Décret n° 86-602 du 14 mars 1986

Décret n° 86-602 du 14 mars 1986 relatif à la lutte contre les
maladies mentales et à l'organisation de la sectorisation
psychiatrique
Date :
20/07/2005
Type :
Décrets
Rubrique :
05. Organisation des soins
Thème(s) :
Soins en psychiatrie
Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions
réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code.
Mots clés: Santé publique - Secteur psychiatrique - Conseil départemental de santé mentale - Hîopital
psychiatrique - Composition - Sectorisation psychiatrique
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l'organisation de la sectorisation psychiatrique
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