(10 - Location, entretien et lavage des vêtements de travail du

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 28 MAI 2014
Délibération n°2014-05-10 : Location, entretien et lavage des vêtements de travail du
personnel de restauration et de ménage - Appel d'offres ouvert - Avenant n° 1 au
marché conclu avec la société INITIAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 39
Présents et
représentés : 39
Date de convocation :
22 mai 2014
L’an deux mil quatorze, le vingt-huit mai à dix-neuf
heures trente-cinq minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué
par M. le Maire s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de M. Grégoire DE LASTEYRIE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Grégoire DE LASTEYRIE, Maire,
M. Hervé PAILLET, Mme Catherine VITTECOQ, M. Jean-Pierre
MADIKA, M. Mokhtar SADJI, Mme Marie-Christine GRAVELEAU,
M. Dominique POULAIN, Mme Dieynaba KAMARA, M. Pierre
COSTI, M. Leonardo SFERRAZZA, adjoints, Mme Michelle
CHENIAUX, Mme Marie-Françoise POULAIN, M. Jean-Yves
SIRE, Mme Catherine LE COSSEC, M. Gilles CORDIER,
Mme Régina LAHUTTE, M. Eric HOUET, Mme Caroline
SORIAUX, Mme Isabelle BARON, Mme Marion VEDRINE,
M. Lionel TETU, Mme Fatna FARH, M. Alexandre HUYNH-VAN
ESCANDE, M. Guillaume CARISTAN, M. Michel ROUYER,
M. François LAMY, Mme Claire ROBILLARD, Mme Anne
DUCEUX, Mme Frédérique DUMONT, M. David BODET,
Mme Chrystel LEBOEUF, M. Matthieu PASQUIO, conseillers
municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : Mme Véronique LEDOUX (Pouvoir
M. Hervé PAILLET), Mme Denise CHALEM (Pouvoir
Mme Catherine LE COSSEC), adjointes, M. Ahmed BELHAMZA
(Pouvoir M. Gilles CORDIER), Mme Ludivine DELANOUE
(Pouvoir M. Dominique POULAIN), Mme Meriem GAFSI (Pouvoir
M. Jean-Pierre MADIKA), M. Nicolas MOTTE (Pouvoir M. Pierre
COSTI), Mme Claire LE CORNEC (Pouvoir M. Michel ROUYER)
conseillers municipaux.
M. Jean-Pierre MADIKA est nommé Secrétaire de séance, conformément à l’article
L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Délibération n°2014-05-10 : Location, entretien et lavage des vêtements de travail du
personnel de restauration et de ménage - Appel d'offres ouvert - Avenant n° 1 au
marché conclu avec la société INITIAL
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code des marchés publics, et notamment son article 20,
VU l’avis de la commission d’appel d’offres réunie le 27 mai 2014,
VU la délibération n° 2010-05-06 du 20 mai 2010, pa r laquelle le Conseil Municipal a
approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert, décomposé en 7 lots séparés, pour
la fourniture et l’entretien de vêtements de travail et équipements de protection
individuelle pour le personnel communal, et a autorisé le Maire à signer le marché
correspondant au lot n° 2 de cette procédure, ayant pour objet la location, l’entretien et
le lavage des vêtements de travail pour le personnel de restauration et de ménage,
avec la société INITIAL, dont le siège social est situé 145 rue de Billancourt à
BOULOGNE-BILLANCOURT (92 100),
CONSIDERANT que ce marché, d’une durée de quatre ans, a été conclu pour un
montant forfaitaire annuel de 28 852,74 € HT, soit 34 507,88 € TTC, d’une part, et pour
un montant maximum annuel de 5 000,00 € HT en application des prix de son
bordereau de prix unitaires, d’autre part, et qu’il a été notifié au titulaire le 22 juin 2010,
CONSIDERANT que le lancement de la consultation pour la désignation du futur
prestataire chargé du nettoyage des vêtements de travail du personnel de la Ville a pris
du retard, et qu’en conséquence le relais entre les deux marchés ne pourra pas se
faire à la date de fin du marché en cours mais plutôt fin septembre 2014,
CONSIDERANT qu’il s’avère donc nécessaire de prolonger par voie d’avenant l’actuel
marché de location-entretien des vêtements de travail du personnel de restauration et
de ménage conclu avec la société INITIAL jusqu’au 30 septembre 2014,
CONSIDERANT que cette prolongation entraine une plus-value du montant total du
marché de 6,81 % répartis comme suit :
•
+ 7 854,36 € HT, soit 9 425,23 € TTC pour sa part forfaitaire,
•
+ 1 361,00 € HT pour le montant maximum de dépenses autorisé en application
des prix du bordereau des prix unitaires.
CONSIDERANT, d’autre part, que l’article 4 du CCTP du marché précité prévoit qu’à
son terme, la Ville devient propriétaire du stock de vêtements en circuit au jour de la fin
des relations contractuelles moyennant le règlement de leur valeur résiduelle,
CONSIDERANT que l’avenant n° 1 a également pour obj et de préciser les modalités
de calcul de la valeur résiduelle du stock de vêtements au terme du marché,
CONSIDERANT que sur la base des précisions ainsi apportées, et au vu de la date de
fin du marché prévue par l’avenant n° 1, le montant de la valeur résiduelle du stock de
vêtements sera de 12 321,33 € HT,
Sur le rapport de M. Hervé PAILLET et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
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d'offres ouvert - Avenant n° 1 au marché conclu ave c la société INITIAL
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PREND ACTE de la prolongation du marché de location, entretien et lavage des
vêtements de travail pour le personnel de restauration et de ménage conclu avec la
société INITIAL pour une durée initiale de quatre ans jusqu’au 30 septembre 2014.
Cette prolongation entraine une plus-value du montant total du marché de 6,81 %
répartis comme suit :
•
+ 7 854,36 € HT, soit 9 425,23 € TTC pour sa part forfaitaire,
•
+ 1 361,00 € HT pour le montant maximum de dépenses autorisé en application
des prix du bordereau des prix unitaires.
En conséquence, le montant forfaitaire total du marché est porté de 115 410,96 € HT à
123 265,32 € HT, et le montant maximum total de dépenses sur bordereau de prix
unitaires est porté de 20 000,00 € HT à 21 361,00 € HT.
PREND ACTE du montant de la valeur résiduelle du stock de vêtements en circuit au
jour de la fin des relations contractuelles au vu des précisions apportées à l’article 4 du
CCTP du marché, estimé à 12 321,33 € HT.
AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°1 au marc hé précité correspondant.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Ville.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-préfecture le 10 juin 2014
Et de sa publication le 11 juin 2014
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 28 mai 2014
Le Maire
Grégoire DE LASTEYRIE
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut
faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
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