aviation civile mondiale sur
l’environnement, notamment le bruit des aéronefs et les émissions des moteurs d’aviation, en
prenant les mesures suivantes :
2. Définir, adopter et promouvoir des mesures nouvelles ou modifiées pour limiter ou réduire :
3. le nombre de personnes touchées par un niveau de bruit significatif des aéronefs ;
4. l’incidence des émissions des moteurs d’aviation sur la qualité de l’air à l’échelon local ;
5. l’incidence des émissions de gaz à effet de serre provenant de l’aviation sur le climat à l’échelle
mondiale.
6. Coopérer avec d’autres organismes internationaux, et en particulier la Convention-cadre des
Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), dans les activités relatives à la
contribution de l’aviation aux changements climatiques à l’échelle mondiale.
Objectif stratégique D : Efficacité (améliorer l’efficacité des activités aéronautiques)
Améliorer l’efficacité des activités aéronautiques en réglant les problèmes qui limitent le
développement efficace de l’aviation civile mondiale, grâce aux mesures suivantes :
1. Élaborer, coordonner et mettre en œuvre des plans de navigation aérienne qui réduisent
les coûts d’exploitation unitaires, facilitent la croissance du trafic (personnes et biens) et
optimisent l’utilisation des technologies existantes et émergentes.
2. Étudier les tendances, coordonner la planification et élaborer pour les États des orientations
qui appuient le développement durable de l’aviation civile internationale.
3. Formuler des orientations, faciliter le travail des États et les assister dans le processus de
libéralisation de la réglementation économique du transport aérien international, avec les
garanties appropriées.
4. Aider les États à améliorer l’efficacité des activités aéronautiques grâce à des programmes
de coopération technique.
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Objectif stratégique E : Continuité (maintenir la continuité des activités aéronautiques)
Identifier et gérer les menaces qui pèsent sur la continuité de la navigation aérienne en prenant
les mesures suivantes :
1. Aider les États à résoudre les désaccords qui créent des obstacles à la navigation aérienne.
2. Réagir rapidement et de façon positive pour atténuer l’incidence des phénomènes naturels ou
dus à l’intervention humaine qui peuvent compromettre la navigation aérienne.
3. Coopérer avec d’autres organisations internationales pour éviter la propagation de maladies
par les voyageurs aériens.
Objectif stratégique F : Principes de droit (renforcer le droit qui régit l’aviation civile
internationale)
Tenir à jour, élaborer et actualiser le droit aérien international en fonction de l’évolution des
besoins de la communauté de l’aviation civile internationale en prenant les mesures suivantes :
1. Élaborer des instruments de droit aérien international qui appuient les objectifs stratégiques
de l’OACI et fournir, aux États, un forum pour négocier ces instruments.
2. Encourager les États à ratifier les instruments de droit aérien international.
3. Assurer les services d’enregistrement des accords aéronautiques et les fonctions de dépo­
sitaire d’instruments de droit aérien international.
4. Fournir des mécanismes pour le règlement des différends en matière d’aviation civile.
5. Fournir un modèle de législation aux États.
 Les stratégies d’exécution de soutien
Pour réaliser ses objectifs stratégiques, l’organisation prendra les mesures nécessaires pour :
1. Fonctionner dans la transparence et communiquer efficacement à l’externe comme à l’interne.
2. Préserver l’efficacité et la pertinence de tous les documents et éléments.
3. Définir des stratégies de gestion et d’atténuation du risque, selon les besoins.
4. Améliorer en permanence l’efficacité de l’emploi de ses ressources.
5. Améliorer l’utilisation de la technologie de l’information et des communications en l’intégrant
dans ses processus de travail dès que possible.
6. Tenir compte des incidences possibles de ses pratiques et activités sur l’environnement.
7. Améliorer son utilisation des diverses ressources humaines en s’inspirant des meilleures
pratiques du système des Nations Unies.
8. Fonctionner efficacement au plus haut niveau de bien-fondé juridique.
 Les états contractants
English
Русский
Español
ISO
Code
Afghanistan
Afghanistan
Afganistán
Афганистан
AF
Albania
Albanie
Albania
Албания
AL
Les parties intéressées
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Français
Русский
Español
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Code
Algeria
Algérie
Argelia
Алжир
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Andorra
Andorre
Andorra
Андорра
AD
Angola
Angola
Angola
Ангола
AO
Antigua and Barbuda
Antigua-et-Barbuda
Antigua y Barbuda
Антигуа и Барбуда
AG
Argentina
Argentine
Argentina
Аргентина
AR
Armenia
Arménie
Armenia
Армения
AM
Australia
Australie
Australia
Австралия
AU
Austria
Autriche
Austria
Австрия
AT
Azerbaijan
Azerbaïdjan
Azerbaiyán
Азербайджан
AZ
Bahamas
Bahamas
Bahamas
Багамские Острова
BS
Bahrain
Bahreïn
Bahrein
Бахрейн
BH
Bangladesh
Bangladesh
Bangladesh
Бангладеш
BD
Barbados
Barbade
Barbados
Барбадос
BB
Belarus
Bélarus
Belarús
Беларусь
BY
Belgium
Belgique
Bélgica
Бельгия
BE
Belize
Belize
Belice
Белиз
BZ
Benin
Bénin
Benin
Бенин
BJ
Bhutan
Bhoutan
Bhután
Бутан
BT
Bolivia
Bolivie
Bolivia
Боливия
BO
Bosnia and Herzegovina
Bosnie-Herzégovine
Bosnia y Herzegovina
Босния и Герцеговина
BA
Botswana
Botswana
Botswana
Ботсвана
BW
Brazil
Brésil
Brasil
Бразилия
BR
Brunei Darussalam
Brunéi Darussalam
Brunei Darussalam
Бруней- Даруссалам
BN
Bulgaria
Bulgarie
Bulgaria
Болгария
BG
Burkina Faso
Burkina Faso
Burkina Faso
Буркина- Фасо
BF
Burundi
Burundi
Burundi
Бурунди
BI
Cambodia
Cambodge
Camboya
Камбоджа
KH
Cameroon
Cameroun
Camerún
Камерун
CM
Canada
Canada
Canadá
Канада
CA
Cape Verde
Cap-Vert
Cabo Verde
Кабо- Верде
CV
Central African Republic
République centrafricaine
República Centroafricana
Центральноафриканская
Республика
CF
Chad
Tchad
Chad
Чад
TD
Chile
Chili
Chile
Чили
CL
China
Chine
China
Китай
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