les contrats de travail, droits et defense des salaries programme

LES CONTRATS DE TRAVAIL, DROITS ET DEFENSE DES SALARIES
OBJECTIFS
PUBLIC
 Avoir une vision globale des droits et des devoirs de l'entreprise vis-à -vis
Encadrants, assistants et représentants du
Personnel (IRP)
de ses salariés et réciproquement
 Intégrer les Instances Représentatives du Personnelles et les syndicats à la
vie de l'entreprise
PRE-REQUIS
Aucun
PROGRAMME
METHODES
PARTIE I
LES PRINCIPAUX TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL
 Les modalités d'embauche
 CDD, CDI, Intérimaires, missionnaires
 Recrutement interne et externe
LE CONTENU DU CONTRAT DE TRAVAIL
Clauses principale du contrat de travail
 Interaction, partage et retour
d'expérience d'un spécialiste du
domaine
 Apports théoriques en droit, textes
réglementaires
 Exercices de restitution, études de cas
professionnels
 Pédagogie pragmatique
EVALUATION
L'EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
 Modalités d'évaluation et de suivi
Les droits et obligations de l'employeur
 Un questionnaire préalable de
recensement de besoins
 Evaluation continue des progrès
réalisés
 2 questionnaires de satisfaction à
chaud et à froid
 Bilan pédagogique remis au client
 Attestation de stage
LA REMUNERATION
 Eléments du salaire
 Les accessoires du salaire
LA CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
 La démission
 Le licenciement
L'INSPECTION DU TRAVAIL
DUREE
 Les interlocuteurs
 Les Inspecteurs du Travail
 Durée: 21 heures
LA MEDECINE DU TRAVAIL ET LA SECURITE AU TRAVAIL
Législation nouvelle -nouvelle définition (loi du 20 juillet 2011)
PARTIE II LES DROITS ET LA DEFENSE DU SALARIE
RUPTURE EN PERIODE D'ESSAI CDD/ CDI
INTERVENANTS
 Avocats,juristes spécialistes du
domaine et/ou RH (Voir [les références
de nos consultants en droit.sur
www.lvconsultants.fr/L-equipe.html)
LES PROBLEMES LIES A L'EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
 Droits de l'employeur liés au pouvoir de gestion et au pouvoir
disciplinaire,
 Modification du contrat et des conditions de travail.
LA RUPTURE A L'INITIATIVE DU SALARIE
 Démission, prise d'acte de la rupture et résiliation judiciaire du contrat
de travail, départ à la retraite.
LES MOTIFS DU LICENCIEMENT
LV Consultants Kourou
[email protected]
0594 22 15 61
LV Consultants Cayenne
[email protected]
0594 38 24 15
LV Consultants St-Laurent
[email protected]
0594 23 75 27
MANAGEMENT
 Procédure du licenciement individuel
 Entretien préalable, délai de réflexion, notification.
OBJECTIFS
PUBLIC
 Avoir une vision globale des droits et des devoirs de l'entreprise vis-à -vis
Encadrants, assistants et représentants du
Personnel (IRP)
de ses salariés et réciproquement
 Intégrer les Instances Représentatives du Personnelles et les syndicats à la
vie de l'entreprise
PRE-REQUIS
Aucun
 Motif réel et sérieux, motif économique, motif tenant au salarié avec ou
sans faute.
 Le licenciement injustifié / abusif
 Motif illégal, licenciement abusif
 Sanctions d'un licenciement injustifié / abusif / nul.
LA RUPTURE CONVENTIONNELLE




Procédure
Avantages/inconvénients
Etat de la jurisprudence après 3 années d'application
Les indemnités de licenciement & Les documents obligatoires (nouvelles
mesures)
LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
 Protection des représentants du personnel
 Rôle et moyens des délégués du personnel, des syndicats et des délégués
Coût PEDAGOGIQUE
 Intervenants: Juristes, DRH choisis
parmi nos spécialistes des domaines
concernés
 Tarif interentreprise: 1150 euros par
participant et par module
 Tarif de groupe intraentreprise:3 450
euros par groupe
syndicaux.
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MANAGEMENT
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