Décisions du gouvernement du 27-10-09

Compte rendu de la réunion
hebdomadaire du gouvernement
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie s’est réuni ce mardi 27 octobre dans sa formation
collégiale. Sous la présidence de Philippe GOMES, il a approuvé un projet de délibération du congrès
et adopté 21 arrêtés ainsi que deux projets de délibération du gouvernement qui habilitent le président
du gouvernement à ester en justice et à défendre la Nouvelle-Calédonie devant diverses juridictions
Délibération du congrès
Le gouvernement a adopté un projet de délibération portant approbation du compte financier de la
chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) pour l’exercice 2008.
La CMA est un établissement public qui représente les intérêts généraux de l’artisanat et du secteur
des métiers auprès des pouvoirs publics. Au 31 décembre 2008, elle comptait 10 809 entreprises
artisanales en progression de + 6,1 % par rapport à 2007. Ces entreprises se répartissent dans 4 grands
secteurs d’activité : l’alimentation, le bâtiment, la production et les services.
Pour assumer ses missions, la CMA comporte, en plus du siège à Nouméa, trois antennes (Koné,
Koumac et Poindimié) ainsi que deux relais (Case de l’entreprise de Lifou et Maison de l’entreprise à
Pouembout). Par ailleurs, elle gère un centre de formation à Nouville.
Le résultat global pour l’année 2008 de la CMA s’élève à + 199 953 621 F. Ce résultat vient le fonds
de roulement qui s’élève au 31/12/2008 à 977 505 273 F.
La progression constante du produit des centimes additionnels conjuguée avec une gestion prudente et
une bonne maîtrise des charges lui permet de dégager une capacité d’autofinancement importante de
quelque 225 382 642 F.
Mines
Le gouvernement a adopté un arrêté autorisant la mise à disposition de moyens de la NouvelleCalédonie au profit du Fonds nickel.
Le Fonds Nickel est un établissement qui a été créé en mars 2009. Sa mission est de soutenir
l’ensemble des entreprises du secteur minier en situation de crise par :
 La prise en charge une partie de leurs cotisations sociales patronales ;
 L’emploi de leurs moyens matériels et humains sur des chantiers de réhabilitation à caractère
curatif ou compensatoire ;
 L’organisation, hors période de crise, la réhabilitation des anciens sites miniers dégradés.
L’arrête adopté ce matin vise à permettre le fonctionnement du Fonds Nickel. En effet, le
gouvernement autorise la mise à disposition de ressources humaines, en particulier des agents de la
direction de l’industrie, des mines et de l’énergie de la Nouvelle-Calédonie. Il autorise également la
mise à disposition de biens appartenant à la Nouvelle-Calédonie (locaux, véhicules, logiciels). Une
convention entre la Nouvelle-Calédonie et le Fonds Nickel, qui définit les droits et obligations des
parties sera signée par le président du gouvernement.
Travaux et opérations domaniales
Dans le cadre de l’aménagement du domaine de Gouaro Déva, la province Sud a sollicité de la
Nouvelle-Calédonie une autorisation d’occupation domaniale. Elle va permettre l’aménagement d’un
pont-cadre sur le creek Poméa à Bourail. Par arrêté, le gouvernement a approuvé cette concession et a
habilité le président à la signer.
Le gouvernement a adopté un arrêté qui fixe les conditions juridiques, techniques et financières
relatives à la réalisation du confortement du talus de la cathédrale situé rue monseigneur Douarre. En
effet, ce talus, régulièrement l’objet d’éboulement à cause des pluies, est situé sur un foncier
appartenant à la Nouvelle-Calédonie, mais remanié à par la ville de Nouméa. L’accord passé entre la
Nouvelle-Calédonie et la ville prévoit un partage des frais de consolidation.
Transport
Le gouvernement a approuvé par arrêté le programme d’exploitation de la compagnie aérienne Air
Calédonie pour la période du 1er novembre au 31 mars 2010 inclus (Hiver 2009/2010). Ces
programmes d’exploitation détaillent les horaires de vols prévus pour chaque compagnie aérienne. Ils
sont renouvelés au rythme de deux saisons aéronautiques « été » et « hiver » qui débutent
respectivement la fin des mois de mars et d’octobre de chaque année.
Par arrêté, le gouvernement a procédé à un certain nombre d’actes relatifs à l’organisation des
transports : délivrance d’attestation de capacité professionnelle « transporteur routier de personnes »,
délivrance de cartes professionnelles de conducteur et d’une autorisation de transport ou constat de
cessation d’activité d’une exploitante de véhicules de location avec chauffeurs.
Le gouvernement a également procédé par arrêté à la rectification de distances kilométriques. En effet,
les services de la DITTT ont relevé cinq erreurs sur les communes de Hienghène et Ponérihouen. Il a
fallu rectifier de 100 kilomètres les distances réelles entre Nouméa et les tribus de Lewarap,
Pouyemben, Mou, Neboueba et Neaouta.
Subventions
Le gouvernement a procédé à l’attribution de subventions au bénéfice de diverses associations :
 dans le domaine agricole pour un montant de 2 945 000 F CFP ( Cf PJ n° 1 ) ;
 dans le domaine sportif pour un total de 21 030 000 F CFP ( Cf PJ n° 2 ) ;
 dans le domaine social pour un montant de 29 177 140 F CFP ( Cf PJ n° 3 ).
Par ailleurs, le gouvernement a attribué une subvention à la Confédération Générale des Petites et
moyennes Entreprises de Nouvelle-Calédonie (CGPME) pour un montant de 1 450 000 F CFP destiné
à l’organisation du salon professionnel « Planète PME-NC ».
Formation
Le gouvernement a attribué trois bourses territoriales de formation professionnelle continue (B.T.F.)
pour effectuer les cursus suivants : BTS négociation client, licence de géographie et licence
professionnelle MO option manager de projets PME-PMI.
Par ailleurs, dix bourses territoriales ont été modifiées ou prorogées.
Fonction publique
Par arrêté, le gouvernement a ajouté la fonction d’inspecteur du permis de conduire dans la liste des
fonctions ouvrant droit au bénéfice de la perception de la prime d’inspection.
Le gouvernement a adopté un arrêté modifiant la nomenclature de Nouvelle-Calédonie. Cette
nomenclature fixe le cout des actes professionnels pratiqués par les docteurs en médecine, les docteurs
en chirurgie dentaire, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les auxiliaires médicaux.
L’association des sages-femmes de Nouvelle-Calédonie a sollicité, comme c’est le cas depuis peu en
métropole, l’inscription de deux nouveaux actes en l’occurrence la consultation de suivi de grossesses
et la séance de suivi post natal. Le gouvernement a donc approuvé d’une part l’ajout à la
nomenclature, et d’autre part la revalorisation des cotations relatives aux séances de préparation à la
naissance et à la parentalité.
Culture
Le gouvernement a procédé au renouvellement du mandat de Madame Marie-Fernanda MORENOMERCERON comme représentante des élèves et parents d’élèves au conseil d’administration du
conservatoire de musique de la Nouvelle-Calédonie. Il a également remplacé Madame Sonia BACKES
par Madame Nicole ANDREA-SONG en qualité de représentante de l’assemblée de la Province Sud
au conseil.
Par arrêté, le gouvernement a habilité le président à signer la convention par laquelle la NouvelleCalédonie prête 32 œuvres au centre culturel de Koné. Ces œuvres, relative à la grande révolte kanak
de 1917, ont été exposées dans le cadre de la manifestation culturelle « Notre histoire » qui s’est
déroulée du 24 au 27 septembre 2009 au centre culturel de Koné à l’initiative de l’association Poa Boa
Vi Thia.
De même, le président du gouvernement a été habilité à signer une convention pour prêter six objets
des collections de la Nouvelle-Calédonie à l’ADCK-Centre Tjibaou dans le cadre de
l’exposition « Album Evenor de Greslan. Jules Garnier : de la photographie à la gravure ».
Enseignement
Inspecteur de l’éducation nationale et directeur de l’enseignement de la Nouvelle-Calédonie, Philippe
GUANERE a demandé sa réintégration dans son cadre d’origine à compter du 1er novembre.
Les appels à candidatures, lancés en juillet dernier, sont restés infructueux et une procédure de
recrutement a été reconduite. Afin d’assurer la continuité du service public, le gouvernement a procédé
à la nomination par intérim en qualité de directeur de l’enseignement de Monsieur Cameron DIVER,
attaché principal du cadre d’administration générale.
Le gouvernement a adopté un projet d’arrêté relatif à l’attribution de bourses d’encouragement à la
recherche universitaire. Ces bourses constituent une aide et un dispositif d’encouragement à la
recherche pour les étudiants désireux de poursuivre leur cursus. La condition est que le sujet de thèse
et les travaux entrepris présentent un intérêt pour la Nouvelle-Calédonie. Dans ce cadre, cinq étudiants
chercheurs se sont vus attribuer cette bourse d’encouragement. Elle est constituée d’une allocation
mensuelle de 120 000 FCFP et d’une indemnité forfaitaire annuelle de 200 000 FCFP.
Compte tenu de la qualité des sujets présentés, le gouvernement va étudier la possibilité d’élargir les
possibilités d’attribution. En effet, il lui apparaît indispensable que des parcours de cette nature
puissent recevoir le soutien du gouvernement sur le seul critère qualitatif.
Avis et communications
Lors de cette réunion, les membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ont entendu un certain
nombre de communications.
Monsieur Jean-Louis D’ANGLEBERMES a fait un rapport sur sa mission aux îles Tonga.
Monsieur Simon LOUECKHOTE a rendu compte de son déplacement à Cayenne où il représentait le
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie aux assises de la recherche.
Monsieur Jean-Claude BRIAULT a fait une communication sur la jeunesse et sur la politique à mettre
en œuvre dans ce domaine.
Enfin, Madame Sonia BACKES a fait le compte-rendu de sa mission à Paris.
Divers
Le gouvernement a adopté un arrêté délivrant un agrément en qualité d’expert-comptable et nommant
un notaire associé.
Le gouvernement a également procédé à l’abrogation de l’arrêté autorisant l’exercice d’opérations de
prestations de services en gestion immobilière et en transactions sur immeubles et fonds de commerce
de l’agence ABBA.
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a émis un avis favorable sur une demande de 2 titres de
séjour, 9 visas de long séjour. Il a accordé 19 autorisations de travail et 288 autorisations de travail
concernant les projets miniers.
PJ n° 1
Association
Association Hna Oe Re Nod
Ridet 446716.001
Association Ko Vite
Ridet 686147.001
Association pour la Conservation des Chauves-Souris
(ACCS)
Ridet 954446.001
Comité d'animation de Thio
Ridet 229690.001
Comité Organisateur du Salon de l'Horticulture de la
Province Nord (COSH)
Ridet 778373.001
Syndicat d'Initiative de Sarraméa
Ridet 458034.001
Syndicat d'Initiative de Sarraméa
Ridet 458034.002
TOTAL 962-99
Montant
500 000
300 000
345 000
500 000
800 000
100 000
400 000
2 945 000 F
Motif de la subvention
Organisation de la 15ème édition du marche de WadraWa
Organisation de la foire de l'Ile des Pins
Améliorer les connaissances, promouvoir et soutenir les
initiatives concourant à la conservation des chiroptères
Foire exposition agricole de Thio
Organisation de la 4ème édition du salon de l'horticulture à
Pouembout
Organisation de la foire des anthuriums 2009
Organisation de la fête du café
PJ n° 2
Association
Amicale vietnamienne de Nouvelle-Calédonie
Ridet 196840.001
Association Mârâ
Ridet 588053.001
Montant
30 000
300 000
Association Néo-Calédonienne du Challenge Michelet
Ridet 416503.001
1 300 000
Association Sportive du Golf de Tina (ASGT)
Ridet 407056.001
2 700 000
Association Sportive du Mont Dore (Section Football)
Ridet 544965.001
Association Sportive Le Nickel (ASLN) Shito Ryu
Karaté Do
Ridet 197616.003
Bureau des Sports de l'Ecole de Gestion et de
Commerce du Pacifique Sud (BDS de l'EGC)
Ridet 387126.001
Cercle Nautique Calédonien (CNC)
Ridet 139550.001
Club Municipal Sportif Dumbéa - Section Volley-Ball
(CMSD)
Ridet 713750.001
Comité d'Organisation d'Evènements Sportifs (COES)
Ridet 803064.001
Comité Organisateur du Marathon Internation de
Nouvelle-Calédonie (COMINC)
Ridet
Comité Régional de Cyclisme Nouvelle-Calédonie /
Fédération de Cyclisme
Ridet 135673.001
Comité Régional du Sport Automobile de NouvelleCalédonie (CRSA-NC)
Ridet 764035.001
Comité Régional du Sport Automobile de NouvelleCalédonie (CRSA-NC)
Ridet 764035.001
Jeunesse Sportive Vallée du Tir
Ridet 463604.001
L'Etrier de Nouméa
Ridet 155085.001
Ligue Calédonienne de Natation
Ridet 210542.001
Ligue Calédonienne de Natation
Ridet 210542.001
Ligue Calédonienne de Pétanque et de Jeu Provençal
Ridet 152488.001
Ligue Calédonienne de Tennis
Ridet 188557.001
250 000
300 000
150 000
2 000 000
200 000
300 000
2 000 000
700 000
250 000
500 000
1 200 000
300 000
500 000
2 000 000
100 000
2 500 000
PJ n° 2
Association
Ligue Calédonienne de Voile
Ridet 220152.001
Ligue Calédonienne de Voile
Ridet 220152.001
Ligue Calédonienne de Voile
Ridet 220152.001
Ligue Calédonienne de Volley-Ball
Ridet 196832.001
Ligue Calédonienne d'Escrime
Ridet 646703.001
Ligue de Nouvelle-Calédonie de Judo et Jujitsu Kendo Disciplines associés
Ridet 302018.001
Ligue de Tir à l'Arc de Nouvelle-Calédonie
Ridet 152108.001
Ligue de Tir à l'Arc de Nouvelle-Calédonie
Ridet 152108.001
Mont-Dore Shell Va'a
Ridet 485235.002
Patrick VERNAY à Kona (PVK)
Ridet 934786.001
Solidarité par l'Echange Local (SEL)
Ridet 637090.001
TOTAL 945-18
Montant
300 000
300 000
500 000
150 000
250 000
500 000
300 000
300 000
300 000
300 000
250 000
21 030 000 F
Motif de la subvention
Aide pour l'organisation d'un tournoi de tennis à l'amicale
vietnamienne
Aide à la pratique sportive haut niveau et études pour un
jeune étudiant de Métropole intégré dans un centre de
préformation de football
Organisation de la14ème édition du Challenge Michelet à
Thio
Organisation du tournoi PGA 2009
Déplacement en Métropole pour rencontrer une équipe dans
le cadre de la Coupe de France
Aide à la carrière sportive de Minh DACK (Karaté)
Organisation d'un Trophée sportif pour fédérer tous les
étudiants Hôtellerie, BTS, EGC, UNC
Reconduction du Trophée des jeunes marins en 2009
Déplacement sportif à Port-Vila pour 30 jeunes volleyeurs
Organisation de la cyclo cancer
Organisation du Marathon International, solidamitié pour
les enfants handicapés et les foulées de l'Amitié
Demande d'aide supplémentaire pour les " 4 jours cyclistes
"
Demande de participation à la finale de la coupe de France
des rallyes pour Adrien CAZALAS (30 - 31 octobre 2009)
Participation au 24 h du mans de Kart déplacement de 4
pilotes + 1 minime avec les moteurs en frêt
Déplacement officiel à Tahiti pour la coupe de France de
basket
Organistion du 1er concours de saut d'obstacles
international les 24 et 25 octobre 2009 agréé par la
Fédération Française
Demande d'aide à la pratique sportive de haut niveau de
Lara GRANGEON
Aide à la carrière sportive de Diane BUI DUYET
Aide pour un déplacement au challenge international de
Thaïlande en octobre 2009
Organisation du tournoi ATP 2009
Motif de la subvention
Aide sport études pour Priscllia PONIEWA (Terminale ES
et Laser Radial)
Demande d'aide à la pratique sportive de haut niveau de
György HORVATH
Soutien à la carrière sportive de Loïc LE PEN en laser 4.7
en particulier pour le bateau et les déplacements
internationaux (Nouvelle-Zélande, Bresil, Finlande, Brest)
Demande d'aide financière pour la participation du jeune
Ludovic ILOAI aux jeux inter-états cadets en Australie
Aide au déplacement de Romain GULHEM our participer à
un stage à Vichy
Aide pour organiser les 17e Pacific Rim en avril 2011 et
pour la rénovation des tatamis de Dumbéa
Aide financière pour le jeune Antony CLERTE sélectionné
pour intégrer le Pôle Espoir de Fontainebleau
Aide financière pour le jeune Clément BONNETERRE
sélectionné pour intégrer le Pôle Espoir de Fontainebleau
Participation au championnat de France longue distance (7
athlètes)
Aide à la saison sportive 2009 de Patrick VERNAY
Reconduction de la Tower Cup qui rassemble plus de 250
jeunes du quartier de Mont-Ravel
PJ n°3
Association
Amicale des Anciens de la Légion Etrangère de
Nouvelle-Calédonie
Ridet 164608.002
Amicale des Anciens Militaires des Troupes de Marine
Wallis et Futuna en Nouvelle-Calédonie
Ridet 176099.001
Amicale des Combattants du Mont-Dore
Ridet 198630.001
Amicale du RIMAP/NC du 42° BCS et des TDM de
Nouvelle-Calédonie
Ridet 754069.001
ASPTT Section Athlétisme
Ridet 377705.001
Association Calédonienne de Psychanalyse
Ridet 843466.001
Association Calédonienne de Soutien aux Malades du
Cancer
Ridet 911172.001
Association de Parents et Amis de Personnes
Handicapées Intellectuelles de Nouvelle-Calédonie
(APEI)
Ridet 122556.002
Association des Marins et Marins Anciens Combattants
de Nouvelle-Calédonie (AMMAC)
Ridet 390849.001
Association des Parents D'Enfants Handicapés de la
Nouvelle-Calédonie (APEH-NC)
Ridet 588335.001
Association des Personnes Agées Ne Drehu (APAD)
Ridet 575316.001
Association d'Insertion de Réadaptation et d'Aide de
l'Ile Nou (AIRAIN)
Ridet 390823.001
Association les mamans roses
Ridet 807412.001
Association Médicale de Lutte contre l'Ivresse Publique
et Manifeste
Ridet 608273.001
Association Médicale de Nouvelle-Calédonie (AMNC)
Ridet 488965.001
Association pour le Service d'Aide Ménagère A
Domicile (ASAMAD)
Ridet 338186.001
Montant
200 000
250 000
150 000
150 000
250 000
500 000
750 000
300 000
250 000
400 000
400 000
150 000
300 000
1 940 000
500 000
4 500 000
Association Socio-Culturelle et Sportive d'Aide aux
Détenus du Centre Pénitentiaire de Nouvelle-Calédonie
Ridet 276865.001
100 000
Association Solidarité et Citoyenneté du Lycée DoKamo
Ridet 120501.002
250 000
PJ n°3
Association
Association Solidarité Handicapés (ASH)
Ridet 557280.001
Club Interâge de Dumbéa
Ridet 624320.001
Collège de La Foa (agent comptable)
Ridet 130898.145
Comité d'Organisation d'Evènements Sportifs (COES)
Ridet 803064.001
Fédération des Œuvres Laïques (FOL)
Ridet 136150.001
L'Atelier Protégé
Ridet 370601.001
Nabomepe
Ridet 879536.001
Petites Sœurs des Pauvres
Ridet 138404.001
Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM)
Ridet 726026.001
SOS Violences sexuelles
Ridet 339903.001
TOTAL 959-1
Montant
2 000 000
200 000
100 000
200 000
766 560
4 920 580
150 000
2 500 000
3 000 000
4 000 000
29 177 140 F
Motif de la subvention
Fonctionnement 2009
Fonctionnement 2009
Aides aux veuves et anciens combattants en difficulté
Fonctionnement 2009
Organisation de la 5ème édition de la course " La
Nouméenne " en faveur des handicapés
Oranisation de 3 journées d'étude sur l'enfance et la petite
enfance (complément)
Soutien moral, administratif et matériel en partenariat avec
l'association AVEC pour les malades évasanés
Projet de déplacement à Lifou pour un groupe de jeunes
déficients
Fonctionnement 2009
L'association a organisé un concours de nouvelles réalisé
par les handicapés et demande une aide exceptionnelle pour
l'édition d'une plaquette de 50 pages
Aide aux personnes agées et handicapées de Ne Drehu
Organisation d'une journée " portes ouvertes " au CHS
Poursuite de l'action en faveur des enfants hospitalisés
Vacations de médecins avant mise en cellule de
dégrisement
Projet de formation continue dispensée par le Pr Antoine
LECA à Nouméa, dans le Nord et aux Îles
Participation au dispositif de maintien à domicile des
personnes handicapées
Amélioration de la vie des détenus
Aides alimentaires (casse-croute le midi), aux transport et
permanences santé
Motif de la subvention
Sur La Foa, Bourail, Boulouparis : création d'un atelier
cuisine, projet multi-sport, atelier de jardinage, construction
d'une terrasse à Méaré
Actions en faveurs des personnes agées nécessiteuses
Déplacement-découverte des différentes cultures de
Nouvelle-Calédonie avec 10 élèves de l'UPI du collège
Organisation de la cyclo cancer
Complément budget primitif pour le poste handicap
Participation aux charges sociales pour les employés
handicapés
Actions en direction des familles vivant dans des conditions
difficiles
Complément budget primitif 2009
Convention pluriannuelle de fonctionnement
Poursuite de l'action d'accompagnement et d'orientations
des femmes victimes de violences