Compte rendu de la réunion N° 20
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Compte rendu de la réunion N° 20
Département des Yvelines Commune de Bréval Élaboration d’un plan local d’urbanisme Compte rendu de réunion n°20 Date Le 25 avril 2016 Lieu Mairie de Bréval Objet Règlement littéral (3) Bureau d’étude Maître d’ouvrage Intervenants : Représentés par : Commune de Bréval 3, place du Maréchal Leclerc 78980 Bréval tel : 01 34 97 90 90 Thierry Navello, maire Bernard Valo, adjoint René Lannou, adjoint Michel Abraham, conseiller Cabinet Avice, architecte-urbaniste 3, rue d’Hauteville, 75010 Paris tel : 01 82 83 38 90 mob : 06 15 45 74 36 contact @ avice.fr Philippe Avice Cette vingtième réunion a pour objet de finaliser le règlement littéral Délibérations Le conseil municipal de Bréval a pris les décisions suivantes : • l'édification de clôtures, les ravalement de façades et la pose de panneaux solaires sont soumis à déclaration préalable sur la totalité du territoire communal ; • les démolitions sont soumises à permis de démolir. OAP • • La phase 2 pourrait débuter à partir de 2020 (à vérifier par la mairie). Prévoir dans les OPA que toutes les pentes de toit seront identiques (45°) Règlement littéral • U10 : la hauteur maximale des constructions sera de 9 m à l'égout et 3 niveaux habitables. Insérer un croquis pour préciser le point de mesure de l'égout du toit, en particulier pour un pignon. • U11 : aspect extérieur ◦ menuiseries : couleurs vives interdite. ◦ Façades : ne pas énumérer les couleurs ocres etc. ◦ En Ua interdire les façades en bois. ◦ Ne pas indiquer la couleurs des petites tuiles mais les ardoises sont noires. ◦ Ne pas interdire les murs de clôture sur rue • U12 : une aire de stationnement doit présenter les dimensions minimales suivantes : longueur 5 m largeur 2,5 m. prévoir des emplacements pour les vélos (autant que d'emplacements pour les véhicules). Et prévoir au moins 2 places pour les habitations, y compris les studios. • U13 : 25 % du terrain doit rester en espace vert de pleine terre. • Ne pas réglementer l'emprise au sol des secteurs Ux et Uy. • Les règles concernant le secteur 2AU sont à supprimer. • A1 et N1 : rappeler que les dépôts sont interdits. • A11 et N11 : les constructions autorisées dans les secteurs Ap et Na doivent être en bois. • AU11, A11 et N11, reprendre la même rédaction que U11 pour les clôtures Règlement graphique • La commune est invitée à s'assurer de la capacité des réseaux desservant les principaux terrains à urbaniser, car en zone U, les renforcement son à la charge de la mairie (en zone AU, c'est à la charge de l'aménageur). Sur la parcelle à urbaniser rue René Dahl, ne pas représenter d'alignement graphique. • Revoir dans le détail les emprises constructibles sur les terrains situés autour de la mairie, du jardin public, et la parcelle située face à la mairie. • Prévoir un ER sur la parcelle ... Prochaines réunions : • Réunion n° 21 : mardi 24 mai 2016 à 14 h : personnes publiques associées • Réunion n° 22 : vendredi 3 juin 2016 à 20 h 30 : réunion publique • Arrêt du projet de PLU envisagé au conseil municipal du 1er juillet 2016 Bréval / élaboration du PLU / compte rendu de réunion page 2