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Remerciements
L’élaboration du SCOT de la Narbonnaise a été rendu possible grâce à la volonté,
l’adhésion, la participation des Communautés :
Communauté d’Agglomération de la Narbonnaise sous la Présidence de M. Michel Moynier
Communauté de Communes Canal du Midi en Minervois sous la Présidence de M. Bernard Naudy
Communauté de Communes Corbières Méditerranée sous la Présidence de M. Lucien Tarantola
Les membres du Bureau Syndical du SYCOT de la Narbonnaise, sous la Présidence de
M. Bernard Géa (Maire de Montredon des Corbières) ont contribué par leur participation active
à l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de la Narbonnaise :
Communauté d’Agglomération de la Narbonnaise : M. Thierry Barrière, M. Dominique Petitqueux, M. Marc Ménétrier (Narbonne),
M. Jean Luc Rivel (Salles d’Aude), M. Richard Sevcik (Bizanet), M. Henri Santacatalina (Gruissan).
Communauté de Communes Canal du Midi en Minervois : M. Francis Garcia (Paraza), M. Bernard Pendriez (Saint Marcel sur Aude)
Communauté de Communes Corbières Méditerranée : M. Gilles Frances (Leucate), M Patrick Tarrius (Fitou)
Les membres du Comité Syndical du SYCOT ayant participé à l’élaboration
du SCOT de la Narbonnaise et l’ayant approuvé le 30 Novembre 2006 sont :
Communauté d’Agglomération de la Narbonnaise : M. Jean Michel Ménager (Armissan), M. Claude Mulero (Bages d’Aude),
M. Richard Sevcik (Bizanet), M. Françis Garau (Coursan), Mme. Janine Grosbard Saint Loup (Coursan),
M. Joseph Hernandez (Coursan), M. Louis Molveau (Cuxac d’Aude), Mme Yvonne Poli (Cuxac d’Aude), M Alain Sablairol (Fleury d’Aude),
Mme Josette Pous (Fleury d’Aude), M Henri Santacatalina (Gruissan), Mme Annie Labatut-Frézal (Gruissan),
M Marcel Nerin (Marcorignan), M Bernard Gea (Montredon Corbieres), M Claude Limouzi (Moussan), M Michel Moynier (Narbonne),
Mme Françoise Dubourdieu (Narbonne), M Dejean Robert (Narbonne), Melle Benard Irène (Narbonne), M Mandelli Ange (Narbonne),
Mme Barbanson Yvette (Narbonne),M Barrière Thierry (Narbonne), Mme Feuillet Renée (Narbonne), M Menetrier Marc (Narbonne),
Mme Figueras Brigitte (Narbonne), M Rouanet Gérard (Narbonne), Mme De Haan-Tremosa Dominique (Narbonne),
M Petitqueux Dominique (Narbonne), Mme Theron Elisabeth (Narbonne), M Reig Serge (Narbonne), Mme Peyras Pierrette (Narbonne),
M Calas Jean Luc (Narbonne), Mme Baudin Monique (Narbonne), M Jules Jean Claude (Narbonne),M Tognetti Véronique (Narbonne),
M Lazes Paul (Nevian), M Cribaillet Gérard (Ouveillan), M Vic Louis (Peyriac de mer), M Groby André (Raissac d’Aude)
M Rivel Jean Luc (Salles d’Aude), M Jerez Lionel (Narbonne), M Camarasa Osmin (Vinassan)
Communauté de Communes Canal du Midi en Minervois : M Rouzaud Christian (Argeliers), M Fabre Alain (Bize Minervois)
M Escola Jean (Ginestas), M Schivardi Gérard (Mailhac), M Ratia André (Mirepeisset), M Garcia Françis (Paraza)
M Pech Louis (Pouzols Minervois), M Gely Pierre (Sainte Valiere), M Bastié Yves (Salleles d’Aude),
M Pendriez Bernard (Saint Marcel), M Averous Régis (Saint Nazaire), M Mentreka Françis, (Ventenac en Minervois)
Communauté de Communes Corbières Méditerranée : M Desmidt Jean (Caves), M Fauran Henri (Feuilla), M Tarrius Patrick (Fitou)
M Pla André (La Palme), M Frances Gilles (Leucate), M Martin Henri (Port la Nouvelle), M Tarantola Lucien (Port la Nouvelle),
Mme Chabaud Patricia (Portel des Corbières), M. Theron Christian (Roquefort des Corbières), M. Bouton Alain (Treilles)
M. Poncet Claude (Sigean), Mme Barsczus Janine (Sigean)
Le Président, les membres du Bureau Syndical, ainsi que l’ensemble des élus souhaitent rappeler que
Monsieur Roger Meynier adjoint au Maire de Leucate et Vice Président du SYCOT disparu
le Jeudi 28 Septembre 2006 a largement contribué à l’élaboration du SCOT de la Narbonnaise
Edito
Projetons-nous en 2017. Imaginons qu’aucune initiative de planification n’ait été prise. « Notre territoire, qui comptait moins de 100.000 habitants au début du siècle, en
compte aujourd’hui près de 145.000. Narbonne, ville centre, est passée de 45.000
habitants à plus de 65.000. Nous avons continué à construire selon le modèle des
années 2000 et plus de 1.250 ha ont été engloutis sous l’habitat... Soit l’équivalent
de 1.785 terrains de rugby.
Est-ce pour autant que notre sport roi a disparu ? Certainement pas ! Par contre il
est incontestable que notre qualité de vie, nos paysages, notre environnement ont
subi des transformations importantes et irréversibles. De même notre société, notre
culture se sont profondément modifiées. Où travaillent tous ces habitants ? Notre
territoire a-t-il connu une croissance économique appropriée ? Chômage et précarité
ne sont-ils pas devenus notre lot quotidien ? »
En quelques lignes, voilà le territoire que nous auraient légué les responsables politiques du début de ce siècle s’ils ne s’étaient pas pris en main.
Revenons en 2003. Lorsque les élus se saisissent de l’élaboration du Schéma de
Cohérence Territoriale de la Narbonnaise (SCOT), la tendance d’évolution du territoire est sans appel. Forte pression démographique, urbanisme débridé et fort
consommateur d’espace, développement économique concurrencé par les territoires voisins, viticulture en crise et avenir du tourisme incertain. Beaucoup de questions et quelques certitudes. Déjà mobilisés au travers de divers outils, notamment
la Communauté d’Agglomération de la Narbonnaise, la Communauté de Communes
Canal du Midi en Minervois et la Communauté de Communes Corbières Méditerranée, mais aussi les Pays de la Narbonnaise et Corbières Minervois, et enfin le Parc
Naturel Régional de la Narbonnaise, le territoire est en mouvement. Les élus ne
sont pas passifs et tous au travers du prisme que leur procure leur propre structure,
agissent.
Beaucoup d’actions sont déjà lancés sur le territoire. Toutefois dans un monde
si complexe, rapide et mobile, il est parfois difficile de prendre le recul nécessaire à la planification et à la recherche de la cohérence. Le SCOT apparaît
alors comme un outil capital et indispensable. En effet, il offre la possibilité
aux élus, en dehors de toute contrainte budgétaire - le SCOT ne distribue pas
de subventions - de poser clairement la question de l’avenir du territoire et
d’en débattre sereinement.
PENSONS A DEMAIN, PENSONS A NOS ENFANTS.
Avec la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 Décembre 2000, l’urbanisme
est entré dans l’ère du Développement Durable. Concevoir un projet durable pour
un territoire, c’est être capable de trouver le juste équilibre entre son développement
économique, sa cohésion sociale et la mise en valeur de son patrimoine environnemental. Grâce à un large travail de concertation, de débat et d’échanges, c’est dans
cet objectif que les élus de la Narbonnaise ont élaboré leur projet de territoire, ce
territoire qu’ils veulent pour leurs enfants.
LE SCOT, C’EST LA FORCE DES HOMMES CONTRE LA FORCE DES CHOSES.
Puisque le SCOT est fait pour durer, quelle que soit la date à laquelle vous lisez cette
édito, sachez que lors de la séance du 30 Novembre 2006, les élus de la Narbonnaise ont approuvé à l’unanimité, en dehors de tout calcul politique, le SCOT de la
Narbonnaise. Ils ont approuvé un document, normatif certes, mais surtout une nouvelle façon de concevoir le territoire pour demain : une façon de dire NON à la force
des choses, une façon d’imposer leur volonté.
L’urbanisme est une matière qui impose l’humilité car c’est toujours les générations
futures qui évaluent notre travail. Alors vous, vous qui lisez ces lignes, sachez que
vous trouverez dans les pages suivantes, ce qui nous parait être, avec les moyens
qui sont les nôtres à ce jour, le plus bel héritage que nous pouvions imaginer. Sachez
aussi qu’à compter de ce jour, j’appelle et j’appellerai tant que je serai à cette place,
et au-delà, l’ensemble des acteurs du territoire à s’engager afin que ce que nous
avons rêvé pour vous devienne réalité.
A Montredon des Corbières le 28 Février 2007
B. GEA
Président du SYCOT de la Narbonnaise
Vice Président de la Communauté d’Agglomération de la Narbonnaise
Maire de Montredon des Corbières
Sommaire
Rappot de Présentation
15
I - INTRODUCTION
LA PLACE ET LE RÔLE DU SCOT DE LA NARBONNAISE..............................................................................17
I.1. OBJECTIFS DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA NARBONNAISE.................... 18
Article L.110...................................................................................................................................................................................18
Article L.121-1. .............................................................................................................................................................................18
I.2. COMPOSITION DU DOSSIER...........................................................................................................................................19
Article L.122-1. .............................................................................................................................................................................19
Article R.122-1..............................................................................................................................................................................20
Article R.122-2..............................................................................................................................................................................21
Article R.122-2-1. ........................................................................................................................................................................21
Article R.122-3..............................................................................................................................................................................21
Contenu du dossier....................................................................................................................................................................22
I.3. ARTICULATION DU SCOT AVEC LES AUTRES POLITIQUES PUBLIQUES...........................................23
I.3.1. SCoT et documents de rang supérieur................................................................................................................23
Rapport de compatibilité..........................................................................................................................................................23
Rapport de prise en compte..................................................................................................................................................24
I.3.2. Les documents qui devront être compatibles avec le SCoT......................................................................24
SCoT et documents d’urbanisme.......................................................................................................................................24
SCoT et documents de planification sectorielle...........................................................................................................24
SCoT et opérations foncières et d’aménagement......................................................................................................24
I.4. SUIVI DU SCOT..........................................................................................................................................................................25
Article L.122-4 du code de l’urbanisme............................................................................................................................25
Article L.122-14 du code de l’urbanisme.........................................................................................................................25
II - LE DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE DU SCOT DE LA NARBONNAISE.....................................................27
II.1 OBJET DU RAPPORT.............................................................................................................................................................28
II.1.1. Le SCOT : outil prospectif d’aménagement du territoire.............................................................................28
II.1.2 Le diagnostic : construire une identité sur des réflexions déjà engagées............................................28
II.2 IDENTITÉS DU TERRITOIRE DU SYCOT...................................................................................................................31
II.2.1 L’identité géographique : une origine historique de « passage obligé ». ..............................................32
II.2.1.1 A l’échelle européenne : une fonction d’ « Eurocorridor »........................................................................32
II.2.1.2 A l’échelle régionale et du Pays : espace d’articulation.............................................................................33
II.2.2 L’identité agricole : plus qu’une activité, un patrimoine..................................................................................35
II.2.3 Terre d’accueil : une tradition qui connaît différentes mutations...............................................................36
II.3 L’HORIZON DÉMOGRAPHIQUE D’ICI 10-20 ANS..................................................................................................38
II.3.1. La situation régionale...................................................................................................................................................38
II.3.2. Impacts de cette situation à l’échelle territoriale : projection OMPHALE.............................................40
II.4 LES ÉVOLUTIONS SOCIALES ET URBAINES. .......................................................................................................42
II.4.1. Un développement démographique soutenu et régulier.............................................................................42
II.4.1.1. Un territoire attractif, dynamisé par d’importants flux migratoires.......................................................42
II.4.1.2. Un contexte urbain régional qui nuance la place du pôle Narbonnais.............................................45
II.4.1.3. Un vieillissement préoccupant des habitants, menaçant l’équilibre démographique................ 46
II.4.2. Des capacités foncières limitées pour accueillir ces nouvelles populations......................................48
II.4.2.1. Une problématique de fond : le foncier............................................................................................................49
II.4.2.2. Les disparités en matière de prix du foncier..................................................................................................50
II.4.3. Une offre en habitat importante, pourtant déséquilibrée au niveau spatial et structurel............... 52
II.4.3.1. Les risques d’aggravation des disparités structurelles et fonctionnelles. ........................................53
II.4.3.2. Une forte pénurie en matière d’offre sociale.................................................................................................57
II.4.3.3. Des typologies de logements inadaptées......................................................................................................60
II.4.3.4. Vers une démarche de mixité sociale..............................................................................................................61
II 4.3.4. bis Vers une mutation partielle des stations littorales...............................................................................65
II.4.4. Une consommation foncière préoccupante......................................................................................................66
II.4.5. Des formes urbaines en mutations, en réponse à de nouveaux modes de vie...............................73
II.4.5.1. A l’échelle de l’aire du SYCOT : trois types de formes urbaines se caractérisent.......................73
II.4.5.2. D’importants phénomènes de mobilités qui éclatent le territoire.........................................................75
II.5 UN TERRITOIRE « CARREFOUR », AU CENTRE D’UN IMPORTANT DISPOSITIF
DE COMMUNICATION. ..........................................................................................................................................................76
II.5.1. Un maillage routier qui présente des ruptures.................................................................................................76
II.5.2. Les transports maritimes et fluviaux : canaux et ports.................................................................................78
II.5.3. La desserte ferroviaire : la problématique du ferroutage et du futur TGV...........................................79
II.5.4. Les transports en commun, les liaisons douces.............................................................................................79
II.6 LES ÉQUIPEMENTS STRUCTURANTS......................................................................................................................80
II.6.1. L’offre scolaire et de formation.................................................................................................................................80
II.6.1.1. Les équipements préscolaires et élémentaires...........................................................................................80
II.6.1.2. Les collèges et lycées..............................................................................................................................................81
II.6.1.3. L’enseignement supérieur......................................................................................................................................82
II.6.2. Les établissements de santé....................................................................................................................................82
II.6.2.1. La gérontologie...........................................................................................................................................................83
II.6.2.2. Les services de santé généraux.........................................................................................................................86
II.6.2.3. Les équipements sportifs, touristiques et culturels...................................................................................88
II.6.2.4. Les équipements commerciaux..........................................................................................................................90
II.7 LE PATRIMOINE BÂTI, LES ENTRÉES DE VILLE..................................................................................................91
II.7.1. Les qualités patrimoniales.........................................................................................................................................91
II.8 CARACTÉRISTIQUES ÉCONOMIQUES. ....................................................................................................................93
II.8.1. Evolution et caractéristiques de la population active et de ses conditions. ........................................93
II.8.1.1. La population active..................................................................................................................................................93
II.8.1.2. La population active occupée selon la catégorie socioprofessionnelle............................................94
II.8.1.3. Les revenus des ménages....................................................................................................................................95
II.8.1.4. Les demandeurs d’emploi.....................................................................................................................................95
II.8.1.5. Niveaux de formation de la population. ...........................................................................................................96
II.8.1.6. Les migrations quotidiennes domicile-travail................................................................................................96
II.8.2. Le tissu économique du SCOT de la Narbonnaise.......................................................................................96
II.8.2.1. Les entreprises............................................................................................................................................................97
II.8.2.2. Le tourisme : une offre diversifiée mais mal exploitée........................................................................... 100
II.8.2.3. La viticulture............................................................................................................................................................... 103
II.8.3. Les principales infrastructures économiques. ............................................................................................... 106
II.8.3.1. Les flux de marchandises et de personnes. .............................................................................................. 107
II.8.3.2. Les infrastructures d’accueil d’entreprises.................................................................................................. 107
II.8.3.3. Des problèmes de fond à résoudre................................................................................................................ 109
II.8.3.4. Les équipements commerciaux........................................................................................................................110
ANNEXES. ..........................................................................................................................................................................................113
Annexe 1 : Evaluation Ex Ante (22 octobre 2003)....................................................................................................114
1 Les objectifs de l’évaluation.............................................................................................................................................114
2 La pertinence du territoire.................................................................................................................................................114
Annexe 2 : L’Arc Latin.............................................................................................................................................................117
Annexe 3 : Le triangle d’Oc..................................................................................................................................................118
Annexe 4 : Bibliographie. ......................................................................................................................................................119
III - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET LES PERSPECTIVES DE SON ÉVOLUTION.......... 121
III.1 MILIEUX NATURELS ET PAYSAGES. ....................................................................................................................... 123
III.1.1 Les milieux naturels................................................................................................................................................... 123
III.1.1.1 Un territoire d’interfaces entre terre et eau.................................................................................................. 123
III.1.1.2 Une flore et une faune remarquables liés à la mosaïque de milieux............................................. 123
III.1.1.3 Les outils visant la protection et la gestion des milieux......................................................................... 125
III.1.1.4 Analyse spatiale et indicateurs de suivi de la protection des milieux.............................................. 127
III.1.1.5 Les enjeux et pressions environnementales persistantes................................................................... 128
III.1.2 Paysages et cadre de vie................................................................................................................................................ 128
III.1.2.1 Les grandes entités paysagères...................................................................................................................... 128
III.1.2.2 Les outils visant la protection des paysages.............................................................................................. 132
III.1.2.3 Les zones de sensibilités ponctuées de points noirs............................................................................. 132
III.1.2.4 Les enjeux paysagers........................................................................................................................................... 133
III.2 RESSOURCES NATURELLES...................................................................................................................................... 135
III.2.1 Gestion de la ressource en espace. .................................................................................................................. 135
III.2.1.1. Un territoire encore largement naturel et agricole.................................................................................. 135
III.2.1.2 Les mesures de protection des espaces ruraux...................................................................................... 135
III.2.1.3 Analyse des dynamiques et indicateurs de suivi. .................................................................................... 136
III.2.1.4 Les enjeux.................................................................................................................................................................. 138
III.2.2 Gestion des ressources en eau........................................................................................................................... 139
III.2.2.1 Des aquifères précieux et vulnérables.......................................................................................................... 139
III.2.2.2 Des réseaux fragiles face à des besoins en augmentation................................................................ 141
III.2.2.3 Des projets pour assurer l’avenir..................................................................................................................... 142
III.2.2.4 Les enjeux.................................................................................................................................................................. 142
III.2.3 Gestion de la ressource en énergie................................................................................................................... 143
III.2.3.1 Des conditions favorables au développement des énergies renouvelables. ............................. 143
III.2.3.2 La consommation énergétique en hausse. ................................................................................................ 144
III.2.3.3 Les enjeux énergétiques..................................................................................................................................... 144
III.2.4 Gestion de la ressource en matériaux.............................................................................................................. 145
III.2.4.1 Une multitude de sites et de matériaux........................................................................................................ 145
III.2.4.2 Un marché lié au secteur de la construction.............................................................................................. 145
III.2.4.3 Les enjeux.................................................................................................................................................................. 145
III.3 POLLUTIONS ET QUALITÉ DES MILIEUX............................................................................................................. 146
III.3.1 Qualité des eaux......................................................................................................................................................... 146
III.3.1.1 Des systèmes hydrologiques de qualité variable. ................................................................................... 146
III.3.1.2 La principale source de pollution : les rejets d’origine domestique.................................................. 149
III.3.1.3 Les mesures de gestion et de protection..................................................................................................... 150
III.3.1.4 Les enjeux.................................................................................................................................................................. 151
III.3.2 La gestion des déchets............................................................................................................................................ 151
III.3.2.1 Le réseau de collecte, de traitement et de stockage.............................................................................. 151
III.3.2.2 La requalification des sites anciens et des décharges sauvages.................................................... 152
III.3.2.3 Les enjeux.................................................................................................................................................................. 152
III.3.3 Qualité de l’air............................................................................................................................................................... 154
III.3.3.1 Une pollution essentiellement due au trafic routier................................................................................. 154
III.3.3.2 Le suivi de la qualité de l’air. .............................................................................................................................. 154
III.3.3.3 Les enjeux.................................................................................................................................................................. 154
III.4 LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES....................................................................................... 155
III.4.1 Le risque inondation.................................................................................................................................................. 155
III.4.1.1 Un territoire fortement exposé au risque inondation. ............................................................................. 155
III.4.1.2 Des outils de gestion intégrée à l’échelle des bassins versants....................................................... 157
III.4.1.3 Les enjeux face au risque................................................................................................................................... 157
III.4.2 Gestion du risque « incendies »........................................................................................................................... 158
III.4.2.1 Un territoire sensible et vulnérable.................................................................................................................. 158
III.4.2.2 Un risque croissant................................................................................................................................................. 158
III.4.2.3 Les enjeux.................................................................................................................................................................. 158
III.4.3 Risques technologiques et industriels............................................................................................................... 160
III.4.3.1 Les sites industriels classés SEVESO.......................................................................................................... 160
III.4.3.2 Le transport de matières dangereuses......................................................................................................... 160
III.4.3.3 Les outils de prévention et de gestion en cas d’accident..................................................................... 160
III.5 SYNTHÈSE DES ENJEUX............................................................................................................................................... 161
Caractéristiques des zones susceptibles d’être touchées de manière notable......................................... 161
SOURCES BIBLIOGRAPHIQUES. ...................................................................................................................................... 163
IV-L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE.................................................................................................................... 165
IV.1 EVALUATION DES INCIDENCES DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT
ET MESURES COMPENSATOIRES ENVISAGÉES.......................................................................................... 166
PRÉAMBULE.................................................................................................................................................................................... 166
IV.1.1 Incidences du projet sur les milieux naturels, les espaces agricoles et les paysages............... 167
IV.1.1.1 Les espaces naturels à protéger..................................................................................................................... 167
IV.1.1.2 Les espaces agricoles.......................................................................................................................................... 169
IV.1.1.3 Les paysages et le cadre de vie...................................................................................................................... 170
IV.1.2 Incidences du projet sur les ressources naturelles..................................................................................... 171
IV.1.2.1 Urbanisation et ressources en espace......................................................................................................... 171
IV.1.2.2 Les ressources en eau potable........................................................................................................................ 172
IV.1.2.3 Ressources en énergie........................................................................................................................................ 173
IV.1.3 Incidences du projet sur les pollutions et risques........................................................................................ 174
IV.1.3.1 Assainissement et qualité des eaux de surface....................................................................................... 174
IV.1.3.2 Qualité de l’air........................................................................................................................................................... 175
IV.1 3.3 Elimination des déchets....................................................................................................................................... 176
IV.1.3.4 Risque inondation................................................................................................................................................... 176
IV.1.3.5 Risque incendies. ................................................................................................................................................... 177
IV.2 MODALITÉS D’ÉVALUATION......................................................................................................................................... 179
Introduction................................................................................................................................................................................. 179
IV.2.1 Suivi des indicateurs environnementaux......................................................................................................... 179
IV.2.2 Indicateurs d’efficacité du SCOT. ....................................................................................................................... 181
IV.3 RÉSUMÉ DE L’ÉVALUATION......................................................................................................................................... 184
Le SCOT, un outil d’anticipation pour guider l’aménagement de la Narbonnaise
en préservant l’environnement.......................................................................................................................................... 184
Les avancées environnementales apportées par le SCOT................................................................................ 184
Les incidences négatives nécessitant des mesures compensatoires............................................................ 184
Le suivi de l’efficacité environnementale du SCOT................................................................................................. 185
V - LES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LE PADD ET LE DOG................................................................. 187
Projet d’Aménagement
et de Développement Durable
191
AVANT-PROPOS............................................................................................................................................................................ 192
INTRODUCTION
QU’EST CE QUE LE PROJET D’AMÉNAGEMENT
ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) ?.......................................................................................................... 194
OBJECTIF1
VALORISER UN TERRITOIRE PLURIEL. ......................................................................................................................... 195
1.1. S’appuyer sur la géographie et l’histoire comme facteurs structurants du projet............................. 196
1.2. Favoriser un développement différentié, respectueux des identités locales...................................... 196
1.3. Favoriser un rééquilibrage territorial. ..................................................................................................................... 198
OBJECTIF 2
PÉRENNISER L’ARMATURE DES ESPACES NATURELS ET AGRICOLES................................................ 199
2.1. Améliorer la lisibilité du système agri viticole..................................................................................................... 200
2.2. Préserver les espaces naturels à forte valeur patrimoniale........................................................................ 201
2.3. Faciliter le fonctionnement naturel des zones inondables. ......................................................................... 202
2.4. Préserver les ressources en eau............................................................................................................................ 203
OBJECTIF 3
IMPULSER UN SOUFFLE NOUVEAU À L’ÉCONOMIE DE LA NARBONNAISE........................................ 206
3.1 Conforter et diversifier l’économie littorale........................................................................................................... 207
3.2 Promouvoir une offre différentiée et attractive de parcs d’activités.......................................................... 208
3.3 Renforcer l’attractivité touristique de l’arrière pays........................................................................................... 209
3.4 Renforcer l’économie au cœur des villes et des villages.............................................................................. 209
OBJECTIF 4
FAVORISER L’ACCÈS POUR TOUS AUX LOGEMENTS ET AUX FONCTIONS URBAINES.............. 210
4.1. Développer une offre de logements diversifiée et équilibrée socialement...........................................211
4.2. Favoriser une ville des proximités et des mobilités « durables »............................................................. 212
OBJECTIF 5
STRUCTURER DURABLEMENT LE SYSTÈME DE DÉPLACEMENT............................................................. 213
5.1. Sous-tendre le développement urbain par des axes structurants, vecteurs privilégiés de TC......... 214
5.2. Développer le rôle du réseau ferré, les modes « doux »
et l’articulation entre les modes de déplacement. ........................................................................................... 215
5.3. Améliorer la lisibilité du réseau................................................................................................................................. 215
OBJECTIF 6
FAVORISER UN DÉVELOPPEMENT URBAIN ASSURANT UNE GESTION ÉCONOME
DU TERRITOIRE............................................................................................................................................................................ 218
6.1. Maîtriser la croissance démographique............................................................................................................... 219
6.2. Maîtriser la consommation foncière....................................................................................................................... 219
6.3.Un projet qui se module selon les spécificités et les potentialités du territoire.. ................................. 220
Document d’Orientations Générales
225
I-LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DE L’ORGANISATION DE L’ESPACE
ET DE LA RESTRUCTURATION DES ESPACES URBANISÉS...................................................................... 227
I.1 Les principes généraux d’organisation et de structuration
de l’espace applicables sur l’ensemble de la Narbonnaise. ........................................... 228
I.1.1 Valoriser le potentiel géographique et économique du territoire............................................................. 228
I.1.2 Favoriser un développement équilibré et complémentaire entre les territoires du SCoT........... 229
I.1.3 Prendre en compte la rareté de l’espace et sa fragilité............................................................................... 229
I.1.4 Se développer en lien étroit avec les infrastructures autorisant la mise en place
d’une politique de transports en commun......................................................................................................... 229
I.1.5 Se développer sous forme de quartiers greffés à la trame urbaine existante.................................. 230
I.1.6 Prendre en compte les potentialités de développement de la ville sur elle même. ....................... 230
I.1.7 Permettre l’innovation et l’expérimentation sur des secteurs « pionniers »....................................... 230
I.1.8 Encourager à l’élaboration de schémas d’aménagement d’ensemble
sur les extensions urbaines futures...................................................................................................................... 231
I.1.9 Mettre en place une politique foncière................................................................................................................. 231
I.2 Mettre en œuvre un développement territorial différencié.................................... 232
I.2.1 L’axe narbonnais........................................................................................................................................................... 232
I.2.2 L’archipel des villages agricoles. ............................................................................................................................ 234
I.2.3 Les territoires d’articulation entre le littoral et l’arrière-Pays....................................................................... 235
I.2.4 L’axe littoral : une approche globale pour affirmer les valeurs environnementales,
économiques et sociales du littoral de Fleury-d’Aude à Leucate. .......................................................... 236
I.2.5 Pour les communes des massifs de la Clape et des Corbières............................................................. 242
II-LES ESPACES ET SITES NATURELS OU URBAINS À PROTÉGER......................................................... 243
II.1 Valoriser les potentialités agricoles................................................................................................ 244
II.1.1 Préserver les terres agricoles dans leur diversité......................................................................................... 244
II.1.2 Encadrer les aménagements liés à l’activité agricole................................................................................. 246
II.1.3 . Favoriser les aménagements fonciers concertés...................................................................................... 247
II.2 Les espaces à préserver pour la qualité du milieu naturel........................................ 248
II.2.1 Les espaces naturels à préserver........................................................................................................................ 248
II.2.2 Les continuités naturelles à renforcer................................................................................................................. 249
II.3 Les espaces urbains et le patrimoine bâti à préserver..................................................... 251
II.3.1 Les villages de la plaine............................................................................................................................................ 251
II.3.2 Les villages sur les reliefs.. ...................................................................................................................................... 251
II.3.3 Narbonne......................................................................................................................................................................... 251
II.3.4 Les villes du littoral....................................................................................................................................................... 252
II.3.5 Le réseau de canaux formé par le canal de la Robine, le canal de Jonction
et le canal du Midi........................................................................................................................................................ 252
II.3.6 Le patrimoine viticole.................................................................................................................................................. 252
II.4 Gérer les ressources en eau potable................................................................................................ 253
II.4.1 Sécuriser l’alimentation en eau potable............................................................................................................. 253
II.4.2 Economiser les ressources en eau..................................................................................................................... 253
II.4.3 Préserver la qualité de l’eau potable................................................................................................................... 254
II.5 Améliorer les capacités d’assainissement....................................................................................... 255
II.5.1 Les rejets d’origine domestique............................................................................................................................. 255
II.5.2 Les rejets industriels. .................................................................................................................................................. 255
II.6 Traiter et valoriser les déchets............................................................................................................... 256
III-LES GRANDS ÉQUILIBRES ENTRE LES ESPACES URBAINS ET A URBANISER
ET LES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS................................................................. 257
III.1 Assurer une gestion économe de l’espace. ................................................................................... 258
III.1.1 En se concentrant sur des secteurs de développement privilégiés.................................................... 258
III.1.2 En ayant recours au renouvellement et au réinvestissement urbain................................................. 258
III.1.3 En développant des formes urbaines moins consommatrices d’espaces...................................... 258
III.2 Intégrer la préservation des zones inondables dans le développement
de l’espace urbain et villageois.................................................................................................................. 260
III.3 Intégrer la dimension économique et touristique de l’agriculture
et de la viticulture dans le développement des espaces urbanisés................ 260
IV-LES OBJECTIFS RELATIFS À L’ÉQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT.................................................... 261
IV.1 Equilibrer socialement l’offre de logement, par une diversification
des types d’habitats................................................................................................................................................. 262
IV.1.1 Développer la création de logements aidés................................................................................................... 262
IV.1.2 Développer des formes d’habitat complémentaires de l’habitat individuel isolé........................... 262
IV.1.3 Améliorer la qualité des logements.................................................................................................................... 262
IV.1.4 Un territoire solidaire vis a vis des personnes âgées et des personnes handicapées.............. 263
IV.1.5 Accueillir les gens du voyage................................................................................................................................ 263
IV.1.6 Intégrer des objectifs de qualité environnementale et le développement des modes
alternatifs à la voiture lors de la création des nouveaux programmes de logements................ 263
IV.2 Equilibrer spatialement l’offre de logements......................................................................... 264
IV.2.1 Equilibrer spatialement l’offre de logements aidés..................................................................................... 264
IV.2.2 Répartir l’offre de logement conformément aux orientations d’organisation de l’espace......... 264
V-LES OBJECTIFS RELATIFS AUX LOCALISATIONS PRÉFÉRENTIELLES
DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES................................................................................................................................... 265
V.1 Les pôles de développement économique........................................................................................ 268
V.1.1 Les zones d’activités existantes à requalifier.................................................................................................. 268
V.1.2 Les nouveaux sites économiques....................................................................................................................... 268
V.2 La localisation préférentielle des commerces. ...................................................................... 271
V.3 Le développement des énergies renouvelables et économie d’énergie....... 271
V.3.1 La filière éolienne......................................................................................................................................................... 271
V.3.2 Les autres énergies renouvelables et la maîtrise de l’énergie............................................................... 273
V.4 Les carrières................................................................................................................................................................... 273
VI-LA COHÉRENCE ENTRE L’URBANISATION ET LA DESSERTE EN VOIRIES
ET TRANSPORTS COLLECTIFS................................................................................................................................... 275
VI.1 Mettre en cohérence les objectifs d’aménagement
et de développement avec la hiérarchie du réseau de voiries............................... 276
VI.1.1 La Narbonnaise en prise avec le territoire national et international
grâce aux autoroutes A9 et A61.......................................................................................................................... 276
VI.1.2 Structurer l’axe Narbonnais sans encombrer le centre de Narbonne............................................... 276
VI.1.3 Faciliter les liaisons au cœur des bassins d’emplois................................................................................. 278
VI.2 Mettre en œuvre les conditions pour développer
les modes alternatifs à la voiture......................................................................................................... 279
VI.2.1 Privilégier une urbanisation favorisant la mise en place de transports en commun. ................. 279
VI.2.2 Réactiver le rôle de la desserte ferroviaire et anticiper l’arrivée du TGV......................................... 279
VI.2.3 Développer les liaisons cyclables....................................................................................................................... 280
VI.2.4 Favoriser le transfert modal, via l’implantation de parcs relais. ............................................................ 280
VI.2.5 Mettre en place une liaison maritime côtière entre Port-Leucate et l’embouchure de l’Aude....... 280
VII-LES OBJECTIFS RELATIFS À LA PROTECTION DES PAYSAGES
ET À LA MISE EN VALEUR DES ENTRÉES DE VILLE.................................................................................... 281
VII.1 Qualifier les entrées de ville et de village................................................................................ 282
VII.2 Qualifier les silhouettes urbaines...................................................................................................... 283
VII.3 Préserver les motifs géographiques et paysagers
et patrimoniaux caractéristiques......................................................................................................... 283
VII.4 Qualifier les limites entre l’urbanisation et les espaces naturels................ 285
VIII-LES OBJECTIFS RELATIFS À LA PRÉVENTION DES RISQUES........................................................... 287
VIII.1 La prise en compte des risques d’inondation............................................................................ 288
VIII.1.1 Conforter des espaces agricoles en zones inondables......................................................................... 288
VIII.1.2 Aménager les espaces urbanisés soumis aux risques d’inondation. ............................................. 288
VIII.1.3 Développer de nouvelles fonctions urbaines en zones inondables. ............................................... 288
VIII.2 La prévention du risque incendie : Clape / Corbières / Minervois........................ 288
VIII.3 Les risques technologiques...................................................................................................................... 289
VIII.4 Les risques pour la santé publique.................................................................................................... 289
VIII.4.1 La qualité de l’air...................................................................................................................................................... 289
VIII.4.2 La lutte contre les nuisances sonores. .......................................................................................................... 289
IX-LES CONDITIONS PERMETTANT DE FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT
DE L’URBANISATION PRIORITAIRE DANS LES SECTEURS DESSERVIS
PAR LES TRANSPORTS COLLECTIFS..................................................................................................................... 291
X-LES GRANDS PROJETS D’ÉQUIPEMENTS ET DE SERVICES,
EN PARTICULIER DE TRANSPORT, NÉCESSAIRES À LA MISE EN ŒUVRE DU SCHÉMA.... 293
X.1 Les transports.............................................................................................................................................................. 294
X.1.1 Le train.............................................................................................................................................................................. 294
X.1.2 Les lignes de bus......................................................................................................................................................... 294
X.1.3 Une plateforme multimodale à Port-la-Nouvelle........................................................................................... 294
X.2 La Narbonnaise « Pole santé »........................................................................................................................ 294
X.3 La Narbonnaise, pôle d’enseignement supérieur et de recherche...................... 294
Malgré nos soins, une erreur a pu être commise dans la reproduction du présent
document. Seule la version approuvée par le Comité Syndical, le 30 Novembre 2007
et déposée en Sous-Préfecture est la version opposable
Rapport de présentation
I- Introduction : la place et le rôle
du Scot de la Narbonnaise
I-1 objectifs du schéma de cohérence
territoriale de la narbonnaise
Ce que dit la loi
Les articles L.110 et L.121-1 du Code de l’urbanisme définissent les principes communs à tous les documents d’urbanisme.
Article L.110
Le territoire français est le patrimoine
commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et
le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d’aménager le cadre de vie,
d’assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d’habitat, d’emploi, de services et
de transports répondant à la diversité
de ses besoins et de ses ressources, de
gérer le sol de façon économe, d’assurer
la protection des milieux naturels et des
paysages ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l’équilibre entre les populations résidant dans
les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les
collectivités publiques harmonisent, dans
le respect réciproque de leur autonomie,
leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de l’espace.
Article L.121-1
Les schémas de cohérence territoriale,
les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d’assurer :
1º L’équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural, d’une part, et la préservation des
espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des
espaces naturels et des paysages,
d’autre part, en respectant les objectifs du développement durable ;
18 Rapport de présentation
2º La diversité des fonctions urbaines et
la mixité sociale dans l’habitat urbain
et dans l’habitat rural, en prévoyant
des capacités de construction et de
réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des
besoins présents et futurs en matière
d’habitat, d’activités économiques,
notamment commerciales, d’activités
sportives ou culturelles et d’intérêt
général ainsi que d’équipements publics, en tenant compte en particulier
de l’équilibre entre emploi et habitat
ainsi que des moyens de transport et
de la gestion des eaux ;
3º Une utilisation économe et équilibrée
des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins
de déplacement et de la circulation
automobile, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du soussol, des écosystèmes, des espaces
verts, des milieux, sites et paysages
naturels ou urbains, la réduction des
nuisances sonores, la sauvegarde
des ensembles urbains remarquables
et du patrimoine bâti, la prévention
des risques naturels prévisibles, des
risques technologiques, des pollutions
et des nuisances de toute nature.
Les dispositions des 1º à 3º sont applicables aux directives territoriales
d’aménagement visées à l’article L.
111-1-1.
I-2 Composition du dossier
La composition du dossier du Schéma de Cohérence Territoriale de la Narbonnaise est régit par les
articles L. 122-1 et R.122-1, R.122-2, R.122-2-1, R.122-3 du Code de l’urbanisme
Article L.122-1
Les schémas de cohérence territoriale
exposent le diagnostic établi au regard
des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en
matière de développement économique,
d’agriculture, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social
de l’habitat, de transports, d’équipements
et de services.
Ils présentent le projet d’aménagement
et de développement durable retenu, qui
fixe les objectifs des politiques publiques
d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de
déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile.
Pour mettre en oeuvre le projet d’aménagement et de développement durable retenu, ils fixent, dans le respect des équilibres résultant des principes énoncés aux
articles L. 110 et L. 121-1, les orientations
générales de l’organisation de l’espace et
de la restructuration des espaces urbanisés et déterminent les grands équilibres
entre les espaces urbains et à urbaniser
et les espaces naturels et agricoles ou
forestiers. Ils apprécient les incidences
prévisibles de ces orientations sur l’environnement.
A ce titre, ils définissent notamment les
objectifs relatifs à l’équilibre social de
l’habitat et à la construction de logements
sociaux, à l’équilibre entre l’urbanisation
et la création de dessertes en transports
collectifs, à l’équipement commercial et
artisanal, aux localisations préférentielles
des commerces, à la protection des paysages, à la mise en valeur des entrées de
ville et à la prévention des risques.
Ils déterminent les espaces et sites naturels, agricoles ou urbains à protéger
et peuvent en définir la localisation ou la
délimitation.
Ils peuvent définir les grands projets
d’équipements et de services, en particulier de transport, nécessaires à la mise
en oeuvre de ces objectifs. Ils précisent
les conditions permettant de favoriser le
développement de l’urbanisation prioritaire dans les secteurs desservis par les
transports collectifs. Ils peuvent, le cas
échéant, subordonner l’ouverture à l’urbanisation de zones naturelles ou agricoles et les extensions urbaines à la création de dessertes en transports collectifs
et à l’utilisation préalable de terrains situés en zone urbanisée et desservis par
les équipements.
Lorsqu’ils comprennent une ou des communes littorales, ils peuvent comporter un
chapitre individualisé valant schéma de
mise en valeur de la mer tel que défini par
Rapport de présentation 19
l’article 57 de la loi nº 83-8 du 7 janvier
1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, à condition
que celui-ci ait été approuvé selon les modalités définies au présent chapitre.
Les schémas de cohérence territoriale
prennent en compte les programmes
d’équipement de l’Etat, des collectivités
locales et des établissements et services
publics. Ils doivent être compatibles avec
les chartes des parcs naturels régionaux.
Ils doivent également être compatibles
avec les orientations fondamentales d’une
gestion équilibrée de la ressource en eau
et les objectifs de qualité et de quantité
des eaux définis par les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des
eaux en application de l’article L. 212-1
du code de l’environnement ainsi qu’avec
les objectifs de protection définis par les
schémas d’aménagement et de gestion
des eaux en application de l’article L. 2123 du même code. Lorsqu’un de ces documents est approuvé après l’approbation
d’un schéma de cohérence territoriale,
ce dernier doit, si nécessaire, être rendu
compatible dans un délai de trois ans.
En zone de montagne, les schémas de cohérence territoriale définissent la localisation, la consistance et la capacité globale
d’accueil et d’équipement des unités touristiques nouvelles mentionnées au I de l’article L. 145-11 et les principes d’implantation
et la nature des unités touristiques nouvelles mentionnées au II du même article.
Lorsque le périmètre d’un schéma de
cohérence territoriale recouvre en tout
ou partie celui d’un pays ayant fait l’objet
d’une publication par arrêté préfectoral,
le projet d’aménagement et de développement durable du schéma de cohérence territoriale tient compte de la charte de
développement du pays.
Pour leur exécution, les schémas de cohérence territoriale peuvent être complé-
tés en certaines de leurs parties par des
schémas de secteur qui en détaillent et en
précisent le contenu.
Les programmes locaux de l’habitat, les
plans de déplacements urbains, les schémas de développement commercial, les
plans locaux d’urbanisme, les plans de
sauvegarde et de mise en valeur, les cartes communales, la délimitation des périmètres d’intervention prévus à l’article
L. 143-1, les opérations foncières et les
opérations d’aménagement définies par
décret en Conseil d’Etat doivent être compatibles avec les schémas de cohérence
territoriale et les schémas de secteur. Il
en est de même pour les autorisations
prévues par l’article L. 720-5 du code de
commerce et l’article 36-1 de la loi nº 731193 du 27 décembre 1973 d’orientation
du commerce et de l’artisanat.
NOTA : Loi 2005-157 2005-02-23 art. 194 :
Les dispositions de l’article 190 II (insérant
un 7me alinéa à l’article L122-1) entreront
en vigueur à une date fixée par décret en
Conseil d’Etat et au plus tard un an après
la publication de la présente loi.
Article R.122-1
Le schéma de cohérence territoriale comprend un rapport de présentation, un projet
d’aménagement et de développement durable et un document d’orientations générales assortis de documents graphiques.
Les documents et décisions mentionnées
au dernier alinéa de l’article L. 122-1 doivent être compatibles avec le document
d’orientations générales et les documents
graphiques dont il est assorti.
En zone de montagne, il comporte, s’il y a
lieu, l’étude prévue au a du III de l’article
L. 145-3. Les plans locaux d’urbanisme et
les cartes communales doivent respecter
les conclusions de cette étude.
Article R.122-2
Le rapport de présentation :
1º Expose le diagnostic prévu à l’article
L. 122-1 ;
2º Décrit l’articulation du schéma avec
les autres documents d’urbanisme et
les plans ou programmes mentionnés
à l’article L. 122-4 du code de l’environnement avec lesquels il doit être
compatible ou qu’il doit prendre en
considération ;
3º Analyse l’état initial de l’environnement et les perspectives de son évolution en exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles
d’être touchées de manière notable
par la mise en oeuvre du schéma ;
4º Analyse les incidences notables prévisibles de la mise en oeuvre du schéma sur l’environnement et expose les
problèmes posés par l’adoption du
schéma sur la protection des zones
revêtant une importance particulière
pour l’environnement telles que celles
désignées conformément aux articles
R. 214-18 à R. 214-22 du code de
l’environnement ainsi qu’à l’article 2
du décret nº 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000 ;
5º Explique les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durable et le document
d’orientations générales et, le cas
échéant, les raisons pour lesquelles
des projets alternatifs ont été écartés,
au regard notamment des objectifs de
protection de l’environnement établis
au niveau international, communautaire ou national et les raisons qui
justifient le choix opéré au regard des
autres solutions envisagées ;
6º Présente les mesures envisagées
compenser s’il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise
en oeuvre du schéma sur l’environnement et rappelle que le schéma fera
l’objet d’une analyse des résultats de
son application, notamment en ce qui
concerne l’environnement, au plus
tard à l’expiration d’un délai de dix ans
à compter de son approbation ;
7º Comprend un résumé non technique
des éléments précédents et une description de la manière dont l’évaluation a été effectuée ;
8º Précise le cas échéant, les principales phases de réalisation envisagées.
Le rapport de présentation peut se
référer aux renseignements relatifs à
l’environnement figurant dans d’autres
études, plans et documents.
Article R.122-2-1
Le projet d’aménagement et de développement durable fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière
d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du
trafic automobile.
Article R.122-3
Le document d’orientations générales,
dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L. 110 et L.
121-1, précise :
1º Les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la restructuration des espaces urbanisés ;
2º Les espaces et sites naturels ou urbains à protéger dont il peut définir la
localisation ou la délimitation ;
pour éviter, réduire et, si possible,
3º Les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels et agricoles ou forestiers ;
4º Les objectifs relatifs, notamment :
a) A l’équilibre social de l’habitat et à
la construction de logements sociaux ;
b) A la cohérence entre l’urbanisation et la création de dessertes en
transports collectifs ;
c) A l’équipement commercial et artisanal, aux localisations préférentielles des commerces et aux
autres activités économiques ;
d) A la protection des paysages, à
la mise en valeur des entrées de
ville ;
e) A la prévention des risques ;
5º Les conditions permettant de favoriser
le développement de l’urbanisation
prioritaire dans les secteurs desservis
par les transports collectifs.
Il peut, le cas échéant, subordonner
l’ouverture à l’urbanisation de zones naturelles ou agricoles et les extensions
urbaines à la création de dessertes en
transports collectifs et à l’utilisation préalable de terrains situés en zone urbanisée et desservis par les équipements
mentionnés à l’article L. 421-5.
Il peut, en outre, définir les grands projets
d’équipements et de services, en particulier de transport, nécessaires à la mise
en oeuvre du schéma.
Lorsque les documents graphiques délimitent des espaces ou sites à protéger
en application du 2º ci-dessus, ils doivent
permettre d’identifier les terrains inscrits
dans ces limites.
En zone de montagne, le schéma de cohérence territoriale précise, le cas échéant,
l’implantation et l’organisation générale
des unités touristiques nouvelles.
Contenu du dossier
Le SCoT de la Narbonnaise se compose
de 3 documents :
Le Rapport de présentation
Le rapport de présentation contient des
éléments informatifs ; il décrit le diagnostic
et l’état initial de l’environnement ; il explique les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement
Durable (PADD) et le Document d’orientations générales ; il évalue les incidences
prévisibles des orientations du schéma
sur l’environnement et expose la manière
dont le schéma prend en compte le souci
de sa préservation et sa mise en valeur.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable constitue le projet
politique des élus du Sycot.
Il fixe les objectifs des politiques publiques
d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de
déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile1.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable ne s’impose pas juridiquement mais il fonde le document normatif
(dit document d’orientations générales).
Le Document d’orientations générales
Le Document d’orientations générales
et les documents graphiques qui l’accompagnent constituent des orientations
opposables notamment aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et aux « cartes
communales » et permettent la mise en
œuvre réglementaire du PADD. Seuls
les documents graphiques du Document
d’orientations générales ont un caractère
normatif.
I-3 Articulation du SCoT
avec les autres politiques publiques
Les documents avec lesquels le SCoT doit être compatible ou qu’il prend en considération
Les documents qui devront être compatibles avec le SCoT
I.3.1. S
CoT et documents de rang
supérieur
Rapport de compatibilité
Le SCoT de la narbonnaise doit être compatible avec :
Schéma d’aménagement et de gestion
des eaux (SAGE)
Le SCoT de la narbonnaise est également concerné par les deux Schéma
d’aménagement et de gestion des eaux
(SAGE).
• Les principes énoncés aux articles L110
et L121-1 (qui sont le principe d’équilibre ; le principe de diversité des fonctions
urbaines et de mixité sociale ; le principe
de respect de l’environnement).
• Le S.A.G.E. de la Basse vallée de
l’Aude, dont le périmètre a été défini en
avril 2001 ; il couvre 44 communes sur
2 départements sur une superficie de
plus de 1000 km2 ; les enjeux en sont :
• Les projets d’intérêt général (PIG).
• Les Schéma directeur d’aménagement
et de gestion des eaux (SDAGE) et
Schéma d’aménagement et de gestion
des eaux (SAGE).
Schéma directeur d’aménagement et de
gestion des eaux (SDAGE)
Le SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée–Corse, approuvé le 20 décembre
1996, fixe un certain nombre d’orientations visant à rationaliser et améliorer la
gestion de la ressource en eau et des milieux associés.
- inondations (protection des lieux habités contre les crues)
- répartition des eaux en étiage
- pollutions des eaux
- ressource en eau : alimentation en eau
potable
- richesse écologique : gestion des lagunes et des zones humides associées
- gestion de la fréquentation estivale
• S.A.G.E. de l’étang de Salses-Leucate
dont le périmètre a été défini en janvier
1996 par arrêté préfectoral ; il englobe 9
communes de l’Aude et des PyrénéesOrientales sur une superficie d’environ
250 km2, ses enjeux sont :
- protection de milieux remarquables (notamment des zones humides)
tions générales et ne se substitue nullement aux PLU. Ces outils de planification
(carte communale, PLU) devront être
compatibles avec le Scot : leurs règles ne
devront pas être contradictoires avec les
principes définis par le schéma, mais devront concourir à leur mise en œuvre.
- organisation des usages (conchyliculture, sports nautiques)
SCoT et documents de
planification sectorielle
- aménagement de l’espace
Le Scot impose ses orientations aux documents de planification sectorielle :
- amélioration de la qualité de l’eau
• Programme local de l’habitat (PLH)
Rapport de prise en compte
Le SCoT doit prendre en compte les programmes d’équipement de l’Etat, des collectivités locales, des établissements et
services publics et l’occupation des sols
des Etats limitrophes ainsi que les chartes de développement des pays quand
elles existent.
I.3.2. Les documents qui devront
être compatibles avec le SCoT
SCoT et documents d’urbanisme
Les plans locaux d’urbanisme (PLU), cartes communales et plans de sauvegarde
et de mise en valeur doivent être compatibles avec les orientations du Scot.
Il convient de bien distinguer les rôles des
PLU et du SCoT afin d’éviter toute confusion. Le PLU est un document communal ou
intercommunal alors que le SCoT est un document global intercommunautaire. Le Scot
n’est en aucun cas une addition de PLU : il
n’a pas la même vocation que les PLU et ne
s’applique pas à la même échelle.
En particulier, le Scot ne peut déterminer
l’utilisation du sol parcelle par parcelle
(sauf pour certains espaces à protéger) et
ne comporte pas de carte de destination
générale des sols. Il donne des orienta-
• Plan de déplacements urbains (PDU)
SCoT et opérations foncières et
d’aménagement
Le Scot impose également ses orientations à certaines opérations foncières et
d’aménagement :
• Zones d’aménagement différé (ZAD)
• Zones d’aménagement concerté (ZAC)
• Opérations : lotissements, remembrements réalisés par des Associations
foncières urbaines, constructions soumises à autorisation de plus de 5 000 m2
de SHON2
• Construction de réserves foncières de
plus de 5 hectares d’un seul tenant
• Autorisations d’urbanisme commercial
I-4 Suivi du SCoT
Ce que dit la loi
Article L.122-4 du code de
l’urbanisme
Article L.122-14 du code de
l’urbanisme
Le schéma de cohérence territoriale est
élaboré par un établissement public de
coopération intercommunale ou par un syndicat mixte constitués exclusivement des
communes et établissements publics de
coopération intercommunale compétents
compris dans le périmètre du schéma. Cet
établissement public est également chargé
de l’approbation, du suivi et de la révision
du schéma de cohérence territoriale. Il précise les modalités de concertation notifiée
aux personnes visées au premier alinéa de
l’article L122-7.
Au plus tard à l’expiration d’un délai de
dix ans à compter de la délibération portant approbation ou de la dernière délibération portant révision du schéma de
cohérence territoriale, l’établissement
public prévu à l’article L122-4 procède à
une analyse des résultats de l’application
du schéma et délibère sur son maintien
en vigueur ou sur sa mise en révision
complète ou partielle. A défaut d’une telle
délibération, le schéma de cohérence
territoriale est caduc.
La dissolution de l’établissement public
emporte l’abrogation du schéma, sauf si
un autre établissement public en assure
le suivi.
Le Syndicat mixte suivra l’application du
SCoT de la Narbonnaise dans les documents d’urbanisme locaux et mesurera
l’état d’avancement de la réalisation du
SCoT de la Narbonnaise au regard des
orientations du schéma.
II- L e diagnostic du territoire
du Scot de la Narbonnaise
II-1 Objet du rapport
Le présent rapport est le diagnostic du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Narbonnaise.
Première pièce de la procédure engagée par l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2002 arrêtant le périmètre d’étude du SCOT, il participe à l’élaboration du projet de territoire des collectivités et partenaires
membres du Syndicat Mixte de Cohérence Territoriale (SYCOT) de la Narbonnaise.
II.1.1. Le SCOT : outil prospectif
d’aménagement du territoire
Le Schéma de Cohérence Territoriale est
défini à l’article 3 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre
2000 . En tant que substitut des schémas
directeurs d’aménagement et d’urbanisme
(SDAU), le SCOT conserve un caractère
prospectif, mais adopte une approche novatrice. Il devient un véritable outil d’orientation, ce qui n’était pas le cas des anciens
SDAU. Il ne définit plus la destination générale des sols, laquelle incombe aux Plans
Locaux d’Urbanisme (PLU) qui sont de la
responsabilité des communes.
Le SCOT est un document prospectif sur
10 ans et fédérateur pour un territoire intercommunal, qui s’inscrit dans une logique
de projet. Défini au préalable, ce projet doit
être global, pour toucher l’ensemble des
aspects liés à l’organisation de l’espace.
Le SCOT doit tendre vers :
Plus de cohérence
C’est un document de planification global, élaboré à l’échelle d’un territoire
pertinent et suffisant. L’ensemble des
politiques sectorielles mentionnées
par la loi devra être pris en compte
dans l’élaboration de ce document.
Plus de concertation
Le souci de concertation avec la population et les acteurs engagés est souligné par la loi. Une phase de concertation préalable, et une enquête publique
sur le projet de schéma sont prévues.
Un développement durable
Il combine « le développement équilibré alliant le progrès social, l’efficacité
économique et la protection de l’environnement ». Cette notion théorique
développée lors de la Conférence
de Rio en 1992 devient un principe
applicable à l’ensemble des documents d’urbanisme. Dans le respect
de ce principe, ainsi que du principe
d’équilibre entre aménagement des
espaces ruraux et urbains, en amont
de ce document, il doit être élaboré
le PADD (Plan d’Aménagement et de
Développement Durable).
II.1.2 L
e diagnostic : construire
une identité sur des
réflexions déjà engagées
Outil prospectif. Outil nouveau. Indépendamment des aspects purement réglementaires du SCOT c’est la notion de
projet qui prime sur une base de développement territoriale et non locale. Toutefois, cette démarche n’efface en aucun
cas les efforts des communes à gérer leur
espace. En effet, les différentes collectivités qui composent le territoire du SYCOT
sortent déjà de trois années intenses de
mobilisation et de réflexions en faveur de
structures intercommunales qui ont toutes, à leur manière et à leur échelle, déjà
exposées les problématiques et préoccupations de leurs espaces respectifs :
Structure
Siège / Année de
création
Nombre de
communes
Communauté
d’Agglomération de
Narbonne / 2002
18
Narbonne (CAN)
Syndicat Mixte de
Cohérence Territoriale de Montredon-des-C. / 2002
40
la Narbonnaise (SYCOT)
Parc Naturel Régional
20 (et 7 communes
(PNR) de la Narbonnaise
Narbonne / 2003*
associées)
en Méditerranée
Communauté de
Communes des Corbières
Sigean / 2003
10
Méditerranée
Communauté de
Communes du Canal du
Ginestas / 2003
12
Midi en Minervois
Pays de la Narbonnaise
Narbonne / 2003
40
* 2000 pour l’établissement de préfiguration
L’objectif de cohérence de la démarche
entreprise par le SYCOT s’annonce donc
comme le lieu d’arbitrage pour faire émerger de nouvelles formes d’ambitions économiques et de solidarités territoriales
pour conforter une identité à construire,
face aux réflexions et choix déjà formalisées. Le présent diagnostic est donc
construit sur la base d’une démarche
volontaire et contractée avec le SYCOT
qui cherche à exploiter et optimiser l’antériorité du travail commun des élus et de
leurs services. En effet, la mise en problématique de l’état des lieux du territoire
s’articule autour :
• des dynamiques mises en oeuvre lors
des multiples travaux déjà réalisés (cf.
Bibliographie) ;
• des entretiens menés auprès des structures intercommunales.
L’objectif du diagnostic est double :
• dégager les enjeux communs de l’état
des lieux, ouvrir des perspectives
sur lesquelles tous s’accordent, pour
construire le socle du projet à dessiner ;
• révéler des problématiques plus locales, qui relèvent du ressort communal.
Ce diagnostic s’inspire :
• des documents consultés, transmis
par le SYCOT, et ayant fait l’objet des fiches de lecture par GAUDRIOT (restitution du 9 septembre
2003) ;
• du Porter à Connaissance «sec»
(PAC) de la DDE de l’Aude du 30
octobre 2003 ;
• du rapport d’étape « Diagnostic et
Etat des lieux de l’environnement »
de GAUDRIOT du 15 décembre
2003 ;
• des recherches documentaires et
statistiques complémentaires menées par GAUDRIOT, de janvier à
mars 2004 ;
Il sera complété à terme par :
• les résultats des entretiens menés
actuellement auprès des acteurs
publics concernés ;
• les résultats de l’étude définitive sur
la consommation foncière (DDE de
l’Aude, subdivision de Narbonne) ;
• des résultats des commissions thématiques (dates à déterminer).
II-2 Identités du territoire du SYCOT
La notion d’identité se nourrit du sentiment
d’appartenance à un groupe, qui induit des
spécificités et révèle des oppositions. La
reconnaissance de ce « lien » constitue
l’une des conditions pour forger une culture commune, socle d’un projet partagé à
l’échelle du bassin de vie de la Narbonnaise. La révélation de cette identité trouvera
sa pertinence dans la capacité du SYCOT
à développer une image forte et attractive partagée par l’ensemble des quarante
communes, traduite par le projet SCOT.
Le résumé des ouvrages consultés permet
de proposer une construction identitaire du
territoire du SYCOT qui se décline à partir de
trois grandes caractéristiques historiques :
1º Sa situation géographique, lieu de
convergence et de passage obligé des
flux qui traversent naturellement la Méditerranée, associée à sa fonction de
nœud routier entre l’est et le nord. Cet
espace d’articulation structure et organise depuis 2 500 ans le territoire, forgeant
son aptitude à gérer la multiplication des
contacts et à tirer bénéfice de leurs retombés, économiques (commerces et
échanges), démographiques... Cette
identité, depuis longtemps associée au
rôle structurant de la ville centre de Narbonne, s’est peu à peu transformée en
une notion purement fonctionnelle de
« l’eurocorridor » que représente la Languedocienne (A9).
2º Une tradition agricole millénaire, tournée
sur la viticulture et la viniculture, où la
Narbonnaise a excellé et s’est épanouie
au sein d’une agriculture audoise toute
aussi extraordinaire. La Narbonnaise est
« une mer de vignes » qui représentait
au XIXème siècle 90 % de la surface cultivée de l’arrondissement de Narbonne
dont elle était devenue l’unique culture
et l’unique industrie. Aujourd’hui, la vigne représente toujours 75 % de la surface agricole utile. Elle est omniprésente
dans le paysage et dans l’architecture
traditionnelle, où les arcs bombés des
portes hautes des caves façonnent les
façades villageoises. Associée à l’identité agricole est l’identité maritime : le
territoire du SYCOT de la Narbonnaise
couvre la totalité des 42 km du rivage
audois, entre les cabanes de Fleury (limite de l’Hérault) et Port Leucate (limite
des Pyrénées-Orientales), soit 10 communes littorales et 60 000 habitants. La
relation avec la mer est forte. C’est de
cette association mer + vigne que le
patrimoine historique de la Narbonnaise
s’est développé : villages, canal du Midi
et de la Robine, abbayes…
3º Une tradition de terre d’accueil : avant
avec les peuples Romains, Cathares …
hier - et toujours aujourd’hui - avec les
besoins en main d’œuvre des viticulteurs (travailleurs migrants employés sur
les vignes)… depuis quarante ans par le
tourisme de masse axé sur le littoral …
aujourd’hui par les flux démographiques
provenant de l’héliotropisme, phénomène démographique le plus marquant du
Languedoc-Roussillon, auquel s’ajoute
un phénomène plus récent des achats
des demeures anciennes par une population étrangère, essentiellement anglaise et néerlandaise.
II.2.1 L
’identité géographique :
une origine historique de
« passage obligé »
La Narbonnaise est une composante de
la région du Languedoc-Roussillon, ellemême une composante de l’Arc Latin
du Grand Sud-Ouest européen. Par sa
configuration géographique, le Languedoc-Roussillon est un long couloir de
communication entre la vallée du Rhône
et les Pyrénées. Le trafic urbain et périurbain, le trafic interrégional, le trafic international entre l’Espagne, l’Italie, l’Europe
du Nord, accentué l’été par la fréquentation touristique, se superposent sur des
infrastructures, surtout autoroutières et
ferroviaires, proches de la saturation :
45 % du transport international est assuré par la route.
II.2.1.1 A l’échelle européenne : une
fonction d’ « Eurocorridor »
A l’échelle du Grand Sud-Ouest européen, la Narbonnaise se compare dans
la région Languedoc-Roussillon par rapport à :
• son voisin espagnol immédiat : la Catalogne ;
• son pendant littoral Atlantique, français
et ibérique : l’Aquitaine et le Pays Basque.
Schématisation des quatre régions comparatives
France / Espagne, Méditerranée / Atlantique
France
L’Aquitaine : une métropole de
grande taille et une forte activité
portuaire tournée sur l’Atlantique.
Languedoc-Roussillon :
une région où la démographie
migratoire constitue un puissant
facteur de croissance.
2,9 millions d’habitants.
41 300 km2 : soit 70 hab. / km2.
Bordeaux et Bayonne : deux fortes
agglomérations.
Croissance lente de la population.
Densification sensible des zones
littorales.
Importante agriculture : maïs, bois et
vins de qualité.
Fortes implantations industrielles,
notamment de pointe.
Secteur tertiaire prépondérant (7
salariés sur 10).
27 400 km2 : soit 84 hab. / km2.
Attractivité démographique forte.
Territoire riche en paysages
variés.
Développement touristique
intense.
Faible tissu industriel.
Productions agricoles tournées
vers la viticulture, production de
fruits et légumes.
Secteur tertiaire prépondérant
(7 salariés sur 10).
Espagne
Le Pays Basque : une des
régions les plus industrialisées
d’Espagne.
La Catalogne : un carrefour et
un pôle économique européen de
première importance.
7 300 km2 : soit 288 hab. / km2.
soit 70 hab. / km2.
Régression démographique
(naturelle et migratoire) après
une forte croissance par apport
migratoire.
Tissu industriel traditionnel, dense
et fort : produits et minerais
métalliques, matériel de transport,
papier et agroalimentaire.
Main d’œuvre qualifiée
Bon niveau de développement des
services.
6,1 millions d’habitants
31 900 km2 : soit 191 hab. / km2.
Une grande agglomération, très
industrielle et historiquement très
riche : Barcelone.
Tissu industriel dense avec des
établissements importants dans
l’automobile, les machines, la
chimie et l’alimentation.
Economie touristique importante,
pilier du développement de la
Province.
Agriculture faiblement représentée
dans l’emploi.
Source : DRE Midi-Pyrénées, Atlas transpyrénéen des transports, 2002
Le caractère traditionnellement très industriel des régions espagnoles mais
aussi du front littoral Atlantique français
(l’Aquitaine) est la grande différenciation
économique de ces territoires du Grand
Sud-Ouest européen par rapport au Languedoc-Roussillon, dont la Narbonnaise,
qui se caractérisent à l’échelle européenne et méditerranéenne par :
• une forte attractivité démographique ;
• un faible tissu industriel ;
• une économie essentiellement touristique, agroalimentaire et tertiaire.
La particularité géographique littorale de
ces quatre régions européennes transpyrénéennes, induit une organisation
très similaire des infrastructures de
transport terrestres. Entre les agglomérations de Bordeaux et de Saint-Sébastien, côté Atlantique, et de Montpellier
et de Barcelone, côté Méditerranée, se
trouvent les mêmes points de passage
majeurs pour :
• les grandes migrations touristiques ;
• mais aussi pour les flux réguliers de transit de marchandises circulant entre la péninsule ibérique et le reste de l’Europe.
Source : EDR, Les conditions de la mise en place d’une Communauté d’Agglomération sur le territoire
Narbonnais : rapport de synthèse, 28 janvier 2002 (voir l’introduction historique).
2
Ces deux itinéraires littoraux transfrontaliers sur la Narbonnaise - historique du
fait de la « via Domitia » - et que la Ville
de Narbonne s’est appropriée4 - sont
équipés des infrastructures autoroutières
offrant les meilleurs niveaux de capacité
et de qualité de service parmi l’ensemble des liaisons transpyrénéennes. S’il
y a bien une spécificité territoriale de la
Narbonnaise à toutes les échelles (européenne, régionale, local), c’est bien sa
situation comme passage obligé pour atteindre d’autres régions.
La structure du réseau routier principal
se compose, du fait de la géographie régionale, d’un axe principal dans la plaine
littorale qui passe par la ville de Narbonne et autour duquel s’ordonnent les voies
vers Toulouse (A61) et l’axe rhônadien ou
italien (A 9 Espagne – Nîmes/Orange dite
« La Languedocienne ») avec la liaison
sur Clermont-Ferrand (A75).
Cet « eurocorridor » et tout ce qu’il implique en terme de développement économique et d’aménagement du territoire est
un des fondements de nombreuses politiques d’aménagement du territoire sur la
Narbonnaise. Il incite l’association de l’Arc
Latin à promouvoir fortement la construction de la ligne TGV Barcelone – Nîmes,
avec prolongement vers l’Italie. Mais, plus
spécifiquement, le territoire du SYCOT représente une « exception géopolitique »,
et s’affirme comme le trait d’union qui réunit les axes majeurs au cœur de l’armature urbaine du Languedoc-Roussillon.
II.2.1.2 A l’échelle régionale et du
Pays : espace d’articulation
A l’échelle de la Région c’est une identité incontournable, fondement même du
développement économique de toute la
région Languedoc-Roussillon. Pour s’opposer à cette notion « d’eurocorridor » qui
réduit l’espace régional à une zone de
passage, la Région a engagé une politique volontariste de transports pour :
• la création des conditions d’une complémentarité réelle entre modes de transport ;
• la gestion des flux de transit ;
• l’optimisation des réseaux d’infrastructures.
Les enjeux du futur au travers des grands
chantiers pour alléger le trafic en augmentation, via la réalisation de la Ligne ferroviaire
à Grande Vitesse (LGV) Nîmes -Montpellier- Perpignan – Barcelone, l’achèvement
de l’autoroute A75 et le doublement de
l’autoroute A9 au seuil de Montpellier.
En tant que « Carrefour de l’Europe du Sud ».
Source : DRE Midi-Pyrénées, Atlas transpyrénéen des
transports, 2002, p. 32.
6
Source : Midi Libre, « Arc Latin : vers la construction d’une
stratégie territoriale », 8 novembre 2003, p. 4. Outre la
promotion du TGV, deux autres décisions ont été adoptées
par l’Arc Latin : la mise en place d’une coordination
méditerranéenne pour la prévention des incendies ; et
l’avenir des territoires ruraux méditerranéens.
7
CAN, Horizon 21 : Le projet d’agglomération de la
Narbonnaise, p.5 ; ces axes étant : la direction méridionale
vers la Catalogne et la péninsule ibérique ; la trouée vers
Carcassonne, et au delà du seuil de Naurouze, vers
Midi Pyrénées et l’Aquitaine ; l’articulation centrale du
couloir languedocien, au sein du Triangle d’Oc ; la mer
Méditerranée.
4
5
A l’échelle du Pays, c’est un des cinq atouts à
valoriser. La Narbonnaise, irriguée par deux
axes autoroutiers «Est-Ouest» (l’A9) et «NordSud» (l’A61), se situe, historiquement, à un
carrefour d’échanges, de flux mais aussi de
cultures et de territoires. Sur l’itinéraire Italie/
Espagne (Arc Méditerranéen), mais aussi
«point de diffusion» vers Toulouse, Bordeaux
et l’Arc Atlantique, ce positionnement est un
atout capital à valoriser en terme d’activités
économiques, d’accueil de population et de
développement de fonctions structurantes.
Atout, qui sera renforcé, à terme, par son
ouverture, vers le Nord de l’hexagone et
de l’Europe grâce au maillage autoroutier
organisé autour de l’A7 et de l’A75 (ClermontFerrand/Béziers). L’enjeu est donc de
capitaliser ces acquis (qui seront bonifiés
par le projet de gare TGV prévu à Nissan),
notamment en développant des partenariats
actifs à l’échelle régionale. Deux exemples
en sont l’expression : le Triangle d’Oc et le
«réseau de villes» formalisés avec Béziers8.
Association de promotion du Pays de la Narbonnaise, Périmètre d’étude du Pays de la Narbonnaise : synthèse du rapport
adressé à Monsieur le Préfet de région le 09 octobre 2000 ; repris par le site Internet : www.paysdelanarbonnaise.org.
8
II.2.2 L’identité agricole :
plus qu’une activité,
un patrimoine
L’économie viticole a façonné depuis
deux mille ans le paysage narbonnais et
est un élément d’ancrage identitaire fort
de la culture locale.
La vigne, véritable mer de verdure face
à la méditerranée, est omniprésente sur
la Narbonnaise. La viticulture est un élément structurant de l’économie locale
mais également de sa culture.
• les agriculteurs de la Narbonnaise sont
à plus de 90 % des viticulteurs ;
• en tout se sont 23 665 hectares qui sont
occupés par la vigne du territoire ;
• la diversité des crus et des appellations témoigne de cette richesse : Minervois, Corbières, Fitou, Coteaux du
Languedoc, Rivesaltes, La Clape, vin
de Pays ;
• la surface agricole utile (SAU) est occupée à 75 % par les vignes ;
La mer de vigne à Sigean
• les villes d’Argeliers ou de Montredondes-Corbières sont des lieux qui ont fortement marqués le mouvement syndical
des viticulteurs.
En complément, la façade littoral de la
Narbonnaise englobe une série de village de pêcheurs et une économie traditionnelle liée à la mer dont les activités
sont le fruit de traditions et de savoir-faire
très ancrés dans la culture locale.
• la Narbonnaise a su depuis l’antiquité
exploiter et valoriser sa façade littorale ;
L’omniprésence de l’architecture vinicole
dans les villages (Salles d’Aude)
• la pêche est une activité traditionnelle
importante
La Narbonnaise dispose également d’un
très important complexe lagunaire avec
7000 ha d’étangs. Plus de 1150 ha sont
occupés par des marais salants en activité sur les communes de Gruissan, Leucate et Port-la-Nouvelle.
Les vignes peu à peu gagnées par
l’urbanisation (Sigean)
L’activité conchylicole fait également partie du patrimoine maritime du Pays. La
production de moules à Leucate et au
large de Gruissan est une activité à fort
potentiel de développement en raison de
la désaffection dont souffre une partie de
la production d’autres régions.
II.2.3 Terre d’accueil : une tradition
qui connaît différentes
mutations
L’économie agricole de la Narbonnaise, associée à la situation géographique exceptionnelle de la Narbonnaise, a attiré de nombreuses
populations qui se sont fixées temporairement ou durablement sur le territoire.
Persistance de la pêche à Bages
Architecture des villages de pêcheurs
(Leucate)
Depuis, l’association littoral / soleil a été à la
base d’un développement économique volontariste qui a connu son apogée dans les
années soixante quand le Languedoc-Roussillon a axé son développement sur le tourisme. Dans cette région peu pourvue en industries et en grandes entreprises, le tourisme
constitue la principale activité économique.
Dès les années soixante, la côte du Languedoc-Roussillon est aménagée pour répondre
à la demande de ces migrants temporaires
en mal de soleil via la mission Racine. C’est
ainsi que huit stations balnéaires sont sorties
de terre, parmi lesquelles la Grande-Motte,
Cap d’Agde ou Port Leucate.
Genèse et évolution des politiques
du Littoral
Une politique globale d’aménagement
du littoral avait été mise en œuvre au début des années 1960 dans le cadre de
la Mission Racine, avec comme objectif
l’exploitation d’un potentiel touristique lié
à la mer et au soleil.
Un schéma directeur d’aménagement
était venu préciser en 1972, les axes
d’organisation de l’espace littoral.
Elevage conchycole à Peyriac de Mer
Source : Association de promotion du Pays de la
Narbonnaise, Etat des lieux du Pays de la Narbonnaise,
p. 25 : www.paysdelanarbonnaise.org/diagnostic.htm.
9
Huit stations et une vingtaine de ports de
plaisance ont ainsi été créés.
Le Syndicat Mixte d’aménagement touristique du Languedoc-Roussillon est
alors créé en 1983 afin de pérenniser la
dynamique créée par la Mission Racine,
entre la Région Languedoc Roussillon et
les cinq Départements qui la constituent.
Actuellement, le syndicat Mixte a toujours pour objet de contribuer au développement durable et à l’aménagement
touristique du littoraL. Il mène à bien de
grands projets tels que l’opération Ports
Propres, la réalisation d’équipements innovants tels que les Ecolems…
Plus récemment, l’Etat (lors du CIADT du
09/07/01) a décidé de la création d’une
mission interministérielle d’aménagement du littoral du Languedoc-Roussillon afin de faire face aux enjeux des
espaces littoraux, parmi lesquels figure
la requalification des stations du littoral.
Le CIADT du 13/12/02 a ainsi approuvé
un Plan de développement durable du littoral qui propose des objectifs ambitieux
dans les domaines de la réhabilitation
des milieux naturels, de la rénovation du
bâti et d’amélioration de l’accès au logement, de la structuration du développement urbain, et de la professionnalisation
des filières productives.
Le tourisme représente une part importante
de l’activité de la Narbonnaise. L’hôtellerie
et la restauration sont les activités qui génèrent le plus d’emplois touristiques. Ce secteur d’activité comprend 268 établissements
et emploie plus de 1200 personnes sur le
territoire d’étude. Les capacités d’accueil
sont très majoritairement concentrées sur le
littoral.
L’essentiel de l’emploi touristique est concentré sur la commune de Narbonne elle-même
et sur la station de Nabonne-Plage ;
• avec sa façade littorale, l’arrondissement de Narbonne concentre ainsi, durant l’été, 76% de l’emploi touristique du
département ;
• dans les autres stations du littoral, Gruissan, Fleury, Leucate, Port-la-Nouvelle,
Sigean, on compte, dans le secteur touristique, en moyenne annuelle 700 salariés et le triple durant la période estivale.
• le parc de logements secondaires est,
dans certaines communes littorales, majoritaire (Par exemple, à Leucate il occupe 90 % du parc de logements total).
Le tourisme saisonnier, de masse, identifie le territoire du SYCOT. Il a façonné
l’économie et le paysage du versant maritime de la Narbonnaise. Il se résume
exagérément par l’image projetée de
ce territoire dans l’esprit des visiteurs,
qui l’associent au littoral du LanguedocRoussillon : « le pays des 3 f : farniente,
fiesta, feria » Depuis peu, le phénomène
d’héliotropisme qui touche le LanguedocRoussillon identifie aussi la Narbonnaise
comme terre d’accueil pour une population de retraités, « nouvel Eldorado »
pour une population exogène .
Mission interministérielle d’aménagement du Littoral LanguedocRoussillon – KELO - SOFRES, Les images du littoral LanguedocRoussillon, juillet 2002
12
Le Languedoc-Roussillon est la région française qui attire le plus les
seniors : le taux annuel d’entrées des 60 – 74 ans (170 migrants pour
10 000 habitants) y devance la région PACA (120 migrants seniors /
10 000 hab.), la Corse et le Centre. Cela a incité une revue destinée
aux seniors à baptiser le Languedoc-Roussillon « Le nouvel Eldorado
des retraités » (Source : Notre temps, août 2003).
11
La marina de Leucate : architecture caractéristique de la Mission Racine
II-3 L’horizon démographique d’ici 10-20 ans
Le territoire de la Narbonnaise, outre sa spécificité géographique, paysagère et environnementale,
a des tendances et préoccupations sociodémographiques, immobilières et foncières identiques
à celles du Languedoc-Roussillon. La région connaît depuis une quarantaine d’année une forte
croissance de l’ordre de 1 % par an, soit deux fois et demi supérieure à la moyenne nationale.
En Languedoc-Roussillon, et comme pour la Narbonnaise, les migrations constituent le moteur
principal de la croissance démographique. Bien que l’apport de population jeune et adulte reste fort,
le Languedoc-Roussillon connaîtra un processus inéluctable de vieillissement de sa population.
Cette spécificité régionale entraîne à l’échelle Narbonnaise des problématiques d’équilibre entre
actifs, retraités et personnes âgées dépendantes, avec ses répercussions sur le marché de l’emploi, le parc de logements et les besoins en équipements publics
Au vue de tendances passées, la population de l’ensemble du territoire du SYCOT augmenterait
d’environ 1,1 % par an jusqu’en 2030. Cette tendance est similaire à celle reconnue à l’échelle de
la région. Elle se traduit par environ 550 à 650 nouveaux habitants par an (croissance naturelle et
migratoire confondue) pour un gain total de 36 700 habitants en 30 ans.
Cette croissance sera plus forte sur les communes littorales dont le nombre réel d’habitants peut
être estimé à 2, voire 2 fois _ , le nombre réellement recensé dans les résidences principales.
II.3.1. La situation régionale
Le territoire de la Narbonnaise, outre sa
spécificité géographique, paysagère et environnementale, a des tendances et préoccupations sociodémographiques, immobilières et foncières identiques à celles du
Languedoc-Roussillon. La région connaît
depuis une quarantaine d’année une forte
croissance de l’ordre de 1 % par an, soit
deux fois et demi supérieure à la moyenne
nationale, qui a apporté entre 1990 et 1999,
+180 600 habitants. Si elle devait se perpétuer, et même en prenant en compte un fléchissement de la tendance, cette évolution
apporterait – en fonction des hypothèses
– plus de 170 000 à 310 000 habitants d’ici
2015, soit entre +0,7 à 0,8 % / an.
En Languedoc-Roussillon, et comme pour
la Narbonnaise, les migrations constituent
le moteur principal de la croissance démographique (plus de 90 % de celle-ci est
imputable aux migrations). Ces flux d’immigration sont composés de personnes de
tous âges, des jeunes, des actifs et plus
traditionnellement des retraités, suivant le
modèle classique de l’héliotropisme. Mais
si la région est favorisée par sa démographie, elle présente des déséquilibres locaux de peuplement et d’activité :
Les flux migratoires accentuent les disparités entre la zone urbaine (et le bassin
d’emplois) de Montpellier – Sète, en plein
essor, entre une frange littorale relativement active et des espaces d’arrière pays
inégalement affectés : certains en perte de
vitalité d’autres plutôt attractifs. Ainsi, dans
l’Aude, l‘évolution de la population des espaces ruraux (hors aires urbaines) y est
même souvent accélérée : dans ce département la croissance rurale est de +0,41
% depuis 1990, contre +0,19 % il y a vingt
ans, entre 1982 et 1990. La Narbonnaise
vit exactement les mêmes tendances, entre un secteur Narbonnais en ralentissement, et deux secteurs Ginestacquois et
Sigeannais en croissance forte (cf. Etude
démographique ci-après).
On assiste à un écart important entre d’une
part les perspectives de croissance – lentes
mais toutefois réelles – des populations de
moins de 60 ans et d’autre part celles – rapides
– des populations âgées de 60 ans et plus ;
Source : Préfecture de la Région Languedoc-Roussillon, Groupement de la Statistique Publique, Prospective démographique
et économique en Languedoc-Roussillon, janvier 2003.
13
Le Languedoc-Roussillon est la région française qui attire le plus les seniors : le taux annuel d’entrées des 60 – 74 ans (170
migrants pour 10 000 habitants) y devance la région PACA (- 120 migrants seniors / 10 000 hab.), la Corse et le Centre. Cela
a incité une revue destinée aux seniors à baptiser le Languedoc-Roussillon « Le nouvel Eldorado des retraités » (Source :
Notre temps, août 2003).
13
quels que soient les scénarios de projection démographique envisagés, et même
s’il peut être argumenté que les moins de
20 ans et les 20 - 59 ans continueraient à
progresser, la problématique de fond est
désormais connue par l’ensemble des
études consultées : le Languedoc-Roussillon connaîtra un processus inéluctable de vieillissement de sa population,
tant endogène qu’exogène .
Cette spécificité régionale entraîne à
l’échelle Narbonnaise des problématiques d’équilibre entre actifs, retraités et
personnes âgées dépendantes, avec ses
répercussions sur le marché de l’emploi, le
parc de logements et les besoins en équipements publics :
1º Problématique sur la population active. Sous le double effet de l’arrivée à
l’âge de la retraite de générations importantes en nombre et à l’inverse, de
l’arrivée à l’âge de travailler de jeunes
générations moins nombreuses, la population active risque de se contracter
plus ou moins fortement. Mais la crainte
de voir un goulot de main d’œuvre sur
le marché de travail régional sera plus
atténuée qu’à l’échelle nationale, puisqu’il est aussi estimé que l’accélération
des départs à la retraite offrira aux jeunes une occasion de prendre la relève,
contribuant à détendre la situation du
marché du travail régional, aujourd’hui
encore très marqué par un taux de chômage élevé .
2º Savoir accueillir et gérer les deux extrêmes de la pyramide des âges. La
région, avec la Narbonnaise, va devoir
gérer un fort besoin de financements
pour faire face aux handicaps liés à
l’âge provenant de l’augmentation importante d’ici 2015 des 75 ans (+60 %
des 75 ans et plus), qui marquera surtout les départements les plus ruraux
comme l’Aude avec l’arrière pays de
la Narbonnaise. Cette tendance aug-
mentera les tensions au niveau des
charges publiques pour faire face aux
besoins spécifiques de cette population. Parallèlement, il faudra faire face à
la croissance des effectifs des scolaires
et élèves, dont l’augmentation régionale a été forte de 5,4 % entre 1990 et
1999 (23 000 élèves en plus) alors qu’à
l’échelle nationale la tendance a été à la
baisse (- 3,5 %). Sous l’hypothèse de la
poursuite des flux migratoires, ce serait
environ 13 000 jeunes supplémentaires
qui seraient à accueillir dans les écoles,
collèges et lycées languedociens.
3º Des besoins accrus entraînés par la
pression démographique qui doivent
réagir : la consommation d’espace est
proportionnelle à la population et à l’étalement urbain qui, avec la décohabitation, représente une tendance sociologique forte : l’analyse de l’évolution de
l’occupation urbaine des sols dans le
couloir languedocien montre qu’elle a
progressé de 60 % entre 1968 et 1990,
passant de 260 m2 à 420 m2 par habitant. Si cette évolution se poursuivait,
elle atteindrait 600 m2 par habitant en
2015. En retenant une hypothèse stable de 420 m2, la ressource en terrains
à l’échelle régionale paraît globalement
suffisante à l’horizon 2015 : la Narbonnaise semble se démarquer par une
occupation du sol moins importante
(382 m2 par habitant ), mais à relativiser face à l’omniprésence des zones
inondables qui caractérisent son territoire de la plaine littorale de l’Aude. Pas
moins d’une vingtaine de communes
narbonnaises est touchée par un des
cinq. Plans de Prévention des Risques
d’Inondation (PPRI) qui auront pour effet de restreindre les espaces constructibles. Or, si la Narbonnaise suit la
même tendance que la région languedocienne, l’occupation du sol serait d’ici
2015 de 542 m2 / hab.
La pression démographique sur l’augmentation tendancielle de l’occupation induira
les besoins suivants :
1º U
ne augmentation des besoins en logements neufs. Associés aux phénomènes de décohabitation et de la baisse
de la taille des ménages, qui en Languedoc-Roussillon est passé de 2,73 à
2,37 personnes / ménages entre 1990
et 1999, et jusqu’à 2,4 pour la même
période dans les communes de la Narbonnaise, la construction de logements
devra augmenter. Ainsi, alors qu’en
1982, pour loger 100 personnes il fallait
moins de 37 logements, aujourd’hui il
en faut plus de 42. Il est probable que
cette évolution sera amenée à se poursuivre. Pour conserver ses capacités
d’accueil régionales, 11 000 à 15 000
résidences principales / an devront être
construites et le parc de logements sociaux devra s’agrandir de 2 000 à 2 600
unités / an . Face à la pression foncière
inéluctablement gênée par les zones
inondables, les capacités immobilières
et foncières de la Narbonnaise seront
mises à l’épreuve pour absorber cette
demande. Ainsi, la problématique spécifique du territoire de la Narbonnaise
sera de prendre en considération de
nouvelles opportunités pour développer
le parc de logements : la forte présence
des résidences secondaires sur le littoral est une des pistes principales de
réflexion. Il y a 195 000 résidences secondaires dans les communes littorales
languedociennes, et la Narbonnaise en
possède 26 460 (soit 13,5 % du parc
littoral régional, dans les 10 communes
littorales narbonnaises). La pression
démographique suppose des efforts de
reconversion d’une partie de ce parc au
profit d’un habitat plus permanent, des
formes urbaines adaptées avec des répercussions inévitables sur le marché
de l’immobilier et le contexte foncier.
2º La pression démographique impliquera
une hausse des besoins en transports
en commun, avec une recherche d’un
meilleur partage de la voirie et des infrastructures ferroviaires (comme les trains
régionaux) dans un contexte routier et
autoroutier important, qui répond à des
logiques qui ne sont pas uniquement locales mais régionales et européennes.
II.3.2. Impacts de cette situation
à l’échelle territoriale :
projection OMPHALE
L’INSEE a réalisé une projection démographique des 40 communes du territoire du
SYCOT, sur la base du modèle statistique
OMPHALE. En s’appuyant sur l’analyse
des tendances naturelles et migratoires similaires à celles qui ont été observées depuis 1982, un scénario central spontané a
été produit. Il souligne :
• 2000 : 104 560 habitants ;
• 2004 (aujourd’hui) : 109 400 habitants ;
• 2010 : 116 500 habitants ;
• 2020 : 128 700 habitants ;
• 2030 : 141 300 habitants
cf. Tableau détaillé en annexe.
Au vue de tendances passées, la population de l’ensemble du territoire du SYCOT
augmenterait d’environ 1,1 % par an jusqu’en 2030. Cette tendance est similaire à
celle reconnue à l’échelle de la région. Elle
se traduit par environ 550 à 650 nouveaux
habitants par an (croissance naturelle et
migratoire confondue) pour un gain total de
36 700 habitants en 30 ans.
A l’exception de l’Hérault qui apparaît comme le seul département où la croissance démographique ne se modère pas, la
dynamique de la population ralentie mais reste bien une des composantes fortes du territoire régional.
16
Taux de chômage du Languedoc-Roussillon : 18 % ; celui de la Narbonnaise de 20,7 %.
17
Il s’agit de l’évolution de la « tâche urbaine ».
18
Sources : INSEE, RGP 1999 ; DDE de l’Aude, SAT, Porter à connaissance, octobre 2003 ; sur la base des 40 communes
du SCOT de la Narbonnaise.
• 1990 : 95 593 habitants pour 3 500 ha d’espaces urbanisés (hors zones d’activités) = 366 m2 / hab.
• 1999 : 101 7010 habitants pour 3 890 ha d’espaces urbanisés (hors zones d’activités) = 382 m2 / hab.
15
Cette croissance se base sur la population
permanente, en résidence principale. L’analyse des communes littorales permet de
penser que la population réellement présente sur celles-ci qui n’est pas comptabilisée
par l’INSEE serait beaucoup plus importante. Bien que difficilement quantifiable,
l’analyse du tonnage des ordures ménagères sur les communes de Fleury d’Aude et
de Gruissan, permet d’estimer la population
réellement présente (hors pic saisonnier)
entre 2,0 et 2,5 fois supérieur.
Estimation de la population réellement présente sur deux
communes littorales
Population
INSEE 1999
Population
estimée
(janvier 2003)
Différence
Fleury-d’Aude
2572
6330
+ 3758 hab.
Gruissan
3101
5460
+ 2359 hab.
Source : CAN, juin 2004-06-30
Sur la base du tonnage des ordures ménagères 186,24 T (Fleury),
160,82 T (Gruissan) en janvier 2003, à hauteur de 29,4 kg/hab/mois
Source : Préfecture de la Région Languedoc-Roussillon,
Groupement de la Statistique Publique, Prospective démographique
et économique en Languedoc-Roussillon, janvier 2003.
19
Source : INSEE – Projection « OMPHALE » - Scénario central 1999
– 2030 pour le territoire du SCOT de la Narbonnaise.
L’impact de cette projection démographique sur l’urbanisation, l’immobilier et les équipements est analysé dans les chapitres correspondants.
II-4 Les évolutions sociales et urbaines
L’objectif de l’analyse des évolutions sociales et urbaines est de mettre en perspectives les différents processus qui font évoluer la physionomie du territoire du SYCOT, composé de sous-territoires avec leur structure
économique, leur composition démographique, afin de pouvoir appréhender les évolutions futures en matière démographique, des besoins d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services.
Ces éléments d’analyse et de prospective permettront de comprendre les logiques de développement urbain dans l’aire du SYCOT, de dégager les enjeux, et de fixer dans le PADD des orientations adaptées aux
problématiques locales soulevées.
Les changements structurels de la population, associés à la transformation des modes de vie, des besoins
et des pratiques des habitants conditionnent fortement le développement urbain et engendrent des pressions
sur les espaces naturels et agricoles du SYCOT .
II.4.1. Un développement
démographique soutenu et
régulier
Malgré une évolution démographique incontestable, une situation contrastée où l’attractivité du Narbonnais (avec sa ville centre, Narbonne) s’est atténuée, au profit des deux extrémités du territoire :
• les communes littorales, particulièrement au sud ;
• et l’arrière-pays, notamment le Ginestacquois qui
a enregistré une augmentation importante de sa
population (+10%).
L’aire urbaine de Narbonne est un pôle secondaire
régional, face à Carcassonne, Béziers et Perpignan
et le maintien de la croissance démographique est
l’un des enjeux primordiaux pour les 20 prochaines
années qui ne doit pas occulter la tendance au
vieillissement qui va s’accentuer. Ces apports de
population entraînent des disparités importantes
en matière de pouvoir d’achat et de niveau de vie :
les apport de populations retraitées entraînent une
augmentation du pouvoir d’achat, tandis qu’apparaissent sur certains secteurs des formes de
précarisation et de paupérisation de la population.
Ainsi, le chômage de la population jeune est préoccupant et s’associe à la précarité qui se développe
avec l’arrivée de nombreux migrants, attirés par le
caractère touristique et pourvoyeur d’emplois des
commune côtières, se trouvent ainsi dans des situations précaires liées à la saisonnalité des activités.. Enfin, la problématique démographique du
SYCOT réside aussi dans sa vocation touristique,
qui nécessite une évaluation précise des flux migratoires saisonniers pour gérer les équipements
de manière efficiente.
II.4.1.1 Un territoire attractif,
dynamisé par d’importants
flux migratoires21
Avec 101 710 habitants recensés en Mars
1999, la population du SYCOT de la Narbonnaise a progressé annuellement de près
de 0,7 % depuis 1990. Sa dynamique devance celle du département de l’Aude, celui-ci enregistrant une croissance moyenne
de 0,4 % par an.
Evolution de la population
(indice base 100 en 1962)
Source : INSEE, RGP 1999
Si depuis les années 1980, le développement démographique du SYCOT s’est opéré
de manière continue et régulière, avec une
augmentation globale de 19,5% de la population entre 1982 et 1999, il a tout de même
enregistré des dynamiques de peuplement
nettement différenciées au niveau territorial.
Documents utilisés : données INSEE, Porter-àConnaissance, étude du SIVOM du Canton de Ginestas,
Diagnostic préalable au projet d’Agglomération de la
Narbonnaise
21
Les statistiques calculées à partir des populations 1982,
1990, et 1999 sont basées sur les données « population
sans double compte »
20
Trois sous-secteurs se dégagent distinctement :
• le secteur de Narbonne (« la Narbonnaise » rassemble 18 communes pour
76 260 habitants),
• le secteur de Ginestas (« le Ginestacqois » regroupe 12 communes pour
9 668 habitants),
• le secteur de Sigean (« le Sigeannais »
compte 10 communes pour 15 782 habitants).
Dans un premier temps, entre 1982 et
1990, ce sont l’agglomération narbonnaise, sa première couronne périphérique
et toute la façade littorale du territoire qui
ont enregistré les croissances démographiques les plus importantes, en drainant
la majorité des flux migratoires. Ces apports externes ont permis de contrebalancer des soldes naturels négatifs sur
la quasi-totalité des communes, hormis
Narbonne, liés à un vieillissement généralisé de la population.
Durant toute cette période, la ville centre a
largement bénéficié de cette dynamique,
et a gagné environ 10,5 % d’habitants,
pour atteindre une population de 45.849
habitants en 1990. Mais plus encore que
Narbonne, ce sont les communes périphériques et littorales qui ont connu les
croissances les plus spectaculaires :
• le Narbonnais22, qui regroupe le pôle
urbain et toute sa périphérie, a enregistré une augmentation globale de plus
de 13 % de sa population entre 1982 et
1990. Mais la population du Narbonnais
sans la ville centre a augmenté de plus
de 19 % durant la même période.
• le Sigeannais23, entraîné par ses 5 communes littorales fortement attractives, a
vu sa population croître de 13 %, avec
des pics allant jusqu’à 133 % pour une
commune comme La Palme, qui a vu sa
population doubler en moins de 10 ans.
Le Narbonnais reprend ici les contours définis dans l’article 2 de l’arrêté préfectoral de création du SYCOT, à savoir
les communes de : Armissan, Bages, Bizanet, Coursan, Cuxac d’Aude, Fleury, Gruissan, Marcorignan, Montredondes-Corbières, Moussan, Narbonne, Nevian, Ouveillan, Peyriac-de-Mer, Raissac d’Aude, Salles d’Aude, Villedaigne,
Vinassan.
23
Le Sigeannais correspond aux communes de Caves, Feuilla, Fitou, Leucate, La Palme, Port-La-Nouvelle, Portel-desCorbières, Roquefort-des-Corbières, Sigean, Treilles.
22
Comme un grand nombre de villes françaises à la même période, le développement démographique de Narbonne et sa
périphérie atteste des phases de périurbanisation : l’essor du pavillonnaire et
des grands axes de circulation ont permis
à de nombreux habitants de vivre en milieu rural, tout en travaillant dans la ville
centre. Mais la particularité de Narbonne
réside dans son fort pouvoir d’attractivité, que l’on peut attribuer à son positionnement géographique avantageux :
situation côtière et balnéaire, localisation
dans le sud de la France, et proximité
de grands pôles européens dynamiques
(Toulouse, Barcelone, Montpellier).
Le Narbonnais et le Sigeannais doivent
ainsi leur croissance aux phénomènes
d’héliotropisme, qui attirent dans des
villes côtières des populations (le plus
souvent retraitées) à la recherche de
lieux de vie ensoleillés. La dynamique
démographique durant cette période
étant essentiellement dû à cette situation
littorale, le Ginestacquois24, qui correspond à la zone rétro-littorale du SYCOT,
n’a profité que de manière partielle de
ces phénomènes migratoires. Sa population a effectivement augmenté grâce à
l’arrivée de nouvelles populations (+3%),
mais ces apports n’ont fait que compenser des soldes naturels négatifs importants. Une grande part des communes
situées sur les franges du territoire ont
même été confrontées à des phénomènes d’exode rural.
Population 1982-1999 du SYCOT, comparaison des 3 sous-secteurs
Sous-secteurs
Population 1982
Population 1990
Population 1999
Taux d’évolution de
la population
82-90 (en %)
Taux d’évolution de
la population
90-99 (en %)
Narbonnais
64 150
72 772
76 260
+ 13
+5
Narbonnais hors Narbonne
22 585
26 923
29 750
+ 19
+ 11
Sigeannais
12 293
13 895
15 619
+ 13
+ 12
Ginestacquois
8 669
8 926
9 831
+3
+ 10
TOTAL
85 112
95 593
101 710
+ 12
+6
Le Ginestacquois englobe les communes de Argeliers, Bize-Minervois, Ginestas, Maialhac, Mirepeisset, Paraza,
Pouzols-Minervois, Saint-Marcel-sur-Aude, Saint-Nazaire-d’Aude, Sainte-Valière, Sallèle-d’Aude, Ventenac-enMinervois.
24
Les années 1990 ont marqué le passage
à un deuxième type de dynamique de
peuplement, avec un inversement des
tendances. Le territoire du SYCOT a
poursuivi son accroissement démographique, même si celui-ci s’est quelque
peu ralenti, avec une augmentation globale de 6%.
Alors qu’il ne représentait que 2 % de la
croissance démographique du SYCOT
entre 1982 et 1990, le Ginestacquois a vu
sa part augmenter de plus de 10 points,
pour atteindre en 1999, 14,8 %. Le secteur de Ginestas a ainsi affiché une augmentation de population due essentiellement à un solde migratoire positif.
Mais l’attractivité du Narbonnais s’est atténuée, au profit des deux extrémités du
territoire :
• les communes littorales, particulièrement
au sud,
• et l’arrière-pays, notamment le Ginestacquois qui a enregistré une augmentation
importante de sa population (+10%).
Taux démographiques (moyennes annuelles) entre les
recensements 90/99, pour les 3 sous-secteurs
Dû au solde naturel
Dû au solde
migratoire
Secteur Narbonnais
+ 0,04%
+ 0,48%
Secteur Ginestacois
- 0,52%
+ 1,58%
Secteur Sigeannais
- 0,15%
+ 1,46%
Le manque de disponibilités foncières,
l’attrait de plus en plus marqué de la
population pour les constructions individuelles et les nombreuses contraintes
qui s’appliquent sur le Narbonnais expliquent cette diminution de la croissance,
qui s’est reportée sur les communes périphériques de la deuxième couronne,
qui profitent notamment de la qualité des
infrastructures de transport.
La polarisation et l’hégémonie de Narbonne
n’ont cependant pas décliné : plus de 75
% de la population du SYCOT est toujours
concentrée sur l’agglomération narbonnaise.
A l’échelle de son département, le territoire du SYCOT fait preuve d’un dynamisme
démographique croissant, et représentait
en 1999 un poids de population supérieur
à 32,8 % du total de l’Aude.
Population 1982-1999 du SYCOT, en comparaison avec le département
1982
1990
1999
Taux
d’évolution
90-99 (en %)
Population du
SYCOT
85 112
95 593
101 710
6,4 %
Aude
280 686
298 712
309 770
3,7 %
Poids du
SYCOT
/ Département
30 %
32 %
32,8 %
Il participe par ailleurs à lui seul à plus
de 55 % de l’augmentation de la population départementale entre 1990 et 1999,
ce qui tend à conforter le statut de pôle
urbain départemental de l’agglomération
Narbonnaise. Narbonne est ainsi :
• la deuxième aire urbaine du département ;
• et concentre 22 % de la population départementale, soit 70.750 habitants,
derrière le chef-lieu Carcassonne, dont
l’aire urbaine concentrait en 1999 plus
de 82.577 habitants.
II.4.1.2. U
n contexte urbain
régional qui nuance la
place du pôle Narbonnais
Malgré cette évolution démographique
incontestable, le SYCOT reste fortement
concurrencé par des territoires proches,
voire très proches, polarisés par des agglomérations dynamiques. Il s’inscrit ainsi, à une échelle plus générale, dans un
réseau de villes littorales en expansion,
qui présentent des atouts géographiques
et économiques identiques (position côtière, niveau de desserte en voies de
communication,…), des origines romaines communes (qui ont créé et conforté
leur situation de carrefour) et des flux
migratoires similaires (héliotropisme notamment).
En comparaison avec les aires urbaines
voisines (définie par l’INSEE25), l’aire
urbaine de Narbonne ne parvient pas
réellement à se distinguer. Même si elle
présente des taux d’évolution de popula-
Population 1982-1999 du SYCOT, comparaison des 3 sous-secteurs
Poids de l’AU
dans son
département en
99 (en %)
Poids de l’AU
dans la région
LanguedocRoussillon en
99 (en %)
Part de l’AU
dans l’évolution
de son
département en
99 (en %)
Part de l’AU
dans l’évolution
de la région
LanguedocRoussillon en
99 (en %)
Population
1990
Population
1999
Taux évolution
de la population
90-99 (en %)
Aire Urbaine
Narbonne
67 422
70 750
4,9
22,8
3,1
30,1
1,8
Aire Urbaine
Carcassonne
80 020
82 577
3,2
26,7
3,6
23,1
1,4
Aire Urbaine
Béziers
120 561
124 967
3,7
13,9
5,4
4,3
2,4
Aire Urbaine
Perpignan
230 839
249 016
7,9
63,4
10,8
62,7
10,1
Aires Urbaines
Ensemble de communes, d’un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain et par des communes rurales
ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans
le pôle ou dans les communes attirées par celui-ci.
25
tion supérieure à la moyenne régionale
(4,9% entre 1990 et 1999), l’aire urbaine
de Narbonne reste un pôle secondaire à
l’échelle régionale.
L’aire urbaine de Béziers, pourtant fortement concurrencée par l’agglomération
montpelliéraine, concentre ainsi 5,4% de
la population régionale, contre 3,1% pour
Narbonne. L’aire urbaine de Perpignan
occupe quant à elle une place beaucoup
plus marquée dans l’espace régional : dynamisée par sa situation frontalière et son
éloignement aux grands pôles urbains,
celle-ci polarise plus clairement son département (elle regroupe plus de 63 %
de la population des Pyrénées-Orientales), et concentre 10 % de la population
régionale. Elle est ainsi le deuxième pôle
urbain du Languedoc-Roussillon.
Le maintien de la croissance démographique est l’un des enjeux primordiaux
pour les 20 prochaines années, qui devra trouver des réponses adaptées aussi
bien en matière de logements, d’équipements, d’activités que de gestion raisonnée des zones à ouvrir à l’urbanisation.
Mais cette augmentation de la population
devra être planifiée et gérée, notamment
au niveau structurel. Car le niveau d’attractivité de la région narbonnaise ne doit
pas occulter la tendance au vieillissement
de la population, déjà effective sur le territoire du SYCOT, et qui risque de s’accentuer fortement dans les années à venir.
II.4.1.3. Un vieillissement
préoccupant des
habitants, menaçant
l’équilibre démographique
L’analyse de la pyramide des âges permet de constater une importante déstructuration de la composition démographique
du SYCOT. Comme à l’échelle nationale,
on observe un vieillissement important
des populations en place, lié à un allonge-
ment de la durée de vie, et à un déficit des
naissances. Mais le territoire du SYCOT,
comme de nombreux secteur littoraux, est
confronté à des flux migratoires qui non
seulement ne permettent pas d’assurer le
renouvellement des générations (peu de
populations jeunes dans la composition
de ces flux), mais plus encore accentuent
le phénomène de vieillissement de la population, par des apports de populations
quasi mono-spécifiques, appartenant à la
tranche d’âge des plus de 60 ans.
En moyenne, la population du SYCOT
est beaucoup plus âgée que la situation
constatée à l’échelle française, mais légèrement plus jeune que la population de
l’ensemble du département :
Part des – de 20 ans
(en %)
Part des + de 60 ans
(en %)
SYCOT
21,8
27,5
Aude
21,7
28,5
France
25
21
La part des plus de 60 ans est en constante augmentation depuis les années 1980
(+ 13% entre 1990 et 1999) tandis que la
part des moins de 20 ans stagne, ce qui
laisse entrevoir une poursuite du processus de vieillissement dans le futur.
La répartition territoriale de ces populations
n’est cependant pas équilibrée, et l’on observe à l’échelle du territoire d’importantes
disparités. Deux tendances peuvent être
distinguées depuis les années 1990 :
• la ville centre, Narbonne, enregistre un
léger vieillissement de sa population,
• à l’inverse, les communes de la première couronne et une partie du sud (Roquefort, Treilles, Sigean,..) maintiennent, voire intensifient leur tendance au
rajeunissement de la population ;
• tandis que les extrémités du territoire et
une partie des secteurs littoraux restent
dans une dynamique de vieillissement
de leurs habitants.
L’arrière-pays, Ginestacquois essentiellement, conjugue un vieillissement de ses
habitants avec une fuite des jeunes populations, qui ne trouvent pas de travail à
proximité de leur lieu de résidence ou qui
ne peuvent poursuivre leur formation. Ces
jeunes, souvent peu qualifiés, rejoignent
des communes à caractère plus industriel,
qui recherchent de la main d’œuvre, ou
des pôles de formation, comme Narbonne,
Béziers, ou des pôles régionaux. A titre de
comparaison, Argeliers (qui a connu une
forte diminution de ses effectifs de population de - de 20 ans depuis 10 ans), enregistrait en 1990 un taux de chômage de plus
de 43 % chez les moins de 25 ans, monté
à plus de 56 % en 1999.
Certains secteurs des Corbières, qui enregistrent une augmentation des jeunes de
moins de 20 ans, parviennent à retenir ou
attirer sur leur sol des jeunes générations
natives de la commune, qui peuvent s’installer grâce aux disponibilités foncières dégagées, et aux lotissements qui se sont créés
(Roquefort des Corbières, par exemple).
Le littoral fait face quant à lui, à un apport
migratoire massivement composé de
populations âgées, même si de nombreux jeunes continuent de s’installer.
Il concentre ainsi une large proportion de
retraités, attirés par la vocation touristique
de ces communes, le soleil, la mer et la
qualité paysagère du territoire. Globalement, le territoire du SYCOT affiche tout de
même une population plus jeune que le département de l’Aude : les moins de 30 ans
représentaient, en 1999, 32,8 % du SYCOT, contre 22,4% pour le département.
Il est toutefois nécessaire de rappeler que
l’Aude présente des signes de vieillissement
majeur de sa population par rapport à l’ensemble de la France, la part des moins de 30
ans à l’échelle nationale étant de 38,2 %.
En terme d’effectifs, les populations retraitées se localisent en majorité sur Narbonne, qui polarise fortement son territoire et
regroupe une grande partie des équipements
collectifs qui leur sont destinés, sur la frange
littorale, mais également sur les communes
du nord du SYCOT et le Ginestacquois.
Ces apports de population entraînent
des disparités importantes en matière
de pouvoir d’achat et de niveau de vie :
les apport de populations retraitées entraînent une augmentation du pouvoir
d’achat, tandis qu’apparaissent sur certains secteurs des formes de précarisation et de paupérisation de la population.
De nombreux nouveaux arrivants sur
certaines communes sont chômeurs ou
en situation précaire. La précarité s’est
ainsi nettement développée sur le Canton de Ginestas, qui enregistre de très
forts taux de chômage, autour de 18 %.
C’est pourtant le littoral qui enregistre les
taux de chômage les plus importants. De
nombreux migrants, attirés par le caractère touristique et pourvoyeur d’emplois
des communes côtières, se trouvent dans
des situations précaires liées à la saisonnalité des activités. Enfin, la problématique démographique essentielle du SYCOT réside dans sa vocation touristique,
qui nécessite une évaluation précise des
flux migratoires saisonniers pour gérer
les équipements de manière efficiente.
Ce caractère temporaire perturbe profondément l’équilibre urbain, économique
et social du territoire, et notamment du littoral, qui peut perdre jusqu’à 80% de sa
population entre l’été et l’hiver. L’agglomération de Narbonne passe d’environ
76 000 habitants permanents, à 161 000
habitants en haute saison touristique (cf.
Diagnostic de la CAN), avec l’apport de
populations saisonnières, soit un doublement de population. Cette situation
engendre des déséquilibres en matière
d’équipements, de réseaux, d’activités et
d’habitat, que le SCOT devra considérer
et pallier.
II.4.2. D
es capacités foncières
limitées pour accueillir ces
nouvelles populations
Le foncier est une question fondamentale que
le SYCOT devra résoudre face aux capacités d’accueil limitées du territoire qui devra
accueillir de nouveaux arrivants, en prenant
en compte aussi les possibilités de transformations, mutations et d’adaptations du tissu
urbain existant. La dynamique de renouvellement urbain est en jeu sachant que, globalement, la Narbonnaise présente des besoins
fonciers importants et que l’agglomération
narbonnaise souffre d’une réelle pénurie foncière.
Le SCOT devra, dans une optique de développement durable, permettre de trouver une
adéquation et un juste équilibre entre la demande, les secteurs à urbaniser, la prévention
contre les risques (formalisée dans le Plan de
Prévention des Risques d’inondation, PPRi) et
les formes urbaines à favoriser, pour réduire la
vulnérabilité des constructions. Le marché de
l’immobilier est tendu face :
• à la rétention foncière ;
• aux contraintes réglementaires (PPRi, Amendement Dupont etc.) ;
• aux protections de la bande littorale et des
espaces agricoles (Loi Littoral, protection
des paysages etc.) ;
• à la consommation de la plaine littorale en faveur des infrastructures de communication ;
II.4.2.1. U
ne problématique de
fond : le foncier
Pour faire face à ces apports importants
de population, poursuivre son développement démographique et attirer des
populations plus jeunes, le SYCOT doit
répondre à une problématique de fond,
d’ordre stratégique : le foncier. L’arrivée
de nouveaux arrivants pose la question
des capacités d’accueil. A l’heure actuelle, l’offre en habitat permettrait d’absorber encore bon nombre de nouveaux
arrivants, puisque le parc de logements
compte plus de 4,8 % de logements vacants. Mais les dynamiques de reconversion de ce parc sont très faibles, car ces
logements (souvent en milieu rural) semblent peu adaptés aux nouveaux usages
des populations.
La dynamique de renouvellement urbain, pourtant appuyée par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU),
est restreinte, tandis que la dynamique
de construction est très importante. Les
logements vacants sont ainsi particulièrement nombreux dans les communes
rurales, comme à Sainte-Valière (17 % du
parc de logement), ou à Raissac d’Aude
(20 %). Alors que certaines communes
littorales, comme Gruissan, engagent actuellement des actions de reconversion
de leur parc pour des logements principaux et que le Narbonnais a engagé un
Programme Local de l’Habitat (PLH), en
parallèle à des actions d’Opération Programmées d’Amélioration de l’Habitat
(OPAH), force est de constater que des
efforts supplémentaires à l’échelle du
territoire du SYCOT doivent être encore
menées pour répondre au défi du contexte foncier limité.
Globalement, la Narbonnaise présente
des besoins fonciers importants. Les
communes enregistrent de nombreuses
demandes en foncier constructible, auxquelles elles ne sont pas en mesure de
répondre (Bages compte environ 100 demandes par an).
Mais contrairement à de nombreux territoires (qui ne rencontrent que des difficultés réglementaires pour dégager du
foncier constructible), l’agglomération
narbonnaise souffre d’une réelle pénurie
foncière, proche du blocage, superposition de contraintes à la fois physiques, naturelles et réglementaires. Cette situation
laisse craindre de réels problèmes futurs,
si des actions ne sont pas envisagées au
plus tôt pour limiter la surconsommation
d’espaces et rentabiliser au maximum les
espaces urbanisables existants à l’heure
actuelle.
La première contrainte est d’ordre naturel : ce sont les inondations. Le territoire
du SYCOT est largement soumis à ce
risque naturel, sur plus environ 24 % de
sa superficie (219 K m2). Le constat qui
peut être établi sur l’urbanisation actuelle
montre que la majorité de l’urbanisation récente s’est développée dans des secteurs
fortement soumis aux inondations : Cuxacd’Aude, Coursan, Sallèles-d’Aude, Marcorignan, Ginestas, Narbonne, Gruissan…
Traditionnellement, les bourgs et hameaux
se sont implantés sur des promontoires
ou buttes qui dominaient les plaines. Mais
l’essor récent du pavillonnaire, sous forme
de lotissement ou de manière linéaire, le
long des axes de communication, a favorisé la « colonisation » des plaines, qui
présentent des terrains plans adaptés aux
constructions, et des grandes parcelles.
Contrairement aux implantations traditionnelles, qui étaient généralement à l’écart des
zones de crues, ces nouveaux quartiers sont
en grande majorité en zones inondables,
comme a pu le démontrer la crue catastrophique de novembre 1999, qui a occasionné
des pertes humaines et matérielles.
Paradoxalement, sur les trois communautés
de communes du SYCOT, on constate des
disparités très fortes de densité, qui confirment la saturation, l’importante demande et
la forte pression foncière qui pèsent sur les
communes les plus inondables :
• le Narbonnais, très exposé aux risques, enregistre une densité de 147 habitants/km2,
• alors que le Sigeannais et le Ginestacquois,
qui sont les secteurs les moins exposés aux
inondations, enregistrent respectivement
des densités de 60 et 75 habitants/km2.
Ces zones inondables réduisent fortement
les disponibilités foncières sur l’ensemble du
territoire du SYCOT, et ramènent les seuls
secteurs potentiellement constructibles sur
des portions souvent réduites et excentrées : les zones du Minervois (hormis Sallèles d’Aude, Saint-Marcel d’Aude, Raissac
d’Aude), les Corbières, le sud et les secteurs
littoraux (hormis Gruissan et Fleury).
Le SCOT devra, dans une optique de développement durable, permettre de trouver
une adéquation et un juste équilibre entre la
demande, les secteurs à urbaniser, la prévention contre les risques (formalisée dans le
Plan de Prévention des Risques d’inondation,
PPRi) et les formes urbaines à favoriser, pour
réduire la vulnérabilité des constructions.
II.4.2.2. L
es disparités en matière
de prix du foncier
L’urbanisation dans les zones inondables
est d’autant plus conséquente que le prix
du foncier sur ces secteurs est faible, et
qu’ils font donc l’objet d’une certain engouement de la part des ménages à fai-
ble revenu : la plus grosse part des terrains « constructibles » accessibles aux
ménages à faible revenu se concentrent
sur des secteurs inondables.
Il faut par ailleurs préciser que le territoire du SYCOT souffre, comme toutes les
régions à dominante agricole, d’une rétention foncière importante, qui bloque
une grosse part des terrains classés en
constructible et provoque une surenchère
du prix à l’achat du terrain à bâtir. Cette
donnée n’étant que difficilement mesurable à ce niveau d’échelle, il est impossible
d’évaluer l’impact exact de cette rétention
sur la saturation du potentiel foncier. Elle
ne doit cependant pas être sous-estimée.
a) Estimation des coûts de
vente moyens pour quelques
communes
Commune
Narbonne
Port-La-Nouvelle
Port-Leucate
Argeliers
Armissan
Cuxac d’Aude
Coursan
Estimation des coûts
de vente moyens
1600-1900 €/m2
1500-1800 €/m2
1200-1500 €/m2
1300-1600 €/m2
1300-1600 €/m2
900-1200 €/m2
900-1200 €/m2
Source : analyse des annonces immobilières, avril 2004
Narbonne et les communes littorales
sont particulièrement demandées, ce
sont aussi les communes les plus chères
du SYCOT. Pourtant, les communes du
rétro-littoral et de l’arrière-pays connaissent depuis quelques années une augmentation très importante des prix de
l’immobilier, du fait :
• de la qualité du cadre de vie que l’on
peut y trouver ;
• de la qualité architecturale des constructions anciennes ;
• de la proximité des principaux équipements ;
• et de la relative protection face aux
inondations.
Les communes de la proche périphérie ne
sont ainsi pas forcément les plus chères
(Coursan, Cuxac…), car la qualité urbaine
n’atteint pas le niveau des communes plus
excentrées, et le risque d’inondation est
important. La nature de la demande est
constituée de la population locale, notamment pour les communes de l’arrière-pays
et pour l’agglomération narbonnaise, mais
aussi d’une population exogène et touristique, surtout pour les communes littorales.
Le marché immobilier particulièrement
tendu sur l’agglomération a engendré,
au cours des deux ou trois dernières
années, une hausse des prix allant jusqu’à 40 %. Le territoire souhaite maîtriser
cette inflation immobilière dont souffre la
population locale, qui possède un niveau
de vie largement inférieur aux nouveaux
arrivants, entre autres les retraités.
de-Mer, Sigean, Port-La-Nouvelle, La
Palme, Leucate, Fitou), en dehors des
espaces déjà urbanisés, il y a interdiction de construire des bâtiments ou des
installations fixes dans une bande de
100 mètres, cette distance étant comptée à partir de la limite haute du rivage.
Cette mesure doit permettre de préserver des coupures vertes ou naturelles
pérennes entre les zones d’urbanisation. Toutefois, cette zone représente
pour le SYCOT environ 4,2 km2 26 , soit
environ 0,4% de la superficie totale du
SYCOT qui est inconstructible.
• Les secteurs destinés à l’urbanisation doivent être en continuité avec les agglomérations et villages existants, ou sous la forme
de hameaux nouveaux intégrés au site.
b) Les contraintes foncières
La plaine littorale connaît par ailleurs une
propension à consommer toujours plus
d’espaces naturels pour les besoins conjugués des voies de communication (projets
de doublement de l’autoroute A9, de ligne
TGV, de transfert hydraulique en direction
de la Catalogne) et de l’urbanisation (principalement l’habitat individuel et les réseaux), qui consomme environ 30 km par
an au détriment surtout des espaces agricoles, souvent dans les zones périurbaines sur des sols d’une valeur agronomique
parfois élevée avec tous les effets induits
(carrières, lignes électriques, traitement
des déchets, imperméabilisation des sols
aggravant les inondations, etc.).
Les secteurs littoraux présentent également
de fortes contraintes en matière d’urbanisation, notamment d’ordre réglementaire.
La loi Littoral du 3 Janvier 1986 fixe les règles
à observer pour l’urbanisation aux abords du
littoral. C’est une loi d’équilibre entre l’aménagement, la protection et la mise en valeur
du littoral. La bande littorale du Narbonnais,
qui représente un linéaire de 42 kilomètres,
est ainsi soumise à une limitation du développement de l’urbanisation :
•S
ur les 10 communes littorales qui sont
concernées par la Loi Littoral (Fleury,
Narbonne, Gruissan, Bages, Peyriac-
La plaine littorale, colonisée par les constructions, voies de communication, équipements…
26
100m*42000m=4,2 km2 . Il faut déduire les surfaces déjà urbanisées de ce total
Par ailleurs, la nécessaire protection des
terres agricoles, notamment des terroirs
viticoles classés en AOC (piémonts…) impose de préserver certains secteurs de toute
urbanisation, pour éviter de surconsommer
des espaces indispensables au maintien des
exploitations, et garantir la qualité des vins.
A Sigean, l’urbanisation tend à morceler
les exploitations en gagnant sur les terroirs
viticoles.
Enfin, la présence de grandes infrastructures routières et ferroviaires engendre des
contraintes importantes, notamment des nuisances de bruit, qui limitent les disponibilités
foncières sur leurs abords (Par exemple, les
recommandations de l’article L.111-1-4 du
Code de l’Urbanisme, dit « Amendement Dupont »). Les axes de communication constituent des coupures urbaines nettes, difficiles à atténuer, et consomment beaucoup
d’espace. Des grands projets sont d’ailleurs
en cours, qui restreindront d’autant plus les
disponibilités foncières pour l’urbanisation.
Pourtant, le foncier urbanisable disponible se
concentre au sud, dans le nœud routier .
II.4.3. U
ne offre en habitat
importante, pourtant
déséquilibrée au niveau
spatial et structurel
Le territoire souffre de l’absence d’une politique
d’habitat commune et cohérente à l’échelle du
SYCOT. Cette carence contribue à de nombreux dysfonctionnements en termes d’offre de
logements et de fortes disparités au sein du parc
immobilier d’une commune à l’autre. Aujourd’hui
le territoire du SYCOT doit répondre à trois problématiques fondamentales :
• répondre aux besoins actuels de la population
à travers une offre de logements de qualité et
adaptée à la demande et aux caractéristiques
de la populations (jeunes ménages, personnes
âgées…) ;
• intégrer une certaine mixité au sein du territoire
en diversifiant et qualifiant l’offre de logements ;
• organiser et répartir équitablement l’offre en
logements qui sera nécessaire à l’accueil des
nouvelles populations (+27.000 habitants d’ici
à 2020).
Tandis que l’on se trouve dans une situation de
pénurie foncière sur l’ensemble du territoire :
• sur le territoire, l’offre à destination des populations permanentes est quasiment équivalente à
l’offre secondaire ;
• la ville-centre de Narbonne concentre 66 % du
parc de logements locatifs et 81 % du parc collectif, et accueille 84 % des logements sociaux ;
Si l’on considère les objectifs de la loi SRU sur
les trois communes concernées, 1830 logements
sociaux resteraient à produire pour atteindre
aujourd’hui les seuils fixés, sans pour autant prétendre satisfaire entièrement les besoins, ni gérer
l’augmentation future de la population.
Une politique sociale en matière d’habitat est donc
nécessaire à l’échelle du territoire du SYCOT, et
non pas uniquement ciblée sur des communes
urbaines ou péri-urbaines.
Globalement, la tendance actuelle de la demande
du marché s’oriente sur :
• un habitat individuel diversifié ;
• du locatif privé.
Or, les caractéristiques de l’offre immobilière sont
majoritairement :
• un habitat individuel en accession, de qualité et
de surface importante ;
• une faible production de logements sociaux ;
• l’émergence de programmes immobiliers haut
de gamme ou de « haut standing » (résidences
fermées…).
Cette inadéquation entre la demande et l’offre
constatée est au sein même de la problématique foncière. Le parc de logements est inadapté
pour répondre aux besoins des jeunes ménages,
ainsi que des ménages âgés, souvent composés
d’une ou deux personnes.
Il s’agit de répondre à une problématique de fond
en allant vers une démarche de mixité sociale …
• en considérant les diverses typologies de population ;
• en valorisant le parc de logements, sur l’habitat
existant, les nouvelles constructions, les services et aménagements associés ;
• en favorisant la mixité de l’habitat : solidarité accrue, adapter le parc de logements à chaque territoire, faire face au renouvellement des générations, trouver de nouvelles formes d’urbanisation
II.4.3.1. Les risques d’aggravation
des disparités structurelles
et fonctionnelles
Constat
L’une des caractéristiques principales de
l’offre en habitat dans l’aire du SYCOT est
relative à l’inégale diversification des différents segments du parc de logements, entre les territoires, mais également au niveau
structurel. Le parc de logement est ainsi
particulièrement marqué par la vocation touristique du littoral, et par le caractère rural de
l’arrière-pays : malgré son importance numéraire (on comptabilise 1 logement pour
1,1 personnes), seuls 49 % du parc répondent à un usage d’habitat permanent, et ce
malgré des besoins croissants.
Tandis que l’on se trouve dans une situation
de pénurie foncière sur l’ensemble du territoire, l’offre à destination des populations
permanentes est quasiment équivalente
à l’offre secondaire : 49 % pour les résidences principales, contre 46,2 % pour les
résidences secondaires. Cette répartition
est spécifique aux territoires à tendance
touristiques et aux espaces côtiers, qui doivent gérer des afflux massifs de populations
temporaires lors de la saison estivale.
Caractéristiques du parc de
logements en 1999
44 012 logements principaux sont comptabilisés, pour un total de population de 101 710
habitants, soit une moyenne de 2,3 personnes par logements. Compte tenu de la taille
moyenne des ménages (2,4 personnes par
ménages), le parc de logements vacants, qui
représente environ 4,8 % du parc total, peut
encore accueillir - et de manière purement
théorique, avec toutes les réserves qui s’imposent - environ 10 000 habitants. La pénurie
immobilière et les prix du foncier conduisent
par ailleurs un grand nombre d’habitants à se
loger dans des résidences secondaires, pourtant peu adaptées à un usage quotidien, qui
permettent de répondre à des fluctuations saisonnières. Le nombre de foyers concernés est
cependant difficile à estimer.
Toutefois, le parc de logements vacants
a nettement diminué en 10 ans, de 20 % en
moyenne, ce qui démontre que des politiques
de réhabilitation pourraient remettre sur le
marché rapidement un grand nombre de logements, et aboutir en peu de temps à une pénurie de logements. Par ailleurs, on observe que
le parc des résidences secondaires augmente
plus vite que le parc principal (26 % contre 18
%), ce qui peut, à long terme, accroître le déséquilibre entre les communes touristiques et
les communes résidentielles. Les communes
littorales ont ainsi engagé des actions de réhabilitations, mais ces actions ne s’adressent
pas nécessairement au parc principal. Le parc
vacant est ainsi nettement plus réduit sur les
communes littorales que sur les communes de
l’arrière-pays, comme dans le Ginestacquois,
qui enregistre un taux de vacance de 10 %.
Répartition des logements vacants par sous-secteurs en 1990 et1999
Sous-secteurs
Logements vacants
90
Logements vacants
99
Parc total 90
Parc total 99
Part du vacant
dans le parc total
en 90 en %
Part du vacant
dans le parc total
en 99
Ginestacquois
605
515
4788
5410
13
10
Narbonnais
4078
2806
49253
57973
8
5
Sigeannais
753
987
21630
26664
3
4
Total
5436
4308
75761
90146
7
4,8
Cette situation reflète l’absence de politique
communautaire en matière de gestion du parc
de logement. Du reste, aucun Plan Local de
l’Habitat (PLH) n’a été réalisé à ce jour à l’exception de celui de l’agglomération de Narbonne.
Narbonne occupe ainsi une place hégémonique pour tout ce qui concerne les fonctions dites « urbaines » en matière de logements, avec
un déficit très net des autres communes :
•L
e secteur locatif (privé et social confondus)
à usage principal, assez faible sur l’ensemble du territoire du SYCOT (environ 33 %),
est concentré à plus de 66 % dans la villecentre. Il constitue plus de 46 % du parc de
logements narbonnais, et est quasi inexistant
dans les petites communes,
Projections
Une augmentation de 26,7 % de la population d’ici
à 2020 impose nécessairement un accroissement
des capacités d’accueil de ces populations, ainsi
qu’une diversification de l’offre. Le scénario tendanciel prévoit ainsi l’arrivée de populations jeunes, à
la recherche de programmes locatifs notamment,
mais également de populations âgées (+ de 60
ans), qui peuvent nécessiter des programmes
spécifiques : petits logements pour répondre à des
ménages à 2 voire 1 personne, immeubles équipés
pour l’accession aux handicapés, maisons médicalisées…
Méthodologie
NB : ces résultats sont des projections et n’ont en
aucun cas valeur de prévisions. Il s’agit, sur la base
des hypothèses énoncées ci-dessous, d’une combinaison et d’une projection de 2 variables :
•L
es logements collectifs sont à 81 % situés
à Narbonne, les communes rurales étant
quasi exclusivement composées de résidences individuelles,
• Narbonne accueille 84 % des logements
sociaux collectifs (soit environ 15 % de son
parc de logement total).
La structure de l’offre en logements déterminant
fortement les caractéristiques de la population
accueillie, il résulte de cette inégale diversification de l’habitat dans l’aire du SYCOT une certaine « sélectivité » des territoires dans l’accueil
des populations. Par exemple, le manque de
petits logements du secteur locatif dans les petites communes induit forcément le départ des
jeunes au moment de la décohabitation vers
les grands centres urbains.
• l’évolution de la taille des ménages ;
• l’évolution de la population projetée dans le scénario tendanciel de l’INSEE.
Les projections ainsi obtenues devront être tempérées du fait de l’existence d’un parc vacant important, pouvant faire l’objet de réhabilitations, ainsi
que d’un très fort parc secondaire.
• La taille des ménages : celle-ci continue
à décroître. Entre 1990 et 1999, la taille
moyenne des ménages de la zone est
passée de 2,56 à 2,36. Le Taux d’Occupation des logements (TOL) sera calculé
sur une base de diminution moindre, la
taille des ménages pouvant difficilement
descendre en deçà de 2, portant alors en
2020 la taille moyenne des ménages à
environ 2,15 personnes.
• Les projections en matière de population :
l’INSEE prévoit, à l’horizon 2020, une forte
augmentation de population sur le territoire
du SYCOT : + 27.000 habitants. Le SYCOT atteindrait alors 128.000 habitants.
Nous prendrons donc 2 hypothèses pour évaluer la
demande en logements :
• l’hypothèse de l’INSEE,
• et une hypothèse plus basse, calculée sur la
croissance des 17 dernières années, équivalent
à 18,7 % d’augmentation de la population, soit
+19.000 habitants.
Production de logements projetée en 2020
Population projetée en 2020
Hyp.basse : 120.000
Hyp.haute : 128.000
Taille des
ménages
projetée : 2,15
120.000/2,15
= 55.814
128.000/2,15
= 59.535
Production
de logement
projetée
11802
15523
Production
annuelle de
logement
nécessaire
562
740
Compte tenu de la taille moyenne des ménages, on
peut estimer le besoin supplémentaire à moyen terme (d’ici 10 ans) entre 11800 logements et 15500,
et entre 18500 et 21500 logements à long terme,
d’ici 2030. Ce résultat est à pondérer du fait de l’existence d’un parc vacant important, qui si il est réhabilité au trois-quart, fournirait environ 3220 logements.
Au total, il resterait entre 8410 et 12300 logements
à produire à moyen terme, sans pour autant compenser la pénurie actuelle. Cette projection ne prend
cependant pas en compte la transformation du parc
secondaire en parc principal, notamment dans les
communes littorales : pour résorber ce besoin en
limitant les constructions neuves, plus de 20 % des
résidences secondaires devraient théoriquement
être réhabilités, et transformés de manière à être
adaptés à une occupation permanente.
A titre indicatif : Evaluation des besoins par
commune
Méthode de calcul :
2 variables on été considérées :
• les logements projetés à l’échelle du SYCOT d’ici
à 2020, hypothèses hautes et basses,
• la part que représentait la commune entre 1990
et 1999 dans l’accroissement démographique
de l’ensemble de la population du SYCOT. Par
exemple, Vinassan représentait entre 1990 et
1999 plus de 9 % de la croissance démographique du SYCOT. Si la commune conserve son
dynamisme et son attractivité, on peut estimer
que d’ici à 2020, elle poursuivra cette tendance et
attirera toujours 9 % de la population du SYCOT.
Dans ce cas, elle accueillera environ (hypothèse
haute) : 27.000 x 9% = 2430 habitants en 2020.
Cette méthode de calcul permet d’envisager une
éventuelle répartition future de la population, en
imaginant que le dynamisme constaté sur chaque
commune entre 1990 et 1999 restera identique à
l’horizon 20020. Il faut bien évidemment tempérer
ces résultats, en fonction des disponibilités foncières de chaque commune, des logements vacants,
et des volontés communales en matière de développement. Ces projections représentent un scénario « tendanciel », permettant cependant de donner
une approximation sur où pourraient s’installer les
futurs 27.000 habitants supplémentaires du SYCOT (hypothèse haute).
Evaluation des besoins par commune
On constate que :
• Cuxac-d’Aude28 devrait produire à elle seule environ 440 et 600 logements d’ici 2020, si toutefois
elle réhabilite en parallèle 75 % de son parc vacant actuel,
• la commune de Gruissan devrait dégager entre
1700 et 2200 nouveaux logements, ou requalifier
d’autant son parc secondaire (qui s’élevait en
1999 à 9475 résidences),
• Vinassan devrait théoriquement réaliser entre
1100 et 1400 logements, soit multiplier au minimum par 2 son parc actuel.
• la commune de Ginestas aurait à fournir entre 330
et 430 logements manquants, dont 10 à 15 % environ pourraient être prélevés sur le parc vacant.
Ces données ne sont que des indications tendancielles, si la commune poursuit une même dynamique de développement par rapport au SYCOT.
La commune de Cuxac-d’Aude représentait, entre 1990 et 1999, 4,5 % de l’augmentation de population du SYCOT, soit
274 habitants supplémentaires. Si l’on considère que dans le futur, elle représentera également 4,5% de l’augmentation
de population, elle verra alors sa population passer à 5480 habitants, soit 1215 habitants supplémentaires.
28
II.4.3.2. Une forte pénurie en matière d’offre sociale
La production de logements sociaux reste nettement insuffisante au regard des besoins : plus
de 75 % des demandes restent insatisfaites, et
l’augmentation future de la population nécessiterait d’atteindre un quota d’environ 15 % de logements sociaux sur l’ensemble du territoire du
SYCOT. Depuis 1982, le rythme de construction se situe autour de 91 logements par an, soit
environ 1900 logements supplémentaires depuis cette date. La production reste donc faible,
largement insuffisante et peu relayée au niveau
local hors de la ville-centre.
La forte concentration de logements sociaux dans la Communauté d’Agglomération
de Narbonne (CAN) a pour effet de catalyser
la quasi-totalité des demandes de ce type de
logements. Au sein même de la ville centre, ce
type de logement est fortement concentré dans
les grands ensembles d’habitat social et dans
le centre ancien, qui connaît depuis plusieurs
années un processus de déqualification et de
paupérisation (le quartier Saint-Jean est classé
en Zone Urbaine Snsible – ZUS). La majorité
de ces grands ensembles est actuellement en
cours de réhabilitation, et de modernisation.
Quelques opérations de petits collectifs existent
et méritent d’être soulignées :
Quartier Saint-Jean à Narbonne, en cours
de requalification
L’offre en logements sociaux sur le territoire : exemples de petits collectifs sur Narbonne et Armissan.
A l’heure actuelle, le territoire du SYCOT propose :
• 5275 logements publics (HLM) gérés par des
organismes (OPHLM, SAAHLM,…) ;
• dont seulement 1,8 % dans le Ginestacquois,
et 11,4 % dans le Sigeannais (fortement groupés à Port-La-Nouvelle) ;
• la grande majorité de ces logements est de
type collectif (90 %) ;
• mais les communes rurales, qui développent
depuis peu leur offre sociale, réalisent essentiellement des opérations individuelles (à plus
de 80 %), moins économes en matière d’espace et plus chères à la fois à la production et
à la location.
Pour garantir la mixité sociale et la construction
de logements sociaux en nombre suffisant, le
volet logement de la loi SRU impose aux communes de plus de 3500 habitants dans les régions autres régions que l’Ile-de-France, situées
dans une agglomération d’au moins 50 000 habitants, de disposer au moins de 20 % de logements sociaux. Sur le territoire du SYCOT, trois
communes sont concernées par cette mesure :
Coursan, Cuxac d’Aude, et Narbonne ; Port-LaNouvelle n’étant pas directement située dans
l’agglomération Narbonnaise.
Le logement social représente 5,4 % du
parc de logement total sur tout le territoire,
mais 16 % à Narbonne, qui est proche de
son objectif de 20 %. Mais certaines communes, comme Moussan, Bize-Minervois,
ou Villedaigne ne comptabilisent aucun logement social.
Si l’on considère les objectifs de la loi SRU
sur les trois communes concernées, 1830
logements sociaux resteraient à produire
pour atteindre aujourd’hui les seuils fixés,
sans pour autant prétendre satisfaire entièrement les besoins, ni gérer l’augmentation
future de la population.
Au delà d’un nécessaire rééquilibrage géographique, qui doit découler d’une logique
de solidarité intercommunale, la politique de
l’habitat, en particulier social, occupe une place centrale dans les dynamiques d’aménagement, de développement et de peuplement
du territoire, aussi bien pour les communes
urbaines que rurales. De nombreuses personnes aspirent à quitter la ville, et tendent à
vivre en milieu rural, ce qui peut à moyen et
long terme participer à la redynamisation de
certains secteurs (maintien des effectifs scolaires, …). Par ailleurs, de nombreux jeunes
souhaitent rester ou revenir dans leurs communes d’origine, et ne trouvent à l’heure actuelle aucun logement locatif correspondant
à leurs moyens financiers.
Une politique sociale en matière d’habitat est
donc nécessaire à l’échelle du territoire du
SYCOT, et non pas uniquement ciblée sur
des communes urbaines ou péri-urbaines.
Projections
Si l’on considère le scénario démographique tendanciel à l’horizon 2020 sur le territoire du SYCOT, qui prévoit une augmentation supérieure à
27.000 personnes sur 15 ans, on peut évaluer
deux types de besoins en logements sociaux :
• le besoin « tendanciel », qui permettra de répondre uniquement à l’augmentation de la population, évalué sur la base d’une projection entre le
parc existant actuel, et la population future. Pour
répondre à une population de 128000 habitants
en 2020, 1460 logements sociaux au minimum
sont nécessaires, soit une augmentation de 27
% du parc actuel. Cette projection ne prend cependant pas en compte les carences actuelles.
• le besoin lié aux objectifs de la Loi SRU, qui
prend en compte les déficits actuels et les besoins inhérents à une future augmentation de la
population. Les logements nécessaires s’élèveraient alors à 3739 d’ici 10 ans, soit un rythme
de construction annuelle de 373 logements.
La commune de Narbonne ne peut pas porter
seule la production de tous ces logements, ce qui
risquerait d’aboutir à une ghettoïsation de la population et ne répondrait pas aux aspirations des
habitants venant s’installer sur la Narbonnaise.
Il paraît ainsi important que les 2 communes
concernées par les objectifs de la Loi SRU parviennent à rattraper leurs retards, mais également que les autres communes du SYCOT, qui
bénéficient des équipements, des infrastructures
et de l’attrait de Narbonne, et qui devraient voir
leurs populations augmenter, satisfassent une
partie de cette demande par souci de solidarité
avec les communes urbaines, et pour assurer
une reprise démographique sur leur territoire
Un rééquilibrage de cette offre devrait également
permettre de mettre un frein à l’urbanisation galopante dans les zones inondables, seules zones réellement accessibles financièrement aux
ménages à faibles revenus qui trouveraient alors
des logements adaptés à leurs moyens.
Mais l’ambition du SYCOT ne doit pas se réduire aux seules questions de l’habitat social,
et doit promouvoir une réflexion plus globale
sur l’équilibre des logements sur l’ensemble du
territoire, en particulier les répartitions entre logements secondaires et logements principaux.
Ainsi, tandis que le territoire du SYCOT
enregistre un très net déficit en foncier
constructible, on constate que l’on se trouve face à une double problématique en
matière d’accueil des nouveaux arrivants :
• dans quelle mesure doit-on développer les
résidences secondaires, qui sont effectivement nécessaires à la poursuite des activités touristiques, tandis que l’on ne peut dégager que très peu de foncier constructible
pour des résidences principales ?
Cette question pose un problème de priorité et d’équilibre, qu’il sera nécessaire
d’évaluer pour diversifier et renforcer l’offre
en matière d’habitat. Elle se posera d’autant
plus sur les communes littorales, qui comptent un parc de logements secondaires nettement supérieur au parc principal.
Cette inadéquation entre la demande et l’offre
constatée est au sein même de la problématique foncière. Le desserrement des ménages entraîne certes un accroissement des
besoins en termes de logements mais surtout
l’émergence d’une nouvelle demande en termes de typologie de logements. En effet :
• 66 % des ménages sont composés de une
ou deux personnes (contre 55 % en 1990)
alors que seulement 37 % des résidences
principales disposent d’une, deux ou trois
pièces en 1999 ;
• les petits logements n’ont augmenté que de
2 % entre 1990 et 1999, alors que les petits
ménages ont connu une hausse de 8 %.
• Le parc de logements est donc inadapté
pour répondre aux besoins des jeunes ménages, ainsi que des ménages âgés, souvent composés d’une ou deux personnes.
II.4.3.3. D
es typologies de
logements inadaptées
Globalement, la tendance actuelle de la
demande du marché s’oriente sur :
• un habitat individuel diversifié ;
• du locatif privé.
Or, les caractéristiques de l’offre immobilière sont majoritairement :
• un habitat individuel en accession, de qualité et de surface importante ;
• une faible production de logements sociaux ;
• l’émergence de programmes immobiliers
haut de gamme ou de « haut standing »
(résidences fermées…).
II.4.3.4. V
ers une démarche
de mixité sociale…
a) …en considérant les diverses
typologies de population
Dans un souci de cohérence entre l’offre
et la demande, différentes catégories de
population doivent être considérées dans
le cadre de la diversification de l’habitat.
Les personnes âgées nécessitent des
logements de petite taille inscrits dans un
environnement bien équipé en termes de
services, de commerces, de transports
et d’équipements. Le territoire assiste à
un phénomène de migration des communes péri-urbaines vers la Communauté
d’Agglomération de Narbonne pour cette
catégorie de population en quête d’un cadre de vie plus adapté à leur besoin et à
leur capacité d’autonomie…
Les familles présentent différentes caractéristiques selon le nombre d’enfant et
la situation familiale (familles recomposées, monoparentales…).
• Il s’agit de diversifier l’offre en logements
individuels, en location ou en accession
en périphérie proche, dans les bourgs
et les villages, mais aussi de développer le petit collectif dans les communes
centres ou secondaires.
• Il s’agit également de développer une
offre locative intermédiaire dans les
communes centres afin de permettre
aux locataires sociaux de poursuivre
leur parcours résidentiel.
• Par rapport à ces locataires, l’enjeu est
aussi de diversifier la localisation du
parc social et de favoriser l’accession à
la propriété sociale.
Les étudiants sont une catégorie encore
peu considérée sur le territoire. Narbonne
et son agglomération ne constituent pas
réellement un pôle Universitaire ou une
« ville étudiante » malgré les efforts en
équipements d’enseignement supérieur
qui vont dans ce sens. Aussi la demande
pour ce type de logement n’est pas particulièrement conséquente.
L’accueil des gens du voyage est une
obligation au titre de la loi Besson. Par
conséquent les communes doivent prévoir de mettre à disposition des terrains
d’accueil dont la capacité aura été au
préalable étudiée.
b) … en valorisant le parc de
logements
Une offre attractive dans le tissu urbain
existant participe à la lutte contre l’étalement urbain. La valorisation d’un territoire
passe par le traitement et l’organisation de
l’existant et la qualité d’insertion des nouveaux logements dans le tissu urbain. Les
leviers d’action dans le cadre de cette
valorisation du parc immobilier sont :
L’habitat existant
La valorisation des lieux d’habitat passe
à travers le développement des espaces
publics et des espaces verts. Il est parfois
important de conserver des respirations
entre les différentes vocations d’un territoire, type poumon vert entre un secteur
d’activités économiques et un secteur
davantage résidentiel…
Fleury, Leucate village et Armissan : trois exemples de traitement des espaces publics
mettant en valeur l’habitat ancien (Choix des colories des espaces piétons, modulation du
mobilier urbain, organisation appropriée des entrées de ville ..).
Les nouvelles constructions
Une réelle réflexion doit être menée quant à
l’insertion dans le contexte urbain, ou environnemental de ces nouvelles constructions. L’intégration de ces nouveaux éléments dans leur
environnement peut notamment s’effectuer à
travers une charte de qualité environnementa-
le établie à l’échelle du SYCOT. Une attention
particulière devrait être portée, dans un contexte fortement pavillonnaire, sur l’esthétique des
clôtures et des constructions, qui participe au
manque d’homogénéité des quartiers, et à la
fermeture physique des habitations sur ellesmêmes, ne favorisant pas les échanges.
A Sigean, La Palme et La Franqui : extensions récentes manquant d’homogénéité.
A Névian : constructions neuves sans relation architecturale et urbaine avec le bâti ancien
et l’environnement immédiat
Les services et aménagements associés
L’organisation des services publics et l’offre
de déplacements en transport en commun
contribuent à la qualité de vie des habitants.
Il est impératif d’éviter toutes implantations
de « verrues » dédiées à l’habitat, totalement déconnectées des réseaux et de l’organisation globale du territoire et situées en
périphéries des centres urbains ou ruraux.
c) …en favorisant la mixité de
l’habitat
Le territoire du SYCOT souffre de l’absence
d’une réflexion d’ensemble concernant la politique d’habitat. Le parc de logement actuel
est la résultante d’une juxtaposition de stratégies communales en matière de peuplement toujours plus ou moins liées à un marché d’opportunité. Certains secteurs abritent
une forte spécialisation du parc immobilier
(logements sociaux à Narbonne, résidences
sécurisées en périphérie…), impliquant ainsi
le regroupement de populations homogènes
en termes de catégorie sociale et de classe
d’âge. Ces secteurs sociologiquement très
marqués selon les caractéristiques des ménages installés engendrent des déséquilibres
sociaux sur le territoire du SYCOT.
Une solidarité accrue
La spécialisation spatiale de l’habitat engendre donc la concentration de population aux caractéristiques socio-économiques et culturels analogues. De plus la
concentration générationnelle entraîne un
vieillissement massif et accéléré de certains quartiers.
Ces tendances pourraient être renversées par de nouvelles politiques urbaines
en faveur de la mixité entre l’habitat et les
fonctions économiques, commerciales et
services, avec une attention particulière
pour le système de transport.
Quartier récent à Narbonne, voué au résidentiel, sans mixité des fonctions.
Quartier sécurisé à Roche Grise, près de Narbonne
La politique d’habitat peut être davantage
orientée au service de la lutte contre la ségrégation sociale.
Adapter le parc de logement à chaque
territoire
Face au contexte à dominante rurale du territoire, il est important de préserver le cadre environnemental notamment en limitant le développement de quartiers uniquement résidentiels en
périphérie. Ces quartiers de « mono produits »,
éloignés des pôles urbains et ruraux doivent
être limités en raison des effets négatifs engendrés en termes de migrations alternantes, de
mitages des espaces naturels et ruraux…
D’autre part, les secteurs de développement
de l’habitat doivent aussi être étroitement liés
aux secteurs de développement économique
et d’emploi. Cette cohérence de développement permet à la fois de répondre aux besoins
des salariés locaux mais aussi aux besoins
des nouvelles entreprises et à l’arrivée des
nouveaux actifs, et par conséquent de réduire
la distance du trajet domicile-travail.
A Cuxac d’Aude, le mitage pavillonnaire se développe, loin du centre et des équipements,
sans relation avec l’existant, ce qui encourage et aggrave les déplacements automobiles
pour les besoins les plus élémentaires.
Faire face au renouvellement des générations
A travers l’offre d’habitat une commune est
en mesure d’agir sur sa démographie et le renouvellement de sa population. En effet l’offre
de logements peut impliquer une demande
très ciblée. Dans les communes périurbaines,
ces opérations doivent s’effectuer de façon
diffuse dans le temps afin d’éviter les phénomènes de concentration générationnelle telle
que nous l’avons décrit précédemment.
Les équipements scolaires peuvent en effet
se trouver subitement surdimensionnés lorsqu’en plus du vieillissement de la population,
la croissance se ralentit, comme c’est le cas
pour Pouzols-Minervois ou Paraza. En effet,
du fait du vieillissement de leur population
ces communes rencontrent des difficultés
pour maintenir leur école. Par conséquent
les communes périurbaines ne devraient
accueillir que des services de première nécessité et des équipements évolutifs et adaptables aux besoins selon leur évolution démographique.
De même, en milieu urbain, la reconversion
des quartiers démographiquement très homogènes doit être envisagée, notamment les
quartiers sociaux (quartiers Saint-Jean, centre-ville) et les lotissements pavillonnaires.
Trouver de nouvelles formes d’urbanisation
La limitation de la consommation des espaces apparaît clairement comme une priorité
dans les communes périphériques du périmètre du SYCOT afin d’y préserver les paysages
agricoles et ruraux, mais également maritimes
et les vues sur l’ensemble des plaines, des
espaces littoraux, et des contreforts des massifs. La poursuite de l’urbanisation conduirait à
étendre l’agglomération Narbonnaise :
• sur des espaces toujours plus éloignés du
centre ;
• accroissant la congestion automobile ;
• supprimant des espaces naturels de qualité (colonisation des crêtes et des plaines,
aménagement opportuniste des entrées
de ville …) ;
• et générant des coûts importants d’infrastructures pour des communes rurales
n’ayant pas forcement la capacité à y répondre.
• De nouvelles formes d’urbanisation paraissent plus appropriées et peuvent être
encouragées : maisons de ville bâties sur
des terrains plus petits ;
• habitat plus groupé autour des centres
bourgs ;
• construction dans les « dents creuses » des
villes et villages ;
• petits immeubles collectifs….
En offrant une alternative au développement
pavillonnaire prédominant sur le territoire du
SYCOT, ces nouvelles formes d’urbanisation
permettent une diversification de l’offre d’habitat susceptible d’atténuer les contrastes entre
la Communauté d’Agglomération de Narbonne
et le reste du territoire, ou encore de favoriser
la mixité urbaine et sociale sur le périmètre.
A Sigean, des maisons de ville neuves
adoptent des typologies architecturales
locales, adaptées à l’environnement et au
site, plus économe en terme d’emprise.
Dans le même temps, il s’avère important de
recomposer les quartiers en difficulté dans
une logique plus solidaire, et d’améliorer la
qualité de vie dans l’ensemble des communes de l’Agglomération.
II 4.3.4. bis V
ers une mutation
partielle des stations
littorales.
En matière d’habitat, le littoral a un rôle singulier à jouer qu’il convient d’aborder dès le
diagnostic.
En effet, le littoral audois représente :
- un gisement important en matière de logements dont une partie pourrait être restructurée afin de constituer un parc compatible
avec une utilisation « à l’année ».
- un potentiel économique et urbain considérable. En effet les stations littorales constituent une filière de développement stratégique à l’échelle du SCoT qu’il convient
de faire évoluer vers la constitution de
nouveaux quartiers grâce à une offre renouvelée d’équipements et de services.
Une nouvelle offre portuaire notamment,
pourvu qu’elle soit en adéquation avec la
demande et pourvu qu’elle soit un facteur
de structuration du tissu urbain, doit pouvoir jouer un rôle important dans la mutation des stations en villes.
Cette évolution doit se faire dans le respect
de loi littoral afin que la préservation de
ce milieu exceptionnel ne soit pas altérée.
Aussi convient-il de rappeler que la mutation
des stations littorales doit être compatible
avec leur capacité d’accueil telle qu’elle est
définie par l’Etat : elle détermine « ce que le
territoire peut supporter comme activités et
usages sans qu’il soit porté atteinte à son
identité physique, économique, socioculturelle et aux équilibres écologiques ».
A l’aune de l’analyse du littoral audois et des
enjeux qui en découlent, la capacité d’accueil
du littoral s’avère suffisamment importante
pour opérer une évolution des stations littorales vers des villes à part entière qui auront un
rôle essentiel à jouer dans l’équilibre général
du SCoT.
II.4.4. Une consommation
foncière préoccupante
NB : Les données exploitées ici sont issues d’une étude en cours menées par
Subdivision DDE de Narbonne. L’analyse
est celle de GAUDRIOT, dans l’attente du
rapport définitif
Plus de 5 031 hectares sont urbanisés, soit
5 % de l’ensemble du territoire du SYCOT.
Toutefois, en moins d’un siècle, les communes du territoire ont consommé 10 fois plus
de foncier que durant toutes les périodes
antérieures au vingtième siècle, essentiellement prélevé sur les terres viticoles et
agricoles.
Si l’on répartit cette donnée sur les 100 dernières années, cela signifie que l’urbanisation à caractère d’habitat consomme plus de
45 hectares par an.
Le foncier constructible disponible étant insuffisant, des communes devront dégager de
nouvelles zones à urbaniser ou réduire leur
rythme d’urbanisation. Cette tension foncière
est largement alimentée par un rythme de
construction particulièrement soutenue.
La question de la consommation foncière est
indissociable de celle de la densité. Ainsi,
alors que traditionnellement les villages du
SYCOT étaient « travaillés » dans la hauteur, afin d’économiser les terres viticoles
et d’éviter les inondations, on constate une
dynamique importante dans la construction
neuve de limitation de la hauteur, au profit
d’un étalement au sol. Ces tendances aboutissent sur l’agglomération narbonnaise à un
mitage important.
Pour l’heure, les documents de planification
permettent de dégager encore 1455 hectares de foncier constructible sur l’ensemble
du territoire du SYCOT, hors commune ne
disposant d’aucun documents de planification. Cette capacité foncière ne permettrait
d’accueillir que la moitié des logements
nécessaires pour répondre à la projection
démographique tendancielle de 2020.
Des choix en matière de formes urbaines
s’avèrent donc nécessaires si l’on souhaite
exploiter au mieux le foncier actuellement
disponibles, et éviter une surconsommation
des espaces agricoles.
Constat
L’élaboration du bilan des Plan d’Occupation des Sols en application sur le territoire du SYCOT permet de dégager une
tendance très nette vers une surconsommation foncière vouée à l’habitat. Ainsi,
sur l’ensemble des POS actuellement
applicables, on dénombre :
• plus de 6 486 hectares voués à l’urbanisation à caractère d’habitat ;
• dont 1 455 hectares résiduels (22,4 %),
donc disponibles à court et moyen terme.
Au total, ce sont aujourd’hui - et sous
réserve des conclusions de l’étude menée par la DDE de l’Aude - plus de 5 031
hectares qui sont urbanisés, soit 5 % de
l’ensemble du territoire du SYCOT.
Les centres anciens (zonage Ua) ne représentent dans ce contexte que 468 hectares, soit 9,3 % de l’ensemble de l’urbanisation. On peut dès lors en déduire que
l’on a, en moins d’un siècle, consommé
10 fois plus de foncier que durant toutes les périodes antérieures au vingtième siècle, essentiellement prélevé sur
les terres viticoles et agricoles.
Si l’on répartit cette donnée sur les 100
dernières années, cela signifie que l’urbanisation à caractère d’habitat consomme
plus de 45 hectares par an. Cette évolution s’est fortement accélérée après les
années 1950, avec la généralisation du
Plan Courant dans l’habitat individuel,
permettant d’accéder à la propriété, ainsi
que la réalisation des grands ensembles.
En fonction de leur localisation, et des
stratégies communales, les rythmes de
consommation foncière observables sur
chaque commune sont variables. On
constate naturellement que les communes périphériques à Narbonne, telles que Salles d’Aude, Coursan, Cuxac
d’Aude, Vinassan, ainsi que la ville-centre, consomment beaucoup d’espaces
constructibles
annuellement
depuis
l’élaboration de leur POS, du fait de la
forte pression foncière qui s’exerce. Afin
d’économiser l’espace disponible, et de
satisfaire au mieux la demande, la plupart des communes périphériques ont
mis en place des programmes de petits
collectifs et des opérations groupées.
Force est de constater, pourtant, que
les communes plus éloignées et excentrées, comme Bize-Minervois, Argeliers,
Ouveillan ou Fitou, ont également une
consommation foncière importante, qui
correspond à l’ouverture de nombreux
lotissements, surconsommateur d’espaces. Les parcelles sont, sur ces communes, beaucoup plus grandes : très peu
d’opérations groupées (maisons de ville,
maisons mitoyennes, petits collectifs) ont
été engagées, ce qui accroît l’étalement
de l’urbanisation.
Les extensions urbaines de Fitou vues depuis la plaine.
Le centre ancien de Fitou.
A Fitou, le centre ancien représente environ 11,5 hectares en 2004, sur 111 hectares de surfaces construites à caractère
d’habitat, soit 10,3 % du foncier bâti. En
moins de 50 ans, l’urbanisation a largement gagné les versants des coteaux,
et a consommé dix fois plus de foncier
bâti qu’en plus de dix siècles d’occupa-
tion humaine. Depuis l’application de son
POS en 1998, Fitou utilise annuellement
6 hectares pour de l’habitat individuel.
Si cette tendance se poursuit à l’horizon
2020, la commune devra dégager théoriquement 96 hectares de nouvelles zones
urbanisables pour poursuivre le rythme
actuel de son développement.
Le bourg d’Ouveillan et ses extensions.
L’exemple d’Ouveillan est aussi illustratif : le centre ancien représente environ
19,7 hectares en 2004, sur 74,1 hectares
de surfaces construites à caractère d’ha-
bitat, soit 26 % du foncier bâti. En moins
de 50 ans, l’urbanisation a multiplié par
3,5 la consommation foncière.
Hectares directement urbanisable
(1/2 du potentiel communal)
Rythme annuel de remplissage (ha)
Nombre d’années restantes pour
combler les zones disponibles, au
rythme annuel actuel
0,4
6,7
0,06
Armissan
1,1
2,8
0,38
Bages
26,5
0,7
39,50
Bizanet
10,8
1,3
8,55
Bize-Minervois
66,4
4,3
15,38
Caves
8,0
0,8
9,70
Coursan
14,9
5,6
2,65
Cuxac-d’Aude
31,4
8,7
3,63
Fitou
20,5
6,0
3,43
Fleury-d’aude
4,5
0,0
10,00
Ginestas
13,3
2,4
5,62
Gruissan
47,1
4,5
10,44
Lapalme
18,8
3,4
6,13
Argeliers
Leucate
36,7
3,3
11,11
Marcorignan
2,0
2,1
0,92
Mirepeisset
2,9
1,1
2,69
Montredon-des-Corbieres
22,2
2,5
9,00
Moussan
8,9
2,8
3,23
Narbonne
228,1
85,5
2,67
Névian
4,8
2,5
1,93
Ouveillan
5,7
0,4
12,94
Paraza
5,3
1,4
3,84
Peyriac-de-mer
2,8
0,6
4,76
Port-la-Nouvelle
41,3
9,9
4,18
Portel-des-Corbieres
5,0
2,0
2,56
Pouzols-Minervois
8,5
6,5
1,31
Raissac-d’Aude
0,4
0,0
13,01
roquefort-des-corbieres
6,4
1,5
4,33
Saint-Marcel-sur-Aude
3,9
1,8
2,25
Salles-d’Aude
31,8
8,2
3,86
Sallèles-d’Aude
21,9
4,2
5,18
Sigean
14,4
11,5
1,26
Treilles
2,7
0,1
19,11
Vinassan
11,0
4,1
2,67
TOTAL SYCOT
730,59
Source : Etude DDE sur le bilan des zones Na et Nb des POS,
DDE de l’Aude, 2004 (données provisoires) ; traitement statistique GAUDRIOT.
Certaines communes, comme Sigean,
Marcorignan ou Argeliers, sont aujourd’hui
dans une situation de saturation, au regard de leur POS en cours d’application.
Le foncier constructible disponible étant
insuffisant, ces communes devront dégager de nouvelles zones à urbaniser ou
réduire leur rythme d’urbanisation.
Cette tension foncière est largement alimentée par un rythme de construction
particulièrement soutenue. Les données
SITADEL font ainsi état, pour l’année
2003, de 1262 constructions individuelles
autorisées sur l’année (Tableau DDE),
contre 428 logements collectifs, ce qui
tend à aggraver les déséquilibres : l’individuel est nettement plus consommateur
en foncier que le collectif.
Rythme de la construction sur le périmètre du SYCOT
Logements autorisés individuels
Logements autorisés collectifs
Total logements
autorisés
VA
%
VA
%
2003
1262
74,7
428
25,3
1690
2002
1124
64,6
615
35,4
1739
2001
1605
77,3
471
22,7
2076
2000
1021
80,1
253
19,9
1274
1999
843
84,9
150
15,1
9903
1998
913
68,8
415
31,3
1328
1997
764
72,3
293
27,7
1057
1996
955
69,1
428
30,9
1383
Source : DRE, SITADEL, 2004
La question de la consommation foncière
est indissociable de celle de la densité.
Ainsi, alors que traditionnellement, les
villages du SYCOT étaient « travaillés »
dans la hauteur, afin d’économiser les terres viticoles et d’éviter les inondations, on
constate une dynamique importante dans
la construction neuve de limitation de la
hauteur, au profit d’un étalement au sol.
ne, mais également à l’économie d’espace
alors perçu comme précieux. Cette forme
urbaine participait aussi à l’animation des
espaces publics, au développement du lien
social, facteur d’intégration.
Pourtant, si l’analyse les constructions anciennes montre qu’il n’était pas rare d’observer des habitations à 2 ou 3 étages,
largement plus hautes et étroites que les
habitats collectifs actuels. Le bâti participait
alors au maintien d’une homogénéité urbai-
L’habitat ancien utilisait la hauteur pour économiser l’espace.
Narbonne
Feuilla
Ces tendances aboutissent sur l’agglomération narbonnaise à un mitage important, qui peut
également être confirmé au regard de l’étalement urbain constaté à l’échelle régionale :
Ratio d’espace occupé pour 1000 habitants par agglomération
(en 2004 pour Narbonne, en 2000 pour les autres agglomérations)
Narbonne
Montpellier
Nimes
Perpignan
Population
49035*
354000
202000
213000
Zones d’activités (km2)
6,18
5,6
5,5
5,5
Zones de loisirs (km2)
0,95
2,5
2
1,4
Tissu urbain dense (km2)
2,1
6
5
6
Pavillonnaire (km2)
9,6
11,4
14,2
9
Total tâche urbaine hors
mitage (km2)
18,8
93,1
60,9
52,7
Ratio : Ha / 1000 habitants
3,8
2,6
3
2,5
Forme urbaine globale
Très diffusée
Etalée
Diffusée
Dense
Source : Etude « Impact des formes d’urbanisation sur la mobilité urbaine en LanguedocRoussillon », Gaudriot-IEA, Juin 2000 - Complétée par les données foncières bilan des
POS (DDE, 2004 – données provisoires)
* estimation de population 2004 de la tâche urbaine narbonnaise (Narbonne + Montredon),
sur la base de 46 700 habitants en 1999, augmenté de 5 %.
Pour l’heure, les documents de planification permettent de dégager encore 1455
hectares de foncier constructible sur
l’ensemble du territoire du SYCOT, hors
commune ne disposant d’aucun documents de planification.
Projections
Si dans le futur la moyenne par constructions se porte à 1000 m2 par logement (ce
qui tend à se rapprocher de la tendance
actuelle), les espaces actuellement disponibles ne pourront accueillir que 7 300
logements à l’échelle du SYCOT, soit la
moitié des logements nécessaires selon
l’hypothèse haute à l’horizon 2020.
A contrario, si une politique de densité
est mise en place, tendant vers des parcelles de 500 m2, des petits collectifs et
maisons de ville, le foncier actuel pourra
recevoir 14600 logements, ce qui permettra d’accueillir la population projetée.
Des choix en matière de formes urbaines
s’avèrent donc nécessaires si l’on souhaite exploiter au mieux le foncier actuellement disponibles, et éviter une surconsommation des espaces agricoles.
II.4.5. D
es formes urbaines en
mutations, en réponse à de
nouveaux modes de vie
L’évolution de la forme urbaine est tributaire
de l’évolution de nos pratiques, dont celle
de la mobilité, aujourd’hui très éclatée entre
bassin de vie et bassin d’emplois.
A l’échelle du SYCOT, trois formes urbaines
se caractérisent :
• Les stations littorales ;
• Les bourgs ruraux traditionnels, pittoresques, mais dont l’organisation des constructions ne correspond pas toujours aux besoins actuels des populations ;
• Les extensions récentes, loties ou linéaires :
ce mode d’urbanisation, fortement consommateur d’espaces en particulier agricoles,
exerce une pression environnementale et
foncière forte et peut aussi conduire, dans
sa forme extrême, à une privatisation totale
des espaces, avec la création de résidences fermées sécurisées.
Par ailleurs, on constate que les solutions
architecturales appliquées au littoral, qui
sont volontairement destinées à économiser un espace côtier réduit pour rentabiliser
les constructions et les espaces urbanisés,
ne sont pas adoptées de manière identique,
ni même partielle, sur le reste du territoire.
Elles sont mêmes souvent critiquées du fait
de leur caractère contraignant.
Comme dans toutes les régions développées, nous assistons sur le territoire du SYCOT à une forte croissance de la mobilité
individuelle. Le manque de transports en
commun et l’amélioration des infrastructures
de transports, qui augmentent la proximité
temporelle à l’agglomération, participent
au développement de ces migrations, et à
l’éclatement de l’urbanisation.
L’urbanisation sur le territoire du SYCOT a évolué depuis les années soixante-dix en termes
de formes et de composition urbaine, vers un
relâchement de l’espace urbanisé, et une organisation plus aérée des quartiers d’habitat.
Narbonne, la ville centre, reste la commune la
plus densément bâtie, avec 268 habitants/km2.
Cependant, comparativement à d’autres pôles
urbains, c’est une densité « brute » toute relative
et faible, en raison de la superficie importante
de la commune (172 km2). Béziers enregistre
ainsi une densité de 744 habitants/km2 , et celle
de Perpignan atteint 1554 habitants/km2.
Cette densité reflète l’usage rationalisé qui
a pu être fait de l’espace, avec une rentabilisation des secteurs urbanisés, et illustre la
saturation de la ville centre, qui ne dispose
plus aujourd’hui de suffisamment de terrains
à bâtir. Le parc ancien est actuellement en
cours de réhabilitation dans le centre-ville,
avec de nombreuses démolitions reconstructions d’immeubles. Une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) est
d’ailleurs en cours, et prolonge des efforts
déjà entrepris.
Pourtant, la forme urbaine de l’agglomération
narbonnaise reste singulière, et l’on ne peut
pas véritablement parler d’agglomération, car
l’urbanisation est éclatée entre la ville centre
et les villages périphériques. L’urbanisation
n’est ni groupée ni continue du fait des nombreuses coupures urbaines et contraintes qui
ponctuent les pourtours de la ville : zones
inondables, relief, étangs…La ville s’est principalement développée autour du centre ancien, puis le long de la RN 9, en plaine et sur
les coteaux.
II.4.5.1. A l’échelle de l’aire du
SYCOT : trois types
de formes urbaines se
caractérisent
a) Les stations littorales
Suite à la Mission Racine et à l’essor du tourisme de masse, dans les années soixante,
les stations balnéaires (Gruissan, Leucate,
Port-La-Nouvelle, Fleury ;..) se sont développées, avec une majorité de constructions hautes, semi collectives et collectives. Organisée
autour des ports de plaisance et des ports
industriels, la forme urbaine de ces secteurs
est caractérisée par des architectures souvent
originales, pour les villes concernées par les
Missions Racines, et particulièrement denses.
Ces stations répondent à un besoin saisonnier, mais également à des besoins en locatif
et en collectif pour de jeunes ménages, voire
des populations étudiantes (c’est le cas pour
Gruissan, qui accueille beaucoup d’étudiants
narbonnais). Leur vie sociale reste cependant
rythmée par les saisons touristiques.
b) Les bourgs ruraux
traditionnels
Les bourgs ruraux traditionnels sont généralement localisés dans des secteurs à dominante viticole, piscicole et agricole, suivant
des principes d’implantation ancestraux permettant de protéger les habitations des catastrophes naturelles : implantation à flanc
de coteaux, en terrasses, constructions à
étages. La forme urbaine est également dense, avec une majorité de bâtiments en R+1
et R+2, des immeubles et maisons étroites
desservis par des ruelles et venelles héritées
d’un passé romain et médiéval.
L’organisation de ces constructions ne correspond pas toujours aux besoins actuels
des populations : rues étroites qui ne permettent pas d’accéder en voiture aux maisons,
immeubles étroits qui nécessitent des regroupements…
Pouzols-Minervois, implantation traditionnelle sur un promontoire.
c) Les extensions récentes,
loties ou linéaires
Les extensions récentes se sont développées
depuis les années soixante, sous forme de
pavillonnaire essentiellement. On assiste ainsi
à un étalement de l’urbanisation depuis une
trentaine d’année. Elles répondent à des critères et à des modes de vie actuels, basés sur
une parcelle de grande taille, un jardin privatif, un usage accru de l’automobile… Le plus
souvent, ces constructions individuelles ne
correspondent pas aux références architecturales locales, les typologies architecturales
étant plutôt de type provençal. Par ailleurs, ces
constructions ne sont pas adaptées au contexte local (risques naturels notamment) qui nécessiterait plutôt des constructions en hauteur,
pour limiter l’impact des crues.
Ce mode d’urbanisation, fortement consommateur d’espaces en particulier agricoles,
exerce une pression environnementale et foncière forte. Il peut par ailleurs conduire, dans
sa forme extrême, à une privatisation totale
des espaces, avec la création de résidences
fermées sécurisées, qui connaissent une recrudescence depuis quelques années.
Lotissement pavillonnaire implanté sur une parcelle viticole, en
limite de village
Quartier d’habitat récent implanté à
proximité de Gruissan
Par ailleurs, on constate que les solutions
architecturales appliquées au littoral, qui
sont volontairement destinées à économiser
un espace côtier réduit pour rentabiliser les
constructions et les espaces urbanisés, ne
sont pas adoptées de manière identique, ni
même partielle, sur le reste du territoire. Pourtant, ces constructions collectives ou semi-collectives permettraient de pallier, à une échelle
plus étendue, la pénurie de foncier, ainsi que
les problèmes rencontrés en matière d’inondations (en évitant les habitations en rez-dechaussée). Une politique communautaire en
matière d’habitat nécessiterait donc la mise
en place d’une réflexion globale à l’échelle du
SYCOT, considérant l’offre foncière, avec des
actions architecturales et urbanistique adaptées au contexte local, et une limitation du pavillonnaire surconsommateur d’espace.
Le phénomène est ici particulièrement marquant car en 1990, la population migrante
était encore relativement restreinte sur l’aire
du SYCOT : le village de Treilles, par exemple, retenait encore plus de 67 % de sa population.
Mais depuis les années 1990, le territoire a
été bouleversé par les migrations alternantes, qui augmentent et qui accroissent les
rapports de dépendances entre Narbonne et
son arrière-pays.
Le littoral parvient cependant à conserver
une population sédentaire importante.
Le manque de transports en commun et
l’amélioration des infrastructures de transports, qui augmentent la proximité temporelle
à l’agglomération, participent au développement de ces migrations, et à l’éclatement de
l’urbanisation. Elle est permise par un réseau
autoroutier et national dense et performant.
Mais Narbonne polarise surtout son territoire
grâce à sa fonction de services, administrative, d’achats, de loisirs ou de déplacements
personnels qui crée des flux entre la villecentre et les cantons limitrophes.
II.4.5.2. D
’importants
phénomènes de mobilités
qui éclatent le territoire
Comme dans toutes les régions développées, nous assistons sur le territoire du SYCOT à une forte croissance de la mobilité
individuelle.
II-5 Un territoire « carrefour »,
au centre d’un important dispositif de communication
Le territoire du SYCOT est marqué par la
présence de trois grands pôles et réseaux
de communication :
• le pôle et réseau routier ;
• le pôle et réseau maritime et fluvial ;
• le pôle et réseau ferroviaire.
Il bénéficie d’une situation effective de carrefour entre l’Europe du Nord et la Péninsule Ibérique, mais il est difficile de déterminer
II.5.1. U
n maillage routier qui
présente des ruptures
Le territoire est un nœud de communication local, régional, interrégional, et international, irrigué par de multiples grandes
axes de communication stratégiques et
porteurs de développement : RN113,
RN9, A9…Ce nœud sera renforcé dans le
futur, plusieurs grands projets étant à cet
effet programmés ou en réflexion.
La polarisation routière de Narbonne est
importante, sans concurrence de centres
secondaires proches. La relation traditionnelle ville campagne est bien préservée.
Différents types de trafic se retrouvent
sur les axes narbonnais, ce qui conduit
souvent à un engorgement des voies de
communication, en particulier dans le centre-ville, et résultent d’une hiérarchisation
insuffisante des voies. Le trafic se multiplie en période estivale (doublement pour
certains axes) à cause de l’apports tou-
s’il constitue plutôt une zone de destination,
ou une zone de transit. Narbonne est au
centre du « Grand couloir Languedocien »,
et son image reste fortement associée à la
logistique, aux axes de circulation, et à sa
position de nœud routier.
Ces pôles et réseaux sont le support d’un
service de transports en communs et de
liaisons douces
ristique. Le niveau de desserte du couloir
Languedocien semble parfois éclipser le
déséquilibre qui existe entre l’agglomération et l’arrière-pays.
Carrefour terrestre et maritime, où convergeaient, outre le fleuve Atax (l’Aude),
plusieurs axes du commerce maritime
méditerranéen (Italie, Sicile, Afrique,
Espagne…), le territoire du SYCOT accueillait autrefois deux des plus grandes
voies de la Gaule, unissant, l’une la mer
latine à l’océan par la Voie d’Aquitaine,
(via le seuil de Naurouze baptisé l’ « Isthme Gaulois «), l’autre, la vallée du Rhône
à l’Espagne par la Voie Domitienne.
Le territoire de la Narbonnaise est desservi par des axes de communication multipolaires, hérités de la Domitienne de l’ère
romaine, telles que la RN113, et la RN9,
qui structurent l’ensemble du territoire et
permettent de découvrir des paysages différents suivant la direction empruntée.
Le territoire est un nœud de communication local, régional, interrégional, et international, irrigué
par de multiples grandes axes de communication stratégiques et porteurs de développement :
RN113, RN9, A9…Ce nœud sera renforcé dans
le futur, plusieurs grands projets étant à cet effet
programmés ou en réflexion32 :
• arrivée de l’A 75 à l’échangeur de Béziers Est,
• réalisation de la rocade Est,
• doublement de la RN 9 entre Béziers et Narbonne et Narbonne Sud,
• doublement de la RN 213.
Le réseau autoroutier canalise le trafic de
passage et permet de délester la ville du grand
transit (déviation de l’agglomération). Il améliore
également les relations intra-urbaines entre l’Est
et l’Ouest de la ville. La rocade redistribue quant
à elle le trafic, et irrigue les différents quartiers.
Elle canalise aussi le trafic de transit local.
Le réseau routier national et départemental s’organise en concentrique avec des voies pénétrantes vers Narbonne. La polarisation routière
de Narbonne est importante, le réseau étant
convergent vers la ville. Il structure et désenclave
tout le territoire de l’agglomération, mais le réseau
radial est généralement sous-dimensionné.
Différents types de trafic se retrouvent sur les
axes narbonnais, ce qui conduit souvent à un
engorgement des voies de communication, en
particulier dans le centre-ville, et résultent d’une
hiérarchisation insuffisante des voies. Les
axes routiers entre les communes rurales et le
centre urbain ; mais également vers le littoral
sont ainsi fréquemment saturés.
Le trafic routier convergent vers le centre est important (en particulier venant de l’ouest), et s’accroît au niveau des entrées de ville avec l’apport des communes périphériques. L’autoroute
et les routes nationales sont les plus chargées.
Cet engorgement est accentué par le manque
de parc de stationnement à l’intérieur du centre,
mais également l’absence de parkings-relais
permettant de faciliter l’usage des transports en
commun. Le trafic se multiplie en période estivale (doublement pour certains axes), le trafic
touristique étant important.
Pour l’usage privé, la voiture particulière reste le
moyen de transport prépondérant : l’étalement
urbaine contribue à privilégier la voiture dans
les déplacements face à une désaffection des
transports collectifs.
Narbonne est une ville qui polarise fortement son
territoire et son arrière pays, sans concurrence
de centres secondaires proches. La relation traditionnelle ville-campagne est bien préservée.
Le niveau de desserte du couloir Languedocien semble parfois éclipser le déséquilibre qui
existe entre l’agglomération et l’arrière-pays.
Ainsi, même si les terroirs de l’arrière-pays et
des zones côtières sont largement accessibles,
les liaisons entre les villages et avec les territoires limitrophes (Lézignanais…) sont parfois
rendues complexes par des voies de communication sous-dimensionnées.
De nombreux grands projets d’infrastructures de transport sont en cours, et vont conditionner ou être conditionnés par la question foncière et l’occupation du sol (étroitesse du couloir
de contournement de Narbonne pour le TGV,
doublements voies…). L’objectif principal est le
bouclage de la rocade nord, et la fluidification
du trafic en centre urbain.
II.5.2. Les transports maritimes et
fluviaux : canaux et ports
Le territoire du SYCOT dispose d’un dispositif de
canaux et de plusieurs accès à la mer, propices aux
transports maritimes et fluviaux. Le Canal du Midi
voit ses fonctions évoluer.
Deux canaux le traversent au nord :
• le Canal du Midi traverse l’arrondissement de Narbonne au nord et relie Toulouse et la Garonne au
port de Sète33.
• le Canal de la Robine.
Le Canal du Midi est d’une valeur mondiale reconnue puisque classé au patrimoine mondial de l’humanité par l’Unesco le 5 décembre 1996. Le 4 avril
1997 l’Etat a classé le Canal avec ses embranchements (la jonction, la Robine) et son système d’alimentation au titre des sites (loi de 1930).Aujourd’hui,
le canal remplit un nouveau rôle économique. Alors
que le transport de marchandises est marginalisé,
il continue à fournir une ressource en eau pour les
agriculteurs et augmente surtout son rôle pour les
loisirs : le tourisme fluvial est désormais une activité
importante, proche du seuil de saturation. Sa notoriété accrue suscite de fortes espérances quant au
développement local. Le Contrat de Plan Etat-Région 2000/2006 prévoit d’entreprendre sur la durée
du contrat les programmes suivants :
• restauration de la voie d’eau ;
• sauvegarde du patrimoine exceptionnel notamment les éléments inscrits et classés ;
• restauration et préservation du patrimoine paysager ;
• gestion de l’eau en qualité et quantité ;
• valorisation des actions du développement sur le
canal pour favoriser l’accueil touristique.
II.5.3. L
a desserte ferroviaire :
la problématique du
ferroutage et du futur TGV
La desserte ferroviaire du territoire est rapide et compétitive mais souffre d’un engorgement et d’une dégradation depuis plusieurs années. L’interface multi-modales
est à améliorer, mais le potentiel existe. Le projet de la
ligne de TGV renforcera l’eurocorridor de Narbonne,
d’autant plus que la question subsiste concernant l’implantation ou non d’une gare à la hauteur de Narbonne,
Nissan ou Montredon-des-Corbières.
Parallèlement à ce réseau routier et autoroutier,
la ville de Narbonne est un important nœud ferroviaire assurant les relations Espagne - Toulouse et le Sud-ouest d’un coté, Lyon - Paris
- Europe du Nord - Marseille et l’Italie de l’autre.
Le territoire est ainsi relié à Perpignan, Béziers,
Montpellier, Toulouse, Lyon. La desserte ferroviaire du territoire est rapide et compétitive mais
souffre d’un engorgement et d’une dégradation
depuis plusieurs années.
L’interface multi-modales, représenté par le binôme gare et gare routière, constitue un pôle
d’échange efficace mais l’absence de cohérence et d’homogénéité entre les modes de transport, la faiblesse des investissements réservés
à cet objectif, la concurrence très forte de territoires voisins (Béziers notamment), et l’absence
de coordination entre les territoires semblent
rendre complexe, à l’heure actuelle, la mise en
place du transport combiné.
Un Projet d’Intérêt Général (PIG) est en cours,
pour l’implantation du TGV. Divers projets sont
à l’étude par la SNCF, qui oblige à réserver un
secteur autour de la gare de Narbonne.
II.5.4. L
es transports en commun,
les liaisons douces
Les transports en commun urbains concernent uniquement Narbonne et font l’objet de programmes de
reconquête. Le développement de pistes cyclables
se cantonne à la CAN (piste cyclable de NarbonePlage) et aux stations balnéaires.
Les transports en commun urbains (TCU)
concernent uniquement Narbonne, et desservent environ 45.000 habitants. L’usage des TCU,
pour une ville de cette taille est faible, et présente
des difficultés d’organisation du fait de la jeunesse de l’intercommunalité et d’une urbanisation
dense et agglomérée à Narbonne. La commune
est intervenue en 1996 pour améliorer l’usage
des TCU (action sur l’image et la distribution),
après une chute importante de l’utilisation des
transports en commun.
Par ailleurs, il existe un Schéma National des
Vélos-Routes et Voies Vertes. Les réseaux cyclables sont en cours de développement sur
l’ensemble du territoire du SYCOT, avec pour
objectif, à moyen terme, la création d’un réseau
d’itinéraires doux cyclistes qui relient les stations
balnéaires (des aménagements existent d’ores
et déjà à Narbonne-Plage.
La Région étant couramment associée à la réflexion des maître d’ouvrage pour la création
de pistes cyclables à vocation de transport ou
à vocation de loisirs ou de tourisme, a, dans sa
décision du 30 juin 1997, lancé un programme
d’aides à la réalisation de projets de pistes en
site propre par des maîtres d’ouvrage publics.
Ce nouveau programme régional ayant suscité
un intérêt certain auprès des collectivités territoriales, la Région a décidé en décembre 1997 de
reconduire son intervention en ce domaine.
La Région est aussi associée à l’élaboration du
volet régional du schéma national des véloroutes et voies vertes dans une démarche conjointe
Etat-Région organisée dans le cadre d’un Comité régional de développement des vélo routes
et voies vertes piloté par la DIREN.
II-6 Les équipements structurants
Le territoire du SYCOT est fortement tributaire de sa ville-centre, Narbonne, en
matière d’équipements structurants. En
effet, Narbonne est un pôle bien équipé
au plan :
• scolaire et enseignement supérieur ;
• santé ;
• sportif ;
• culturel ;
• commercial.
Ces équipements sont l’élément essentiel
qui permet à la ville-centre de polariser largement son territoire et son arrière-pays,
avec des relations privilégiées en fonction
des territoires (commerciales, travail…).
Le territoire de la Narbonnaise est avant
tout un pôle de services, équipé en administrations publiques, services de santé,
collectivités locales, services privés à la
population.
II.6.1. L
’offre scolaire et de
formation
Le territoire du SYCOT bénéficie en matière d’enseignement supérieur de la politique de décentralisation en faveur des villes moyennes. Une nette
amélioration de l’offre est constatée à Narbonne
depuis une dizaine d’années. Le SYCOT est donc
bien pourvu en matière de formation universitaire
compte tenu de la taille de la commune centre.
L’équipement de la petite enfance est globalement satisfaisant, avec une disparité en défaveur
du nord du territoire. Depuis 1996, l’augmentation
des effectifs scolaires dans les collèges audois
est constante
Le SYCOT regroupe 36 % des collégiens de
l’Aude, soit plus que son poids démographique
par rapport au département. La Narbonnaise polarise donc un territoire assez large.
Le SYCOT est équipé d’un lycée professionnel et
de 3 lycées généraux et technologiques.
Il est à noter que Lézignan ne dispose pas d’offre en matière de lycée, et doit donc se tourner
vers Narbonne. C’est pourquoi, pour absorber
ces nouveaux flux, le Conseil Général a décidé la
construction d’un nouveau collège (le 27ème du
département) dans le canton de Ginestas, sur le
territoire du SYCOT
II.6.1.1. L
es équipements
préscolaires et
élémentaires
En ce qui concerne la petite enfance, le territoire du SYCOT est bien équipé : 14 crèches, mini-crèches ou haltes-garderies existent actuellement, complétées par réseau
d’assistantes maternelles. Ces structures
sont essentiellement groupées à Narbonne
(50 %). Le nord du SYCOT est ainsi assez
mal équipé, avec seulement deux crèches,
contre cinq dans le sud du territoire.
Evolution des effectifs des crèches entre 2001 et 2003
Effectifs
Capacités d’accueil restantes
VA
%
2001
2002
2003
Evolution
2001-2003
VA
2001
2002
2003
Ginestas
96
97
98
-8,33
20
20
23
Gruissan
122
86
119
-2,46
40
40
40
Narbonne
679
606
606
-10,75
179
176
177
Port-La- Nouvelle
12
127
99
725,00
13
13
13
Port Leucate
15
1
3
-80,00
1
2
2
Roquefort des Corbières
20
32
38
90,00
20
20
20
Saint-Marcel sur Aude
23
15
15
-34,78
15
15
15
Total
1646
1569
1574
-4,37
467
462
46
Au total, 1574 enfants sont accueillis en crèches, avec une diminution très nette sur la structure de Port-Leucate entre 2001 et 2003, et d’importantes augmentations sur Port-La-Nouvelle et Roquefort-des-Corbières.
Globalement, on constate cependant une
baisse des effectifs, probablement due
à la réduction des capacités d’accueil des
établissements.
L’offre en matière d’enseignement du
premier degré est plus difficilement estimable, les données 2003-2004 n’étant
pas actuellement disponibles en terme
d’effectifs . Le territoire du SYCOT regroupe plus 32 écoles maternelles, et 56 écoles primaires, dont 53 sont publiques. La
quasi totalité des villages est ainsi pourvue en équipements de proximité.
Contrairement à ce qui est constaté à
l’échelle nationale, on observe sur le département et la région une stagnation
voire une augmentation des effectifs scolaires depuis 1990, phénomène imputable
à la forte croissance démographique.
Dans le département de l’Aude, on comptait en 1999-2000 plus de 28 160 écoliers.
On peut estimer, en fonction de la population du SYCOT, que plus de 9200 enfants
étaient scolarisés dans l’enseignement
secondaire sur la Narbonnaise.
Projections
Pour l’heure, les capacités en matière
d’accueil de la petite enfance semblent
suffisantes, les crèches pouvant encore
accueillir 467 enfants.
II.6.1.2. Les collèges et lycées
Le territoire du SYCOT compte au total 7
collèges, de la 6ème à la 3ème, intégrant
des filières sportives, professionnelles,
européennes.
Le territoire est actuellement bien desservis, les équipements étant répartis à la fois
sur la ville centre, sur le nord et le sud.
Le Ginestacquois reste pour l’heure peu
équipé.
Effectifs scolaires des collèges du SYCOT en 2003-2004
Nombre
d’établissements
Effectif scolaire
Narbonne
6
3969
Coursan
1
811
Port-La-Nouvelle
1
290
Total
8
5070
Source : http : //www.ac –montpellier.fr
Academie/stats/stats_Second_Degre.htm
Actuellement, le SYCOT regroupe 36 %
des collégiens de l’Aude, soit plus que son
poids démographique par rapport au département. La Narbonnaise polarise donc
un territoire assez large.
Concernant les lycées, le SYCOT est
équipé d’un lycée professionnel et de 3
lycées généraux et technologiques.
De nombreuses filières sont représentées, aussi bien générales (ES, S, L), que
technologiques (STI, STL…) et professionnelles (comptabilité, secrétariat…).
L’ensemble de ces établissements privés et publics sont situés à Narbonne, et
concentrent près de 4460 élèves. Il est à
noter que Lézignan ne dispose pas d’offre
en matière de lycée, et doit donc se tourner vers Narbonne.
Effectifs scolaires des lycées du SYCOT en 2003-2004
Nombre
d’établissements
Effectif scolaire
3360
Lycées généraux
3
Lycées professionnels
1
1100
Total
4
4460
Source : http : //www.ac –montpellier.fr
Academie/stats/stats_Second_Degre.htm
Projections
C’est pourquoi, pour absorber ces nouveaux flux, le Conseil Général a décidé
la construction d’un nouveau collège (le
27ème du département) dans le canton de
Ginestas, sur le territoire du SYCOT. Il sera
situé sur la commune de Saint-Marcel, afin
de rapprocher les élèves du canton de leur
futur établissement. Le tiers des élèves accueilli résidera à moins de 3 kilomètres.
Au total, cette structure permettra d’accueillir 600 nouveaux élèves et répondre
ainsi à une augmentation de la population.
II.6.1.3. L
’enseignement supérieur
Le territoire du SYCOT bénéficie en matière
d’enseignement supérieur de la politique de
décentralisation en faveur des villes moyennes. Une nette amélioration de l’offre est
constatée à Narbonne depuis une dizaine
d’années, avec à la fois un renforcement des
filières préexistantes, et une diversification
grâce à la délocalisation de certaines formations depuis l’Université de Perpignan.
En matière universitaire, l’agglomération
propose :
• un ensemble juridique complet, grâce à
l’antenne de la faculté de Droit et de Sciences Economiques de Narbonne : les diplômes proposés vont de la capacité jusqu’à
la Licence professionnelle. En outre, un
Institut Universitaire de Technologie (IUT)
est spécialisé dans les carrières juridiques,
et l’Institut Universitaire Professionnalisé
conduit jusqu’à la maîtrise (droit de l’urbanisme et de l’immobilier).
• Un Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI), qui forme 60 infirmiers et 35
aides soignantes par an.
• De nombreuses formations professionnalisantes par le biais des lycées de Narbonne, qui proposent des BTS, BTA, BPA…
dans des domaines comme l’aménagement des espaces ruraux, la bureautique,
le commerce, le tourisme…
• Des classes préparatoires aux concours
sociaux et médicaux.
Le SYCOT est donc bien pourvu en matière
de formation universitaire compte tenu de
la taille de la commune centre. Par ailleurs,
ces formations permettent de véhiculer une
image du territoire, plus dynamique et étudiant, et d’attirer des populations d’horizons
diversifiés. Narbonne a, dans cette optique,
mis en place une politique d’accueil des étudiants : logements, aménagement de locaux
universitaires, …
En 2002, Le SYCOT accueillait près de
1500 étudiants répartis dans les différentes
structures d’enseignement .
Projections
De nouvelles filières sont en prévision pour
les rentrées prochaines : maîtrise en droit,
maîtrise de Sciences Politiques, Licence
Professionnelle option Commerce International du vin, IUT « génie chimique, génie
des procédés », DESS de droit de l’urbanisme et de l’aménagement.
Dans cette optique, la population étudiante
devrait augmenter rapidement : les besoins
en matière de logements (déjà déficients
sur le territoire du SYCOT) devraient se
faire ressentir plus intensément.
La ville a dans cette optique avec l’OPHLM,
crée un établissement d’accueil « Les Estudiantines », en associant privés et publics.
D’autres programmes immobiliers pourraient rapidement s’avérer nécessaires.
II.6.2. L
es établissements
de santé
En matière sanitaire, et en particulier de soins gérontologiques, le territoire du SYCOT est largement sous-équipé comparativement à la région.
Ce sous-équipement est d’autant plus préoccupant que la population âgée est importante sur le
territoire, et qu’elle devrait fortement augmenter
d’ici 2020. Les structures d’accueil sont actuellement largement insuffisantes, le déficit étant de
47 % pour atteindre la moyenne régionale.
II.6.2.1. La gérontologie
On compte à l’heure actuelle sur la Narbonnaise plus de 28 000 individus de plus de
60 ans, qui représentent 27,8 % de la population totale du SYCOT, et 31,6 % de la
tranche des plus de 60 ans à l’échelle départementale40.
Deux types de services à destinations des
personnes âgées sont à distinguer :
• le maintien à domicile, qui comprend différentes formes d’actions, la principale étant
l’aide ménagère, qui concernait en 1999
plus de 65 % des bénéficiaires d’un maintien à domicile à l’échelle départementale,
suivie de la fourniture de repas (13 %), et
l’allocation compensatrice (12,7%), versée
en majorité au plus de 75 ans.
Constat
En matière sanitaire, et en particulier de soins
gérontologiques, le territoire du SYCOT est
largement sous-équipé comparativement à
la région. Ce sous-équipement est d’autant
plus préoccupant que la population âgée est
importante sur le territoire, et qu’elle devrait
fortement augmenter d’ici à 2020.
En 1986, un Schéma Départemental des
Etablissements et Services (SDES) en direction des personnes âgées a été mis en
place, et a été réactualisé en 2000. Une
zone de coordination gérontologique équivalente à l’aire du SYCOT a été créée, et
appelée « Zone littoral ».
Type de service
Aide ménagère
Fourniture de repas
Allocation
compensatrice
Total des personnes
bénéficiaires
Nombre de bénéficiaires dans le SYCOT
1 291
163
266
1 720
Pourcentage de personnes âgées du
SYCOT bénéficiaires
4,6 %
0,6 %
0,95 %
6,15 %
Poids par rapport au département
28 %
41 %
30 %
Source : Schéma Départemental des Etablissements et Service en direction des Personnes
Agées, Conseil Général de l’Aude, Juillet 2000.
Le SYCOT est sous-équipé en terme de
soins à domicile : le taux d’équipement
par rapport au nombre de personnes traitées de + de 75 ans est situé à 5,23 (5,23
personnes aidées sur 1000 personnes
âgées de plus de 75 ans), alors qu’il est
de 13,86 dans la région.
• l’hébergement en structures spécialisées, que ce soit en famille d’accueil,
ou en établissements (foyers médicalisés, maisons de retraite privées ou publiques…).
Type de service
Foyers logements
Maisons de retraite
privées
Maison de retraite
publiques
Maison de retraite
publiques
Total des
personnes
bénéficiaires
Nombre de bénéficiaires dans
le SYCOT
145
255
0
186
586
Pourcentage de personnes âgées
du SYCOT bénéficiaires
0,5 %
0,9 %
0
0,7 %
2%
Poids par rapport au département
21,7 %
24 %
0%
28 %
Source : Schéma Départemental des Etablissements et Service en direction des Personnes
Agées, Conseil Général de l’Aude, Juillet 2000.
Au total, seulement environ 10 % des plus
de 60 ans bénéficient d’un service d’aide
spécifique. La majorité (81%) des personnes âgées hébergées dans des structures
est originaire de l’aire du SYCOT, il n’existe
donc pas réellement pour l’heure de « migrations gérontologiques » depuis l’extérieur vers les établissements de la Narbonnaise.
Cependant, sur les 603 personnes âgées
du SYCOT bénéficiant d’un hébergement
en structure, plus de 20 % se tournent vers
d’autres établissements du département
situés hors de l’aire du SYCOT, par manque de disponibilités notamment.
Cette situation s’est nettement aggravée
depuis 1999, et la date de réalisation du
Schéma Départemental, puisque l’un des
11 établissements présents sur le territoire a fermé, supprimant 57 lits. Au total,
l’ensemble du secteur offrait en 2003 une
capacité totale de 620 lits. Or, les moyennes du taux d’équipement en EPHAD se
situent :
• à l’échelle nationale, à 150 lits pour 1000
personnes âgées de 75 ans et plus ;
• à l’échelle régionale, 108 lits ;
• à l’échelle départementale, à 104 lits.
Le SYCOT comptant plus de 10 500 personnes âgées de plus de 75 ans, entre
1100 et 1575 lits devraient théoriquement
être disponibles. La moyenne de le zone
est de 58 lits pour 1000 personnes âgées
de 75 ans et plus. Les structures d’accueil
sont donc actuellement largement insuffisantes, le déficit étant de 47 % pour atteindre la moyenne régionale.
Le Schéma Départemental révèle un déficit sensible de lits sur la Ville de Narbonne
en particulier, nécessitant l’ouverture de
200 lits dans les années à venir. En renforcement, le schéma préconisait donc en
1999 :
• l’évolution de certaines unités (Port-LaNouvelle, Sallèles, Cuxac, Narbonne,
Coursan, La Franqui, Saint-Marcel), avec
la création de 197 lits,
• la réalisation de nouveaux établissements
(Salles d’Aude, Argeliers, Gruissan), afin
de mettre à disposition 155 lits supplémentaires.
Sur l’ensemble de ces projets :
• 3 devraient voir le jour en 2004, augmentant les capacités d’accueil de 227 lits ;
• 2 devraient aboutir en 2005, soit 92 lits
supplémentaires ;
• 2 sont prévus pour l’année 2007, avec
126 lits supplémentaires.
A très court terme (d’ici 2005), 319 lits supplémentaires devraient être dégagés, ce
qui portera la capacité de la zone à 939 lits,
soit un taux d’équipement de 89 lits pour
1000 personnes de plus de 75 ans. Le besoin identifié se monte donc à 200 lits en
plus à court terme.
Outre les établissements d’hébergements,
il semblerait que d’importants problèmes
d’organisation des soins destinés aux
personnes âgées se posent à l’intérieur du
système hospitalier :
• absence de consultation d’évaluation gériatrique pluridisciplinaire, d’équipe mobile de gériatrie, d’unité de court séjour, de
soins de suite et de réadaptation gériatrique, d’unités de rééducation fonctionnelle
pour les personnes âgées démentes,
• manque de lits d’hospitalisation de jour
sur Port-La-Nouvelle, d’un service d’hospitalisation à domicile, de réseau de santé
gérontologique.
Enfin, des carences en matière médicosociale ont été révélées : alors que la zone
enregistre plus de 2000 malades d’Alzeihmer, aucune structure spécialisée ne permet de les accueillir.
Sur les 11 EPHAD que compte l’aire du SYCOT, seuls trois sont habilités à accueillir
des bénéficiaires de l’Aide Sociale, ce qui
limite les possibilités d’accueil des personnes âgées aidées, qui sont également les
plus pauvres. Les listes d’attente dans ces
établissements sont longues.
Projection
Etablir des projections en matière d’équipements
gérontologiques s’avère totalement indispensable
dans le cadre du SYCOT, dans la mesure où :
• d’une part le SYCOT enregistrera un vieillissement naturel de la population : une partie de la
tranche des 40-59 ans, qui représente actuellement plus de 26,5 % de la population du SYCOT,
atteindra d’ici 10 ans l’âge de la retraite,
• d’autre part, la Narbonnaise devra faire face au
phénomène d’héliotropisme, qui attire majoritairement des populations âgées : les jeunes retraités (60-74 ans) , après avoir enregistré une période de stagnation jusqu’à 2008, devrait croître
d’environ 32 % d’ici 2015, et de 73 % d’ici 2030.
Les personnes de plus de 75 ans devra quant
à elles connaître une croissance exceptionnelle,
avec plus de 52 % d’augmentation vers 2015, et
120 % de hausse vers 2030.
Au total, en 2020, la population du SYCOT devrait
être composée à plus de 36 % de personnes de
plus de 60 ans , ce qui n’est pas sans incidences
sur les moyens techniques et sanitaires à mettre
en œuvre pour garantir un bon niveau d’accès
aux soins et des bonnes conditions de vie pour
ces habitants. La volonté du Conseil Général est
de maintenir un maximum de personnes âgées
à domicile, ce qui permet d’éviter la multiplication
des structures d’accueil. Mais la réalisation d’un
certain nombre de structures reste cependant
nécessaire, compte tenu des prévisions démographiques. Deux variables ont été considérées
pour réaliser ces projections :
∑ le taux d’équipement actuel du SYCOT,
∑ les projections démographiques de l’INSEE relatives aux plus de 75 ans.
Les hypothèses :
Le taux d’équipement actuel : celui-ci est peu
élevé par rapport à la moyenne régionale et nationale. Nous prendrons donc comme éléments
de repère :
• le taux actuel de la Narbonnaise (89 lits / 1000),
qui permettra de donner une vision « tendancielle » des besoins, sans cependant palier le déficit
existant.
• le taux régional (108 lits / 1000), ce qui permet-
tra d’apprécier les besoins futurs au regard des
manquements actuels.
Les projections en matière de population : l’INSEE
prévoit, à l’horizon 2020, une augmentation de
80 % des effectifs des plus de 75 ans, soit 8.500
individus supplémentaires. Nous prendrons donc
deux hypothèses pour évaluer le besoin :
• l’hypothèse de l’INSEE ;
• et une hypothèse plus basse, calculée sur la
croissance des 10 dernières années, équivalent
à 40 % d’augmentation de la population des + de
75 ans, soit +4 200 habitants.
Production d’équipement gérontologiques
projetée en 2020
Population de + 75 ans projetée en 2020
Hyp.basse : 14.700
Hyp.haute : 19.000
Taux d’équipement
actuel (89/1000)
14,7x89 = 1308
19x89=1691
Production de lits
projetée
369
752
Taux d’équipement
régional (108/1000)
14,7x108 = 1588
19x108 =2052
Production de lits
projetée
649
1113
Dans l’optique où la tendance démographique
de l’INSEE se confirmerait, et où le taux d’équipement de la Narbonnaise s’alignerait avec le
taux régional, le parc existant devrait être plus que
doublé. Cette projection nécessaire donc d’identifier des secteurs d’accueil potentiels, et du foncier
pour réaliser ces infrastructures. Par ailleurs, une
diversification devra être effectuée, afin d’améliorer l’accès aux populations démunies (habilitation
à l’aide sociale) et aux personnes âgées malades
(Alzheimer…). Il est en effet à craindre que l’augmentation des populations âgées entraîne un plus
grand nombre de personnes âgées poly-handicapées, et un chiffre grandissant de personnes
atteintes de démence.
Enfin, hormis les structures d’accueil à réaliser, la
question du maintien à domicile risque de fortement se poser : si actuellement plus de 4 % des
plus de 60 ans bénéficient d’une aide ménagère,
cela signifie qu’à l’horizon 2020, cette part représentera plus de 1900 personnes. Il sera donc
nécessaire de mettre à disposition de nouveaux
actifs dans cette branche.
II.6.2.2. L
es services de santé
généraux
Constat
Le Schéma Régional d’Organisation Sanitaire (SROS) 1999-2004 du Languedoc-Roussillon a une vocation régionale
et définit, pour des bassins sanitaires
réduits autour des principales agglomérations, l’état actuel de l ‘offre de soins,
évalue les besoins de la population et
leur évolution, compte tenu des données
démographique et des progrès des techniques médicales.
Dans cette optique, couplé avec la carte
sanitaire départementale, le SROS revêt
une portée réglementaire, planificatrice
et programmative, en établissant notamment des objectifs permettant de rééquilibrer, au travers de contrats pluri-annuels,
l’offre locale en fonction des besoins locaux et régionaux.
Les 14 bassins sanitaires du
Languedoc-Roussillon
Ces deux documents sont donc à prendre en compte dans le SCOT, à la fois
parce qu’ils dressent un état des lieux de
l’offre sanitaire sur le territoire du SYCOT
et ses alentours, mais également parce
qu’il fixe des objectifs en matière sanitaire
que le SCOT se devra de relayer (projets
d’agrandissement des établissements,
de réduction, de création…).
Le diagnostic du SROS et les cartes sanitaires départementales font apparaître
plusieurs constats.
Dans un premier temps, à l’échelle régionale, on assiste en matière sanitaire à de
profonds déséquilibres territoriaux ainsi
que dans certains domaines de compétences, malgré une offre importante.
Bien que la région soit l’une des premières en France en matière de dépenses
hospitalières, des disparités peuvent être
constatées, essentiellement liées aux
mouvements de population (saisonnalité), qui perturbent l’expression de la demande sociale, et aux modifications démographique structurelles (vieillissement
de la population, précarisation…) :
• L’offre régionale est notamment sureprésentée en terme de soins de suite et
de réadaptation,
• On constate des carences dans les
domaines de la psychiatrie infantile et
juvénile, de la gérontologie et de la réadaptation sociale,
• Une vétusté des locaux psychiatrique,
• Des capacités chirurgicales excédentaires dans certains secteurs,
• Des offres de courts-séjours et moyens
séjours déséquilibrées et peu adaptées.
• Une problématique de surmortalité périnatale liée à une mauvaise organisation
de l’offre en maternité (sur-représentation des maternité pratiquant moins de
300 accouchements par an, concentration de l’offre régionale sur le littoral et
dans les villes…)
Dans ce contexte régional, le territoire du
SYCOT, intégré dans le bassin de santé
de l’Est Audois, présente des caractéristiques spécifiques.
Attractivité des établissements sanitaires en 1998, vécue par les communes,
sur les 2 bassins de santé
Les comportements en matière d’accès aux
soins sont ici largement influencés par une situation géographique marquée par l’autoroute
A9, la présence d’un cordon montagneux à
l’ouest (Corbières et Minervois), et le positionnement littoral.
Le secteur Est Audois regroupe 139.000 habitants, le SYCOT représentant plus de 73 %
du total du bassin de santé. Il se singularise,
de même que l’ensemble du secteur sanitaire
audois, à l’intérieur de la région par l’ampleur de
ses excédents pour l’offre hospitalière. On observe ainsi :
• Un nombre de lits en médecine largement supérieur aux besoins constatés (26 % d’excédent à l’échelle du département) avec un taux
d’occupation inférieur aux objectifs régionaux,
• Une offre chirurgicale présentant un excédent
de 55 % par rapport aux besoins (carte sanitaire
1999), de même qu’en matière de chirurgie ambulatoire,
• Une offre obstétrique excédentaire de 18 %
avec un taux d’occupation inférieur de 20 % aux
objectifs régionaux, mais pourtant mal structurés
(éclatement des structures de néonatologie), ce
qui provoque une surmortalité périnatale,
• Des capacités en matière d’angiographie au
rayon X suffisantes à l’échelle du bassin Aude
Est.
• Les urgences sont au nombre de 4 sur le bassin de santé, dont 3 sur le territoire du SYCOT,
ce qui apparaît comme suffisant compte tenu
des besoins des populations résidentes et estivales. Elle est par ailleurs bien répartie sur le
territoire du SYCOT, dans la mesure où Narbonne dispose de 2 établissements, et PortLa-Nouvelle d’un centre de court séjour.
• L’offre de réadaptation et de soins de suite est
bonne, en particulier sur le SYCOT : sur les
6 établissements du SYCOT, 5 disposent de
cette spécialité, répartie à la fois au nord et au
sud.
• Les structures de traitement des troubles psychiatriques sont largement insuffisantes, en
particulier sur le SYCOT qui ne dispose que
d’un Centre Hospitalier permettant de traiter
ces maladies. Depuis 1995, un objectif d’amélioration est inscrit au SROS.
• L’offre en matière de soins palliatifs est totalement inexistante.
Le bassin de santé Aude Est est largement
polarisé par Narbonne, qui concentre la majorité des équipements structurants. Ainsi,
seuls 4 équipements majeurs sont situés en
dehors de la ville centre, dont 2 restent dans
le périmètre du SYCOT. Le Lézignanais et
la périphérie de Durban-Corbières sont ainsi
intimement liés, voire dépendant, de l’agglomération (la carte des pratiques sanitaires
en atteste), même si ces deux territoires disposent d’une offre de proximité.
Les établissements de Lézignan et de Narbonne forment en outre une communauté
d’établissements publics, permettant de
mutualiser les ressources.
Projections
Compte tenu de la saisonnalité démographique et des prospectives démographiques, le
territoire du SYCOT semble suffisamment
équipé pour répondre à une augmentation
de la population. En terme territorial, l’offre
est bien structurée, puisque 2 établissements locaux permettent de répondre aux
besoins du sud, et en particulier des stations
littorales, et que le nord est largement desservi par la ville de Narbonne.
Cependant, certaines compétences devront
être améliorées ou créées, en particulier en
ce qui concerne l’obstétrique, les soins palliatifs et la psychiatrie. Par ailleurs, l’amélioration de l’offre hospitalière, sous-représentée par rapport au secteur privé, reste une
problématique forte.
Le SROS fixe ainsi 6 priorités majeures
d’interventions concernant le SYCOT et le
bassin Est :
• l’amélioration de l’offre périnatale : par une
amélioration des transports pédiatriques,
une recomposition de l’offre hospitalière
et un regroupement des capacités et res-
sources médicales au sein d’ensembles
hospitaliers cohérents (fusion d’établissements),
• la prise en charge des personnes âgées,
comme le chapitre 8.2.1 a pu le mentionner,
• l’amélioration de l’offre en matière de santé
mentale,
• la création d’une équipe mobile de soins
palliatifs,
• réorganiser l’offre en soins de suite en reconvertissant une partie du parc de courtséjours,
• regrouper les ressources cardiologiques
sur un même site pour améliorer l’offre
d’urgence.
II.6.2.3. Les équipements sportifs,
touristiques et culturels
En terme de culture sportive, la Narbonnaise est dominée par la tradition du rugby,
largement représentée au travers des équipements sportifs (stades) qui équipent la
grande majorité des communes et des différents clubs présents sur le territoire. Cette
prédominance est symbolisée par le stade
et le Racing Club de Narbonne, classé au
niveau national.
Terrain de rugby de Roquefort des Corbières,
au centre du village
Mais le SYCOT se développe également au
travers de nombreux autres sports, tels que
le volley-ball, le football, la plongée sousmarine (qui permet de répondre à une demande touristique), la natation … qui peuvent être pratiqués en extérieurs, en piscine
(5 piscines publiques et privées ouvertes au
public sur le territoire, essentiellement réparties vers le sud) ou dans les salles polyvalentes des communes.
Piscine de Port-La-Nouvelle
Le SYCOT dispose ainsi d’équipements
de sports et de loisirs dont le rayonnement
dépasse parfois largement les limites départementales. Une liste non-exhaustive
permet de recenser : centre équestre des
Manade du Grand Tournebelle, du Domaine du Grand Robert, le complexe sportif de
Montplaisir, … Dans une optique de diversification et de loisirs, un équipement privé
L’abbaye de Fontfroide
a été réalisé à Narbonne. L’espace Liberté
propose une piscine, un bowling, une patinoire, et rayonne largement au delà du département.
Depuis peu, de nouvelles demandes émergent qui demandent des équipements spécifiques :
• le cyclisme : les berges du canal du Midi,
du canal de la Robine et des pistes cyclables spécifiques permettent de répondre à
la demande,
• les sports nautiques (kite-surf…), pratiqués
essentiellement sur le littoral,
• les sports mécaniques de pleine nature
(cross, …), qui imposeraient, afin d’éviter
les problèmes de cohabitation, des aménagements séparés.
En matière d’offre culturelle, le SYCOT
propose une gamme variée d’équipements,
représentative de la diversité identitaire du
territoire.
En matière d’histoire et de traditions, de
nombreux musées et sites historiques permettent aux visiteurs et habitants de connaître et transmettre le passé riche de cette
région : musée Narbonnais, Musée des Potiers à Sallèles, Musée de la Vigne et du Vin,
Musée de la Chapellerie, Musée à Sigean,
Terra Vinéa à Portels des Corbières, Via
Domitia, Clos de La Lombarde, Oppidum
de Montlaures, Abbaye de Fontfroide, Cathédrale Saint-Just à Narbonne…
La Cathédrale Saint-Just
Mais la ville centre offre également
une grande diversité d’équipements
culturels modernes, relatifs aux arts
ou au spectacle. Le rayonnement de
Narbonne est ainsi largement assuré
par :
• le théâtre de Narbonne et sa scène
nationale, créé en 1990 avec 2 salles de 90 et 276 places. Son taux de
fréquentation est particulièrement
important, avec un taux de remplissage moyen de 98 %, ce qui laisse
supposer qu’une offre plus importante répartie sur le reste du territoire pourrait s’avérer nécessaire et
pertinente (80 % des abonnés font
partie de l’agglomération).
• U n cinéma de 5 salles et un multiplexe sur la zone de Porte d’Espagne à Narbonne, ainsi que un cinéma à Ouveillan, à Coursan et à
Gruissan.
• U ne médiathèque en cours de finalisation, qui permet d’asseoir l’image
moderne de la ville, et d’offrir une
ouverture sur les nouvelles technologies et la culture.
II.6.2.4. L
es équipements
commerciaux
Cf. Volet économique
Médiathèque
Espace Liberté
Berges du Canal de la Robine
II-7 Le patrimoine bâti, les entrées de ville
La ville ancienne de Narbonne et de très
nombreux villages du SYCOT possèdent
un patrimoine urbain et architectural très
intéressant et de grande qualité. Outre la
cathédrale de Narbonne, qui marque physiquement l’espace de l’agglomération, le
Canal du Midi et l’Abbaye de Fontfroide et
de Font-Calvy, les monuments historiques
sont nombreux et variés : châteaux, moulins, corps de ferme, église, chapelle, …
II.7.1. L
es qualités patrimoniales
Le patrimoine romain et archéologique,
caractéristiques de la Narbonnaise, et
également important, et fréquemment
mis en valeur à la fois dans les villages et
dans la ville centre.
Aujourd’hui, plusieurs prescriptions
ou projets sont en cours afin de protéger et de valoriser ce patrimoine :
• c entre de l’Agglomération : OPAH à
Narbonne qui consiste en un vaste
programme d’amélioration de l’habitat urbain afin de transformer et de
mettre en valeur le centre de l’Agglomération. Ce projet a pour objet
de mettre en valeur le bâti ancien,
et de rentabiliser les constructions
existantes;
• p our les bourgs, hameaux et villages de l’Agglomération, l’enjeu est
de conserver l’échelle et le caractère de ces différentes entités : La
CAN mettra en place, début 2004,
une politique de revalorisation des
cœur de villages, et Bages réalise
actuellement une ZPPAUP. Des actions « Façades » sont également
en cours, pour améliorer la cohérence paysagère des bourgs.
La Narbonnaise compte par ailleurs
un nombre important de musées :
Musées narbonnais, Musée des potiers à Sallèles, Musée de la vigne et
du vin (l’Hospitalet, le Bouïs, Gasparet, Lézignan…), Musée de la Chapellerie, Musée à Sigean, Terra Vinea
à Portel-des-Corbières, Peyriac de
Mer et des vestiges historiques, Clos
de la Lombarde, Via Domitia, Oppidum de Montlaures et, à proximité,
l’Oppidum d’Ensérune. L’importance
du patrimoine archéologique est ici
mis en valeur.
Les grands ensembles du paysage
naturel et les éléments du patrimoine
architectural offrent des perspectives
paysagères intéressantes mais l’étalement de l’urbanisation et plus précisément le mitage de plus en plus
prégnant du territoire peuvent altérer l’image qualitative du paysage de
l’Agglomération.
Terra Vinea (Portel-des-Corbières)
II-8 Caractéristiques économiques
II.8.1. Evolution et caractéristiques
de la population active et de
ses conditions
NB : Toutes les données statistiques
citées proviennent de l’INSEE, Recensement général de la population (RGP)
de 1999 et les cartes et graphiques de
INSEE, Portrait de territoire du SYCOT
de la Narbonnaise, CD, 2003, sauf cas
contraire qui serait signalé.
L’augmentation de la population active est beaucoup plus importante que celle du département
de l’Aude mais celle-ci est surtout imputable la
population active des plus de 50 ans (+32,8%) et
des femmes (+20,4%), l’augmentation ayant été
plus modeste pour les 25-49 ans (+9,2%). Entre
1990 et 1999, la croissance de la population a été
moins sensible sur le secteur Narbonnais que sur
les deux autres secteurs du territoire ; en effet, le
secteur de Ginestas et de Sigean ont enregistré
des augmentations considérables de leur population active.
Le taux d’activité sur le territoire du SYCOT apparaît relativement élevé. Il atteint, 41% de la
population et a particulièrement augmenté sur
la dernière décennie, en comparaison au niveau
départemental et régional. Ce sont les catégories socioprofessionnelles des employés et les
ouvriers qui prédominent sur le territoire de la Narbonnaise. En termes de secteur d’activité, c’est
le secteur tertiaire qui prédomine sur le territoire
(76,8% dont 17,7% pour le commerce), ce secteur
est d’ailleurs plus représenté sur ce territoire qu’au
niveau départemental.
Le revenu moyen des ménages du territoire s’élevait à 11 449 € en 1999, ce qui vaut la moyenne
départementale de l’ordre de 11 369€, mais reste
nettement inférieur au niveau régional où le revenu moyen des ménages s’élevait à la même
période à 12 200€. Globalement le territoire étudié
ne présente pas d’écarts importants suivant les
zones géographiques.
A ce jour, le taux de chômage de la Narbonnaise
est encore très important. En terme de dynamique, globalement, depuis 1997, le département
de l’Aude affiche une baisse constante de son
chômage à tous les niveaux (jeunes, longue durée,…) alors que les tendances nationales et régionales connaissent des situations contraires. Le
niveau de formation reste relativement modeste.
En terme de migrations quotidiennes domicile travail, presque deux tiers (61,1 %) travaillent dans
leur commune de résidence, taux qui a baissé
depuis 10 ans puisque le nombre de personnes
travaillant dans une autre commune a augmenté
de 37,9 %. D’une façon générale, 79% des déplacements domicile travail se font par un seul mode
de transport, dont 91% en voiture.
II.8.1.1. La population active
En 1999, la population active des communes du SCOT de la Narbonnaise s’élevait à
plus de 41 700 personnes . En progressant
de 8,6 % entre 1990 et 1999, ce qui représente une augmentation de près de 3 600
personnes, la croissance est beaucoup plus
importante que celle du département de
l’Aude (5,6%). Cette hausse est surtout imputable à celle de la population active des
plus de 50 ans (+32,8%) et des femmes
(+20,4%), l’augmentation ayant été plus modeste pour les 25-49 ans (+9,2%). Les moins
de 25 ans ont, quant à eux, enregistrent une
perte de leur population active de près de
27%. Sur l’ensemble de des 41 700 actifs,
près de 33.000 occupaient un emploi.
Part de la
population
active
occupée dans
la population
totale
Territoire
SCOT
Aude
LanguedocRoussillon
41%
40,8%
33%
La population active occupée représente ainsi 41 % de la population totale, niveau équivalent à celui du département de
l’Aude et nettement supérieur au niveau de
la région Languedoc-Roussillon (33 %).
Ensemble
Actifs ayant
un emploi
(%)
Chômeurs
(%)
Evolution
90-99 (%)
SYCOT
41 744
79,0%
20,7%
8,6%
Secteur
Narbonne
31 913
79,1%
20,5%
6,5%
Secteur
Ginestas
3 669
79,6%
20,1%
15,3%
Secteur
Sigean
6 162
77,9%
21,7%
16,2%
La hausse de la population active occupée
est à mettre à l’actif de l’emploi salarié
(+14,5% pour l’ensemble et +27,7% pour
les femmes), l’emploi non salarié ayant au
contraire diminué (-5,3%). Si cette caractéristique n’est pas propre au territoire du SCOT
de la Narbonnaise, il convient de noter qu’en
comparaison du département de l’Aude, les
évolutions à la hausse de l’emploi salarié
sont plus sensibles, l’évolution à la baisse de
l’emploi non salarié étant moindre.
II.8.1.2. L
a population
active occupée
selon la catégorie
socioprofessionnelle
Entre 1990 et 1999, la progression de la
population active occupée est essentiellement due à celle des professions intermédiaires (+29,1%) et des employés
(+23,7%). Même si ces catégories ont fortement progressé au cours de la dernière
décennie, ce sont les employés et les
ouvriers qui prédominent sur le territoire
de la Narbonnaise. En dépit d’une légère
baisse des effectifs, les artisans, commerçants et chefs d’entreprises représentent
encore un poids important dans la population active occupée. Enfin, le fort recul
des exploitants agricoles (-20,6%) l’est
également en valeur relative au sein de la
population active occupée.
En termes de secteur d’activité, c’est
le secteur tertiaire qui prédomine sur le
territoire (76,8% dont 17,7% pour le commerce), ce secteur est d’ailleurs plus représenté sur ce territoire qu’au niveau départemental.
Quant aux autres secteurs (agriculture,
industrie et construction), ils connaissent
des proportions identiques au niveau départemental.
La carte ci-contre représente la répartition
spatiale du nombre d’emplois en 1999 :
les taux d’activités les plus importants se
concentrent autour de Narbonne (centre administratif et de services), de Port-La-Nouvelle (centre industriel) et de Leucate (centre
touristique).
II.8.1.3. L
es revenus des
ménages
Le revenu moyen48 des ménages du territoire s’élevait à 11 449 € en 1999, ce qui
vaut la moyenne départementale de l’ordre
de 11 369€, mais reste nettement inférieur
au niveau régional où le revenu moyen des
ménages s’élevait à la même période à 12
200€. Globalement le territoire étudié ne
présente pas d’écarts importants suivant
les zones géographiques :
• les secteurs de Ginestas et de Sigean affichent un revenu moyen en-dessous de
11 000€
• alors que le secteur de Narbonne affiche
un chiffre au-dessus de 11 600€.
41,8% des foyers fiscaux du territoire du
SCOT de la Narbonnaise étaient assujettis à l’impôt sur le revenu en 1999 répartis
comme suit :
• 42,7% sur narbonnais
• 37,3% sur le ginestacois
• 40,3% sur le sigeannais
II.8.1.4. L
es demandeurs d’emploi
Même s’il a évolué à la hausse de 2 000
personnes, entre 7 634 et 8 634 personnes de 1990 à 1999, le nombre de demandeurs d’emploi résidents sur le territoire
du SCOT de la Narbonnaise semble en
constante diminution depuis 1997.
Le taux de chômage peut aujourd’hui être
estimé à 20,7% alors qu’il n’est que de 18%
sur l’ensemble du département.
Les trois sous–espaces territoriaux ont des
taux de chômage quasiment identiques
avec un secteur sigeannais au-dessus de
la moyenne territoriale (21,7%). Il convient
de noter cependant que le taux de chômage sur le secteur de Sigean et de Ginestas
a diminué entre 1990 et 1999 alors que le
secteur de Narbonne l’a vu augmenter.
II.8.1.5. N
iveaux de formation de
la population
tement de l’Aude, le nombre de diplômés
du baccalauréat, d’un bac+2 et niveau supérieur, a connu une augmentation plus
importante sur le territoire du SCOT.
Trois groupes prédominent au sein de la
population de 15 ans et plus du territoire
du SCOT de la Narbonnaise ayant terminé
ses études :
• les non diplômés (24,5%) ;
• les titulaires d’un CAP ou d’un BEP
(24,2%) ;
• les diplômés d’un certificat d’études préparatoires (16,5%).
En comparaison des moyennes du dépar-
La comparaison des trois secteurs composant le territoire, met en évidence logiquement le Narbonnais qui enregistre une
part plus importante de population titulaire
d’un bac+2 (7,2%) ou d’un niveau supérieur (6,3%), alors que le Ginestacquois
enregistre la part la plus importante de non
diplômés (26,5%).
Evolution territoire
1990-1999 (%)
Evolution Aude
1990-1999 (%)
Titulaire du bac
33,7
30,9
Titulaire d’un bac+2
79,4
69,9
Titulaire d’un diplôme de niveau supérieur
83,1
80,4
II.8.1.6. Les migrations
quotidiennes domicile-travail
La population active occupée du SCOT de
la Narbonnaise s’élevait à 32 976 personnes en mars 1999.
Sur ce total, 20 155 (soit 61,1%) travaillent
dans leur commune de résidence et 12 821
(soit 38,9%) dans une autre commune du
territoire. Ces chiffres ont évolué sur la dé-
cennie 1990 puisqu’on enregistre une part
plus importante de personnes travaillant
dans une autre commune qu’en 1990
(+37,9%).
D’une façon générale, 79% des déplacements domicile-travail se font par un seul
mode de transport dont 91% en voiture et
seulement 3% en transports en commun.
(données issues de la CCI de Narbonne)
Répartition des emplois
1990
1999
Dans commune de résidence
21 096
20 155
Taux de variation
-4,5%
Dans autre commune
9 299
12 281
+37,89%
Source : INSEE / CCI Narbonne, novembre 2003
II.8.2. L
e tissu économique du
SCOT de la Narbonnaise
Le tissu économique des communes du SCOT de la
Narbonnaise est composé de Très Petites Entreprises
(TPE). Le territoire du SYCOT se caractérise par un
faible tissu industriel compensé par un secteur tertiaire
important lui-même dominé par les activités liées au
commerce et à la logistique. Or, le secteur logistique
a une caractéristique paradoxale qui se résume par
l’absence quasi-totale d’entreprises liées à l’affrètement et à l’organisation des transports internationaux.
Globalement, il y a 107 entreprises de plus de 20 salariés qui emploient à elles seules un total d’environ 6
384 personnes, soit près de 50 % des emplois de la
Narbonnaise. En termes de création d’entreprises, le
territoire du SCOT de la Narbonnaise fait preuve d’un
dynamisme certain. Le territoire, qui enregistre une
hausse du nombre de ses créations de plus 4% entre
2001 et 2002, est plus dynamique que l’ensemble de
la région qui connaît une hausse de seulement 0,4%.
Ceci est principalement dû au dynamisme du département (+2%). Cependant l’année 2003 enregistre
une baisse du nombre de créations, et parallèlement,
le nombre de défaillances recule. Ce sont les secteurs
de l’industrie (et essentiellement l’agroalimentaire) et
de la construction qui fléchissent alors que les services (tous types confondus) continuent de progresser.
L’activité touristique est une autre filière économique
phare sur le territoire de la Narbonnaise. Le SYCOT
compte pour plus de 65% des capacités d’accueil
de l’Aude (en terme de lits marchands). Mais, le territoire souffre d’un déficit d’hébergement hôtelier haut
de gamme et d’un essoufflement de la qualité de
l’ensemble du parc 2 étoiles, qui tend vers le vieillissement des structures notamment celles des stations
balnéaires. Les locations meublées et les résidences
secondaires, représentant près de 89% de la capacité d’accueil du département de l’Aude. La clientèle
française s’oriente de plus en plus vers de l’hébergement non marchand, peu rémunérateur pour l’activité
touristique.
On dénombre seulement 8 sites touristiques dont la
moitié est représentée par des parcs de loisirs.
L’offre diversifiée offerte par les richesses audoises
est mal exploitée sur le territoire de la Narbonnaise.
La viticulture reste la principale composante de l’agriculture audoise avec 55 % de son produit brut. Ces
dernières années ont connu une profonde mutation
viticole caractérisée par une forte évolution vers la
qualité qui continue encore à ce jour de transformer
le paysage viticole audois et narbonnais. La viticulture
de l’Aude se caractérise par un recul sensible des
petites structures et s’accompagne d’une main d’œuvre importante : près de 8 salariés agricoles sur 10
recensés sur le département sont employés par les
exploitations viticoles où ils exercent en général près
le tiers du travail. Les salariés saisonniers, sont le plus
souvent recrutés pour les vendanges et la taille. Le
vieillissement des exploitants va avoir une importance
conséquence pour le territoire qui, dans la prochaine
décennie, va disposer d’un stock important d’hectares
de vignes face à :
• La recomposition de la carte du vignoble, amorcé à
l’ouest du département ;
• L’augmentation du prix du foncier.
Source : CCI Narbonne, novembre 2003
II.8.2.1. Les entreprises
Au 31 décembre 2001, 4 175 entreprises étaient recensées par la Chambre
de Commerce et d’Industrie de Narbonne
sur le territoire du SYCOT de la Narbonnaise. Les commerces et les sociétés de
services sont de loin les plus nombreuses (78,8% du total) devant celles de la
construction et de l’industrie agroalimentaire.
Les entreprises de moins de 5 salariés
représentent plus de 73% du total, ce
pourcentage variant quelque peu selon
les branches (70,6% pour l’industrie,
73,2% pour les services et 75,8% pour le
commerce).
Répartition des emplois par taille d’entreprise
Nombre de salariés…
< à 5 sal
6 à 10
11 à 20
21 à 50
> à 50
TOTAL
Agriculture et pêche
30
18
54
48
0
150
Industrie
Dont
IAA
Ind des biens de consommation
Industrie automobile
Ind des biens d’équipement
Ind des biens intermédiaires
Energie
303
203
259
288
577
1630
94
50
0
63
96
0
71
32
0
34
66
0
36
49
16
45
113
0
65
0
0
67
156
0
0
0
0
98
157
322
266
131
16
307
588
322
Construction
280
164
246
306
291
1 287
Tertiaire
Dont
Commerce
Transports
Activités financières
Activités immobilières
Services aux entreprises
Services aux particuliers
Education, santé, action sociale
676
177
229
987
2 426
9 495
1 211
128
72
134
350
731
50
544
100
30
71
204
218
10
546
202
61
16
84
235
85
756
513
95
49
335
203
30
381
1 239
0
0
516
239
518
3 438
2 182
258
270
1 489
1 626
693
Ensemble
3 289
1 562
1 788
2 623
3 761
13 023
Source : CCI Narbonne, novembre 2003
Près de 30% des salariés du SYCOT de la
Narbonnaise sont employés dans des entreprises de plus de 50 salariés, ce pourcentage
atteignant plus de 35% dans l’industrie chiffre
fortement influencé par la présence sur ce territoire de quelques grosses unités industrielles
issues de plusieurs secteurs d’activités:
• Comurhex – élaboration et transformation de
matières nucléaires – plus de 300 salariés,
• Languedoc Micron Couleurs – fabrication
de colorants et pigments – plus de 100 salariés,
• Ateliers d’Occitanie – construction de matériel ferroviaire roulant – plus de 100 salariés,
• Ciment Lafarge – fabrication de ciment
– moins de 100 salariés,
Le tableau ci-dessus, permet d’observer que
le territoire du SYCOT se caractérise par un
faible tissu industriel compensé par un secteur tertiaire important lui-même dominé
par les activités liées au commerce et à la
logistique (conséquence logique puisque ces
activités commerciales sont grandes consommatrices de transports).
Cette filière transports-logistique est une
secteur phare du territoire de la Narbonnaise, il se structure comme suit :
• 70% des emplois se concentrent dans le
secteur des transports au sein d’opérateurs
tels que Express Marée (170 personnes),
Carola (100 emplois) et Transports Frigorifiques Européens (75 emplois) ;
• 15% des effectifs de la filière sont gravitent
autour d’activités d’entreposage ;
• 10% des salariés travaillent pour des entreprises de messagerie et de frêt express
avec des enseignes nationales comme
Graveleau, Ducros Services Rapides, Claberson Géodis,… ;
• le reste, soit environ 5% des effectifs, est
intégré au transport maritime avec Port-LaNouvelle et au transport ferroviaire avec la
SNCF.
Ce profil synthétique de la logistique narbonnaise permet de constater l’absence quasitotale d’entreprises liées à l’affrètement et à
l’organisation des transports internationaux,
caractéristique paradoxale puisque les
transports longue distance sont ici importants.
Ce paradoxe traduit donc la présence de plate-forme de groupage/dégroupage ou de
réseau de transport à dimension interrégionale ou nationale. Cette caractéristique est donc
à appréhender avec prudence en termes de
retombées économiques car ce système organisé n’est que peu créateur d’emplois et de
richesses.
Dans la construction, les emplois sont plutôt concentrés dans des unités de 21 à 50
salariés.
En termes d’effectifs, c’est le secteur du
commerce (de gros et de détail) qui prédomine nettement. Avec 1 745 entreprises, il
représente en effet 26,4% des effectifs du
territoire.
Au sein des autres branches, il faut aussi
noter le poids du secteur des transports qui
concentre près de 17% des effectifs du territoire.
En termes de création d’entreprises, il
est important de noter que le territoire du
SCOT de la Narbonnaise fait preuve d’un
dynamisme certain : en effet, le nombre de
création d’entreprises est, depuis 2001, su-
périeur à celui enregistré au niveau départemental. Dans ce domaine :
• le secteur de Ginestas est la zone du territoire qui connaît la meilleure démographie de la création d’entreprises ;
• alors que le secteur de Narbonne, malgré
une hausse très importante entre 2000 et
2001, reste en-dessous du niveau du département.
Par ailleurs, entre 2000 et 2003, 2 814
immatriculations d’entreprises ont été enregistrées sur ce territoire alors que, sur
la même période, le nombre de radiations
s’élevait à 2 064. En résumé, sur 100 entreprises nouvelles créées, 73 fermetures
sont enregistrées.
Source : INSEE / SIRENE
Source : CCI Narbonne / novembre 2003
II.8.2.2. L
e tourisme : une offre
diversifiée mais mal
exploitée
L’activité touristique est une autre filière
économique phare sur le territoire de la
Narbonnaise. L’hôtellerie et la restauration sont les activités qui génèrent le plus
d’emplois ; ce secteur comprend près de
270 établissements regroupant environ 1
200 personnes.
a) Une richesse touristique
diversifiée caractérisée par
une notoriété et une antériorité
ancienne du tourisme audois.
En 2003, le département de l’Aude avec
0,9% de parts de marché des séjours (et
1,1% de parts de marché des nuitées réalisées par les français en France) se situe au 40ème rang des départements de
France, et au 4ème rang régional.
Source : CDT de l’Aude / Décembre 2003
Les caractéristiques du tourisme de
l’Aude peuvent être présentées sous les
quatre aspects synthétiques suivants (le
territoire narbonnais suivant les mêmes
évolutions) :
• nouvelle progression de la fréquentation
au printemps (+1% sur 2002/2003) ;
• très haute saison d’été moins saturée (3% sur 2002-2003) ;
• arrière-saison en progression (6% sur
2002-2003) ;
• progression de l’hiver (16,7% sur 20022003) même si encore saison marginale.
Le territoire la Narbonnaise présente une
offre touristique importante symbolique
d’une richesse patrimoniale incontestable :
• environnement protégé ;
• richesses de traditions ;
• sites d’intérêt majeur ;
• canal du midi ;
• plages, montagne, massifs,…
Parallèlement aux activités culturelles
liées au programme Pays Cathare (et en
particulier avec la Cité de Carcassonne)
et à la présence de sites historiques telle
que l’Abbaye de Fontfroide, se sont développées différentes activités de pleine
nature tant sur l’arrière-pays (rafting, escalade, parcours aventure,…) que sur le
littoral (voile, windsurf à Leucate…).
b) Les hébergements
touristiques du territoire
Au 1er Janvier 2003, une capacité totale
d’accueil de 26 500 lits marchands étaient
recensés par le Comité Départemental
du Tourisme de l’Aude sur le territoire du
SCOT de la Narbonnaise, capacité représentant plus de 65% des capacités de
l’Aude. En nombre de lits marchands, ce
sont les emplacements de l’hôtellerie de
plein air qui constituent l’essentiel de l’offre d’hébergement touristique à côté des
villages de vacances et de l’hôtellerie traditionnelle. Cependant, le nombre d’hôtels
(41) est légèrement supérieur au nombre
de campings (37). Territorialement, on observe une hôtellerie traditionnelle urbaine
et une hôtellerie de plein air « littorale et
retirée dans l’arrière-pays ».
Plus de 51% des hôtels de tourisme identifiés sont classés en 2 étoiles et seulement
17% en 3 étoiles (cette catégorie étant devancée par les catégories 0 et 1 étoile).
Le territoire souffre donc d’un déficit d’hébergement hôtelier haut de gamme et
d’un essoufflement de la qualité de l’ensemble du parc 2 étoiles, qui tend vers le vieillis-
sement des structures notamment celles
des stations balnéaires. Des requalifications
sont donc envisagées pour améliorer et
adapter l’offre aux besoins, principalement
pour l’hôtellerie des centres-bourgs.
Parallèlement à cette offre marchande, on
dénombre sur ce territoire près de 240 000
lits proposés par les locations meublées
et les résidences secondaires, capacité
représentant près de 89% de la capacité
d’accueil du département. Ces résidences
secondaires se concentrent principalement
sur le littoral, en particulier sur les communes de Leucate, Fleury, Gruissan, Narbonne et Port-la-Nouvelle : à elles seules, ces
5 communes regroupent plus de 91% des
résidences secondaires du territoire.
Source : service observatoire / CDT de l’Aude /
Octobre 2003
Comme nous l’avons évoqué précédemment, l’importance de l’offre en hôtellerie
de tourisme n’est pas répercutée à l’identique si l’on se penche sur la fréquenta-
tion. En effet, en termes de performances
de nuitées, le territoire de la Narbonnaise
se place après le Pays Carcassonnais :
• La durée moyenne de séjour est 1,5
jours en hôtellerie traditionnelle comme
dans l’Aude ; nous sommes donc face
à un tourisme de courts séjours, c’est
pourquoi de nombreuses réflexions sont
menées ou doivent être menées pour
rallonger ce temps de séjour en retenant
les touristes par une offre complète et diversifiée.
• Le taux de clientèle pour ce type d’hébergement est moindre sur ce territoire
(31% des nuitées) que sur le reste du
département (34,8% des nuitées) avec
une composante essentiellement italogrecque (18,7%) et britannique (18,1%).
Quant à l’hôtellerie de plein air, sa principale
caractéristique est d’offrir des équipements
de qualité au cœur même des stations balnéaires, plaçant ainsi le territoire de la Narbonnaise comme leader du département.
• La durée moyenne de séjour en hôtellerie de plein air est de l’ordre de 5,4
jours, durée supérieure à la moyenne
audoise du fait de la présence de stations balnéaires.
• Une clientèle française nombreuse
choisit les structures d’hôtellerie de plein
air, plus nombreuse que la clientèle
étrangère largement représentée par les
Pays-Bas (32%), l’Allemagne (24,1%) et
le Royaume-Uni (18,9%). A noter cependant cette clientèle française s’oriente de
plus en plus vers de l’hébergement non
marchand, peu rémunérateur pour l’activité touristique.
Par ailleurs, il est important de souligner
que ces deux types d’hébergements absorbent progressivement la clientèle du
Carcassonais, notamment les touristes de
passage sur la Cité de Carcassonne.
c) Les sites touristiques de la
Narbonnaise
Le tourisme de ce territoire est un tourisme balnéaire essentiellement caractérisé
par une offre « plage » au détriment d’une
offre plus diversifiée. En effet, on dénombre seulement 8 sites touristiques dont la
moitié est représentée par des parcs de
loisirs :
• Abbaye de Fontfroide ;
• Musée du chapeau de Ginestas ;
• Ensemble monumental de Narbonne ;
• Musée Amphoralis de Sallèles d’Aude ;
• Parc animalier de la Réserve Africaine
de Sigean ;
• 3 parcs de loisirs (Espace Liberté à
Narbonne, Aquajet à Narbonne-plage et
Aqualan à Port Leucate)
Source : Service observatoire / CDT de l’Aude / Décembre 2003
Globalement, l’ensemble des sites touristiques du territoire ont enregistré des
hausses de leur nombre d’entrées depuis
2000, excepté les 2 sites de l’arrière-pays
représentés par le musée du chapeau de
Ginestas et le musée Amphoralis de Sallèles d’Aude.
• La Réserve africaine de Sigean conserve la tête du palmarès de sites audois
les plus visités avec une croissance de
plus de 10% du nombre de ses visiteurs
en 3 ans.
• L’Abbaye de Fontfroide, quant à elle,
maintient sa position de site leader sur la
thématique et représente 10% du nombre total d’entrées payantes enregistrées
sur l’ensemble de sites.
• L’ensemble monumental de Narbonne
s’est fortement développé grâce à une
politique de mise en package de l’offre
(un ticket unique pour la visite de 3 sites) et grâce au développement de différentes expositions réparties sur l’année,
susceptibles de diffuser les touristes sur
le reste du territoire.
Les parcs de loisirs aquatiques suivent la
même évolution de croissance, en particulier la parc Aquajet de Narbonne-plage
qui enregistré une hausse de près de 25%
de son nombre d’entrées payantes.
Enfin, le tourisme fluvial, quant à lui,
connaît un essoufflement avec un léger
fléchissement (-6%) de l’ensemble de ses
activités :
• bateaux passagers (-10,2%),
• location (-4,5%),
• plaisance privée (-17%)
Là encore, la trop forte fréquentation de
certaines années à engendré des difficultés que les professionnels installés sur le
Canal du Midi n’ont pas su anticipé et encore moins résoudre (attente aux écluses,
insécurité, environnement dégradé,…).
On constate donc aisément que l’offre diversifiée offerte par les richesses audoises est mal exploitée sur le territoire de
la Narbonnaise. En effet, le tourisme narbonnais est confronté à une sous-utilisation de la complémentarité des atouts de
chaque unité territoriale. L’offre touristique
globale mérite d’être valorisée et packagée notamment sous formes de « binômes » :
• station / ville,
• mer - axes fluviaux – étangs / montagnes
(massifs)
• littoral / arrière-pays
Enfin, la volonté des clientèles étrangères de découvrir l’ensemble de l’offre
touristique audoise s’est accentuée ces
dernières années et fait ainsi l’objet de
réflexions relatives à la valorisation et la
mise en forme de l’offre globale.
d) Exemples de profils spécifiques de clientèle
Forte majorité de clientèle française, les étrangers
sont allemands, belges, anglais et néerlandais
Secteur préféré des étrangers allemands ; anglais
et hors Europe
Forte majorité de clientèle française, les
étrangers sont belges, espagnols, allemands ;
néerlandais et anglais
Familles pour séjours assez longs
Touristes de CSP plus aisées qu’ailleurs se déplaçant en couple pour un séjour assez court
Adeptes du camping-car
-
-
Secteur non marchand et hôtellerie de plein air
Accueil hôtelier important
Zone où les formes d’hébergements sont plus
diversifiées
Pour se reposer et se baigner sous un climat
ensoleillé
Pour se reposer et pratiquer des visites culturelles
Pour se reposer, pratiquer des visites culturelles
et des activités de pleine nature
II.8.2.3. La viticulture
Il est important de noter que la viticulture
du territoire du SCOT de la Narbonnaise,
même si elle présente certaines spécificités avec des AOC tels que Corbières,
Minervois, Fitou et Côteaux du Languedoc, a toujours suivi l’évolution générale
de la viticulture audoise. C’est pourquoi, le
portrait de la viticulture de la Narbonnaise
peut être très souvent calqué sur le profil
audois.
A ce titre, malgré la crise amorcée en 2000
sur les vins de table et de pays puis en
2002 sur les AOC et les nombreuses difficultés rencontrés par les chefs d’exploitations, la viticulture reste la principale composante de l’agriculture audoise avec 55
% de son produit brut. L’Aude est d’ailleurs
le 3ème département viticole français avec
10% des superficies en vignes.
Ces dernières années ont connu une
profonde mutation viticole caractérisée
par une forte évolution vers la qualité qui
continue encore à ce jour de transformer
le paysage viticole audois et narbonnais :
• amélioration de l’encépagement, critère
indispensable à la qualité des produits
avec comme leader des appellations
d’origine contrôlée (A.O.C.) reconnues
telles que Corbières, Minervois, Fitou,
Côteaux du Languedoc,… ;
• des structures d’exploitation plus performantes, avec la disparition progressive
des unités de petite taille, un développement des statuts sous formes sociétaires, et toujours un nombre de doubles
actifs encore important ;
• un développement du potentiel du vignoble d’appellation en valeur relative ;
• des modes de commercialisation et des
circuits de distribution plus variés qui nécessitent encore certaines améliorations
et organisations.
a) Les indicateurs de la crise
viticole
Les difficultés de la viticulture se résument
de la manière suivante :
• des stocks importants de plus de 57%
pour l’Aude et des disponibilités nombreuses s’élevant à 1,3 million d’hectolitres ;
• des prix bas et en baisse ;
• des exportations françaises en régression de 8% en volume.
Récolte de vins et moûts (milliers hl)
A.O.C.
dont
Corbières
Minervois
Fitou
Côteaux Languedoc
Blanquette et Crémant de Limoux
Cabardés
VDN
Limoux
VDQS (Malepère)
Autres Vins
Total
2000
2002
1 117,9
1 074,6
651,6
162,0
108,1
52,8
62,5
25,6
15,5
6,7
663,9
153,5
91,0
45,0
51,1
22,6
15,1
4,0
34,1
42,1
4 712,8
3 764,4
5 864,8
4 881,1
Source : Mémento de statistique agricole de
l’Aude / Décembre 2003
Comme le démontre le tableau ci-dessus,
la récolte totale de la viticulture audoise a
chuté de 16,7% entre 2 ans. Cette baisse
importante a concerné l’ensemble des
vins du département en particulier les vins
d’appellation « Limoux » (-40,2%) et «
Blanquette et Crémant » (-22,3%). Cette
régression a été moins importante pour les
AOC qui ont baissé de 3,8% sur la même
période. Cependant, il est à noter que les
AOC du territoire de la Narbonnaise ont
connu une chute moins importante avec
une baisse de 2,1% en 2 ans. Il est même
important de d’observer que seul l’AOC
des Corbières tire son épingle du jeu avec
une augmentation de près de 2%.
b) Des exploitations viticoles en mouvement
Comme nous l’avons déjà souligné, la viticulture de l’Aude se caractérise par un
recul sensible des petites structures. En
effet, la taille moyenne d’une exploitation viticole en 1988 était de 8,6 ha alors
qu’elle est aujourd’hui d’environ 11,6 ha. A
noter que près d’un tiers des exploitations
ont moins de 2 ha alors que cela rassemblait la moitié des exploitations en 1988.
Les structures de grande taille (plus de 20
ha) sont passées de 45% du vignoble en
1988 à 55% du vignoble en 2000.
Autre caractéristique de cette viticulture,
une baisse non négligeable de sa population viticole en faveur de la professionnalisation des chefs d’exploitations qui
exigent une main d’œuvre salariée et saisonnière de plus en plus qualifiée. La vigne
est trop consommatrice de main d’œuvre
pour négliger sa qualité. En effet, près de
8 salariés agricoles sur 10 recensés sur
le département sont employés par les exploitations viticoles où ils exercent en général près le tiers du travail. Les salariés
saisonniers, sont le plus souvent recrutés
pour les vendanges et la taille.
Par ailleurs, une problématique essentielle est à soulever dans ce portrait : la succession des exploitations dont le chef a
plus de 50 ans. En effet, 16% d’entre eux
n’ont pas de successeur et 45% ne savent
pas encore s’ils en trouveront un. Cela va
sans causer une importance conséquence
pour le territoire qui, dans la prochaine décennie, va disposer d’un stock important
d’hectares de vignes. Cette difficulté pose
donc clairement le problème de renouvellement des exploitations qui est déjà faible
autant sur l’Aude que sur le territoire de la
Narbonnaise. Une gestion du portefeuille
foncier viticole sera donc à gérer dans les
années à venir.
Enfin, autre transformation de la viticulture : l’arrivée en force des machines à
vendanger au côté d’un parc important de
tracteurs vieillissant, notamment sur les
territoires de Ginestas et de Coursan.
Grâce au tableau présenté ci-dessous, on
constate, qu’en termes de superficies viticoles, les évolutions entre 1988 et 2000
ont été différentes selon les territoires :
• le territoire de l’Agglomération de la Narbonnaise, malgré une perte de ses superficies en vigne, gagne du terrain en
vignes d’appellation ;
• le territoire des Corbières est la zone qui
enregistre la baisse des superficies en
vignes la moins importante malgré une
perte considérable des superficies d’appellation ;
• le territoire du Minervois connaît la plus
importante perte en superficies de vignes
avec une baisse des superficies d’appellation un peu moins considérable.
Territoire de l’Agglomération de la Narbonnaise
Superficies agricoles
1988
2000
Evolution
Superficie agricole utilisée (ha)
20 278
18 366
Ó 9,4%
15 705
13 344
Ó 15%
4 650
4 883
Ï 5%
Superficie en vignes (ha)
Dont vignes d’appellation (ha)
Territoire des Corbières en Méditerranée
6 731
6 464
Ó 3,9%
6 266
5 389
Ó 13,9%
5 140
4 611
Ó 10,2%
Territoire du Canal du Midi en Minervois
7 699
7 311
Ó 5%
6 714
5 520
Ó 17,7%
2 012
1 863
Ó 8,7%
Source : Agreste, statistique agricole / DDAF Aude / recensement agricole 2000
c) Un vignoble largement
renouvelé
Comme évoqué précédemment, la qualité
des produits viticoles audois et narbonnais tient essentiellement au renouvellement de l’encépagement avec l’arrivée de
cépages améliorateurs ou aromatiques.
En effet, la part des cépages, provenant
d’autres vignobles, est passée de 24% en
1988 à 51% en 2000. C’est le Carignan
qui est leader à l’est du département au
niveau des Corbières.
Une nouvelle problématique apparaît depuis peu dans le paysage viticole de la
Narbonnaise. Il s’agit de la recomposition
de la carte du vignoble qui s’amorce progressivement à l’ouest du département,
grâce à une politique de rajeunissement
des vignobles qui ne concernent ni les
Corbières ni le Minervois ; seul le Narbonnais paraît dynamique à l’est.
En outre, malgré la crise, le prix du foncier continue de progresser puisque les
demandes d’agriculteurs et de non ruraux
sont supérieures à l’offre du territoire. La
terre est donc devenue un placement financier pour des professions non agricoles, en particulier les vignobles de qualité
(alors que les vignes destinées à produite
des vins de table voient leur prix de foncier
stagner).
d) La vinification et la
commercialisation
Environ 75% de la récolte viticole sont
vinifiés en caves coopératives, 26% en
caves particulières et 2% sont obtenus à
partir de vendanges fraîches. A noter cependant qu’une cave particulière va vinifier 3 fois plus (environ 1 690 hl).
Source : DGDDI, Déclaration de récolte 2000
Le département de l’Aude compte 79 caves coopératives, soit presque un quart du
nombre total du Languedoc-Roussillon. Leur
nombre est plus restreint qu’en 1985 du fait
de fusions qui ont dues être pratiquées. A
noter que cette position de leader est moins
vraie pour les AOC même si elle peut être
largement démontrée par un chiffre d’affaires
de 268 millions d’euros en 2000 significatif de
l’importance économique des caves coopératives.
Les ventes des caves coopératives sont effectuées à 50% par les groupements de producteurs (Val d’Orbieu, Uccoar,…), puis le
négoce et les grossistes (39%), les ventes directes (6%) et les autres modes opératoires
(5%, export, magasins spécialisés, grandes
surfaces,…).
Les ventes des caves particulières, quant à
elles, sont principalement commercialisées
par le négoce et les grossistes.
La progression de la mise en bouteille pour
développer des circuits courts et l’intégration
des innovations technologiques au sein des
exploitations et des caves coopératives sont
des enjeux importants pour la diversification
des produits et des circuits de commercialisation.
Les différents enjeux viticoles devraient être
facilités par l’arrivée d’ici fin 2004 du projet
d’extension de l’ITV (institut technique du vin,
organisme de recherche et développement)
à Pech Rouge à Gruissan. Cette extension
devrait voir la réalisation d’une halle technologique et bénéficiera de nouveaux bureaux,
d’un laboratoire œnologique, de locaux techniques et d’une halle de mini-vinification de
330 m_. Cette démarche de développement
a pour objectif de renforcer les missions de
l’ITV dans des domaines tels que l’agronomie et l’environnement (exemple : étude
d’impact d’un apport de compost provenant
de boues d’épuration sur la structure du sol).
De plus, cet aménagement devrait avoir des
retombées économiques non négligeables
avec la création de nouveaux emplois et la
multiplication d’entreprises industrielles dans
des domaines aussi divers que l’embouteillage, le conditionnement, le matériel agricole,
la logistique (en effet les nouveaux circuits de
vente impliquent la création d’entrepôts de
stockage, de conservation et d’expédition).
II.8.3. Les principales
infrastructures économiques
Le port de Port-la-Nouvelle est le neuvième port d’intérêt national en France et le seul accès maritime de
l’Aude.
24 zones d’activités économiques (zones artisanales,
zones industrielles etc.) et une pépinière d’entreprises
existent sur le territoire du SYCOT auxquelles s’associent le Parc de haute technologie de Quatourze et le
projet CEBE. La plus grande partie des entreprises, et
notamment les plus importantes du territoire étudié sont
concentrées sur ces zones artisanales ou industrielles.
Les points forts économiques sont :
• un positionnement géostratégique : cœur des régions
du sud et sortie de l’Espagne ;
• un bassin de production viticole important ;
• un dynamisme des décideurs économiques et des
outils modernes qui pourraient favoriser le développement de la sous-traitance ;
• une volonté d’accompagnement et de partenariat des
collectivités locales,…
L’une des caractéristiques principales des espaces
d’activités du territoire du SCOT de la Narbonnaise,
est l’absence de surfaces et de locaux d’entreprises.
En effet, cette carence fait l’objet de réflexions depuis
plusieurs années puisque, exception faîte de la zone
de St-Germain qui présente 17 ha disponibles, les espaces (et surtout la pénurie de terrains) pour accueillir
les entreprises font défaut. Parallèlement à ce constat,
on note également une faible part de locaux vacants.
Toutefois, hors de l’agglomération narbonnaise, nombreuses sont les zones d’activités extérieures à la villecentre qui sont désertiques et non demandées car trop
éloignées du carrefour autoroutier.
Le territoire est composé de 124 unités commerciales
de plus de 300 m2 (soit plus de 38% du département
de l’Aude) représentant plus de 150 000 m2 de surfaces commerciales, dont plus de 80% se situent sur
l’agglomération narbonnaise. L’offre commerciale est
assez diversifiée mais avec une prépondérance des
commerces alimentaires (hypermarchés, supermarchés et supérettes,…) et des commerces de meubles
et de bricolage.
II.8.3.1. L
es flux de marchandises
et de personnes
Selon le bilan annuel de la Direction du Transport
Maritime, le trafic du port de Port-la-Nouvelle a
enregistré un léger recul (-0,2%) de son trafic
par rapport à 2002 avec 2,3 millions de tonnes
de marchandises transportées. Cette situation
place ce port audois à la neuvième place des
ports d’intérêt national. Mais cette faible perte de
trafic n’a pas empêché parallèlement en 2003
des opérations d’aménagement sur le port de
commerce et le port de plaisance :
• achèvement de l’ensemble de la voirie du quai est,
• construction d’un hangar de 2 800 m2 destiné
aux marchandises diverses,
• inauguration du 3ème silo du pôle céréalier dont
la capacité de stockage est 30 000 tonnes,
• les travaux de construction du hangar de 5 000
m2 destiné au vrac devraient débuter prochainement.
II.8.3.2. L
es infrastructures
d’accueil d’entreprises
La Ville de Narbonne et les communes qui
constituent le SYCOT ont développé depuis
plusieurs années, dans une logique d’aménagement et de développement économique
de leur territoire et en réponse aux demandes nombreuses et souvent pressantes des
entreprises, un réseau d’espaces d’activités
important essentiellement localisé sur l’agglomération narbonnaise, mais également autour
des communes principales telles que Sigean,
Gruissan ou Port-la-Nouvelle.
Ces espaces d’activités sont actuellement
nombreux, pour une grande majorité le long
des axes autoroutiers et routiers (A61/N113 ;
A9/N9 ; D1118) et de la voie ferrée à laquelle
certains sont raccordés (zone de Narbonne
Saint-Germain).
Ces espaces d’activités sont nombreux, répartis de la manière suivante :
• 24 zones d’activités (dont cinq sur la seule
ville de Narbonne) totalisant une superficie
de près de 580 ha ;
• la pépinière d’entreprises EOLE située sur la
zone de Plaisance à Narbonne, est une structure d’accueil et d’accompagnement de porteurs de projets et de créateurs d’entreprises.
EOLE est une pépinière généraliste (même
si un partenariat avec l’INRA permet de détecter des projets liés à l’environnement), elle
compte aujourd’hui 13 entreprises occupant
8 bureaux et 5 ateliers (exemple d’activités
hébergées au sein d’EOLE : recyclage de
boues industrielles, conception et vente de
réseaux multiservices, conception et fabrication de stores et enseignes,…)
A cela s’ajoutent le Parc de Haute Technologie du Quatourze, en cours de création,
pour le développement et le renforcement de
la filière environnementale avec le projet du
CEBE, centre d’excellence des biotechnologies de l’environnement, destiné à développer les synergies entre la recherche, l’économie, le pôle universitaire et les énergies
nouvelles. Cet espace technologique devrait
regrouper plusieurs outils :
• une pépinière-hôtel d’entreprises spécialisées (BIODYSSEE) couvrant une surface
totale d’environ 500 m2 répartis en 13 bureaux de 15 à 20 m2 et 3 laboratoires (plus
les salles communes traditionnelles d’une
structures d’accueil) ;
• l’INRA, et ses 60 chercheurs qui pourront
mettre à disposition des entreprises leur savoir-faire ;
• l’institut technique de l’environnement (centre de ressources et de conseil) ;
• une 2ème halle technologique destinée au
transfert de technologie ;
• un centre universitaire avec un département
d’IUT consacré au génie des procédés qui
devrait capter les étudiants de Perpignan et
un IUP qui devrait accueillir une quarantaine
d’étudiants ;
• une zone d’activités de 18 ha pour l’accueil
d’entreprises (innovantes notamment).
Ce projet de CEBE ne date pas d’hier et s’est
progressivement structuré pour répondre
aux exigences de développement et de positionnement de l’INRA et de l’ensemble de la
recherche environnementale, et ainsi conforter le pôle Narbonnais.
Les principales entreprises installées sont
au nombre de 226, soit seulement 5,4% du
nombre d’entreprises total d’entreprises recensées par la CCI et l’INSEE, toutes activités (hors exploitations agricoles) et tailles
confondues.
Les entreprises implantées dans ces espaces
d’activités relèvent principalement du secteur
tertiaire et des transports. Bon nombre de zones d’activités sont des zones commerciales
(cf partie suivante).
Au sein de l’agglomération narbonnaise,
les capacités d’accueil pour le tertiaire et la
recherche scientifique se sont renforcées
grâce au développement du parc de haute
technologie Biodyssée lié à l’environnement,
et en cours de développement.
Par ailleurs, il est nécessaire de rester prudent quant au nombre d’emplois recensés
sur les espaces d’activités : en effet, le rapport entre la surface utilisée et le nombre de
création d’emplois va varier selon le secteur
d’activités des entreprises installées. Il est
bien évident que les entreprises de haute
technologie ou les centres d’appels vont générer plus d’emplois qu’une zone dédié à la
logistique.
La superficie globale des espaces d’activités dépasse les 550 hectares. La plupart
d’entre eux sont arrivés aujourd’hui à saturation et n’offrent plus ou peu de possibilités
d’extension compte-tenu de leur développement passé, de leur imbrication très étroite
avec les secteurs d’habitation et les limites
imposées par les infrastructures routières
et ferroviaires ainsi que les contraintes des
différents zonage (zone naturelle protégée,
PPRI,…).
L’une des caractéristiques principales des espaces d’activités du territoire du SCOT de la
Narbonnaise, est l’absence de surfaces et de
locaux d’entreprises. En effet, cette carence
fait l’objet de réflexions depuis plusieurs années puisque, exception faîte de la zone de
St-Germain qui présente 17 ha disponibles,
les espaces (et surtout la pénurie de terrains)
pour accueillir les entreprises font défaut. Parallèlement à ce constat, on note également
une faible part de locaux vacants. Il existe
malgré ça des projets d’extension de zones
prévus pour 2004-2005 :
• un important projet d’extension est en cours
sur la ZA de Fleury avec la création de parcelles de 1 000 à 3 000 m2 destinées à l’artisanat local ;
• une extension de 5 000 m2 est programmée
sur la zone des Chalets à Gruissan afin d’y
construire 12 lots destinés à l’artisanat ;
• la zone de Montredon devrait connaître un
doublement de sa superficie ;
• la société Sunclear finalise son implantation
sur la zone industrielle de la Coupe à Narbonne par un bâtiment de 1300 m2 sur un
terrain de 2700 m2.
• l’extension de la zone industrielle de SaintGermain à Narbonne devrait relancée avec
la construction d’un ensemble immobilier
de 50 000 m2 en 3 bâtiments dédiés à des
activités économiques telles la logistique et
les transports.
II.8.3.3. D
es problèmes de fond à
résoudre
Il est cependant important de noter que le développement d’espaces d’activités hors
de l’agglomération narbonnaise n’a pas forcément amorcé un desserrement des activités : nombreuses sont les zones extérieures
à la ville-centre qui sont désertiques et non
demandées car trop éloignées du carrefour
autoroutier. C’est pourquoi, il semble important que les orientations du SCOT soit déterminées en fonction de 3 axes de diagnostic :
• l’aménagement de nouvelles zones d’activités adaptées à l’accueil de « petits » projets
portés principalement par des artisans,
• la requalification des espaces communaux
existants suivant une charte paysagère et
environnementale,
• le développement de zones thématiques articulées autour d’une seule vocation industrielle (chimie, traitement des déchets,…).
Il faudra nécessairement être conscient que
les espaces d’activités évoluent en même
temps que les transformations économiques et les mutations des entreprises
(sous-traitance, externalisation, essaimage,
déménagements, réorganisations internes,…).
Il ne faut donc pas perdre de vue que le tissu
économique du territoire du SYCOT est de
plus en plus en voie de tertiarisation et que la
présence d’un micro secteur industriel reste
à encourager.
Par ailleurs, la rareté du foncier, induit sur
le territoire du SCOT de la Narbonnaise des
coûts fonciers élevés. Le prix moyen d’un terTaxe professionnelle
rain sur l’agglomération de Narbonne, zone
la plus prisée, s’élève à 30 € / m2 alors que ce
prix est divisé par 2 dès lors que l’on s’éloigne
du centre urbain ; ce prix peut même être inférieur à 10 € / m2 dans l’arrière pays.
Parallèlement, les taxes professionnelles
uniques (TPU) appliquées sur le territoire ne
constituent pas un frein majeur à l’implantation d’entreprises. Se situant en moyenne à
14,75%, le territoire présente cependant certaines disparités suivant les communes : de
plus de 26% à Feuilla à moins de 9% à Mirepeisset. Malgré cette hétérogénéité, le territoire reste cependant bien placé en comparaison de territoires équivalents (Albi, Brive,
Rodez,…) proposant des taxes professionnelles supérieures de 3 à 9 points.
Territoire
Narbonne
Albi
Brive
Rodez
14,75%
13,96
22,53
18,76
16,47
Source : DGI,2003
Alimentaire
Equipement de
la personne
Equipement du
foyer
Automoto
Bricolage (dont
jardineries)
Autres
Surface
commerciale
totale en m2
Narbonne
16
14
22
11
26
11
128 698
Coursan
2
0
0
0
0
0
2 397
Gruissan
2
0
0
0
0
0
1 030
Leucate
3
0
0
0
0
1
2 447
Montredon
0
0
0
1
1
0
1 000
Port-la-Nouvelle
3
0
0
0
1
1
2 664
St-Marcel
1
0
0
0
0
0
1 321
Salles d’Aude
1
0
0
0
0
0
1 324
Sigean
2
0
1
0
3
1
9 977
Villedaigne
0
0
0
0
1
0
500
II.8.3.4. L
es équipements
commerciaux
L’étalement urbain qui caractérise le territoire
du SCOT de la Narbonnaise peut se traduire
par un éloignement du potentiel de consommation, en matière commerciale, qui influe
sur la nature et le volume des déplacements.
Le développement de la grande distribution
dans les années soixante-dix a transformé
l’organisation commerciale, accentué la
concurrence entre les différentes formes de
distribution et s’est traduit spatialement par
l’implantation de zones commerciales mal
maîtrisées souvent au détriment des commerces du centre.
Afin de répondre aux besoins des populations de l’agglomération narbonnaise ainsi
qu’aux besoins des territoires voisins, la recherche d’équilibres en matière commerciale
s’impose. Il s’agit non seulement de mettre
en place une répartition de l’offre commerciale cohérente et pérenne mais aussi d’assurer
une irrigation satisfaisante du territoire, une
accessibilité par des moyens de transports
de proximité garants du maintien d’espaces
de vie.
Le territoire est composé de 124 unités commerciales de plus de 300 m2 (soit plus de
38% du département de l’Aude) représentant
plus de 150 000 m2 de surfaces commerciales, dont plus de 80% se situent sur l’agglomération narbonnaise. Ce taux confirme que
le territoire de la Narbonnaise est un bassin
de consommation important.
Trente communes (soit 75% du territoire) ne
disposent d’aucun équipement commercial
de cette taille critique.
L’offre commerciale est assez diversifiée
mais on observe la prépondérance des commerces alimentaires (hypermarchés, supermarchés et supérettes,…) et des commerces
de meubles et de bricolage.
• 25,8% des équipements commerciaux sont
des magasins de bricolage et jardinerie
(grossistes, matériel, pépiniéristes,…),
• 24,2% des équipements commerciaux sont
des magasins alimentaires,
• 18,5% équipements commerciaux sont des
magasins d’équipements du foyer (meubles, luminaires, hi-fi,…),
magasins d’équipement de la personne
(habillement, chaussures, bébé,…),
magasins divers (bien d’occasion, magasins non spécialisés,…),
magasins d’auto moto (concessionnaires,
commerce de pièces, équipements,…).
Parmi l’inventaire commercial des magasins à dominante alimentaire, on dénombre :
• les hypermarchés : 14 791 m2 pour seulement 2 unités situées sur la ville centre de
Narbonne,
• les supermarchés : 24 165 m2 pour 25 unités (supermarchés traditionnels et maxi
discomptes très nombreux sur ce territoire)
dont la moitié est située à Narbonne, l’autre
moitié se répartissant les autres communes
du territoire (à noter une bonne irrigation du
territoire concernant les supermarchés qui
permet une bonne distribution),
• les commerces alimentaires spécialisés :
2 390 m2 pour 3 unités (surgelés, viandes,
primeurs,…) uniquement situés sur la ville
centre de Narbonne, les autres villes ne disposent d’aucun magasin alimentaire spécialisé.
La répartition des enseignes sur le territoire
de la Narbonnaise montre une forte implantation de INTERMARCHE et LIDL50.
• l’enseigne INTERMARCHE rassemble
près de 18% des surfaces de vente des
unités alimentaires du territoire, à noter que
cette enseigne est présente surtout dans
les communes « périurbaines »,
• l’enseigne LIDL rassemble près de 14% des
surfaces de vente des unités alimentaires
du territoire, à noter que cette enseigne est
présente à la fois sur les communes « périurbaines » et urbaines.
II- A
nnexes
II-1 Annexe 1 : Evaluation Ex Ante (22 octobre 2003)
1 Les objectifs de l’évaluation
Les élus font le choix d’engager une première phase d’études sur le diagnostic.
L’objectif recherché est de donner une
grande importance à ce diagnostic et de
le faire partager par tous les acteurs du
territoire. La procédure d’évaluation de
celui-ci diagnostic assure en continu que
le travaille engagé respecte les recommandations du cahier des charges, les
délais, mais aussi - on peut le rajouter « l’esprit » dans lequel ce diagnostic doit
être réalisé. L’évaluation Ex Ante, est la
première des trois évaluations (Ex Ante,
In Itinere, Ex Post). Elle se développe en
deux axes :
• La pertinence du territoire ;
• La pertinence de la démarche.
2 La pertinence du territoire
La notion de territoire est à la fois juridique, sociale et culturelle, mais elle peut
aussi être affective, voire symbolique. Elle
n’est pas uniquement spatiale, mais implique une dimension temporelle d’appropriation et de constitution qui est assimilée
différemment en fonction de la sensibilité
et des intérêts de chaque individu.
Dans notre cas, la pertinence du territoire
est à apprécier sous deux angles :
• la pertinence de ses limites au regard de
son vécu ;
• la pertinence de son identité : de l’intérieur comme de l’extérieur, c’est à dire le
perçu.
Et à deux échelons :
• celui des habitants ;
• celui des élus.
Aujourd’hui, il est impossible, dans le cadre de cette évaluation, d’aborder toutes
ces thématiques, notre connaissance du
territoire étant encore trop jeune et incom-
plète. Mais notre approche distanciée actuelle nous permet de dégager certains
points qui de par leur recul peuvent s’avérer pertinents.
2.1. Le paradoxe des frontières
Qui dit territoire, dit aussi la nécessité de
le délimiter. Mais comme pour la liberté, le
territoire de l’un s’arrête où commence le
territoire de l’autre.
A l’exception des délimitations purement
physiques, topographiques (une mer, une
rivière, une chaîne de montagnes …),
comment aujourd’hui peut-on configurer
un territoire en vue d’un seul objectif - forger une politique d’aménagement (l’objectif principal d’un SCOT) - sur la base d’un
périmètre dont les limites peuvent être historiquement « justes » (la « Narbonnaise
») mais dont le « vécu » peut être de plus
en plus en décalage avec le « perçu » ?
La carte ci-après apporte des éléments
de réponse : elle souligne l’aire d’influence des pôles urbains et périurbains de la
Narbonnaise. En terme de « vécu », on
constate la pertinence du territoire pour
l’aire de Narbonne avec le Ginestas, mais
aussi … l’arrière pays des Corbières Sud
(Lagrasse, Durban…) qui ne sont pas
dans le périmètre d’étude. Paradoxalement, l’arrière pays du sigeanais paraît
plutôt autonome, autant par rapport à Narbonne que Perpignan. Cette vision, certes
partielle, souligne qu’à ce niveau d’analyse, le territoire actuellement défini n’est
pas complet et pourrait aussi englober les
Corbières, afin de l’étoffer et le consolider
avec le Ginestas.
Or, le territoire du SYCOT a été calqué sur
celui du Pays dont la définition s’est appuyée sur un assemblage de trois sousensembles, eux mêmes parties prenantes
d’un vaste projet économique et territorial
plus vaste, le Triangle d’Oc, convention
de coopération associant le Bitterrois
et le Narbonnais. Mais - on vient de le
voir - jeunes de 42 communes, le Pays
vient de perdre d’abord Roubia et Canet, ensuite le reste du Ginestacois, qui
sont partis ni pour le Biterrois, ni pour le
Narbonnais, mais plutôt … pour le Lézignanais. Aujourd’hui, le Pays représente
28 communes. Cet événement souligne
la fragilité de tout territoire moderne, qui
veut « fédérer » par la « diversité » . Cette
approche, louable et dans l’esprit de l’intercommunalité, est une épreuve pour les
communes limitrophes, où souvent, les affiliations politiques priment sur le territoire
vécu pratiqué par les habitants. La situation du canton de Ginestas est à l’image
de la complexité des frontières, qui, par
définition, sont « artificielles » ; elle nous
renforce dans l’idée que le territoire du
SCOT est un tout, qui demande à prendre
en compte aussi bien ses frontières, leurs
liens avec les territoires limitrophes, que le
cœur même du territoire.
2.2. Image et identité : deux
facettes d’un même territoire
Nous savons aujourd’hui que :
• l’essentiel des mouvements démographiques provient de nouveaux arrivants :
+ 6 600 nouveaux migrants depuis 1990 :
sont ils des nouveaux ou des anciens
narbonnais ? Comment perçoivent-ils la
Narbonnaise ?
• la majorité de ces nouveaux arrivants
(68 %) sont des inactifs (retraités et
conjoints inactifs) : comment vivent-ils ce
territoire Correspond-il à leurs besoins,
leurs pratiques ?
• il y a plus de logements saisonniers que
de résidences principales (46 % de résidences secondaires, ou 51 % inégalement occupées si on rajoute les 5 % de
logements vacants) : que sera l’investissement personnel de ces propriétaires
face à une politique d’aménagement qui
s’efforcera de diversifier l’offre du parc
de logements existants pour contrecarre
la pénurie du foncier ?
Ainsi, à la lumière de ces trois points, on
pourrait estimer que l’appropriation qu’ont
les nouveaux habitants et les occupants
des résidences secondaires est loin d’être
acquise. En effet, comment les nouveaux
habitants s’identifient-ils au territoire du
SYCOT, par rapport aux Narbonnais de
souche, qui l’habitent et le pratiquent quotidiennement ?
Cette dualité se mesure à la lumière d’un
autre aspect essentiel, le vécu actuel des
résidents qui y travaillent : 61 % de la population réside et travaille dans la même
commune ; taux exceptionnellement élevé, qui souligne qu’il existe toujours les
conditions pour une appropriation profonde du territoire.
Or, si la Narbonnaise connaît des mutations, il est encore trop tôt pour dire si le
territoire défini répondra aux nouveaux
besoins que suscitent les migrants, qu’ils
soient résidents permanents ou saisonniers. Tout le défi de la pertinence du territoire sera dans sa possibilité à englober
suffisamment l’espace de manière à répondre équitablement aux besoins indigènes et exogènes.
Un peu comme la technologie qui devance toujours les besoins mais qui, par
la pratique, s’impose et devient indispensable , on peut espérer que le périmètre
du territoire devance les réticences initiales et que le SCOT soit adopté par tout
le monde, non comme une procédure en
plus qui s’impose par la loi, mais comme
un outil, une occasion unique de maîtriser
et gérer le destin de la Narbonnaise.
L’image de la Narbonnaise de l’extérieur
est contradictoire mais révélatrice. Certes,
c’est l’aspect le plus subjectif de cette première évaluation, mais peut être aussi la
plus flagrante de la problématique : car,
d’après nos investigations, deux images
se projettent :
• une qui est à l’échelle du littoral du Languedoc-Roussillon : « le pays des 3 f :
farniente, fiesta, feria » ( !)55 ;
• celle que nous percevons depuis nos premiers entretiens-tests, un territoire dont
l’image se cantonne à la manière dont il
est perçu depuis l’autoroute : la Narbonnaise apparaît non comme un territoire
avec sa personnalité, mais comme un
corridor routier où l’arrière pays, les plages, sont inaccessibles.
Visions très partielles, elles soulignent
toutefois les deux extrêmes qui réduit un
lieu de 100 000 âmes qui y vivent et y travaillent à son image purement touristique
et exagérément fonctionnelle (autoroute,
carrefour, plaque tournante …).
A ce titre, on peut dire que le territoire est
pertinent, car – comme espace de projet
qui englobe chaque côté de l’autoroute –
tout le défi sera de surmonter cette image
très réductrice.
2.3. Trouver un juste milieu en
rapport avec les enjeux
extraterritoriaux
C’est une question d’échelle. Le territoire
tel qu’il est défini aujourd’hui se trouve
en rapport avec l’échelle des enjeux qui
se présentent à lui. Son périmètre, bien
qu’incomplet, est le plus approprié pour
donner un véritable sens « territorial »
aux ambitions du SYCOT par rapport à un
espace plus vaste dans lequel il s’inscrit :
le Grand Sud européen, le Triangle d’Oc.
En effet, le territoire est pertinent par rapport à ces enjeux extra-territoriaux. Mais,
soyons lucide : par rapport aux ambitions
politiques locales, le territoire du SYCOT
sera toujours incommodant. Par rapport
aux autres SCOT en projet (Grand Biterrois, Carcassonnais…) les frontaliers seront toujours indécis. Cela démontre la
limite des frontières, puisque forcément,
une cohérence territoriale à une échelle
donnée, n’est pas forcément pertinente à
une autre échelle : économique, politique,
sociale.
II-8 A nnexe 2 : L’ Arc Latin
L’Arc latin est une région économique intégrée
du sud de l’Europe qui comprend les territoires
espagnols, français et italiens riverains de la
Méditerranée occidentale. Définie en 1999
dans la perspective européenne d’aménagement du territoire, cette région englobe des territoires ayant de nombreuses caractéristiques
historiques, culturelles, socio-économiques,
géoclimatiques et environnementales communes, ce qui lui confère une spécificité et une
identité d’une grande valeur pour le processus
d’intégration européenne.
Les principaux objectifs de l’Arc latin sont :
Mis en place en 1999 par plusieurs administrations locales– des conseils provinciaux («
diputaciones ») espagnols, des départements
français et des provinces italiennes –, créée
officiellement le 20 juin 2002, l’Arc latin est un
réseau de coopération transnational réunissant
l’ensemble des administrations de ce niveau de
l’arc méditerranéen
Défendre les intérêts et exposer les besoins de
ces territoires auprès des institutions communautaires.
Définir une stratégie intégrée de développement et d’aménagement de l’espace Arc latin
associant et mobilisant les acteurs socio-économiques, selon une approche « de bas en
haut » (bottom-up).
Établir une concentration régulière, dynamique
et flexible, centrée sur les domaines les plus
importants du développement du territoire.
Travailler sur des projets et des initiatives communs.
Source : http://www.arcllati.net
II-1 Annexe 3 : Le triangle d’Oc
Le Triangle d’Oc est une coopération associant les deux Chambres de Commerce et
d’Industrie de Béziers et de Narbonne, les
deux Villes de Béziers et de Narbonne, la
Région Languedoc-Roussillon et le Conseil
Général de l’Aude.
L’objectif visé par ce partenariat est de réaliser, dans l’espace représenté par les deux
arrondissements consulaires, des actions
de coopération institutionnelle : services
communs aux deux CCI, réseaux de villes...
et des programmes d’intervention communs
en faveur des entreprises.
C’est dans ce cadre que s’insère le site
triangledoc.fr, site commun des Chambres
de Commerce et d’Industrie de Béziers Saint-Pons et de Narbonne, Lézignan-Corbières et Port la Nouvelle, afin d’offrir un
service en ligne optimal aux entreprises du
Triangle d’Oc.
D’une superficie totale de 4 690 km_, le
Triangle d’Oc représente 14 % de l’espace
régional. Ce triangle est composé :
• d’une partie des communes de l’Aude
(celles de l’arrondissement de Narbonne, c’est-à-dire 82)
• d’une partie des communes de l’Hérault
(celles de l’arrondissement de Béziers
Saint-Pons, c’est-à-dire 150)
soit un total de 232 communes.
Cette zone est bordée par les frontières
naturelles de la Montagne Noire, L’Espinouse et les Corbières.
Lorsque l’on regarde la région LanguedocRoussillon, on aboutit au constat suivant :
la région a poussé à ses deux extrémités
(d’un côté Montpellier / Nîmes et de l’autre
Perpignan) alors que l’espace central ne
faisait pas apparaître de centre d’attraction, d’où l’idée de définir une zone de potentialité, le Triangle d’Oc, délimitée par les
aires d’influence des villes de Béziers et de
Narbonne et d’en faire un axe stratégique
de développement du Contrat de Plan Etat/
Région.
Source : http://www.arcllati.net
II-8 Annexe 4 : Bibliographie
P.N.R., janv-04. Contrat pour les étangs du
Narbonnais ; demande d’agrément définitif ;
partie 1 : état des lieux. 86 p. + annexes.
AIBPA, nov-03. SAGE Basse Vallée de l’Aude
– cahier n°3 projet de diagnostic global. 234 p.
Juillet 2003. Projet de SAGE de l’étang de
Salses-Leucate – volume 1 : état des lieux,
diagnostic, tendances et scénarios. 204 p.
Département de l’Aude (APS 99204). Monographie des unités hydrologiques de l’Aude
(extraits). 132 p.
I.F.E.N. 2003. L’environnement en LanguedocRoussillon – édition 2003. 168 p.
Guide City Auzias Labourdette. Edition 2 Narbonne 2003/2004 Petit Futé Narbonne – Pays
Narbonnais Littoral - : 216 p.
Association Escapade en Pays Narbonnais.
Escapades en pays Narbonnais – Le guide
édition 2003/2004 : 88 p.
Etat des lieux du Pays de la Narbonnaise – La
population et l’emploi – Le cadre de vie – Les
activités tertiaires et industrielles – L’agriculture
– Juin 2000 : 14 p. Association de Promotion
du Pays de la Narbonnaise.
Juillet 2003 N° 113 Magazine Perspectives
– Bulletin d’information du Conseil Général de
l’Aude : 16 p.
Septembre 2003 N° 114 Magazine Perspectives – Bulletin d’information du Conseil Général
de l’Aude : 16 p.
Effectifs du second degré et des classes postbac dans les établissements publics et privés
Février 2004 N° 03-02 : 8 p. Académie de
Montpellier.
L’académie de Montpellier en chiffre – L’enseignement supérieur – édition 2003 : 5 p.
Diagnostic régional et principes directeurs du
schéma – 93 p.
Dossier de synthèse – « Groupe d’approfondissement « urbanisme, habitat, immobilier
» - mai 2002 : 16 p. Mission interministérielle
d’aménagement du territoire Languedoc
Roussillon.
Juillet 2003 N° 113 Magazine Perspectives
l’Aude : 16 p.
L’académie de Montpellier en chiffre – Le
second degré – éd 2003 : 16 p. Rectorat de
l’académie de Montpellier.
Avril 2003 N° 110 Magazine Perspectives
l’Aude : 16 p.
Languedoc Roussillon 2000-2020 – Schéma
Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire : 48 p.
L’académie de Montpellier en chiffre – Le
premier Degré – édition 2003 – 6 p. Rectorat
de l’académie de Montpellier.
Association du Développement du Pays de
la Narbonnaise - Charte du développement
durable du pays de la Narbonnaise – Juin
2002 : 48 p.
Entreprises et Développement Régional - Diagnostic préalable au projet d’Agglomération de
la Narbonnaise – Juin 2003 107 p. Katherine
Broomberg, Claude Neuschwander.
Association de Promotion du Pays de la Narbonnaise - Charte du développement durable
du pays de la Narbonnaise – Assemblée
Générale – mercredi 19 Juin 2002 : 51 p.
Mission Interministérielle d’aménagement du
Littoral Languedoc-Roussillon, oct-04.Proposition de Plan de développement durable du
littoral ; 54 p. + annexe.
Conseil Général de l’Aude, 29/09/03. rapport
présenté par Marcel RAINAUD, Président du
Conseil Général ; Prévision du plan départemental d’élimination des déchets ménagers de
l’Aude ; 16 p.
BIOTOPE, nov-95. Synthèse des études
faunistiques et floristiques effectuer dans le
cadre de la préfiguration du P.N.R. du Pays
Narbonnais ; 77 p.
Association du Développement du Pays de la
Narbonnaise – Décembre 2003 – Brochure
Projet de territoire du Pays de la Narbonnaise
Document de synthèse.
Entreprises et Développement régional
– Claude Neuschwander Montpellier 28 janvier
2002 – Les conditions de la mise en place
d’une Communauté d’Agglomération sur le
Territoire Narbonnais Rapport de Synthèse
Document final – 80 p.
Ville de Narbonne – 03 octobre 2001 – NARBONNE Château de Montplaisir – Un Projet :
La Communauté d’Agglomération du Narbonnais – 35 p.
Communauté d’Agglomération de la Narbonnaise – Horizon 21 – Le projet d’Agglomération de la Narbonnaise vers un territoire de
référence pour le développement durable et
la qualité environnementale en Languedoc
Roussillon – 48 p.
Groupe CRP Translog Eurosiris – Février 2001
– Société d’Equipement de Narbonne Axe Sud
Etude sur les potentialités et les stratégies de
développement des activités intermodales du
Pays Narbonnais Synthèse Finale – 33 p.
Groupe CRP Translog Eurosiris – Novembre
2000 – Société d’équipement de Narbonne
Axe Sud Etude sur les potentialités et les
stratégies de développement des activités intermodales du Pays Narbonnais – Diagnostic
Territorial Logistique – 112 p.
Association de Promotion du Pays de la
Narbonnaise- Périmètre d’étude du Pays de
la Narbonnaise : synthèse du rapport adressé
à Monsieur le Préfet de Région le 09 octobre
2000. 6 p.
Pays de la Narbonnaise – Juin 2002 – Charte
de développement durable du Pays de la
Narbonnaise – 51 p.
Pays de la Narbonnaise – Projet de Charte de
territoire – Juin 2000 – 47 p.
Conseil Général de l’Aude – Session du 13
mars 2000 – Actualisation du Schéma Départemental des Etablissements et Services en
Direction des Adultes Handicapés – 104 p.
Centre d’études techniques de l’équipement
– Mai 1999 – Dossier de voirie d’agglomération de la ville de Narbonne Dossier de
concertation – 44 p.
Préfecture de la Région Languedoc Roussillon
Groupement de la statistique publique en
Languedoc Roussillon – Janvier 2003 - Prospective démographique et économique en
Languedoc-Roussillon 40 p.
Parc Naturel Régional de la Narbonnaise en
Méditerranée – Bilan 2003 - Syndicat Mixte
de Gestion du Parc Naturel Régional de la
Narbonnaise en Méditerranée 39 p.
Agence Méditerranéenne de l’environnement
– décembre 1998 – Parc Naturel Régional de
la Narbonnaise en Méditerranée Plan du parc
Notice d’accompagnement – 123 p .
Connaître et comprendre l’architecture traditionnelle de village du projet de parc naturel
régional du pays Narbonnais – 15 p.
III- E TAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT ET LES
PERSPECTIVES DE SON
EVOLUTION
III-1 Milieux naturels et paysages
III.1.1 Les milieux naturels
III.1.1.1 U
n territoire d’interfaces
entre terre et eau
Le territoire du SCoT abrite des milieux naturels
d’une diversité exceptionnelle :
Derrière le cordon littoral, composé de plages,
de dunes et de falaises rocheuses, s’étendent
les vastes zones humides du complexe lagunaire des étangs de la basse plaine de l’Aude
(Pissevaches), du Narbonnais (Bages-Sigean,
de Gruissan, d’Ayrolle, de Campignol), de La
Palme et de Leucate. Le milieu aquatique des
lagunes, ainsi que les milieux associées des
zones humides (marais salants, marais maritimes, sansouires, roselières et près salés, …)
s’organisent en fonction des niveaux de salinité
d’eau et de submersion. Conditionnés par le jeu
des apports sédimentaires, les courants côtiers
et les apports d’eau douce, ces milieux constituent une interface dynamique entre les milieux
terrestres et le milieu marin. Les échanges hydrologiques, sédimentaires et biologiques, se
font à travers les graus, qui sont aujourd’hui - à
l’exception du Grau de la Vieille Nouvelle - plus
ou moins artificialisés.
Les zones intermédiaires et les reliefs plus marqués sont investis de vignes, de garrigues et de
quelques bois de pinèdes sur les versants et les
hauteurs. Les espaces cultivés, en particulier le
vignoble, dominent la plaine de l’Aude et les espaces de piémont (la frange sud du Minervois
et les Corbières maritimes). Les garrigues basses et hautes sont largement présentes sur le
plateau de Leucate, les collines du Narbonnais,
les massifs de la Clape et de Fontfroide.
Cette mosaïque de milieux naturels, semi
naturels, et agricoles, juxtaposés et diversifiés en fonction du relief et du socle géologique,
constitue des espaces complémentaires aux
zones humides du littoral.
Traversant les différents milieux naturels ainsi
que les espaces urbanisés, les cours d’eau et
canaux créent des milieux riches le long des berges (ripisylves). Par l’apport en eau douce aux
étangs, le réseau des cours d’eau et de canaux joue un rôle écologique majeur. Des systèmes complexes de régulation des apports en
eau douce ont été progressivement mis en place
(notamment le système d’irrigation de la basse
plaine de l’Aude). Ils conditionnent aujourd’hui
l’équilibre fragile des écosystèmes lagunaires.
III.1.1.2 U
ne flore et une faune
remarquables liés à la
mosaïque de milieux
La diversité des milieux se reflète dans la présence d’une flore et faune riche, dont des espèces rares et fragiles, ou encore emblématiques.
Au-delà de la richesse floristique extraordinaire
caractéristique des différents milieux, la flore du
complexe lagunaire, du massif de la Clape, du
plateau de Leucate, et de la forêt de Fontfroide,
est qualifiée par un taux d’endémisme élevé et
une grande richesse en espèces rares.
Quelques exemples doivent ici suffire
pour illustrer ce fait : Les berges des
étangs et les lidos sont occupés par de
nombreuses espèces de statices (Limonium). Sur le massif de la Clape, une flore
spécifique et originale, avec l’espèce
phare, la Centaurée de la Clape, s’est développée grâce à son microclimat aride
et son histoire d’ancienne île. La forêt de
Fontfroide abrite une diversité réputée de
cistes ainsi que deux boisements de pin
mésogéen (espèce rare de pin maritime).
Pour l’avifaune, le territoire constitue des habitats cruciaux et complémentaires. Il est à la
fois utilisé pendant l’hivernage, la migration et
la nidification.
Situé sur une grande voie migratoire, les différents milieux du littoral (étangs, basse vallée
de l’Aude, massif de la Clape et plateau de
Leucate) sont des lieux de passage et de halte
importants pour de très nombreuses espèces.
Près de 200 espèces différentes ont pu y être
observées, dont au moins une dizaine sont très
rares sur le plan national. Quelques-uns de ces
migrateurs sont également hivernant comme
les flamants roses, les limicoles (Chevaliers,
Bécasseaux, Avocettes, Courlis, Gravelots,
Vanneaux, Grèbes), les laridés (Goélands,
Mouettes, sternes et les rallidés (foulques). Les
milieux d’interfaces du complexe lagunaire (en
particulier les îles et presqu’îles des lagunes,
les marais salants et les dunes), mais aussi
les ripisylves des rivières et canaux, servent
de lieux de nidification à de nombreuses espèces rares et endémiques : Butor étoilé, Sterne
naine, Gravelot à collier interrompu, Huîtrier pie,
Goéland argenté ou encore la Mésange rémiz,
qui niche dans la ripisylve de la Cesse.
Les massifs de La Clape et le plateau de Leucate accueillent une avifaune caractéristique
des milieux ouverts méditerranéens, dont les
espèces les plus remarquables et emblématiques sont l’Aigle de Bonelli (la Clape), le Hibou grand-duc, ainsi que la Pie-grièche, le Pipit rousseline, les Alouettes lulu et calandrelle
et plusieurs Fauvettes méditerranéennes.
Le territoire accueille également des populations remarquables de chauves-souris,
comme témoigne la présence du Murin de
capacini (classé « vulnérable » sur la liste
rouge française de la faune menacée).
D’un point de vue piscicole, les milieux lagunaires sont souvent une étape nécessaire
dans le développement de nombreuses espèces migratrices de poissons : Muges, Anguilles, Soles, Daurades, et autres.
A noter que peu de connaissances existent à
l’heure actuelle sur les insectes, amphibiens,
reptiles, arachnides et mollusques.
III.1.1.3 L
es outils visant la
protection et la gestion
des milieux
a) Les protections et
reconnaissances fortes de
l’intérêt patrimonial au niveau
national et international
Des grandes parties du territoire de la Narbonnaise ont été classées et reconnues en
tant qu’espaces naturels et biotopes remarquables : près de 40 000ha (42%) du territoire sont aujourd’hui concernées par une ou
plusieurs mesures de protection (réglementaire, foncière ou contractuelle).
•L
es espaces définis par la loi Littoral
- Les espaces remarquables à préserver,
où des « aménagements légers peuvent y
être implantés lorsqu’ils sont nécessaire à
leur gestion, à leur mise en valeur […] ou
le cas échéant, à leur ouverture au public
» (L. 146-6).
- les espaces boisés les plus significatifs (L. 146-6), d’une superficie totale de
1 182ha, qui sont localisés à l’échelle du
SCoT et doivent être traduits dans les
documents d’urbanisme des communes,
par exemple en tant qu’« espaces boisés
classés » ;
- les coupures d’urbanisation (L. 146-2)
qui sont affirmées dans le cadre du SCoT
entre, à minima, du nord au sud :
- Narbonne plage et les Ayguades
- Les Ayguades et Gruissan ;
- Leucate village et Leucate-Plage
- Leucate-Plage et Port-Leucate.
-L
es espaces proches du rivage comprennent la bande littorale des cent mètres, dans laquelle « les constructions
ou installations sont interdites », sauf si
elles sont « nécessaires à des services
publics ou à des activités économiques
exigeant la proximité immédiate de l’eau
» au cas où « leur réalisation est soumise à enquête publique » (L. 146-4.III).
• Les protections par la maîtrise foncière
Plus de 2 440 ha répartis sur une dizaine de
sites (dont le domaine de l’Oustalet, le gouffre de l’œil doux, les îles de Planas, de l’Aure
et de St-Lucie, …) font parties des propriétés
du Conservatoire du Littoral.
• Les protections réglementaires
nationales
Deux arrêtés de protection de biotope visent
à protéger les sites d’accueil de la centaurée
de la Clape et de l’Aigle de Bonelli dans le
vallon de la Goutine (massif de la Clape) et
le biotope de Sauve Plane (massif de Fontfroide).
Au titre du paysage (loi du 2 mai 1930), 5 sites classés (le massif de la Clape, le gouffre
de l’Oeil Doux, le Canal du Midi, les abords
de l’abbaye de Fontfroide, la Chapelle des
Auzils et le cimetière marin), et 24 sites inscrits (dont les Îles de St Lucie, de l’Aute,
de la Planasse, de Soulié et de la Nadiére,
l’étang de Gruissan et ses abords, l’agglomération de l’étang de Bages) ont été délimités
et concernent respectivement une surface
d’environ 9 300ha et 7 000ha.
•L
es protections issues d’un engagement international
Dans le cadre de la création du réseau « Natura 2000 », faisant suite aux engagements
européens découlant de l’application des Directives « oiseaux » et « habitat », 4 zones de
protection spéciales pour la conservation des
oiseaux (ZPS) d’environ 17 600ha ont fait
partie de la première série de sites transmis :
la Basse Plaine de l’Aude, la Montagne de la
Clape, les Basses Corbières et le Minervois.
En début d’année 2006, 6 autres sites, d’environ 22.700ha, ont été désignés au même
titre : les Etangs du Narbonnais, de La Palme
et de Capestang, le Complexe lagunaire de
Salses-Leucate, le Plateau de Leucate et les
Corbières Orientales. 10 sites d’intérêt communautaire ont à ce jour été désigné pour la
conservation des habitats naturels (PSIC)
d’environ 25 800ha : les complexes lagunaires des étangs de Bages-Sigean, de La
Palme et de Salses-Leucate, le plateau de
Leucate et le massif de la Clape, le cours inférieur de l’Aude et la vallée de l’Orbieu, les
Causses du Minervois et la Grotte de la Ratapande. Les sites de protection au titre des
deux directives, comportant des périmètres
qui se superposent par endroit, couvrent au
total un tiers du territoire du SCoT.
• Les intérêts naturalistes majeurs
La reconnaissance en tant que ZNIEFF de
type 1 concerne 29 sites d’une superficie totale d’environ 12 500ha, dont 70% (8 800ha)
bénéficie d’une ou plusieurs des autres mesures de protection, déjà mentionnées.
b) Les inventaires et autres
reconnaissances de l’intérêt
naturaliste
L’intérêt patrimonial a été souligné dans le
cadre de différents inventaires élaborés au
niveau national, ou international : plus de la
moitié du territoire (environ 52 000ha) sont
ainsi identifiés et répertoriés.
L’inventaire ZNIEFF de type 2 a permis
d’identifier 12 grandes entités fonctionnelles
du territoire d’une superficie totale d’environ
40 000ha : les étangs du complexe BagesSigean, de la Palme, de Salses-Leucate y
compris la falaise et le plateau de Leucate,
la basse plaine de l’Aude et les étangs de
Pissevaches et de Vendres, les massifs de la
Clape et des Corbières Orientales, les ripisylves de la Cesse et de l’Aude moyenne, et le
Haut Minervois.
La directive « oiseaux » a permis la délimitation de 7 zones d’importance pour la conservation des oiseaux (ZICO) d’une superficie
totale d’environ 43 000ha pour l’ensemble du
territoire. Grandes parties de leurs espaces,
représentant une superficie 3/4 de la surface
d’inventaire (33 000ha), seront intégrés en
tant que ZPS dans le réseau « Natura 2000
». La Directive « habitat » a identifié 12 entités
englobant au total 36 500ha, dont 10, représentant presque deux tiers de la superficie
(25 000ha), devraient être intégrées en tant
que PSIC dans le réseau « Natura 2000 ».
• 2 contrats d’étangs : le Contrat pour les
étangs de Bages-Sigean et le contrat de
Salses-Leucate
• 2 SAGE : le SAGE de Salses-Leucate et le
SAGE de la Basse vallée de l’Aude
En outre, plusieurs plans de gestion existent
à ce jour sur certaines zones des sites « Natura 2000 », notamment sur les terrains du
Conservatoire du Littoral. Les documents
d’objectif des sites « Natura 2000 » sont
actuellement en cours d’élaboration. Pour
atteindre l’objectif de la préservation, les actions de gestion seront menées sous forme
de contrats et de chartes conclus entre les
propriétaires (ou les exploitants) et l’État.
L’inscription des sites de l’étang de Bages-Sigean et de La Palme à l’inventaire des zones
humides au titre de la convention RAMSAR
constitue un « label » de reconnaissance de
ces zones humides (12 334ha) à l’échelle internationale.
c) Les démarches, programmes
et mesures de gestion des
milieux
Le territoire est concerné par plusieurs politiques publiques permettant la gestion et la
protection des milieux sensibles :
• un Parc Naturel Régional : le PNR de la
Narbonnaise en Méditerranée ;
III.1.1.4 Analyse spatiale et indicateurs de suivi de la protection des
milieux
Les indicateurs de suivi de la protection des milieux
Type de milieu naturel
Surface [ha]
2000 (CLC)
Part du territoire du
SCoT [%]
Part du milieu sous
protection forte* [%]
Part du milieu protégée**
[%]
Cordon littoral :
plages, dunes
980
1%
69%
77%
Complexe lagunaire
13 310
13%
92%
98%
lagunes
8 640
9%
92%
98%
salins
1 400
1%
95%
99%
marais maritimes
3 270
3%
90%
97%
Garrigues
26 770
27%
65%
84%
Bois
5 100
5%
66%
77%
Espaces agricoles :
47 180
47%
23%
26%
cultures permanentes (dont
vignes)
39 015
39%
19%
23%
terres arables
990
1%
17%
20%
cultures complexes
+ friches
7 170
7%
43%
44%
Ensemble
des milieux naturels
93 340
94%
47%
56%
TOTAL SCOT
99 580
44%
53%
* espaces concernés par des protections fortes : arrêtés de biotope, sites classés, zones de
protection spéciale, sites d’intérêt communautaire, ZNIEFF
** espaces concernés par des protections et/ ou des inventaires (toutes protections et inventaires
confondus)
III.1.1.5 L
es enjeux et pressions
environnementales
persistantes
Par ses activités diverses, l’homme entretien une relation complexe avec son
environnement, qu’il façonne en l’aménageant pour l’agriculture, pour ses loisirs
et pour y vivre. Ce faisant, il modifie profondément les milieux dits naturels, mais
contribue aussi à leur richesse (exemple
des marais salants ou de la gestion hydraulique des basses plaines de l’Aude).
Un impact négatif sur les milieux naturels
s’opère par contre par leur artificialisation
croissante et définitive, notamment par
l’urbanisation, la cabanisation et l’aménagement d’infrastructures (voir également
« gestion de la ressource en espace »).
Cet impact est particulièrement lourd de
conséquences pour les milieux lagunaires et littoraux. L’artificialisation contribue, en outre, au fractionnement des milieux naturels, fonctionnant comme des
grands ensembles écologiques.
Le fractionnement des milieux naturels
pose alors la question des continuités
écologiques à préserver :
- problèmes de mitage des milieux liés au
développement urbain, aux extensions
non maîtrisées en zone agricole et en
garrigue
- durcissement des campings sur le littoral et aménagement d’espaces de loisirs
- aménagements lourds des cours d’eau
(enrochements, digues…) qui détruisent les ripisylves et interdisent le développement des zones naturelles dans le
lit des rivières.
La fréquentation non maîtrisée des milieux naturels et les conflits d’usage générés par une demande croissante d’espaces de loisirs périurbains, nécessite
des mesures de gestion de la fréquentation et la clarification des vocations des
espaces, en particulier sur le littoral et
dans les complexes lagunaires.
Les milieux lagunaires sont par ailleurs
concernés par des problèmes liés à la
qualité des eaux (voir fiche « qualité des
eaux »).
Pour les salins (sites de la Reprise et de
St Lucie), l’arrêt complet ou partiel de
la production salinière laisse craindre
l’abandon de l’entretien du réseau de robines et de la circulation des eaux, ce qui
risque d’aboutir à moyen et long terme à
une banalisation de ce milieu particulièrement riche.
On observe enfin une perte de diversité
des milieux semi naturels en liaison avec
la déprise agricole : fermeture des milieux, terrains agricoles en friches,… .
III.1.2 P
aysages et cadre de vie
III.1.2.1 L
es grandes entités
paysagères
Le territoire de la Narbonnaise s’organise autour de la basse plaine de l’Aude
et des étangs, encadrés par les massifs
montagneux d’un côté et par le littoral de
l’autre. On y rencontre des paysages de
contrastes, très marqués par la présence
et les activités de l’homme.
a) La basse plaine de l’Aude :
une plaine viticole quadrillée
de canaux
La basse plaine de l’Aude, entité la plus
vaste qui comprend toute la plaine alluviale du cours d’eau actuel mais aussi
son tracé ancestral contournant le massif
de la Clape, est certainement le paysage
le plus anthropisé du territoire. La vigne
domine cette plaine agricole maillée par
un réseau ramifié de petits et de grands
canaux qui la traversent de part en part.
Les terrasses alluviales riveraines du fleuve, sur lesquelles se juxtaposent vignes,
terres arables et prés sont séparées par
des haies bocagères et des rideaux de
roseaux accompagnant les canaux et fos-
sés agricoles. Elle est marquée par la ripisylve de l’Aude en amont de Coursan. La
plaine de cet ancien delta de l’Aude a été
profondément façonnée par les aménagements successifs qui ont eu pour objectif
de maîtriser la gestion de l’eau
La basse plaine de l’Aude, accueillant la
ville de Narbonne et de nombreux villages, est très marquée par l’urbanisation.
Les villages se sont implantés soit en bordure du fleuve soit sur les flancs des butes, annonçant la montagne du Minervois
au nord et les Corbières au sud-est. Ces
villages ont aujourd’hui tendance à s’étaler le long des routes. La ville de Narbonne, quand à elle, a été créée en bordure
de l’ancien golfe de l’Aude (réduit avec le
temps par comblement à l’étang de Bages-Sigean). Elle a préservé le contacte
fluvial entre l’Aude et la mer par le canal
de la Robine. Occupant d’abord la plaine,
la ville de Narbonne est aujourd’hui en
train de conquérir les falaises rocheuses
du massif de Fontfroide à l’Est et de déborder sur les marges du complexe lagunaire de Bages-Sigean au Sud-Est.
b) L
e versant sud du Minervois et
la vallée de la Cesse
Le versant Sud du Minervois forme la limite Nord-Est de la basse plaine de l’Aude.
Cette limite est marquée par le Canal
du Midi qui contourne les montagnes du
Minervois à cet endroit. Le paysage de
collines et de vallons, où l’omniprésence
de la vigne est ponctuée de vergers et
d’oliveraies, accueille des villages encore
peu touchés par une urbanisation de type
périurbain.
En amont de Cabezac, la vallée de la
Cesse, accessible par une seule route,
garde un caractère intime : la vallée articulée autour de la rivière, la ripisylve et
les terrasses alluviales, est encadrée en
hauteur par la forêt. Ouverte vers le sud,
la vallée se trouve, en effet, dos au Minervois auquel elle appartient.
c) Le massif de la Clape et le plateau de Leucate
Les reliefs, en surplomb, du massif de la
Clape et du plateau de Leucate interrompent la « platitude » du littoral et des espaces
lagunaires. Accrochés comme des balcons
au dessus de l’eau et points de repère, ils
hébergent pourtant chacun un paysage qui
leur est propre, sur leurs hauteurs.
Sur le plateau de Leucate, des petites parcelles de vignes, séparées par des murets en pierres sèches, sont entremêlées
d’amandiers et de garrigues. Le village
de Leucate s’est installé dans un creux
du plateau qui communique avec l’étang
de Salses-Leucate. La Franqui, l’autre
village de cette presqu’île est implanté
en contrebas de la falaise du plateau, en
bordure de l’étang de La Palme.
Le bloc rocheux du massif de la Clape
émerge au dessus de la plaine de l’Aude,
comme un vestige de l’île qu’il a un jour
constitué. La Clape est un grand espace
naturel au relief tourmenté qui se compose des garrigues sur les hauteurs des
plateaux secs et de vallons boisés. Des
vignes des domaines viticoles occupent
surtout les terres dans les vallées et les
flancs continentaux du massif. Les hauteurs du massif sont dépourvues d’urbanisation. Les quelques villages qui entourent
le massif sont accrochés à ses flancs.
d) Le littoral
Le littoral, large de quelques kilomètres
seulement, constitue l’espace d’interface
entre les terres et la méditerranée. Ce
paysage composé de lidos (dunes et plages), de villages et de stations balnéaires
est une des parties les plus urbanisées
du territoire. L’espace naturel des lidos
qui longent les massifs rocheux de la
Clape et du Plateau de Leucate et séparent la mer des étangs par des franges
de sables plus ou moins larges et hautes
est réduite à une petite bande de plage
aux pieds des espaces urbains denses,
marqués d’une typologie urbaine spécifique aux stations touristiques.
Déclanché par le développement touristique des années 1960, la dynamique
d’urbanisation sur le littoral a été ralentie par la Loi Littoral, ce qui a permis de
sauvegarder des milieux naturels remarquables et des paysages dunaires encore peu anthropisés comme le lido de la
Vieille Nouvelle.
e) Les lagunes : le « cœur
humide » du territoire
Derrière les lidos du littoral, en rentrant
vers les terres, des vastes lagunes occupent toutes les parties basses en prolongement de la basse plaine de l’Aude et aux
pieds des reliefs marqués des Corbières.
Entourées de zones humides, les lagunes
représentent en quelque sorte le « cœur
humide » du territoire dont le miroir d’eau
reflète les paysages environnants.
Bien qu’artificialisés sur ses bords par
les activités humaines (exploitation des
salins, création des graus artificiels mais
aussi villages de pêcheurs), les espaces
lagunaires constituent des grands espaces naturels, qui hébergent de nombreux
milieux et espèces spécifiques.
f) Les franges Est des Corbières
et le massif de Fontfroide
La frange Est des Corbières crée la limite Est du territoire tout en étalant leurs
langues rocheuses jusqu’aux bords des
étangs et dans la basse plaine de l’Aude.
Elles forment un belvédère sur les lagunes et le littoral. Ces contreforts de calcaire secs et balayés par les vents, sont
dominés par des garrigues basses et hautes, et par des bois. Les vignes sont omniprésentes dans les vallées et s’étalent sur
le piémont. Avec l’installation des éoliennes sur ses crêtes, les Corbières sont en
train de vivre un changement d’identité :
ces terres de tradition viticole deviennent
aujourd’hui porteuses des valeurs de développement durable du territoire.
Les villages dans les vallées du massif
ont conservé un caractère montagnard.
Seuls ceux à proximité d’accès majeurs
(Fitou, Roquefort des Corbières, …) se
sont développés de manière très visible
sur les flancs des coteaux et le piémont.
g) Le piémont : une zone sensible
Le piémont constitue l’espace exigu entre
les massifs montagneux des Corbières et
de Fontfroide et les espaces lagunaires.
La montagne y est toujours visible, la mer
et les lagunes ne se laissent souvent que
deviner. La viticulture y est omniprésete.
Des prairies humides subsistent dans
quelques creux et des garrigues sont
présentes sur les affleurements rocheux.
En tant que lieu de passage, cette partie du territoire de la Narbonnaise est
aujourd’hui très marquée par les infrastructures principales (la RN9 et l’autoroute
A9), mais surtout par le développement
urbain que la proximité de celles-ci provoque. Le piémont, représentant ainsi une
zone d’échanges important, s’avère alors
très sensible à ces évolutions rapides.
III.1.2.2 L
es outils visant la
protection des paysages
Au titre de la loi du 13 décembre 1913, 17
monuments historiques du territoire sont
classés, dont l’abbaye de Fontfroide et la
grotte de la Crouzade. 17 autres bâtiments
sont inscrits à l’inventaire supplémentaire
des monuments historiques.
À l’heure actuelle, une seule Zone de Protection du Patrimoine architectural, urbain
et paysage a été mise en place sur le village de Bages. Définissant 3 enveloppes,
la ZPPAUP concerne environ 1 750ha sur
les 2 193ha du territoire communal.
Au titre du paysage (loi du 2 mai 1930),
5 sites classés (le massif de la Clape, le
gouffre de l’Oeil Doux, le Canal du Midi, les
abords de l’abbaye de Fontfroide, la Chapelle des Auzils et le cimetière marin), et 24
sites inscrits (dont les Îles de St Lucie, de
l’Aute, de la Planasse, de Soulié et de la
Nadiére, l’étang de Gruissan et ses abords,
l’agglomération de l’étang de Bages) ont
été délimités et concernent respectivement
une surface d’environ 9 300 et 7 000ha.
Le suivi et les indicateurs de suivi de la protection des paysages
Type de milieu
Surface [ha]
Part du territoire du
SCoT [%]
Surfaces bénéficiant de
protection paysagère [ha]
2000 (CLC)
Part bénéficiant de
protection paysagère [%]
Zones urbanisées
5 797
6%
1 100
19%
Zones agricoles
47 177
47%
4 609
10%
Zones naturelles
46 423
46%
12 926
28%
* protections paysagères : sites classés, sites inscrits, périmètres de protection des monuments
classés et inscrits
III.1.2.3 L
es zones de sensibilités
ponctuées de points
noirs
Les modes de développement et d’aménagement récents qui ne prennent pas (ou
peu) en compte le contexte identitaire du
territoire ont entraîné une banalisation paysagère. Au-delà du caractère « physique
» de ce phénomène qui génère des problèmes de lisibilité des espaces urbains,
cette banalisation paysagère engendre un
décalage entre les paysages idéals ou recherchés en tant que cadre de vie et les
paysages réels.
L’urbanisme récent est ainsi un des premiers responsables de la banalisation et de
pertes d’identité. Il génère :
- des zones d’activités, sans structure d’ensemble, peu soignées, parfois en partie
abandonnées, s’étalant le long des routes
importantes ;
- des franges urbaines présentant les arrières des habitations et des murs de sé-
paration, dépourvues de limites lisibles ou
d’espaces publics gérant l’interface entre
l’espace urbain et les espaces naturels et
agricoles ;
- des entrées de villes et de villages dominées par le caractère routier de la route
et diverses publicités ; sans trottoirs ni
traitement de l’espace public autre que le
sempiternel rond-point ….
Des points noirs s’accumulent et se juxtaposent le long des axes routiers majeurs. En dehors de l’autoroute sur laquelle
les accès sont limités aux échangeurs, il
s’agit des routes nationales RN9 et RN113
ainsi que quelques routes départementales (notamment la D5 et celles desservant
le littoral). L’axe le plus touché reste la
RN9, c’est-à-dire le secteur du piémont qui
en tant que couloir de passage principal,
a déjà été identifié comme zone à enjeu
dans le projet du Parc Naturel Régional.
Cet axe, localement dégradé, s’étend depuis la périphérie Sud de l’agglomération
de Narbonne jusqu’aux Cabanes-de-Fitou.
Il comprend des extensions récentes des
villes et villages en retrait de la route comme celles de Sigean et de La Palme. Dans
les zones d’activités à proximité directe
de la RN9, certaines structures mises en
place dans le passé à cause du passage
sont tombées en désuétude. Ces friches
sont aujourd’hui des blessures visibles qui
nuisent à l’image du territoire.
Les grandes infrastructures, et en particulier les routes, principaux vecteurs de
la découverte du territoire, peuvent à leur
tour être source de banalisation quand elles passent de force dans le paysage sans
respecter le relief. La multiplication des
nœuds routiers participe à rendre la lisibilité
du paysage plus difficile. Les abords délaissés de l’aménagement (déblais/ remblais/
lieux de stockage des matériaux) doivent
être traités pour se réinsérer au mieux.
Autres indicateurs de suivi de la
qualité paysagère
- Opérations de requalification des entrées
de villes et de villages
- Réhabilitation et requalification des traversées et centres des villages
- Opérations de requalification des zones
d’activités
III.1.2.4 L
es enjeux paysagers
Les communes de la Narbonnaise sont
confrontées à plusieurs types d’enjeux
paysagers, qui relèvent pourtant tous
d’une problématique majeure : le manque
d’inscription et d’articulation des espaces
aménagés dans leurs contextes environnant qu’il soit naturel, agricole ou urbain
La préservation des paysages identitaires et le soin des interfaces
Les enjeux paysagers de la Narbonnaise
sont à la hauteur de l’extraordinaire diversité de milieux et de situations géographiques qui composent le territoire.
Cette mosaïque liant intimement l’hom-
me et la nature génère corrélativement
une multitude de points de rencontres
entre les différents milieux. Ainsi, des espaces relativement limités, en périphérie
des zones urbanisées, présentent une
imbrication de franges, limites, bordures
qui sont particulièrement complexes à
traiter. Ces interfaces entre les tissus urbains et leur environnement sont autant
de richesses pour le territoire mais elles
constituent aussi des sites potentiels de
conflit susceptibles de nuire à la lisibilité
paysagère :
- Manque de lisibilité des paysages et
banalisation par les extensions urbaines récentes, générant des besoins
importants de traitement des franges
urbaines et des entrées de ville. Plantations (haies et allées), chemins et espaces publics adouciront la confrontation
des usages d’espaces et contribueront
à rendre la lisibilité à ces paysages «
de contact » devenus flous avec l’étalement urbain.
- Absence d’intégration paysagère des
zones d’activité économique, pourtant
très visibles car le plus souvent situées
en entrée de ville. Elles ont un impact
très négatif et démesuré au regard des
surfaces effectivement concernées.
- Perceptions paysagères dévalorisantes
pour le territoire compte tenu des fortes
visibilités à partir des principaux axes de
circulation et des secteurs de reliefs.
a) La convivialité et la
fonctionnalité des espaces
urbains
L’articulation des nouveaux quartiers
aux centres de vie
La maîtrise de l’urbanisation passe ainsi
non seulement par la maîtrise du foncier
mais également par la conception de l’espace urbain en tant qu’espace de vie de
qualité. Les nouveaux quartiers doivent
être conçus avec une trame d’espaces
publics, qui communiquent avec le tissu
urbain existant. La requalification des espaces publics des extensions urbaines
récentes y compris des zones d’activités
permettrait de retisser les liens entre ces
espaces récents et les villes et villages.
Ces espaces publics, servant également
de support pour des modes de déplacements doux, peuvent alors être un des
vecteurs majeurs de la vie sociale.
Les traversés de villages par des routes
méritent également d’être intégrées dans
la trame des espaces publics.
b) La préservation des richesses
naturelles et patrimoniales
Les espaces naturels et ruraux doivent
être considérés comme une richesse essentielle du territoire qui contribue énor-
mément à son attractivité et son image
de marque. Leur prise en compte doit être
systématique et inclure la structuration
d’accès aux espaces remarquables, notamment sur le littoral et dans les complexes lagunaires.
La résorption des points noirs par la requalification et la composition avec le paysage dans les projets futurs doit contribuer
à restaurer l’image de marque du territoire
qui révèle, par ce qu’il donne à voir une
volonté de concilier développement urbain
et respect d’un patrimoine collectif.
III-2 Ressources naturelles
III.2.1 G
estion de la ressource en
espace
III.2.1.1. U
n territoire encore
largement naturel et
agricole
Le territoire de la Narbonnaise est dominé par
des grands espaces naturels d’une part, et les
espaces agricoles d’autre part. Les espaces
agricoles (et assimilés) occupent aujourd’hui
la moitié de la surface totale du territoire ce
qui est supérieur aux chiffres issus du Recensement Général Agricole de 2000 qui inventorie 32 000 ha de Surface Agricole Utile
(SAU). La viticulture, qui représente 75% de
la SAU, occupe une place largement prédominante dans l’espace agricole. Le long des
rivières et canaux, ainsi qu’aux franges des
massifs calcaires, l’agriculture est pratiquée
sur des terres arables, des petites parcelles
de cultures annuelles diversifiées et des prairies. L’ensemble des espaces agricoles se
trouve souvent entremêlés d’espaces naturels des garrigues et des boisements, mais
aussi de plus en plus de friches.
Précaution méthodologique : Les calculs
des surfaces d’occupation de sol ont été
établis à partir des photos satellites de Corine Landcover, fiable à une échelle de
1 :100.000. Cela permet une analyse et un
suivi des tendances à l’échelle de grands
territoires comme celui du SCoT de la Narbonnaise, mais comporte des écarts significatifs par rapport aux données très précises
du Recensement Général Agricole (RGA) ou
d’autres analyses conduites avec une résolution plus fine. Le niveau de résolution des
photos satellites de Corine Landcover ne
permet ainsi pas de détecter le changement
d’occupation de sol à l’échelle de parcelles
ce qui explique les écarts observés entre différents modes de calculs.
III.2.1.2 Les mesures de protection
des espaces ruraux
a) Les Zones agricoles protéges
dans les PLU
La désignation des espaces agricoles en
tant que « zones agricoles protégées » dans
les PLU permet de clarifier leur vocation actuelle et future, et de stabiliser ainsi leur usage agricole dans le temps. Les plupart des
secteurs dédiés à l’agriculture sont classés
NC avec la mention de « zones de richesse
agricole », reconnaissant ainsi leur valeur
pour l’économie agricole sans pour autant
clarifier la vocation de la même manière. La
définition des « zones agricoles protégées »
se montre encore très peu employée dans
le territoire du SCOT.
b) Les AOC
Le territoire du SCoT comprend quatre terroirs AOC : Coteaux du Languedoc, Minervois, Corbières et Corbières-Fitou. L’analyse de l’occupation des sols révèle que la
part des AOC se maintient à environ 40%
des cultures permanentes. Cette proportion est corroborée par les chiffres du RGA
de 2000 qui fait apparaître 44% de vigne
classée AOC (soit 10 500ha).
c) Espaces régis par la Loi « littoral »
Certains espaces agricoles sont inclus dans
les espaces définit par la Loi littoral, en
particulier les espaces proches du rivage
(EPR) : Les espaces proche du rivage dans
lesquels l’extension de l’urbanisation doit
être « limitée », c’est-à-dire « justifiée et motivée » en fonction des lieux et de l’usage
et se situer obligatoirement en « continuité
d’un espace urbanisé » (L. 146-4). Cette
délimitation concerne l’ensemble du littoral
et l’environnement proche des complexes
lagunaires. Les espaces agricoles représentent près d’un quart (23%) des espaces
proches du rivage : environ un dixième des
terres agricoles du territoire, notamment des
terres arables, se situent à l’intérieur de cette
zone. S’ajoute la « bande des 2km », dans
laquelle la réalisation de nouvelles routes de
transit est interdite (L. 146-7).
III.2.1.3 Analyse des dynamiques
et indicateurs de suivi
a) Les dynamiques et tendances
actuelles
La surface agricole exploitée en vigne continue
à diminuer mais la part des AOC augmente.
Si cette régression profite majoritairement à
l’extension des espaces artificialisés (urbains
et industriels), en entraînant une multiplication des terres en friche, une partie semble
être transformée en terres arables. L’évolution
des espaces agricoles comporte alors deux
tendances : d’un côté, une déstabilisation de
l’usage agricole des terres à proximité des espaces urbains (témoignée notamment par le
morcellement des parcelles en culture et l’apparition de friches) ; de l’autre côté, la remise
en culture des terrains, dont la situation a été
clarifiée (classés inconstructibles ou encore «
zones agricoles protégées » dans les PLU) et
sur lesquels une reconversion agricole peut
être engagée.
L’artificialisation des espaces par l’urbanisation (sans compter la multiplication des espaces industriels et des infrastructures) continue
avec un rythme soutenu : La consommation
d’espace est passée de 260m_ par nouvel
habitant à la fin des années 1960s à 420m_
en 2000. Cette moyenne régionale (Languedoc-Roussillon) est confirmée à l’échelle du
territoire du SCoT : 418 m2/ habitant pour les
espaces urbains et 580m2/ habitant si on inclut
les espaces industriels. L’extension urbaine
sous forme de maisons individuelles en lotissements est en effet un mode d’urbanisation
très « gourmand » d’espace. En outre, il ne
permet que difficilement la mise en place des
transports en commun efficaces et rentables,
et impose de cette manière l’usage de la voiture pour la vie quotidienne à ses habitants.
b) Indicateurs de suivi de l’évolution des espaces artificialisés*
L’évolution de l’occupation des sols (Corine land cover)
Type de milieu
Surface1990 CLC* [ha]
Surface 2000
CLC* [ha]
Part territoire SCoT
[%]
Ecart 1990 - 2000
- [ha]
Surface artificialisée
1990-2000 [ha]
Espaces agricoles et
milieux semis naturels
47 330
47 180
47%
-160
300
Cultures permanentes
39 420
39 015
39%
-410
260
dont AOC
15 880
15 880
16%
-
-
Terres arables
850
990
1%
146
-
Cultures complexes +
friches
7 063
7 170
7%
107
36
Espaces naturels
46 750
46 160
46%
-310
60
Espaces artificialisés
5 440
5 800
6%
+355
-
espaces urbains
4 000
4 270
4%
265
-
espaces industriels
940
1 030
1%
90
-
espaces récréatifs
500
500
1%
0
-
* Calculs sur la base des photos satellites de Corine Landcover 1990 et 2000 ;
Une analyse plus précise à partir des photos aériennes de 1986 et 1992 a été réalisée pour le PNR en 1995,
Une nouvelle analyse selon la même méthodologie est envisagée à partir des photos aériennes de 2003 :
elle permettra de conduire un suivi très fin des espaces artificialisés dans le SCOT dans l’optique d’évaluer
sa mise en œuvre.
La consommation d’espace par habitant
Consommation d’espace pour la période
1990-1999 :
418m2/nouveau habitant (considérant exclusivement les espaces urbains)
580m2/nouveau habitant (prenant en compte tout espace artificialisé, y compris les espaces industriels)
L’évolution des espaces urbanisées
(critère des zones urbaines continues)
Evolution des espaces urbanisés
Zones urbanisées continues* [ha]
1998
2003
3 572
3 727
Surfaces urbanisées
entre 1998-2003 [ha]
155
* Les zones urbanisées continues sont délimitées
sur la base de photographies aériennes en
appliquant des critères permettant de mettre en
évidence les tissus urbains continus (tous les
groupes de plus de 4 bâtiments) à une échelle très
fine (résolution 1/1000). Elles ne comprennent pas
les villas et bâtiments très disséminés.
c) Autres indicateurs de suivi
(à l’échelle communale) :
• Densité de l’urbanisation :
(1) hauteur de construction, nombre de
logements par bâtiment
(2) surfaces imperméabilisées [%]
• Opérations de rénovation et de densification
• Opérations d’aménagement basées sur
une réflexion globale et partagée
III.2.1.4 Les enjeux
a) Les modes d’urbanisation
L’espace est devenu une ressource de
plus en plus convoitée. L’espace est devenu un bien précieux et rare qui doit être
pris en compte avant et pendant toute
opération d’aménagement.
Considérant la dynamique démographique actuelle du territoire, le besoin et la
demande en espaces constructibles vont
continuer à persister. Le mode d’urbani-
sation mis en œuvre (extensif ou compact) joue alors un rôle déterminant dans
la gestion de l’espace. Afin d’éviter un
étalement rapide et sans structure cohérente ni vision d’ensemble, il paraît nécessaire et urgent d’encadrer, et par là,
de maîtriser l’urbanisation.
Les enjeux intimement liés à la maîtrise
de l’urbanisation sont le maintien de
l’agriculture et la protection des espaces
naturels.
Des conflits d’usages se profilent notamment autour des espaces du littoral, des
complexes lagunaires et du massif de la
Clape. Ils sont liés aux potentialités multiples offertes par les espaces naturels
et aux volontés des différents acteurs de
pouvoir bénéficier d’un usage exclusif de
l’espace. Ici, les vocations de protection
de la nature, de loisirs touristiques et
périurbains, ou encore de la chasse se
confrontent et demandent d’être conciliés.
b) La maîtrise du foncier
En l’absence de politique foncière publique, la pression urbaine est génératrice
de spéculation foncière. Elle provoque
une concurrence entre les diverses activités du territoire pour l’accès au foncier
en dérégulant le marché du foncier agricole. Les terres agricoles en périphérie
urbaine sont souvent proposées aux prix
du terrain à bâtir ce qui rend quasiment
impossible les reprises ou transmission
d’exploitation.
Cette compétition a également une incidence très forte sur l’accès au logement
qui est rendu de plus en plus difficile pour
les revenus moyens ou faibles, population qui représente une part très importante des habitants de la Narbonnaise.
La maîtrise publique du foncier, alliée à la
mise en place de stratégie d’anticipation
foncière, constitue ainsi un enjeu majeur
pour le territoire du SCOT.
III.2.2 G
estion des ressources en
eau
III.2.2.1 D
es aquifères précieux et
vulnérables
Les alluvions de l’Aude, alimentés par les
unités géologiques des collines Biterroises,
des massifs de la Clape et de la Fontfroide,
et les alluvions quartenaires de la Berre sont
les deux aquifères les plus exploités du territoire. La nappe alluviale de l’Aude est drainée
par le cours d’eau actuel en hautes et basses
eaux. Des rabattements de la nappe sont provoqués par les différents captages d’eau potable en bordure de rivière, notamment pour
l’agglomération de Narbonne. S’y ajoutent les
prélèvements agricoles notamment au Nord
de Narbonne et de Cuxac. L’ensemble des
prélèvements sur la nappe alluviale de l’Aude
a été estimé en 1984 à 13.5Mm3, dont 65%
(8,8Mm3) pour l’alimentation en eau potable et
13% (1.8Mm3) pour l’agriculture.
La nappe alluviale de la Berre semble depuis une vingtaine d’années à la limite de la
surexploitation : la capacité de recharge a été
évaluée à 0.4Mm3 alors que les prélèvements
s’élevaient à 0.6Mm3 en 1984, et encore à
0.34Mm3 en 2000.
L’aquifère multicouche de la plaine de Roussillon, sur lequel la commune de Leucate prélève la majeure partie de son eau potable et
qui alimente une grande partie des communes littorales des Pyrénées Orientales et l’agglomération de Perpignan, paraît aujourd’hui
très vulnérable du fait d’un déséquilibre chronique entre les apports et les prélèvements.
Les autres aquifères du territoire (karsts des
Corbières et de la Clape, calcaires jurassiques
des Corbières) sont actuellement peu exploités. Ils sont de ce fait, et de par leur structure,
moins vulnérables.
a) Indicateurs de suivi de la consommation en eau potable et des
ressources de prélèvement
Aquifère
Secteur desservi AEP
Volumes AEP*
prélevées [Mm3/an]
Niveau d’exploitation
Capacité de recharge**
[Mm3/an]
Alluvions de l’Aude
Communes de la basse
plaine + Narbonne
8.0 (2000)
8,8 (1984)
suffisante, mais vulnérable
13.5 (1984)
surexploitée
0.4 (1984)
Alluvions de la Cesse
Communes minervoises
Alluvions de la Berre
Communes des Corbières +
Sigean, Port-la-Nouvelle
0.6 (1984)
0.34 (2000)
Calcaires jurassiques des
Corbières
0.03 (1984)
Karst des Corbières
0.2 (1984)
ressource peu utilisée,
mal connue
Aquifère pliocène de la
plaine du Roussillon
Leucate
0.375 (2001)
vulnérable : déséquilibre
chronique apports/ prélèvements
13 (1984)
14.5 (1984)
ressource extérieure
Réseau BRL Orb (34)
Communes du littoral
(ressource principale) ;
Narbonne (sécurité)
saturée, nécessité d’extension
* données SAGE de l’étang de Salses-Leucate, schéma AEP départemental (provisoire) et Sage de la basse
vallée de l’Aude
** d’après une étude de BRGM de 1985 (cité dans le diagnostic du Sage de la basse vallée de l’Aude)
Une grande partie des communes du littoral
est alimentée en eau potable par le réseau
BRL, qui les connecte au bassin versant de
l’Orb. C’est grâce à cet apport d’eau d’extérieur au territoire qu’elles ont pu se développer.
Le rôle prépondérant du réseau BRL pour l’alimentation en eau potable présente pourtant
une vulnérabilité pour le littoral audois qui se
traduit par des pénuries estivales et des coupures ponctuelles en cas de problèmes. Les
prélèvements AEP dans l’Orb par le réseau
BRL, dont 60% sont destinés au littoral audois,
ont doublé entre 1990 et 2002.
III.2.2.2 D
es réseaux fragiles
face à des besoins en
augmentation
Les besoins en eaux souterraines, en majeure partie pour l’alimentation en eau potable semblent actuellement satisfaits, mais
ne cesseront d’augmenter avec l’accueil de
nouveaux habitants. Selon l’évaluation du
schéma départemental d’AEP (Alimentation en Eau Potable), les besoins futurs en
production du littoral Audois (zone presque
identique au périmètre du SCoT, en dehors
de quelques communes des Corbières et
du Minervois), à l’horizon 2020, augmenteront de 27%, si le rendement des réseaux
est porté à 0.70. Pour l’agglomération de
Narbonne, les besoins futurs ont été estimés à 11.8Mm3/an pour 2010, à partir d’un
besoin de 10.2Mm3/an en 1990 (SAGE de
la basse plaine de l’Aude).
Considérant la dépendance actuelle du réseau BRL de certaines communes et les
prélèvements sur des ressources souterraines des nappes alluviales en limite de
surexploitation, ce besoin supplémentaire
à satisfaire pose un réel problème de disponibilité de la ressource en eau potable.
La consommation moyenne du département de 163 litres par jour et par habitant
dépasse la moyenne nationale qui est de
150 litres/jour/hab. Cette consommation
enregistre périodiquement des records de
184 litres/jour/hab sur le territoire du SCoT.
Les rendements bruts (différence entre
volumes prélevés et volumes facturés) de
certains réseaux sont loin d’êtres satisfaisants : ils varient en effet entre 0.84 (Leucate) et 0.25 (Montredon des Corbières
et Sallèles d’Aude). Quelques communes
enregistrent donc un « gaspillage » d’eau
potable très important (s’élevant au-delà
de 50% de la production). Entre 30 à 40%
de ce gaspillage est dû à des fuites sur
les réseaux et implique un investissement
important pour améliorer leur rendement.
L’autre partie du gaspillage représente des
usages annexes à l’eau potable (volumes
non comptabilisés), en particulier l’arrosage des espaces verts publics. Or ces usages ne nécessitent pas une eau potable.
Une économie substantielle est possible
en faisant appel à d’autres sources pour
ces usages (eau brute, eaux pluviales…)
Le rendement net moyen des réseaux AEP
du territoire du SCoT est, avec 0.65, inférieur à la valeur guide de 0.70 à partir de
laquelle le rendement peut être considéré
comme « acceptable ».
En outre, peu des réseaux des communes
sont interconnectés, ce qui augment les
impacts en cas d’incident.
a) Indicateurs de suivi de la
consommation d’eau potable
Consommation d’eau potable par habitant - [litre/ jour. Habitant]*
référence :
150l/j moyenne France
163l/j moyenne du département de l’Aude
184l/j moyenne du territoire du SCoT**
Rendement des réseaux d’alimentation d’eau potable (rendement net)*
références
0,70 valeur guide
0,71 moyenne du département de l’Aude
0,65 moyenne du territoire du SCoT**
* Schéma départemental AEP (version provisoire de
janvier 2006), sur la base des volumes d’eau facturés, pondéré le poids des touristes de manière
suivante : population pondérée = population permanente + (population saisonnière x 2/12).
** chiffre indiqué pour la zone « littoral » (Schéma
départemental AEP. version provisoire de janvier
2006) qui comprend, en dehors de quelques communes des Corbières et du Minervois, presque
l’ensemble du périmètre du SCoT.
*** rendement net = rendement brut – volumes non
comptabilisés (usages annexes : arrosage d’espaces verts, …).
Lors de l’élaboration du Schéma départemental d’AEP la base de données « INFEAU 11 » a été établie. Elle permettra
un suivi des réseaux AEP à l’échelle du
département et pourra être mobilisée pour
le suivi des indicateurs du SCOT.
III.2.2.3 D
es projets pour assurer
l’avenir
Afin de sécuriser son alimentation en eau
potable et de diversifier la ressource, des
travaux pour améliorer l’interconnexion
des réseaux et la création de réservoirs
pour les communes isolées au niveau de
l’alimentation en eau potable ont été et
sont entrepris par la Communauté d’Agglomération de la Narbonnaise (CAN)
dans le cadre du programme Eau’Dyssée.
Avec la réalisation de ces travaux, la communauté estime disposer de ressources
et de réseaux d’alimentation suffisants
pour répondre aux besoins actuels de sa
population ainsi qu’aux besoins futurs engendrés par la croissance démographique
à l’horizon des 20 prochaines années. En
parallèle, la CAN et les communes concernées s’engagent dans un programme important de réduction de la consommation
d’eau. Celui-ci passe par une amélioration
du rendement des réseaux d’eau potable
afin de limiter les pertes d’eau, la recherche de ressources alternatives pour les
usages ne nécessitant pas d’eau potable
et la sensibilisation des consommateurs.
En parallèle, différentes hypothèses d’exploitation de nouvelles ressources et le
renforcement de l’approvisionnement par
les ressources existantes sont étudiées
afin d’augmenter les disponibilités en eau
potable de l’agglomération Narbonnaise
et du littoral :
- l’augmentation de l’approvisionnement
extérieur par le réseau BRL, une ressource déjà très sollicité à l’heure actuelle, ou un aqueduc depuis le Rhône
- l’augmentation des prélèvements dans
la nappe alluviale de l’Aude (puit supplémentaire)
- l’exploitation du karst des Corbières, une
ressource aujourd’hui peu exploitée et
mal connue.
a) Maintien de la qualité des eaux
souterraines et des capacités
d’alimentation en eau potable
L’accueil de nouveaux habitants met en péril
l’équilibre fragile des ressources souterraines
exploitées pour l’alimentation en eau potable. Pour les nappes les plus exploitées, les
prélèvements, supérieurs à la capacité de
recharge de la nappe, génèrent un risque
de pollution par l’intrusion du biseau salé.
Pour préserver la qualité de la ressource
en eau potable, l’extension urbaine doit impérativement être accompagnée de projets
de renforcement du système d’adduction.
L’augmentation de la population en période
estivale (la population est multipliée par 3
pendant 2 mois), accroît les difficultés de satisfaire les besoins croissants en eau potable
des habitants durant la saison sèche. Des
travaux importants devront donc être réalisés
afin de réhabiliter les captages, d’entretenir
les réseaux et de remplacer de canalisations
vétustes. L’augmentation des capacités de
stockage est également essentielle pour
garantir une autonomie d’une journée de
consommation moyenne, y compris en période de pointe.
b) Une gestion solidaire
à l’échelle des réseaux
d’adduction
L’approvisionnement d’une partie du territoire
en eau potable par une ressource extérieur
(eaux de surface de l’Orb) pose la question
d’une gestion solidaire de la ressource à
l’échelle des territoires desservis par un réseau d’adduction. Les prélèvements effectués pour l’AEP, gérés par le réseau BRL à
travers le barrage du Mont d’Orb, la station
de pompage à Réals et l’usine de traitement
de Puech de Labade à Fleury d’Aude, ont en
effet des répercussions importantes sur la ri-
vière et sa nappe alluviale (situation critique
à l’étiage, …). Une augmentation de l’adduction d’eau depuis l’Orb par le réseau BRL
ne poserait non seulement un problème de
ressource, mais fragiliserait les capacités de
maintien du bon état écologique du fleuve.
c) La mise en concurrence
périodique pour différents
usages
D’autres enjeux résident dans la mise en
concurrence périodique des différents usages pour des eaux de surfaces (voir aussi
fiche « qualité des eaux ») :
- la submersion hivernale des vignes de la
basse plaine de l’Aude, l’irrigation estivale
des cultures annuelles et l’alimentation des
lagunes en eaux douces
- le maintien d’un débit estival minimum des
canaux permettant un bon état écologique
et la satisfaction des usages riverains des
canaux (irrigation, tourisme, …).
III.2.3 G
énergie
III.2.3.1 D
es conditions
favorables au
développement des
énergies renouvelables
Le territoire de la Narbonnaise profite des
conditions climatiques propices à la production d’énergies renouvelables. Si les éoliennes font maintenant parties de l’image du
territoire, l’utilisation de l’énergie solaire est
encore peu employée.
a) L’énergie éolienne
La Narbonnaise, avec 7 sites éoliens, est
aujourd’hui un territoire leader en France en
matière de développement de cette énergie renouvelable. Avec un vent d’une force
moyenne annuelle supérieure à 7m/s, les
conditions climatiques y sont, en effet, très
favorables.
La production sur l’ensemble du département
de l’Aude a été estimée à 210GMh en 2000
pour 86MW en service dans département.
Cela représente 13% de la consommation
annuelle totale d’électricité du département.
En 2004, les 42 aérogénérateurs sur l’ensemble des sites en exploitation (Névian, Sigean,
Port-la-Nouvelle, Treilles et Fitou) accumulaient une puissance nominale de 35MW.
La prospection pour des nouveaux sites est
encadrée par une réflexion globale cherchant
à concilier des soucis environnementaux et
paysagers. Cette démarche, menée par le
Parc Naturel Régional, a permis de définir
des « enveloppes » où la densification des
parcs existants et l’installation de nouveaux
parcs d’aérogénérateurs sont envisageables
sans compromettre la préservation du patrimoine naturel du territoire.
Cette étude (La charte de développement
éolien pour la Narbonnaise) démontre notamment l’intérêt financier que les parcs d’éoliennes peuvent représenter pour les collectivités
territoriales.
En parallèle de l’implantation de parcs éoliens, l’installation de petites éoliennes à
usage local et domestique devrait également
être étudiée. Traditionnellement employées
pour le pompage d’eau, des petites éoliennes
constituent aussi une alternative en terme de
production d’énergie électrique, notamment
pour des constructions isolées.
b) L’énergie solaire
La Narbonnaise, avec une durée d’ensoleillement variant de 2500 à 2750 heures /an offre
également des conditions très favorables à
l’utilisation de l’énergie solaire. On distingue
l’usage thermique (chauffage, chauffe-eau)
de la production d’électricité par des cellules
photovoltaïques. De nombreuses techniques
intégrables dans la construction du bâti neuf
ou dans l’existant sont disponibles aujourd’hui,
notamment pour le solaire thermique. Le parc
des installations existantes est toutefois limité,
mais plusieurs actions soutenues notamment
par le PNR et l’ADEME visent à encourager
la propagation de ces techniques.
III.2.3.2 L
a consommation
énergétique en hausse
a) Le secteur résidentiel et tertiaire
Avec plus 40% de la consommation énergétique française, le secteur résidentiel et tertiaire
(bureaux, bâtiments publics) est le premier
poste de dépenses énergétiques au niveau
national. Cette part est encore plus importante
à l’échelle du Languedoc-Roussillon, puisque
le secteur prélève 48% de la consommation
régionale. En croissance constante depuis de
nombreuses années (+1,4% an), ce secteur est
également le premier consommateur d’énergies électriques (61%). Le chauffage présente
deux tiers de ces consommations d’énergie.
Si des gains importants on été réalisés sur des
logements neufs grâce aux réglementations
successives, la consommation d’énergie totale
du secteur du bâtiment a augmenté de 30% du
fait de l’agrandissement du parc, de l’élévation
de confort (appareils électroménagers), de l’apparition de nouveaux besoins (climatisation), …
. Nous assistons ainsi à une augmentation des
besoins et des consommations en énergies
malgré les possibilités (et surtout nécessités)
de réaliser des économies significatives.
Avec les objectifs formulés par la directive européenne de 2002 sur la « performance énergétique des bâtiments », traduits en France par
la norme RT 2005, des exigences minimales
doivent s’appliquer maintenant à tous les bâtiments neufs.
b) Le transport
Avec 32% de la consommation finale d’énergie en 2001, le secteur des transports (marchandises et passagers) représente le second
consommateur d’énergie en France. Ce secteur, dépendant à 97,5% des produits pétroliers, croît fortement, aussi bien pour les passagers que pour les marchandises. Dans le
fret, on note une augmentation sensible de la
part des transports routiers de marchandises
au détriment du ferroviaire. Pour le transport
des personnes, la part de la voiture particulière
dans les déplacements continue à progresser,
celle des transports en commun à diminuer.
c) Indicateurs de suivi :
Quantitatifs
- production d’énergie renouvelable (éolienne et solaire)
- consommation moyenne/habitant
- nombre de ménages équipés en chauffeeau solaire et/ ou en panneaux solaires
Qualitatifs
- standards d’isolation et de chauffage appliqués lors des constructions nouvelles et
de la rénovation de bâtiments anciens
- taux [%] de la totalité du bâti existant
III.2.3.3 Les enjeux énergétiques
La maîtrise de la consommation d’énergie
dans l’habitat et le tertiaire est étroitement liée
à la maîtrise de l’extension urbaine. Vu son importance dans le bilan du résidentiel tertiaire, c’est
dans le chauffage que situe la plus grande marge
de manœuvre pour faire des économies d’énergies. Le renforcement de la réglementation énergétique et notamment thermique dans le neuf ne
suffira pas à stabiliser la consommation mais l’efficacité énergétique doit être cherchée à travers
des modes d’urbanisation plus « compactes ».
S’y ajoute la réhabilitation du parc existant.
La maîtrise de la consommation d’énergie
dans le transport intra-régional est conditionnée par un développement urbain qui permet la
mise en place d’un système de transport en commun efficace.
La généralisation des techniques d’énergies
renouvelables, au-delà de l’éolien et en particulier d’utilisation de l’énergie solaire, éprouvées par
de nombreuses expériences dans d’autres pays
européens, demanderait certainement un engagement fort de l’État, mais des politiques volontaristes peuvent aussi être portées par des collectivités territoriales. Les projets d’équipements et
bâtiments publics peuvent ainsi jouer le rôle de
précurseur. L’objectif de la directive européenne «
électricité renouvelable » consiste à porter la part
des énergies renouvelable à la production d’énergies électrique à 22% en 2010.
tal des granulats a été estimée à 39%. Avec
une production de 0.67Mt, dont 40% d’alluvions, et une consommation de 0.83Mt, le
territoire enregistre des besoins plus importants que la production locale.
III.2.4 G
matériaux
III.2.4.1 U
ne multitude de sites et
de matériaux
La production de matériaux autres que des
granulats est assez importante. Les besoins
en granulats du département pour les années 2000 à 2010 ont été évaluées à environ
2Mt par an. En outre, les besoins pour le la
construction du TGV sont estimés à environ
4.7Mt (sans prendre en compte une possible
adéquation par le système déblai - remblai).
Le territoire de la Narbonnaise avec ses formations géologiques héberge des configurations
d’une grande diversité comprenant des matériaux
très variés, dont les principaux sont les alluvions
de l’Aude et de l’Orbieu et différents calcaires.
Ainsi on dénombre une dizaine de sites majeurs
de carrières, sans compter les gravières.
D’après le Schéma Départemental des Carrières
(SDC) de 2000, les matériaux alluvionnaires
représentaient en 1994/95 48% de la production
globale en matériaux du département, les formations calcaires 47% et les matériaux silicocalcaires ou métamorphiques 5%. Les matériaux
extraits sur le territoire du SCoT sont le feldspath
(Treilles), le calcaire pour granulats (Caves, La
Palme, Roquefort-les-Corbières, Montredon), le
calcaire et marne à ciment (Port-La-Nouvelle), le
marbre (La Palme), le sable et les graviers (Sigean, Sallèles-d’Aude, Saint Marcel, Raissac).
La production alluvionnaire a baissée sensiblement depuis une dizaine d’année grâce à la
substitution des roches massives aux granulats
alluvionnaires. Les gisements réalisés dans les
lits majeurs des rivières sont, en effet, une source
de dysfonctionnements hydrologiques. Vu que
ces gisements dépassent rarement la dizaine de
mètres, le SDC de 2000 signalait un déficit pour
l’approvisionnement du territoire en matériaux alluvionnaires.
III.2.4.2 U
n marché lié au secteur
de la construction
Pour la zone d’activité BTP principale de
Narbonne et Port-la-Nouvelle (définit par le
SDC 2000), la part du marché départemen-
La filière « pierre » (matériaux spécifiques
pour la construction ou l’ornementation, notamment le marbre) ne représente actuellement qu’une petite partie de la production,
qui est principalement exportée vers d’autres
régions françaises voire à l’étranger.
Les enjeux liés à l’extraction des matériaux
s’articulent entre la satisfaction des besoins locaux en matériaux de construction et la préservation de l’environnement ainsi que des paysages identitaires du territoire. Des problèmes
se profilent notamment autour de l’extraction
des matériaux alluvions dans les lits majeurs
des rivières, proscrite par le SAGE.
Afin de ne pas compromettre l’exploitation de
nouveaux sites incompatibles avec la proximité directe d’espaces habités, la prospective du
développement urbain devrait aussi prendre
en compte les sites susceptibles d’une exploitation future.
En outre, il paraît nécessaire de favoriser une
utilisation rationnelle et économe des matériaux en développant le recyclage des matériaux de construction (reconcassage, …), puis
de limiter les distances de transport en privilégiant l’utilisation des ressources situées au plus
près des lieux de consommation, notamment
pour les granulats.
III-3 Pollutions et qualité des milieux
III.3.1 Qualité des eaux
III.3.1.1 D
es systèmes
hydrologiques de qualité
variable
La qualité des eaux superficielles du bassin versant de l’Aude diminue d’amont en aval. Si la
qualité des eaux des affluents majeurs, l’Orbieu
et la Cesse est jugée « assez bonne », elle se
dégrade rapidement après la confluence avec
l’Aude où elle n’est plus que médiocre jusqu’à
son embouchure. En aval de Coursan, l’Aude
n’est en effet plus protégée par sa ripisylve, qui
filtre une partie des pollutions, mais coule dans
un lit très artificialisé à travers la plaine agricole.
Les canaux de la plaine agricole sont les points
noirs en terme de qualité. Le Canal de la Robine
qui intercepte les eaux de l’Aude au barrage de
Moussoulens constitue le principal vecteur de
pollution en direction des étangs. En traversant
les terres agricoles et la périphérie de l’agglomération Narbonnaise, il reçoit non seulement les
infiltrations de nitrate et de phosphate d’origine
agricole, mais également les eaux de la station
d’épuration de Narbonne et les eaux usées des
zones industrielles du nord de Narbonne. L’autre
canal important du système d’irrigation de la
plaine agricole, le Canal St Louis reçoit des pollutions d’origine agricole importantes.
Les étangs ont des niveaux d’eaux qui fluctuent naturellement selon les conditions climatiques (pluviométrie des bassins versants, direction du vent ou encore l’ensoleillement). La
plupart des étangs, l’étang d’Ayrolle à part, ont
aujourd’hui un fonctionnement considérablement artificialisé. Celui-ci se réalise notamment
à travers la régulation des apports en eaux
douces mais aussi des eaux salées (irrigation
agricole et canaux de navigation, ouverture des
graus et exploitation des salins) qui conditionnent aujourd’hui la qualité des eaux des étangs.
Les étangs soumis aux entrées importantes
d’eaux maritimes se montrent, en effet, moins
affectés par le phénomène de l’eutrophisation.
Durant l’été 2003, plusieurs des étangs ont ainsi
dû enregistrer des dysfonctionnements majeurs
(apparition locale de malaïgue) liés à la situation
climatique exceptionnelle de la canicule.
L’étang de Bages-Sigean enregistre une qualité des eaux médiocre à moyenne qui s’améliore du nord au sud. Alimenté en eaux douces
par le Canal de la Robine, il est sous l’influence
des pollutions qui transitent à travers ce canal.
Il reçoit ainsi des eaux traitées de l’agglomération Narbonnaise et des sous bassins versants
de la Berre et du Rec du Veyret, le dernier drainant toute la périphérie ouest de Narbonne. Son
affluent principal, la Berre, présente des eaux
d’une bonne à très bonne qualité, qui enregistre
pourtant quelques pollutions bactériologiques
très localisées.
Les étangs de Campignol, de l’Ayrolle et de
Gruissan sont séparés de l’étang de Bages-Sigean par le Canal de la Robine et la voie ferrée.
L’étang de Campignol montre un fonctionnement
très perturbé et des eaux qualifiées de « médiocres ». Il est, en effet, sous l’influence du Canal St
Louis qui est le principal responsable du déséquilibre de l’étang de Campignol. L’étang d’Ayrolle
est un des rares étangs ayant un fonctionnement
naturel et stable. La bonne à très bonne qualité
de ses eaux s’explique par situation en aval de
l’étang de Campignol qui le préserve des influences humaines en jouant le rôle de filtre (stockant
l’azote et le phosphore). L’étang de Gruissan
également interconnecté au système de canaux
d’irrigation de la basse plaine de l’Aude, a un état
jugé « perturbé », mais contienne des eaux de
bonne à très bonne qualité.
L’étang de La Palme, qui est une des lagunes
de référence du littoral de Languedoc-Roussillon, présente un « bon état » général au regard
de l’eutrophisation et montre un fonctionnement
stable qui a pu « digérer » les dysfonctionnements ponctuels de la station d’épuration de La
Palme en 2003.
L’étang de Salses-Leucate, qui est le 2ème
étang le plus grand de la Région, est principalement alimenté en eau douce par des sources
souterraines (karsts) du massif des Corbières.
Il semble avoir un fonctionnement stable visà-vis de l’eutrophisation, mais enregistre des
quantités faibles de pollutions toxiques, qui proviennent et concernent surtout les abords de la
zone portuaire de Leucate.
a) Indicateurs de suivi de la qualité de l’eau des étangs
Eutrophisation*
Indicateur
Composition chimique de la colonne d’eau
Etang
2002
2003
2004
Présence de
macrophyte :
algues, herbiers
Tend-ance
d’origine domestique
apports par le canal de la Robine
zone portuaire de Port-la-Nouvelle
Médiocre
Bages milieu
Moyen
Bages sud
Bon
Campignol
Médiocre
Ayrolle
Très bon
Gruissan
Très bon
La Palme
Bon
Salses-Leucate**
nord
Très bon (2004)
Salses-Leucate sud
Moyen/ (2004)
Médiocre
+ remarques
2002
Bages nord
Mauvais
Principales sources de pollution
d’origine agricole et domestique
quantité + qualité d’apports d’eau douce
alimenté par eaux de mauvaise qualité :
entrées d’eau douce par Canal St Louis
Moyen
d’origine domestique, agricole et conchylicole
prolifération ponctuelle de microalgues
toxiques dans le bassin des Dandilles
- zone portuaire de Leucate
Bon
Très bon
* jugement de qualité global à partir de l’analyse de la colonne d’eau dans : bulletins de l’observatoire du
Parc, résumés des analyses annuelles réalisées dans le cadre du Réseau de Suivi Lagunaire pendant les
mois juin à juillet, la période la plus critique de l’année pour le phénomène de l’eutrophisation
** RSL/Ifremer : analyse complète de l’étang de Salses-Leucate. 2004.
b) Indicateurs de suivi de la qualité de l’eau des rivières et canaux
Qualité de l’eau
Cours d’eau /
Canal
Lieu de prélèvement
Indicateur problématique
(médiocre/ mauvais)
Aptitude aux usages
AEP
Irrigation
Loisir
1996
1996
1996
Orbieu
Névian*
Cesse
Bize-Minervois**
1996
Sallèles d’Aude**
1996
1996
1996
1996
St Nazaire**
2000
microorganismes, particules
en suspension, nitrates
2000
2000
2000
STEP,
agriculture
2003
matières organiques et
azotées, microorganismes,
particules en suspension
2003
2003
2003
STEP,
agriculture,
industrie
2000
2000
2000
Aude
pesticides sur eau brute
Principales
sources
de pollution
Coursan*
agriculture
Salles d’Aude*
Canal de la
Robine
Narbonne*
Berre
Portel des Corbières**
Gruissan*
2000
Sources : fiches SEQ EAU de l’Agence de l’EAU de 2004 (si non contre-indiqué) ; diagnostic du SAGE de la
basse vallée de l’Aude
* suivi régulier ** suivi occasionnel
Les Aquifères
La nappe alluviale de l’Aude, qui accompagne le fleuve, est soumise à des
pollutions ponctuelles en bactéries et en
pesticides, pour lesquelles les normes de
qualités sont souvent dépassées. La vulnérabilité de la nappe, principale ressource captée pour l’eau potable de l’agglomération Narbonnaise, qui se traduit par
ces pollutions ponctuelles, est aggravée
lors des crues.
À part les nappes alluviales de l’Aude et
de la Berre, les eaux des autres aquifères semblent d’une manière globale d’une
bonne qualité vis-à-vis des pollutions potentielles. Des eaux riches en sulfates ou
chlorures, liées entre autre à la présence
des nappes salées, sont toutefois enregistrées localement. L’enjeu pour les aquifères réside ainsi autant dans l’infiltration
des polluants que dans la surexploitation
de leurs ressources en eaux, pouvant entraîner une pénétration irréversible du biseau salé.
La Qualités des eaux de baignade
De nombre sites de baignade sont localisés sur les étangs, le littoral et les cours
d’eau, dont certains font l’objet d’une surveillance par la DDASS de l’Aude. Ce suivi, qui est actualisé tous les quinze jours
en période estivale, atteste une qualité
conforme avec la baignade.
III.3.1.2 L
a principale source
de pollution : les rejets
La pollution des eaux de surface est principalement d’origine domestique. Une
trentaine de stations d’épuration sont
installées sur l’ensemble du bassin versant de l’Aude du territoire, dont 12 sur le
sous-bassin de l’étang de Bages-Sigean.
La partie audoise du bassin versant de
l’étang de Salses-Leucate accueille 4 des
9 stations d’épuration, celle de l’étang de
La Palme accueil une seule. L’ensemble
de ces stations d’épuration assurent le
traitement des effluents d’environ 90% de
la population (chiffre avant la mise en service de la nouvelle station d’épuration de
Narbonne en 2003). Les rejets des stations
d’épuration s’effectuent soit directement
dans les étangs, soit dans les canaux et
rivières qui les alimentent, soit par émissaire en mer (stations d’épuration de Narbonne Plage et de Gruissan). Pour les 4
stations d’épuration sur 21 les STEP de la
CAN qui ne sont à ce jour pas conformes
au regard des échéances européennes
de la directive « Eaux résiduaires urbaines » (ERU) de 1991, les projets en cours
devraient permettre de rentrer rapidement
dans les normes ( sans renseignement
sur les autres stations d’épuration du territoire au regard de la directive ERU). Les
performances de ces stations sont très
variables, résultant de leur conception et
de leur dimensionnement. Les stations
nouvelles de Narbonne et de Port-la-Nouvelle sont ainsi équipées d’un traitement
de l’azote et du phosphore, comme le
préconise les recommandations en raison
des sensibilités particulières des milieux.
Les boues des stations d’épuration de
la CAN sont depuis 2004 valorisées par
l’usine de compostage “Bioterra”, située à
Narbonne, qui les transforme en un compost qui correspond aux besoins de l’agriculture.
Certaines zones demeurent non reliées
aux réseaux de collecte des eaux usées.
Le fonctionnement des dispositifs d’assainissement autonome de certains quartiers,
hameaux et maisons isolées est encore
méconnu, et même incertain notamment
sur les secteurs de cabanisation.
a) Indicateurs de suivi de la qualité de l’eau des étangs
bassin versant /
sous- bassin
stations d’épuration
[nombre]
Capacité cumulée
[équivalent/ habitant
- EH]
Augmentation de
la population en
période estivale
Projet de STEP
[nombre + capacité
cumulée après
réalisation]
6 > 106.380 EH
Part
d’assainissement
autonome
> 10% : Moussan,
Névian, Salles et
Cuxac d’Aude
> 15% : Paraza
> 25% : Pouzols
basse vallée de l’Aude
17*
43.930
faible,
fort sur Fleury
Orbieu
3*
2.800
faible
2 > 4.000 EH
Cesse
3
5.600
faible
-
Etang de Campignol
par canaux
1
7.300
faible
-
Etang de BagesSigéan nord
(+ par canaux)
7
127.550
faible, fort à Bages et
Peyriac
2 > 128.880 EH
Etang de BagesSigéan sud
4
34.000
faible, fort à Sigean et
Port-la-Nouvelle
1 >38.000 EH
Etang de La Palme
1
2500
fort
-
Etang de SalsesLeucate nord
6
(sur 12 de l’étang)
61.400
(sur 145.000 EH du
bassin de l’étang)
très fort sur le littoral
-
> 15% : Fitou
> 25% : Feuilla
rejet en Mer
2
62.500
très fort sur le littoral
1 >77.000 EH
20%
> 20% : Peyriac
Sources : SAGE de la basse vallée de l’Aude, SAGE de l’étang Salses-Leucate
* sans compter les stations d’épuration des communes en dehors du territoire
b) Autres indicateurs « passifs »
La qualité des eaux de surface (eutrophisation, … autres pollutions) est suivie de
manière systématique par le Réseau du
Suivi Lagunaire ‘RSL).
c) Autres indicateurs « actifs »
Opérations de mise aux normes des stations d’épuration, …
d) Autres pollutions
La qualité des eaux est également menacée de pollutions chimiques (azote, micropolluants, …), qui touchent principalement
l’étang de Bages-Sigean dont le bassin
versant comprend les zones industrielles
du nord de Narbonne et de Port-la-Nouvelle. La part des apports industriels à la
pollution en azote est évaluée à 25%. Les
pollutions industrielles par des micropolluants peuvent être à l’origine de diverses contaminations observées (cadmium,
zinc, hydrocarbures, PCB, DTT). En outre,
l’utilisation de produits chimiques, en viticulture (zinc, arsenic, DTT), pour les ac-
tivités nautiques (TBT issu des peintures
antisalissures, interdites depuis 1982) et
lors des campagnes de démoustication
(DDT), contribue également aux pollutions
observées.
De plus fortes concentrations en hydrocarbures, probablement issues de la pollution routière, ont été détectées dans les
sédiments de l’étang de Salses-Leucate.
L’identification des sources de pollution
a entraîné la mise en œuvre des aménagements adaptés, notamment sur des
zones d’activités. Toutefois, de nombreuses sources de pollution sont encore mal
connues.
III.3.1.3 L
es mesures de gestion
et de protection
La qualité des eaux fait partie des préoccupations majeures des deux schémas
d’aménagement et de gestion des eaux
(SAGE) à l’échelle des bassins versants
du territoire.
Dans le cadre de l’élaboration, puis la mise
en œuvre du Contrat d’étangs de BagesSigean, le suivi des stations d’épuration
du pourtour de l’étang a débuté avec la
mise en service de la nouvelle station
d’épuration de Narbonne en 2003 et poursuit maintenant ces efforts sur les autres
stations d’épuration.
La CAN qui a également élaboré un programme de travaux dans le cadre de son
schéma directeur d’assainissement, envisage la réalisation de 10 stations d’épuration avant 2008 et la réhabilitation de
réseaux d’assainissement de l’ensemble
des communes.
La Loi sur l’Eau de 1992 prévoyant la mise
en place des SPANC (Services Publics
d’Assainissement Non Collectif) devrait
non seulement servir à vérifier la conformité des installations d’assainissement
autonome neuves, mais aussi le bon fonctionnement des installations existantes.
a) Équilibre entre les apports
d’eaux douces et salées
La qualité médiocre des eaux douces qui
alimentent les étangs est un des principaux facteurs de la dégradation des milieux des lagunes. La gestion des apports
d’eau douce durant la période estivale
pourrait permettre de réguler les apports
de matières organiques (principalement
d’origine domestique) pendant cette saison critique vis-à-vis l’eutrophisation des
étangs. La modification des pratiques
agricoles, en particulier la régression de la
submersion hivernale des vignes au profit
de l’irrigation estivale des cultures diminue, en effet, des apports en eau douce
des étangs. La gestion des apports d’eau
douce, s’avère ainsi être la clé en vue de
la restauration des milieux lagunaires.
L’abandon progressif des salins, et avec
ceux-ci le l’abandon du pompage d’eaux
salées (pour l’instant, les niveaux d’eau
sont toujours régulés pour réserver la possibilité de reprendre la production) devrait
à ce titre être également pris en compte.
b) Rejets d’origine domestique
La mise aux normes des stations d’épuration doit continuer afin de diminuer dans la
manière du possible ce poste de pollution
majeur. Les bassins versants du territoire
n’étant pas classés en « zone sensible à
l’eutrophisation » au sens de la directive
« zone sensible » (directive européenne
n°91-271 du 21.05.1991), le traitement
de l’azote et du phosphore n’est donc pas
obligatoire. Cette recommandation s’y impose pourtant pour les stations en bordure
des étangs, en raison de la sensibilité particulière des milieux.
La réalisation des extensions et de nouvelles stations d’épuration conditionne
l’extension urbaine et l’accueil de nouveaux habitants.
c) Rejets d’origine industrielle
Au-delà des aménagements destinés à réduire les pollutions de sources identifiées,
notamment dans les zones portuaires, la
conception de nouvelles zones d’activités
et infrastructures devrait systématiquement intégrer des traitements des rejets,
gestion des eaux d’écoulement, … .
III.3.2 La gestion des déchets
III.3.2.1 L
e réseau de collecte, de
traitement et de stockage
Le centre de stockage des déchets ultimes
(CSDU) de Lambert à Narbonne a collecté
pendant longtemps l’ensemble des déchets
issus des 8 centres de transfert du département de l’Aude. Le CSDU de Lassac au
nord de Carcassonne, récemment mis en
service, accueille maintenant l’ensemble
des déchets ultimes du secteur ouest du
département. Le CSDU de Lambert, toujours en service, devrait arriver malgré tout
à saturation à l’horizon 2013.
Sur les 40 communes du territoire du
SCoT, les 14 déchetteries existantes permettent la collecte en apport volontaire
des encombrants, gravats, déchets verts
et toxiques des ménages. La commune
de Sigean abrite un centre de transfert.
Un des deux centres de tri départementaux est implanté à Narbonne.
Une plate-forme de compostage de déchets verts et de boues de stations d’épuration, l’usine BIOTERRA, a été implantée
sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Narbonne. Elle permet de
valoriser ces déchets en composts possédant des caractéristiques très intéressantes pour l’amendement des cultures et
présentant toutes les garanties en matière
de traçabilité et de sécurité. Un projet de
confinement de l’usine est en cours pour
supprimer totalement les nuisances olfactives constatées actuellement. S’y ajoutent deux sites de valorisation des déchets
BTP : l’usine « Soréna » à Montredon et «
Clape recyclage » à Sallèles d’Aude.
Une unité d’incinération, qui utilise les
déchets industriels comme matériaux de
combustion, est implantée sur le site de la
cimenterie « Lafarge » à Port-la-Nouvelle.
III.3.2.2 L
a requalification des
sites anciens et des
décharges sauvages
Les décharges anciennes doivent faire
l’objet d’une mise en conformité (suivi
I.C.P.E. – DRIRE). La décharge de Lambert se verra à ce titre être réhabilitée
après la fin de son exploitation.
Un certain nombre de décharges sauvages ont été recensées dans le bassin
versant des étangs du Narbonnais par
le PNR et la DDASS. Ce recensement a
conduit à identifier et à hiérarchiser 7 sites en fonction de leur degré de nuisances
sur l’environnement. La résorption de ces
décharges sauvages est entreprise au fur
et à mesure à la demande des communes
avec l’aide du département et le soutien
de l’ADEME.
a) Diminution de la production
de déchets et efforts de
valorisation
L’enjeu principal à long terme consiste
dans une diminution nette des déchets
par une réduction des quantités de déchets produits à la source, une augmentation du recyclage et une amélioration de
traitement. La révision d’un premier plan
départemental d’élimination des déchets
de 1994, faisant le constat des quantités
de déchets toujours en augmentation,
s’est alors imposée d’intensifier les efforts
de réduction des déchets à la source, de
tri et de recyclage, de développer et de diversifier le compostage, d’étudier la valorisation énergétique et d’assurer les capacités de stockage des déchets ultimes.
III.3.3 Qualité de l’air
III.3.3.1 Une pollution essentiellement
due au trafic routier
a) Pollution liée au trafic routier
Le trafic routier est la source principale de la pollution de l’air du territoire.
Les sites les plus proches des axes routiers très
fréquentés de l’agglomération de Narbonne dépassent régulièrement les seuils réglementaires
relatifs à la protection de la santé humaine, ainsi
que les seuils d’objectifs de qualité, pour les polluants caractéristiques d’une pollution liée au
trafic routier (oxydes d’azote, dioxyde du souffre,
monoxyde de carbone, benzène, poussières
en suspension). Les points noirs du territoire se
situent dans la ville de Narbonne au niveau du
Pont de la Liberté, du Pont de la Concorde, ….
A l’exception de ces sites à proximité directe du
trafic routier, les pollutions enregistrées sur toute
la ville de Narbonne sont en général inférieures
aux seuils réglementaires, mais ne respectent
souvent pas les objectifs de qualité (notamment
pour le benzène).
Des pointes de particules en suspension se produisent ponctuellement dans des situations météorologiques défavorables : Dans ces moments
d’une courte durée, une inversion thermique de
l’air au dessus de l’agglomération de Narbonne
et l’absence de vent peuvent provoquer une forte
stabilité de l’atmosphère qui limite la dispersion
des polluants.
b) Pollution liée à l’activité
industrielle
La cimenterie de Port-la-Nouvelle a une influence modérée à forte sur l’empoussièrement
de son environnement immédiat sous les vents
dominants.
Parmi les carrières en exploitation (Narbonne,
Port la Nouvelle, Roquefort des Corbières, La
Palme et Treilles), surveillées par Air LR, seule
l’activité de la carrière de Narbonne montre une
pollution ponctuelle par l’empoussièrement de
son environnement immédiat situé sous les influences du vent « marin ».
c) Pollution photochimique
La frange littorale et l’arrière-pays sont concernés
par le phénomène de pollution photochimique
(avec l’ozone comme principal traceur), favorisé
par un fort ensoleillement et des températures
élevées. Les objectifs de qualité pour l’ozone
(tant pour la protection de la végétation que pour
la santé humaine) sont fréquemment dépassés
pendant la période estivale de mai à octobre,
coïncidant ainsi avec l’afflux touristique. Le seuil
d’information de la population est enclenché certains jours d’été.
III.3.3.2 Le suivi de la qualité de l’air
Le suivi de la qualité de l’air du territoire de la
Narbonnaise, assuré par l’association AIR LR,
est effectué en trois parties, chacune débordant
le périmètre du SCoT :
Partie centrale du territoire du SCoT à l’échelle du Biterrois – Narbonnais.
Les deux territoires qui montrent un fonctionnement comparable vis-à-vis de la pollution photochimique sont donc considérés comme un ensemble
: le Narbonnais est informé de la qualité de l’air à
partir d’une station localisée dans le Biterrois et par
des campagnes ponctuelles et spécifiques.
Partie nord-ouest du territoire du SCoT
Ce secteur, à l’échelle du Minervois est informé
à partir des stations pérennes du Biterrois et du
Haut Languedoc
Partie sud du territoire du SCoT
Le secteur est inclus dans l’unité de la « côte sablonneuse nord », car plus proche de l’agglomération de Perpignan.
Indicateurs de suivi
- indice ATMO
- ozone durant la période estivale
L’augmentation du trafic
L’augmentation du trafic routier risque d’aggraver
la pollution atmosphérique le long de couloirs de
circulation et aux passages des zones urbaines.
Au-delà de l’augmentation annoncée du transport routier lourd sur cet axe entre l’Espagne
et la vallée du Rhône, l’enjeu local réside dans
l’augmentation du trafic individuel lié à une urbanisation étalée et à l’absence d’alternative de
transport en commun.
Un deuxième enjeu est la surveillance de la pollution photochimique pendant la période estivale
et l’information de la population, mais aussi des
touristes, en cas de dépassement des seuils.
III-4 Les risques naturels et technologiques
III.4.1 Le risque inondation
III.4.1.1 Un territoire fortement
exposé au risque inondation
De grandes parties du territoire de la Narbonnaise sont périodiquement exposées à un risque
important d’inondation lors des situations météorologiques provoquant des fortes pluies. Ces
crues de type torrentiel, caractéristiques des rivières du bassin méditerranéen, sont marquées
par une violente montée des eaux et une décrue
rapide. Elles se produisent en général durant
l’automne et l’hiver. En cas de crue, la Cesse,
l’Orbieu et autres affluents de l’Aude, mais aussi
les rivières et les ruisseaux des autres sous bassins se gorgent rapidement des masses d’eaux
importantes, puis descendent à grande vitesse
dans les vallées où elles débordent de leurs lits
habituels pour occuper tout ou partie de leur lit
majeur. Des débordements ponctuels liés au
ruissellement se produisent également le long
des très nombreux talwegs, chemins et routes.
Le passage des eaux dans la basse plaine
de l’Aude, ancien golfe et delta du fleuve, est
aujourd’hui canalisé à travers un réseau complexe de canaux d’irrigation et de navigation.
Cette plaine inondable a ainsi été l’objet d’une
artificialisation progressive par la création des
canaux et des digues qui a augmenté sa vulnérabilité en cas de crue. Une majeure partie
des terres se situe, en effet, à un niveau inférieur
au lit du fleuve. Cela implique que les eaux de
ruissellement ne peuvent pas s’écouler dans la
rivière et, qu’après débordements, les eaux ne
peuvent être évacuées qu’après la décrue totale
de l’Aude.
Les sous bassin de la Berre et du Rec du Veyret, qui alimentent l’étang de Bages-Sigean, sont
également très exposés au risque d’inondation
(23% des zones inondables du bassin du Rec
du Veyret sont urbanisées). Les autres rivières
correspondant au très grand nombre de talwegs
et ruisseaux (le Rieu, la Quarante, les ruisseaux
de la Clape etc.) peuvent avoir des impacts locaux importants.
Le développement urbain dans les zones inondables, qui concerne notamment l’ensemble
des villages proches de l’agglomération narbonnaise ou encore certains quartiers de Sigean
construits dans l’ancien lit de la Berre, augmente
de manière conséquente le risque pour les habitations et leurs habitants.
Au-delà du risque des personnes, les dégâts
peuvent engendrer des coûts importants aux
collectivités territoriales. En outre, le risque
d’inondation comporte un risque de submersion des zones de captages d’eau potable et,
par infiltration des eaux de surface chargées en
polluants par le lessivage des sols, un risque de
contamination des eaux souterraines.
Indicateurs de suivi de l’occupation du sol dans les zones inondables
Surfaces exposées au risque d’inondation*
Zone inondable PPRI
Surface exposée dans le
SCoT
[ha]
surface [ha]
part [%]
surface [ha]
part [%]
Aude
16 768
11 860
71%
32
0,2%
Cesse
1 666
1 579
95%
3
0,2%
dont espaces artificialisés
(ZUC : zones urbanisées continues)
dont espaces agricoles
Orbieu
2 755
2 593
94%
22
1%
Rec du Veyret
662
441
67%
155
23%
Berre
1 954
1 622
83%
23
1%
* calculs sur la base des photos satellites de Corine Landcover 2000, Zones urbaines continues (ZUC) et les 5 PPRI
III.4.1.2 D
es outils de gestion
intégrée à l’échelle des
bassins versants
Dans le périmètre du SCoT, deux SAGES
sont aujourd’hui mis en œuvre : le SAGE de
la basse vallée de l’Aude et le SAGE de Salses-Leucate. Ils ont, entre autres, pour vocation de coordonner les projets contribuant à
la prévention du risque d’inondation par une
gestion intégrée des milieux liés à la rivière.
Cinq Plans de Prévention des risques inondation (PPRI) sont actuellement mise en œuvre ou sont en cours d’élaboration sur le périmètre du SAGE de la basse vallée de l’Aude.
Ils s’appliquent aux bassins versants et sous
bassins des rivières les plus importantes du
territoire du SCoT et concernent alors : l’Aude
et ces deux affluents principaux dans la basse vallée la Cesse et l’Orbieu ; puis le sous
bassin de l’étang de Bages-Sigean avec la
Berre et le Rec du Veyret.
Les PPRI opposables imposent des dispositions réglementaires qui doivent être traduites dans les documents d’urbanisme. Ils
prévoient ainsi l’arrêt de tout développement
urbain dans le champ d’expansion des crues
et formulent l’interdiction de toute construction nouvelle dans les zones où l’aléa est le
plus fort.
Ce dispositif a été complété par la Loi du 30
juillet 2003, qui définit les outils pour la mise
en place de servitudes et le rachat des habitations situées en zone à risques et prescrit l’information des populations vis à vis du risque.
III.4.1.3 Les enjeux face au risque
a) La protection des lieux habités
L’enjeu majeur lié au risque d’inondation est
la protection des lieux habités afin d’éviter le
dommage des personnes ainsi que des habitations et des lieux de vie des populations.
Sur le territoire de la Narbonnaise, 6% des
zones urbanisées continues sont inondables (soit 242 ha sur 3 727ha). Au-delà de
l’augmentation du risque d’inondation par
la construction dans la plaine inondable et
à proximité des lits de rivière, l’urbanisation,
étant source d’imperméabilisation de surface, accroît le risque d’inondation par le ruissellement urbain.
Il est alors nécessaire d’envisager les extensions urbaines en dehors des zones à risques et, exceptionnellement dans les zones
à faible aléa, d’adapter les constructions en
fonction du risque (maisons à étage avec garage au rez-de-chaussée, …).
Les risques liés aux ruissellements aggravés
par l’imperméabilisation des sols en dehors
des parties bâties (parkings, cours, …) doivent être pris en compte dans l’ensemble des
projets d’aménagement.
En parallèle, des usages alternatifs et compatibles, c’est-à-dire supportant une inondation temporaire, pourraient retrouver une
place dans les zones faiblement inondables
en zone urbaine (parcs urbains, espaces de
loisirs….)
b) La gestion des zones agricoles
L’autre enjeu réside dans la tolérance de
l’inondation temporaire des parcelles agricoles par les agriculteurs. Des terres agricoles
occupent en effet la plus grande partie des
zones inondables (70 à 95%). La protection
des parcelles par des digues limite le champ
d’expansion des petites crues et accroît les
vitesses et hauteurs d’eau, et aggrave considérablement les impacts lors des crues importantes.
L’entretien des canaux agricoles qui servent
de seuls axes d’évacuation des eaux de plaine conditionne le temps de ressuyage en cas
de crue.
c) Le maintien des champs d’expansion des crues
La réhabilitation et la restauration des ripisylves, ainsi que le maintien des champs
d’expansion de crue permettent à la rivière
de préserver un fonctionnement le plus naturel possible. La stabilisation des berges
par des techniques de génie végétal sur des
secteurs à enjeu (traversée de villages, captages d’eau potable et stations d’épuration)
diminue les impacts de crue.
Le recours à des enrochements ou des digues
devrait alors se limiter aux secteurs où des
techniques plus respectueuses de la rivière
ne peuvent pas être utilisées. Dans ce cas-là,
ils sont à envisager en protection rapprochée
des zones à enjeux, et non plus sur les berges
car ils restreignent la zone inondable et provoquent des dysfonctionnements hydrauliques.
de Leucate et du Minervois. Le risque d’incendie concerne ainsi en premier lieu les espaces naturels des massifs montagneux qui
se distinguent par leur végétation facilement
inflammable et des microclimats particulièrement secs et venteux.
Ainsi le risque incendie n’est pas uniquement
une menace de sécurité civile mais aussi
pour la biodiversité des milieux naturels protégés, comme ceux des massifs de la Clape
et de Fontfroide.
III.4.2 G
estion du risque
« incendies »
III.4.2.1 U
n territoire sensible et
vulnérable
III.4.2.2 Un risque croissant
Une grande partie du territoire de la Narbonnaise est soumise à un risque d’incendie important. Près de 60% du territoire est concerné par un périmètre de débroussaillement
défini par arrêté préfectoral. Les secteurs
particulièrement sensibles sont les garrigues
et les boisements du massif de la Clape,
des Corbières et de Fontfroide, du plateau
L’abandon des terres agricoles et la progression des bois et des friches dans l’arrière-pays,
mais aussi à proximité des espaces urbains,
continuent à accroître le risque d’incendie.
Avec l’urbanisation en direction des massifs,
le risque encouru par l’habitat augmente en
conséquence. En 2003, ce sont près de 1000
ha de zones urbanisées qui sont situées dans
le périmètre d’un massif combustible ou dans
la bande des 200 mètres ce qui représente
26 % des zones à risque
a) Indicateurs de suivi de l’occupation du sol dans les périmètres
soumis au débroussaillement
Périmètres soumis au
débroussaillement
Zones exposées au risque incendie
Surface SCOT
[ha]
Espaces agricoles *
Garrigues et bois*
Zones urbaines** soumises
au risque
[ha]
Part [%]
[ha]
Part [%]
[ha]
Part [%]
Massifs combustibles
37 960
38%
5 510
15%
30 610
81%
812
2%
Bande des 200 mètres
19 530
20%
19 530
19 530
659
3%
132
1%
* CLC2000 - ** ZUC 2003 - Périmètres définis par Arrêté préfectoral ° 2005-11-388 du 3 mars 2005
Le maintien de zones tampons
La prévention des « feux de forêts » passe
par l’entretien et l’élagage des sous-bois
le long des routes traversant les massifs
et autour des « espaces naturels combustibles » (bande des 200m), prescrit par le
Code Forestier (L322.3), puis détaillé au niveau départemental par arrêté préfectoral.
Au-delà de la prévention réglementaire, le
maintien de l’agriculture dans les zones tam-
pons permettrait de tenir les espaces urbains
à distance des espaces sensibles au risque
d’incendie : il s’agit en particulier de l’ouest
Narbonnais, du secteur de Vinassan/ Fleury
en bordure de la Clape et de la zone de piémont en bordure des Corbières.
Un développement urbain en direction des
massifs doit intégrer des stratégies de défense des zones urbaines: création espaces
d’interfaces, mies en place d’équipements en
hydrant, aménagement accès adaptées aux
Camions Citernes Feux de Forêts.
III.4.3 R
isques technologiques et
industriels
III.4.3.1 L
es sites industriels
classés SEVESO
La loi de 1976 sur les installations classées pour
la protection de l’environnement (ICPE) distingue plusieurs niveaux face au risque accidentel
industriel, en fonction de la nature et de la quantité des substances dangereuses susceptibles
d’être présentes dans l’établissement. Les installations à fort risque industriel pour la sécurité
civile recensées sur le territoire du SCoT de la
Narbonnaise sont (2002) :
• 6 établissements classés « SEVESO » seuil
haut, dont 5 dans la zone portuaire de Port-laNouvelle et un à Narbonne
• 4 établissements classés « SEVESO » seuil
bas, dont 3 dans la zone portuaire de Port-laNouvelle et un à Sallèles d’Aude
III.4.3.2 L
e transport de matières
dangereuses
Les parties centrales du territoire de la Narbonnaise situées le long des axes de communications principaux sont concernées par le risque
lié au transport des matières dangereuses. Les
axes routiers importants sont les autoroutes A9
et A61, les routes nationales R.N. 9, R.N. 113,
R.N. 9009 et R.N. 2009 à Narbonne, R.N. 139
reliant Sigean à Port-La Nouvelle, mais aussi
quelques route départementales comme la R.D.
709 reliant Port-La-Nouvelle à Cabane de la
Palme. Les axes ferroviaires (et gares) affectés
au transport de voyageurs et de marchandises
des lignes SNCF Marseille - Bordeaux, Marseille
- Espagne et Narbonne - Bize-Minervois.
La circulation des véhicules transportant des
matières dangereuses est particulièrement importante en raison de la présence de dépôts
d’hydrocarbures à Port la Nouvelle.
III.4.3.3 Les outils de prévention et de
gestion en cas d’accident
Pour les sites classés SEVESO, l’étude de dangers est obligatoire et comprend une analyse
des conséquences prévisibles d’un sinistre en
matière de risque pour la sécurité civile et en matière d’environnement (milieux aquatiques…). La
loi du 22 juillet 1987 instaure la maîtrise de l’urbanisation autour des établissements SEVESO.
Dans ces périmètres, les possibilités d’installation ou d’extension d’activités industrielles sont
limitées. Les PLU des communes concernées
(Narbonne et Port-la-Nouvelle) reprennent les
zones de risque et le règlement. Depuis le 3
février 2002, l’entrée en vigueur de la directive
SEVESO II renforce le champ des dispositions
préexistantes pour les établissements à hauts
risques et étend le champ d’application à de
nouvelles entreprises.
Elle introduit également la prise en compte d’un
accident sur les installations voisines (effet domino). La préparation d’une intervention, en cas
d’accident, se concrétise par l’établissement de
Plans Opérationnels.
Il s’agit du Plan d’Opération Interne (POI) élaboré et rédigé sous la responsabilité de l’entreprise.
Il définit les réactions à avoir, pendant et après
l’accident, pour protéger les travailleurs, les populations et l’environnement proches et pour
remettre rapidement les installations dans un
état de sécurité satisfaisant, du Plan Particulier
d’Intervention (PPI) qui concerne l’organisation
des secours, en cas d’accident grave, dont les
conséquences débordent ou risquent de déborder vers l’extérieur.
Les Services d’Incendie et de Secours (sapeurspompiers) disposent d’une Cellule Mobile d’Intervention Chimique (C.M.I.C.) dotée de moyens
de reconnaissance et d’identification ainsi que
d’une banque de données informatiques sur les
produits dangereux. L’ensemble des services
concernés (Police, Gendarmerie, S.A.M.U.) se
tiennent mutuellement informés du déroulement
des opérations de secours ainsi que des mesures de sauvegarde des populations.
La Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (D.D.A.S.S.) évalue les risques
sanitaires directs (intoxications, empoisonnement de réservoirs de stockage d’eau potable)
ou indirects (pollution de nappes et incidences
sur les captages). Elle définit des mesures préventives et palliatives (arrêt de pompage, traitement, arrêt de distribution).
III-5 Synthèse des enjeux
Caractéristiques des zones
susceptibles d’être touchées de
manière notable
tes limitent le développement urbain
potentiel dans la plaine de Narbonne et
dans la partie nord de Sigean.
Le croisement des enjeux sur le territoire
révèle une situation contrastée :
Le territoire est marqué par de grands
ensembles écologiques qui font l’objet de
protections fortes et dont l’intégrité n’est
pas menacée directement par le développement urbain. Les lagunes en particulier et les massifs boisés sont en grande partie protégés. Les massifs sont en
revanche exposés aux risques d’incendie
qui est aggravé par le développement de
l’urbanisation dans la bande des 200 mètres. Celle-ci présente un taux d’urbanisation élevé (24%).
Le croisement des principales contraintes environnementales révèle des secteurs de taille relativement limité à enjeux
multiples : ils concentrent les enjeux écologiques liés aux risques d’incendie, les
enjeux de préservation des terroirs viticoles, des problématiques fortes de qualité
paysagères le long des axes majeurs et
aux entrées de villes et de fortes perspectives de développement urbain.
Ces zones tampons, entre les grands massifs et les espaces urbanisés sont également des zones viticoles de grande valeur
avec la présence d’AOC renommées : Minervois, Corbières, La Clape, Fitou.
La Narbonnaise est par ailleurs fortement
exposée aux risques d’inondation sur les
bassins versants de l’Aude, de l’Orbieu,
de la Berre et de la Cesse. Ces contrain-
Quatre secteurs bien délimités sont
concernés : il s’agit de la plaine du Minervois au nord, de l’ouest Narbonnais, du
secteur de Vinassan/Fleury et de toute la
zone de piémont le long de la RN 9.
Le littoral, secteur limité et sensible est
relativement bien cadré par la loi Littoral
qui ouvre toutefois quelques perspectives
d’extension en périphérie des stations.
Dans ces secteurs, la maîtrise de l’urbanisation, tant du point de vue quantitatif que
qualitatif est une priorité pour préserver la
qualité environnementale du territoire.
III- S OURCES BIBLIOGRAPHIQUES
Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse
(Système d’Information sur l’Eau du bassin Rhône - Méditerranée) : Fiches SEQ-Eaux. 19962004.
Association AIR-LR : Plan régional de la Qualité
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avec un extrait sur le territoire du SYCOT). Arrêté
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Éléments pour un débat sur l’énergie en France.
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Salses-Leucate. 2004.
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DRE Languedoc-Roussillon/ Mission interministérielle d’Aménagement du Littoral : Guide
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www.suivi-eolien.com : Fiches récapitulatives
par Parc éolien. Février 2006.
IV- L ’ EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
IV-1 E valuation des incidences du projet sur
l’environnement et mesures compensatoires
envisagées
Préambule
Evaluer la « plus-value
environnementale » apportée au
territoire par le SCOT
L’évaluation environnementale prévue par
le décret du 27 mai 2005 modifiant l’article
L-122.2 du code de l’urbanisme consiste
à évaluer les incidences prévisibles des
orientations du SCOT sur l’environnement
et à exposer la manière dont le SCOT
prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.
Or le SCOT est un outil de planification issu
de la Loi SRU qui fixe des exigences fortes
aux territoires en matière de respect des
principes du développement durable. Le
SCOT peut être considéré comme un outil
au service d’un aménagement du territoire
qui prend mieux en compte les attentes
des citoyens et leurs besoins légitimes de
vivre dans un environnement de qualité.
Dans cette perspective, l’évaluation environnementale du SCOT doit permettre de
révéler la « plus-value environnementale »
apportée par le SCOT pour le territoire, grâce notamment à la traduction des orientations d’aménagement dans les documents
d’urbanisme de rang inférieurs.
Il ne s’agit pas d’évaluer les incidences du
projet en « valeur absolue », comme cela
est réalisé dans une étude d’impact, mais
de considérer ce qu’apporte le SCOT de
façon positive ou négative au regard des
grands objectifs de préservation de l’environnement, dans un contexte de développement du territoire qui est d’ores et déjà
en marche.
Ainsi, les incidences positives et négatives
sont évaluées à la fois en fonction des enjeux environnementaux du territoire mais
également dans le cadre d’une comparaison avec les tendances évolutives du
scénario « fil de l’eau », qui correspond à
une évolution du territoire sans la maîtrise
apportée par le SCOT.
Le choix du projet au regard des
enjeux environnementaux
Il s’agit ici d’expliquer les choix retenus
pour établir le projet d’aménagement et
de développement durable et le document
d’orientations générales au regard des enjeux environnementaux.
L’ensemble du Schéma de cohérence territorial est construit à partir d’un principe fondateur qui est d’organiser le développement
autour de quatre grands systèmes territoriaux et ainsi de limiter l’étalement urbain.
En particulier, une hypothèse alternative
de structuration de l’urbanisation autour
de l’axe routier de la RN9 entre Narbonne et Fitou a été écartée afin d’éviter
un phénomène conurbanisation dans le
secteur du piémont. En effet, ce point de
rencontre entre les Corbières et le littoral
constitue un des secteurs comportant des
enjeux multiples en terme de paysage, de
préservation des espaces naturels et agricoles (cf. carte des enjeux de l’état initial
de l’environnement).
Dans le projet retenu, la limite à l’urbanisation est clairement définie au sud de
Narbonne et des « agrafes urbaines »
s’appuient sur cet axe, tout en définissant
les secteurs de développement urbain potentiels. Les espaces intermédiaires sont
identifiés comme zones agricoles de forte
valeur, pour leur potentiel agronomique
ou paysager.
Par ailleurs, l’alternative d’une croissance
démographique soutenue, comme pourrait
le laisser présager les tendances actuelles, a été écartée au profit d’un développement mesuré (1% par an). Ce scénario
modéré permettant de mieux préserver les
ressources naturelles et les écosystèmes
lagunaires en limitant les prélèvements et
les rejets dans les milieux naturels.
Les améliorations apportées
au SCOT par l’évaluation
environnementale
En pointant les manques et les oublis,
l’évaluation environnementale a permis
de compléter certains axes stratégiques
du SCOT, que ce soit dans le PADD et
dans le Document d’Orientations Générales. Cet aller-retour a été notamment bénéfique en ce qui concerne les sensibilités
paysagères, pour lesquelles des prescriptions font maintenant partie intégrale du
DOG.
La conduite parallèle de l’évaluation environnementale et de l’élaboration des
autres pièces constitutives du SCOT y
trouve alors tout son sens.
IV.1.1 Incidences du projet sur
les milieux naturels, les
espaces agricoles et les
paysages
IV.1.1.1 Les espaces naturels à
protéger
a) Pressions et enjeux
La protection des espaces naturels
concerne essentiellement les espaces remarquables sans prendre en compte les
continuités écologiques à préserver pour
garantir l’équilibre des écosystèmes.
Les grands ensembles naturels subissent
des phénomènes de fractionnement par
le développement des aménagements urbains et une fréquentation accrue.
b) Objectifs du SCOT
Les espaces naturels à forte valeur patrimoniale sont confortés par la mise en
place d’une trame verte qui structure durablement le territoire et définit des espaces de connexions fonctionnelles entre
les milieux remarquables protégés.
Le projet fixe des objectifs spécifiques
pour assurer la préservation de l’intégrité
des milieux les plus sensibles que sont
les complexes lagunaires et les espaces
littoraux : aménagements limités, gestion
de la fréquentation, croissance démographique maîtrisée.
c) Incidences du Projet sur
l’environnement
Incidences positives
- Prise en compte de la rareté de l’espace
et de sa fragilité dans les projets d’aménagement ;
- Protection des espaces écologiques majeurs (complexes lagunaires, espaces
littoraux, massifs et garrigues, vallées…)
et en particulier les sites Natura 2000 ;
- Définition de coupures d’urbanisation et
des espaces remarquables sur le littoral ;
-L
imitation de l’extension de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage à des opérations structurantes pour
conforter la vie à l’année des villes littorales et accompagner la diversification
économique par le développement d’activités spécifiques au littoral.
- Définition de continuités naturelles et
écologiques à préserver pour le fonctionnement des écosystèmes et le maintien
de la biodiversité renforcées par la mise
en place d’une trame verte intégrant
notamment les cours d’eau (dont deux
désignés site Natura 2000 : la vallée de
l’Orbieu et le cours inférieur de l’Aude)
et canaux ;
- Gestion des espaces naturels et des
complexes lagunaires à l’échelle des
bassins versants.
Incidences négatives
Une urbanisation très ponctuelle peut être
autorisée dans certains secteurs moyennement sensibles au niveau écologique et
paysager, qui se justifient de par leur situation stratégique pour la structuration territoriale du SCOT, et dans la mesure où les
projets d’aménagement sont connectés à
une desserte (existante ou en projet) par
les transports en commun. Le développement d’un Ecoparc entre la Commune de
Caves et la gare de la Franqui peut, selon
sa localisation précise, empiéter partiellement sur des milieux naturels sensibles
(garrigues dans les espaces proches du
rivage et en limite d’une zone importante
pour la protection des oiseaux).
L’extension mesurée des villes littorales
dans les espaces naturels proches du
rivage sera effectuée dans le cadre d’un
projet global.
La création de nouvelles infrastructures
de transports comme la création d’un
contournement complet de Narbonne avec
la réalisation d’une rocade Est et Sud et la
réalisation d’un nouvel échangeur sur l’A9
dans le secteur de Salles-d’Aude, constituent une aggravation des effets barrière
et du cloisonnement des grands écosystèmes, en particulier dans l’hydro système
des basses plaines de l’Aude.
Mesures compensatoires et atténuantes
Les mesures compensatoires liées aux
grands projets d’infrastructures seront
déterminées à l’occasion des études relatives à ces derniers, notamment des études d’impact.
Lorsqu’un projet jouxte un espace naturel
remarquable, on s’attachera à :
- analyser les impacts précis du projet en
terme de consommation d’espace, disparition d’espèces faunistiques et floristiques, effets de coupure sur les corridors
écologiques, effets d’une fréquentation
humaine accrue sur les espaces à proxi-
mité, conséquences des nouvelles zones imperméabilisées et de l’infiltration
des eaux pluviales sur le comportement
du substrat et les ressources en eau locales, ... ;
- recomposer une entité « espace naturel
remarquable » de surface, de qualité et
de fonctionnalité équivalente en y intégrant des milieux de nature comparable
sur lesquels des mesures de gestion
seront mises en oeuvre de manière à
favoriser une augmentation de la biodiversité ;
-g
arantir la fonctionnalité des corridors
écologiques sur le secteur et notamment
la transparence hydraulique ;
- adapter la gestion des lisières et zones boisées limitrophes aux nouvelles
contraintes et garantir des distances minimales, zones tampons, entre secteurs
à forte valeur écologique et zones urbaines ;
- traiter les limites du projet de manière à
être perméables écologiquement et à limiter les effets de barrière vis-à-vis des
milieux naturels environnants (préférer
les haies végétales d’essences locales
aux grillages, traiter les espaces verts
périphériques en gestion différenciée :
préférer les prairies fauchées plutôt que
les pelouses) ;
- préserver le maillage végétal existant et
les boisements naturels et les intégrer
dans la mesure du possible aux futurs
aménagements.
e) Le projet du SCOT au regard
des sites Natura 2000
Les sites Natura 2000 qui couvrent environ un tiers du territoire seront protégés
dans leur globalité.
En les identifiant en tant qu’espaces écologiques majeurs, le projet du SCOT reconnaît leur rôle stratégique pour la préservation des espèces et des habitats.
IV.1.1.2 Les espaces agricoles
Les espaces cultivés, en particulier le vignoble, et les milieux semis naturels, recouvrent près de 50% territoire du SCOT.
Ils constituent des éléments structurants
de l’identité, de l’économie et de la qualité
paysagère de la Narbonnaise.
La pression démographique qui s’exerce
sur le territoire depuis près de 20 ans génère une tension du marché foncier qui
destructure le tissu agricole en favorisant
l’apparition de friches et l’abandon des
exploitations viticoles situées dans les
périphéries urbaines ou à proximité des
grands axes de circulation.
Le manque de visibilité des vocations du
territoire et l’incertitude liée aux destinations foncières dans la Narbonnaise, accélère, dans un contexte économique déjà
difficile, les risques d’une érosion agricole
de grande ampleur.
L’objectif du projet d’aménagement et de
développement durable de la Narbonnaise est de donner une meilleure lisibilité
foncière à long terme en clarifiant les vocations agricoles du territoire.
En confortant durablement la vocation
strictement agricole de ses meilleurs terroirs, des secteurs à forte valeur paysagère et des cultures situées dans des zones
exposées aux risques naturels, le SCOT
entend freiner les risques de déprise agricole générés par la spéculation foncière.
l’environnement
- Protection stricte (en dehors des projets
d’aménagement à caractère stratégique)
des terres agricoles à forte valeur économique et des secteurs de diversification
potentielle ;
- Préservation des secteurs agricoles à
forte valeur paysagère ;
- Confortement de la vocation agricole des
espaces jouant un rôle tampon entre les
zones urbanisées et les grands massifs
exposés aux risques d’incendie et définition de coupures vertes dans les documents d’urbanisme ;
- Confortement de la vocation agricole des
terres situées en zones inondables ;
- Encadrement des aménagements liés à
l’activité agricole pour assurer de bonnes
conditions d’exploitation tout en limitant
les dérives et le mitage.
Fragilisation d’exploitations et du tissu agricole dans les secteurs concernés par des
projets d’extension urbaine ou d’aménagement de parc d’activité : le projet de création
d’un Ecoparc, à proximité de Caves et de la
Franqui est situé au cœur d’un des terroirs
majeurs de la Narbonnaise qui est le « Fitou
Maritime ». L’extension du parc d’activité de
Montredon/ Névian est situé en zone agricole tampon à préserver au regard du risque incendie. Le parc des quatre chemins
est situé dans un terroir majeur qui est le
Minervois et en zone de diversification agricole. Le parc technologique de Narbonne
sud est situé à proximité d’un terroir majeur
qui est le plateau du Quatourze.
Mesures compensatoires
- Mise en place de politique foncière publique dans chacun des secteurs concernés
: pour faciliter la relocalisation de « droits
à planter » et l’acquisition par les exploitations de surface équivalentes au niveau
quantitatif et qualitatif (zone d’appellation
d’origine contrôlée, valeur agronomique,
niveau d’équipement, desserte…) nécessaires pour compenser les pertes de surfaces cultivées concernées par les aménagements urbains. Les négociations
préalables aux aménagements devront
être conduites de façon à limiter la spécu-
lation foncière. Les collectivités pourront
ainsi mobiliser les outils fonciers à leur
disposition (Zones d’aménagement différées, Convention de mise à disposition
en partenariat avec les SAFER…) pour
gérer ces aménagements sans générer
d’impact négatifs sur l’économie agricole.
- Intégration paysagère des espaces économiques et préservation de coupures vertes
entre les espaces urbanisés pour éviter le
développement d’un continuum urbain le
long des axes (Montredon/ Névian).
- Préservation de la lisibilité entre les espaces urbains et agricoles par le confortement de la structure groupée des villages.
IV.1.1.3 Les paysages et le cadre
de vie
Les enjeux paysagers de la Narbonnaise
sont à la hauteur de l’extraordinaire diversité de milieux et de situations géographiques qui composent le territoire.
Cette mosaïque liant intimement l’homme
et la nature génère corrélativement une
multitude de points de rencontres entre les
différents milieux. Ainsi, des espaces relativement limités, en périphérie des zones
urbanisées, présentent une imbrication de
franges, limites, bordures qui sont particulièrement complexes à traiter. Ces interfaces entre les tissus urbains et leur environnement sont autant de richesses pour
le territoire mais elles constituent aussi
des sites potentiels de conflit susceptibles
de nuire à la lisibilité paysagère :
- lisibilité des paysages et banalisation
par les extensions urbaines récente,
générant des besoins importants de traitement des franges urbaines et des entrées de ville ;
- absence d’intégration paysagère des
zones d’activité économique, souvent situées en entrée de ville, ayant un impact
très négatif et démesuré au regard des
surfaces effectivement concernées ;
- perceptions paysagères dévalorisantes
pour le territoire compte tenu des grandes
co-visibilités à partir des principaux axes
de circulation et des secteurs de reliefs.
L’aspect fonctionnalité et la convivialité
des espaces urbains par la mise en valeur
des espaces publics et le maillage des espaces de vie par les circulations douces
constituent un second grand type d’enjeu
à prendre en compte dans le SCOT.
Les paysages enfin, sont une fenêtre sur
la réalité écologique, sociale et culturelle
du territoire : la valorisation paysagère des
richesses environnementales et architecturales du Narbonnais doit être une des composantes de sa politique globale de préservation du patrimoine naturel et humain.
La géographie, l’histoire et le capital environnemental sont considérés comme des facteurs structurants du projet. Le développement différencié, respectueux des identités
locales et des spécificités paysagères doit
permettre de préserver les grandes lignes
de force du paysage de la Narbonnaise.
La prise en compte de la richesse paysagère du narbonnais est traitée dans
l’ensemble des objectifs du PADD et plus
spécifiquement :
- en objectif 1 « valoriser un territoire pluriel », qui permet, sur la base des spécificités paysagères notamment, de définir
une structuration différenciée du territoire qui est à la base du projet de SCoT ;
- en objectif 2 « pérenniser l’armature des
espaces naturels et agricoles » : les paysages naturels et agricoles sont au cœur
du projet et le structurent durablement.
l’environnement
- La requalification des zones d’activité
existantes avant tout projet d’extension
est requise dans le SCOT, en particulier dans un objectif d’amélioration de la
qualité et de l’intégration paysagère des
espaces économiques.
- La préservation des motifs géographiques
et paysagers structurants est assurée par
la mise en œuvre d’un développement
territorial différencié et valorisant les spécificités territoriales de la Narbonnaise :
les reliefs de la Clape, des Corbières, du
Minervois ; le développement mesuré de
l’axe littoral ; la préservation des espaces
viticoles et de la plaine inondables, la protection des milieux remarquables en particulier les massifs et les garrigues.
- L’élaboration de schéma d’aménagement
d’ensemble pour les nouvelles zones
d’urbanisation permettra de requalifier les
façades urbaines existantes et d’articuler
les nouveaux quartiers au tissu urbain
existant par un maillage des espaces publics et des circulations douces.
- La qualification des limites entre les tissus urbains et les milieux naturels ou
agricoles sera développée en conduisant
des réflexions spécifiques sur la gestion
des interfaces.
Les extensions urbaines envisagées auront
un impact sur les paysages de la Narbonnaise mais les recommandations en matière d’intégration paysagères ont pour
objectif de retrouver une mode de développement qui ne soit plus en rupture avec le
site environnant, qu’il soit bâti ou naturel.
- Mise en place d’une politique de la labellisation environnementale pour les
nouveaux parcs d’activité : la qualité
urbaine et l’intégration paysagère (pré
verdissement, dégagement de cônes de
vue, valorisation paysagère du système
hydraulique…), ainsi que la fonctionnalité (espaces public, aménagement privilégiant les voies piétonnes et cyclables)
seront des priorités dans le cahier des
charges d’aménagement.
- Qualification des entrées de ville et des
silhouettes urbaines par la mise en place
d’études paysagères et de simulations
préalables à toutes opérations d’aménagement.
- Préservation de coupures vertes entre
les espaces urbanisés pour éviter le développement d’un continuum urbain le
long des axes (Montredon/ Névian, Narbonne/ Prat de Cest ...).
- Préservation de la lisibilité entre les espaces urbains et agricoles par le confortement de la structure groupée des villages.
les ressources naturelles
IV.1.2.1 Urbanisation et
ressources en espace
La Narbonnaise est un territoire peu urbanisé (seul 6% est artificialisé) mais qui
a subit une consommation d’espace naturels et agricoles importante au cours
des 20 dernières années. La croissance
urbaine est aujourd’hui bien plus « gourmande » en espace qu’à la fin des 60 : la
consommation d’espace pour accompagner la croissance démographique dans
la Narbonnaise est passée de 260m2
par nouvel habitant dans les années 60
à 580m2/ habitant en 2000 (estimation incluant habitat, infrastructures et espaces
économiques). Le développement quasi
exclusif de la maison individuelle comme
unique réponse à la demande en logement
est à l’origine de cette forte accélération
de l’étalement urbain. Cette forte consommation d’espace produit par ailleurs des
tensions importantes sur le marché du
logement, une perte du lien social et un
développement exponentiel des déplacements automobiles.
Favoriser un développement urbain assurant une gestion économe du territoire :
- en structurant le territoire autour de secteurs privilégiés de développement urbain
à l’échelle du SCOT, ce qui permet, par
voie de conséquence, de préserver les
autres espaces. Il s’agit de l’axe Narbonnais, de l’archipel de villages agricoles, de
l’axe littoral et des territoires d’articulation
entre le littoral et les Corbières ;
- en privilégiant le renouvellement et le
réinvestissement urbain ;
- en favorisant de manière différentiée la
densification des tissus urbains ;
- en composant des formes urbaines et architecturales moins consommatrices d’espace.
l’environnement
- Concentration du développement sur
des secteurs de développement privilégiés, en continuité du tissu urbain existant et articulés à des infrastructures permettant la mise en place de TC.
- Prise en compte systématique des potentialités de réinvestissement urbain, en particulier sur l’axe Narbonnais qui devra accueillir
la plus importante part de l’accroissement
démographique du territoire SCOT ;
- Développement de formes urbaines plus
compactes, plus proches des formes
villageoises traditionnelles ou des faubourgs urbains, dans la conception des
opérations nouvelles (axe Narbonnais et
archipel de villages agricoles), en augmentant le nombre moyen de logements
à l’hectare et en rééquilibrant le rapport
entre les espaces privés et publics dans
les nouveaux quartiers.
- Elaboration de schéma d’aménagement
d’ensemble pour toutes nouvelles zones
à urbaniser permettant, entre autre, de
rationaliser l’utilisation de l’espace.
- Développement de la fonction résidentielle du
littoral en priorité au travers d’opération de requalification du parc de logements existants.
- Aménagement économique coordonné
permettant de limiter le mitage des espaces naturels et agricoles par le développement d’un grand nombre de ZAE.
- Rationalisation des déplacements en
favorisant la mise en place de desserte
efficace par les TC.
La réponse aux besoins en logements et
aux perspectives de développement économique induira une consommation foncière résiduelle qui reste inévitable et ne
peut être compensée. Cependant, pour
un apport équivalent de population que
prévoit le scénario tendanciel (+12 000
habitants), la mise en œuvre du SCOT
permettra une consommation d’espace
beaucoup plus faible et une organisation
urbaine mieux structurée.
IV.1.2.2 Les ressources en eau
potable
- Adéquation entre la disponibilité de la
ressource et la demande dans une situation de croissance démographique et
d’augmentation des besoins ;
- Maintien de la qualité des eaux souterraines face aux risques de surexploitation des nappes ;
- Gaspillage des ressources en eau potable à
cause des mauvais rendements des réseaux
d’adduction et d’usages annexes ne nécessitant pas une potabilité de la ressource.
Mettre en œuvre une gestion patrimoniale et solidaire de la ressource en eau à
l’échelle des bassins versants :
- Anticiper les besoins liés à la croissance
démographique
- Economiser la ressource
- Préserver la qualité de la ressource
l’environnement
- Le phasage de l’urbanisation est conditionné par l’existence de dispositifs d’adduction
d’eau potable sécurisés dans les secteurs
concernés : extension de l’usine de traitement de Puech Labade, augmentation de
l’approvisionnement par le Réseau BRL, réalisation de réservoirs, réalisation d’interconnexions entre les ressources, exploitations
de nouvelles ressources comme le karst des
Corbières…. Cette prospective doit pourtant
prendre en compte des répercussions négatives sur des ressources en eau extérieures
au territoire. Une gestion solidaire à l’échelle
des réseaux d’adduction s’impose.
- Renforcement des dispositifs de mise en
sécurité et de surveillance liés à l’application de la Loi sur l’eau.
La croissance urbaine générera forcement
une augmentation de la consommation en
eau potable sur le territoire.
L’augmentation des prélèvements risque
d’accroître la fragilité de certaines ressources déjà en limite de surexploitation.
Compte tenu des économies qui peuvent
être réalisées, l’objectif du SCOT est de favoriser les politiques permettant de diminuer
la consommation d’eau potable par habitant,
même si la consommation globale augmente.
Mise en place de mesures favorisant les
économies d’eau potable dans toutes les
communes du territoire et en priorité dans les
communes ayant des projets de développement urbain : amélioration des rendements
des réseaux dont les pertes sont parfois très
importantes, utilisation de ressources alternatives pour l’arrosage des espaces verts
publics et les jardins privés, utilisation industrielle des eaux pluviales. La promotion des
constructions, quartiers et zones d’activités
nouvelles intégrant la récupération des eaux
pluviales dès leurs conception permettra de
créer des ressources pour l’arrosage des espaces verts, jardins, … .
IV.1.2.3 Ressources en énergie
La consommation énergétique croit de façon
exponentielle avec la démographie alors
que les tensions sur les ressources non renouvelables sont de plus en plus fortes.
L’étalement urbain entraîne une surconsommation énergétique liée à un fort accroissement des déplacements.
- Développer les filières bioclimatiques et les
énergies renouvelables (éolien, solaire…)
- Favoriser les formes urbaines plus compactes et donc moins gourmandes en
énergie, en particulier pour le chauffage.
- Limiter les déplacements et favoriser les
modes de déplacements alternatifs aux
voitures particulières.
l’environnement
- Politique volontariste de développement de
filières économiques liées aux énergies renouvelables.
- Politique d’implantation des éoliennes dans
les secteurs propices en cohérence avec
la Charte de développement de l’éolien du
Parc Naturel Régional de la Narbonnaise.
- Labellisation « qualité environnementale »
et « Haute qualité environnementale » des
nouveaux parcs d’activités exigeant en particulier la recherche de l’efficacité énergétique
des aménagements et des bâtiments.
- Prescriptions d’aménagements des nouveaux quartiers intégrant des exigences en
matière d’efficacité énergétique (éclairage urbain, orientations des parcelles pour favoriser
l’ensoleillement, plantations pour l’ombrage
en été, constructions bioclimatiques, utilisation des matériaux innovants…)
La croissance démographique entraînera
forcément un accroissement de la demande
énergétique qui pourra être contrebalancée
par la recherche d’une meilleure efficacité
énergétique dans les constructions nouvelles : pour un nombre équivalent de logements, les formes urbaines plus denses sont
beaucoup plus économes en énergie. Ainsi
les besoins en chauffage d’un appartement
dans un bâtiment collectif sont inférieurs de
40% à ceux d’un pavillon individuel.
Le développement de l’urbanisation et la
création de nouvelles infrastructures entraîneront une nécessaire augmentation du
kilométrage parcouru chaque jour sur le territoire et donc de la consommation en énergie fossile (voir également Qualité de l’air).
Le recours beaucoup plus fréquent aux énergies renouvelables pour la consommation
énergétique des nouveaux quartiers qu’ils
soient à usage principal d’habitat ou d’activités, doit être en mesure de compenser en
partie l’accroissement des besoins générés
par le développement.
Recommandation :
Le SYCOT devra mobiliser les intercommunalités pour renseigner les informations
manquantes afin de pouvoir les intégrer
dans les outils de suivi environnemental
de la mise en œuvre du SCoT.
les pollutions et risques
IV.1.3.1 Assainissement et qualité
des eaux de surface
L’accroissement des rejets d’origine domestique dans les milieux naturels constitue la
principale source de pollution des lagunes et
cours d’eau dans le territoire du SCOT qui
présentent des niveaux d’eutrophisation très
variables selon les secteurs. Des pollutions
toxiques sont issues de la zone industrielle
de Malvezy par le canal de la Robine et des
espaces portuaires de Port la Nouvelle.
Des efforts et travaux considérables sont
déjà entrepris, notamment au niveau de l’agglomération Narbonnaise, qui améliorent la
situation et réduisent les impacts sur les milieux récepteurs.
Les objectifs en matière de préservation
de la qualité des eaux de surface sont relatifs à l’amélioration des capacités d’assainissement des communes : l’anticipation des besoins liés à l’accroissement de
la taille de la commune doit être la règle
absolue sur le territoire du SCOT.
Analyse:
Des données détaillées concernant la mise
en conformité vis-à-vis les échéances de
la directive européenne « Eaux résiduaires
urbaines » (ERU) de 1991 ainsi que l’efficacité des stations d’épuration n’étaient
pas disponibles et n’ont donc pas pu être
renseignées dans leur totalité dans le cadre de l’Etat initial de l’Environnement.
l’environnement
L’extension de l’urbanisation est conditionnée à l’existence d’un schéma directeur
d’assainissement et à la présence de capacités d’assainissement collectif suffisantes
pour accueillir les populations nouvelles ou
activités.
Le contrôle systématique des rejets industriels causant de graves disfonctionnements dans les stations d’épuration devra être mis en place, notamment dans le
cadre de la mise en œuvre du contrat pour
les étangs du Narbonnais.
La croissance démographique contribuera, malgré la mise en place de traitements
plus performants des stations d’épuration,
à une augmentation des quantités brutes
de matière organique rejetée, en particulier vers des milieux fragiles et confinés.
L’augmentation de l’urbanisation implique
une augmentation corrélée des quantités d’eaux pluviales à collecter générant
un risque d’engorgement du réseau d’assainissement et de la pollution des cours
d’eau.
Toutes les nouvelles opérations d’aménagement doiven t intégrer des principes
d’aménagement permettant la réduction
significative des surfaces imperméabilisées (choix des revêtements des stationnements, aménagement d’espaces verts,
végétalisation des toitures..) et la mise en
place de systèmes performant de gestion
des eaux pluviales (infiltration dans fossés drainant et des surfaces enherbées,
réservoirs de récupération…)
L’augmentation des eaux d’assainissement liée à la croissance de la population
est atténuée par la mise aux normes des
nouvelles stations d’épuration, qui permet
de réaliser une amélioration significative
de la qualité des rejets. Ces efforts sont
confortés par la mise en place des systèmes de traitement des effluents (bactériologique, lagunage, …) avant le rejet en
milieu aquatique (aménagement de zones
tampons, réutilisation des eaux usées
pour l’arrosage des espaces verts, …).
IV.1.3.2 Qualité de l’air
Au-delà de l’augmentation annoncée du
transport routier poids lourds sur l’axe A9
entre l’Espagne et la vallée du Rhône,
l’enjeu local réside dans l’augmentation du
trafic individuel (intra territorial) lié à une
urbanisation étalée et à l’absence d’alternative par les transports en commun.
A proximité des grandes infrastructures,
les objectifs de qualité de l’air ne sont souvent pas respectés, notamment vis-à-vis
de la teneur en Benzène.
Encourager toutes les mesures permettant de limiter l’usage de la voiture particulière sur le territoire du SCOT.
l’environnement
- Structuration du développement autour
de secteurs préférentiels d’urbanisation
favorisant la mise en place de lignes de
transports en commun qui n’auraient pas
été possibles sans cela. Des secteurs
déjà urbanisés seront ainsi densifiés et
équipés, permettant d’augmenter significativement la part des déplacements
qui pourront être effectués en TC sur le
territoire.
- Volonté d’implantation d’une gare TGV
au nord de Narbonne, sur la ligne de tension urbaine majeure du SCOT ;
- Réactivation du rôle de la desserte ferroviaire et des petites gares du territoire ;
- Développement des liaisons cyclables
- Création de parc relais permettant d’organiser les transferts des déplacements
en voiture particulière vers les modes
alternatifs (parcs relais urbains, parc relais touristiques pour la desserte du littoral…)
- Développement des voies maritimes
Leucate-Fleury.
Le développement de l’urbanisation risque d’augmenter le kilométrage parcouru
chaque jour sur le territoire et donc les
émissions polluantes.
La création de nouvelles infrastructures de
transports comme le contournement complet de Narbonne avec la réalisation d’une
rocade Est et Sud, la création de contournement des villages et la réalisation d’un
nouvel échangeur sur l’A9 dans le secteur
de Salles-d’Aude, en facilitant la circulation
automobile, favorisent l’accroissement des
trafics routiers sur le territoire.
- Facilitation du transfert modal
- Implantation de nouveaux parcs d’activités
dans des secteurs desservis par des lignes
de transports en commun (existantes ou en
projet) et équipés de liaisons douces (l’Ecoparc de Cave Treille, le parc technologique
de l’environnement de Narbonne sud).
- Prescriptions d’aménagements des nouveaux quartiers intégrant des exigences
en matière de circulations douces et d’espaces publics.
IV.1 3.3 Elimination des déchets
L’augmentation de la production de déchets
sur le territoire du SCOT est équivalente à
celle observée sur l’ensemble de la France.
Elle se heurte à la limitation des capacités
de stockage des déchets ultimes à l’horizon
2013 sur la Narbonnaise. Cette augmentation de la production génère par ailleurs un
accroissement des trajets entre les lieux de
collecte et les lieux de stockage.
Les objectifs relatifs à la collecte, à l’élimination et au traitement des déchets dans
le SCOT de la Narbonnaise sont inscrits
dans le cadre d’une réflexion globale sur
le management environnemental des
nouveaux parcs d’activité et des quartiers
d’habitat. Il s’agit d’augmenter la part de tri
sélectif et d’optimiser les filières de valorisation, en particulier énergétiques.
l’environnement
- Labellisation « qualité environnementale »
et « Haute qualité environnementale » des
nouveaux parcs d’activités exigeant en particulier l’optimisation des dispositifs de collecte, de tri et de valorisation des déchets ;
- Prescriptions d’aménagements des nouveaux quartiers intégrant des exigences
en matière de tri sélectif (installations
performantes, nouveaux concepts de
déchetteries urbaines…) et d’actions de
sensibilisation aux enjeux d’élimination
des déchets.
Tendance à l’augmentation des déchets
produits en conséquence de la croissance
démographique et du développement économique. Cette augmentation aurait lieu
quoiqu’il en soit, puisque le territoire est
dans un contexte de développement global.
Le SCOT devrait contribuer, proportionnellement, à limiter la quantité de déchets produits et destinés au CDSU par habitant.
Le tri sélectif et la valorisation des déchets
(compostage, valorisation énergétique, filières industrielles de valorisation des déchets du bâtiment) sont encouragés dans
le SCOT, en cohérence avec le positionnement sur les technologies de l’environnement adoptée par la narbonnaise.
IV.1.3.4 Risque inondation
La Narbonnaise, avec près d’un quart de
son territoire situé en zones inondables,
est confronté à trois grands types d’enjeux
au regard du risque inondation :
- La protection des lieux habités dans les
bassins versants des différents cours
d’eau, avec des surfaces urbanisées et
exposées qui peuvent s’avérer importantes dans certains secteurs (23 % des zones inondables par le Rec du Veyret sont
urbanisées, soit plus de 150ha) ;
- Les modes de gestion des zones agricoles, qui représentent une part souvent importante des zones inondables
(70% des zones inondables dans le
bassin versant de l’Aude sont agricoles
et jusqu’à 95% pour bassin versant de
la Cesse) ;
-L
e maintien des champs d’expansion
des crues.
L’objectif global du SCOT est de favoriser
tout ce qui contribue au maintien du fonctionnement naturel des zones inondables :
- en préservant les dynamiques alluviales,
- en renforçant les vocations agricoles et
les pratiques agricoles culturales favorables à l’écoulement des eaux ;
- en limitant la vulnérabilité et l’exposition
aux risques, notamment par l’application
des PPRI ;
- en favorisant le développement de nouvelles fonctions urbaines dans les zones
inondables.
l’environnement
Les zones naturelles et agricoles inondables sont considérées comme un élément
précieux du patrimoine de la Narbonnaise.
A ce titre, un certain nombre de prescriptions et de mesures sont définies dans le
SCOT pour permettre la préservation des
écosystèmes des les zones inondables :
- préservation du caractère naturel des cours
d’eau en dehors des zones urbanisées ;
-d
élimitation de bande inconstructible
d’au moins 10 mètres de part et d’autre
des cours d’eau ;
- restauration des continuités hydrauliques
en milieu urbain chaque fois que la densité du tissu bâti le permet (hors centres
urbains denses) ;
- confortement de la vocation agricole dans
les zones inondables en accordant une
priorité à l’agriculture dans les règlements
de PLU, en encourageant la diversification agricole, en favorisant les partenariats
pour l’entretiens des canaux d’irrigation et
des fossés, en encourageant les pratiques
favorables au bon écoulement des eaux.
- Possibilité de conduire des opérations
innovantes dans les secteurs contraints
exposés à un aléa faible lorsque que les
projets sont jugés stratégiques au regard
des principes de structuration territoriale
du SCOT. Il s’agit en particulier des secteurs de densification urbaine de l’axe
Narbonnais et du territoire d’articulation
Sigean / Port la Nouvelle.
- Le développement d’infrastructures de
contournement de Narbonne et des communes de la deuxième couronne risque de
dégrader la transparence hydraulique entre les différentes entités du bassin versant
de l’Aude.
La conception des constructions ou des projets d’infrastructures sera conduite de manière
à minimiser les risques pour les biens et les
personnes. A cette fin elles ne doivent pas aggraver les crues en amont et en aval et permettre de maintenir leur champ d’expansion :
- soit par construction sur pilotis ou par
une autre technique architecturale ;
- soit par recherche d’un équilibre à travers
la création de nouvelles zones d’expansion
définies à l’échelle de l’unité hydraulique ;
- soit par la mise en œuvre de toute autre
solution permettant d’assurer la neutralité hydraulique du projet envisagé.
IV.1.3.5 Risque incendies
La Narbonnaise est un territoire soumis à un
risque d’incendies important avec 58 % des
zones exposées (massifs combustibles et
bande des 200 mètres) dont 26 % de secteurs urbanisés. Le développement de l’urbanisation en périphérie des grands espa-
ces naturels combustibles et la régression
des espaces entretenus par l’agriculture ont
aggravé les risques à la fois pour les zones
habitées et pour la biodiversité.
L’objectif majeur est de maintenir des zones
agricoles tampon entre les zones urbanisées
et les grands massifs et espaces naturels
boisés ou de garrigue de la Narbonnaise exposés aux risques d’incendies que sont : la
Clape, les Corbières, Fontfroide, plateau de
Leucate, Minervois.
l’environnement
- Priorité au caractère agricole d’espaces
qui jouent un rôle « tampon » entre les
tissus urbains et les espaces naturels
combustibles ;
- Renforcement des textes en vigueur sur
l’obligation de débroussaillement dans la
bande des 200 mètres à proximité d’un
espace naturel combustible (Cf. carte
Etat initial de l’Environnement)
La croissance urbaine dans les secteurs à
risque (comme l’ouest Narbonnais avec la
proximité du Massif de Fonfroide, le secteur de Vinassan/ Fleury en marge de la
Clape ainsi que Narbonne-plage et les zones de développement en limite des Corbières dans le piémont) menace d’aggraver les risques de départ de feu dans les
zones qui jouxtent les espaces naturels.
- Délimitation de coupures vertes maintenues débroussaillées, si l’urbanisation
est adossée à un espace naturel combustible.
- Intégration des stratégies de défense
des zones urbaines : espaces d’interfaces, équipements hydrants, accès
adaptés aux Camions Citernes Feux de
Forêts….
IV-2 Modalités d’ évaluation
Introduction
Le suivi de la mise en œuvre du SCOT
consistera à la fois à mesurer l’évolution
de l’état de l’environnement au regard
des grands enjeux du territoire et à analyser la réalisation des mesures positives
du projet.
Description des différents types de suivi à
mettre en œuvre :
- évaluation en continu de la mise en œuvre du SCOT par bilan régulier sur un
petit groupe d’indicateurs environnementaux performants ;
- évaluation de l’efficacité environnementale, donc de la plus-value environnementale apportée au territoire par le
Schéma.
Les principes suivants ont été respectés
pour définir les indicateurs environnementaux :
- suivi des problématiques environnementales majeures du territoire (approche
non exhaustive) ;
- cohérence avec les objectifs issus des
politiques nationales et internationales
s’appliquant sur le territoire ;
- objectifs environnementaux fortement
impactés par les orientations du SCOT ;
- existence de données facilement mobilisables et de procédures de suivi déjà en
place (services de l’état collectivités…
IV.2.1 Suivi des indicateurs
environnementaux
Les indicateurs environnementaux proposés sont représentatifs du contexte environnemental de la Narbonnaise et reflètent
les priorités du territoire : ils lui sont donc
spécifiques.
Tableau de suivi des indicateurs environnementaux
Donnée disponible
dans l’Etat initial de
l’environnement
Outils de suivi
Sources organisme
Périodicité de suivi
Surface globale d’espaces naturels
et décomposition par type de milieux
complète
Corine landcover ou Spot
Image ou Photo aérienne
IFEN ou Spot Image ou IGN (suivi
PNR)
5 ans
Taux d’urbanisation dans les milieux
naturel et décomposition par type
de milieux
complète
PNR)
5 ans
Surfaces de milieux naturels
protégés et / ou concernés par les
inventaires
Taux d’urbanisation dans les
espaces remarquables (protections
et inventaires)
complète
+ Zonages réglementaires
DDE, DIREN, SDAP
2 ans
Surfaces concernées par des
mesures/ programmes de gestion
des milieux
-
+ Inventaire des
programmes en place
(Contrat d’Étang, …)
Structures de gestion/ PNR
2 ans
-
DOCOB pour les sites
Natura 2000 (inventaire +
cartographie)
Inventaires périodiques
(ressources piscicoles,
faune bentique avifaune
et flore)
PNR/ Structures de gestion
(Fédération de l’Aude pour la
Pêche et la protection des milieux
aquatiques, …)/ associations
naturalistes (Ligue pour la
Protection des Oiseaux, …)
5 ans
(pour DOCOB :
6 ans)
Mesures de Protection des
paysages : nombre et surfaces de
sites classés et inscrits,
Nombre de ZPPAUP
complète
Zonages réglementaires
DDE, DIREN, SDAP
5 ans
Suivi de l’évolution des paysages
par des prises de vue périodiques
en différents points du territoire
-
Observatoire
photographique
PNR
3 ans
Surface globale d’espaces agricoles
et naturels et décomposition
par type de catégorie (cultures
permanentes, friches, milieux
naturels)
complète
PNR)
5 ans
Taux d’urbanisation dans les milieux
agricoles et naturel, dont zones AOC
complète
+ AOC
PNR) + INAO, SAFER
5 ans
Évolution des espaces urbains
(surfaces)
complète
Cartographie des ZUC
(zones urbanisées
continues)
DDE
5 ans (2008)
complète
« INFEAU 11 »
Conseil Général
annuel
Rendement brut et net des réseaux
d’AEP (objectif 80%) par réseau et
interconnexion
incomplète
« INFEAU 11 »
Conseil Général, Communes,
Syndicats de gestion
annuel
Consommation par habitant
incomplète
« INFEAU 11 »
Conseil Général, Communes,
Syndicats de gestion
annuel
Consommation d’énergie électrique
par habitant
-
Outils de suivi à construire
Producteurs et fournisseurs (EDF)/
structures intercommunales (CAN)
annuel
Équipement en ressources
énergétiques alternatives (chauffeeau, chauffage au bois, géothermie,
panneaux solaires, …) : bâtiments
publics, habitat, tertiaire
-
ADEME, point info énergie, Conseil
Général
annuel
Production d’énergie renouvelable
(éolienne et solaire)
-
Général
annuel
Indicateurs
1. Milieux et paysages
1.1 Milieux naturel et biodiversité
Diversité écologique et spécifique
des grands écosystèmes, en
particulier les complexes lagunaires
- nombre, surfaces et état de
conservation des habitats naturels
- IBGN (Indice biologique global
normalisé) et ressource piscicole
pour apprécier la qualité des milieux
des systèmes aquatiques
- STOC (Suivi temporel des Oiseaux
Communs)
1.2 Paysages
2. Ressources Naturelles
2.1 Gestion de la ressource en
espace
2.2 G
eau potable
Volumes prélevés par ressource
2.3 Gestion de la ressource en
énergie
3. Pollution et qualité des milieux
3.1 Qualité des eaux
Qualité des eaux des étangs :
eutrophisation et pollutions chimiques
résumé
Réseau du Suivi Lagunaire
RSL, PNR
annuel
Qualité des eaux des rivières
et canaux majeurs : pollutions
chimiques
résumé
Prélèvements
Agence de l’Eau RMC, SAGE
annuel
Qualité des eaux souterraines :
pollutions chimique et vulnérabilité
incomplète
Prélèvements
Agence de l’Eau RMC, SAGE
annuel
Surfaces des milieux aquatiques
concernés par des mesures/
programmes de gestion des milieux
-
Contrat d’Étang et de
Rivière
Structures de gestion, SAGE
2 ans
Quantité de déchets produits/
habitant - Part du tri sélectif et du
recyclage, des déchets ultimes
-
Plans de gestion
intercommunaux
Structures intercommunales
annuel
Mise en place d’opération de
compostage
-
annuel
Réhabilitation des décharges
sauvages : Nombre de décharges
réhabilitées
-
Observations de terrain
Conseil Général, Communes, PNR
2 ans
Indice ATMO
résumé
Suivi régional
AIR LR
annuel
Indice d’ozone durant la période
estivale
résumé
Suivi régional
AIR LR
annuel
-
Outil de suivi à construire
A définir
annuel
Nombre de PPRI approuvés et
prescrits
complète
PPRI
SAGE, DDE
annuel
Surfaces inondables : dont surfaces
agricoles et surfaces urbanisées
complète
PNR)
5 ans
-
PPRI
Communes, DDE, SAGE
5 ans
complète
PNR)
2 ans
-
Plan de Protection des
risques d’incendies de forêt
+ Service départemental d’incendie
et de secours
5 ans
incomplète
Zonages réglementaires,
évaluation des risques
sanitaires
DRIRE, DDASS
3.2 Gestion des déchets
3.3 Qualité de l’air
Consommation de carburants pour
les transports et déplacement : en
volume total et par habitant
4. Risques naturels et
technologiques
4.1 Risque inondation
Populations exposées au risque
4.2 Risque incendie
Surfaces exposées au risque :
dont surfaces agricoles et surfaces
urbanisées
Populations exposées
4.3 Risques technologiques et
industriels
Surfaces et périmètres des
installations classées « SEVESO »
IV.2.2 Indicateurs d’efficacité du
SCOT
Les indicateurs d’efficacité du SCOT doivent
permettre d’évaluer dans quel mesure l’outil
SCOT est performant au regard des objectifs
environnementaux du territoire. Il doit permettre
de révéler en quoi la mise en œuvre SCOT apporte « un plus environnemental » au territoire.
Ces indicateurs sont issus des éléments issus
de l’analyse des incidences du SCOt sur l’environnement conduite dans le chapitre 1.
Deux types d’indicateurs ont été définis :
• Les indicateurs de suivi des objectifs et orien-
tations visant à assurer la protection et la mise
en valeur de l’environnement.
Ex : surfaces agricoles protégées durablement, création de corridors écologiques, protection renforcée des
espaces proches du rivage, création de ceintures paysagères, sites requalifiés au niveau paysager…
• Les indicateurs de suivi des mesures compensatoires pour réduire les incidences sur
l’environnement des orientations ayant un
impact négatif.
Ex : évolution de la surface moyenne/ habitant, part
des emplois crées bénéficiant d’une desserte en TC,
part des déplacements alternatifs à la voiture particulière…
Tableau de suivi des indicateurs d’efficacité du SCOT :
mise en œuvre des orientations favorables à l’environnement
et des mesures compensatoires
Indicateurs
Méthode de suivi
Sources, organisme
Etat d’avancement de la
traduction du SCOT dans les
PLU (cartographie et surfaces
concernées)
Communes/DDE
Mesures de protection du littoral
Surfaces délimitées en espaces
remarquables et coupures
d’urbanisation dans les PLU des
communes littorales
Communes/DDE
Création de coupures vertes
Délimitation de nouvelles zones
naturelles dans les PLU (surface)
Communes/DDE
Nombre d’études d’impact réalisées
Communes/DIREN
Par opération
Nombre d’opérations de traitement
paysager des entrées de villes et
de villages
Communes, CAUE, PNR
Annuel
Requalification des zones d’activités
existantes
Nombre d’opérations de
requalification réalisées
Structures intercommunales,
SYCOT, CAUE, PNR
Annuel
Réhabilitation et requalification des
traversées et centres des villages
Nombre d’opérations réalisées
Commune, CAUE, PNR
Annuel
Application de principes paysagers
dans les nouveaux quartiers urbains
(économiques et résidentiels)
basées sur une réflexion globale.
Taux de d’application des principes
paysagers sur les opérations
d’aménagement urbain
Communes, CAUE
Par opération
Protection strictes des espaces
agricoles
Etat d’avancement de la
traduction du SCOT dans les
PLU (cartographie et surfaces
concernées)
Surfaces délimitées en zones
agricoles protégées ou zones
agricoles périurbaine dans les PLU
Communes/DDE
A chaque révision de PLU
Mise en place de Politiques
foncières
Nombre d’opérations foncières
concertées préalables aux
aménagements urbains rapporté
au nombre global d’aménagements
effectués.
SAFER, Communes
Par opération
Part de l’urbanisation dans les
secteurs préférentiels
Communes/DDE
2 ans
Part des nouveaux logements
issus d’opérations conduites sans
nouvelle consommation foncière
Communes/DDE
2 ans
Elaboration de Schémas
d’aménagement d’ensemble
Part des opérations d’aménagement
précédée par un schéma
d’aménagement d’ensemble et
nombre d’études conduites
Communes
Annuel
Effort de densification urbaine
Taux de consommation foncière
par habitant dans les nouvelles
opérations
Nombre de logements /ha dans les
nouveaux quartiers
Communes, DDE
Par opération
1.1 Milieux naturel et biodiversité
Mesures de protection des espaces
écologiques majeurs
Mesures de protection des
continuités écologiques
Conduite d’étude d’impact à fort
niveau d’exigence écologique
1.2 Paysages
Traitement paysagers des
entrées de ville/ Application de
l’amendement Dupont
1.3 E
spaces agricoles et
ressource en espace
Urbanisation dans les secteurs
préférentiels du SCOT
Opérations de rénovation et de
densification dans les tissus urbains
existants
Indicateurs
Méthode de suivi
Sources, organisme
Utilisation des ressources
énergétiques alternatives (solaires
thermique, cogénération, chauffage
au bois, géothermie, …)
Nombre et type de bâtiments
équipés : bâtiments publics, habitat,
tertiaire.
Part des nouveaux de logement
bénéficiant d’un chauffage utilisant
des ressources alternatives (%)
Général
annuel
Prescriptions en matière d’efficacité
énergétique
Taux de nouveaux quartiers
intégrant des prescriptions en
matière énergétique et nombre
d’opération de type HQE
Communes, CAUE
2 ans
Taux d’élaboration des Schémas
d’assainissement communaux et
intercommunaux
Taux de couverture des besoins
d’assainissement des communes
et efficacité des traitements/ taux
d’application de la Directive cadre
sur l’eau.
annuel
Nombre de SPANC
SPANC, Structures
intercommunales
annuel
- Taux d’emplois crées bénéficiant
d’une desserte par les TC
- Nombre des communes et de
quartiers desservis par une desserte
cadencée
- Part due aux TC dans les
déplacements quotidiens des
habitants en %
2 ans
Nombre de parc d’échange crées
Communes et EPCI
5 ans
Nombre de kilomètres de pistes
cyclables crée sur le territoire
Nombre d’habitant résidants dans
des quartiers praticables en 2 roues
EPCI, Communes et Conseil
Général
2 ans
Taux d’exposition aux risques
naturels
Nombre de permis de construire
délivrés dans les zones exposées
au risque d’inondation et d’incendie
Communes, SAGE
2 ans
Aménagements urbains sur des
zones à faible aléa intégrant
l’inondabilité
Nombre d’opérations réalisées et
surfaces aménagées en milieu
urbain par commune exposée :
- usages alternatifs (parcs, espaces
de loisirs)
- constructions en fonction du risque
(maison à étage avec garage au
rez-de-chaussée,…)
Communes, CAUE
2 ans
Limitation de l’imperméabilisation
des surfaces
Pourcentage des opérations
d’aménagement intégrant le
ruissellement et l’écoulement des
eaux de surface
Part des surfaces imperméabilisées
dans les extensions urbaines [%] et
surfaces concernées
Communes
2 ans
Création de coupures vertes en
bordure des massifs combustibles
Préservation de surfaces agricoles
dans les zones tampons (entre les
espaces urbains et les espaces
naturels combustibles)
Etat d’avancement de la traduction
du SCOT dans les PLU (cartographie
et surfaces concernées)
Nouvelles surfaces délimitées en
zones agricoles dans les PLU des
communes exposées au risque
incendie
Commune et IFEN ou Spot Image
ou IGN (suivi PNR)
2.1 Eau, Energie et qualité de l’air
Mise aux normes de
l’assainissement
Suivi de l’assainissement
autonome : mise en place de
SPANC dans les collectivités
Renforcement des déplacements
alternatifs à la voiture particulière
Création de parcs d’échange
Développement des circulations
douces
2.1 Risques naturels et
technologiques
IV-3 R ésumé de l’évaluation
Le SCOT, un outil d’anticipation
pour guider l’aménagement de
la Narbonnaise en préservant
l’environnement
La Narbonnaise est un territoire en croissance : la population augmente de 1% par
an, les villages viticoles deviennent peu à
peu des villes, les entreprises recherchent
des implantations sur cet axe stratégique traversés par de grandes infrastructures et les
conditions climatiques suscitent un engouement croissant pour le développement des
fermes éoliennes.
Dans ce contexte de développement territorial, le SCOT constitue un outil d’anticipation
précieux : il est chargé de définir les conditions dans lesquelles peuvent être conduites
les opérations d’aménagement urbain en tenant compte de la sensibilité environnementale du territoire.
Or cette sensibilité est particulièrement forte
en Narbonnaise qui est un territoire est recouvert à près de 95% par des milieux naturels et agricoles, dont nombres d’entre eux
sont de grande valeur.
Le SCOT de la Narbonnaise se doit donc
d’être également un outil porteur d’une plusvalue environnementale pour le territoire.
L’évaluation des incidences du projet sur l’environnement met en évidence que le SCOT
permet de conduire un projet de développement territorial durable, c’est à dire capable
de conjuguer croissance et préservation d’un
capital environnemental exceptionnel.
Les avancées environnementales
apportées par le SCOT
Les principales avancées apportées par le
SCOT matière de protection de l’environnement sont les suivantes :
- La protection des espaces naturels remarquables ;
- La protection des espaces agricoles à forte
valeur agronomique et paysagère ;
- Une politique de qualification paysagère
généralisée : zones d’activités économi-
ques, secteurs d’extension urbaine, entrée
de ville…
- Une gestion économe de l’espace par le
développement de formes urbaines compactes et la prise en compte systématique
des potentialités de création de nouveaux
logements dans les tissus urbains existants ;
- Une politique volontariste de développement des filières liées aux énergies renouvelables et des prescriptions en matière
d’efficacité énergétique dans les nouveaux
quartiers, qu’ils soient à vocation économique ou résidentiel ;
- Des exigences fortes en matière de sécurisation de l’alimentation en eau potable qui
doit précéder le développement urbain ;
- Un effort de mise à niveau des capacités
d’assainissement pour limiter les rejets
d’origine domestique et industrielle dans
les cours d’eau et les lagunes ;
- Des efforts pour limiter l’usage de la voiture particulière sur le territoire du SCOT et
ainsi freiner les émissions de particules et
de gaz à effet de serre : renforcement significatif du rôle du réseau ferré, structuration du développement urbain favorisant la
mise en place des transports en commun,
création de parc d’échange pour favoriser
le transfert entres les différents modes de
déplacement ;
- Une politique pour favoriser le fonctionnement naturel des zones inondables et limiter l’exposition des populations aux risques
en confortant la vocation agricole dans les
secteurs exposés et en restaurant les continuités hydrauliques en en milieu urbain ;
- La préservation du caractère agricole des
zones sensibles au risque d’incendie et la
création de coupures vertes en périphéries
des grands massifs combustibles.
Les incidences négatives
nécessitant des mesures
compensatoires
L’analyse des incidences révèle également
des points négatifs qui font (ou feront) l’objet
de mesures compensatoires :
- Projet de création de nouvelles infrastructures de transport (rocade est et sud de
Narbonne, nouvel échangeur sur l’A9 au niveau de Salles-d’Aude et implantation d’une
gare TGV entre Montredon et Narbonne)
qui constituent des sources possible de
perturbation du fonctionnement écologique
des écosystèmes naturels (écoulement des
eaux, passage de la faune…). Des études
d’impact avec un cahier des charges particulièrement exigeant devront être conduites
pour ces grands projets d’équipements.
- Risque de fragilisation des exploitations
agricoles dans les secteurs préférentiels
de développement économique : les opérations d’aménagement devront être précédées par une politique d’anticipation foncière efficace pour éviter toute déstructuration
du tissu agricole dans les secteurs à forte
valeur agronomique.
- Accroissement inéluctable des besoins en
eau potable, en espace et en énergie qui
doit être en partie compensée par des politiques d’économie des ressources naturelles.
- Augmentation des rejets et des sources
de pollutions des milieux naturels liée à la
croissance démographique qui doit être
compensée par des efforts collectifs et individuels (eaux usées, déchets, émissions de
gaz…).
Le suivi de l’efficacité
environnementale du SCOT
Afin de suivre les effets du SCOT sur l’environnement, une série d’indicateurs ont été
définis. Ils visent à construire une vision objective de l’état environnemental du territoire
et de son évolution dans le temps.
Les « indicateurs environnementaux »
ont été sélectionnés sur différents critères :
- Ils sont représentatifs des enjeux environnementaux du territoire,
- Ils sont fortement concernés par les politiques et mesures définies dans le SCOT ;
- Les données nécessaires à la réalisation
des suivis sont faciles à mobiliser.
Ces indicateurs feront l’objet d’un suivi par
le SYCOT et ses partenaires (en particulier
le Parc Naturel Régional de la Narbonnaise)
afin d’évaluer dans le temps les incidences
effectives du SCOT sur l’environnement.
Le suivi prendra également en compte des «
indicateurs d’efficacité » du SCOT qui permettront de mesurer la traduction concrète
des orientations du SCOT dans la réalité et
le quotidien des opérations conduites dans
les communes de la Narbonnaise.
En conclusion, l’évaluation des incidences
environnementales du SCOT, avant mise
en œuvre, démontre l’intérêt pour le territoire d’engager une coordination des politiques locales de développement. Le projet
qui a été élaboré en commun est bien d’un
service d’un modèle de développement plus
respectueux de l’environnement que celui
qui prévaut à l’heure actuelle dans la Narbonnaise.
Le suivi de la mise en œuvre du SCOT devra étudier si les intentions exprimées dans
le SCOT sont effectivement suivi d’effet et
donc si le SCOT est efficace. Il permettra
d’identifier si les mesures et prescriptions
du Document d’Orientation sont suffisantes
ou correctement formulées pour atteindre
les objectifs fixés dans le Projet d’aménagement et de développement durable.
Dans le cas où le suivi de certains indicateurs révélerait un manque de traductions
concrètes dans le territoire, l’évaluation
servira à mettre en évidence les points
nécessitant d’être renforcés ou modifiés
dans le SCOT pour mieux prendre en
compte les enjeux environnementaux de
la Narbonnaise.
V- L ES CHOIX RETENUS POUR
ETABLIR LE PADD ET LE DOG
Suite à la réalisation du diagnostic, les élus
du Comité Syndical du SCoT de la Narbonnaise ont défini 5 enjeux.
Sur la base de ces enjeux, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable
(PADD) a été élaboré de manière concertée et ouverte : des scénarii ont été proposés pour aboutir au projet le plus apte à
relever les enjeux du SCoT.
Le Document d’Orientations Générales
(DOG) donne à ce projet une portée prescriptive et juridique.
Les enjeux validés par les élus du Comité
Syndical ont permis de bâtir les fondations
du projet stratégique. Ils permettent à ce titre d’expliciter les choix retenus pour établir
le PADD et le DOG.
L’enjeu majeur :
« Harmoniser, dans le respect des spécificités
locales, le développement des territoires de
projet, afin de réaliser, autour du patrimoine
naturel, paysager et humain commun à la
Narbonnaise, un projet de développement
durable, garant de la qualité de vie dont nous
avons hérité et que nous souhaitons léguer ».
C’est un enjeu générique qui affirme la
valeur structurante et stratégique de la
qualité environnementale du territoire du
SCoT. Les paysages naturels et agricoles
ne sont pas des territoires « en réserve »
mais forment une ossature durable dans la
structuration du SCoT. C’est une richesse
aujourd’hui pour les habitants du territoire
du SCoT. Cela doit rester une richesse
pour ceux qui y habiteront demain.
Dans le PADD et le Document d’Orientations Générales, cette volonté de préserver et de valoriser le territoire se décline
principalement dans deux objectifs stratégiques :
• « Pour des espaces naturels et
agricoles structurants à long terme le
territoire ».
Il s’agit notamment de donner une lisibilité
foncière aux agriculteurs et plus particulièrement aux viticulteurs afin qu’ils puissent
effectuer les investissements nécessaires
pour aller vers toujours plus de qualité.
Il s’agit également de ménager le fonctionnement hydraulique du territoire en préservant les transparences hydrauliques et les
champs d’expansion des crues.
Il s’agit enfin de préserver des paysages
qui sont au cœur de la filière touristique,
qu’elle s’exprime sur le littoral ou sur l’arrière-pays.
• « Pour un territoire pluriel qui met
en cohérence sa diversité pour
l’optimiser ».
Le PADD et le Document d’Orientations
s’attachent à valoriser les spécificités des
différents territoires du SCoT. La pluralité
du potentiel géographique n’est un atout
que si elle se traduit par une équité territoriale. C’est pourquoi le projet s’attache à
prendre en compte :
- des situations géographiques contrastées, du littoral au Minervois ;
- des potentiels économiques diversifiés :
l’économie industrialo portuaire de Portla-Nouvelle, le pôle majeur d’équipements
et de services de Narbonne, l’économie
touristique et le potentiel résidentiel du
littoral, l’économie villageoise des Corbières et du Minervois, l’économie viticole
sur la majeur partie du territoire …
- des potentiels de développement économique et résidentiel différenciés selon la
situation et l’articulation des territoires du
SCoT vis à vis des grandes infrastructures de déplacements.
L’enjeu stratégique :
Afin de créer une unité territoriale forte, porteuse du projet, valoriser l’identité patrimoniale du territoire du SCOT de la Narbonnaise et
gérer le foncier ».
Dans le SCoT de la Narbonnaise, le patrimoine est considéré tout à la fois comme :
- une richesse historique et esthétique ;
- un facteur de cohésion sociale ;
- un vecteur de développement économique.
C’est pourquoi le SCoT de la Narbonnaise
se fonde sur :
• un développement urbain et villageois
redonnant toute sa place au patrimoine urbain et villageois. D’une manière
générale, le SCoT préconise,
- des formes plus contractées,
- une vigilance accrue concernant la silhouette et le traitement des espaces bâtis,
- une requalification de certain espaces périurbains dégradés comme les entrées de
ville où les parcs d’activités de première
génération.
• le développement de l’espace public
considéré autant comme un espace de
communication sociale que comme un
espace articulant les quartiers entre eux.
Au cœur des villes et villages, l’espace public doit redevenir un espace où le piéton a
toute sa place. Cela signifie également que,
chaque fois que cela est possible, la mixité
fonctionnelle doit être encouragée, afin de
favoriser les modes de déplacement doux.
• la valeur économique du patrimoine. L’attractivité touristique de la Narbonnaise est
entre autre fondée sur la qualité et la diversité du patrimoine naturel et culturel. Sa préservation est donc essentielle. Le patrimoine
viticole représente également une spécificité
et une richesse de la Narbonnaise. Sa valorisation est un des fondements du SCOT.
L’enjeu économique.
« En se fondant sur nos richesses naturelles,
favoriser un développement économique à
l’échelle des différentes filières ».
C’est un défi majeur pour le SCoT de la
Narbonnaise. Il est impératif que l’attracti-
vité démographique aille de pair avec une
attractivité économique. Aussi le SCoT favorise-t-il :
•u
ne optimisation dans le temps des infrastructures touristiques. Ainsi la requalification des stations balnéaires participet-elle l’émergence de véritables espaces
urbains vivant toute l’année. Un meilleur
maillage entre « l’axe littoral », la ville centre et l’arrière pays participe également à
cet élargissement de la saisonnalité.
• le défi économique du SCoT passe
aussi par une utilisation exhaustive et
respectueuse de l’environnement et
des potentialités du territoire. Citons :
- la place faite aux énergies renouvelables en exploitant l’important potentiel
que représente en Narbonnaise les
énergies éoliennes et solaires. Dans
les nouveaux quartiers comme dans
les nouveaux parcs d’activités, la prise
en compte des facteurs énergétiques et
environnementaux est intégrée dès la
phase de conception.
- l’importance de la filière santé qui, compte tenu de la dynamique démographique, ne fera que croître. Le SCoT considère comme prioritaire l’implantation de
bâtiments et équipements participant au
développement de cette filière.
- l’espace accordée aux PME à forte valeur ajoutée ainsi qu’à l’artisanat, secteur
clef au cœur de l’économie résidentielle.
- le rôle accordé à la recherche et à l’enseignement supérieur avec des filières
en prise directe avec les spécificités de la
Narbonnaise : structures de recherche de
l’INRA, métiers de l’environnement, de la
viticulture, de la santé, du patrimoine et du
tourisme, de l’urbanisme et de l’immobilier.
Le développement de ces potentialités
s’appuie via le SCoT, sur une politique foncière permettant autant d’accompagner
que de susciter la croissance économique.
•L
’activité agricole comme élément de
structuration à part entière du SCoT.
Cela se traduit notamment par :
- une lisibilité donnée aux agriculteurs,
qui leur permet d’investir dans le moyen
et le long terme.
- la possibilité de développer des activités
complémentaires, notamment dans le
champ touristique.
- la garantie d’offrir des paysages de
grande valeur.
• La valorisation de la façade maritime
du SCoT. Celui-ci donne toute sa place
au développement des métiers de la pêche et de l’ostréiculture. Le port de commerce de Port-la-Nouvelle est considéré
comme un maillon stratégique essentiel
du développement de la Narbonnaise.
La plaisance est également considérée
comme une filière à développer.
L’enjeu environnemental
« Protéger les éléments vitaux, et patrimoniaux car notre environnement est notre richesse essentielle ».
Dans le SCoT de la Narbonnaise, la prise
en compte de l’enjeu environnemental se
traduit par :
• l’identification des paysages de grande valeur et des espaces naturels à
préserver. Ils forment une composante
essentielle de l’armature du SCoT qu’ils
s’agissent d’espaces littoraux ou de l’arrière pays viticole.
• une gestion durable du rapport ville /
campagne, avec notamment une prise
en compte des risques inondation et incendie et une valorisation raisonnée des
zones inondables en milieu urbain.
• la préconisation d’un développement
urbain moins consommateur d’espace. Le développement de la densité
est encouragé de manière différenciée :
retour à la maison de ville avec mur mitoyen, habitat semi-collectif, expérimentation architecturale, valorisation des cœurs
de villages… Par ailleurs la plus grande
attention est portée à la maîtrise qualitative et paysagère des espaces périurbains
ainsi qu’aux parcs d’activités.
• la problématique des déchets ménagers ainsi que la maîtrise de la qualité
de l’eau est partie intégrante du SCoT.
L’enjeu social
« Dans le respect de nos traditions, assurer un
équilibre social par des politiques d’aménagement du territoire volontaristes ».
Ces politiques se déclinent principalement
dans trois domaines fondamentaux :
•L
e droit à l’accès pour tous au logement. Les différentes catégories sociales pourront vivre dans le territoire de la
Narbonnaise grâce à une offre de logements diversifiée, du locatif à l’accession
à la propriété. Les nouveaux logements
seront intégrés le mieux possible aux tissus urbains existants, dans le respect des
modes de vie de chacun et des caractéristiques du territoire.
• Le droit à la mobilité pour tous. A
l’échelle du SCoT les secteurs en développement résidentiel (et économique)
sont également des secteurs desservis
par une politique de transports en commun efficace maillant correctement le territoire de la Narbonnaise.
• Le droit aux services pour tous. Sur
l’ensemble du territoire de la Narbonnaise, les zones en développement offre une
mixité fonctionnelle : commerces, éducation, services, emplois… C’est le degré
de mixité fonctionnelle qui conditionne la
plus ou moins grande intensité de développement.
Projet d’A ménagement
et de Développement Durable
IV-3 Avant-propos
Le territoire du SCoT de la Narbonnaise
au cœur d’une dynamique de projets.
Le territoire du SCoT de la Narbonnaise est
singulier à plus d’un titre.
Sur le plan géographique, il associe des espaces très contrastés : des milieux littoraux
et lagunaires, les contreforts du Minervois,
les massifs des Corbières et de la Clape,
la plaine de l’Aude.
Sur le plan stratégique, il participe pleinement à une dynamique de projets au cœur
d’une région particulièrement attractive notamment sur le plan démographique.
Le SCoT de la Narbonnaise n’est pas isolé
et développe avec les SCoT voisins une
stratégie cohérente :
• en favorisant les échanges interrégionaux
et internationaux. La situation de la Narbonnaise comme carrefour vers d’une part
Toulouse et la façade atlantique, et d’autre
part la péninsule ibérique, est valorisée.
• en développant des filières qui marquent son
territoire. Citons à titre d’exemples celles liées
au tourisme, à l’environnement, aux énergies solaires et éoliennes, à l’agri-viticulture,
à l’économie résidentielle, à la santé.
• en redonnant
Avec, au nord le SCOT du
Biterrois (Hérault), au sud le
SCOT de la Plaine du Roussillon
(PO), à l’ouest le SCoT du
Lézignanais… le SCoT de la
Narbonnaise est au cœur d’une
dynamique de projet.
192 Projet d’Aménagement et de Développement Durable
IV-3 Six objectifs stratégiques comme fondement
du schéma de cohérence territoriale de la
narbonnaise
Pour un territoire pluriel qui met
en cohérence sa diversité pour
l’optimiser.
Pour des espaces naturels et
agricoles structurant à long
terme le territoire.
Pour une économie de la
narbonnaise diversifiée
valorisant sa situation
géographique et les spécificités
de son territoire.
Pour une diversification de l’offre
de logements et des modes
d’habiter au cœur des cultures
urbaines et villageoises comme
condition d’un projet territorial
équitable.
Pour la mise en œuvre d’un
système de transports en
commun efficace guidant
l’intensité du développement de
la narbonnaise.
Pour une gestion économe
du territoire, qui s’assure de
la bonne implantation au bon
endroit.
Projet d’Aménagement et de Développement Durable 193
IV-3 Introduction
QU’EST CE QUE LE PROJET D’AMENAGEMENT
ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) ?
Un projet territorial conjuguant
cohérence et diversité
Le PADD du SCoT de la Narbonnaise est
le produit d’une exigence collective visant à valoriser des atouts territoriaux et
socio-économiques. Il marque la volonté
des élus de « prendre la main » avec
détermination sur le développement du
territoire face à des tendances qui pourraient précisément, si rien n’était fait,
mettre à mal ces atouts.
Le PADD fait suite à un diagnostic, et
précède le document d’orientation qui lui
donnera une valeur prescriptive.
Le PADD est :
• Un projet politique visant à organiser,
dans l’intérêt de tous, les rapports entre
une population et le territoire sur lequel elle
vit, avec un regard humaniste dans une dimension de développement durable.
• Un projet prospectif visant à organiser
dans le temps ces rapports territoriaux.
Ce sont les élus et la population qu’ils
représentent qui sont les « maîtres du
jeu » dans la mesure où ils définissent
un scénario de développement territorial choisi et non subi.
• Un projet déclinable à plusieurs échelles, selon les thématiques abordées et
les politiques qui les sous-tendent : programme local de l’habitat (PLH), plan de
déplacements urbains (PDU), schéma
départemental de développement commercial (SDC).
Un projet élaboré autour d’enjeux
partagés1
Le SCoT de la Narbonnaise se fonde
sur un enjeu transversal majeur, qui
est « d’harmoniser, dans le respect des
spécificités locales, le développement
des territoires de projet, afin de réaliser,
autour du patrimoine naturel, paysager
et humain commun à la Narbonnaise, un
projet de développement durable garant
de la qualité de vie dont nous avons hérité et que nous souhaitons léguer ».
Le SCoT de la Narbonnaise répond à :
•U
n enjeu stratégique « créant une
unité territoriale forte, porteuse du projet, qui valorise l’identité patrimoniale du
territoire du SCOT de la Narbonnaise et
permette de mieux gérer le foncier. »
• Un enjeu économique « favorisant un
développement économique à l’échelle
des différentes filières, en se fondant
sur nos richesses naturelles. »
• Un enjeu environnemental « protégeant les éléments vitaux et patrimoniaux, car notre environnement est notre richesse essentielle. »
• Un enjeu social « assurant un équilibre
par des politiques d’aménagement du
territoire volontaristes, dans le respect
de nos traditions. »
IV-3 Objectif
1
Valoriser un territoire pluriel
Une des spécificités de la Narbonnaise repose sur la diversité des paysages qui la
composent. Au sein de cette véritable marqueterie territoriale, les espaces naturels et
agricoles sont des facteurs structurants du projet.
Géographie, histoire, environnement
participent au fondement du projet.
Le territoire est porteur d’atouts
qui s’expriment avec force dans la
Narbonnaise. Valoriser ces atouts c’est
se distinguer via un projet non banalisé.
C’est affirmer sa signature.
Chaque configuration territoriale
est porteuse d’un modèle de
développement. D’où une stratégie de
territoire différenciée mais intimement
articulée entre l’archipel villageois du
nord, l’axe narbonnais, les agrafes
littoral / arrière-pays, l’axe littoral.
L’affirmation du pôle narbonnais se
conjugue avec une « redistribution
des cartes » sur l’ensemble du territoire.
Le SCoT n’a de sens que si il crée un
effet de résonance entre les différents
territoires qui le composent.
1.1. S’appuyer sur la géographie
et l’histoire comme facteurs
structurants du projet
La géographie c’est, du littoral aux contreforts
du Minervois, une succession de milieux on
ne peut plus caractéristiques du Languedoc
: mer, lido, étangs, massifs rocheux… et une
plaine centrale, ancien golfe marin avec Narbonne comme port et la Clape comme île…
Autant de milieux qui offrent une palette variée
d’utilisation du sol, allant des espaces ludiques
du lido aux multiples vignobles cultivés en plaine humide ou sur les terrains plus secs des
massifs, allant des roselières aux pinèdes…
un territoire qui offre à la fois une façade maritime touristique et portuaire avec Port la Nouvelle et une « échappée intérieure » avec des
infrastructures autoroutières et prochainement
ferroviaires de premier plan.
L’histoire, c’est celle qui a su exploiter une situation de carrefour : c’est la voie Domitienne
reliant l’Italie à l’Espagne ou encore le passage permettant, entre Corbières et Minervois,
de rejoindre le Lauragais et les provinces de
Guyenne et Gascogne… Une situation qui a
fait de Narbonne une véritable capitale sous
l’ère romaine, à une époque où Montpellier
n’était encore qu’un modeste lieu dit.
Aujourd’hui encore, l’espace de la Narbonnaise est profondément marqué par cette
géographie et cette histoire : hier le patrimoine antique de Narbonne, le canal du Midi…
aujourd’hui les autoroutes A9 et A61, demain
le TGV… C’est aussi le vignoble qui sait exploiter avec intelligence la diversité des terroirs, ou encore l’activité touristique qui tire
partie d’atouts culturels et climatiques.
Affirmer cette valeur environnementale,
c’est prendre en compte la rareté et la fragilité du territoire, mais aussi valoriser un patrimoine urbain de grande qualité.
En « inversant le regard », il devient possible
ne plus se polariser sur les seuls espaces bâtis et de donner toute sa place aux espaces
agricoles et naturels.
La valeur environnementale nécessite également de prendre en compte les ressources en
eau, les besoins en assainissement et les déchets ménagers comme des facteurs importants de l’aménagement. Le SCoT permet de
passer d’une politique fondée sur la demande
à une vision prospective fondée sur l’offre.
1.2. Favoriser un développement
différentié, respectueux des
identités locales
La cohérence n’est pas synonyme d’homogénéité. La stratégie d’aménagement met
l’accent sur une diversité territoriale qui fait
la richesse du SCoT de la Narbonnaise avec
quatre entités et quatre structurations territoriales différentes :
• Au nord, un archipel de villages agricoles
entre les Corbières, le Minervois avec en
son centre la plaine de l’Aude. C’est un territoire à l’habitat groupé, structuré par le vignoble et un réseau de routes, de canaux,
de roubines et de simples fossés….
Cette structure du territoire est confortée en
favorisant un développement maillé fondé
sur une complémentarité entre les villages.
• Au centre, l’axe narbonnais, un territoire
fortement urbanisé s’appuyant sur des infrastructures majeures : voies ferrées et
autoroutières, routes nationales... La structure en « archipel » laisse la place à celle
de l’axe.
Cette structure axiale constitue un secteur
privilégié de densification urbaine pouvant
être aisément irrigué par des transports en
commun.
• Les territoires d’articulation entre Clape et
littoral au nord et Corbières et littoral au sud
où l’urbanisation villageoise se cale dans
les rares espaces permettant son développement.
Une logique d’agrafes Est / Ouest est privilégiée, en s’appuyant sur les pôles urbains
ou villageois existants comme Sigean ou
Caves.
• L’axe littoral, le long de la façade maritime, avec un chapelet de villes littorales
implantées dans des secteurs très sensibles sur le plan écologique et paysager.
La diversification et la mutation partielle
des stations littorales est accompagnée
afin qu’elles participent pleinement, notamment en matière de logement, à une
offre urbaine complète. La ville de Portla-Nouvelle optimise sa vocation de site
industrialo portuaire.
1.3. Favoriser un rééquilibrage
territorial
La place de Narbonne modernisée
dans un territoire rééquilibré
Le SCoT de la Narbonnaise n’est pas à
proprement parlé un SCoT rural : il totalise en 2005 une population qui avoisine
les 110 000 habitants. La Communauté
d’Agglomération de Narbonne représente
à elle seule plus de 76 000 habitants, et
la seule commune de Narbonne près de
50 000 habitants… C’est dire l’extrême
concentration spatiale de la population qui
a pour corollaire la prégnance de la culture rurale et villageoise sur la majorité du
territoire du SCoT. C’est un point singulier
du SCoT de la Narbonnaise qui engendre
des exigences spécifiques.
L’affirmation du rôle de Narbonne comme
pôle principal du territoire en terme de services, d’équipements structurants et d’emplois (la ville de Narbonne offre 60% des
emplois du territoire) est essentielle pour
la vitalité du territoire.
Cette vitalité prend encore plus de sens
et d’efficacité en se démultipliant sur les
relais urbains et villageois qui structurent
le territoire du SCoT : le Ginestacois au
Nord et le Sigeanais au Sud.
La mise en place d’un nouvel
équilibre entre le littoral et
l’arrière-pays
La Narbonnaise exploite l’opportunité de
développer une offre touristique et de loisirs à forte identité, qui n’est plus seulement concentrée sur le littoral mais qui valorise l’ensemble des atouts du territoire.
Ce développement permet de capter de
nouvelles richesses en passant d’un tourisme saisonnier « de plage » à un tourisme professionnel de territoire, en opérant
un rééquilibrage entre le littoral et l’arrière
pays.
IV-3 Objectif
2
Pérenniser l’armature des espaces naturels
et agricoles.
Les espaces naturels et agricoles sont tout à la fois : porteurs de richesses économiques ; vecteurs d’images de marque ; facteurs d’équilibre écologique ; éléments d’une
culture et d’un art de vivre.
Ils sont au cœur du projet et le structurent durablement.
Le vignoble est la culture
emblématique de la Narbonnaise. Il
participe à la structuration du territoire
en s’appuyant sur la qualité des terroirs
et des appellations.
La richesse et la diversité paysagère
de la Narbonnaise sont des éléments
essentiels de sa reconnaissance et donc
de son attractivité.
L’eau sous toutes ses formes est au
cœur du projet : se protéger contre les
inondations, gérer la ressource en eau
potable, préserver les paysages des
rivières, des étangs, du littoral…
2.1. Améliorer la lisibilité du
système agri viticole
Conforter les terroirs de la
Narbonnaise
Les espaces agricoles sont des espaces
économiques produisant une part importante des richesses et de l’emploi de la
Narbonnaise.
La structuration du territoire par un vignoble occupant plus de 24 000 ha dont près
de la moitié en AOC est confortée en définissant des espaces à vocation agricole
affirmée.
Les terres agricoles sont confortées
pour leur potentiel agronomique et économique
Il s’agit en premier lieu de terroirs de qualité à valeur de production reconnue, fondamentaux pour l’économie agricole : les
différents crus et appellations (Corbières,
Fitou, Muscat de Rivesaltes, Minervois,
Coteaux du Languedoc avec les crus la
Clape et Quatourze), les vins de pays
(dont les vins de Pays d’Oc) et les secteurs
de forte valeur agronomique hors AOC
comme ceux de la plaine de l’Aude et des
canaux (le secteur dynamique d’Ouveillan
en particulier) qui sont par ailleurs soumis
à une forte pression foncière.
Il s’agit également des zones de diversification agricole en zone irriguée pour
l’arboriculture fruitière (pêche, abricots,
olives) et la culture potagère (tomate, melon, pastèques..) dans la plaine et le Minervois.
Dans ces secteurs, des mesures fortes sont
prises pour maintenir l’espace nécessaire
sur le long terme au travers notamment de
la maîtrise et de l’aménagement foncier.
Les espaces agricoles à vocation paysagère ou de loisirs
Il s’agit d’espaces liés à une activité agricole présentant une valeur paysagère,
écologique, ou soumis à une forte fré-
quentation citadine : dans ces secteurs,
les contraintes sont fortes pour les exploitations agricoles. Les enjeux urbains
justifient d’accompagner l’agriculture pour
lui permettre de faire face à ces contraintes : protection des paysages, démarches
qualité, contractualisation, ouverture aux
pratiques douces de loisirs, valorisation
en lien avec les marchés locaux et le tourisme.
La sensibilité paysagère des secteurs
agricoles qui jouent un rôle important pour
l’image de marque du territoire au niveau
des différentes entrées de ville et le long
des infrastructures est affirmée, en particulier dans les zones d’articulation (Corbières / littoral ; Clape / littoral). Cela implique de considérer le Piémont comme l’une
des « vitrines paysagères » du patrimoine
communautaire et comme une zone de
diffusion vers les autres richesses du territoire. A cet effet, il s’agit de privilégier les
actions en faveur du paysage (préservation et requalification), tout en permettant
un développement urbain localisé dans
les secteurs stratégiques et parfaitement
intégré à l’environnement.
Organiser la croissance urbaine
dans des limites claires
Le développement urbain est contenu dans
des limites qui sont celles définies par les
espaces naturels et agricoles. Les secteurs
de développement sont clairement circonscrits : extensions réalisées en continuité
des masses bâtis existantes, identifications
de limites « naturelles » (lignes de crêtes,
ruisseau, routes …), préservation de ceintures paysagères…
Ainsi, conformément à la loi de développement des territoires ruraux, des périmètres de protection des espaces agricoles
et naturels périurbains seront créés.
Dans les secteurs d’interfaces stratégiques, un développement spécifique est
mis en place afin de répondre à la problématique clairement identifiée.
Sécuriser l’économie viticole en
améliorant la lisibilité foncière
Les investissements nécessaires au développement d’un vignoble de qualité comme
les nouvelles plantations ou le réencépagement sont des opérations qui engagent
les exploitations pour 20 ou 30 ans. La
pérennité de l’activité viticole repose donc
sur la bonne lisibilité à long terme des destinations foncières, en particulier dans les
périphéries urbaines et dans les secteurs
d’aménagement futurs (infrastructures, espaces économiques…).
Le développement économique et urbain
de la Narbonnaise est conduit avec la volonté de préserver la mosaïque parcellaire
en définissant une stratégie d’aménagement foncier pour les espaces agricoles
: celle-ci découle des orientations identifiées dans l’Opération Concertée d’Aménagement et de Gestion de l’Espace Rural
(OCAGER) actuellement en cours sur la
Narbonnaise. Elle s’appuie sur une hiérarchisation de la valeur des terres agricoles
pour définir des zones d’actions prioritaires et des outils fonciers à mettre en place
(échange, remembrement…).
2.2. Préserver les espaces naturels
à forte valeur patrimoniale
Conforter la trame verte de la
Narbonnaise
La trame s’appuie en premier lieu sur les
espaces naturels remarquables préservés :
- les zones naturelles faisant l’objet d’arrêté de protection de biotopes ou les réserves naturelles correspondent à une
protection absolue ;
- les zones naturelles situées dans les périmètres Natura 2000 (Zones de protection
spéciales et pré sites d’intérêt communautaire), les zones humides remarquables et
les zones naturelles d’intérêt écologique,
faunistique et floristique (ZNIEFF) de type
1, qui représentent des milieux particu-
liers ayant une forte valeur patrimoniale,
dont la protection doit être renforcée ;
- les sites naturels classés (massif de la
Clape, étang de Bages Sigean, massif de
Fontfroide, plateau de Leucate, basses
plaines de l’Aude dont le classement est
en cours) et les espaces naturels remarquables identifiés par la Loi littoral, qui sont
des espaces sensibles dont la vocation
multi usage doit être prise en compte.
La trame verte identifie également des
secteurs de connexion fonctionnelle entre
les milieux naturels à maintenir ou à créer.
Il s’agit notamment de continuités le long
des cours d’eau et des corridors écologiques qui seront maintenus et restaurés
notamment à l’occasion de la programmation de tous types de travaux de développement ou de restauration d’infrastructures
de transport. Il s’agit également d’espaces
agricoles jouant un rôle important dans le
fonctionnement ou la préservation des espaces naturels : en particulier les zones
agricoles situées dans les zones inondables ou dans le périmètre de protections
contre les risques d’incendies.
La stratégie permet de valoriser certains
espaces naturels en y développant des
activités compatibles avec leur équilibre
écologique et leur régime juridique.
Le réseau conforte et clarifie les vocations
des espaces naturels en cohérence avec
la Charte du Parc Naturel Régional de la
Narbonnaise en différenciant : les sites
naturels remarquables (lagunes, zones
humides, massifs…), les secteurs de valorisation paysagère et les espaces de valorisation patrimoniale.
Préserver la qualité et l’intégrité
des complexes lagunaires
Les vocations écologiques et de production primaire des étangs sont confortées
en limitant les aménagements au développement des activités traditionnelles (pêche et conchyliculture) ou d’écotourisme.
La fréquentation de ces milieux sensibles
est organisée et maîtrisée en préservant
l’équilibre fragile entre toutes les activités
humaines liées à l’eau.
La qualité des eaux lagunaires est dépendante de la qualité des rejets issus
du bassin versant. Il est donc impératif
d’assurer la mise à niveau du traitement
des effluents urbains des communes du
bassin versant des lagunes et d’anticiper
la croissance urbaine au niveau des capacités d’assainissement.
Accompagner la valorisation des
massifs, garrigues et des vallées en
respectant la sensibilité des sites
Le Massif de la Clape, les Corbières, la
Vallée de la Cesse, les collines du Minervois… sont des milieux écologiquement
sensibles qui sont préservés tout en assurant leur valorisation en cohérence avec
la philosophie de l’écotourisme ou du tourisme patrimonial.
Structurer et accompagner le
développement des énergies
renouvelables
Les principes de la Charte du développement Eolien élaborée par le Parc Naturel
régional de la Narbonnaise sont en œuvre
sur le territoire du SCOT concerné pour garantir la cohérence dans les implantations
et les exigences d’insertion paysagère
dans chacune des entités identifiées par la
Charte : plaine de l’Aude et de l’Orbieu, littoral, massif cloisonné des Corbières.
Les enveloppes potentiellement équipables sont définies durablement dans une
cohérence d’ensemble en s’appuyant également sur les travaux du schéma régional
d’implantation éolien et en tenant compte
de l’intérêt des implantations à l’échelle du
territoire du SCOT.
Les enveloppes les plus favorables au
regard de la Charte sont : la Plaine de
l’Aude et le Sud du massif de Fontfroide
(Portel des Corbières) pour la création de
nouveaux sites, le plateau de Villesèque
et les Garrigues Hautes (Port la Nouvelle)
pour la densification des sites existants.
La Charte ne prend cependant pas en
compte l’ensemble de la Communauté de
Communes du Canal du Midi en Minervois dont certaines communes ne font pas
partie du PNR de la Narbonnaise.
Concilier les objectifs de
préservation et d’aménagement
sur le littoral
Le littoral de la Narbonnaise est appréhendé dans le cadre d’une stratégie
d’aménagement globale qui permet à la
fois de préserver les atouts qui en fondent l’attractivité tout en accompagnant la
mutation des stations en villes littorales.
L’application de la Loi Littoral est conduite
avec cette volonté de concilier ces deux
exigences. Elle s’appuie sur une délimitation des espaces naturels remarquables
et des coupures d’urbanisation qui fondent le socle d’un littoral multiusage.
Le développement urbain relevant d’une
« extension limitée dans les espaces proches du rivage » est également considéré
dans le cadre d’une approche globale sur
la façade littorale du SCOT. Cette approche d’ensemble permet de structurer le
développement de nouveaux quartiers de
vie autour des pôles existants, d’organiser
les déplacements et d’éviter les projets individuels non concertés.
2.3. Faciliter le fonctionnement
naturel des zones inondables
Les choix stratégiques relatifs aux risques
naturels sur le territoire du SCOT s’inscrivent en cohérence avec les premières
orientations issues des études préalables
du SAGE des Basses Plaines de l’Aude
(actuellement en cours d’élaboration).
L’aménagement des zones habitées, des
vallées et des cours d’eau est considéré à
l’échelle du bassin versant dans le cadre
d’une gestion intégrée.
Préserver et valoriser les zones
naturelles d’expansion des crues
Préserver les dynamiques alluviales
Le développement et l’aménagement des
territoires prend en compte la nécessité de
préserver, et dans certains cas de restaurer, la dynamique alluviale dans le lit majeur des cours d’eau. La stratégie consiste
à maintenir l’espace de liberté des cours
d’eau partout où cela est possible, de limiter les aménagements et le durcissement
des berges, de restaurer les biotopes et
zones d’écoulement dans les lits mineurs
et bras secondaires.
Renforcer les vocations agricoles et
les pratiques favorables à l’écoulement
des eaux
Les vocations agricoles sont renforcées
dans les zones d’expansion des crues et
les pratiques favorables au maintien des
écosystèmes sont encouragées : réhabilitation des haies, maintien de zones enherbées, gestion du paysage alluvial, régularisation des débits des cours d’eau…
Maîtriser l’urbanisme dans les
zones inondables
Limiter la vulnérabilité et l’exposition
aux risques
Le développement urbain de la Narbonnaise est recherché en dehors des zones
soumises aux risques d’inondation (zones
rouges des PPRI). Cependant, le développement de projets innovants, à caractère stratégique est envisageable dans
certaines zones exposées à des risques
faibles (Zones bleues) dans la mesure où
la transparence hydraulique, ainsi que la
sécurité des biens et des personnes sont
assurées. Ces secteurs stratégiques respectent les principes fondateurs du PADD
à savoir la maîtrise de l’étalement urbain
et la desserte des nouveaux quartiers par
les transports en commun.
Les propositions d’aménagement et de
protection des lieux habités sont inscrites
dans une réflexion globale à l’échelle des
bassins de façon à ne pas créer de nouvelles vulnérabilités.
Favoriser le développement de nouvelles fonctions urbaines dans les zones
inondables
Le caractère urbain d’une zone inondable est recherché au travers de fonctions
complémentaires des espaces bâtis : récréation et loisirs urbains, maillage par les
circulations douces, structuration urbaine
par le végétal (coulées vertes), corridors
écologiques, espaces de respiration à
l’échelle des pôles urbains…
Des aménagements spécifiques sont réalisés pour renforcer l’attractivité des sites
naturels pour le public urbain.
2.4. Préserver les ressources en
eau
La mise en œuvre d’une gestion durable
de l’eau et des milieux aquatiques vers
une gestion patrimoniale et solidaire permet de faire face aux pressions actuelles
et futures dont ils font l’objet. La restauration des milieux, l’amélioration de la
qualité, la gestion des risques sont appréhendés dans le cadre du fonctionnement
global des bassins.
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des Basses plaines
de l’Aude vise à rassembler riverains et
usagers de l’eau sur un territoire cohérent
autour d’un projet commun : satisfaire les
besoins de tous sans porter d’atteinte irréversible à l’environnement.
L’objectif concilie la protection du patrimoine
eau et le développement des activités économiques, en considérant l’eau dans sa globalité et en établissant de nouvelles priorités.
Gérer la ressource en eau
potable
La Narbonnaise est un territoire fragile du
point de vue de son approvisionnement
en eau potable, notamment en période
estivale et sur le littoral.
Anticiper les besoins liés à la croissance démographique
L’accroissement des besoins en eau potable consécutifs aux objectifs de croissance urbaine sur le territoire du SCOT en général et sur le littoral en particulier devront
faire l’objet de politiques à court et long terme. Si l’extension de l’usine de production
de Puech Labade (Fleury d’Aude) constitue une réponse aux besoins du secteur
pour les 15 ans à venir, il est nécessaire
de conduire une réflexion globale de gestion des ressources sur le littoral audois et
héraultais à plus long terme pour pouvoir
continuer à approvisionner ce territoire en
forte croissance démographique.
Economiser la ressource
La volonté d’économiser la ressource en
eau potable guide les projets d’aménagement et de développement. Cette exigence est notamment affirmée dans les
équipements publics, les nouveaux parcs
d’activités et les nouveaux quartiers en
privilégiant la desserte en eau brute, les
dispositifs de récupération collective des
eaux pluviales…
Préserver la qualité de la ressource
L’ensemble du système d’approvisionnement en eau potable est sécurisé par le
renouvellement des réseaux de distribution, le renforcement de la protection des
captages existants et la protection des
nappes phréatiques vis-à-vis des exploitations industrielles et des voies de transport. Les nouveaux projets d’infrastructures situés dans le périmètre de protection
de protection de captages d’eau potable
sont aménagés afin de ne pas aggraver le
risque de pollution chronique ou accidentelle. De nouveaux captages sont mis en
place et reliés aux captages existants afin
d’augmenter les capacités et de sécuriser
la production d’eau potable. Ils bénéficient
de mesures de protection fortes garantissant leur pérennité.
Améliorer les capacités du
réseau d’assainissement
La mise à niveau des stations d’épurations
des communes est renforcée en anticipant
l’augmentation de population notamment
pour celles, dont les rejets ont un impact
sur la qualité des eaux superficielles.
Tout nouveau projet de développement
urbain est conditionné par les capacités
d’assainissement du secteur concerné.
La modernisation du réseau de collecte et
d’élimination des eaux pluviales est poursuivie afin de désengorger les stations
d’épuration et de limiter le recours à de
nouveaux investissements coûteux pour
la collectivité.
Les nouvelles urbanisations intègrent l’impératif d’une bonne gestion des eaux pluviales en assurant au besoin la retenue de
ces eaux.
IV-3 objectif
3
Impulser un souffle nouveau à l’ économie
de la Narbonnaise
Le projet exploite le potentiel de la Narbonnaise :
- sur le plan géographique, en tirant partie d’une situation de carrefour et d’une convergence d’infrastructures majeures à l’échelle internationale (Autoroutes, TGV) ;
- sur le plan foncier, en requalifiant les parcs existants et en créant de nouveaux parcs
généralistes correctement greffés au système de déplacement et au tissu urbain ;
- sur le plan prospectif, en développant de nouvelles filières liées à la dynamique
démographique (l’économie résidentielle) ou encore liées à l’environnement de la
Narbonnaise. En complément des parcs généralistes, ces nouvelles filières s’épanouiront dans des « écoparcs » à forte valeur ajoutée.
La façade littorale doit être tout à
la fois un espace de protection de
l’environnement, de diversification des
stations, et de développement d’activités
nouvelles liées au nautisme et aux
filières industrialo portuaires.
La Narbonnaise présente une offre
équilibrée et de qualité de parcs
d’activités bien intégrés au paysage et
correctement greffés aux infrastructures
du système de déplacements.
La Narbonnaise ose l’innovation
économique avec le développement
d’activités « pointues » mais aussi
avec la conception « d’écoparcs » qui
révolutionnent l’immobilier d’entreprise.
3.1 Conforter et diversifier
l’économie littorale
Privilégier le développement
d’activités liées à la présence de
la mer et des lagunes
La rareté du foncier sur le littoral et la forte attractivité qu’il exerce impliquent d’être très sélectif quant à l’implantation de nouvelles activités
économiques. Les activités ne nécessitant pas
la proximité immédiate de la mer n’ont pas vocation à s’implanter sur le littoral.
Trois orientations stratégiques doivent être plus
spécifiquement conduites dans ce sens :
• Créer un pôle international des sports de glisse
multisites
L’objectif est de capitaliser la notoriété internationale dont bénéficient les étangs du Narbonnais
et l’étang de Leucate en particulier pour la pratique des sports de glisse pour développer une
nouvelle filière.
Cette filière liée aux sports de glisse s’appuie sur
une organisation multisites (Fleury, Narbonne
Plage, Gruissan, Port la Nouvelle, La Palme) et
un pôle de compétence économique à proximité de Caves-Leucate où constructeurs, magasins dédiés et services spécifiques… se développent au sein d’un écoparc. Il est doublement
exemplaire : en terme d’insertion et de normes
environnementales d’une part et en terme de
production d’autre part.
• Conforter la vocation industrielle et commerciale des espaces portuaires de Port la Nouvelle
La présence d’un port d’intérêt national est un
atout économique majeur pour le territoire de
la Narbonnaise qui entend le conforter. La vocation économique des espaces portuaires est
renforcée en poursuivant les projets de diversification en cours : création de nouveaux hangars pour les marchandises et le vrac…Les
activités et infrastructures liées à la pêche sont
également modernisées et pérennisées.
• Développer la plaisance et la filière nautique
Il s’agit en premier lieu de conforter le port de
Port la Nouvelle en le préparant à de nouvelles
perspectives économiques liées au développement de la plaisance : la reconversion progressive de certains espaces industriels pour créer
de nouveaux anneaux de plaisance constitue
un levier efficace pour développer la filière et
tirer la qualité de l’offre touristique vers le haut.
La présence de 4 ports dans les communes
littorales (Gruissan, Leucate, Narbonne Plage,
St-Pierre/Fleury) alliés aux perspectives de développement de la plaisance permet la structuration d’une filière nautique (construction –
maintenance…) qui trouve toute sa place dans
les parcs d’activités des villes littorales.
A ce titre, les ports sont aménagés et développés, des anneaux sont créés, afin d’une part
de conforter la mise en place de la filière et
d’autre part de permettre la pérennisation des
installations actuelles. Au-delà une réflexion
est menée sur le développement des activités
alternatives à la pêche traditionnelle, telle que
l’élevage.
En complément de son activité industrialo-portuaire, Port la Nouvelle s’affirme comme une
nouvelle porte maritime sur le littoral régional
au travers d’un port d’escale pour les croisières.
Cette stratégie de développement contribue au
renforcement des complémentarités entre le
littoral et l’arrière pays.
Moderniser l’offre marchande
d’hébergement touristique
L’offre marchande du littoral est modernisée et
diversifiée pour répondre aux attentes des nouvelles clientèles. Afin de répondre à cet objectif,
une part significative des nouveaux programmes immobiliers est réservée à la création de
lits marchands de qualité. Les opérations de
réhabilitation par îlots sont engagées. Les nouveaux quartiers ainsi créés permettent de générer un effet de levier pour accélérer la politique
de requalification de l’offre existante.
Accompagner la mutation
des communes littorales
en pérennisant une offre de
commerces et de services
L’augmentation de la population permanente sur
le littoral constitue une opportunité à saisir pour
limiter le caractère saisonnier de nombreux commerces et services dans les stations. Pérenniser
cette offre, implique d’améliorer la qualité des
services indispensables pour achever la mutation des stations en véritables villes littorales.
Une majorité de commerces et services ouverts
à l’année sur le littoral, générera des retombées
économiques plus importantes pour l’ensemble
du territoire avec des emplois pérennisés à la
place des emplois précaires et saisonniers.
3.2 Promouvoir une offre
différentiée et attractive de
parcs d’activités
La politique d’aménagement économique définit une nouvelle carte économique de la Narbonnaise : elle produit une meilleure répartition
des activités économiques en amorçant un rééquilibrage des pôles d’emplois entre le Narbonnais, le Ginestacois et les Corbières.
Cette recherche d’une répartition spatiale plus
équilibrée s’accompagne d’une hiérarchisation
et d’une spécialisation des parcs d’activités,
mieux articulés avec les tissus économiques
des centres urbains.
Valoriser les parcs existants par
des démarches qualité
Les zones d’activités sont progressivement
transformées en véritables parcs d’activités,
au travers d’une démarche globale d’amélioration de la qualité paysagère et environnementale des sites. La requalification de ces
parcs d’activités s’accompagne de l’organisation d’une desserte par les transports collectifs. En complément, des plans de déplacement d’entreprises seront initiés à l’échelle
de chaque site. Conformément au principe «
d’agir au bon endroit », la création ou la reconversion de certains espaces favorise l’implantation d’entreprises correspondant à la
vocation dominante du secteur concerné.
Créer des parcs d’activités
généralistes structurants
Afin de répondre aux besoins des entreprises,
une nouvelle offre de parcs d’activités généralistes est créée. Des pôles de compétences
structurants pour les filières du territoire y sont
développés. Ces nouveaux parcs et les parcs
spécialisés, permettent la mise en réseau de
l’ensemble des espaces économiques.
A l’échelle du SCoT, les principaux sites
concernés sont :
• le parc de Montredon-Névian pour accueillir
les nouvelles activités sur l’axe central d’urbanisation.
• le parc des Quatre Chemins, espace mixte à
vocation touristique et économique. Face au
fort développement démographique du Ginestacois, ce parc permet la création d’emplois et de services, et de « maintenir » sur le
territoire un plus grand nombre d’actifs.
Développer de nouvelles filières
économiques
Insuffler une nouvelle dynamique à l’économie de la Narbonnaise passe par l’ouverture
à des filières porteuses comme l’environnement, la filière santé et le nautisme au sein de
parcs dédiés et de haute qualité environnementale (HQE). Ce renouvellement économique permet de créer de nombreux emplois
qualifiés et de nouveaux débouchés pour le
pôle universitaire Narbonnais qui s’en trouve
ainsi renforcé.
Le concept d’« écoparc » est développé. Il
valorise des activités porteuses d’innovation prenant en compte l’environnement tant
dans la conception de l’écoparc que dans le
type d’activités qu’il regroupe. Dans ce cadre,
on peut admettre le principe d’implantation
sur des secteurs sensibles d’un point de vue
environnemental, à condition qu’elles soient
très ciblées et exceptionnelles à l’échelle du
SCoT ; qu’elles répondent à des exigences
de Haute Qualité Environnementale (HQE),
que leur implantation sur ce site se justifie au
regard du type d’activité envisagé.
Trois secteurs, en particulier, sont concernés par ce concept :
• Le parc de biotechnologie de l’environnement : il capitalise la présence de l’INRA
en créant des structures dédiées à l’accueil
des entreprises, à la formation et au transfert de technologie dans le domaine de l’environnement
• Un pôle technologique des énergies renouvelables, localisé à proximité de l’étang
de Leucate et des nombreux gisements
éoliens présents dans le sud du territoire.
Il permet de structurer une filière économique spécifique : construction, maintenance, recherche et développement, sous
traitance… Des liens sont développés avec
les Pyrénées-Orientales retenues comme
pôles de compétitivité dans le domaine des
énergies renouvelables.
• Un réseau « santé et gérontologie » : il s’appuie sur Narbonne comme pôle de ressource de dimension inter-régionale en liaison
avec les centres de recherche anticancéreux de Toulouse et Montpellier. Les capacités d’accueil sont développées en lien avec
les grands centres hospitaliers régionaux.
Ces structures d’accueil sont répartis sur le
territoire et participent à la revitalisation des
cœurs de villes et villages.
3.3 Renforcer l’attractivité
touristique de l’arrière pays
En complément des pôles touristiques littoraux, une offre d’hébergement qualitative est
développée à partir des cœurs historiques
villageois ou du patrimoine viticole qui constituent un vecteur de développement d’un «
tourisme vert » fondé sur une plus grande
authenticité culturelle. Des sites emblématiques comme le canal du midi, mais aussi des
sites naturels comme la vallée de la Cesse…
sont autant de points d’accroche de grande
qualité pour ce tourisme d’arrière pays.
La Narbonnaise n’est plus associée au seul
tourisme balnéaire mais à l’image d’une destination plurielle.
Ce développement est conduit en cohérence
avec les stratégies définies dans le cadre des
Schémas locaux d’organisation touristique du
département de l’Aude (SLOT du Pays Corbières Minervois, SLOT Pays Narbonnais).
Mettre en réseau une nouvelle
offre hôtelière, bien intégrée aux
tissus urbains
Le développement touristique de l’arrière pays
passe également par le développement d’une
offre d’hébergement touristique adaptée au
territoire et directement liée au patrimoine bâti.
Cette offre se développe et s’organise en réseau, avec :
• le développement de petites résidences hôtelières au cœur des tissus urbains, au travers du réinvestissement de l’habitat ancien,
du changement de destination des anciennes exploitations agricoles ou de la création
de nouveaux hébergements de grande qualité architecturale en continuité directe des
zones urbanisées ;
• le développement de gîtes et des chambres
d’hôtes dans les villages ou dans les mas :
des hébergements touristiques sont créés
dans le Minervois et les Corbières en favorisant, lorsque cela ne perturbe pas l’économie
agricole, la reconversion des mas viticoles
et autres bâtiments d’exploitation en gîtes,
chambres d’hôtes ou résidences hôtelières.
• la création de pôles hôteliers d’ordre supérieur sur les secteurs particulièrement stratégiques.
3.4 Renforcer l’économie au
cœur des villes et des villages
Le renforcement de l’économie de la Narbonnaise s’appuie également sur une dynamisation des commerces et des services tertiaires au sein des cœurs urbains et
villageois. Aussi, le territoire n’accueillera
pas de nouvelle implantation de surfaces
commerciales de niveaux supra communautaire susceptibles de fragiliser les
commerces de proximité.
Par contre, on favorise l’implantation d’activités commerciales et de services dans
les secteurs résidentiels pour favoriser la
mixité des fonctions.
IV-3 objectif
4
Favoriser l’accès pour tous aux logements
et aux fonctions urbaines
Tous les territoires de la Narbonnaise doivent disposer d’une offre urbaine complète.
Cela suppose la nécessité de rapprocher spatialement les fonctions qui font le quotidien
des habitants : se loger, aller travailler, aller à l’école, faire ses courses, se divertir…
Cela suppose également de dynamiser l’offre de logements tant quantitativement que
qualitativement.
La qualité de la Narbonnaise repose
en grande partie sur un art de vivre
son village ou sa ville. Le projet renoue
avec des proximités fonctionnelles qui
sont aussi et surtout des proximités
humaines. L’urbanisme de patchwork a
vécu.
L’offre de logements est
équilibrée afin de pouvoir répondre
quantitativement et qualitativement aux
différentes situations socio-économiques
des ménages
4.1. Développer une offre de
logements diversifiée et
équilibrée socialement
La question du logement se pose de trois
manières complémentaires :
- en terme de quantité, compte tenu des
évolutions démographiques souhaitées
par les élus,
- en terme de répartition et d’équilibre territorial ;
- en terme de qualité afin de trouver des
alternatives au modèle dominant de la
villa individuelle et du lotissement…
Développer l’offre de logements,
en cohérence avec l’objectif
de maîtrise de croissance
démographique
Sur la base du scénario de croissance démographique maximal retenu, l’accueil de
la population nouvelle (environ 12 500 habitants de plus à l’horizon 2015 et 26 500
habitants de plus à l’horizon 2025 ) nécessite une offre de 5 400 logements à l’horizon 2015 et 11 500 logements en 2025
Cette offre de logements nouveaux est en
outre trouvée grâce à :
•L
a mobilisation des zones à urbaniser
disponibles dans les documents d’urbanismes actuels ou en cours de révision :
Environ 800 ha sont mobilisables dans
les documents d’urbanisme actuels et en
cours d’élaboration des communes.
Ce potentiel permettrait d’accueillir :
- 12 000 logements, soit 27 600 habitants, sur une base moyenne de 15 logements à l’hectare ;
- 20 000 logements, soit 46 000 habitants5, sur une base moyenne de 25
logements à l’hectare.
•U
n réinvestissement des zones urbanisées, avec la reconquête des logements vacants, la « résidentialisation »
partielle des stations littorales, la densification et la restructuration de zones
faiblement urbanisées… Sur la seule
ville de Narbonne, le potentiel de réhabilitation est estimé à plus de 3 000 logements .
Sur cette base, il apparaît que l’offre foncière existante répond au besoin quantitatif
à l’échelle du SCoT. L’objectif est donc de
favoriser en priorité des formes urbaines
moins consommatrices d’espace.
Aussi, plus qu’une question quantitative,
la question du logement est surtout qualitative sur le territoire.
Diversifier l’offre de logements
et favoriser la mixité dans les
espaces urbains
Pour diversifier l’offre de logement et favoriser la mixité le projet assure :
-L
e développement des logements accessibles aux ménages aux revenus
faibles et moyens et le rééquilibrage
de cette offre sur l’ensemble du territoire : offre locative, petits logements,
petites parcelles et logements sociaux
sont développés dans les nouveaux projets urbains sur l’ensemble du territoire.
Concernant les logements sociaux :
1460 logements sociaux sont à produire
d’ici 2020, soit 27% en plus du parc actuel ;
- Le développement des formes urbaines génératrices d’urbanité et de
mixité : aménagement d’espaces publics structurants -véritables lieux de viecomposés par le bâti ; diversification des
formes de logement et développement
des logements groupés et des petits collectifs…
- Le développement de la mixité urbaine dans les quartiers, par l’implantation
de services et d’équipements de proximité dans les zones d’habitat.
Cette nouvelle offre est développée sur
l’ensemble du territoire. Chaque nouvelle
opération prévoit une part de logements
locatifs et de logements sociaux.
4.2. Favoriser une ville des
proximités et des mobilités
« durables »
Le projet favorise l’accès de tous aux fonctions urbaines, limite les déplacements et
développe les modes de déplacements
alternatifs à la voiture particulière.
Cette accessibilité est rendue possible par
une stratégie de localisation des activités économiques, des équipements
et des nouveaux quartiers d’habitat
conditionnée par l’offre de déplacement : il doit toujours y avoir un lien direct
entre une desserte efficace et un projet
majeur de développement, en privilégiant
la présence ou la possibilité de mise en
place d’une ligne de TC. C’est un des principes fondateurs du SCoT : aucun projet
de développement significatif à l’échelle
du SCoT ne pourra voir le jour s’il n’est
pas articulé à des réseaux structurants.
Au total, les actions pour un logement
équitable se traduisent en terme de :
-q
ualification, soit la promotion de nouvelles formes urbaines moins consommatrices d’espaces.
- localisation. Les intensités d’urbanisation sont variables sur l’aire du SCoT :
mesurées dans l’archipel des villages viticoles et dans les Corbières, elles seront
plus développées sur l’axe narbonnais
fortement structuré par un système de
déplacement diversifié.
- régulation. Le marché ne peut agir seul
car il génère sur la Narbonnaise des
risques de ségrégation sociale. En mettant plus de logements sur le marché,
en donnant toute sa place au logement
social et au logement locatif, le projet
apporte une correction majeure à la tendance actuelle.
La mixité entre les fonctions urbaines est
également recherchée dans cette optique.
L’accès à la culture, à l’histoire, aux sports,
pour tous, est ainsi facilité.
IV-3 Objectif
5
Structurer durablement le système de
déplacement.
Les réseaux de déplacements jouent un rôle essentiel dans la structuration du territoire. Ils constituent une « trame » qui s’inscrit durablement dans l’espace et dans le
temps. Ils déterminent en grande partie les formes urbaines et les modes de vie.
L’objectif est de construire un système de déplacement :
- confortant une structure urbaine adaptée aux territoires et favorisant la mise en place
de transports en commun et de modes doux, par la densification et la mise en réseau
d’espaces urbanisés ;
-a
méliorant la lisibilité du territoire par une hiérarchisation des voies et un traitement
adapté à leur fonction et aux territoires qu’elles desservent ;
- favorisant les liens de proximité, par l’aménagement des espaces viaires comme de
véritables espaces publics.
Un développement structuré selon
un axe géographique rend possible
une offre performante de transport en
commun.
De nombreuses gares sont fermées
ou confidentielles… Le développement
de la Narbonnaise leur donne un rôle
nouveau essentiel.
Conjugué à la multimodalité,
l’aménagement du réseau routier
reste un élément important de l’efficacité
territoriale du SCoT de la Narbonnaise
pour mettre en résonance ses différents
territoires.
5.1. Sous-tendre le
développement urbain
par des axes structurants,
vecteurs privilégiés de TC
Les secteurs de densification urbaine s’appuient sur une trame routière et ferrée structurante pouvant être au service d’une nouvelle offre de transport en commun (TC).
L’ensemble de ces infrastructures irriguant
les axes privilégiés de développement
permettent de construire une solidarité
fonctionnelle importante entre les zones
d’emplois et les zones d’habitat, tout en
développant une meilleure connexion entre le littoral et l’arrière pays.
Accompagner le développement
de l’axe narbonnais
• De Névian à Salles-d’Aude, via Narbonne, Montredon, Vinassan et Coursan, se
dessine un axe urbain majeur pouvant
accueillir un développement important
car sous-tendu par des infrastructures
routières et ferrées structurantes : RN113
/ RN9 / A9 / voie ferrée / RD31 à dévier
au niveau de Vinassan. Certains de ces
axes pourront être les supports de ligne
de TC à vocation de desserte locale, voire de TCSP , lorsque la densification de
l’urbanisation générera une demande de
transport en commun suffisante.
• Cette structure est à compléter par des systèmes circulaires rompant avec la seule logique de pénétrantes convergeant vers Narbonne et de traversées des villages, avec :
- le bouclage du système de contournement rapproché autour de Narbonne,
avec la création de la rocade Est reliant
la N9 à la D168 et l’A9 ;
- la déviation de Coursan ;
- L’aménagement des liaisons entre les
villages, avec le contournement de leur
centres bourgs, depuis Salles-d’Aude à
Névian, Cuxac-d’Aude, Moussan, Marcorigan, afin de rendre possible l’urbanisation future de ces villages.
• Un nouveau diffuseur sur l’A9 dans le secteur Salles-d’Aude / Fleury. Il permet :
- de renforcer le potentiel urbain de l’axe
narbonnais avec des villages comme
Vinassan, Coursan, Salles-d’Aude,
sans encombrer le centre de Narbonne
et sans charger une voirie départementale non adaptée ;
- de connecter avec efficacité l’archipel
des villages agricoles à la plaine languedocienne et au littoral.
Mailler l’archipel de villages
agricoles et renforcer son
articulation à Narbonne.
Le développement s’appuie sur deux
types de maillage : un maillage dense
de voies secondaires reliant les villages
structurés « en archipel » et un maillage
de voies plus structurantes avec :
- la Minervoise reliant Béziers à Carcassonne ;
- les pénétrantes D607 (via Marcorignan)
et D13 (via Ouveillan et Cuxac-d’Aude)
articulant la Minervoise à Narbonne ; à
Narbonne. Le contournement des villages sera envisagé ;
- la ligne ferroviaire menant vers Bize dont le
rôle est à envisager sous un angle nouveau.
Ces voies permettent un développement
multipolaire mesuré autour de villages
comme St-Marcel, Sallèles-d’Aude, Ginestas, Ouveillan…
Le développement des « agrafes »
transversales entre les Corbières,
la plaine de l’Aude et le littoral.
Afin d’éviter toute dilution du bâti selon un
axe Nord / Sud, sont identifiés trois secteurs
stratégiques agrafant selon une direction Est
/ Ouest des territoires complémentaires :
- La N139 prolongée par la D3, structure
l’axe de développement entre Port-laNouvelle et Portel-des-Corbières, avec
Sigean comme pôle de services central ;
- La RD627, vers La Franqui, Leucate et
Port-Leucate, constitue un second axe
de développement ;
- La RD168 et la RD32 vers Gruissan prolongé par la RD332, reliant Gruissan à
Narbonne-Plage et à Fleury ;
Ces axes sont aménagés pour la circulation
des TC et des deux roues. On articule ces
liaisons avec le réseau de TC existant avec les
gares de Port-la-Nouvelle et de La Franqui.
5.2. Développer le rôle du réseau
ferré, les modes « doux » et
l’articulation entre les modes
de déplacement
Le nécessaire renforcement du
rôle du réseau ferré
L’arrivée de la future ligne ferroviaire
mixte (TGV et fret) qui reliera le Languedoc-Roussillon à la Catalogne espagnole,
ainsi que sur la branche Est en direction
de Toulouse et l’Atlantique est une opportunité majeure pour le territoire, à valoriser. Le tracé de cette ligne est projeté à
l’Est de Narbonne et sa connexion entre
les deux branches est prévue au niveau
de la commune de Montredon.
La question du positionnement de la gare
est essentielle pour le développement
de la Narbonnaise. Un positionnement à
proximité de la ville centre est affirmé dès
aujourd’hui avec force par les acteurs politiques du territoire. Il permettra à la Narbonnaise d’affirmer sa position de carrefour.
Le rôle du réseau ferré est renforcé, ainsi
que celui des gares de Narbonne et de
Port-la-Nouvelle. Des gares plus petites
comme La Franqui sont développées ou
réactivées comme Coursan, Truilhas,
Bize-en-Minervois.
Améliorer l’articulation entre les
modes au profit des TC
Le territoire de la Narbonnaise se prépare à
organiser progressivement une diversification
de l’offre de mobilité en associant aux déplacements automobiles les transports publics et
les modes doux. Cela passe par une bonne
articulation des transports publics et des pistes cyclables aux autres réseaux (routes, fer,
mer, canaux…) par des parcs d’échanges situés à des nœuds stratégiques du territoire.
Les gares sont les points d’appui privilégiés
pour l’aménagement de pôles d’échanges.
Le réseau de transport public est développé
et mieux calé aux bassins de vie, en optimisant la desserte des quartiers les plus densément peuplés par des cadencements plus
élevés. La coordination et l’harmonisation
des trajets, des tarifs et des horaires sont recherchées entre les lignes départementales,
les lignes de la CAN et le réseau TER.
Développer les modes « doux »
En s’appuyant notamment sur les différentes réalisations communales ou intercommunales, l’ensemble du territoire sera desservi par des boucles de pistes cyclables
interconnectées. Les connexions avec les
pistes des territoires voisins sont recherchées. Par ailleurs on tire parti de la présence du canal de la Robine, du canal de
Jonction et du Canal du Midi comme axes
cyclables structurants à l’échelle du SCoT.
5.3. Améliorer la lisibilité du
réseau
L’objectif est d’opérer une hiérarchisation claire des différents niveaux de voirie
en fonction de leur vocation. Elles sont
considérées comme des espaces publics
conciliant les différents usages et modes
de déplacement urbains et comme des
vecteurs de découverte du territoire selon
leur fonction et leur gabarit.
Les voies rapides de transit
comme vecteurs de découverte
Elles dégagent de vastes panoramas sur
les paysages de la Narbonnaise. Il en est
ainsi en particulier de l’A9 et de la RN9 entre Narbonne et le sud de l’aire du SCoT :
charnières entre Corbières et étangs, ces
axes sont dégagés d’un point de vue pay-
sager et servent très ponctuellement de
points d’appui à des axes de développement de direction Est / Ouest (Portels /
Port la Nouvelle, Treilles / Leucate).
Les voies de liaisons et de
desserte de l’axe narbonnais
Elles admettent des lignes de TC en site propre, des pistes cyclables, …et sont traitées selon les séquences, comme voies urbaines.
Les voies de liaison entre
l’archipel des villages agricoles
et l’agglomération de Narbonne
Il s’agit d’en faire des axes de liaison performants tout en offrant une image valorisante du territoire.
jet d’aménagements spécifiques pour les
deux roues. Il s’agit surtout de petites routes départementales présentant un caractère intimiste et des paysages de grande
qualité qu’il convient de conserver.
On peut citer, à titre d’exemple, les axes traversant ou contournant la Clape : D1118 ;
D168 ; l’axe reliant Portel-des-Corbières
à Caves via Durban-Corbières et Treilles
(D27, D611, D3) ; la D709 entre Port-laNouvelle et La Palme, les D327 et D627
entre Caves et Port-Leucate ; la RD105 entre Peyriac et Bages, la RD613 vers Bizanet et Fontfroide, la route longeant le canal
du Midi en Minervois, la route de Minerve
via la vallée de la Cesse (RD26),…
Les voies intercommunales à
caractère touristique
Un certain nombre d’axes et de « boucles »
permettent de découvrir la qualité des territoires de la Narbonnaise. Ils seront l’ob-
IV-3 objectif
6
Favoriser un développement urbain assurant
une gestion économe du territoire.
Favoriser un développement urbain assurant une « gestion économe du territoire » revient à aborder la question du choix de croissance démographique mais aussi, et surtout,
celle de la consommation d’espace pour l’urbanisation. Il est en effet possible d’accueillir
de nombreux habitants tout en consommant peu de surfaces, et inversement...
Aussi, l’objectif de gestion économe est-il concomitant d’une réflexion sur les nouvelles
formes urbaine sans omettre que la qualité de vie des habitants doit être préservée.
La maîtrise de la croissance
démographique est une des
conditions d’un projet cohérent et
réaliste. Comment accueillir 12 000
habitants nouveaux d’ici 2015 ? Les
nouvelles formes d’habiter mais aussi
le développement diversifié de l’emploi
sont des éléments essentiels de
réponse.
Optimiser les territoires urbains via
des opérations de renouvellement, de
réhabilitation, de densification… permet
de se développer sans se diluer.
Entre la villa (modèle dominant) et
le logement collectif, il faut explorer
les voies nouvelles d’un urbanisme
et d’une architecture associant
qualité, convivialité et respect de
l’environnement.
6.1. Maîtriser la croissance
démographique
La croissance démographique maximale
fixée par les élus se situe dans une fourchette allant de + 0,7% à + 1,1% par an,
soit d’ici 2015, un accroissement d’environ
12 000 habitants. Ce taux de croissance se
cale sur l’évolution constatée depuis plus
de 20 ans sur la Narbonnaise et sur les
taux de croissance prévus par l’INSEE.
Ce taux de croissance réaliste, mais qui
nécessite de bien « tenir la barre » sur le
plan de l’offre foncière, est une des conditions qui permet à la fois de se structurer
sans se diluer, d’engager une programmation équilibrée d’équipements, de préserver l’espace agricole et naturel.
6.2. Maîtriser la consommation
foncière
La maîtrise de la consommation foncière
passe par :
- le réinvestissement des espaces urbains
existants et en particulier ceux des stations littorales ;
- la priorité à des axes spatialement structurés de développement résidentiel et
économique, permettant le rapprochement des différentes fonctions urbaines
et favorisant la mise en place de transports en commun (TC) ;
- le développement de formes urbaines
moins consommatrices d’espaces.
Privilégier le renouvellement et le
réinvestissement urbain
Pour limiter la consommation des espaces agricoles et naturels par le développement urbain, la priorité consiste à rechercher de nouvelles disponibilités dans
le tissu déjà urbanisé :
- par la reconquête des logements vacants ;
- par le réinvestissement des espaces urbains faiblement urbanisés,
- par le renouvellement urbain d’îlots, de
quartiers ou de friches industrielles : ces
disponibilités sont à identifier à l’échelle
des villes et des villages, notamment
dans le cadre de l’élaboration ou de la
révision des documents d’urbanisme ;
- par le renouvellement d’une partie du parc
de logements touristiques des stations littorales pour le logement permanent.
Favoriser de manière différenciée
la densification des espaces
urbains.
L’organisation territoriale de la Narbonnaise est structurée par des axes ou des
pôles de développement urbain qui ont en
commun :
- d’être reliés à des infrastructures routières
majeures et / ou d’être desservis par le rail ;
- de former des communautés de développement cohérentes et complémentaires ;
- de prendre appui sur un tissu urbain et
villageois existant.
Cette structuration spatiale affirmée permet d’inscrire les principes du développement durable au cœur de la stratégie
d’aménagement de la Narbonnaise :
- elle évite une dilution urbaine sur le territoire et par là même met fin au mitage
des espaces naturels et agricoles ;
- elle limite les déplacements grâce au
rapprochement des fonctions urbaines,
notamment le travail et le logement ;
- elle rend possible la mise en place de
TC en créant des quartiers plus denses
reliés par des axes structurants.
Composer des formes
architecturales et urbaines moins
consommatrices d’espaces et
plus génératrices « d’urbanité »
La recherche de formes urbaines et architecturales moins consommatrices d’espaces, permet de répondre aux attentes des
habitants pour plus d’urbanité.
L’offre de logement est diversifiée et de
véritables quartiers sont composés.
La Narbonnaise ose l’innovation en préférant urbaniser des secteurs stratégiques
« contraints » mais qui sont parfaitement
reliés à la ville (continuité du bâti, desserte de transports en commun…), plutôt
que de se déconnecter de tout contexte
urbain, qu’il soit technique ou humain.
6.3. Un projet qui se module
selon les spécificités et les
potentialités du territoire.
Le territoire se structure autour de quatre
grandes entités qui toutes participent à un
développement cohérent de la Narbonnaise, mais selon des modalités différenciées
et complémentaires.
Une volonté commune les rassemble :
promouvoir un projet durable s’appuyant
sur le respect de l’environnement, le développement économique, l’équilibre social.
La géographie et les potentialités du territoire les distinguent : la place de la viticulture, le relief, les contraintes comme
les zones inondables, la possibilité de
se greffer à un réseau de déplacement
performant… sont autant d’exemples qui
montrent que les territoires du SCoT se
doivent d’avoir un développement différencié.
L’Archipel des villages agricoles
Cet archipel se développe en grande partie au Nord du fleuve Aude. Les villages
qui le composent sont de taille modeste
sans qu’aucun ne polarise véritablement
le territoire. Ils maillent littéralement le
territoire. Cette structure en « archipel »
conditionne en grande partie son potentiel
de développement selon quatre axes :
Un développement touristique prenant
appui aussi bien sur la notoriété du canal
du Midi que sur des paysages à fortes
identités comme les contreforts du Minervois, la vallée de la Cesse, le vignoble.
Un développement économique s’appuyant sur des zones existantes comme
celle du Truilhas et optimisant la convergence d’infrastructures : Minervoise (D5) /
D 607 (projet de parc d’activités et de
développement touristique sur le secteur
dit des Quatre Chemins). Les conditions
d’exploitation de la voie ferrée en provenance de Narbonne et allant jusqu’à BizeMinervois sont réenvisagées afin d’optimiser le potentiel du territoire.
Un développement résidentiel « en
archipel » accompagné d’un développement multipolaire en matière de
services et d’équipements : le développement résidentiel conforte la structure
urbaine actuelle en archipel et est répartit
sur les villages qui conservent leur forme
compacte et leur densité. Les services et
équipements sont mis en réseau
Un développement agricole, fondé sur
le maintien et la qualité du caractère agriviticole des terres.
L’axe narbonnais : Névian /
Narbonne / Coursan / Salles-d’Aude.
A la différence de l’archipel villageois, l’axe
narbonnais est fortement structuré selon
une direction axiale Ouest / Est sous-tendue par des infrastructures de premiers
plans : RN113, RN9, A9, voie ferrée menant vers Toulouse et Barcelone, future
Ligne à Grande Vitesse.
L’axe narbonnais constitue la ligne de
densification majeure du SCoT :
- Il optimise un capital d’infrastructures
convergentes et organise une politique
efficace de transport en commun.
- Il valorise le potentiel d’emplois, d’équipement et de services déjà présents.
La densification de l’axe narbonnais se
fait de manière différenciée en tenant
compte notamment des contraintes liées
aux zones inondables et des capacités du
réseau viaire.
Il ne s’agit donc pas d’une densification
continue et homogène mais bien d’une « ligne de tension » ménageant des pleins
et des déliés. Outre les contraintes liées
aux zones inondables et aux capacités du
réseau viaire, ces pleins et déliés sont fonction du potentiel de renouvellement urbain
des communes composant l’axe narbonnais et des capacités à densifier leur tissu
urbain de ces mêmes communes.
Chaque fois que cela est possible, la densification est encouragée sur l’axe narbonnais.
D’axe virtuel, l’axe narbonnais pourra,
lorsque la demande en transport atteindra
le seuil minimal nécessaire, se transformer en véritable axe lourd en site propre.
Un second axe d’urbanisation, secondaire en intensité, est envisagé à plus
long terme en prenant appui principalement sur la D1118, à la condition que
les villages concernés (Cuxac d’Aude,
Sallèles-d’Aude, Saint-Marcel-sur-Aude,
Marcorignan…) puissent être déviés et
aménagés dans le respect de leur identité
urbaine.
Les territoires d’articulation
entre Clape et littoral au nord et
Corbières et littoral au sud.
Les contraintes naturelles guident ici avec
force l’urbanisation. L’espace protégé de
la Clape, les étangs de Bages, La Palme
et Leucate, le lido, les zones inondables,
le massif des Corbières… ne laissent que
peu de place au déploiement urbain.
La structuration de l’urbanisation est
agrafée selon une logique est / ouest
s’appuyant sur des voies transversales
au « couloir des grandes infrastructures
» (A9/RN9/LGV). Deux « agrafes » sont
porteuses de développement :
- L’agrafe Portel-des-Corbières / Sigean /
Port-la-Nouvelle, autour de la RN139.
Sur cet axe bien desservi et bien structuré s’expriment à la fois l’activité indus-
trialo-portuaire, un tourisme littoral, un
tourisme d’arrière pays. S’ajoutent quelques « locomotives » touristiques comme la « réserve africaine » de Sigean ou
« Terra Vinea ».
- L’agrafe Treilles / Caves / Leucate ,
autour de la RD627.
Le rôle des pôles urbains et villageois
existants est conforté : le rôle de Sigean,
en particulier, est affirmé comme pôle de
services et d’équipements structurants
du sud du territoire du SCoT ou le rôle de
Port-la-Nouvelle avec son potentiel industrialo-portuaire.
Le développement touristique participe au
rééquilibrage entre littoral et arrière-pays.
Le développement de secteurs à vocation
économique et/ou résidentielle de haute
qualité environnementale est admis, en
privilégiant des filières liées à la présence
du littoral, du vent et du soleil, de la vigne…;
La présence de transports en commun est
utilisée comme leviers de développement,
en valorisant la présence de deux gares
connectées à ces axes de développement
(Port-la-Nouvelle et à la Franqui) et en
mettant des lignes régulières de bus sur
la RN9.
Entre ces deux agrafes la zone de piémont constituée d’espaces agricoles
est préservée, ainsi que les espaces lagunaires et le paysage des Corbières.
L’axe littoral : une stratégie
d’aménagement durable
Le long du littoral, les axes de développement s’appuient sur des pôles de développement touristiques et résidentiels.
La structuration urbaine de la Narbonnaise favorise l’émergence d’une nouvelle
urbanité littorale conciliant trois grands
objectifs :
• L’affirmation d’une vocation urbaine
pour les stations littorales
Elle s’appuie sur le développement de
l’offre de résidences principales, notamment par la requalification du parc
locatif touristique existant, afin de rééquilibrer cette offre sur le territoire de la
narbonnaise et de requalifier une offre
touristique devenue obsolète. Une partie du parc de résidences secondaires et
touristique sera converti en habitat permanent dans le cadre d’une politique de
renouvellement urbain des stations et de
mise à niveau du patrimoine bâti.
L’amélioration de la qualité urbaine des
stations est recherchée. Le mouvement
de résidentialisation doit être anticipé et
accompagné de façon à développer de
véritables quartiers de vie à l’année : développement de l’activité commerciale,
politique d’équipements urbains, qualification et mise en réseau des espaces
publics, développement des circulations
douces… L’extension de l’urbanisation
dans les espaces proches du rivage est
réservée à des opérations structurantes
pour les secteurs concernés.
Elle se traduit enfin par la mise en place
d’une politique d’accompagnement social
: une partie du parc de résidences secondaires constitue du logement social de
fait, en dehors de la saison estivale.
Les milieux naturels sont l’objet de mesures de gestion adaptées à la sensibilité des écosystèmes. L’accueil du public dans les milieux naturels est l’objet
d’un soin très particulier, aussi bien pour
répondre à des objectifs de préservation que pour satisfaire aux attentes du
public. Toutes les mesures permettant
de limiter la circulation automobile et le
stationnement dans les espaces littoraux
sont encouragées.
• Un développement économique axé
sur les activités liées à la mer et aux
espaces lacustres
Le développement de la nouvelle urbanité littorale préserve les fonctions économiques spécifiques du littoral. Il valorise
les activités traditionnelles (pêche en mer
et en étangs, conchyliculture, production
de sel, industrie portuaire…) mais aussi
les activités touristiques et de loisirs.
Le développement et de la modernisation
des logements touristiques est engagée
afin de mieux répondre aux nouvelles attentes des touristes.
• La protection des milieux naturels
Le capital environnemental est préservé
avec une délimitation claire des espaces
naturels remarquables et des coupures
d’urbanisation.
Document d’Orientations Générales
I- Les orientations génerales de
l ’organisation de l ’espace et de la
restructuration des espaces
urbanises
I-1 Les principes généraux d’organisation et de
structuration de l’espace applicables sur
l’ ensemble de la Narbonnaise
S’appuyant sur le Projet d’Aménagement
et de Développement Durable (PADD), le
Document d’Orientations Générales réaffirme les fondements de la stratégie de développement du SCoT de la Narbonnaise
avec la volonté d’aménager un territoire :
- économiquement optimisé ;
- socialement équilibré ;
- à l’environnement préservé et au paysage valorisé.
Ces fondements stratégiques généraux
s’appliquent sur l’ensemble du territoire
du SCoT.
I.1.1 Valoriser le potentiel
géographique et économique
du territoire
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du SCoT considère les caractéristiques géographiques du Narbonnais
comme le principal atout de son territoire.
Sa situation de carrefour entre la Méditerranée, la péninsule ibérique, la France
atlantique et le couloir languedocien et
rhodanien ainsi que la diversité de ses paysages et de ses spécificités économiques
associées sont affirmées comme une réalité fondatrice du projet et comme un moteur
de son développement économique.
L’espace du SCoT fédère des villages viticoles et une ville comme Narbonne, des
stations littorales avec leurs ports de plaisance et tous métiers et activités liés à la
mer, et un port comme Port-la-Nouvelle. Il
articule une véritable marqueterie paysagère avec des espaces « hauts et secs »
comme la Clape, les Corbières ou le Minervois, et des espaces « bas et humides », comme l’ancien golfe de Narbonne
ou encore la plaine de l’Aude. Il rassemble des « bijoux » patrimoniaux comme
le canal du Midi, l’abbaye de Fontfroide,
les villages de Gruissan ou de Bages,
228 Document d’Orientations générales
ou encore le Palais des Archevêques de
Narbonne… Il est surtout marqué par une
viticulture, qui se restructure pour offrir
toujours plus de qualité, mais il est aussi
le support d’autres activités traditionnelles
telles que la pêche et l’ostréiculture.
Les espaces naturels et agricoles du
SCOT ne sont pas des espaces « en réserve » mais des espaces ressources qui,
outre leurs qualités paysagères, sont dotés
d’une dynamique économique et sociale
propre. Il faut d’ailleurs souligner qu’une
partie du territoire du ScoT est couverte
par un Parc Naturel Régional (PNR de la
Narbonnaise)
L’espace du SCoT est également un espace riche sur le plan démographique.
Son attractivité ne peut que stimuler les
filières économiques en place et développer une économie résidentielle adaptée à
toutes les tranches d’âge.
Ces espaces définis par les Corbières, le
Minervois, la Clape, les espaces lagunaires et littoraux et la plaine centrale, doivent être traités de manière à :
- les rendre économiquement attractifs
par le développement des pôles secondaires, la réalisation d’infrastructures
performantes, la promotion de la pluriactivité économique et des complémentarités touristiques ;
- dans un souci de gestion économe de
l’espace à l’échelle du grand territoire,
les protéger d’extensions « non contrôlées » par des aménagements articulés
à un tissu villageois ou urbain assortis
d’un système de déplacement cohérent.
Les projets d’aménagement et de développement des communes ou des intercommunalités doivent prendre en compte cette richesse
et cette diversité géographique.
I.1.2 Favoriser un développement
équilibré et complémentaire
entre les territoires du SCoT
Les complémentarités spatiales sont développées entre les territoires du SCoT,
tout en s’appuyant sur les spécificités propres à chaque entité géographique :
- en affirmant l’intensification du développement sur l’axe Narbonnais et sur les
secteurs de développement transversaux entre le littoral et l’arrière-pays ;
- en affirmant la requalification des stations littorales ;
- en privilégiant un développement équilibré et mesuré sur l’archipel des villages
agricoles et les villages des Corbières,
du Minervois, de la Clape ;
- en développant une nouvelle offre touristique s’appuyant sur les nombreux
atouts et spécificités de l’ensemble des
territoires de la Narbonnaise.
Le pôle central de Narbonne est affirmé dans
ses fonctions structurantes en parfaite complémentarité avec des pôles secondaires qui
organisent et développent l’activité sur l’ensemble des territoires du SCoT.
I.1.3 Prendre en compte la rareté
de l’espace et sa fragilité
Le territoire du SCoT de la Narbonnaise
est vaste. Cependant, sa sensibilité à certains risques comme le risque inondation
et le risque incendie, en fait un territoire où
l’espace aménageable est rare. Aussi, le
développement de la Narbonnaise devra
répondre à plusieurs exigences :
- prise en compte des risques naturels,
notamment le risque inondation particulièrement important dans les bassins de
l’Orbieu, de la Berre, du Répudre, de la
Cesse ou encore de l’Aude ;
- préservation de la valeur paysagère et
environnementale du territoire : axe littoral et zones humides, massifs de la
Clape, des Corbières, du Minervois…
- développement concerté avec la filière
viticole ;
- respect des identités patrimoniales villageoises et urbaines.
Les projets d’aménagement et de développement doivent prendre la pleine mesure de cet
environnement :
- en terme de localisation. Il faut s’assurer que
la localisation d’une activité, d’un service ou
d’un équipement n’obère pas le potentiel et
l’avenir du territoire où cette activité, ce service,
cet équipement s’implante. C’est le concept de
« la bonne activité au bon endroit » ;
- en terme d’inscription spatiale. On sera particulièrement vigilant à ce que les aménagements proposés prennent bien en compte le
contexte patrimonial et paysager ;
- en terme d’innovation. La sensibilité géographique et environnementale du territoire de la
Narbonnaise ne doit pas être un facteur d’inertie et d’immobilisme. Bien au contraire, elle
doit permettre une innovation réglementaire et
technique exemplaire.
I.1.4 Se développer en lien étroit
avec les infrastructures
autorisant la mise en place
d’une politique de transports
en commun.
Les projets de développement urbains et économiques significatifs à l’échelle du SCoT se
développent prioritairement là où la multimodalité des transports peut se mettre en place :
- les projets urbains se développeront en
connexion avec les réseaux de transports
en commun structurants existants ;
- les grands projets de développement
économique se localiseront de manière
préférentielle sur des secteurs autorisant
la multimodalité totale ou partielle ;
Document d’Orientations générales 229
- à défaut, ils sont à localiser sur des secteurs desservis par des infrastructures dont
l’architecture autorise la mise en place de
transports en commun en site propre.
I.1.5 Se développer sous forme
de quartiers greffés à la
trame urbaine existante
La mixité et la proximité fonctionnelle sont
les conditions d’un projet économe en déplacement, équilibré socialement, riche
culturellement, respectueux de l’environnement et de l’économie agricole. Aussi
veillera-t-on à :
- Développer l’urbain en se greffant à la
trame existante ;
- composer les extensions urbaines sous
la forme de véritables quartiers en continuité du tissu existant ;
Quant aux activités économiques, les principes de mixité et de proximité ne seront
recherchés que dans la mesure où ils ne
génèrent pas de conflits d’usage.
Les projets d’aménagement ou de développement doivent être articulés à la trame urbaine ou villageoise existante et être conçus
comme de véritables quartiers. Il s’agit de
créer une nouvelle forme urbaine.
Pour autant l’urbanisation des dernières décennies ne permet plus de construire des
quartiers denses en continuité des centres
anciens. Il convient donc de créer une nouvelle urbanité qui va notamment tendre vers
une densification des secteurs existants.
I.1.6 Prendre en compte
les potentialités de
développement de la ville
sur elle même.
L’espace aménageable de la Narbonnaise est rare. Aussi faut-il encourager les
démarches :
- de réinvestissement de la ville sur elle-
même avec la reconquête des logements
vacants et des friches urbaines ;
- d’amélioration qualitative des logements
existants ;
- de recomposition et de restructuration de
la ville.
Les projets d’aménagement ou de développement des communes ou des intercommunalités doivent prendre en compte le potentiel de renouvellement et de réinvestissement
des tissus urbains.
I.1.7 Permettre l’innovation et
l’expérimentation sur des
secteurs « pionniers »
Le territoire doit se développer en préservant les espaces naturels et agricoles, en
favorisant les rapports de proximité avec
les tissus urbains existants, en se greffant
à des systèmes de déplacement performants ou potentiellement performants.
Cette démarche exigeante et vertueuse a
pour corollaire, sur un ou des lieux stratégiques à l’échelle du SCoT, l’urbanisation
ponctuelle, très sélective et à titre expérimental de secteurs « contraints » ou déconnectés d’un tissu existant : par exemple sur les espaces proches du rivage ou
en zone inondable de faible aléa dans le
respect des critères définis en partie VIII.
Cette urbanisation ne s’effectuera qu’en
partenariat étroit avec l’ensemble des acteurs concernés et dans le cadre d’un protocole expérimental accepté par tous.
Ces exceptions ne se justifient que si elles
valorisent leurs lieux d’implantation ou que
si les projets sont connectés à des infrastructures routières ou ferroviaires propices à la
mise en place d’une politique de transport en
commun efficace. Par ailleurs, elles ne doivent pas mettre en péril les espaces ruraux et
naturels sensibles.
Les énergies renouvelables mais aussi
la maîtrise de l’énergie sont par ailleurs
inscrits comme des axes prioritaires qui
doivent faire l’objet d’une attention particulière dans les documents d’urbanisme
et de prescriptions fortes dans les formes
urbaines (ensoleillement,…).
I.1.8 Encourager à l’élaboration
de schémas d’aménagement
d’ensemble sur les
extensions urbaines futures
L’élaboration de schémas d’aménagement d’ensemble permet une approche
anticipée et cohérente du développement
urbain.
I.1.9 Mettre en place une
politique foncière
La mise en place d’une stratégie foncière
opérationnelle est préconisée, au travers
d’outils permettant d’assurer la maîtrise
publique des espaces d’urbanisation potentielle dans les secteurs préférentiels de
développement et d’effectuer des réserves foncières.
Sur ces secteurs des dispositifs techniques et financiers seront mobilisés afin de
permettre la mise en œuvre de cette maîtrise foncière publique.
La mise en œuvre d’un schéma d’aménagement d’ensemble est encouragée lorsqu’un
projet urbain, de par son étendue, sa nature
et/ou sa localisation, a un impact extra communal.
I-2 Mettre en œuvre un développement
territorial différencié
Parce que la Narbonnaise est un espace riche par sa diversité, mais aussi fragile, le
SCoT organise un développement différencié s’appuyant sur le potentiel de développement des territoires.
I.2.1 L’axe narbonnais.
Entre Villedaigne et Salles-d’Aude d’ouest
en est, et Narbonne et Prat-de-Cest du
nord au sud, se développe un secteur
particulièrement stratégique où doivent
s’exprimer :
- le potentiel lié à la situation de carrefour,
matérialisé par l’articulation d’infrastructures : A9 / A61 ; N9 / 113 ; voie ferrée / future
LGV, reliant le couloir rhodanien et l’Italie à
la Catalogne d’une part, et la façade méditerranéenne à la façade atlantique d’autre
part ;
- le potentiel urbain et économique, qui
s’exprime avec force sur « l’axe narbonnais », avec la présence du pôle de Narbonne.
L’organisation et la restructuration urbaine
de l’axe narbonnais repose ainsi sur :
• Un axe narbonnais admettant des intensités de développement fortes
La ville de Narbonne et les villages qui
composent l’axe narbonnais ont pour vocation de former un axe à caractère urbain, caractérisé par une offre complète
de services et d’équipements et un développement économique, mixte et résidentiel. Cette structure axiale, ponctuée par
des espaces urbanisés denses, permet
de mettre en place et d’optimiser à terme
une ligne de TC cadencée. Les nouvelles
surfaces disponibles pour l’urbanisation
sont limitées par les contraintes naturelles. Celles-ci constituent autant de ruptures paysagères et hydrauliques dans cette structure urbaine linéaire. Des densités
urbaines fortes sont ainsi favorisées.
L’urbanisation de l’axe narbonnais compose
avec les reliefs présents à l’ouest de Narbonne sur les communes de Montredondes-Corbières et de Névian, et à l’est avec
les vignobles et zones inondables de la
plaine de l’Aude sur les communes de Narbonne, Vinassan, Coursan, Salles-d’Aude.
Pour autant, des formes urbaines et architecturales innovantes peuvent être admises
de manière très sélective sur les zones inondables d’aléas faibles (Cf. principe I.1.7).
La capacité d’accueil technique de cet axe
(équipements publics, alimentation en eau
potable,…) est développée de manière
prioritaire afin de pouvoir recevoir les intensités de développement préconisées
dans le cadre du PADD.
• La recherche de disponibilités dans
les tissus urbains existants
L’espace disponible étant de plus en plus
rare, avec notamment la présence de
nombreuses zones inondables, des potentialités doivent systématiquement être
recherchées dans les tissus urbains existants : friches urbaines, « dents creuses »,
réinvestissement de logements vacants,
opérations de renouvellement urbain et
d’amélioration qualitative des logements
et des espaces publics.
• Une articulation de l’urbanisation avec
les lignes de transport en commun et
les réseaux structurants : Créer une
véritable artère urbaine
Entre Villedaigne et Salles-d’Aude, l’organisation axiale du territoire permet la mise
en place de transports en commun performants, pouvant s’appuyer sur les infrastructures routières et ferroviaires structurantes. Le réseau routier doit être aménagé
et complété par un bouclage complet entre les diffuseurs Narbonne Ouest et Narbonne Est et le contournement de Coursan
permettant aussi le délestage de Vinassan.
L’aménagement des voies entre Villedaigne et Salles d’Aude doit être réalisé dans
la perspective de créer une artère urbaine
(échéance 20 – 30 ans) sur cet axe.
La création d’un nouveau diffuseur sur
l’A9 dans le secteur de Salles-d’Aude sera
étudiée afin de permettre :
- L’accessibilité à une partie du Littoral
(Saint – Pierre, Narbonne Plage)
- La connexion directe avec l’arrière Pays
via la D 1118 réaménagée.
- L’accessibilité lors des inondations à
toutes les communes du côté droit de
l’Autoroute (Vinassan, Armissan, Fleury
d’Aude et Saint Pierre, Gruissan, Narbonne Plage, Coursan, Salles d’Aude.
- Le développement de Vinassan, le développement de Coursan et Salles-d’Aude
et au-delà de Fleury d’Aude.
Principe de structuration
territoriale de « l’axe
narbonnais ».
Les communes situées sur l’axe d’urbanisation secondaire sont pour l’instant préservées d’une urbanisation dense. Pour
autant, elles doivent pouvoir continuer à
se développer de manière harmonieuse
et en cohérence avec les capacités d’accueil de chaque commune et notamment
celles liées aux paysages et aux milieux
naturels. A cet effet, les modalités d’urbanisation définies en I.2.2 pour les communes de l’archipel de villages agricoles
s’appliquent. De plus, ces communes devront prévoir au moins dans leur PADD,
une organisation des déplacements selon
un axe Coursan – Névian.
L’urbanisation autour des gares est encouragée :
- l‘axe narbonnais doit anticiper sur la mise
en service du TGV. La future gare TGV
pourrait être le point de départ d’une
urbanisation nouvelle. Il convient donc
d’ores et déjà d’anticiper ce développement pour éviter tout blocage éventuel.
Sur les 10 ans à venir, durée de vie du
présent SCoT, le TGV n’arrivera pas sur
le territoire. Pour autant, le présent document anticipe cette arrivée et organise
le territoire afin que la future gare TGV
puisse être accueillie dans les meilleures conditions. Au cœur d’une véritable
artère urbaine et d’un nœud autoroutier
et ferroviaire, elle desservira dans un
périmètre proche, à la fois un secteur
économique dynamique (cf V), un territoire préservé offrant des possibilités
importantes de tourisme « vert » notamment sur des courts séjours ( Corbières,
Minervois, Clape) et enfin un littoral touristique. Dans un périmètre un peu plus
large, elle est au centre d’un triangle,
Perpignan Carcassonne, Béziers qui
regroupe plusieurs centaines de milliers
d’habitants et offre des perspectives très
intéressantes. Par un aménagement simple, la gare TGV ainsi positionnée sera à
quelques minutes de ces communes.
- la gare de Narbonne et les secteurs au
nord de la voie ferrée représentent un
secteur de développement stratégique
sur lequel il est possible d’envisager un
développement de l’urbanisation innovant en zone inondable d’aléas faibles («
zones bleues »). Les gares de Coursan
et de Névian doivent également être les
lieux privilégiés de projets urbains structurants.
I.2.2 L’archipel des villages
agricoles
Maillant la plaine viticole entre l’Aude et la
D5 dite la « Minervoise », l’organisation et
la structuration urbaine de l’archipel des
villages agricoles repose sur :
• La préservation de la lisibilité foncière
entre les espaces urbains et les espaces agricoles
Les projets d’aménagement et de développement doivent conforter la structure
groupée des villages, préservant les zones agricoles qui structurent l’archipel. Les
extensions doivent se faire de manière
mesurée et greffée aux tissus villageois.
Ce développement implique de ne pas «
s’étaler » spatialement, mais au contraire,
de privilégier des formes urbaines compactes et denses.
Cette orientation permet de préserver le
fondement de l’identité des villages et par
ailleurs d’offrir une lisibilité foncière aux
professionnels de la viticulture.
L’urbanisation des trente dernières années
a dilué l’approche compacte des villages.
Il convient alors de proposer une urbanisation qui permette de densifier les quartiers ainsi constitués. A cet effet, les PLU
devront s’appuyer sur les quartiers déjà
construits et proposer des outils de densi-
fication notamment le Coefficient d’Occupation des Sols (COS). Les créations ex
nihilo, comme le projet de Cabezac sont
exceptionnelles.
• Un développement équilibré et mesuré des villages
Le développement urbain (habitat, services, économie) doit être équilibré sur l’archipel villageois et mesuré à l’échelle des
villages :
- Une offre de transport « en étoile » sera
développée. Elle devra tenir compte de
l’organisation en archipel. En complément, la mise en place d’un transport en
commun léger « à la demande » sera encouragée afin de pouvoir avoir une véritable desserte en transport collectif sur
l’ensemble du territoire. Les transports
scolaires seront optimisés.
- parce que la croissance démographique
doit être à la mesure des équipements et
services qu’offrent les villages et réciproquement, les équipements structurants à
l’échelle de l’archipel seront développés
selon un système de réseau favorisant
les complémentarités.
Quand la situation géographique et les réseaux de transport s’y prêtent, des projets
de développement d’échelle communautaire et supra communautaire seront étudiés. Dans le Minervois, citons l’exemple
du carrefour entre la D5 et la D 607.
• Un développement en lien avec la
réactivation de la voie ferrée
La réactivation de la voie ferrée menant de
Narbonne à Bize-Minervois sera encouragée. Elle serait un atout supplémentaire
au développement raisonné de Sallèlesd’Aude, Truilhas, Bize-Minervois.
• Le développement du « tourisme vert »
Le développement du tourisme vert est favorisé dans l’archipel de villages agricoles.
Il s’agit de permettre le développement de
l’accueil touristique au sein des tissus ur-
bains et d’autoriser des changements de
destination de bâtiments agricoles, pourvu que ces changements de destination
contribuent à la réhabilitation du patrimoine rural. L’approche qualitative prime sur
l’approche quantitative.
Il faut souligner que cette disposition s’applique à l’ensemble des communes du SCOT
de la Narbonnaise.
I.2.3 Les territoires d’articulation
entre le littoral et l’arrière-Pays
Sur le territoire de la communauté de
communes Corbières-Méditerranée, un
développement à forte valeur ajoutée est
encouragé afin :
- d’optimiser et de diversifier l’offre touristique en faveur de l’arrière pays entre Portla-Nouvelle et Portel-des-Corbières ;
- de participer, comme sur la commune de
Lapalme, à la préservation des espaces
naturels ainsi qu’à la restructuration et à
la requalification de l’offre touristique et
urbaine du littoral.
- De renforcer Sigean comme pole de développement économique et de services.
L’organisation et la structuration urbaine
des territoires relais repose sur :
• Une priorité aux secteurs d’articulation plaine/piémont et un développement mesuré des villages de piémont
La priorité au développement est donnée sur les secteurs «transversaux » se
développant d’est en ouest au niveau de
Treilles – Caves - Leucate d’une part et de
Portel des Corbières – Sigean - Port-laNouvelle d’autre part. Cette structuration
permet de conforter les principaux pôles
urbains, de se caler sur des axes structurants et d’être relié à la ligne de chemin de
fer. On préserve du même coup les espaces naturels littoraux entre ces secteurs,
ainsi que la zone de piémont des Corbières littorales. En dehors de ces liaisons
transversales, un développement mesuré
des villages des Corbières est autorisé,
dans le respect de leur identité villageoise
et de leur environnement.
• Un développement confortant le rôle
de pôle structurant de Sigean
La priorité est donnée au développement
de Sigean afin de conforter son rôle de
pole structurant notamment sur le plan
administratif et économique. L’accueil hôtelier, l’économie tertiaire et les services
sont à développer sachant par ailleurs
que le territoire est très contraint.
• Une articulation avec les réseaux de
transport en commun
L’utilisation des gares de La Franqui et de
Port-la-Nouvelle est à développer. Cette
orientation pourra trouver sa pleine mesure avec la réalisation de la LGV, qui
permettra de libérer des sillons sur la ligne
actuelle. Des projets significatifs d’aménagement et de développement seront envisagés en lien notamment avec ces gares.
Les liaisons transversales littoral / arrière
pays seront également des lieux privilégiés pour favoriser les liaisons et notamment les transports collectifs mais aussi
l’aménagement de liaisons douces.
• L’innovation sur un secteur « pionnier »
optimisant les spécificités géographiques
et environnementales du site
Le développement d’un « Ecoparc »
exemplaire dans son inscription spatiale,
dans son traitement paysager et environnemental, dans le développement de filières exploitant le potentiel bioclimatique et
la présence des étangs et de la mer est
encouragé dans le respect des principes
du SCoT.
Il pourra admettre une mixité des fonctions
et sera à greffer à un réseau d’infrastructures performantes : A9 / RN9 et éventuellement la voie ferrée.
Un projet d’ensemble respectant la valeur
paysagère et environnementale du site
sera imposé. Le respect de normes environnementales et énergétiques de haute
qualité environnementale sera privilégié
pour la composition globale et le fonctionnement de l’Ecoparc.
Les secteurs riverains des étangs doivent
également permettrent le développement
d’activités traditionnelles comme la pêche
et la conchyliculture.
I.2.4 L’axe littoral : une approche
globale pour affirmer les
valeurs environnementales,
économiques et sociales du
littoral de Fleury-d’Aude à
Leucate.
Le littoral constitue un axe socio-économique essentiel dont l’organisation et la
structuration doivent être repensées dans
une démarche de développement durable. Cet axe est composé des 10 communes concernées par la Loi Littoral : Fleury-d’Aude, Narbonne, Gruissan, Bages,
Peyriac-de-Mer, Sigean, Port-la-Nouvelle,
Lapalme, Leucate, Fitou.
Le SCoT affirme l’objectif premier de préservation du littoral.
Cette volonté prend sa source sur une géographie littorale exceptionnelle à l’échelle
européenne en associant : façade maritime, cordon dunaire, zones humides,
étangs, relief calcaire. Cette chaîne paysagère a aussi ses exigences écologiques
: ces différentes unités ne sont pas « étanches » et entretiennent des liens d’équilibres dynamiques entre-elles. Le SCoT se
porte garant de la pérennité de cet équilibre à la fois fonctionnel et paysager. Ce
faisant, il va dans le sens de la charte du
Parc Naturel Régional de la Narbonnaise
et de sa déclinaison littorale.
Cette géographie littorale est riche. Aussi
l’aménagement de l’axe littoral doit se faire
en tenant compte de sa capacité d’accueil.
Le diagnostic du présent SCOT montre
que le littoral dispose encore d’une capa-
cité d’accueil importante. Le SCoT ne souhaite en aucun cas altérer la ressource du
capital littoral et remettre en cause l’équilibre global du territoire du SCoT. De ce fait,
tous les projets d’aménagement devront
être mesurés à l’aune de la capacité d’accueil des communes littorales en veillant
bien entendu à rester en deçà de la capacité d’accueil maximale supportable tant à
l’échelle globale qu’à l’échelle communale.
Cet engagement a pour corollaire la mise
en œuvre d’une stratégie de développement durable cohérente sur l’ensemble de
l’Axe Littoral. Sa fonction touristique –atout
économique majeur du territoire du SCoTdoit pouvoir évoluer. En devenant des villes
à part entière, les stations ont une fonction
essentielle à jouer dans l’aménagement
global du territoire du SCoT notamment en
matière de politique de l’habitat.
Ainsi, dans les espaces proches du rivage,
l’urbanisation de certains secteurs stratégiques à l’échelle du SCoT est possible en
contrepartie d’une protection plus stricte
d’autres espaces. Ce qui ne serait pas possible à l’échelle d’une commune et de son
PLU, le devient dans une approche intercommunautaire sous-tendue par un SCoT.
Cette stratégie de développement durable
du littoral s’articule autour de trois volets :
• Volet 1. Affirmer la valeur paysagère
et environnementale de l’Axe Littoral.
Cette affirmation passe par :
L’utilisation très sélective du foncier
disponible
La rareté du foncier implique d’être très
sélectif et exigeant quand à la destination
et la réalisation des opérations nouvelles
sur le littoral.
Elles répondent nécessairement à des critères d’utilité économique et sociale et de
cohérence du projet. Elles doivent répondre à des besoins non satisfaits dans le
parc d’hébergement existant ou à des activités économiques exigeant la proximité
immédiate de l’eau.
Partout, on s’assurera que l’implantation d’une activité est bien en adéquation
avec les données et les spécificités d’une
économie propre au littoral. On veillera
notamment à ce que le nécessaire développement de l’économie portuaire et le développement de la plaisance en particulier
ne soit pas entravé par des aménagements
ne nécessitant pas la proximité de l’eau.
Le traitement paysager des silhouettes
et limites urbaines
Le littoral audois est remarquable grâce
à la relation visuelle qu’il entretient avec
son arrière pays : partout il associe une
côte basse sableuse et un relief qui cadre
immédiatement le regard.
Citons les espaces urbanisés de SaintPierre-la-Mer, Narbonne-Plage ou encore
Gruissan qui sont dominés par les hauteurs de la Clape ou de l’île Saint-Martin et,
plus au sud, Port-la-Nouvelle et Leucate,
dominés par les Corbières. Les opérations
d’aménagement ne devront pas altérer ce
rapport visuel, en veillant notamment à
toujours dégager la ligne de crête.
Dans une dimension « latérale », on veillera à la franchise des relations spatiales
entre les espaces urbanisés et les coupures d’urbanisation. Ces espaces d’articulation devront servir à la fois au fonctionnement de la ville (ex. : par la création de
parkings paysagers de dissuasion) et à la
préservation des espaces naturels (ex. :
équipements légers favorisant les liaisons
douces inter stations, signalétique de découverte du milieu, etc).
Orientations plus spécifiquement liées
à la mise en œuvre du volet 1
L’affirmation des coupures d’urbanisation
Les coupures d’urbanisation, telles qu’elles
sont définies par l’article L146-2 du code de
l’urbanisme, existent sur le littoral audois et
participent à sa qualité. Elles offrent des
espaces de respiration, qui permettent de
bien individualiser les villes littorales et
autorisent de vastes panoramas sur l’ar-
rière pays. Essence même du parti urbanistique de la « Mission racine », les ruptures entre les zones urbanisées du littoral
perdurent depuis les années 60, malgré un
fort développement touristique.
La préservation de coupures d’urbanisation est affirmée dans le cadre du SCoT
entre, à minima, du nord au sud :
- Narbonne plage et les Ayguades ;
- Les Ayguades et Gruissan ;
- Leucate Village et Leucate Plage ;
- Leucate Plage et Port Leucate ;
Il appartient aux communes, dans leurs
documents d’urbanisme, de définir les
limites précises de ces coupures d’urbanisation qui seront classées en zone naturelle ou agricole, ainsi que les occupations
du sol qui pourraient y être admises, dans
le respect des volets 1, 2 et 3 se rapportant à l’axe littoral du SCoT. Ces coupures d’urbanisation doivent être suffisantes
pour permettre leur gestion et assurer leur
pérennité.
A l’évidence, la délimitation de ces coupures par les communes devra avoir une
ampleur à l’échelle de leur impact paysager et environnemental.
Le SCoT réaffirme le rôle essentiel de ces
coupures d’urbanisation : sur ces espaces, c’est l’objectif de reconquête naturelle qui domine. Aucune urbanisation ne
peut y être autorisée, hormis les structures légères d’accueil liées à la gestion de
l’espace, ainsi que des zones de loisirs ou
de pratique sportive, dans la mesure où
les aménagements n’entraînent pas une
imperméabilisation importante des sols
et une artificialisation importante des milieux. Ainsi, des aires naturelles de camping, des espaces de jeux, des parkings
paysagers… peuvent y être autorisés.
L’affirmation d’une politique de préservation des espaces remarquables
Les espaces remarquables à protéger au
sens de l’article L.146-6 du code de l’urba-
nisme regroupent « les sites et paysages
remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral ainsi
que les milieux nécessaires au maintien
des équilibres écologiques ».
Entre Fleury-d’Aude et Leucate, le littoral
audois est riche en espaces remarquables. Il s’agit principalement :
- des basses plaines du fleuve Aude ;
- du massif de la Clape et de certains secteurs des Corbières littorales ;
- des étangs et de leur rivage ;
- des lidos allant de Gruissan au grau de
la Franqui.
De manière générale, les espaces remarquables comprennent les zones de
protection spéciales (ZPS), les sites d’importance communautaire (réseau Natura
2000) retenus sur le littoral audois au titre
de la directive « habitats faune flore », ainsi que les arrêtés de biotope et les parties
naturelles des sites inscrits ou classés, qui
sont remarquables ou présentent un intérêt écologique fort.
La délimitation précise de ces espaces remarquables est à réaliser à l’échelle des
communes dans leur document d’urbanisme. Elle devra combiner unités paysagères et unités environnementales.
Dans les espaces remarquables, les possibilités d’aménagement sont définies par
les articles L. 146-6 et R146-2 du code de
l’urbanisme. Il s’agit principalement :
- d’aménagements légers nécessaires à la
gestion et à la mise en valeur des sites,
notamment sur le plan touristique. Leur
réalisation, toujours très discrète, doit
permettre une réversibilité aisée vers
l’état naturel initial ;
- de réfection de bâtiments, voire d’extension limitée si cela s’avère nécessaire
sur le plan économique et notamment
celui visant à soutenir les activités agricoles (Chambres d’hôtes, gites,…)
- de constructions liées aux activités littorales
comme la conchyliculture ou la saliculture.
Dans tous les cas, les aménagements
autorisés dans les espaces remarquables,
ne doivent pas, par leur localisation et leur
aspect (R146-2) :
- dénaturer le caractère des sites ;
- compromettre la qualité architecturale et
paysagère de l’espace remarquable ;
- porter atteinte à la préservation des milieux.
A contrario, les aménagements qui contribuent à la préservation, restauration ou
valorisation de ces espaces sont autorisés, pourvu qu’ils soient partie intégrante
d’un plan de gestion.
La lutte contre toute « cabanisation »
nouvelle :
Toute nouvelle cabanisation est strictement interdite. Par ailleurs, les communes
sont vivement encouragées à mener des
politiques efficaces de lutte contre les cabanes existantes.
La préservation de la « bande des 100
mètres »
Le principe de préservation tel qu’il est défini dans la loi littoral est affirmé dans le
SCoT :
En dehors des espaces urbanisés, les
constructions et installations sont interdites sur une bande de 100 mètres. Seules
sont autorisées les constructions ou installations nécessitant la proximité immédiate de l’eau : aquaculture, ateliers de
mareyage, ouvrages portuaires…
L’affirmation de la maîtrise de l’urbanisation à l’intérieur des espaces proches du rivage (EPR)
Le SCoT définit de manière globale les
EPR, sur la base d’une combinaison de
critères faisant références à la fois :
 à l’ambiance paysagère. La présence du littorale se fait sentir de manière plus ou moins perceptible par
des critères qui relèvent aussi bien :
. de la biogéographie, avec notamment des peuplements adaptés au
vent et la sécheresse qu’il génère ;
adapté à la présence de sel aussi
bien dans le sol que l’air…
. de la socio-économie, avec la présence d’activités liées au littoral et à
toute l’animation qui s’en suit ;
. du patrimoine, avec des constructions qui ont souvent su développer un style propre au littoral et qui
échappe presque toujours au style
régional.
 A la co-visibilté. Qu’elle s’apprécie
du rivage ou depuis l’intérieur des
terres, la co-visibilité est un critère
important, mais non exclusif, pour
définir un EPR.
 A l’occupation du sol et à sa géomorphologie. Toutes choses égales par ailleurs :
. plus le littoral sera déjà occupé par
une bande urbanisée d’épaisseur
significative et / ou un relief pentu,
moins l’EPR sera développé.
. a contrario, plus la bande urbanisée sera fine, voire poreuse visuellement et / ou le relief faible voire
quasi plan, plus l’EPR sera développé.
Sur la base de ces critères, il appartient
aux communes de délimiter précisément
dans leurs documents d’urbanisme les
limites des EPR, ainsi que le type d’occupation du sol qui pourrait y être admis,
dans le respect des orientations suivantes
du SCoT.
Dans les espaces proches du rivage seules sont admis :
• Sur les communes de Leucate, Port-laNouvelle, Gruissan et Narbonne, l’ensemble des projets nécessaires à la
mise en œuvre des volets 1, 2 et 3 se
rapportant à l’axe littoral du SCoT. Pour
autant, conformément à ce qui a été dit
le SCoT veillera à ne pas dépasser la capacité d’accueil maximal des communes
littorales. Aussi, même si, sur ces com-
munes, l’emprise au sol de l’ensemble
des projets communaux pourra aller audelà de ce qui pourrait être autorisé dans
une approche strictement communale,
elle ne pourra pas excéder 50.000 m2 de
SHON par commune hors équipement
public.
- sur les 6 autres communes, les projets ponctuels et de petite envergure,
réalisés dans le respect des volets 1,
2 et 3 se rapportant à l’axe littoral du
SCoT.
• Volet 2 : favoriser le mouvement « de
la station balnéaire à la ville ».
Cette mutation nécessite d’agir dans plusieurs directions et à différentes échelles
(du logement au quartier) :
- en terme de qualité technique des bâtiments (notamment sur le plan énergétique) ;
- dans l’offre des surfaces avec la restructuration des copropriétés, afin de mettre
sur le marché une palette variée d’appartements ;
- en incitant au développement d’équipements et de services favorisant la vie à
l’année comme les services à la petite
enfance, les équipements scolaires ou
encore les transports publics ;
- en développant de nouveaux quartiers
donnant toute leur place aux espaces
publics, commerces, services et autres
équipements indispensables au mouvement de « résidentialisation » des stations.
à la mise en œuvre du volet 2.
Pour accueillir un nombre croissant d’habitants à l’échelle du SCoT sans pour
autant se diluer spatialement ce qui serait
contraire aux objectifs du PADD, une des
réponses est de faire évoluer les stations
vers des villes à part entière. Pour cela,
il faut permettre aux communes littorales
d’évoluer vers un urbanisme plus équilibré
dans l’espace (assurer dans les différents
quartiers des villes littorales la présence
des principales fonctions urbaines) et dans
le temps (la ville littorale doit être attractive
toute l’année et non seulement en été).
Le développement de la fonction résidentielle des villes littorales est assuré en priorité
par des opérations de requalification de l’immobilier existant, en intégrant notamment
les besoins de développement d’une offre
de logements locatifs et particulièrement de
logements sociaux.
Pour rendre viable cette requalification de
l’immobilier, il faut l’accompagner d’opérations de recomposition urbaine :
-d
éveloppement d’espaces publics
structurants : une partie des grands
parkings en cœur de station ou en front
de mer pourra être convertie en espaces
publics de qualité (esplanades, promenades…). Chaque fois que cela est possible,
les besoins de stationnement en saison
estivale sont compensés par des parkings
de dissuasion en entrée de station ;
- amélioration de l’offre de services et
de commerces : dans les cœurs de station, un soutien à l’activité commerciale
est encouragé, afin de favoriser le développement de quartiers de vie à l’année.
Dans ce cadre, il faut soutenir la densification des transports en commun (navettes transversales entre communes du
littoral et les liaisons avec Narbonne et
les pôles tels que Sigean). Par ailleurs,
l’aménagement des voies de circulation
douce doit être encouragé ;
- la priorité est donnée à des équipements manquants pour conforter la vie
à l’année.
Pour accompagner cette requalification,
dans le respect de la Loi Littoral et des objectifs du volet 1 exposé ci-dessus, le SCoT
autorise les communes de l’Axe Littoral à
développer de véritables quartiers permettant d’apporter un équilibre entre requalification des stations et habitats nouveaux.
Sur le plan visuel, cette urbanisation limitée ne doit pas entraîner de rupture
d’échelle et de rupture typologique avec le
paysage bâti. Par ailleurs, cette urbanisation limitée doit préserver l’équilibre environnemental propre au fonctionnement du
littoral audois.
Enfin, pour faciliter les liaisons entre les villes constituant l’Axe Littoral, le SCoT autorise la mise en place d’une ligne de cabotage
(à l’année ou saisonnier) et la construction
des infrastructures et équipements indispensables à son fonctionnement.
• Volet 3 : réhabiliter les stations pour «
coller » au mieux aux évolutions des
pratiques touristiques et à la demande
en matière de navigation de plaisance.
Les stations du littoral audois sont nées
pour l’essentiel dans les années 60. Avec
la « Mission Racine » leur développement
a pu se faire de manière coordonnée,
en évitant notamment l’émiettement des
constructions. C’est grâce à cet héritage,
que des coupures d’urbanisation perdurent sur le littoral audois.
Aujourd’hui il faut faire évoluer cet héritage
en mettant davantage l’accent sur la qualité que sur la quantité. Cela passe par :
- une requalification et la création de nouveaux espaces publics ;
- une offre touristique renouvelée vers de
nouvelles aspirations sportives (ex. : les
sports de glisse), culturelles (musique,
cinéma, théâtre…) ou de remise en forme (ex. : thalassothérapie) ;
- une offre hôtelière redéfinie ;
- une offre de logements de meilleure
qualité permettant d’accueillir les populations touristiques y compris en dehors
de la période estivale.
Le littoral audois doit également démultiplier
son offre envers la navigation de plaisance.
La France est le leader mondial de la
construction des bateaux de plaisance.
Un frein à cette dynamique est la raréfac-
tion des « anneaux ». Sur le littoral méditerranéen, cette crise atteint son summum. Aussi, sur le littoral audois, le SCoT
favorise :
- la reconversion partielle des ports existants
vers les activités de plaisance. Ce point
concerne principalement Port-la-Nouvelle ;
- l’extension des actuels ports de plaisance ;
- la création de nouvelles unités.
Dans la mesure du possible, on évitera
les extensions portuaires le long du trait
de côte ce qui fragiliserait les coupures
d’urbanisation.
A contrario, on cherchera à développer les
aménagements en profondeur par rapport
au trait de côte. Ces aménagements favoriseront la dynamique de résidentialisation
et de requalification des villes littorales.
A noter que cette réhabilitation des stations et le renouvellement d’une offre
portuaire de plaisance participent aux objectifs du volet 1 favorisant la dynamique
résidentielle :
• l’offre portuaire doit être un élément
d’une structuration en ville ou quartier
habité en partie à l’année et offrant
une mixité sociale de logement ;
• un port de plaisance ne pourra se développer qu’en adéquation avec les
besoins réels analysés à l’échelle de
l’ensemble du littoral audois.
Rappelons par ailleurs que l’intégration à
l’environnement et la recherche d’un équilibre entre les milieux naturels et les équipements prévus, sont les conditions sine
qua non de la nouvelle offre portuaire.
Par ailleurs, considérant la rareté du foncier notamment dans les espaces littoraux, le SCOT autorise l’implantation de
ports à sec, dans le respect du principe de
la bonne installation au bon endroit.
à la mise en œuvre du Volet 3.
- La diversification de l’offre touristique se
fera en priorité à l’intérieur des espaces
actuellement agglomérés. Elle partici-
pera par sa localisation et sa fonction à
l’émergence de la ville littorale dans sa
globalité.
- Dans la mesure du possible, les extensions portuaires se feront en profondeur
par rapport au trait de côte afin :
• de rester au cœur de l’espace bâti et
d’en être ainsi un élément de structuration ;
• de limiter les extensions latérales, afin
de ne pas pervertir le principe des
coupures vertes et de ne pas porter
atteinte à la qualité des espaces proches du rivage.
- Dans la « bande des 100 mètres », telle
qu’elle est définie par la Loi Littoral, le
principe d’inconstructibilité est la règle
générale. Seuls seront autorisés les
ouvrages portuaires, ainsi que les opérations visant à entretenir ou à valoriser
des éléments patrimoniaux forts, comme
les salins qui sont particulièrement nombreux sur le littoral audois. La valorisation de ce patrimoine doit se faire :
- dans le respect de leur utilisation initiale ;
- ou dans le cadre de projet de reconversion à vocation culturelle.
Afin de donner corps à la notion « d’agrafes » articulant le littoral et son arrière pays
tel que cela est défini dans le PADD du
SCoT, la création de hameaux nouveaux
intégrés à l’environnement est autorisé
sur l’agrafe Port-la-Nouvelle, Sigean, Portel, bien que cette dernière commune ne
soit pas touchée par la Loi Littoral.
Le SCoT rappelle qu’un hameau nouveau,
à l’image d’un hameau traditionnel, est
constitué de constructions groupées, qui
peuvent être aussi bien à usage d’habitation, que d’activités et de services. Il peut
être construit en site vierge, pourvu qu’un
plan d’ensemble soit établi et qu’il soit retranscrit dans les orientations d’aménagement et le règlement de la ou des communes concernées. Ce plan d’ensemble
précisera l’implantation, les volumes et
l’architecture des constructions, ainsi que
l’aménagement des espaces extérieurs
en fonction du paysage environnant.
I.2.5 Pour les communes des
massifs de la Clape et des
Corbières.
Il s’agit exclusivement des communes non
concernées par les paragraphes I.2.1 à
I.2.5 ci-dessus. Il s’agit de préserver ces
espaces, il ne faut pas pour autant en exclure les éléments relatifs au maintien de
l’économie et des services locaux. Aussi,
le développement de ces communes porte essentiellement sur le développement
d’un tourisme rural s’appuyant en grande
partie sur l’agro-tourisme (valorisation des
domaines viticoles,…) en préservant les
espaces agricoles et les paysages, sur la
valorisation du patrimoine local et notamment des patrimoines villageois, sur le développement de l’artisanat local.
Par ailleurs, l’urbanisation de ces communes s’entend comme celui des communes
de l’archipel des villages agricoles tel que
défini en I.2.2 ci-dessus.
II- Les espaces et sites naturels
ou urbains a proteger
II-1 Valoriser les potentialités agricoles
La délimitation précise des secteurs agricoles à protéger se fera dans le cadre de la
transcription dans les documents d’urbanisme des communes. Une marge d’interprétation est donc laissée pour l’adaptation des périmètres transcrits sur la carte ci-contre aux
limites du terrain et aux contraintes géographiques.
II.1.1 Préserver les terres
agricoles dans leur diversité
• Les espaces agricoles à protéger pour
leur valeur économique
Les espaces à protéger pour leur valeur
économique, localisés sur la carte des
« vocations agricoles à conforter » sont :
- les terroirs majeurs de production viticole : la Clape, Fitou maritime, plateau de
Leucate, Minervois, Corbières ;
- les espaces de diversification agricole
dans la plaine du minervois.
L’urbanisation de ces espaces ne peut
être autorisée que dans le cadre :
- de la mise en œuvre de projets de valorisation de l’espace et de l’activité agricole ;
- de l’extension équilibrée des villes et
villages existants, selon les principes et
modalités définies en partie I du présent
document ;
- de l’aménagement des parcs d’activités
structurants à l’échelle du SCoT, selon
les principes et modalités définis en partie I et V.1.du présent document ;
- du renforcement du pôle sigeannais ;
- de hameaux nouveaux intégrés à l’environnement pour le seul territoire d’articulation entre Port-la-Nouvelle /Sigean/
Portel-des-Corbières.
• Les espaces tampons et les zones à
forte valeur paysagère
- Les espaces agricoles à préserver dans
le cadre de la protection des grands
massifs naturels contre les incendies :
Corbières de Fontfroide, contrefort de
la Clape et les autres massifs boisés
La priorité est donnée à l’activité agricole sur
ces zones qui jouent le rôle de « tampons »
entre les espaces naturels soumis à des risques d’incendie et les espaces urbanisés.
Sur ces secteurs, la diversification agricole
et la mise en place d’équipements nécessaires à l’activité agricole est favorisée,
afin de limiter les espaces en friches.
Dans les secteurs sensibles, le débroussaillement et le maintien en l’état débroussaillé est imposé. Les propriétaires situés
dans la bande des 200 mètres à proximité
d’un espace naturel combustible sont soumis au respect des textes réglementaires en
vigueur
Par ailleurs, toute opération nouvelle
d’aménagement doit obligatoirement comporter dans son périmètre une bande de
terrain inconstructible à maintenir en état
débroussaillé isolant les constructions des
formations végétales inflammables et combustibles. Cette bande sera introduite dans
le domaine public.
Les espaces viticoles à forte valeur paysagère le long d’axes structurants : zone de
Piémont de Fitou à Prat-de-Cest, terrasses
du Quatourze et la Nautique, zone viticole
le long de la Minervoise. Ces espaces présentent des enjeux paysagers très forts à
l’échelle supra communale.
Outre les aménagements nécessaires à
l’activité agricole, l’urbanisation de ces espaces ne peut être autorisée que dans le
cadre :
- de l’extension mesurée des villages existants, selon les principes et modalités définies en partie I du présent document ;
- du développement des parcs d’activités
structurants à l’échelle du SCoT, selon les
principes et modalités définis en partie I et
V.1.du présent document ;
- du renforcement du pôle sigeannais ;
- de hameaux nouveaux intégrés à l’environnement pour le seul territoire d’articulation entre Port-la-Nouvelle /Sigean/Portel-des-Corbières.
La mise en œuvre de projets de valorisation de l’activité agricole doit obligatoirement préserver la qualité paysagère de ces
espaces.
En dehors des exceptions si dessus, ils
seront protégés par les documents d’urbanisme.
• Les espaces agricoles en zones inondables
L’objectif est de conforter la vocation agricole des espaces situés en zones inondables.
Dans ces espaces, une priorité est accordée à l’agriculture dans les règlements de
PLU, sans exclure d’autres occupations.
Outre les aménagements nécessaires à
l’activité agricole, l’urbanisation sur cet espace sur la carte précédente, est autorisée
dans le cadre :
- de l’extension mesurée des villages existants, selon les principes et modalités
définies en partie I du présent document
et respectant les principes liés aux zones
inondables définis en partie VIII ;
- du développement de l’axe narbonnais
et des parcs d’activités structurants à
l’échelle du SCoT, selon les principes et
modalités définis en partie I et V.1.du présent document et respectant les principes
liés aux zones inondables définis en partie VIII.
Comme sur l’ensemble du territoire, le
changement de destination des bâtiments
agricoles ayant un intérêt patrimonial et situés sur les zones agricoles peut être admis en zones inondables, dans le respect
des PPRi.
Différentes mesures complémentaires sont
préconisées, notamment pour éviter le développement des friches et en encourager la diversification agricole : céréales et
cultures fourragères, développement de
nouvelles filières en partenariat avec les
collectivités notamment pour la production
de biocarburants (biomasse, dyester …) ;
II.1.2 E
ncadrer les
aménagements liés à
l’activité agricole
La pérennité de l’économie sera également
confortée en assurant de bonnes conditions
d’exploitations dans les différents secteurs
agricoles, en limitant le mitage de l’espace
et en autorisant, dans certains cas, la reconversion du bâti.
• Les logements et bâtiments d’exploitation agricole
Les secteurs agricoles ne sont pas
constructibles sauf pour l’usage agricole ou
les objectifs définis en II.1.2. Ces espaces
n’ont donc pas vocation à accueillir de nouvelles populations.
Les règlements des documents d’urbanisme devront permettre la création, la modernisation, ou l’extension des bâtiments
d’exploitation agricole dans le respect des
caractéristiques paysagères du site et dans
le respect du principe de gestion économe
de l’espace.
La création de logements nécessaires à
l’activité agricole ne pourra être effectuée
qu’après la réalisation des bâtiments d’exploitation et en continuité du bâti agricole
existant.
• La diversification et la reconversion du
bâti agricole
Les règlements des documents d’urbanisme devront permettre :
- dans les secteurs agricoles protégés : la
diversification de l’activité agricole et la
valorisation du patrimoine bâti existant, à
condition que l’activité agricole reste l’activité principale de l’exploitation.
- dans les secteurs agricoles en zones inondables, les zones tampons au regard des
risques incendie et les espaces agricoles
à forte valeur paysagère : le changement
de destination pour des projets de diversification touristique, culturelle ou de loisir
des bâtiments existants ayant un intérêt
patrimonial.
Le changement de destination est envisagé
pour les caves viticoles qui ne fonctionnent
plus, après concertation avec les représentants de la profession agricole.
II.1.3 . F
avoriser les
aménagements fonciers
concertés
La gestion du développement urbain de
la narbonnaise doit passer par la mise en
place une stratégie d’anticipation foncière
dans les secteurs agricoles de façon à limiter la spéculation et la déstructuration du
tissu rural.
Afin d’éviter le mitage du parcellaire agricole, les collectivités impliquées dans les
opérations d’aménagement urbains situées
dans des secteurs agricoles à préserver (cf.
III.1.1) devront mobiliser, les outils fonciers
adaptés, en partenariat avec les représentants de la profession agricole.
Il s’agit de faire appelle aux mesures et
outils suivants en fonction des situations
rencontrées :
- Négociation préalable aux aménagements ;
- Délimitation de zones d’aménagement
différées (ZAD) et création de réserves
foncières stratégiques ;
- Relocalisation de droits à planter
- Echanges et remembrements ;
- Convention de mise à disposition de la
SAFER (CMD).
• La qualité de la desserte des zones
agricoles
Les voies de desserte des zones agricoles
doivent être adaptées à la circulation des
engins et entretenues : largeur des chemins, aménagement de croisements sécurisés… Pour autant, ces aménagements
ne seront autorisés que dans la limite où
ils ne mettent pas en péril la qualité paysagère des sites concernés.
II-2 Les espaces à préserver pour la qualité
du milieu naturel
Le Document d’Orientation Générales du Schéma de Cohérence Territoriale précise les espaces
et sites naturels à protéger à l’échelle de la Narbonnaise. Il prévoit et définit globalement les espaces protégés au titre de la loi littoral. Ces espaces seront ensuite transcrits dans les documents
d’urbanisme des communes qui en délimiterons à l’échelle de la parcelle les contours et en définirons les occupations et utilisations du sol admises dans le respect des prescriptions du SCoT.
Rappelons que la préservation de ces espaces s’inscrit en cohérence avec les orientations de la
Charte du Parc Naturel Régional de la Narbonnaise, avec lesquelles le SCoT est compatible.
II.2.1 L
es espaces naturels à
préserver
• Les espaces écologiques majeurs
Ces espaces font déjà l’objet de protections : zones de protection spéciales et pré sites d’intérêt
communautaire (zones Natura 2000), arrêté de
protection de biotope, ZNIEFF de type I, sites naturels classés et inscrits.
Les communes traduiront dans leur document
d’urbanisme les limites précises de ces espaces
écologiques majeurs, dans le respect des protections réglementaires propres à chacun de ces
espaces.
A l’échelle du SCoT, sur ces espaces naturels
protégés, pourront être notamment admis :
- les aménagements légers nécessaires à la
gestion, la mise en valeur, notamment économique, ou à l’ouverture au public de ces
espaces, ainsi que la réalisation de travaux
ayant pour objet la conservation de ces espaces et milieux ;
- la réfection de bâtiments existants ainsi que
de leur extension limitée ;
- les projets de valorisation de l’axe littoral et
des territoires d’articulation entre le littoral et
l’arrière-pays, selon les principes et modalités
de développement définis en partie I.2. du
présent document ;
- les constructions liées aux activités littorales
(conchyliculture, filière portuaire, saliculture)
dans les espaces proches du rivage et les espaces remarquables au sens de la loi littoral.
• Les espaces protégés au titre de la loi littoral
Les espaces proches du rivage
Les espaces proches du rivage sont délimités à
l’échelle communale dans les documents d’urbanisme, sur la base de critères précisés par le
SCoT (Cf partie 1.2.4 du présent document).
Les espaces proches du rivage sont principalement couverts par des espaces écologiques majeurs, et sont à ce titre protégés par les diverses
inscriptions réglementaires ou inventaires scientifiques, ainsi que par les orientations du SCoT
définies ci-dessus.
Des projets urbains peuvent être admis sur des
secteurs stratégiques dans les espaces proches
du rivage, à condition qu’en contrepartie d’autres
espaces soient strictement protégés. Cette protection stricte s’applique aux espaces remarquables identifiés au titre de la loi littoral.
Dans les espaces proches du rivage, sont ainsi
admis les projets urbains qui respectent les modalités prévues au paragraphe I.2.4 du présent
document.
Les coupures d’urbanisation
Le SCoT prévoit des coupures d’urbanisation,
conformément aux objectifs de l’article L146-2
du code de l’urbanisme.
Il appartient aux communes, dans leurs documents d’urbanisme, de définir ensuite les limites
de ces coupures d’urbanisation qui seront classées en zone naturelle ou agricole, ainsi que les
occupations du sol qui pourraient y être admises,
conformément aux modalités prévues au paragraphe I.2.4 du présent document. Ces coupures d’urbanisation doivent être suffisantes pour
permettre leur gestion et assurer leur pérennité.
Dans ces coupures d’urbanisation, seuls peuvent être admises les structures légères d’accueil liées à la gestion de l’espace, ainsi que
des zones de loisirs ou de pratique sportive, qui
respectent les modalités prévues au paragraphe
I.2.4 du présent document.
Les espaces remarquables
Les espaces remarquables au titre de l’article L.
146-6 du code de l’urbanisme sont, de manière
générale, compris dans les espaces écologi-
ques majeurs définis précédemment, en raison
des diverses protections qui identifient l’intérêt
écologique et patrimonial de ces sites.
La délimitation précise des espaces remarquables à protéger reste à réaliser à l’échelle des
communes dans leur document d’urbanisme.
Ce sont des espaces naturels protégés sur lesquels aucune construction n’est admise, à l’exception de celles qui sont prévues aux modalités
du paragraphe I.2.4 du présent document, qui
sont régies par le code de l’urbanisme.
II.2.2 L
es continuités naturelles à
renforcer
• Les continuités naturelles à valoriser
Ces secteurs au caractère naturel ou agricole
constituent des continuités écologiques importantes, sur lesquelles se superposent des enjeux
de gestion, des risques d’incendies et de protection des paysages. Ces espaces, représentés
sur la carte suivante sont issus des inventaires scientifiques et écologiques, telles que les
ZNIEFF de type 2, les ZICO, la directive habitat
RAMSAR.
Sur ces espaces, le développement urbain est
admis mais il est très exigeant en terme d’impact
écologique et paysager. Il est conduit dans l’esprit de ce qui prescrit dans les espaces proches
du rivage soumis à la loi littoral. Peuvent ainsi
être admis :
- les aménagements légers nécessaires à la
gestion, la mise en valeur, notamment économique, ou à l’ouverture au public de ces espaces, ainsi que la réalisation de travaux ayant
pour objet la conservation de ces espaces et
milieux ;
- la réfection de bâtiments existants ainsi que de
leur extension limitée ;
- les extensions limitées de l’urbanisation en
continuité des villes et villages existants, selon
les principes et modalités définies en partie I du
présent document ;
- la mise en oeuvre de projets de développement
des territoires du SCoT, selon les principes et
modalités définis en partie I du présent document et notamment l’aménagement de parc
d’activité de niveau supra communautaire définis en partie V.1 ;
- de constructions liées aux activités littorales
(conchyliculture, filière portuaire, saliculture)
dans les espaces proches du rivage et les espaces remarquables au sens de la loi littoral.
Les hameaux nouveaux intégrés à l’environnement ne sont pas autorisés dans le territoire du
SCOT à l’exception de l’axe de développement
Port la Nouvelle / Sigean / Portel-des-Corbières.
Dans les autres cas de figure, ces espaces sont
préservés de toute nouvelle extension de l’urbanisation, à l’exception des bâtiments nécessaires
à l’exploitation agricole.
- Les infrastructures de transports et les réseaux
y sont autorisés ainsi que les équipements liés
à l’exploitation des ressources en eau et en
énergie renouvelables, sous réserve de leur
compatibilité avec la sensibilité du milieu. Les
aires de jeux et de loisir et les terrains de sports
peuvent être admis à condition qu’ils respectent
la sensibilité du milieu.
• Le fonctionnement écologique des cours
d’eau et les continuités hydrauliques
En dehors des zones urbanisées, les cours d’eau
doivent garder, dans la mesure du possible, leur
caractère naturel.
Les documents d’urbanisme réserveront le
long des rivières et du fleuve Aude, une bande
non-constructible dont la largeur sera fonction
du contexte local. Outre son intérêt écologique,
cette prescription garantira de meilleures conditions d’écoulement des crues, l’accès nécessaire à l’entretien des berges et le maintien de la
fonction de filtration des pollutions assurée par
la végétation.
Les continuités hydrauliques sont également
préservées en milieu urbain chaque fois que la
densité du tissu bâti le permet. Elles permettent
la reconquête du caractère « naturel » ou jardiné
du cours d’eau et restaurent des continuités écologiques qui traversent les villes, connectant entre eux les ensembles écologiques. La prescription ne s’applique pas aux espaces densément
urbanisés, comme par exemple les centres
ville, en raison de l’aménagement des berges en
quais.
II-3 Les espaces urbains et le patrimoine bâti à préserver
Les espaces urbains de la Narbonnaise participent à la signature du territoire, à sa reconnaissance, à sa qualité. A ce titre ils doivent être préservés. Au-delà de la réglementation
s’appliquant aux monuments classés et aux monuments inscrits, cette préservation doit
s’appliquer à tous les ensembles urbains et villageois ayant une identité forte.
II.3.1 Les villages de la plaine.
Les projets s’attacheront à préserver le
continuum urbain allant des cœurs historiques aux faubourgs vignerons, en passant par les cours et les mails, espaces
publics emblématiques qui savent mettre
en relation différentes périodes de production urbaine.
La continuité et / ou la mitoyenneté seront
privilégiées pour les opérations nouvelles
en prenant soin de les « marquer » dans
l’espace via de nouveaux espaces publics
d’articulation.
II.3.2 Les villages sur les reliefs.
Les mêmes principes que pour la plaine
s’appliquent.
Cependant, tout projet veillera plus particulièrement :
- à préserver la cohérence de la silhouette
villageoise ;
- à intégrer dans l’espace public les dispositifs liés à la gestion de l’eau de ruissellement ;
- à ne pas affadir la morphologie d’ensemble par une rupture d’échelle entre
les quartiers hauts et les quartiers bas ;
II.3.3 Narbonne.
La richesse patrimoniale et historique de
Narbonne, qui prend son essor dès l’époque romaine, sera l’objet de toutes les
attentions. Classée « ville d’art et d’his-
toire », elle bénéficie également d’une
protection réglementaire au titre du classement en secteur sauvegardé.
L’urbanisation nouvelle saura préserver
les éléments emblématiques de la ville,
notamment son rapport à l’eau : l’eau du
canal, l’eau de l’étang et de ses espaces
humides périphériques rappelant que la
ville était sous l’antiquité un port.
D’une manière générale, les projets chercheront à trouver un équilibre entre la nécessaire protection du bâti et un développement harmonieux du centre :
- en garantissant la conservation et la valorisation du patrimoine dans l’esprit des
OPAH déjà conduites, de l’OPAH-RU en
cours sur le quartier de Bourg, de la politique d’amélioration qualitative du bâti à
usage d’habitat et de services ;
- en osant, dans une démarche de Développement Durable, un dialogue architectural de qualité avec l’insertion d’une
architecture contemporaine participant
aux objectifs de densification du PADD
comme le prévoit le quartier du Théâtre ;
- en mettant en exergue les ensembles
patrimoniaux les plus significatifs (palais des Archevêques, cathédrale SaintJust-et-Saint-Pasteur…) en valorisant
leur environnement et en préservant
leurs silhouettes et cônes de vue ;
- en valorisant le canal de la Robine et
ses quartiers riverains. Le canal doit être
un vecteur de découverte menant sans
discontinuité à la fois vers le littoral et
vers le canal du Midi.
II.3.4 Les villes du littoral.
Comme sur l’ensemble du littoral languedocien, les implantations humaines sont
rares sur la frange littorale du territoire du
SCoT : raisons de plus pour les préserver
et les valoriser.
Des actions de valorisation et de requalification des ensembles patrimoniaux qui
marquent le littoral de la Narbonnaise seront encouragées, au delà du patrimoine
reconnu des villages du littoral comme
Gruissan, Peyriac-de-mer, Bages ou Leucate. Elles porteront en particulier sur :
- la valorisation ou la requalification des
stations littorales qui, comme NarbonnePlage, font de facto partie du patrimoine
du XXème siècle. Citons également Portla-Nouvelle où se mêlent, de part d’autre
du canal, industrie, ville nouvelle du XIX
ème siècle, quartiers et stations du XX
ème siècle ou La Franqui, première station audoise du XIX ème siècle, noyée
dans les pins ;
- l’encadrement du phénomène de « cabanisation » ;
- la question du devenir des salines et du
patrimoine lié à l’industrie du sel.
II.3.5 L
e réseau de canaux formé
par le canal de la Robine,
le canal de Jonction et le
canal du Midi.
Les projets communaux ou intercommunaux veilleront à préserver cet ensemble
exceptionnel et à valoriser le patrimoine
qui lui est associé : écluses, maisons
d’éclusiers, quais, chemins de halage,
alignements arborés.
On veillera à ce que le développement des
villages proches mais non traversés par le
canal, ne vienne pas altérer la qualité d’un
patrimoine reconnu au niveau mondial.
Le développement touristique de ce secteur doit être pensé en cohérence avec
le développement des hébergements en
cœurs de communes de type gîtes, d’une
reconversion d’une partie du patrimoine
bâti agricole et surtout par la requalification d’une partie des hébergement sur le
littoral. A ce titre, l’implantation d’installations touristiques nouvelles s’appuyant
sur le Canal du Midi et sur le Canal de
la Robine est limitée. Ces installations
devront être totalement intégrées à l’environnement paysager, culturel et humain
autant par leur conception que par leur
localisation. Par ailleurs, leur implantation
ne devra porter atteinte à l’équilibre du
territoire d’implantation, notamment en induisant des apports de population touristique trop importants au regard du territoire
concerné.
II.3.6 Le patrimoine viticole
Les mas et châteaux viticoles dont la valeur esthétique est reconnue, mais aussi
les caves coopératives à la valeur esthétique plus discutée, ainsi que le « petit
patrimoine » comme les murets et les
maisons de vigne, sont partis intégrantes de l’histoire et de l’avenir viticole de
la narbonnaise. A ce titre, ils doivent être
préservés et valorisés dans la mesure
du possible, en fonction de leur intérêt et
de leur qualité architecturale et patrimoniale. Cette valorisation peut passer par
un changement d’affectation partielle des
bâtiments.
II-4 Gérer les ressources en eau potable
En matière de gestion des ressources en eau, le SCOT relaie les mesures préconisées par
les grands programmes de gestion actuellement en cours sur le territoire :
- le SAGE des Basses plaines de l’Aude ;
- le SAGE de Salses-Leucate ;
- le Programme Eau’Dyssée de la CAN ;
- Le contrat d’étang du PNR.
II.4.1 S
écuriser l’alimentation en
eau potable
La disponibilité de la ressource en eau potable pourrait devenir à terme un facteur
limitant de développement au regard des
perspectives de croissance du territoire.
Certaines ressources sont suffisantes mais
vulnérables, alors que d’autres sont déjà
saturées (notamment celle qui alimente le
littoral Audois) et nécessitent une extension
dans les meilleurs délais.
La réalisation effective des actions lancées
par la Communauté d’agglomération de la
Narbonnaise dans le cadre du programme
Eau’Dyssée (en particulier, la recherche
d’une diversification, la mise en place d’interconnexion entre les principaux réseaux,
l’extension de l’usine de Puech Labade, la
réalisation de réservoirs et la réalisation
d’un suppresseur à gros débit pour alimenter Narbonne plage avec la ressource BRL)
permettra aux communes concernées de
répondre aux besoins générés par la croissance démographique du secteur au cours
des 20 prochaines années.
Dans le secteur Sud du SCOT, la commune
de Leucate est alimentée par l’aquifère de
la plaine du Roussillon qui est vulnérable.
Les communes de Sigean et des Corbières
sont alimentées à partir des alluvions de la
Berre qui est une ressource surexploitée.
A long terme, différentes hypothèses d’ex-
ploitation de nouvelles ressources et/ou le
renforcement de l’approvisionnement par
les ressources existantes sont étudiées
afin de renforcer l’approvisionnement en
eau potable de la Narbonnaise et du littoral :
- l’augmentation de l’approvisionnement
extérieur par le réseau BRL ou un aqueduc depuis le Rhône ;
- l’augmentation des prélèvements dans
la nappe alluviale de l’Aude (puit supplémentaire) ;
- l’exploitation du karst des Corbières, une
ressource aujourd’hui peu exploitée et
mal connue, en priorité pour les besoins
en eau potable des communes du Sud du
SCOT
L’ouverture à l’urbanisation des secteurs
d’extension potentielle sur le territoire du
SCOT est conditionnée par l’existence des
réseaux d’alimentation en eau potable sécurisés desservant la zone géographique
concernée.
II.4.2 E
conomiser les ressources
en eau
Les mesures permettant de limiter les
pertes de la ressource et de freiner les
consommations d’eau potable seront encouragées dans l’ensemble du territoire du
SCOT et prioritairement dans les secteurs
de développement stratégiques :
- amélioration des rendements des réseaux
d’adduction d’eau potable par le renouvellement des canalisations afin de limiter les
pertes (qui dépassent 50% sur certaines
communes) par des travaux de renouvellement en visant l’objectif de 80% fixé par
les SAGE des Basses Plaines de l’Aude
et de Salses Leucate ;
- utilisation des ressources alternatives pour
les usages autre que l’alimentation humaine en privilégiant l’élaboration d’un schéma
directeur d’eau brute (arrosage des espaces verts et des jardins, lavage des voitures, nettoyage des voiries… ): desserte en
eau brute des nouveaux quartiers, installation de système de récupération des eaux
pluviales chez les particuliers et dans les
espaces publics, mise en place de projets
pilotes permettant une réutilisation après
traitement adapté des eaux usées issues
des stations d’épuration ;
- utilisation industrielle des eaux pluviales.
II.4.3 Préserver la qualité de l’eau
potable
Concernant la protection des périmètres
de forage et de captage, il convient de renforcer les dispositifs de mise en sécurité et
de surveillance liés à l’application de la Loi
sur l’eau :
- en s’assurant de la mise en place systématique des périmètres de protection des
captages par les maître d’ouvrage ;
- en adaptant l’occupation des sols au périmètre de protection des captages existants ;
- dans le cadre d’aménagements autorisés
dans ces périmètres, en prévoyant les
mesures permettant d’éliminer tous risques de pollution de la nappe ;
- en privilégiant de nouvelles implantations
de site de captage à l’écart des zones urbanisées et des réseaux d’infrastructure
de transport.
Il convient par ailleurs d’engager un programme de suppression à l’échéance du
31 Décembre 2013 de l’ensemble des
branchements en plomb des communes du
territoire du SCOT, comme cela est d’ores
et déjà engagé dans la Communauté d’Agglomération de la Narbonnaise.
Il est enfin nécessaire de mettre en place
les mesures de gestion concertée préconisées par les SAGEs en terme de suivi
des prélèvements d’eau dans les différents
aquifères directement concernés par le
SCOT en particulier ceux qui présentent
des risques de pollution par le biseau salé
en cas de surexploitation des nappes :
nappe alluviale de l’Aude et nappe alluviale
de la Berre.
II-5 Améliorer les capacités d’assainissement
II.5.1 L
es rejets d’origine
domestique
Assainissement collectif
Les rejets d’origine domestique constituent
la principale source de pollution des eaux
de surface (complexe lagunaires et cours
d’eau) liée à la présence de stations d’épuration sous dimensionnées ou saturées par
des rejets industriels.
Le SCOT prévoit une augmentation de la
population de 12 000 habitants en 10 ans
qui devra s’accompagner d’une mise à niveau des capacités d’assainissement des
communes. L’ensemble des communes
devra être doté de schéma directeur d’assainissement, et de manière prioritaire sur
toutes les communes situées dans les axes
de développement prioritaire. Ces études
définissent les zonages d’assainissement et
les besoins de travaux à réaliser pour adapter les capacités du réseau aux objectifs de
croissance urbaine de la commune.
La communauté d’agglomération de la Narbonnaise a engagé, pour faire face à ses
besoins de développement, un programme
important de travaux qui seront réalisés d’ici
2008 (construction de 10 stations d’épuration et réhabilitation de tous les réseaux).
Sur l’ensemble du territoire cette planification devra être réalisée en respectant le zonage des axes prioritaires.
Conformément aux orientations du schéma
directeur d’assainissement de chaque commune, tout aménagement de nouvelle zone
d’extension de l’urbanisation est conditionné
à l’existence de capacités d’assainissement
collectif suffisantes pour accueillir les nouvelles populations ou activités. La création
ou l’extension des stations d’épuration précèdera ainsi le développement urbain.
Pour garantir le bon fonctionnement des stations d’épuration, la part des eaux pluviales
doit être réduite. A cet effet, la part du sol imperméabilisé dans les nouvelles opérations
d’aménagement doit être limitée.
Par ailleurs, dans une démarche de développement durable, l’objectif de la valorisation économique sera recherché : fabrication de compost à partir des boues épurées
des stations d’épuration, réutilisation des
eaux épurées des stations d’épuration pour
l’arrosage des espaces verts publics.
Assainissement autonome
Sur l’ensemble du territoire, c’est l’assainissement collectif qui est recherché. A ce titre,
l’assainissement autonome est strictement
réservé aux zones qui ne peuvent pas accueillir un assainissement collectif pour des
raisons techniques ou financières. Cette
condition est prioritaire sur les modalités d’implantation des nouvelles zones à urbaniser.
Conformément à l’obligation de mise en place des services publics d’assainissement non
collectifs (SPANC) par les collectivités territoriales, la vérification de la conformité des installations d’assainissement autonomes sera
systématisée sur le territoire du SCOT.
II.5.2 Les rejets industriels
Les rejets industriels, causant de graves disfonctionnement dans les stations d’épuration, devront faire l’objet de contrôle systématique, comme cela a été décidé dans le cadre
du Contrat pour les étangs du Narbonnais.
Autant que possible ces contrôles seront
étendus à l’ensemble des rejets industriels
sur le territoire, car au-delà des étangs, les
rivières et les nappes souterraines sont aussi
concernées.
II-6 Traiter et valoriser les déchets
Au plan national, la production des déchets
ménagers et assimilés croît d’environ 1%
par an. Cette croissance est due notamment au développement économique et
aux mutations des modes de consommation. Dans l’Aude, le volume de déchets
traités par le C.S.D.U de Lambert (Narbonne), seul centre d’enfouissement technique du département a connu une évolution
croissante pour culminer, en 2003, à près
de 216 000 tonnes, menaçant sa durée de
vie à l’échéance de 2012.
Dans ce contexte, le développement du territoire du SCOT est conditionné, comme en
matière d’eau et d’assainissement, par la
maîtrise de la problématique des déchets.
Nonobstant la programmation d’un deuxième site de traitement dans l’ouest du département (Lassac), seule une stratégie
volontariste fondée sur la réduction de la
production de déchets et sur le traitement
- valorisation des déchets autorisera cette
maîtrise, sur un territoire confronté à de fortes variations saisonnières de population et
à la diversité des situations urbaines, nécessitant une adaptation fine du service
rendu à la population.
Dans la cohérence de la Charte « Zéro déchet », initiée par la Ville de Narbonne et la
Communauté d’Agglomération de la Narbonnaise et relayée par le SCOT, il s’agira de :
- optimiser le service de collecte des déchets ménagers en adaptant les fréquences de collecte aux spécificités du territoire
et aux pics de fréquentation saisonnière,
notamment sur le littoral ;
- optimiser les équipements existants en
favorisant le tri et le recyclage des maté-
riaux dans les déchetteries ou recycleries
pour les particuliers et dans les centres de
traitement de classe III (comme à Montredon des Corbières et Salles d’Aude) pour
les apports de gravats et matériaux du
BTP par les professionnels ;
- favoriser les nouvelles technologies de
traitement et de valorisation énergétique
et économique des déchets (unité de
production de biogaz à Lambert, unité de
production de compost à Cap de Pla, démantèlement des déchets d’équipements
électriques et électroniques, filière dite «
D3E » encouragée par l’Union européenne), dans la logique du positionnement de
la Narbonnaise en faveur du développement durable ;
- rechercher des dispositifs innovants pour
les flux spécifiques de déchets (déchets
d’activités de soins à risques infectieux) ;
- sensibiliser la population à l’accroissement de la part du tri sélectif, source de
recettes supplémentaires et vecteur de
recyclage économique et à l’utilisation de
procédés domestiques simples (compostage individuel).
Le mouvement de décrue du volume des
déchets traités à Lambert (209 000 tonnes
en 2004, 195.000 tonnes en 2005) doit
être soutenu. A ce titre, tout nouveau projet d’urbanisation devra prendre en compte
la problématique des déchets, en termes
d’équipements, de services rendus et de
maîtrise des coûts.
III- Les grands equilibres entre
les espaces urbains
et a urbaniser et les espaces
naturels, agricoles et forestiers
III-1 A ssurer une gestion économe de l’espace
III.1.1 E
n se concentrant sur des
secteurs de développement
privilégiés.
Ces secteurs de développement privilégiés sont :
- situés en continuité du bâti des espaces villageois et urbains ;
- articulés à des infrastructures permettant une
desserte efficace en transport en commun :
transport en commun en site propre ou assurant
un cadencement suffisamment attractif pour
être une alternative crédible aux véhicules particuliers.
Le chapitre I du Document d’Orientations précise
les lieux d’un développement privilégié :
- l’axe narbonnais où convergent de nombreuses
infrastructures de transport, où se concentre la
majorité des services et des équipements, et où
l’emploi est le plus développé ;
- l’archipel des villages agricoles qui doivent se
développer de manière équilibrée au regard de
leur offre d’équipements et de services ;
- l’axe littoral qui, via ses stations, bénéficient d’un
important capital de logements susceptibles
d’évoluer vers du logement permanent ;
- les territoires d’articulation entre le littoral et l’arrière-pays qui seront l’objet d’un développement
tel que défini en I.2.3.
En outre, sur l’ensemble de ces territoires, on
veillera :
- à ne pas empiéter sur le capital agricole et viticole là où son potentiel qualitatif est reconnu ;
- à ne pas contraindre la dynamique hydraulique
lors d’inondations ;
- à intégrer la problématique des risques naturels
(inondations, incendies, éboulement, « coup de
mer »…) et des risques industriels ;
- à ne pas altérer l’équilibre environnemental et la
qualité des paysages de la Narbonnaise.
III.1.2 E
n ayant recours au
renouvellement et au
réinvestissement urbain.
Le développement urbain et villageois ne signifie
pas nécessairement la conquête de nouvelles terres à urbaniser. Chaque fois que cela est possible,
le SCoT favorisera en priorité :
• Le renouvellement urbain.
On entend par renouvellement urbain toutes les
actions permettant :
- une mutation partielle ou totale d’un tissu urbain
existant dans sa forme et / ou dans sa fonction ;
- une destruction / reconstruction du bâti ;
- un changement d’affectation partiel ou total d’un
bâtiment ou d’un groupe de bâtiments.
• Le réinvestissement urbain.
Il s’agit de favoriser dans les documents d’urbanisme :
- les opérations permettant de combler les « dents
creuses »,
- une densification là où c’est possible sur le plan
fonctionnel et patrimonial.
Pour satisfaire à cette orientation, les PLU devront
étudier les zones déjà urbanisées, notamment celles sous forme de lotissement et proposer des outils
permettant de mettre en œuvre cette orientation.
Les reconductions des règlements pour les zones
déjà urbanisées sont interdites.
Les dérogations à la présente orientation sur certains secteurs de la commune peuvent être tolérées pour autant qu’elles :
- entrent dans d’un parti d’urbanisme cohérent avec
l’ensemble du SCOT et bien présenté dans le
PADD du PLU.
- permettent de satisfaire cette orientation à l’échelle
de la commune.
III.1.3 E
n développant des
formes urbaines moins
consommatrices d’espaces
De nouvelles formes urbaines moins consommatrices d’espaces doivent être privilégiées grâce à :
- des opérations d’ensemble correctement articulées au tissu urbain existant ;
- une mixité mieux assurée entre les logements collectifs et les logements individuels ;
- de nouveaux modes d’habiter : immeubles semi collectifs, nouvelles maisons de villages par exemple.
De manière ponctuelle, il faut rendre possible l’innovation architecturale et urbaine dans la mesure où
elle contribue à l’objectif d’une gestion économe de
l’espace et d’une valorisation de l’agriculture et des
paysages de la Narbonnaise.
Recherche de nouvelles typologies de maisons individuelles
favorisant l’économie de sols
Comment ces alternatives permettent d’économiser le sol ?
Exemple sur la commune de Vinassan
170 maisons
170 maisons
Etat actuel : tissu constitué de maisons
isolées au milieu d’une parcelle.
Simulation : tissu constitué de maisons
à patio.
Bosc et Rouault – architectes - urbanistes
III-2 Intégrer la préservation des zones inondables
dans le développement de l’espace urbain
et villageois.
Là où il y a compatibilité avec les Schéma Directeurs d’Aménagement et de
Gestion de l’Eau (SDAGE), les Schéma
d’Aménagement et de gestion des Eaux
(SAGE) et les plans de prévention des
risques d’inondation (PPRI), l’urbanisation est admise dans la mesure où :
- elle permet de mettre en œuvre les principes d’une gestion économe du territoire ;
- elle est localisée dans ou en continuité
d’une zone agglomérée ;
- elle est située dans un secteur privilégié
de développement.
Cette urbanisation qui minimisera les risques pour les biens et les personnes, devra
se saisir du caractère inondable du territoire
à urbaniser pour développer une architecture et un urbanisme innovants et de qualité :
- intégration des canaux, fossés et bassins de rétention dans l’espace public ;
- traitement des espaces publics végétalisés à la manière de jardins humides et
absorbants ;
- formes architecturales adaptées ;
- trame viaire n’entravant pas la dynamique hydraulique naturelle.
III-3 Intégrer la dimension économique
et touristique de lagri
’
culture
et de la viticulture dans le développement
des espaces urbanisés.
L’agriculture en général et la viticulture en
particulier sont un des fondements de la
structuration du SCoT de la Narbonnaise.
La question de leur préservation et de leur
développement est prise en compte dans
la stratégie de développement urbain :
- en proposant un cadre structurant à la
dynamique urbaine ;
- en donnant une fonction paysagère mais
aussi touristique et de loisirs aux espaces agricoles et viticoles périurbains ;
- en faisant la promotion du « tourisme
vert ».
Par ailleurs, le SCoT garantira aux agriculteurs et aux viticulteurs des conditions
d’exploitation satisfaisante : accès aux
exploitations, circulation, constructions
éventuelles de bâtiments à usage professionnel.
Le développement de nouvelles filières
agricoles sera encouragé comme l’arboriculture ou l’oléiculture… Par ailleurs, les
aménagements nécessaires au développement des secteurs suivants sont encouragés :
- circuit court de commercialisation (reconversion de bâtiments,…) ;
- positionnement de la viticulture au cœur
de la culture (préservation du bâti, …) ;
- pastoralisme.
IV- Les objectifs relatifs a l’equilibre
social de l’habitat
IV-1 Equilibrer socialement l’ offre de logement,
par une diversification des types d’habitats
Sur l’ensemble du territoire de la Narbonnaise, le schéma de cohérence territoriale permet
la mise en œuvre d’une politique de l’habitat visant à diversifier l’offre résidentielle afin de répondre aux besoins des ménages. Notamment, compte tenu de la structure et de la dynamique démographique de la Narbonnaise, un accent particulier sera mis sur le logement aidé
et sur le logement locatif afin de satisfaire aux besoins de populations spécifiques comme
les jeunes ménages, les personnes âgées, les personnes handicapées.
IV.1.1 Développer la création de
logements aidés
Les logements locatifs sociaux ou aidés et
les logements en accession à la propriété
adaptés aux budgets de primo accédants
seront développés.
Les Programmes Locaux d’Habitat élaborés ou en cours d’élaboration doivent
être compatible avec les orientations du
SCOT. Les communes non couvertes par
un PLH devront engager dans leur PLU
une réflexion qui va dans le sens d’un programme socialement équitable.
Les ratios de logements sociaux ne sont pas
fixés par le présent document. Le SCOT
laisse aux communautés et aux communes le soin de présenter des documents qui
respectent les principes de mixité sociale et
de répartition équilibrée des logements sociaux. Le SCOT veillera particulièrement :
1- Au respect du zonage défini dans le
SCOT et notamment des axes prioritaires.
2- A l’équilibre global dans le sens hiérarchique suivant : Communautés – Communes – Projet. L’objet n’est pas de
recherché une mixité sociale projet
par projet, mais une mixité à l’échelle
du territoire, de la commune et éventuellement du projet. A ce titre, un projet pourra contenir plus ou moins des
logements aidés au regard des ratios
communautaires et communaux.
3- Au développement homogène de l’habitat aidé sur l’ensemble du territoire
afin de répondre à une demande de
plus en plus importantes.
IV.1.2 Développer des formes
d’habitat complémentaires
de l’habitat individuel isolé
Il s’agit notamment de développer l’habitat
intermédiaire, les maisons de village ou
de ville et les petits immeubles collectifs,
les immeubles semi collectifs… La diversification des formes d’habitat vers des
formes plus compactes générant plus de
densité permet, outre l’économie du foncier, d’offrir une palette de logements plus
variée.
L’innovation urbaine et architecturale doit
se conjuguer avec harmonie avec les formes plus traditionnelles qui participent à
l’identité et à la qualité de vivre en Narbonnaise (Cf. VII.3).
IV.1.3 Améliorer la qualité des
logements
Des actions sur le parc de logement existant sont envisagées afin d’améliorer la
qualité des logements et du cadre de vie :
- réhabilitation de l’habitat vétuste et insalubre ;
- réhabilitation et restructuration du parc
de logement des stations littorales, afin
de le moderniser et de créer de plus
grands logements, adaptés à une utilisation à l’année,…
- adaptation du parc aux besoins spécifiques des personnes âgées et des personnes handicapées.
IV.1.4 Un territoire solidaire
vis a vis des personnes
âgées et des personnes
handicapées.
La dynamique résidentielle est un mouvement de fond observé sur l’ensemble du
territoire du SCoT. Source de richesses
pour de nombreuses filières économiques, cette dynamique se doit également
d’être exigeante en terme d’équipements
et de services à destination des personnes
âgées et des personnes handicapées.
Conformément à la politique du Conseil
Général, de nombreuses maisons et résidences spécialisées seront créés sur l’aire
du SCoT. C’est une politique prioritaire qui
doit être au maximum facilité en terme de
planification territoriale.
IV.1.5 Accueillir les gens du
voyage.
Le Schéma départemental relatif à l’accueil et à l’habitat des Gens du voyage
(cf. article 1 de la loi du 5 juillet 2000) de
l’Aude est conforme aux objectifs du SCoT
de la Narbonnaise.
Les communes de plus de 5000 habitants
figurent obligatoirement au schéma départemental, mais l’obligation de participation
à l’accueil des personnes dites « gens du
voyage » s’impose à toutes les communes
quelle que soit leur taille. La liberté d’aller
et de venir a une valeur constitutionnelle.
Les communes qui n’ont pas d’aire d’accueil ou qui n’en financent pas ont pour
obligation de permettre la halte des gens
du voyage sur des terrains qu’elles leur indiquent pendant une période minimum de
48 heures.
En Narbonnaise, les axes nord-sud, le long
du littoral en été, et les axes est-ouest vers
les Saintes-Maries au printemps, restent
les saisons où l’on observe le plus de passage. Cependant le contexte de ces pas-
sages évolue avec une augmentation du
nombre de caravanes et du nombre des
passages à visée religieuse ; alors même
que le département n’est pas équipé pour
accueillir des groupes de plusieurs centaines de personnes. L’aménagement de ces
aires clairement identifiées doit permettre
à ces grands groupes de séjourner dans
des conditions satisfaisantes de capacité
d’accueil, d’accès. Ces aires doivent être
correctement alimentées en réseaux (eau,
électricité, ramassages des ordures, …).
Comme préconisé par le Plan Départemental d’Aide au Logement des Personnes Défavorisées, concernant l’habitat
des gens du voyage, et les moyens de résoudre les problèmes qui y sont inhérents,
une Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale
avec Prêt Locatif Aidé d’Intégration (MOUS
PLA-I) pourra être mise en œuvre.
Les dispositifs de droit commun doivent
être privilégiés, améliorés et rendus plus
accessibles. Ils doivent être relayés par
des dispositifs spécifiques dans la plupart
des domaines : l’habitat, l’éducation et la
formation, la santé, l’action sociale et familiale …
IV.1.6 Intégrer des objectifs de
qualité environnementale
et le développement des
modes alternatifs à la
voiture lors de la création
des nouveaux programmes
de logements
On favorisera l’intégration d’objectifs de
qualité environnementale et de maîtrise
de l’énergie et de promotion d’énergies
renouvelables dans les projets d’aménagement et de développement des communes ou intercommunalités : architecture bioclimatique, approche énergétique
de l’urbanisme…
On limitera l’utilisation de la voiture dans
les zones urbaines les plus denses et desservies par des TC.
IV-2 Equilibrer spatialement l’ offre de logements
IV.2.1 Equilibrer spatialement
l’offre de logements aidés
Les logements aidés, locatifs ou en accession devront être réalisés sur l’ensemble
du territoire de la Narbonnaise.
Les logements aidés locatifs ou en accession doivent être répartis sur le territoire
afin d’éviter une concentration spatiale
excessive.
Cependant, ils doivent respecter les axes
de développement prioritaires. A ce titre,
ils doivent être plus concentrés sur ces
axes. Pour la Communauté de Communes du Canal du Midi en Minervois, le développement devra se faire de manière
homogène sur l’ensemble des communes.
Les logements aidés doivent être pris en
compte dans tout nouveau projet d’aménagement. Pour ce faire, chaque nouveau
projet d’urbanisation précisera comment
il participe à la mixité sociale du territoire :
- soit en proposant directement des logements aidés
- soit en précisant la manière dont il lie le
nouveau projet à la commune dans une
recherche de mixité sociale à l’échelle
de la commune.
A l’instar du PLH de la CAN, les deux
autres Communautés de Communes
composant le territoire du SCoT, favoriseront les démarches permettant d’avoir
une vision globale des besoins et des programmes à mettre en œuvre.
IV.2.2 Répartir l’offre de logement
conformément aux
orientations d’organisation
de l’espace
L’offre de logements nouveaux doit être
répartie conformément aux principes d’organisation spatiale définis par le schéma
de cohérence. Le projet d’aménagement
et de développement durable prévoit la
construction de 5 500 logements à l’horizon 2015 et 11 500 logements en 2025.
La répartition de ces logements sur le territoire du SCoT se modulera, conformément au PADD, selon les secteurs à intensité d’urbanisation, les secteurs à vocation
agricoles ou naturelles prioritaires.
L’enjeu majeur du ScoT est de préserver
un cadre de vie. Aussi la répartition des
logements s’opèrera au regard des capacités d’accueil (équipements publics, capacité d’assainissement,…) des communes a accueillir de nouvelles populations
sans rompre l’équilibre du territoire tel que
définis en partie I.
V- Les objectifs relatifs aux
localisations preferentielles
des activites economiques
Le développement économique de la Narbonnaise est une donnée primordiale du
SCoT.
Si le territoire est démographiquement attractif, il ne sera équilibré qu’à la condition
de développer les activités et l’emploi.
Ce développement s’appuie tout à la fois
sur :
u
ne extension significative des
parcs d’activités généralistes. Cette
extension se fait de manière équilibrée
au sein de l’aire du SCoT et est toujours
animée par une volonté d’articuler les
grands parcs à des infrastructures de
premiers ordres accueillant ou pouvant
accueillir une desserte en transport en
commun. Citons :
- sur l’axe Narbonnais, les parcs de Narbonne, Montredon et Névian. Desservis
par le train, l’A9 et les RN9 et RN113,
ils prendront encore plus de « poids »
avec le projet de gare TGV sur Montredon et la réactivation de la gare de
Névian ;
- au nord de l’aire du SCoT, à la croisée
de la D5 et de la D607, le futur parc
des Quatre Chemins est un outil d’accueil pour les entreprises mais aussi un
équipement de premier ordre permettant d’équilibrer le ratio entre le nombre
d’actifs et l’offre d’emplois dans le Ginestaquois. Ayant une vocation mixte,
le parc des Quatre Chemins sera également un outil de promotion touristique
pour un secteur particulièrement riche :
canal du Midi, paysages et patrimoine
des Corbières et du Minervois…
- au sud, dans un secteur géographiquement plus contraint, le pôle économique de Sigean est renforcé afin
d’asseoir solidement sa fonction structurante pour tout un bassin de vie ;
- les zones proximités sont partout admises pourvu qu’elles soient fonctionnellement bien greffées aux tissus villageois, paysagèrement bien intégrées,
et soignées sur le plan architectural et
dans la conception de leurs espaces
publics.
u
ne diversification de l’activité économique. Le SCoT de la Narbonnaise
doit tirer encore plus et mieux parti de
sa situation géographique et des savoir-faire qui s’expriment. C’est le sens
des projets suivants :
- l’Ecoparc de Leucate / Cave plus particulièrement dédié, dans son fonctionnement comme dans son activité,
dans la valorisation économique des
données bioclimatiques (le soleil, le
vent…) et de la proximité de la mer et
de l’étang de Leucate (conchyliculture,
sports de glisse…) ;
- le parc des biotechnologies de l’environnement de la zone d’activités de la
Coupe qui valorisera la présence du
centre de recherche de l’INRA de l’IUT
Génie Chimique – Génie des Procédés
et d’une pépinière d’entreprises spécialisées, favorisant ainsi le transfert
des technologies ;
- le développement d’un pôle santé qui
s’appuie à la fois sur les bienfaits du
climat et de la culture méditerranéenne
et sur une chaîne d’équipements de
premier ordre : les équipements hospitaliers de Narbonne, le centre Francis
Vals de Port-la-Nouvelle, les multiples
structures d’accueil pour les personnes
âgées, un appareil de formation performant, animé et valorisé par la Maison
de l’Emploi de la Narbonnaise…
 la valorisation de l’ouverture maritime avec Port-la-Nouvelle. L’extension
du port et le développement de la plaisance sont à l’ordre du jour du SCoT.
Port-la-Nouvelle est également idéalement située pour développer une plateforme multimodale route / rail / mer ;
u
ne offre touristique requalifiée et
diversifiée. Les stations littorales évolueront pour partie et progressivement
vers de véritables villes littorales avec
une offre complète de services ouverts
à l’année. Les conditions d’accès et de
circulation, le traitement de l’espace
public, la création de nouveaux équipements indispensables au développement de l’urbanité, la restructuration
du parc de logements, modifieront sensiblement et durablement l’image et le
fonctionnement de l’économie littorale
qui doit rester un point fort de l’économie de la Narbonnaise. La filière touristique sera renforcée dans l’arrière pays
avec des pôles de développement sur
Portels-des-Corbières ou encore dans
le Minervois avec le parc des Quatre
Chemins. Mais au-delà, c’est la volonté du SCoT de préserver le patrimoine
naturel, agricole et bâti du territoire qui
va dans le sens d’une valorisation touristique globale. ;
 la place de la viticulture vers toujours
plus de qualité. C’est une donnée qui
relève tout à la fois de l’économie, de
l’identité, de la culture et des paysages. Engagés dans des démarches de
requalification de leur production, les
viticulteurs doivent avoir une lisibilité
foncière particulièrement claire qui leur
permet de réaliser les investissements
nécessaires. Le SCoT leur apporte cette lisibilité.
Ajoutons que le potentiel économique
s’exprime également par une situation
de carrefour particulièrement attractive à
l’articulation du couloir languedocien et
des axes routiers et ferrés menant vers le
Toulousain et la façade atlantique. Cette
considération purement géométrique
prend encore plus de poids en se déclinant
avec un tissu particulièrement dynamique
d’entreprises et d’entrepreneurs. A cela
s’ajoutent des données géographiques
particulièrement attractives : le littoral méditerranéen, la beauté des paysages du
Minervois et des Corbières, un patrimoine
bâti et un art de vivre de grande qualité…
autant de données qui, toutes choses égales par ailleurs, sont loin d’être neutres en
terme de marketing territorial.
V-1 Les pôles de développement économique
L’aménagement économique du territoire permet d’améliorer la lisibilité de la répartition des activités de la
Narbonnaise avec une hiérarchisation, une spécialisation et une labellisation environnementale des parcs.
On distingue différents types de sites :
- les zones d’activités existantes à conforter, nécessitant un effort de requalification et d’intégration environnementale ;
- les nouveaux sites de développement économique à l’échelle du SCOT présentant deux niveaux d’exigence environnementale : les parcs de « Qualité environnementale » et les parcs de « Haute Qualité
environnementale ». Les exigences correspondant à ces labels seront précisées dans les cahiers des
charges d’aménagement des zones.
- Les petits sites de proximité à l’échelle des communes. Proches voire intégrés au tissu des communes,
ils se devront d’être particulièrement qualitatif dans leur traitement.
V.1.1 Les zones d’activités
existantes à requalifier
Les zones d’activités désignées par la présente prescription sont celles déjà viabilisées ou zonées dans les documents d’urbanisme à la date d’approbation du SCOT.
Avant toute extension ou nouvelle urbanisation, les communes ou EPCI optimiseront
en priorité les sites existants pour déboucher
sur des aménagements plus denses, tout en
améliorant la qualité paysagère d’ensemble.
Des programmes de qualification des zones
économiques existantes devront être engagés. A cette fin, la réalisation de chartes de
requalification sera encouragée
La reconversion de certains espaces vacants
sera favorisée en donnant la priorité à l’implantation d’entreprises correspondant à la
vocation dominante du secteur concerné, en
particulier pour le développement d’activités
maritimes, lagunaires ou nautiques pour les
zones d’activité implantées sur le littoral.
Le système de déplacements joue un rôle
primordial dans la mise en réseau des
espaces économiques en facilitant les
échanges et la multimodalité.
V.1.2 Les nouveaux sites
économiques
Ces nouveaux sites répondent à plusieurs
objectifs :
- créer de l’emploi en diversifiant les filières
économiques ;
- répartir l’activité sur le territoire pour rapprocher les pôles d’emplois des lieux d’habitat
et limiter ainsi les migrations pendulaires ;
- développer une offre plus attractive de parcs
d’activités répondant aux attentes des entreprises.
• Les nouveaux parcs généralistes
Les parcs de l’ouest de l’agglomération
de Narbonne et de Sigean : label « Qualité environnementale »
Les parcs de l’ouest de Narbonne sont localisés sur la commune de Montredon-des-Corbières et sera prolongé sur Névian à plus long
terme. L’ouverture à l’urbanisation est réalisée à partir de la zone d’activités existante de
Montredon. L’aménagement devra préserver
le caractère paysager des sites. Il importe
d’éviter un effet de continuum qui banalise
les variations paysagères. Dans le secteur
de Névian notamment, le développement
économique devra tenir compte d’un effet de
« porte paysagère » à l’ouest du Narbonnais.
Les franges urbaines et les abords des voies,
notamment la RN113 bénéficieront d’un traitement paysager soigné. Un schéma d’organisation d’ensemble permettra de préfigurer
la future trame viaire et verte.
Bien que géographiquement plus contraint,
le parc de Sigean est également un secteur
stratégique de développement. Entre Port-laNouvelle et Portel-des-Corbières, il participe
à la dynamique et à l’équilibre économique
du SCoT. A l’instar du secteur Montredondes-Corbières / Névian, il conjuguera dynamisme économique, aménagement de qualité, intégration paysagère.
Le parc d’activité des Quatre Chemins :
label « Qualité environnementale »
Il est situé dans le secteur du carrefour entre
les routes D5 et D607.
C’est un espace mixte avec de l’habitat et
des fonctions touristiques et économiques :
logements, parc d’activités tertiaires, activités
artisanales, commerciales et de loisirs.
A l’échelle du SCoT, c’est un projet hautement stratégique qui permet de dynamiser
économiquement la partie minervoise du territoire tout en mettant en relief les spécificités
de ce secteur.
Un schéma d’organisation d’ensemble sera
réalisé préalablement à l’ouverture du parc,
afin de valoriser la qualité des paysages,
d’assurer la compatibilité des différentes activités économiques pressenties et de concevoir des espaces publics de qualité.
Cabezac.
Sur la communauté de communes Canal
du Midi / Minervois, le projet de Cabezac
représente un potentiel de développement
important. Aujourd’hui non figé dans sa programmation et sa composition, il fait partie
des outils permettant d’équilibrer la géographie du développement de la Narbonnaise.
• Les nouveaux parcs d’activités spécialisés
« L’Ecoparc » : un label Haute Qualité Environnementale
Localisation : entre l’A9 et la RN9 relié à la gare
de la Franqui.
Vocation : c’est à la fois un espace scientifique,
industriel, de services et de loisirs. A l’image de
la politique économique du SCoT, l’Ecoparc
sera exemplaire d’une nouvelle culture économique sachant conjuguer l’innovation liée aux
caractéristiques du territoire et l’attractivité. Ce
nouvel équilibre sera trouvé grâce à un nouvel
art d’aménager les espaces pour entreprendre
qui savent être aussi des espaces à vivre. De
plus, autant que possible, compte tenu de sa
localisation, seront recherchées les filières technologiques liées aux espaces littoraux et aux
énergies renouvelables
Le site devra être conçu comme un lieu dans
lequel l’espace, la qualité urbaine et l’intégration
paysagère (pré verdissement, dégagement de
cônes de vue, valorisation paysagère du sys-
tème hydraulique…), ainsi que la fonctionnalité
(espaces public, aménagement privilégiant les
voies piétonnes et cyclables) seront des priorités dans le cahier des charges d’aménagement.
Cet « Ecoparc » littoral sera l’objet d’aménagements exemplaires sur les plans paysagers, environnementaux, écologiques et énergétiques.
Il sera également exemplaire en matière de
gestion des ressources naturelles : gestion
écologique de l’eau et des rejets, recherche de
l’efficacité énergétique, maîtrise des déchets,
gestion des milieux naturels sensibles…
Le Parc des Technologies de l’environnement : Qualité Environnementale
Localisation : Narbonne Sud / La Coupe.
Vocation : développement et renforcement de
la filière environnementale et des biotechnologies de l’environnement (recherche / économie
/ pôle universitaire / énergies renouvelables).
Concept « Biodyssée ».
A l’instar de l’Ecoparc de la Franqui, le Parcs
des Technologies de l’Environnement devra
répondre à des critères de qualité environnementale, en termes de formes urbaines, de
consommation d’énergie, de VRD, d’aménagements paysagers.
Une connexion par les liaisons douces et les
transports en commun devra être organisée
avec les zones de loisirs de Port la Nautique et
vers le cœur de l’agglomération de Narbonne
et l’Université.
• Les nouveaux sites communaux : les
parcs d’activités de proximité
Ils sont admis, en continuité ou à proximité
immédiate des zones déjà urbanisées, dans
la stricte mesure où ils répondent, pour l’essentiel, à un besoin de desserrement local des
entreprises artisanales précédemment implantées dans le tissu urbain, participant ainsi
à la requalification des cœurs des villages.
Une charte de qualité pour l’aménagement
des parcs de proximité sera engagée afin
de conjuguer le développement des activités
économiques locales et le cadre de vie des
villes et villages.
V-2
La localisation préférentielle des commerces
L’objectif général recherché est de localiser l’offre de commerce au plus près de la
demande.
• Développer l’économie au sein des tissus urbains
Les règlements des PLU devront permettre
l’implantation d’activités commerciales, de
services et d’artisanat dans les secteurs résidentiels pour favoriser la mixité des fonctions/ les commerces de proximité/ les métiers santé/ le développement des pôles de
vie secondaires.
Tous les projets de création de quartiers
nouveaux, ou de renouvellement urbain de
quartiers résidentiels, devront intégré un %
de locaux pour les commerces et services
de proximité en rez-de-chaussée, pour favoriser un commerce de qualité et des servi-
V-3
ces à la personne diversifiés et accessibles
à tous. A défaut, tout nouveau projet d’urbanisation qui ne respecte pas la présente
orientation, devra développer dans le PADD
les modalités d’accès aux commerces et
services de proximité et notamment les
liaisons cyclables et piétonnes.
L’offre de stationnement devra être adaptée
et la desserte par les TC favorisée.
• Limiter l’implantation de nouveaux centres commerciaux en dehors des pôles
urbains
Les activités commerciales soumises à
autorisation au titre de la législation relative
à l’urbanisme commercial doivent être implantées en priorité dans les zones agglomérées et les secteurs bien desservis par
les transports en commun.
Ledéveloppement des énergies renouvelables
et économie d’énergie
V.3.1 La filière éolienne
• Favoriser les implantations dans le respect de la Charte de développement de
l’éolien et du plan départemental.
Le SCOT de la Narbonnaise, qui est une terre
de vents, encourage le développement et l’implantation d’éoliennes.
Cependant, afin de concilier les objectifs de
préservation du patrimoine paysager et les
enjeux de développement économique, l’implantation d’éoliennes sur le territoire du SCOT
devra respecter les préconisations de la Charte
de Développement Eolien élaborée par le PNR
de la Narbonnaise ainsi que le schéma paysage éolien réalisé par les services de l’Etat
Les prescriptions en matière d’implantation
d’éoliennes sont les suivantes :
- Les implantations sont autorisée uniquement
dans les « zones propices » telles que définies par la Charte de Développement Eolien
du PNR et le schéma paysage éolien réalisé
par les services de l’Etat avec des principes
de création pour les nouveaux sites ou de
densification des parcs existants, selon les
situations rencontrées ;
- Des investigations complémentaires sont à
conduire sur la plaine de l’Aude et le Minervois pour préciser les implantations et préconisations à respecter ;
- Les projets d’implantation situés dans les
« zones propices » devront respecter les
recommandations environnementales et
paysagères de la Charte s’appliquant à
toutes les étapes de la constitution du
site éolien : élaboration du projet et programmation, conception, chantier, exploitation du parc éolien, démantèlement
ou renouvellement du site ;
- Les documents d’urbanisme devront
préciser la possibilité d’implantation des
éoliennes diffuses.
V.3.2 Les autres énergies
renouvelables et la maîtrise
de l’énergie
Le territoire du SCOT doit devenir une référence pour le développement durable et un
laboratoire pour la mise en œuvre des technologies liées à l’utilisation des énergies renouvelables et à la limitation des émissions
de gaz à effet de serre.
Dans l’esprit de cette démarche volontariste,
V-4
devront être largement favorisés par les documents d’Urbanisme et incités par des dispositifs adaptés d’aides publiques, dans les
programmes d’urbanisation, requalification,
réinvestissement et recomposition urbains,
les installations d’équipements énergétiquement performantes ( chaudières basse température, matériaux d’isolation thermique,
appareils de régulation de chauffage, puits
canadiens…) mais aussi les énergies renouvelables ( solaire thermique, bois énergie, solaire photovoltaïque, pompe à chaleur…).
Les dérogations à la présente règle devront
être largement justifiées.
L’économie d’énergie doit être recherché
dans les documents d’urbanisme, notamment dans l’implantation des habitations
et les ouvertures proposées. Le SCoT
étudiera particulièrement l’implantation
des nouvelles zones urbanisables et leurs
aménagements au regard de ces critères.
L’éco-construction sera encouragée.
Lescarrières
La planification de l’exploitation des carrières
est organisée à l’échelon départemental par
le Schéma départemental des carrières de
l’Aude.
Les autorisations d’exploitation de carrières,
délivrées, au titre de la loi modifiée 76-663 du
19 juillet 1976, relative aux installations classées pour la protection de l’environnement,
doivent, à compter de la date d’approbation
de l’Arrêté Préfectoral N° 2000-3144 approuvant du schéma départemental des carrières
de l’Aude, être compatibles avec les orientations et les objectifs définis par le schéma. Il
en sera de même pour les arrêtés fixant des
prescriptions complémentaires.
Sur le territoire du SCOT, il existe actuellement une dizaine de sites majeurs d’extraction, sans compter les gravières, qui sont inclus dans le Schéma départemental.
Ainsi, l’implantation de nouveaux sites d’ex-
traction de graviers en lits majeurs respectera
les préconisations du SAGE des Basses Plaines de l’Aude.
Le SCOT précise les dispositions du Schéma
départemental des carrières en terme de
localisation des activités d’extraction : bien
gérer la ressource en matériaux implique de
préserver et de renouveler des capacités de
production suffisantes dans un rayon de 15
kilomètres des zones de consommation potentielles.
La gestion des ressources en matériau doit
également être économe : la valorisation des
matériaux inertes doit être privilégiée et la filière de récupération doit être organisée.
Enfin, les anciennes gravières et sites d’extraction doivent être remis en état, ou réhabilités et valorisés en vue notamment de leur
ouverture au public.
VI- La coherence entre l ’urbanisation
et la desserte en voiries
et transports collectifs
VI-1 Mettre en cohérence les objectifs
d’aménagement et de développement
avec la hiérarchie du réseau de voiries
Le schéma de Cohérence territoriale définit une hiérarchie du réseau de voirie, cohérente
avec les principes généraux d’organisation spatiale et de restructuration des espaces urbanisés affirmés sur la Narbonnaise. La définition de différents niveaux de voirie, avec
des propositions de tracés complémentaires et des principes d’aménagements adaptés
aux fonctions de ces axes, participe à la restructuration globale de l’espace. Elle oriente et
accompagne le développement urbain.
La politique de déplacement proposée par le SCOT doit être en phase avec les politiques
publiques de transport et d’infrastructures développées par le Conseil Régional et par le
Conseil Général.
VI.1.1 La Narbonnaise en prise
avec le territoire national
et international grâce aux
autoroutes A9 et A61.
La Narbonnaise est au croisement d’infrastructures de transit. Cette situation de
carrefour entre l’A9 et l’A61 est à optimiser sur le plan économique en prenant en
compte des objectifs :
- de fluidité et sécurité du trafic VP et PL ;
- de connexions avec le réseau local ;
- de découverte et de valorisation de
l’image des territoires traversés.
Les projets d’aménagement et de développement veilleront à :
- préserver la lisibilité des entités paysagères traversées par les autoroutes, en préservant les perceptions sur les paysages de
part et d’autre de l’infrastructure ;
- réordonner le paysage des périphéries urbaines développées le long de ces axes et
rendre perceptibles les seuils paysagers ;
- éviter un développement systématique et
banalisant et le long de ces voies.
Il faut rappeller (cf. I.2.1) que La création
d’un nouveau diffuseur sur l’A9 dans le
secteur Salles-d’Aude / Fleury doit être
étudiée afin d’améliorer l’accès au territoire de la Narbonnaise.
De plus, le doublement de l’autoroute doit
être intégré dans la réflexion sur l’aménagement du territoire.
VI.1.2 Structurer l’axe Narbonnais
sans encombrer le centre
de Narbonne
Les routes nationales 113 et 9 constituent
le support principal des trafics d’échange
sur l’axe Narbonnais. La RN113 entre
Villedaigne et Narbonne et la RN9 entre
Narbonne et Coursan constituent les épines dorsales de ce réseau. Elles doivent
être aménagées dans la perspective de
création d’une artère urbaine.
Ce réseau doit être complété par :
1 - la création d’un système de contournement complet autour de Narbonne,
avec la réalisation d’une rocade Est
et Sud ;
2 - le contournement de Coursan et le
délestage de Vinassan.
3 - l’aménagement des liaisons entre les
villages de la seconde « couronne »
de Narbonne et le contournement des
villages : RD118 Névian/Marcorignan/
Moussan/Cuxac/Salles-d’Aude
et
RD31 entre Narbonne /Vinassan / Salles-d’Aude / Coursan.
L’aménagement de ces axes doit répondre aux objectifs :
- de contournement du cœur de l’agglomération, afin de ne pas encombrer le centre
de Narbonne de trafics « parasites » ;
- de fluidité et de sécurité des trafics ;
- de support de développement urbain,
en reliant efficacement les pôles composant l’axe narbonnais ;
- de supports privilégiés aux futures lignes de transport en commun qui pourront être réalisés lorsque les niveaux
de densification de l’urbanisation seront
suffisants ;
- de support d’image de l’axe narbonnais.
Les projets de développement communaux
ou intercommunaux devront :
- intégrer la fonction structurante de ces
voies dans les documents d’urbanisme, en
réservant de larges espaces autour de ces
axes, afin de permettre leur élargissement
pour l’implantation éventuelle de TCSP et le
traitement qualitatif de ces voies ;
- veiller à la qualité paysagère des projets
de développement urbains ou économiques
qui peuvent de développer à proximité de
ces axes.
VI.1.3 Faciliter les liaisons au
cœur des bassins d’emplois.
Il s’agit de liaisons intercommunales supports des trafics d’échanges et des trafics
locaux.
Ce réseau regroupe des voies structurantes comme la Minervoise et la RN9,
ainsi que la RD139 entre Sigean et Portla-Nouvelle ou la RD607 entre la Minervoise et Narbonne.
L’aménagement de ces axes comprend
de manière prioritaire, le contournement
de Saint Marcel. A ce titre, les documents
d’urbanisme concernés devront intégrer
ce contournement.
L’aménagement de ces axes doit permettre de :
- faciliter les liaisons entre les bassins
d’emplois pour tous les modes de déplacement ;
- modérer les vitesses et sécuriser et développer les liaisons douces dans les
zones les plus urbanisées ;
- être support de découverte et de promotion touristique du territoire.
Les communes ou intercommunalités devront prendre en compte dans leurs projets :
- le maintien des fonctions structurantes de
ces voies à l’échelle locale, via un traitement
cohérent, le maintien de la fluidité sans nuire
à la sécurité, l’intégration des différents modes de déplacement…
- la préservation de la qualité des perceptions
sur le territoire depuis ces axes, en affirmant
des limites franches entre espaces de développement et espaces naturels ou agricoles ;
en évitant un développement selon un continuum urbain ; en traitant de manière très
qualitative les projets de développement urbains ou économiques qui peuvent de développer en bordure de ces axes ; en qualifiant
les entrées de villages ou de ville.
VI-2
Mettre en œuvre les conditions
pour développer les modes alternatifs à la voiture
VI.2.1 Privilégier une
urbanisation favorisant
la mise en place de
transports en commun
Le SCoT favorise le développement de
modes alternatifs à la voiture particulière
par l’organisation même de l’espace qu’il
propose, avec la densification de secteurs
d’urbanisation : axe narbonnais, axe littoral, zones de développement transversal
entre le littoral et l’arrière pays.
Par contre la structure urbaine de l’archipel des villages agricoles rend difficile la
mise en place d’une ligne de TC en site
propre et cadencée. Il faut s’appuyer
sur les transports scolaires et le développement de transports publics spécifiques (service à la demande,…), selon
un maillage adapté à la configuration du
territoire. Le développement des villages
reste de ce fait mesuré et équilibré.
Le développement des TC pour la desserte
du littoral est à conforter avec l’aménagement de boucles de TC entre les stations
de Narbonne Plage – Fleury – Gruissan et
Narbonne Ville d’une part, en s’appuyant
sur des pôles d’échanges pouvant être
situés en entrées des stations, et, d’autre
part, avec le développement des gares de
Port-la-Nouvelle et de la Franqui.
VI.2.2 Réactiver le rôle de la
desserte ferroviaire et
anticiper l’arrivée du TGV
L’arrivée de la future Ligne à Grande Vitesse est une opportunité majeure pour
la Narbonnaise. Il est impératif qu’une
gare « TGV » soit localisée au cœur de
la Narbonnaise constituant ainsi un levier
de premier plan la dynamique notamment
économique de l’ensemble du territoire
du SCoT.
Le rôle de la desserte ferroviaire en général
est réaffirmé au travers du SCoT, avec :
- La future gare TGV, (Cf. I.2.1) dont l’implantation est à privilégier sur le secteur
de Montredon-des-Corbières : ce secteur est situé sur l’axe Narbonnais, soit
la ligne de tension urbaine majeure du
SCoT. Il accueillera un développement
économique d’échelle communautaire.
C’est également un espace situé au
plus près de la ville de Narbonne, au
croisement entre les futures lignes à
grande vitesse vers Barcelone, Toulouse et Nîmes.
- La gare de Narbonne et les secteurs situés au nord de la gare, qui sont un lieu
stratégique de développement ;
- La gare de La Franqui, pour le développement de « l’Ecoparc » et la desserte
de Leucate et Port-Leucate ;
- la voie ferrée Narbonne – Bize, à réactiver, notamment pour le développement
des zones d’activités du Truilhas et des
Quatre Chemins et pour l’essor touristique ;
- la gare de Port-la-Nouvelle, à envisager
dans une double optique : le transport
des voyeurs mais aussi le fret (Port-laNouvelle comme plate forme multimodale)
- Situées sur l’axe narbonnais, les conditions d’une réactivation des gares de
Névian et de Coursan devront être étudiées.
VI.2.3 Développer les liaisons
cyclables
Les liaisons cyclables sont à développer, dans une recherche de cohérence
à l’échelle du territoire et des territoires
voisins, avec :
- l’aménagement d’une liaison cyclable « de
la mer au canal », reliant le canal du midi
à la méditerranée, en s’appuyant sur le canal de la Robine et le canal de Jonction.
Cet axe devient l’épine dorsale du territoire
en matière de liaisons cyclables, sur lequel
peuvent se greffer les autres pistes cyclables.
- des boucles de pistes cyclables desservant les territoires du SCoT, en s’appuyant sur les réalisations existantes.
Les continuités sont recherchées. Ces
boucles sont, dans la mesure du possible, à interconnecter entre elles, à relier à la piste cyclable centrale et aux
itinéraires structurants existants sur les
territoires voisins.
Ces liaisons cyclables doivent dépasser
la seule vocation touristique.
VI.2.4 Favoriser le transfert
modal, via l’implantation
de parcs relais
Le territoire de la Narbonnaise doit se
préparer à organiser progressivement
les possibilités de transferts des déplacements en voiture particulière vers les
modes complémentaires. Cette évolution
des pratiques de déplacement s’appuiera
sur la mise en place de parcs relais situés sur des nœuds stratégiques du territoire, favorables à l’intermodalité. Ils se
localisent ainsi de manière préférentielle
en entrée d’agglomération et de station
et au niveau des gares.
L’aménagement pourra être conduit de
façon progressive en créant 2 ou 3 parcs
« pionniers » pour initier le processus.
La création de parcs relais urbains, situés
à proximité des grands accès routiers et
connectés aux modes de transports en
commun existants ou à créer. Ils permettront
de relier les principaux pôles générateurs de
trafic en zone urbaine, en favorisant les modes de déplacement complémentaires à la
voiture particulière : réseau local de transports en commun, (bus, car, navettes), réseau ferré régional et pistes cyclables. Ils
servent par ailleurs à relier le territoire aux
grands pôles urbains régionaux (Montpellier, Béziers, Perpignan) et nationaux par
les liaisons grandes lignes (Toulouse, Paris,
Barcelone..)
P
arc pionnier : Croix Sud, dans le
secteur du Quatourze
La création de parcs relais mixtes (urbains et touristiques) permettra d’assurer un rôle de desserte et de découverte
des secteurs touristiques du Minervois,
des Corbières littorales ou du littoral, en
proposant modes de déplacement complémentaires à la voiture particulière :
transfert vers des transports en commun desservant les pôles touristiques,
connexions avec les sentiers de découverte, les pistes cyclables et les canaux
(Canal du Midi, canal de la Robine, canal
de Jonction), etc. Ces dispositifs pourront
être « à géométrie variable » en fonction
des usages et des périodes de l’année.
P
arc pionnier : Narbonne Est/ la Clape
VI.2.5 Mettre en place une liaison
maritime côtière entre
Port-Leucate et
l’embouchure de l’Aude.
Entre Port-Leucate et les Cabanes de
Fleury, sur les sites portuaires de cette
liaison, sont autorisés la création d’équipements (quais,…) et de bâtiments nécessaires à son exploitation.
VII- Les objectifs relatifs
a la protection des paysages
et a la mise en valeur
des entrees de ville
Le fondement même du Projet d’Aménagement et de Développement Durable, outre
ses objectifs de développement économique, vise à préserver les paysages de la Narbonnaise. Grâce à un parti de développement spatialement hiérarchisé, le danger du
mitage peut être conjuré. Pour autant, il convient ici de rappeler l’importance :
- de la qualification plus spécifique des entrées de ville et de village, et des silhouettes
urbaines ;
- de la préservation des motifs géographiques et paysagers structurants ;
- de traiter les limites entre l’urbanisation et les espaces naturels.
VII-1 Qualifier les entrées de ville et de village
En France, le développement de la « ville
franchisée » a considérablement banalisé l’ensemble des entrées de ville. Ce
mouvement de fond conjugué à une relégation des formes urbaines les moins
gratifiantes en périphérie a souvent accentué la déqualification des marges des
villes : zones d’activités sans plan d’ensemble, urbanisation qui se dilate le long
des axes de communications, zonage
excessif qui contredit toute urbanité…
autant de symptômes que l’on retrouve
également en Narbonnaise.
En préconisant une politique vigoureuse
de requalification pour les anciennes zones d’activités et la référence à une charte de qualité, le SCoT de la Narbonnaise
corrige certaines de ces tendances. Il va
plus loin pour les nouveaux parcs d’activités avec la volonté de développer une
politique de labellisation environnementale (cf. V).
Au-delà l’objectif général est bien, chaque
fois que cela est possible, de concevoir
de véritables quartiers ayant une épais-
seur et une structure d’espace public.
L’effet « vitrine » est ainsi substitué par
une approche plus urbaine de l’urbanisme économique : qualification et hiérarchisation des voies, urbanisme végétal,
mixité fonctionnelle, prise en compte des
déplacements en commun…
Il en est de même pour le développement de l’habitat. Aux formes diluées le
long des routes se substitue le développement de quartiers :
- fonctionnellement bien reliés à la trame
viaire des espaces urbains existants ;
- formellement bien intégrés au patrimoine urbain et villageois.
Toutes choses égales par ailleurs, la volonté du SCoT de préconiser des formes
urbaines plus denses et des alternatives
architecturales à la seule « villa », va
dans le sens d’une qualification générale
des entrées de ville et de village de l’aire
du SCoT.
VII-2
Qualifier les silhouettes urbaines
La silhouette urbaine est la première signature du territoire ; c’est une invitation
à aller le découvrir. En Narbonnaise, la
compacité des villages traditionnels et
leurs lieux d’implantation contribuent à la
qualité du territoire.
Citons à titre d’exemple, la silhouette de
Bizanet vue depuis l’A61, celle de Fleury
vue depuis l’A9. Quand il faut rester groupé pour ne pas s’aventurer sur des terres inondables, là encore les silhouettes
sont remarquables comme à Coursan ou
Cuxac. Le long du canal du Midi citons encore les silhouettes remarquables de Paraza et de Ventenac. Sur l’étang de Bages,
VII-3
le village éponyme est devenu emblématique de la Narbonnaise tout comme, sur le
littoral, le village de Gruissan.
La ville de Narbonne offre également une
silhouette exceptionnelle avec les décrochages de l’église Saint-Paul et de la cathédrale.
Dans toutes les nouvelles opérations
d’aménagement, des simulations seront
systématiquement effectuées afin de
pouvoir rendre compte de leurs impacts
sur la silhouette générale de l’espace villageois ou urbain. Le recours à des coupes est rendu obligatoire.
Préserver les motifs géographiques et paysagers
et patrimoniaux caractéristiques
Mettre en œuvre un développement territorial différencié (cf. 1.2), c’est reconnaître la spécificité des différents territoires
composant le SCoT de la Narbonnaise. Il
est notamment rappeler l’importance :
- de la préservation et de la valorisation des
reliefs : Clape, Corbières, Minervois ;
-d
’une politique de développement raisonné de l’axe littoral ;
- de la richesse des espaces lagunaires
- de la fonction structurante des espaces
viticoles ;
-d
e la préservation des zones d’épandage des crues.
En pointant clairement les secteurs de
développement urbain, le SCoT de la
Narbonnaise pointe tout aussi clairement
les secteurs à préserver.
En outre, si l’innovation architecturale et
urbaine est encouragée, elle doit s’accompagner d’une réflexion en profondeur de l’impact paysager des nouvelles
constructions. Seront notamment pris en
compte :
- globalement, les questions relatives aux
échelles, silhouettes, épannelages ;
- dans le détail, les questions relatives
aux couleurs et aux matériaux.
Construire avec les spécificités géographiques : les collines2
St Just Desvern, Espagne
Architecte : Carlos Ferrata
- S’implanter parallèlement ou perpendiculairement aux courbes de niveau ;
- Profiter du dénivelé pour créer des espaces extérieurs différenciés (terrasses, jardin,…). ;
- Préserver et intégrer les espaces naturels dans le projet.
Photos : St Pere de Ribes, Sitges (Espagne) 2005
Architecte : Serra – Vives – Cartagena
2
Bosc et Rouault – architectes-urbanistes
VII-4
Qualifier les limites entre l’urbanisation
et les espaces naturels
A l’instar des silhouettes et des entrées
de villes et villages (cf. VII.1 et VII.2), les
limites entre l’urbanisation et les espaces
naturels sont à traiter avec netteté :
afin de garantir une lisibilité foncière et
économique aux agriculteurs et viticulteurs ;
afin de contribuer à la qualité du patrimoine villageois et urbain.
On distingue :
- les limites « déterminées ». Elles sont
liées à la géographie physique ou humaine du territoire : une ligne de crête,
une zone inondable, la proximité du
rivage mais aussi la présence d’une
autoroute ;
- les limites « à conforter » qui doivent
encourager les démarches d’aménagement :
• si la limite à conforter est contiguë à
un espace urbain existant, l’urbanisation ne pourra être que très mesurée ;
• si la limite à conforter est contiguë
à un espace d’extension urbaine potentielle, elle participe à la définition
d’une enveloppe devant favoriser un
projet d’aménagement d’ensemble.
Aménager la limite d’un village
Exemple d’aménagement : Bakke
Draget, Fredensborg, danemark 1963.
Types de logements : maisons à patio
ouvert.
Densité : 20 logements à l’hectare.
Territorialisation du principe sur la
commune de Sallèles-d’Aude
VIII- Les objectifs relatifs
a la prevention des risques
VIII-1
La prise en compte des risques d’inondation
VIII.1.1 C
onforter des espaces
agricoles en zones
inondables
L’objectif est de privilégier la vocation agricole des espaces situés en zones inondables de façon à préserver les champs
d’expansion des crues et la dynamique
alluviale des secteurs concernés.
Les pratiques favorables au maintien
des écosystèmes de plaine inondable
devront être encouragées : réhabilitation
des haies, maintien de zones enherbées,
régulation des débits des cours d’eau…
Ces pratiques permettent d’assurer la
multifonctionnalité des espaces.
VIII.1.2 Aménager les espaces
urbanisés soumis aux
risques d’inondation
Dans les zones inondables par remontée
de nappe, l’urbanisation est admise sans
restrictions autres que celles édictées par
le SDAGE, les SAGE et les PPRI.
Dans les zones inondables par submersion,
l’urbanisation sera limitée à des projets à
caractère stratégique situés dans des zones urbanisées ou agglomérées et exposées à des aléas faibles dans le PPRI.
Les projets sont jugés stratégiques s’ils
répondent aux principes de structuration
territoriale définis en partie I du présent
document, en particulier la maîtrise de
l’étalement urbain et la desserte par les
transports en commun.
Il s’agit en particulier des secteurs de densification urbaine de l’axe Narbonnais et du territoire d’articulation Sigean / Port la Nouvelle.
L’éventuelle ouverture à l’urbanisation de
projets innovants à caractère stratégique
VIII-2
dans les zones exposées à des aléas faibles pourrait être envisageable selon des
critères d’appréciation suivants :
- préservation du champ d’expansion des crues ;
- absence d’aggravation de l’aléa inondation sur les zones d’habitat existantes
situées à proximité ;
- potentiel de population nouvelle induite
par l’extension de l’urbanisation ;
- vulnérabilité du bâti strictement maîtrisée, avec également accès (routiers et
piétons) hors d’eau.
Les constructions devront être conçues de
manière à sécuriser les biens et les personnes. A cette fin elles doivent permettre
le contrôle des crues en amont et en aval
et maintenir leur champ d’expansion :
- soit par construction sur pilotis ou par
une autre technique architecturale ;
- soit par recherche d’un équilibre à travers la création de nouvelles zones
d’expansion définies à l’échelle de l’unité hydraulique ;
- soit par la mise en œuvre de toute autre
solution permettant d’assurer la neutralité hydraulique du projet envisagé, voire d’améliorer la situation hydraulique.
Toutes les mesures permettant de restaurer et de pérenniser le bon fonctionnement hydraulique en milieu urbain devront être mise en place.
VIII.1.3 D
évelopper de nouvelles
fonctions urbaines en
zones inondables
Les zones inondables non agricoles dans
les périphéries urbaines pourront être
opportunément aménagées en zones
récréatives accueillant des équipements
légers ou temporaires.
La prévention du risque incendie :
Clape / Corbières / Minervois
Prise en compte des périmètres des grands espaces naturels combustibles
(voir II.1.1).
VIII-3
Les risques technologiques
Des Plan de prévention des risques technologiques sont en cours et permettront de
définir les principes d’aménagement et de
développement qui s’appliqueront sur les
secteurs concernés. Ils concernent principalement les communes de Narbonne,
Port-la-Nouvelle, et le site de Truilhas.
Le pôle industriel de Port-la-Nouvelle a
VIII-4
vocation à être conforté et développé. Les
activités dangereuses existantes au sein
des tissus résidentiels seront déplacées
dans la zone du port. A l’inverse, les activités accueillant du public à mobilité réduite
existants dans la zone du port industriel
seront déplacées hors des secteurs soumis aux risques (Centre Francis Vals).
Les risques pour la santé publique
VIII.4.1 La qualité de l’air
Les problèmes de pollution de l’air dans
la Narbonnaise sont essentiellement dus
aux rejets issus du trafic routier.
Aussi, toutes les mesures permettant de limiter les trafics routiers et en particulier l’usage de la voiture particulière sont fortement
encouragées dans le SCOT, que ce soit à
l’échelle de l’aménagement global, au niveau
des communes ou dans les quartiers :
- les secteurs préférentiels de développement de la narbonnaise doivent être
compatibles avec la mise en place de
desserte par les transports en commun,
notamment dans les nouveaux parcs
d’activités qui seront générateurs de déplacements domicile/ travail ;
- les nouveaux quartiers devront faciliter
l’usage du vélo et de la marche à pied
pour les déplacements de proximité,
- les liaisons cyclables sont à développer
que ce soit pour un usage quotidien ou
touristique,
- les principes d’aménagement des villes
littoral devront favoriser les alternatives à
la voiture par la mise en place de parking
relais en entrée de station et le développement des circulations douces.
VIII.4.2 L
a lutte contre les
nuisances sonores
L’urbanisation devra tenir compte des infrastructures source de nuisances sonores.
Toutes les prescriptions nécessaires à l’impact des nuisances sonores pour les habitants devront être strictement respectées.
Les grands projets d’équipements et d’infrastructures devront présenter un bilan
des nuisances sonores éventuelles et des
modalités compensatoires.
IX- Les conditions permettant de
favoriser le developpement de
l’urbanisation prioritaire dans
les secteurs desservis par les
transports collectifs
Les projets de développement économique et d’urbanisation sont directement
liés à la possibilité actuelle ou potentielle
d’être desservis par un transport en commun. Ainsi sont privilégiés les développements selon des axes, car ils rendent
possibles une desserte cadencée par un
transport en commun. Tous les secteurs
de développement significatif à l’échelle
du SCoT s’organisent de manière axiale.
Citons :
- l’axe narbonnais, de Névian à Coursan,
qui s’articule sur les RN113 et RN9. Les
profils en travers de ces infrastructures
rendent possibles à terme le développement d’une voie spéciale pour les bus.
Cet axe est par ailleurs desservi par la
voie ferrée.
- entre les diffuseurs de l’A9, de la RN9 et
la gare de la Franqui, l’Ecoparc sera en
prise avec la voie ferrée et des infrastructures routières qui peuvent supporter un service performant de bus.
- le développement économique, résidentiel et touristique de Port-la-Nouvelle peut être dès aujourd’hui conforté par
la présence d’une gare ; demain la mise
en œuvre d’une ligne de cabotage maritime renforcera sa place dans le SCoT.
- dans le secteur du Minervois la réactivation de la voie ferrée menant vers
Bize-Minervois pourrait optimiser le développement du Truilhas et des Quatre
Chemins.
Par ailleurs rappelons que (cf. VIII.4.2) :
- les nouveaux quartiers devront faciliter
l’usage du vélo et de la marche à pied
pour les déplacements de proximité ;
- les liaisons cyclables sont à développer
que ce soit pour un usage quotidien ou
touristique ;
- les principes d’aménagement des villes
littoral devront favoriser, chaque fois
que cela est possible, les alternatives à
la voiture par la mise en place de parking relais en entrée de station et le développement des circulations douces.
Enfin le projet de localisation de la gare
TGV sur Montredon-des-Corbières autorise un développement économique important à l’échelle du SCoT.
X- Les grands projets
d ’equipements et de services,
en particulier de transport,
necessaires a la mise en œuvre
du schema
X-1
Lestransports.
X.1.1 Le train
L’optimisation du SCoT de la Narbonnaise et sa
performance économique reposent en grande
partie sur la valorisation : la Franqui, Port-laNouvelle, Narbonne.
Par ailleurs, le SCoT prend d’ores et déjà date
avec le TGV et se prépare en conséquence
pour l’accueillir sur Montredon-des-Corbières :
c’est un équipement majeur qui nécessite une
anticipation et une mobilisation forte notamment
en terme de développement économique.
X.1.2 Les lignes de bus
gnes cadencées de bus, des parcs d’échanges
seront à prévoir sur ces axes afin de favoriser
les transferts modaux entre la voiture particulière et le bus. Sont principalement concernées :
la RN113, la RN9, la D9b et la D627.
X.1.3 Une plateforme multimodale
à Port-la-Nouvelle.
A Port-la-Nouvelle, le train, le port et la route forme un triptyque unique sur le territoire du SCoT.
Aussi convient-il de favoriser sur le territoire de
la commune les aménagements qui donneront
corps à ce projet de plateforme multimodale.
Les zones d’intensité urbaines se structurant
selon des axes propices à l’exploitation de li-
X-2
LaNarbonnaise « Pole santé ».
Compte tenu de la dynamique démographique, le territoire du SCoT se doit d’être exemplaire dans le domaine de la santé.
Aussi tous les équipements et services ayant
traits à cette filière sont-ils considérés comme
prioritaires en matière de planification territoriale.
X-3
Il en est ainsi du centre Francis Vals à Port-laNouvelle qui est à même de polariser plusieurs
professions médicales et para médicales.
L’accueil et le suivi des personnes âgées sont
également un enjeu prioritaire sur l’aire du
SCoT : la programmation de maisons et centres spécialisés doit être facilité en matière de
planification territoriale.
LaNarbonnaise, pôle d’enseignement
supérieur et de recherche
L’enseignement supérieur tient son rang dans
la Narbonnaise, qui accueille par ailleurs les
deux seules structures de recherche publique
(INRA) du Département de l’Aude, à Narbonne
et à Gruissan. Ce socle est la traduction de deux
évolutions complémentaires : la croissance de
la population estudiantine, corollaire de la croissance démographique constatée à l’échelle du
Languedoc-Roussillon d’une part, une politique
volontariste d’accueil des formations supérieures et de laboratoires de recherche d’autre part.
Cette double évolution sera confirmée au cours
des prochaines années et sera encouragée.
Au regard de la structure économique du territoire et des vocations définies dans ces secteurs, les principales orientations de développement de l’enseignement supérieur résident
dans la professionnalisation de formations
dont la Narbonnaise s’est progressivement fait
une spécialité dans le Grand Sud. Les filières
concernées sont :
- les métiers de l’environnement ;
- les métiers de la viticulture ;
- les métiers de la Santé ;
- les métiers du patrimoine et du tourisme ;
- les métiers de l’urbanisme et de l’immobilier.
En partenariat et avec le soutien financier :

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