Ecobank Bénin
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ECOBANK TOGO S.A. 20, avenue Sylvanus OLYMPIO (ex rue du Commerce) B.P 3302 Lomé République du Togo RAPPORT ANNUEL 2009 SOMMAIRE Pages Chiffres clés 3 Informations sur la société 4 Faits marquants 6 Message du Président 7 Rapport de Gestion du Conseil d’Administration 9 Rapport Général du Commissaire aux Comptes 18 Etats financiers de l’exercice clos le 31 décembre 2009 22 Notes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 26 Etat de la valeur ajoutée 47 Résultat des comptes sur les cinq dernières années 48 Rapport Spécial du Commissaire aux Comptes 49 ECOBANK TOGO S.A. RAPPORT ANNUEL 2009 2 CHIFFRES CLES En milliers de francs CFA sauf pour les chiffres relatifs aux actions et aux ratios 2009 2008 % Variation EN FIN D'EXERCICE Total Bilan Total Prêts et avances Total Dépôts Fonds Propres Effectif Nombre d'agences Guichets avancés 176 987 945 96 047 070 143 154 526 12 201 941 155 327 466 87 911 650 105 231 286 8 458 518 13,95% 9,25% 36,04% 44,26% 283 17 6 292 16 6 -3,08% 6,25% 0,00% 13 986 297 4 398 522 3 468 196 13 067 627 7 733 142 4 956 151 7,03% -43,12% -30,02% 69 364 58 959 247 808 210 635 -72,01% -72,01% 28,42% 1,96% 11,35% 58,59% 3,19% 8,36% POUR L'EXERCICE Produit net bancaire Résultat avant impôt Résultat après impôt Revenu par action ordinaire (FCFA) Dividende par action ordinaire (FCFA) Rentabilité des fonds propres Rendement des actifs Ratio de couverture des risques ECOBANK TOGO S.A. RAPPORT ANNUEL 2009 3 INFORMATIONS SUR LA SOCIETE CONSEIL D’ADMINISTRATION Michel K. KLOUSSEH Président Mme Evelyne TALL Représentant Permanent de Ecobank Transnational Incorporated Administrateur Didier A. CORREA Administrateur Directeur Général Koffi Kadanga WALLA Représentant Permanent de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) Administrateur ECOBANK TOGO S.A. Charles Y. AMEGAVIE Administrateur RAPPORT ANNUEL 2009 4 EQUIPE DE DIRECTION Directeur Général Didier A. CORREA Gestion des Risques K. Mawulolo AGBOVI Contrôle Financier Hervé A. IDJIDINA Juridique / Secrétariat du conseil Eusèbe Homéfa AFOUTOU Trésorerie Ndeye Aby TALL Banque de Détail Eugenie ADJAHOTO Banque des Grandes Entreprises Stéphan A. BATE Opérations et Technologie Kouami ZOUMAKPE Ressources Humaines Laetitia P. DOS-REIS Audit et Respect des Normes Koffi DOH Banque Transactionnelle Octave K. AKAKPO COMMISSAIRES AUX COMPTES Commissaire aux Comptes Titulaire : Cabinet A A C, M. Ignace CLOMEGAH Commissaire aux comptes suppléant : Cabinet A C I, M. Roger MIFETOU ADRESSE LEGALE 20, avenue Sylvanus Olympio (ex rue du commerce), Lomé - TOGO ECOBANK TOGO S.A. RAPPORT ANNUEL 2009 5 FAITS MARQUANTS Réalisation de l’augmentation du capital social Au cours de l’exercice 2009 et conformément au mandat donné par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration, la banque à procédé à une augmentation de son capital social à concurrence de francs CFA trois milliards (3.000.000.000). Le capital social de la banque est ainsi porté de deux milliards (2.000.000.000) à cinq milliards (5.000.000.000) de francs CFA. Ouverture d’une agence dédidiée aux grandes entreprises La banque a aménagé à l’angle de l’Avenue Sylvanus Olympio et de l’Avenue de la Libération, une agence spécialement dédiée aux grandes entreprises. Cette agence offre un cadre convivial à la clientèle visée, en lui permettant une prise en charge plus efficace de ses opérations par le Département de la Clientèle des Grandes Entreprises installé dans le même bâtiment. Organisation d’un forum clientèle et mise en œuvre du « Plan Marshall » Un projet dénommé ‘’Plan Marshall’’ visant essentiellement à améliorer la qualité de service a été initié et mis en œuvre. Il a consisté dans une première phase à transformer neuf de nos agences en ‘’agences modèles’’ servant de référence pour les autres agences, en matière d’offre de meilleurs services. Un forum clientèle a été également organisé à l’attention de toutes les catégories de clientèle et a permis de faire un diagnostic de la qualité de nos services. Missions d’inspection de la banque La banque a reçu au cours de l’exercice 2009, une mission de vérification générale de la Commission Bancaire et une mission d’inspection du Groupe Ecobank. Ces différentes missions ont permis à la banque de procéder à la correction des écarts relevés et d’améliorer la qualité de la tenue des comptes de l’Institution. ECOBANK TOGO S.A. RAPPORT ANNUEL 2009 6 MESSAGE DU PRESIDENT Chers actionnaires, Dans un contexte économique encore relativement morose, la stratégie de consolidation que nous avons développé au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2009 a consisté à rentabiliser les importants investissements réalisés au cours des exercices précédents, notamment l’élargissement de notre réseau d’agences et l’acquisition de notre nouvelle plate forme technologique. Ainsi, l’accent particulier mis sur la mobilisation de ressources par le réseau d’agences à permis à la banque de clôturer avec des ressources totales de 143 155 millions de Francs CFA contre 105 231 millions Francs CFA en 2008, soit 36% d’augmentation essentiellement tirée par l’accroissement des ressources à vue de la clientèle. Avec une croissance de 9% des emplois clientèles, la distribution de crédit a connu une augmentation plus mesurée, en ligne avec une activité économique encore timide mais également en raison de la volonté de la banque de maintenir un portefeuille de crédits sain. L’exercice 2009 a également été marqué par le déroulement d’une mission d’inspection de la Commission Bancaire ainsi que d’une mission d’Audit du Groupe conformément aux compétences de supervision qui leurs sont dévolues. Ces missions qui ont eu lieu respectivement au mois de mai et de novembre ont permis à la Banque de conforter la qualité de son portefeuille et la fiabilité de ses comptes par la constatation des provisions adéquates. Aussi, en dépit d’un accroissement de 14% du total bilan qui est passé de F CFA 155 327 millions au 31 décembre 2008 à F CFA 176 988 millions de F CFA au 31 décembre 2009, le résultat après impôt s’est contracté, s’établissant à F CFA 3.468 millions au 31 décembre 2009 contre F CFA 4.956 millions au 31 décembre 2008. Cette baisse s’explique également par le fait que d’importantes reprises de provisions avaient été comptabilisées en 2008, notamment suite à l’opération de titrisation par l’Etat, des créances compromises sur les sociétés publiques. L’augmentation de capital décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 07 avril 2009, pour porter notre capital social de 2 à 5 milliards de francs CFA a été dûment réalisée en septembre 2009, conformant ainsi notre institution aux dispositions de la Loi. L’impact de cette augmentation n’a pas été significatif sur les performances de l’exercice 2009 mais nous a permis de respecter aisément les ratios prudentiels en vigueur. Nous disposons actuellement de fonds propres devant nous permettre de soutenir l’activité au cours de l’exercice 2010 qui, de même que le précédent sera un exercice de consolidation des acquis. La relance économique amorcée au Togo et dans le reste du monde devrait se poursuivre cette année, nous offrant des opportunités d’affaires que nous nous emploierons à saisir. Nous continuerons également de former nos ressources humaines afin de les rendre plus efficaces. ECOBANK TOGO S.A. RAPPORT ANNUEL 2009 7 Enfin, avec votre soutien et la synergie du Groupe Ecobank, actuellement présent dans 28 pays en Afrique et en France, nous mettrons en œuvre toutes les actions requises en vue d’atteindre les objectifs que nous nous sommes assignés pour l’exercice 2010. Au titre des actions à mener pour y arriver figure en bonne place, l’amélioration de notre service à la clientèle que je voudrais remercier pour la confiance sans cesse renouvelée à notre institution. Avec vous, nous comptons relever notre défi : Construire une banque panafricaine de classe internationale qui participe au développement de notre pays et à l’intégration économique de l’Afrique. Je vous remercie. Michel Komlanvi KLOUSSEH Président du Conseil d’Administration ECOBANK TOGO S.A. RAPPORT ANNUEL 2009 8 RAPPORT DE GESTION du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale du 03 mai 2010 Mesdames et Messieurs les actionnaires, Nous vous réunissons cette année, en Assemblée Générale Mixte c’est-à-dire une Assemblée Générale Ordinaire suivie d’une Assemblée Générale Extraordinaire. Les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009, audités par le Cabinet Afrique Audit & Consulting, notre Commissaire aux Comptes, vous seront soumis dans le cadre de l’Assemblée Générale Ordinaire ainsi que d’autres résolutions liées à la vie de notre Institution. A la suite de cette assemblée générale ordinaire, l’assemblée générale extraordinaire statuera sur une modification des statuts en vue de les mettre en conformité avec de nouvelles dispositions légales intervenues au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2009. Il s’agit notamment de la modification de la durée du mandat des Commissaires aux Comptes des banques qui passe de six à trois ans, suivant la nouvelle Loi bancaire entrée en vigueur au Togo depuis le 07 septembre 2009. Les documents relatifs aux points inscrits à l’ordre du jour de ces deux réunions, à savoir le rapport de gestion du Conseil d’Administration, les rapports du Commissaire aux Comptes, les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ainsi que les projets de résolutions ont été, conformément aux dispositions légales, mis à votre disposition au siège social de la banque dans les délais requis. Le présent rapport de gestion est établi par le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions légales en vigueur, pour vous exposer la situation de la banque durant l’exercice clos le 31 décembre 2009 et vous faire part des perspectives d’évolution et de continuation de l’activité. Le plan de développement de ce rapport est articulé en trois principaux points, à savoir : - l’environnement économique et financier, le cadre institutionnel et les perspectives de développement. I. L’ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER - Economie internationale La croissance économique mondiale a connu un ralentissement en 2009, dans un contexte marqué par la crise financière. Les pays industrialisés ont durement été frappés par les crises financière et immobilière et la crise économique qui s’en est suivie. ECOBANK TOGO S.A. RAPPORT ANNUEL 2009 9 Les économies émergentes et celles en développement ont connu des évolutions assez contrastées mais globalement affectées, elles aussi, par la détérioration de la conjoncture mondiale. L’impact de la crise économique mondiale sur les pays en développement s’est principalement manifesté sous forme d’une forte contraction de l’activité industrielle mondiale liée à la réduction soudaine des programmes d’investissement et de la demande de biens de consommation durables. Dans l’ensemble, la croissance des pays en développement a reculé de 1,2% en 2009 selon les estimations, contre une progression de 5,6% en 2008. Le principal frein à la croissance mondiale en 2009, vient des pays à revenu élevé dont les économies devraient se contracter de 3,3% en 2009. Le Japon, où les conséquences de la crise mondiale ont été plus marquées que dans d’autres pays à revenu élevé, a affiché la plus forte baisse (-5,4%). Toutefois, à la fin de l’automne 2009, nombre d’indicateurs de croissance sont à nouveau passés au vert aux Etats Unis. Les banques ont annoncé d’excellents résultats trimestriels ; les ventes d’automobiles ont remonté en flèche en Occident. Les performances économiques des pays émergents en Asie de l’Est comme en Amérique latine, font de ces pays, le moteur du redémarrage mondial. La croissance économique mondiale qui était de 2,2% en 2008 devrait atteindre 3,2% en 2009 suivant les prévisions du Fonds Monétaire International. - Situation économique et financière en Afrique Moins spectaculaires que dans les pays développés, les conséquences de la crise mondiale, notamment la récession mondiale, sont venues tout de même, briser la dynamique qui, ces dernières années, semblait annoncer une amorce de décollage pour le continent africain. Les conséquences de la crise ont annulé cinq années consécutives d’expansion économique, ramenant à 1,7% en 2009, la croissance moyenne prévue du produit intérieur brut (PIB) qui avait atteint 5,2% en 2008 et plafonné à 6,3% l’année précédente. Les causes de cette baisse sont communes à tous les Etats : l’effondrement du prix des matières premières, dont le continent regorge, conjugué à la baisse de la demande des pays développés en métaux et minerais a provoqué une chute brutale des exportations. Il s’en est suivi une importante perte de revenus pour les pays exportateurs. Dans la zone UEMOA, face aux effets de la crise financière et économique sur la stabilité économique des Etats de l’Union, la BCEAO a accru le volume de ses injections de liquidités et décidé la baisse de 0,50 points, de ses taux directeurs ainsi que des coefficients des réserves obligatoires des établissements de crédit en activité dans plusieurs Etats. - Situation économique et financière du Togo Au Togo, en 2007 et 2008, la crise mondiale avait affecté la relance économique amorcée en 2006. L’année 2009 s’est déroulée sous de meilleurs auspices. ECOBANK TOGO S.A. RAPPORT ANNUEL 2009 10 Le Togo a respecté un programme de reformes politiques et économiques qui a rétabli la confiance des bailleurs de fonds. Le Gouvernement a reçu les encouragements du Fonds Monétaire International et a signé avec l’Union Européenne en novembre 2009, un accord de 15 millions d’euros pour soutenir la croissance, réduire la pauvreté et atteindre les objectifs du millénaire pour le développement fixés par les Nations Unies. L’année 2009 est marquée également par un vaste chantier d’assainissement et de redressement des banques publiques ainsi que des grandes sociétés notamment dans les filières du coton et des phosphates. On note également au cours de cette année, une amorce de règlement de la dette intérieure. La croissance économique du Togo se situerait environ à 2,5% en 2009-2010, selon le Fonds Monétaire International (FMI), contre une croissance de 2% observée en 20072008. II. CADRE INSTITUTIONNEL - Gouvernance Fidèle à ses principes de bonne gouvernance, la banque s’est conformée aux prescriptions de la Charte de Gouvernance du Groupe. Les principaux organes de notre institution se sont en effet réunis au cours de l’exercice, suivant les fréquences requises pour chacun d’eux. C’est ainsi que le Conseil d’Administration s’est réuni six fois au cours de l’exercice, pour connaître les points inscrits à son ordre du jour. Ce nombre relativement élevé de réunions est imputable d’une part aux formalités de nomination de l’actuel Directeur Général et d’autre part, à la réalisation de l’augmentation de capital social décidée lors de la dernière Assemblée Générale. La composition du Conseil d’Administration est restée identique, comprenant cinq (05) membres, telle que vous l’avez établie lors de la dernière assemblée générale ordinaire, avec la désignation de M. Didier Alexandre CORREA, en qualité d’Administrateur, en remplacement de M. Roger DAH-ACHINANON, appelé à d’autres fonctions au sein du Groupe. Quant aux trois Comités du Conseil d’Administration, à savoir le Comité d’Audit et de Respect des Normes, le Comité de Risques et le Comité de Gouvernance, ils se sont également réunis régulièrement au cours de l’exercice, pour examiner préalablement à leur discussion en Conseil d’Administration, les principaux points à inscrire à l’ordre du jour de ce dernier organe. Leur composition est restée inchangée durant l’exercice. - Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : La banque, résolument engagée dans la lutte contre le blanchiment des capitaux, même dès avant la promulgation de la Loi nationale y afférente, a poursuivi durant l’exercice, des efforts en vue du respect aussi bien des dispositions légales que des standards internationaux en la matière. ECOBANK TOGO S.A. RAPPORT ANNUEL 2009 11 Le Chargé du Respect des Normes de la Banque dépendant du Département de l’Audit et du Respect des Normes, veille à l’application de la procédure interne de lutte contre le blanchiment mise en place et se charge de délivrer, avec l’appui de ses pairs, des formations au personnel en vue du respect scrupuleux de ladite procédure. Les efforts se poursuivent au niveau de tout le Groupe Ecobank, en vue de l’automatisation du processus de contrôle des opérations. A cet effet, le filtrage automatique des transferts est rendu effectif au cours de cet exercice 2009, avec la mise en place, à l’initiative du Groupe, d’un logiciel dénommé ‘’Siron embargo’’. Durant l’exercice, des déclarations de soupçons ont été faites conformément à la Loi, prouvant ainsi l’entière disposition de la banque à collaborer avec les autorités du pays dans la lutte contre le blanchiment des capitaux. La lutte contre le blanchiment des capitaux s’est doublée au cours de l’année, de celle contre le financement du terrorisme qui a fait l’objet de la Loi Uniforme n° 2009-022 de l’Union Monétaire Ouest Africaine relative à la lutte contre le financement du Terrorisme. Notre procédure de lutte contre le blanchiment des capitaux a été dûment mise à jour pour tenir compte de cette nouvelle Loi. - Réalisation de l’augmentation du capital social L’augmentation du capital social de la banque, à concurrence de francs CFA trois milliards (3.000.000.000) décidée lors de la dernière assemblée générale extraordinaire a été exécutée, conformément au mandat donné par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration. L’opération a été définitivement bouclée, par l’établissement de la déclaration notariée de souscription et de versement par Maître Lysiane AMORIN, le 08 septembre 2009, date légale de la réalisation de l’augmentation. Ladite déclaration fait état de la souscription et du versement des trente mille (30.000) nouvelles actions créées. Le capital social de la banque est ainsi porté de deux milliards (2.000.000.000) à cinq milliards (5.000.000.000) de francs CFA, conformant ainsi notre Institution aux dispositions communautaires actuellement en vigueur en terme de capital social minimum des banques. - Concurrence La place bancaire n’a pas enregistré de nouvelle arrivée durant l’exercice 2009. Toutefois, la concurrence a été un peu plus prononcée au cours de cet exercice, compte tenu d’une meilleure liquidité des banques de la place, notamment les banques publiques qui ont également bénéficié des opérations de rachat de leurs créances compromises par l’Etat. - Missions d’inspection de la banque En dehors de la mission légale d’audit du Commissaire aux Comptes, la banque a reçu au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2009, diverses missions d’inspection. Il s’agit de l’inspection de la Commission Bancaire qui s’est déroulée du 11 au 29 mai 2009 et celle du Groupe Ecobank qui s’est tenue du 04 au 20 novembre 2009. Les conclusions de ces différentes missions ont permis à la banque de procéder à la correction des écarts relevés mais également d’améliorer la tenue des comptes par le biais d’apurement ECOBANK TOGO S.A. RAPPORT ANNUEL 2009 12 d’anciens suspens et de constatations de provisions sur le portefeuille et sur la comptabilité. Des plans d’actions correctives ont été mis en œuvre sur la base des commentaires issus de ces missions d’inspection ; l’exécution de ces plans fait l’objet d’un suivi rigoureux et régulier par la Direction de l’Audit et du Respect des Normes, appuyée par la Direction Générale. - Projet de construction d’un nouveau siège social Nous avons amorcé depuis l’année 2009, des recherches de parcelle de terrain dans la zone commerciale de la ville de Lomé, en vue de la construction d’un nouveau siège pour la Banque. - Activités de la banque L’exercice 2009 a été pour notre institution, une année de consolidation des acquis ; une année marquant le début de rentabilisation de l’expansion géographique réalisée au cours des deux précédentes années, à travers l’ouverture d’agences aussi bien dans la ville de Lomé qu’à l’intérieur du pays. Conscients du fait que la sécurité et la confiance des clients constituent le capital le plus précieux de la banque, nous avons mis leur satisfaction au centre de nos préoccupations. C’est ainsi qu’un certain nombre de chantiers ont été ouverts : Qualité de service Un projet dénommé ‘’Plan Marshall’’ visant essentiellement à améliorer la qualité de service a été initié et mis en œuvre. Il a consisté dans une première phase à transformer neuf de nos agences en ‘’agence modèles’’ servant de référence pour les autres agences, en matière d’offre de meilleurs services. Un forum clientèle organisé à l’attention de toutes les catégories de clientèle, a permis de faire un diagnostic de la qualité de service. Des programmes de formations ont été élaborés et dispensés sur la base de ce diagnostic, aux agents concernés qui ont ensuite été évalués et repositionnés en fonction de leurs aptitudes et compétences. Des améliorations ont également été apportées sur notre progiciel et dans nos processus sur la base des observations recueillies lors de ce forum. Ce plan, resté dans sa phase pilote au cours de l’année 2009, sera déployé au cours de l’année 2010, sur tout le réseau, compte tenu des résultats encourageants obtenus. En outre, la banque a aménagé à l’angle de l’Avenue Sylvanus Olympio et de l’Avenue de la Libération, une agence spécialement dédiée aux grandes entreprises. Cette agence offre un cadre convivial à la clientèle visée, en lui permettant une prise en charge plus efficace de ses opérations par le Département de la Clientèle des Grandes Entreprises installé dans le même bâtiment. ECOBANK TOGO S.A. RAPPORT ANNUEL 2009 13 Maîtrise et stabilisation du nouveau progiciel bancaire La migration de notre système d’exploitation vers le nouveau progiciel FLEXCUBE effectuée au cours de l’exercice 2008 s’est nettement stabilisée au cours de l’exercice 2009, assurant ainsi un service de qualité à la clientèle. La banque est à pied d’œuvre, avec l’assistance d’experts mobilisés à cet effet, pour apporter des solutions efficaces à quelques difficultés résiduelles. Diversification des produits électroniques et monétiques Durant l’exercice 2009, nous avons procédé au lancement effectif de nouveaux produits monétiques tels que la Carte Visa Electron Ecobank. De nouveaux terminaux de paiement électronique acceptant les cartes Visa ont été déployés et les anciens terminaux acceptant uniquement les cartes Ecobank ont été réactivés et redéployés. Des campagnes sont également organisées en vue de sensibiliser les clients à l’utilisation de ces moyens de paiements. Nous avons en outre, démarré la vente de divers autres produits électroniques performants au cours de cet exercice 2009 et comptons les développer davantage durant les exercices à venir, compte tenu de l’accueil qui leur a été réservé et de l’utilité que cela représente dans l’amélioration de notre service à la clientèle. Mobilisation des ressources Divers plans d’actions ont été mis en œuvre au cours de l’exercice en faveur de la mobilisation des ressources qui ont augmenté de 36% par rapport aux ressources mobilisées l’exercice précédent. Au rang de ces actions, nous pouvons citer, entre autres, les campagnes lancées avec la participation de tout le personnel de la banque. Ces campagnes ont donné des résultats satisfaisants. Nous citons également la mobilisation des ressources à travers les caisses à domicile installées dans certaines grandes entreprises de la place. - Performance financière de la banque La morosité de l’activité économique ainsi que l’assainissement de nos comptes par la constitution de provisions sur les créances en souffrance et sur certains comptes généraux, ont eu un impact important sur les performances de l’exercice. En effet, les performances réalisées par la banque à la clôture de l’exercice 2009, affichent un recul par rapport à celles de l’exercice précédent, notamment, au niveau du compte de résultat. Ce recul s’explique également par la non récurrence du revenu exceptionnel qu’a constitué la reprise de provision nette de FCFA 1 741 millions constatée en 2008. Ainsi, la situation arrêtée au 31 décembre 2009 se présente comme cidessous : ECOBANK TOGO S.A. RAPPORT ANNUEL 2009 14 un résultat après impôts de F.CFA 3 468 millions contre des réalisations au 31 décembre 2008 de F.CFA 4 956 millions, soit un repli de 30% ; un produit net bancaire de F.CFA 13 986 millions contre un niveau de F.CFA 13 067 millions en 2008, soit une augmentation de 7%. Les grandes masses du produit net bancaire au 31 décembre 2009 se présentent comme suit : Revenu net d’intérêt FCFA 7.565 millions Poduits de change FCFA 2.739 millions Commissions nettes FCFA 3.621 millions Autres produits bancaires FCFA 61 millions Décomposition du Produit Net Bancaire (PNB) Autres produits 0,4% Produits de change 26% Commissions nettes 20% Revenus nets d'intérêts 54% un total bilan de F.CFA 176 988 millions contre F.CFA 155 327 millions au 31 décembre de l’année dernière, soit une croissance de 14% ; des dépôts cumulés de FCFA 143 154 millions de FCFA contre 105 231 millions de FCFA en 2008, soit une augmentation de 36% ; des crédits à la clientèle pour 96 047 millions de FCFA contre 87 912 millions de FCFA en 2008, soit une progression de 9 %. En tenant compte du dispositif prudentiel en vigueur en termes de fonds propres effectifs, nous vous proposons une répartition du bénéfice de l’exercice comme suit : ECOBANK TOGO S.A. RAPPORT ANNUEL 2009 15 Répartition du bénéfice Bénéfice après impôt 2009 2008 FCFA FCFA 3 468 196 045 4.956.151.290 520 229 407 743.422.694 0 0 2 947 966 638 4.212.728.596 0 0 Affectations : réserve spéciale réserve facultative dividendes bruts à distribuer report à nouveau Ainsi, le compte report à nouveau reste inchangé et se situe à trois milliards vingt quatre millions deux cent quarante trois mille huit cent trente et un (3.024.243.831) francs CFA. Quant au montant du dividende brut à verser aux actionnaires, il s’établit à francs CFA cinquante huit mille neuf cent cinquante neuf (58 959) par action pour un capital de Francs CFA 5 milliards, contre deux cent dix mille six cent trente cinq (210 635) francs CFA en 2008, pour un capital de 2 milliards de Francs CFA. III. PERSPECTIVES Nous continuerons la consolidation des acquis durant l’exercice 2010 afin de rentabiliser au maximum notre réseau d’agences et de façon générale, les investissements que nous avons réalisés les précédentes années. Nous disposons de fonds propres confortables pour l’instant et une situation de trésorerie suffisamment saine, avec une bonne liquidité que nous nous emploierons à rentabiliser. Il est toutefois utile de continuer la mobilisation des ressources, notamment les ressources à faible coût, à travers tout le réseau. Nous mettrons un accent particulier sur la recherche et la diversification de nos emplois aussi bien locaux qu’en consortium avec d’autres filiales du Groupe. Une place de choix sera réservée toutefois aux emplois locaux afin de nous permettre de participer encore plus, au développement du pays et mieux positionner la banque sur la place bancaire du Togo. Pour ce faire, nous affinerons notre stratégie marketing pour nous rapprocher plus de nos clients et cerner plus efficacement leurs besoins. Une revue des produits actuellement offerts sera effectuée et d’autres produits plus performants seront proposés soit individuellement ou de manière groupée. Nous investirons encore plus dans la formation de notre personnel, pour développer le professionnalisme et assurer ce faisant, une prise en charge plus efficace de nos clients. ECOBANK TOGO S.A. RAPPORT ANNUEL 2009 16 La relance économique amorcée dans le pays devrait se poursuivre durant l’exercice 2010 pour créer des opportunités d’affaires, aussi bien avec les entreprises locales qu’avec les entreprises étrangères. Nous serons toujours présents et disposés à accompagner ces acteurs économiques, à travers la gamme de produits adéquats et diversifiés qui leur sera offerte. Nous nous emploierons au cours de l’exercice 2010, à développer notre réseau ainsi que la taille de notre bilan. A cet effet, nous saisirons toute opportunité qui nous sera offerte dans le cadre de la privatisation des banques d’Etat. Nous comptons comme toujours sur votre appui pour réaliser les objectifs que nous nous sommes assignés. Nous vous remercions de votre attention. Lomé, le 15 avril 2010 Michel Komlanvi KLOUSSEH Président du Conseil d’Administration ECOBANK TOGO S.A. RAPPORT ANNUEL 2009 17 RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Mesdames et Messieurs les Actionnaires de ECOBANK TOGO, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2009 sur : - le contrôle des états financiers de synthèse d’Ecobank Togo tels qu'ils sont joints au présent rapport, - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi, - le respect de la réglementation prudentielle, - le fonctionnement des organes sociaux et du contrôle interne. Les états financiers de synthèse ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. 1. OPINION SUR LES ÉTATS FINANCIERS DE SYNTHÈSE Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers de synthèse ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les états financiers de synthèse sont, au regard des règles et principes comptables du Plan Comptable Bancaire de l’UMOA, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. ECOBANK TOGO S.A. RAPPORT ANNUEL 2009 18 2. VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES 2.1. Nous avons également procédé, conformément aux normes internationales, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les états financiers de synthèse des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les états financiers de synthèse. 2.2. Conformément aux dispositions de l’article 35, alinéa 3 de la loi 90-17 du 05 novembre 1990 portant Réglementation Bancaire au sein de l’UMOA, tout prêt ou garantie quel qu’en soit le montant consenti par ECOBANK TOGO S.A. à ses Dirigeants, à ses principaux Actionnaires ou aux entreprises privées dans lesquelles les personnes visées ci-dessus exercent des fonctions de direction, d’administrateur ou de gérance ou détiennent plus du quart du capital social, doit être approuvé à l’unanimité par les Membres du Conseil d’Administration. Les financements consentis aux personnes visées par les dispositions de la loi précitée s’élèvent à 200 millions de francs CFA au 31 décembre 2009 et ont été correctement approuvés. 2.3. En application des règles spécifiques prévues en la matière, nous avons apprécié la qualité du portefeuille de la banque et établi un rapport spécifique sur l’évaluation de ses cinquante (50) plus gros risques au 31 décembre 2009, conformément aux dispositions de la circulaire de la Commission Bancaire n° 112001 du 09 janvier 2001 amendée le 11 décembre 2003, relative à l’exercice du commissariat aux comptes dans les banques et établissements financiers. Nous n’avons pas d’observation particulière à porter à votre connaissance. 3. RESPECT DE LA REGLEMENTATION PRUDENTIELLE Nous avons procédé aux vérifications relatives au respect de la réglementation prudentielle notamment le respect des ratios prudentiels sur la base des DEC au 31 décembre 2009. ECOBANK TOGO S.A. RAPPORT ANNUEL 2009 19 Hormis le ratio de la structure du portefeuille, tous les autres ratios prudentiels ont été respectés. Ce ratio qui était de 16,64% à la clôture de l’exercice 2008 s’établit à 15,48% à la clôture de l’exercice 2009, contre un minimum réglementaire de 60%. 4. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET SYSTEME DE CONTROLE INTERNE 4.1. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 4.1.1. Fonctionnement des organes sociaux Les organes sociaux siègent régulièrement et les procès verbaux des délibérations de leurs réunions n’appellent pas d’observation particulière. Des modifications sont intervenues dans la composition du Conseil d’Administration au cours de l’exercice 2009. Ces modifications ont été préalablement notifiées à la Commission Bancaire et la liste des administrateurs est mise à jour auprès du Greffe du Tribunal de Première Instance de Lomé. 4.1.2. Dirigeants Des modifications sont intervenues dans la direction au cours de l’exercice 2009. Ces modifications ont été préalablement notifiées à la Commission Bancaire et sont mises à jour auprès du Greffe du Tribunal de Premier Instance de Lomé. 4.2. CONTROLE INTERNE L’activité du contrôle interne est assurée par la Direction de l’Audit et de la Conformité qui est également responsable de la révision semestrielle du portefeuille. Le rapport du premier semestre relatif à la revue du portefeuille a été élaboré. Celui du second semestre, exigible à la fin du mois de février 2009 est en cours de finalisation au moment de notre intervention. Les rapports de la Direction de l’Audit et de la Conformité ont été transmis au Comité d’Audit composé d’administrateurs et également au Conseil d’Administration. * * ECOBANK TOGO S.A. * RAPPORT ANNUEL 2009 20 Les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 présentés ci-après, pour mémoire et à titre comparatif, ont fait l’objet de notre rapport en date du 04 mars 2009, auquel il convient de se référer. Lomé, le 09 mars 2010 AFRIQUE AUDIT CONSULTING _______________________ Anani K. CLOMEGAH Expert Comptable Diplômé Commissaire aux Comptes ECOBANK TOGO S.A. RAPPORT ANNUEL 2009 21 ETATS FINANCIERS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2009 BILAN DES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 2009 ET 2008 (Valeurs en milliers de FCFA) POSTES ACTIF NOTES 31-déc-09 31-déc-08 A10 Caisse 3.1 4 844 571 5 286 491 A02 Créances interbancaires 3.2 39 746 571 25 851 555 A03 - Créances à vue 11 646 106 8 047 067 A08 - Créances à terme 28 100 465 17 804 488 96 047 070 87 911 650 44 137 788 561 B02 Créances sur la clientèle 3.3 B10 - Portefeuille d'effets commerciaux B2A - Autres concours à la clientèle 70 066 058 53 992 308 B2N - Comptes ordinaires débiteurs 25 936 875 26 899 676 B50 - Affacturage 0 6 231 105 C10 Titres de placement 3.4 22 052 917 23 735 000 D1A Immobilisations financières 3.5 1 931 828 176 089 D50 Crédits bail et opérat° assimilées 19 311 14 269 D20 Immobilisations incorporelles 3.6 108 159 124 246 D22 Immobilisations corporelles 3.7 5 287 672 4 597 833 C20 Autres actifs 3.8 1 806 265 2 500 499 C6A Comptes d'ordre et divers 3.9 5 143 580 5 129 832 176 987 945 155 327 466 21 330 033 7 263 972 TOTAL DE L'ACTIF COMPTES HORS BILAN (engagement donnés) ECOBANK TOGO S.A. 3.25 RAPPORT ANNUEL 2009 22 BILAN DES EXERCICE CLOS LES 31 DECEMBRES 2009 ET 2008 (Valeurs en milliers de FCFA) POSTES PASSIF F02 Dettes interbancaires NOTES 31-déc-09 31-déc-08 3.10 12 652 693 26 841 370 F03 - Dettes à vue 9 305 307 14 211 320 F08 - Dettes à terme 3 347 387 12 630 051 143 154 526 105 231 286 33 268 240 27 533 224 0 0 81 797 596 28 088 691 56 004 543 21 693 518 G02 Dettes à l'égard de la clientèle G03 - Comptes d'épargne à vue G05 - Bons de caisse G06 G07 - Autres dettes à vue - Autres dettes à terme 3.11 H35 Autres passifs 3.12 1 107 858 2 480 208 H6A Comptes d'ordre et tiers 3.13 3 809 382 6 587 381 L30 Provisions pr risques et charges 3.14 275 933 466 515 L45 Fonds pr risques bancai. généraux 317 415 306 036 L55 Réserves 4 177 697 3 434 274 L60 Capital 5 000 000 2 000 000 L70 Report à nouveau 3 024 244 3 024 244 L80 Résultat de l'exercice 3 468 196 4 956 151 176 987 945 155 327 466 13 268 837 8 940 776 3.15 TOTAL DU PASSIF COMPTES HORS BILAN (engagements reçus) ECOBANK TOGO S.A. 3.26 RAPPORT ANNUEL 2009 23 (Valeurs en milliers de FCFA) POSTES CHARGES R01 Intérêts et charges assimilés R03 R04 NOTES 3.16 - Intérêts et charges/dettes interban. - Intérêts et charges/dettes clientèle 31-déc-09 31-déc-08 2 090 986 1 979 252 320 501 1 770 485 553 972 1 425 280 64 367 25 024 13 658 727 8 616 264 14 564 0 R06 Commissions R4A Charges sur opérations financières R6U Charges diverses d'exploitation bancaire S02 S03 S04 Frais du personnel - Salaire et traitement - Charges sociales 3.18 3 170 650 2 796 880 373 770 3 198 257 2 751 254 447 003 S05 Autres frais généraux 3.19 5 121 500 3 661 934 265 132 1 065 273 3 427 714 363 380 232 071 558 819 2 634 982 236 062 3.17 S1A S2B S3A S4A - Impôts, taxes et versements assimilés - Services extérieurs - Autres services extérieurs - Charges diverses d'exploitation T51 Dotat° aux amort. & provis. sur immob. 3.20 777 342 585 276 T6A Solde en pertes des correct° valeur 3.21 224 444 0 T01 Excédent des dotat° /les reprises du FRBG 18 472 T80 Charges exceptionnelles 70 596 939 974 T81 Pertes sur exercices antérieurs 387 734 39 251 T82 Impôt sur le bénéfice 930 326 2 776 991 L80 Résultat de l'exercice 3 468 196 4 956 151 29 997 906 26 778 373 TOTAL DEBIT COMPTE DE RESULTAT ECOBANK TOGO S.A. RAPPORT ANNUEL 2009 24 COMPTE DE RESULTAT DES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 2009 ET 2008 (Valeurs en milliers de FCFA) POSTES PRODUITS V01 Intérêts et produits assimilés NOTES 31-déc-09 31-déc-08 8 099 673 7 621 915 V03 - Intérêts et produits/créances interban. 379 082 689 544 V04 - Intérêts et produits/créances clientèle 7 615 491 6 932 370 V5F - Intérêts et produits assim. /titres d'invest. 105 101 0 V05 - Autres intérêts et produits assilimés 0 0 15 407 24 768 4 223 766 3 703 018 17 379 916 12 395 699 105 784 43 280 90 918 87 317 0 32 174 0 2 540 101 3 237 4 227 79 206 325 874 29 997 906 26 778 373 V5G Produits sur crédit-bail et opér. assimilées V06 Commissions V4A Produits sur opérations financières V7A Autres produits d'exploit. bancaires W4R Produits généraux d'exploitation X51 Répr. d'amort. et de prov./immo. X6A Solde en bénéf des correct° de valeurs X80 Produits exceptionnels X81 Profits sur exercices antérieurs TOTAL CREDIT COMPTE DE RESULTAT ECOBANK TOGO S.A. 3.23 3.24 3.22 RAPPORT ANNUEL 2009 25 NOTES SUR LES COMPTES DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2009 1. PRESENTATION DE LA SOCIETE 1.1. Structure juridique ECOBANK TOGO S.A. est une société anonyme avec Conseil d’Administration, créée en 1988 par le Groupe ECOBANK : ECOBANK TRANSNATIONAL INCORPORATED (ETI). Le capital social d’ECOBANK TOGO S.A. s’établit à deux milliards (5.000.000.000) de francs CFA et est divisé en 50.000 actions de cent mille (100.000) francs CFA chacune, entièrement libérées. Le capital social de la société est réparti comme suit : Actionnaires Nombre d'actions Ecobank Transnational Incorporated (ETI) CNSS Privés personnes physiques Montants en (milliers de FCFA) 40 907 4 090 700 2 625 6 468 50 000 262 500 646 800 5 000 000 ECOBANK TOGO S.A. est régie par : - les dispositions de l’Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique de l’OHADA, - tous textes, lois et règlements relatifs à l’activité des établissements de crédit, - toutes dispositions modificatives subséquentes, - toutes autres dispositions légales et réglementaires en vigueur, - ses statuts, sauf les modifications que l’Assemblée Générale pourra y apporter ultérieurement. 1.2. Objet social Conformément à l’article 2 de ses statuts, la société a pour objet en tous pays et particulièrement au TOGO, la prestation de services bancaires, économiques et financiers. Dans ce but elle pourra, sans que cette énumération soit limitative : ECOBANK TOGO S.A. RAPPORT ANNUEL 2009 26 accepter tout dépôt à terme ou à vue, tous effets de commerce et chèques, consentir des prêts de toute nature, cautions, avals, souscrire, acheter et autrement acquérir, détenir, vendre et placer de quelque manière que ce soit, des actions de capital de toute catégorie ainsi que tous les autres titres et valeurs de quelque nature que ce soit, et exercer tous les droits qui s'y rapportent, participer au placement, à l'émission et à la distribution d'actions ainsi que d'autres titres et valeurs de toute nature, transférer à des tiers les droits résultant de tous les prêts ou investissements dans des titres et valeurs qui auraient pu être faits par la société, investir ou réinvestir les fonds en provenant, et généralement, faire toutes les opérations, de nature à favoriser son développement. 1.3. Cadre fiscal ECOBANK TOGO S.A. est soumise en matière fiscale, aux dispositions du droit commun régissant les sociétés au Togo. En qualité de banque, ECOBANK TOGO S.A. est assujettie à la taxe sur les activités financières (TAF). ECOBANK TOGO S.A. est une société prestataire de services. A ce titre, elle acquitte l’impôt sur les sociétés au taux de 33% en cas de bénéfice fiscal. En cas de perte, elle est soumise à l'impôt minimum forfaitaire (IMF) déterminé sur la base du barème en vigueur. 2. 2.1. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES Base de présentation Les comptes sont tenus selon le principe du coût historique, et de façon générale, en conformité avec le Plan comptable bancaire et le nouveau dispositif de classification et de présentation applicable aux banques et établissements financiers de l'UMOA, en vigueur depuis le 1er janvier 1996. ECOBANK TOGO S.A. RAPPORT ANNUEL 2009 27 2.2. Les immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles comprennent les frais d’établissement et les autres charges encourues à l'ouverture de la banque et amortis selon la méthode linéaire sur la base de trois ans soit un taux de 33, 33%. 2.3. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leurs coûts d’acquisition augmentés des frais d’approche. Elles sont amorties selon la méthode linéaire fondée sur leur durée estimée d’utilisation. Les taux pratiqués sont les suivants : 2.4. - Constructions : 5% - Mobilier et matériel de bureau : 15 % - 20 % - Mobilier et matériel de logement : 20 % - Matériel de transport : 25 – 33,33% - Matériel informatique et électronique : 20 % - Agencements et installations : 10 % - Immeubles acquis en réalisation de garantie : 5% - Matériel de transport financé par crédit-bail : 25 % Opérations avec la clientèle a) Composantes des crédits à la clientèle Les crédits à la clientèle comprennent, d’une part les escomptes d’effets commerciaux, les comptes débiteurs de la clientèle, les crédits de campagne, les autres crédits à court terme, et d’autre part les crédits à moyen et long terme et les crédits d’affacturage. Les engagements par signature comptabilisés en hors bilan, correspondent à des promesses de concours et à des engagements de garanties qui n’ont pas encore donné lieu à des appels de fonds. ECOBANK TOGO S.A. RAPPORT ANNUEL 2009 28 Les créances sur la clientèle dont le recouvrement est devenu incertain sont isolées des créances saines. Elles font l'objet d'une provision pour dépréciation des créances douteuses, suite à un examen individuel des dossiers, et conformément aux principes édictés par les règles de prudence ainsi que les procédures d’ ECOBANK TOGO. b) Classification des crédits Conformément aux dispositions du plan comptable bancaire (PCB), la ventilation des crédits est fondée sur la classification suivante, en fonction de leurs durées initiales : - crédit à court terme : dans la limite de deux (2) ans - crédit à moyen terme : au-delà de deux (2) ans et dans la limite de dix (10) ans - crédit à long terme : au-delà de dix (10) ans. c) Intérêts et commissions Les intérêts et commissions sont comptabilisés prorata temporis au compte de résultat. La banque ne décompte pas d'intérêts sur les prêts classés en douteux et ayant fait l'objet de provisions pour dépréciation de créances douteuses. Pour la présentation des états financiers, les dettes et créances rattachées sont comptabilisées dans les sous comptes de dettes et créances principales. d) Dépôts de la clientèle Les comptes courants créditeurs peuvent être rémunérés. Les comptes de dépôts à terme sont rémunérés à des taux variant de 2% à 5% en fonction des montants déposés et de la durée du dépôt. 2.5. Opérations en devises Les opérations effectuées en devises étrangères sont converties en monnaie locale au taux en vigueur à leur date d'exécution. Les éléments d'actif et de passif exprimés en devises sont également convertis en monnaie locale au taux en vigueur à la date d'établissement du bilan. Les gains et pertes de change sont portés au compte de résultat. ECOBANK TOGO S.A. RAPPORT ANNUEL 2009 29 2.6. Comptabilisation des opérations d’encaissement Les opérations d’encaissement pour lesquelles la banque reçoit des valeurs pour présentation au paiement pour son compte ou pour le compte de tiers sont enregistrées conformément aux dispositions de l’instruction n° 94-14 du 16 Août 1994. Conformément à cette instruction, seules les valeurs reçues à l’encaissement escomptées ou avec crédit immédiat sont comptabilisées au bilan. Les valeurs reçues à l’encaissement et non disponibles sont enregistrées dans les comptes de hors bilan. 2.7. Opérations sur titres Les titres sont comptabilisés de sorte qu'à chaque arrêté comptable leur valeur nette soit égale à la plus basse valeur entre leur valeur d'origine et leur valeur marchande à la date d'arrêté. Les titres de participation sont comptabilisés à la date de leur acquisition au prix d’achat, frais exclus. Ils sont évalués à chaque arrêté comptable à la valeur la plus basse entre leur coût d’acquisition et leur valeur d’utilité. Lorsque la valeur d’utilité est inférieure au coût d’acquisition, une provision pour dépréciation des titres est constituée. 2.8. Comptabilisation des opérations consortiales La banque enregistre parmi les créances sur la clientèle ou les établissements de crédit selon la qualité de l’emprunteur la quote-part de financement réalisée dans le cadre des opérations consortiales. Lorsqu’elle intervient en tant que chef de file elle suit en hors bilan sa propre quote-part ainsi que celle de chaque participant. ECOBANK TOGO S.A. RAPPORT ANNUEL 2009 30 2.9. Comptabilisation des opérations d’affacturage Les opérations d’affacturage conduisent à constater une créance sur le client débiteur de la créance affacturée. La commission prélevée est rattachée à l’exercice au cours duquel l’opération a été réalisée. La différence entre le prix de rachat de la créance et sa valeur comptable est enregistrée dans un compte d’attente et est rapportée au résultat lors du recouvrement des échéances successives. 2.10. Opérations effectuées pour le compte de tiers Les opérations effectuées pour le compte de tiers concernent les opérations d’encaissement, les opérations consortiales, la distribution de crédit et la gestion des titres. Ces opérations sont effectuées sous la responsabilité des tiers concernés, la banque ne prêtant son concours que pour leurs réalisations et leurs suivis. En particulier, la distribution de crédit pour le compte de tiers fait l’objet de comptabilisation au bilan et en hors bilan. Le portefeuille titres de la clientèle (souscontrat de dépôt ou de gestion) est comptabilisé uniquement en hors bilan. 2.11. Investissements à revenus différés Les investissements qui ne sont pas générateurs de revenus lors des premières années de leur vie sont différés et les montants amortis sur trois (3) ans en parts égales à compter de l’année où l’investissement sur un bien particulier a été effectué. ECOBANK TOGO S.A. RAPPORT ANNUEL 2009 31 3. NOTES ET COMMENTAIRES SUR LES COMPTES Note 1 : Caisse (Ligne A10 du bilan) 31-déc.-09 31-déc.-08 Variation 3 791 993 1 052 579 4 669 663 616 828 -877 670 435 751 4 844 572 5 286 491 -441 919 31-déc.-09 31-déc.-08 Variation 1 052 963 10 593 143 3 357 246 4 689 821 -2 304 283 5 903 322 11 646 106 8 047 067 3 599 039 18 500 465 4 600 000 5 000 000 0 10 654 488 1 650 000 5 500 000 0 7 845 977 2 950 000 -500 000 0 28 100 465 17 804 488 10 295 977 0 0 0 39 746 571 25 851 555 13 895 016 Billets et monnaies en XOF Billets et monnaies en devises Note 2 : Créances interbancaires (Ligne A02 du bilan) Créances interbancaires à vue (Ligne A 03) Banque Centrale Banques et correspondants Créances interbancaires à terme (Ligne A 08) Dépôts à terme et de garantie auprès des banques Prêts aux banques Placements auprès des banques et étab financ. Créances douteuses Provision pour dépréciation Les créances interbancaires ont connu une croissance de 13,9 milliards soit 54% par rapport à leur niveau au 31 décembre 2008; l'augmentation des ressources collectées a permis le relèvement des emplois sur les institutions financières et le renforcement des dépôts à terme et de garantie. ECOBANK TOGO S.A. RAPPORT ANNUEL 2009 32 Note 3 : Créances sur la clientèle (Ligne B 02 du bilan) a) Par nature : Portefe. d'effets c/ciaux (Ligne B 10) Crédits ordinaires Autres concours à la clientèle (Ligne B 2A) Autres crédits à court terme Crédits à moyen terme Crédits à long terme Créances impayées ou immobilisés Créances douteuses ou litigieuses Provisions pour dépréciation des créances en souffrance Cptes ordinaires. débit. (Ligne B 2N) Affacturage (Ligne B50) Valeur Nette 31-déc.-09 31-déc.-08 Variation 44 137 788 561 -744 424 21 168 784 43 579 111 3 155 156 22 360 236 28 029 767 1 505 767 -1 191 452 15 549 344 1 649 389 2 199 647 1 832 306 2 075 265 1 677 090 124 382 155 216 -1 868 946 -1 655 817 -213 129 70 066 058 53 992 308 16 073 750 25 936 875 26 899 676 -962 801 0 6 231 105 -6 231 105 96 047 070 87 911 650 8 135 420 A périmètre constant, les emplois ont connu un accroissement de 9,25% par rapport à leur niveau au 31 décembre 2008 consécutivement à la politique d'augmentation des financements dans les secteurs porteurs de notre marché cible. Il faut aussi souligner que la variation de la ligne affacturage est due au fait que les encours logés dans cette rubrique en 2008 ont été reclassés dans les crédits à moyen terme dans le courant de l’exercice 2009. Note 4 : Titres de placement (Ligne C 10 du bilan) 31-déc.-09 31-déc.-08 Variation Titres obligataires (a) Bons de Trésor (b) Bons BOAD 19 184 167 2 250 000 618 750 18 997 500 4 000 000 737 500 186 667 -1 750 000 -118 750 Valeurs brutes 22 052 917 23 735 000 -1 682 083 Provision pour dépréciation Valeur nette 0 22 052 917 0 23 735 000 0 -1 682 083 ECOBANK TOGO S.A. RAPPORT ANNUEL 2009 33 Les titres sont en baisse de 1,7 milliard par rapport à leur niveau au 31 décembre 2008. Cette baisse est imputable essentiellement aux remboursements de bons de trésors qui n'ont pas été remplacés par de nouvelles souscriptions. Pour ce qui est des titres obligataires, les nouvelles souscriptions ont compensées les remboursements intervenus dans le courant de l'exercice. (a) les titres obligataires se détaillent comme suit au 31 décembre 2009 : Montant TRESOR IVOIRIEN ETAT TOGOLAIS ETAT TOGOLAIS ETAT TOGOLAIS ETAT SENEGALAIS ETAT SENEGALAIS TRESOR IVOIRIEN ETAT BENINOIS TOGOTELECOM SOCIETE IVOIRIENNE DE RAFFINAGE BANQUE OUEST AFRICAINE DE DVLPT BANQUE OUEST AFRICAINE DE DVLPT BANQUE OUEST AFRICAINE DE DVLPT FAN MILK SA. SHELTER AFRIQUE CEDEAO (BIDC) PORT AUTONOME DE DAKAR SOCIETE FINANCIERE INTERNATIONALE TOTAL 2 500 000 250 000 3 000 000 2 000 000 750 000 385 000 2 000 000 1 500 000 1 500 000 416 667 1 000 000 1 200 000 500 000 120 000 62 500 1 200 000 500 000 300 000 19 184 167 (b) les bons de trésor se détaillent comme suit au 31 décembre 2008 : Montant TRESOR IVOIRIEN TRESOR SENEGALAIS TRESOR SENEGALAIS 2 000 000 125 000 125 000 TOTAL 2 250 000 ECOBANK TOGO S.A. RAPPORT ANNUEL 2009 34 Note 5 : Immobilisations financières (Ligne D1A du bilan) Les immobilisations financières sont essentiellement constituées des titres immobilisés de l'activité de portefeuille (TIAP) L'analyse des titres immobilisés de l’activité de portefeuille se présente comme suit : Titres AFREXIMBANK (40 000 $) EDC Ecobank bourse de valeurs mobilières FCP PATRIMOINE CENTRE TRAIT MON TITRES ETAT DU TOGO 31-déc.-08 Augmentat° Diminut° 31-déc.-09 18 795 60 000 12 000 34 294 51 000 0 27 320 0 0 0 0 1 741 000 582 0 0 0 0 0 45 533 60 000 12 000 34 294 51 000 1 741 000 176 089 1 768 320 582 1 943 827 Provision 0 12 000 0 12 000 Total Net 176 089 1 756 320 582 1 931 827 Total Brut Les titres "ETAT DU TOGO", sont relatifs aux créances en souffrances "OTP" titrisées dans le cadre de la politique d'assainissement des créances détenues sur l'Etat. ECOBANK TOGO S.A. RAPPORT ANNUEL 2009 35 Note 6 : Immobilisations incorporelles (Ligne D20 du bilan) VALEURS BRUTES Frais d'établissement Logiciels Frais immobilisés Total AMORTISSEMENTS Frais d'établissement Logiciels Frais immobilisés Total Valeur brute Cession ou Acquisitions début diminution de l'exercice exercice de l'exercice 0 66 548 0 349 924 62 568 0 130 001 5 462 0 479 925 Cumul au début de l'exercice 0 329 424 60 907 134 578 0 Dotation de l'exercice Reprise de l'exercice 5 669 29 650 24 881 Valeur brute fin exercice 66 548 412 492 135 463 614 503 Cumul à la fin de l'exercice 5 669 359 074 85 788 390 331 60 200 0 450 531 Immobilisations incorporelles en cours 34 652 4 186 34 652 4 186 Provisions sur mmobilisations incorporelles 0 60 000 0 60 000 Valeur nette : 124 246 108 158 Les frais d'établissement sont constitués des divers frais engagés dans le cadre de l'augmentation du capital réalisée au cours du mois de septembre 2009. Cette opération d'augmentation de capital nous a permis de porter notre capital social de XOF 2 milliards à XOF 5 milliards. L'augmentation de la ligne "logiciels" est due à l'acquisition de deux logiciels : un logiciel pour la gestion de notre monétique pour XOF 39 millions et un logiciel pour la lutte contre la blanchiment pour XOF 23,5 millions. ECOBANK TOGO S.A. RAPPORT ANNUEL 2009 36 Note 7 : Immobilisations corporelles (Ligne D22 du bilan) VALEURS BRUTES Terrains Brut au début de l'exercice Acquisition Virements de Cession de Brut à la fin de l'exercice l'exercice l'exercice de l'exercice 357 582 0 0 0 357 582 1 327 974 0 666 165 0 1 994 139 Matériel de transport 510 419 156 402 121 498 57 250 731 069 Matériel et mobilier de bureau 438 406 150 819 32 183 0 621 408 Matériel informatique 1 392 913 32 820 459 032 0 1 884 765 Agencement, aménag. Installation 2 138 299 121 911 362 211 0 2 622 421 33 915 15 081 0 5 666 43 330 6 199 508 477 033 1 641 089 62 916 8 254 714 Virement de Reprise de l'exercice l'exercice Cumul à la fin de l'exercice Construction d'exploitation Matériel et mobilier de logement Total AMORTISSEMENTS Cumul au Dotation de début de l'exercice l'exercice Construction d'exploitation 368 939 80 927 0 0 449 866 Matériel de transport 309 147 142 526 0 43 785 407 888 Matériel et mobilier de bureau 264 593 68 718 0 0 333 311 Matériel informatique 993 788 154 466 0 0 1 148 254 Agencement, aménag. Installation 944 094 184 129 0 0 1 128 223 Matériel et mobilier de logement 30 320 2 713 0 4 584 28 449 Total 2 910 881 633 479 0 48 369 3 495 991 Valeur nette : 3 288 627 VALEURS BRUTES Immobilisations en cours 4 758 723 Brut au Acquisition Virements de début de de l'exercice l'exercice l'exercice Cession de Brut à la fin l'exercice de l'exercice 1 233 116 877 816 -1 641 090 0 469 842 184 418 0 0 16 000 168 418 1 417 534 877 816 -1 641 090 16 000 638 260 Cumul au début de l'exercice Dotation de l'exercice Virement de Reprise de l'exercice l'exercice Cumul à la fin de l'exercice Immo. acq. réalisat° de garantie 108 326 9 208 0 8 222 109 312 Total 108 326 9 208 0 8 222 109 312 Immo. acq. réalisat° de garantie Total AMORTISSEMENTS Valeur nette immo. H. Exploita 1 309 208 528 948 TOTAL NET 4 597 835 5 287 671 ECOBANK TOGO S.A. RAPPORT ANNUEL 2009 37 Les actifs immobilisés ont globalement augmenté de XOF 2,055 milliards sous l'effet de l'immobilisation d'un certain nombre de travaux, matériels et équipements pour un montant global de XOF 1,6 milliard. Il s'agit pour l'essentiel de XOF 666 millions de construction liés notamment aux travaux d'extension du siège, de XOF 121 millions d'avance sur matériel de transport, de XOF 459 millions de matériels informatique et 362 millions d’aménagement et installations. Note 8 : Autres actifs (Ligne C20 du bilan) Débiteurs divers Dépôts et cautionnement Valeurs à l'encaissement, crédit immédiat Valeurs non imputées Créances rattachées Provisions pour dépréciation élts d'actifs 31-déc.-09 31-déc.-08 Variation 1 511 845 39 795 330 923 0 1 160 428 -1 236 726 2 104 141 23 711 57 415 0 1 385 429 -1 070 197 -592 296 16 084 273 508 0 -225 001 -166 529 1 806 265 2 500 499 -694 234 (a) : les débiteurs divers se détaillent comme suit : AVANCES ET ACPTES FOURNISSEURS DEBITEUR DIVERS FINCON DEBITEURS DIVERS DOUTEUX DEBITEURS DIVERS AVANCE VERSEE FSEUR DEBITEURS DIVERS DRH DEBITEURS DIVERS PORTEF LOCALE DEBITEURS SUSPENS RAPPROCHEMENT DEBITEURS DIVERS SUSPENS VAULT TOTAL 3 859 30 904 1 179 695 79 142 43 669 12 361 205 172 1 511 845 (b) les créances rattachées se détaillent comme suit : Sur titre de placement et obligations Sur crédits aux établissements financiers Sur crédits à la clientèle 541 745 128 318 490 365 TOTAL ECOBANK TOGO S.A. 1 160 428 RAPPORT ANNUEL 2009 38 Note 9 : Comptes d’ordre et divers (Ligne C6A du bilan) Comptes d'attente Actif Charges constatées d'avance Comptes de liaison Autres comptes d’attente Actif 31-déc.-09 31-déc.-08 Variation 2 603 356 2 406 554 113 616 20 054 3 659 938 1 469 895 0 0 -1 056 582 936 659 113 616 20 054 5 143 580 5 129 833 13 747 (a) : Comptes d'attente actif MANQUANT DE CAISSE RESERVE MANQUANT DE CAISSE DAB GAB AUTRES SOMMES DUES PAR LES FILIALES COMPTE D ATTENTE REGLEMENT RT XOF AUTRES SOMMES DUES 10 114 169 790 535 368 174 1 330 468 2 603 356 Les sommes dues par les filiales sont constituées essentiellement de créances sur les filiales dans le cadre de la prise en charge du coût d'acquisition de licence et diverses refacturations de mise à disposition du personnel et enfin, de frais SWIFT. Ces sommes ont fait l’objet de confirmation par les filiales concernées. (b) : les charges constatées d'avance se détaillent comme suit : CCA VOYAGES USD CCA LOYER CONTRACTUEL CCA PRESTATIONS DE SERVICES CCA ACPTE SUR IMPOTS SUR SOCIETE CCA VOYAGE FORMATION XOF CCA LOYER BANQUE CHRG EXTRN DIVERS EXPL CONST D'AVCE 546 300 85 555 2 283 923 2 960 16 631 16 639 TOTAL 2 406 554 L'importance de la charge constatée d'avance "impôt sur société" est liée à l'IS 2008. ECOBANK TOGO S.A. RAPPORT ANNUEL 2009 39 Note 10 : Dettes interbancaires (Lignes F02 du bilan) Dettes interbancaires à vue (Ligne F 03) Trésor Public et CCP Autres établissements de crédits Dettes interbancaires à terme (Ligne F 08) Dépôts à terme reçus Emprunts à terme Autres sommes dues ETS crédits 31-déc.-09 31-déc.-08 Variation 2 084 9 303 222 2 084 14 209 235 0 -4 906 013 9 305 306 14 211 319 -4 906 013 2 847 273 500 000 114 9 269 893 3 350 000 10 158 -6 422 620 -2 850 000 -10 044 3 347 387 12 630 051 -9 282 664 12 652 693 26 841 370 -14 188 677 En vue de minorer nos charges d'intérêts, les emprunts et dépôts interbancaires ont été considérablement réduits. Ainsi, les DAT reçus des correspondants ont baissé de 69% pour se porter à XOF 3 milliards contre XOF 9 milliards en 2008; les emprunts sont de XOF 500 millions contre 3,3 milliards en 2008. Note 11 : Dettes à l’égard de la clientèle (Ligne G 02 du bilan) a) Par nature : 31-déc.-09 31-déc.-08 Variation Cptes d'épargne à vue (Ligne G 03) 33 268 240 27 533 224 5 735 016 0 0 0 81 118 717 55 711 295 25 407 422 678 878 81 797 595 293 248 56 004 543 385 630 25 793 052 23 817 867 4 270 824 18 320 994 3 372 524 5 496 873 898 300 28 088 691 21 693 518 6 395 173 143 154 526 105 231 285 37 923 241 Bons de caisse (Ligne G05) Autres dettes à vue (Ligne G 06) Comptes courants Autres sommes dûes (disposition à payer et prov pour chèques certifiés) Autres dettes à terme (Ligne G 07) Dépôts à terme reçus clientèle Dépôts de garantie reçus clientèle ECOBANK TOGO S.A. RAPPORT ANNUEL 2009 40 Les efforts de mobilisation de ressources à travers tout le réseau ont permis d'aboutir à un accroissement des dépôts à vue. Les comptes d'épargnes ont aussi connu une augmentation sur la même lancée. Note 12 : Autres Passifs (Ligne H 35 du bilan) Etat, autres impôts et taxes Créditeurs divers Dettes rattachées Versement restant à effectuer 31-déc.-09 534 453 512 383 33 702 27 320 31-déc.-08 371 835 1 423 518 309 538 0 Variation 162 618 -911 135 -275 836 27 320 1 107 858 2 104 891 -997 033 31-déc.-09 31-déc.-08 Variation 930 326 423 669 299 178 117 225 0 869 628 1 150 085 19 271 2 776 991 660 696 194 475 92 625 60 218 705 905 2 096 470 375 316 -1 846 665 -237 027 104 703 24 600 -60 218 163 723 -946 385 -356 045 3 809 382 6 962 696 -3 153 314 Note 13 : Comptes d’ordre et divers passif (Ligne H 6A du bilan) Impôt IS Compte correcteur passif (Décote) Produits constatés d'avance Provisions pour congés à payer Comptes de liaison Charges à payer Comptes d'attente passif Valeur à imputer Note 14 : Provisions pour risques et charges (Ligne L 30 du bilan) Cumul au début de l'exercice Provisions pour charges de retraite Autres prov. pour risq. & charges Total Augmentation Diminutions Cumul à la fin de l'exercice de l'exercice de l'exercice 401 307 0 401 307 0 65 208 254 775 44 050 275 933 466 515 254 775 445 357 275 933 La Banque a souscrit à une assurance retraite et le montant antérieurement provisionné à cet effet a été mis à la disposition d'une compagnie d'assurance. ECOBANK TOGO S.A. RAPPORT ANNUEL 2009 41 L'augmentation des provisions sur risques et charges est imputable aux provisions passées pour renforcer le niveau de couverture des vieux suspens et de divers litiges pendant devant les tribunaux. Note 15 : Réserves (Ligne L 55 du bilan) Réserve spéciale Réserve réglementée Autres réserves Total Valeur début Augmentat° Diminution d'exercice 3 237 803 743 423 59 827 136 645 3 434 275 743 423 0 Valeur fin d'exercice 3 981 226 59 827 136 645 4 177 698 Note 16 : Intérêts et charges assimilés (Ligne R 01 du compte de résultat) Charges sur opérat° de tréso. et interbcaires Charges sur opérations avec la clientèle 31-déc.-09 320 501 1 770 485 31-déc.-08 553 972 1 425 280 Variation -233 471 345 205 2 090 986 1 979 252 111 734 L'accroissement des ressources rémunérées, notamment les comptes d'épargne et les dépôts à terme dont le volume est passé de 18 milliards en 2008 à 24 milliards à fin décembre 2009, explique l'augmentation des charges sur opérations avec la clientèle. Note 17 : Charges sur opérations financières (Ligne R 4A du compte de résultat) Pertes sur opérations de change Commissions 31-déc.-09 13 063 892 594 835 31-déc.-08 8 022 319 593 945 Variation 5 041 573 890 13 658 727 8 616 264 5 042 463 Les pertes sur opérations de change ont été rapprochées des produits liés à la Note 23. ECOBANK TOGO S.A. RAPPORT ANNUEL 2009 42 Note 18 : Frais du personnel (Ligne S 01 du compte de résultat) 31-déc.-09 Frais de personnel (Ligne S 02) Salaires et traitements Charges sociales 2 796 880 373 770 3 170 650 31-déc.-08 Variation 2 751 254 447 003 3 198 257 45 626 -73 233 -27 607 Note 19 Autres frais généraux (Ligne S05) 31-déc.-09 Impôts, taxes et versements assimilés Impôts, taxes et versemts assimilés/rémunérat° Autres impôts, taxes et prélèvemts assimilés Services extérieurs Loyers et charges locatives Entretiens et réparations Primes d'assurance Divers charges d'exploitation Autres services extérieurs Personnel extérieur à l'établissement Rémunération d'intermédiaires Publicité et promotion des affaires Transports, déplacements et missions Frais postaux et télécom. Achats non stockés de matières et fournitures Autres services extérieurs Charges diverses d'exploitation Rémunération des administrateurs Quote part des frais de siège social TOTAL ECOBANK TOGO S.A. 31-déc.-08 Variation 136 740 128 392 265 132 119 744 112 327 232 071 16 996 16 065 33 061 117 788 209 047 728 212 10 225 1 065 272 101 676 175 923 160 953 120 267 558 819 16 112 33 124 567 259 -110 042 506 453 507 785 198 476 347 428 103 215 1 112 745 545 627 612 437 3 427 713 521 096 102 313 281 021 158 284 687 404 557 890 326 975 2 634 983 -13 311 96 163 66 407 -55 069 425 341 -12 263 285 462 792 730 58 332 305 049 363 381 5 121 498 51 450 184 612 236 062 3 661 935 6 882 120 437 127 319 1 459 563 8 292 148 6 860 192 1 431 956 RAPPORT ANNUEL 2009 43 Les charges d'exploitation ont connu une hausse de 17% par rapport à leur niveau au 31 décembre 2008. La hausse enregistrée est liée notamment aux : - Primes d'assurance qui affichent une croissance de 352% liée notamment au changement de la méthode de gestion des frais médicaux en 2009 (comptabilisation de la prime d'assurance en lieu et place des frais médicaux en 2008) et au versement à une compagnie d'assurance, des primes pour indemnités de fin de carrière pour XOF 401 millions. Ce dernier montant a fait l'objet d'une reprise sur provisions pour risques et charges. - Frais postaux et de télécommunication (62% d'augmentation) dus essentiellement au poids du développement de notre réseau (5 nouvelles agences au second semestre 2008) dont les charges d’exploitation ont été entiérement supportées en 2009; à l'utilisation de nouveau produits électroniques (SMS Banking, E-alert, Visa, ...) qui engendrent des coûts technologiques. Note 20 : Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations (Ligne T 51 du compte de résultat) 31-déc.-09 Dotat° aux amort. des immob. Incorporelles Dotat° aux amort. des immob. Corporelles d'exploitation Dotat° aux amort. des immob. Corporelles hors exploitation Dotat° aux amort. des immob. Crédit-bail Dotat° aux provi. Des immob. Incorporelles ECOBANK TOGO S.A. 31-déc.-08 Variation 60 200 39 391 20 809 633 478 512 910 120 568 9 208 14 457 60 000 9 221 23 754 0 -13 -9 297 60 000 777 343 585 276 192 067 RAPPORT ANNUEL 2009 44 Note 21 : Solde en perte des corrections de valeur sur créances et du hors bilan (Ligne T 6A du compte de résultat) 31-déc.-09 Dotation aux provisions Pour dépr.créanc. dout. & litig. Pour dépr.des autres élts d'actif Pour risques et charges Perte sur créances irrécouvrables 306 326 193 244 249 572 25 568 774 710 31-déc.-08 Variation 76 111 0 126 902 0 203 013 230 215 193 244 122 670 25 568 571 697 Note 22 : Solde en bénéfice des corrections de valeurs (Line X6A du compte de résultat) Reprises de provisions Pour dépr. créanc. dout. & litig. Pour dépr. Autres éléments actifs Pour risques et charges 31-déc.-09 31-déc.-08 Variation 90 658 14 250 445 357 550 265 2 712 746 -2 622 088 0 14 250 30 368 414 989 2 743 114 -2 192 849 L'augmentation de la reprise sur la provision sur risques et charges s'explique par la reprise des provisions pour retraite pour XOF 401 millions (primes pour indemnités de fin de carrière versées à un assureur). Note 23 : Produits sur opérations financières (Ligne V 4A du compte de résultat) Produits sur titres de placements Produits sur immo. Financières Produits sur opérations de change Produits sur opérations hors bilan 31-déc.-09 31-déc.-08 Variation 1 520 692 33 626 15 803 113 22 486 1 631 131 0 10 764 568 0 -110 439 33 626 5 038 545 22 486 17 379 917 12 395 699 4 984 218 Les produits sur opérations de change, en tenant compte des charges liées au change (Note 17), affichent un solde net de XOF 2,739 milliards contre XOF 2,742 milliards l’exercice antérieur. Leur solde net est donc quasi stable. ECOBANK TOGO S.A. RAPPORT ANNUEL 2009 45 Note 24 : Produits généraux d’exploitation (Ligne W 4R du compte de résultat) Plus values de cession Transfert de charges Autres (loyer) 31-déc.-09 31-déc.-08 Variation 18 378 26 377 46 163 13 636 73 682 0 4 742 -47 305 46 163 90 918 87 318 3 600 31-déc.-09 31-déc.-08 Variation 12 398 513 8 931 520 14 850 652 5 749 777 -2 452 139 3 181 743 21 330 033 20 600 429 729 604 31-déc.-09 0 13 268 837 31-déc.-08 0 7 040 186 Variation 0 6 228 651 13 268 837 7 040 186 6 228 651 Note 25 : Engagements hors bilan donnés Engag. de financ. fav. Clientèle (N1J) Engag. de garantie d'ordre clientèle (N2J) Note 26 : Engagements hors bilan reçus Engag. de garantie reçus Ets créd. (N2H) Engag. de garantie reçus de la clientèle (N2M) ECOBANK TOGO S.A. RAPPORT ANNUEL 2009 46 ETAT DE LA VALEUR AJOUTEE La valeur ajoutée représente la richesse générée par l’effort de la banque et de ses employés. Le présent état montre l’allocation faite de ladite richesse entre les employés, les actionnaires, l’Etat et le réinvestissement pour la génération future de richesse. 2009 % 2008 Produits Bruts bancaires 16 810 514 18 340 097 Charges d'intérêts (2 090 986) (1 979 252) 14 719 528 16 360 845 (6 066 687) (4 768 918) Pertes sur créances (306 326) (76 111) Valeur Ajoutée 8 346 515 11 515 816 % Frais Généraux et autres paiements : Pour autres services Allouée comme suit : En rémunération des employés : Salaires et autres avantages 3 170 650 38% 3 197 587 28% En rémunération aux actionnaires : Dividende 2 947 967 35% 4 212 729 37% 930 326 11% 2 776 991 24% 0 0% 0 0% Amortissement 777 342 9% 585 088 5% Part du profit réinvestie 520 229 6% 743 422 6% 8 346 515 100% 11 515 816 100% En paiement à l'Etat : Impôt et taxes Charges à répartir sur plusieurs exercices ECOBANK TOGO S.A. RAPPORT ANNUEL 2009 47 RESULTAT DES COMPTES SUR LES CINQ DERNIERES ANNEES (en milliers de Francs CFA) 2009 2008 2007 2006 2005 Résultat avant impôt 4 398 522 7 733 142 5 212 609 5 195 601 3 249 751 Résultat après impôt 3 468 196 4 956 151 3 804 514 3 763 768 2 398 385 Dividendes 2 947 967 4 212 729 3 233 837 3 199 202 1 900 000 Opérations de trésorerie et interbancaires 44 591 142 31 138 046 15 890 249 19 474 460 22 914 297 Avances et prêts à la clientèle 96 047 070 87 911 650 64 194 070 55 581 005 27 325 653 Titres de placements 22 052 917 23 735 000 23 121 250 14 800 206 28 369 167 Immobilisations financières 1 931 828 176 089 175 118 142 908 1 092 689 Immobilisations crédit-bail 19 311 14 269 37 835 74 917 97 442 Immobilisations corporelles 5 287 672 4 597 833 3 536 832 2 547 192 1 964 181 108 159 124 246 106 288 120 359 47 506 Autres actifs 1 806 265 2 500 499 2 115 888 1 438 065 1 508 295 Comptes d'ordre et tiers 5 143 580 5 129 832 2 511 088 1 702 611 972 990 176 987 945 155 327 466 111 688 617 95 881 721 84 292 220 12 652 693 26 841 370 12 948 097 13 045 536 8 278 588 Dépôts , comptes courants et sommes dues à la clientèle 143 154 526 105 231 286 81 438 814 65 026 057 61 413 507 Compte de résultat Bilan (Fin de période) Immobilisations incorporelles Total Actifs Opérations de trésorerie et interbancaires Autres passifs 1 107 858 2 480 208 1 287 284 3 218 604 2 399 720 Comptes d'ordre divers 3 809 382 6 587 381 3 763 724 2 032 764 1 773 580 593 348 772 551 558 343 1 471 717 1 203 549 12 201 941 8 458 518 7 887 841 7 323 276 6 824 891 3 468 196 4 956 151 3 804 514 3 763 768 2 398 385 176 987 945 155 327 466 111 688 617 95 881 721 84 292 220 173 410 247 808 190 226 188 188 119 919 Dividende par action ordinaire 58 958 210 635 161 690 159 960 95 000 Actif net par action ordinaire 311 240 664 521 579 303 548 334 458 789 Provisions pour Risques et Charges Fonds propres Résultat de l'exercice Total Passifs Statistiques Revenu par action ordinaire ECOBANK TOGO S.A. RAPPORT ANNUEL 2009 48 RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Mesdames et Messieurs les Actionnaires d’ECOBANK TOGO S.A., En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. I. CONVENTIONS AUTORISEES AU COURS DE L’EXERCICE Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence de conventions, mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article 440 de l’Acte Uniforme sur le droit des sociétés commerciales et du GIE de l’OHADA, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention conclue au cours de l'exercice et visée à l'article 438 de l’Acte Uniforme sur le droit des sociétés commerciales et du GIE de l’OHADA. II. CONVENTIONS APPROUVEES AU COURS D’EXERCICES ANTERIEURS DONT L’EXECUTION S’EST POURSUIVIE DURANT L’EXERCICE Par ailleurs, en application de l’article 440 de l’Acte Uniforme sur le droit des sociétés commerciales et du GIE de l’OHADA, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, approuvées au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice. 1. CONVENTIONS D’ASSISTANCE TECHNIQUE Administrateur concerné ECOBANK TRANSNATIONAL INCORPORATED (ETI) Nature et objet de la convention Accord de prestation de services. ECOBANK TOGO S.A. RAPPORT ANNUEL 2009 49 Modalités essentielles de la convention Recrutement et détachement de personnel ; fourniture de services d’appui et de supports ; accord de droit non exclusif et non transférable d’utilisation des services sur le site. Le montant des honoraires est fixé à la valeur la plus élevée entre 3% du résultat avant impôt et 250 000 Dollars US. En outre, il est payé sur présentation des factures appropriées les montants relatifs à tout autres services. Montant des sommes versées au cours de l’exercice - Honoraires : 258, 52 millions de francs CFA. - Services : 440,89 millions de francs CFA essentiellement composé des frais de communication et de promotion, des frais liés à la rémunération du personnel en détachement et des factures de maintenance relatives à l’utilisation des logiciels d'évaluation des risques et d'évaluation des compétences du personnel. 2. CONTRAT DE BAIL Administrateur concerné ECOBANK TRANSNATIONAL INCORPORATED (ETI) Nature et objet de la convention Concession de la parcelle de 1 000 mètres carrés objet du titre foncier N° 48 RT située entre l’avenue de la libération et le boulevard du Mono. Modalités essentielles de la convention Abriter le centre de télécommunications du groupe ECOBANK. Le bail a été consenti pour un loyer mensuel TTC de 2,300 millions de francs CFA soit TTC 27,600 millions de francs CFA par an. Montant des sommes versées au cours de l’exercice Au titre de l’exercice 2009, le montant TTC des loyers comptabilisés en produits et non encore encaissés est de 27,600 millions de francs CFA. ECOBANK TOGO S.A. RAPPORT ANNUEL 2009 50 3. CONVENTIONS DE PRESTATION DE SERVICE AVEC EPROCESS INTERNATIONAL S.A., FILIALE DE ETI Administrateur concerné ECOBANK TRANSNATIONAL INCORPORATED (ETI) 3.1. Prestations relatives aux télécommunications Nature et objet de la convention Service de télécommunications Modalités essentielles de la convention Selon les termes de cette convention de service, eProcess est chargée d’assurer : la connexion permanente au réseau VSAT interne au groupe ECOBANK ; la connexion aux réseaux SWIFT, REUTERS et WESTERN UNION ; la connexion à l’Internet avec un débit garanti de 128 kilo bits par seconde ; la fourniture de matériel informatique sur commande ; la gestion du réseau, de la messagerie, de la suite bureautique et de la protection anti-virus ; l’assistance technique, à la demande, incluant, entre autres, la maintenance du matériel informatique et de télécommunication ; la mise en place d’un système de communication par « VIDEO CONFERENCE ». Montant des sommes versées au cours de l’exercice Au cours de l’exercice 2009, le montant des redevances payées par ECOBANK TOGO S.A se présente comme suit : - Banque par Internet : USD 14 162,36 soit 6,666 millions de francs CFA ; - Connexion à Western Union : USD 8 142,00 soit 3,832 millions de francs CFA ; ECOBANK TOGO S.A. RAPPORT ANNUEL 2009 51 - Accès centralisé SWIFT et interface avec système d’exploitation : USD 27 554,18 soit 12,969 millions de francs CFA ; - Gestion du réseau, de la messagerie, de la suite bureautique et de la protection anti-virus : USD 340 843,00 soit 160,428 millions de francs CFA ; - Frais de connexion inter agence (liaison bande passante) : 14,868 millions de francs CFA ; - Frais de communication par voix IP : USD 13 317,62 soit 6,268 millions de francs CFA; - Frais d’ouverture de comptes : USD 10 514,90 soit 4,949 millions de francs CFA; - Frais de formation : USD 82 616,24 soit 38,980 millions de francs CFA ; - Frais d’utilisation de logiciels (INTELLECT, MOODY’S et OPRISK) : USD 31 860,00 soit 14,996 millions de francs CFA ; - Fourniture de matériel technique (antenne VSAT, équipement VOIP) : USD 33 080,00 soit 15,570 millions de francs CFA ; - Frais de vidéo conférence : USD 54 589,00, soit 25,694 millions de francs CFA ; - Frais de connexion de fibres optiques : USD 77 220,00 soit 36,346 millions francs CFA. 3.2. Convention de mise en place et de gestion de guichets automatiques de banque, de terminaux de paiement et d’utilisation des cartes VISA Nature et objet de la convention Mise en place d’un système centralisé de gestion de guichets automatiques de banque et de terminaux de paiement. Modalités essentielles de la convention Selon les termes de cette convention de service, eProcess est chargée de mettre en place : - un système central installé dans les locaux d’eProcess qui servira comme unité centrale de traitement de toutes les transactions ; - des GAB installés sur divers sites désignés par ECOBANK TOGO et connectés directement à l’unité centrale à travers le système VSAT d’eProcess ; - des terminaux de paiement installés dans les super marchés, hôtels et agences de voyage ; ECOBANK TOGO S.A. RAPPORT ANNUEL 2009 52 - un ensemble de services qui pourront être révisés de temps en temps de commun accord. Les montants prévus par la convention en rémunération des prestations d’eProcess se décomposent comme suit : - une somme forfaitaire nette de tous impôts de USD 20 000 au titre du remboursement des dépenses engagées pour l’initiation et la mise en place du projet ; - en règlement des services techniques spécifiques : o frais de liaison GAB /TPE : USD 10 000 par mois ; o les frais de mise en service des GAB : USD 3 000 par GAB payable en une seule fois ; o Frais de traitement VISA : USD 10 000 par mois ; o les frais d’hébergement de la Centrale de Monétique : USD 1 000 par GAB et par mois, payable annuellement d’avance et au plus tard à la fin du premier trimestre de l’année ; o les frais de personnalisation des cartes à fixer de commun accord. Montant des sommes versées au cours de l’exercice Les montants payés au cours de l’exercice 2009, sont détaillés ci-dessous : - Frais de liaison GAB /TPE : USD 419 733,86, soit 197,560 millions de francs CFA ; - Frais d’hébergement : USD 26 478,18 soit 12,463 millions de francs CFA ; - Frais d’édition et de personnalisation des cartes : USD 42 416,38 soit 19,965 millions de francs CFA ; - Frais des services VISA : USD 174 081,03 soit 81,936 millions de francs CFA ; - Frais des terminaux de paiement : USD 10 795,00, soit 5,081 millions de francs CFA. ECOBANK TOGO S.A. RAPPORT ANNUEL 2009 53 4. CONVENTION AVEC LA SOCIETE ODYSEE INTERNATIONAL Administrateur concerné Monsieur Charles Yewou AMEGAVIE. Une ligne de crédit de F CFA 200 000 000 a été accordée le 15 décembre 2009 avec échéance le 14 janvier 2010 à la société Odyssée International dont Monsieur Charles Yewou AMEGAVIE, est le Directeur Général. Cette facilité est garantie par une lettre de garantie de la BNP PARIBAS à hauteur de F CFA 35 000 000 et une caution hypothécaire de FCFA 90 millions sur un immeuble dont la valeur est estimée à FCFA 100 millions. Nous avons effectué nos travaux selon les normes internationales; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Lomé, le 26 février 2010 AFRIQUE AUDIT & CONSULTING _______________________ Anani K. CLOMEGAH Expert Comptable Diplômé Commissaire aux Comptes ECOBANK TOGO S.A. RAPPORT ANNUEL 2009 54