rescrit fiscal - Smart App par GBBSIT

Fiscalité
LE RESCRIT FISCAL
PUBLIC VISÉ
DURÉE :
1 JOURS
Cadres dirigeants, opérationnels et fonctionnels
Cadres évoluant dans des structures comptables
Top managementet Business dévelopment.
Fiscales et juridiques
OBJECTIFS OPÉRATIONNELS DE LA FORMATION
- S’approprier la philosophie du rescrit fiscal
- Maitriser la procédure du rescrit
- Identifier les techniques de sécurisation juridique
- Penser une démarche prospective pour intégrer le rescrit.
CONTENUS DU PROGRAMME
1. Fondements et but du rescrit fiscal
2. Base légale
3. Notions et champs d’application
4. Encadrement de la procédure
5. Effets du rescrit
6. Second examen
7. Perspectives.
Methodes
Méthodes
pédagogiques
théoriques
• Apports
dethéoriques
cas
• Etudes
Apports
/ Travaux de groupes / Etudes de cas / Exercices
• Exercices
mises/en
pratiquespratiques
et mises enet
situation
Cassituation
pratique : plan marketing SPIMACO
• Prise
compte
l’expérience
des participants
sur 3en
ans/
Prise ende
compte
de l’expérience
des participants
www.mtc-dz.com
[email protected]
+213
560 663
048 217
234
+213561