Université McGill, Montréal, QC

Conférence canadienne de médiation judiciaire
(CCMJ)
16 et 17 juin 2011
Université McGill, Montréal, Québec
Faculté de droit, 3644 rue Peel, Montréal
New Chancellor Day Hall, local 312-316
Assemblée générale inaugurale : Créer une communauté de leaders en médiation judiciaire
La CCMJ vise à développer et à fortifier les systèmes de médiation judiciaire intégrés dans des cours et des tribunaux et ce, dans tous
les champs du droit (civil, commercial, famille, pénal et criminel). Nos objectifs sont de :
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Créer un forum de discussion et d’échange entre les acteurs de la médiation judiciaire afin de partager nos expériences et de
stimuler le dialogue à travers le Canada;
Encourager le développement de la médiation judiciaire et l’amélioration des systèmes de résolution des litiges au Canada;
Partager l’information juridique (doctrine et jurisprudence) concernant la médiation judiciaire;
Créer un réseau national des acteurs de la médiation judiciaire et extrajudiciaire;
Identifier et résoudre les dilemmes et controverses éthiques en médiation judiciaire.
Toutes les conférences seront présentées en français ou en anglais, avec un service de traduction simultanée.
Jeudi, 16 juin 2011
9 h-9 h 15
Mots de bienvenue et d’ouverture
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Madame Louise Otis, présidente CCMJ et Senior Boulton fellow à l’Université McGill
Monsieur le juge en chef J.J. Michel Robert, juge en chef du Québec
9 h 15-10 h 45 La médiation judiciaire au cœur du système de justice civile
Objectif : Cette session examinera les divers systèmes de médiation judiciaire qui existent dans les provinces
canadiennes et leur intégration au sein de la justice civile. Les nombreux programmes instaurés au Canada seront
présentés en mettant en relief leurs différences et leurs similarités. Les conférenciers, tous des juges médiateurs,
illustreront leur présentation d’exemples pratiques.
Conférenciers :
Facilitateur :
Juge Marie-France Bich, Cour d’appel du Québec
Juge Robert A. Graesser, Q.C., Court of Queen’s Bench of Alberta
Juge Marc de Wever, Cour supérieure du Québec
Juge Thomas Woods, Provincial Court of British Columbia
Juge Duncan R. Beveridge, Nova Scotia Court of Appeal
Le juge en chef J.J. Michel Robert
10 h 45–11 h
Pause
11 h-11 h 45
Discussion en groupes : Vers l’expansion de la médiation judiciaire
11 h 45-12 h 15 Séance plénière : Questions aux membres du panel et commentaires du groupe de discussion
12 h 15-13 h 30 Lunch au Grand salon, Old Chancellor Day Hall
13 h 30-15 h
Innovations dans le champ de la médiation judiciaire
Objectif : Cette session explorera l’expansion des rôles et le développement des procédés de médiation judiciaire
dans les nouveaux secteurs du droit. Les conférenciers illustreront les possibilités qu’offre la médiation présidée
par des juges.
Conférenciers :
Facilitateur :
15 h-15 h 15
Médiation des recours collectifs :
o Juge Louis Lacoursière, Cour supérieure du Québec
Conférences de facilitation pénale :
o Juge François Doyon, Cour d’appel du Québec
Mediation in youth crime (Procédés de justice réparatrice présidés par des juges) :
o Juge Bria Huculak, Cour provinciale de la Saskatchewan
Médiation dans les tribunaux administratifs :
o Hélène de Kovachich, présidente du Tribunal administratif du Québec
Médiation des causes hautement litigieuses :
o Juge June A. Maresca, Cour de justice de l’Ontario (Famille)
Juge en chef associé Robert Pidgeon, Cour supérieure du Québec
Pause
15 h 15-16 h 45 Questions de l’heure en médiation judiciaire
Objectif : Cette session s’intéresse à deux questions importantes qui suscitent l’intérêt, en 2011, en médiation
judiciaire. Nos conférenciers sont, d’abord, des experts qui ont examiné la confidentialité des échanges verbaux et
écrits au cours d’une session de médiation ainsi que la notion d’immunité et de contraignabilité du médiateur.
Puis, un autre expert discutera de l’importance d’intégrer les vecteurs culturels au dialogue médiationel en 2011.
Conférenciers :
Facilitateur :
19 h
Perspectives sur la confidentialité et l’immunité en médiation judiciaire :
o Juge André Rochon, Cour d’appel du Québec
o Professeur John C. Kleefeld, Université de Saskatchewan
Un code d’éthique pour les juges médiateurs
o Juge en chef Warren K. Winkler, Cour d’appel de l’Ontario
La nécessité d’intégrer la dimension culturelle dans le langage médiationel :
o Juge Michel M.J. Shore, Cour fédérale du Canada
Pierre A. Michaud, OC, c.r., Ad ex-juge en chef de la Cour d’appel du Québec;
Cocktail et dîner
Vendredi, 17 juin 2011
9 h-10 h 30
Les dilemmes éthiques en médiation judiciaire
Objectif : Cette session explorera les dilemmes éthiques auxquels les juges médiateurs font face dans leur
pratique : représentation, intérêt des tiers non parties à la médiation, équité de l’entente, caucus, etc...
Conférenciers :
Facilitateure :
Juge en chef David H. Jenkins, Prince Edward Island Court of Appeal
Professeur Michaela Keet, Université de la Saskatchewan
Juge Colin L. Campbell, Cour supérieure de justice (Ontario)
Professeur Marie-Claire Belleau, Université Laval
Juge Georgina R. Jackson, Cour d’appel de la Saskatchewan
10 h 30-10 h 45 Pause
11 h-12 h
Élection du Conseil d’administration, Local 202
Site web et prochaine assemblée
12 h-14 h
Lunch du conseil d’administration, Grand salon, Old Chancellor Day Hall
14 h-16 h
Assemblée du Conseil d’administration et élection du bureau de direction
Formulaire d’inscription
Conférence canadienne de médiation judiciaire
Assemblée générale inaugurale
16 et 17 juin 2011
Université McGill, Faculté de droit, 3644 rue Peel, Montréal
New Chancellor Day Hall, local 312-316
Ouverture de l’Assemblée :
Le jeudi 16 juin 2011 à 9 h
Clôture de l’Assemblée :
Le vendredi 17 juin 2011 à 17 h
Nom :
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Prénom : _______________________________
Organisation :
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Adresse (travail) :
Téléphone (travail) :
Courriel :
Télécopieur :
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Nom à mettre sur la cocarde d’identification :_____ _______________________ ___________________
Nom de l’adjoint(e) et adresse courriel :
_______________________________________
Tarif :
Le tarif est de 350 $ pour l’Assemblée, payable par chèque. Ce tarif comprend le dîner du jeudi 16 juin 2011.
ACTIVITÉS :
Mercredi 15 juin 18h
Jeudi 16 juin à 19 h
Cocktail et un dîner libres avec Kileen Dagg et Louise Otis
Hôtel W
901, Square Victoria, Montréal
Diner au Musée des beaux –arts de Montréal
Café des beaux-arts
1384, rue Sherbrooke Ouest, Montréal
Je serai présent(e) au diner :
□ OU □ NON
Accompagné(e) (ajoutez 50 $) : □ OUI □ NON
Veuillez retourner votre formulaire d’inscription avec votre chèque à l’ordre de la Conférence canadienne de médiation
judiciaire à l’adresse suivante :
Madame Johanne Fillion
Conférence canadienne de médiation judiciaire
1, rue Notre Dame Est, bureau 13.58, Montréal, QC H2Y 1B6
Téléphone 514-393-2346
Courriel : [email protected]
Hôtels recommandés
Mentionner votre participation à une conférence de l’Université McGill (McGill University) pour bénéficier
du tarif spécial.
Holiday Inn Montréal -Midtown
420 rue Sherbrooke Ouest
Montréal, QC, H3A 1B4
Téléphone : 514-842-6111 / 1-800-387-3042
Télécopieur: 514-842-9381
Site Web
Chambre: 124 $/ 133 $*
Suite: 269 $
Marriott Residence Inn
2045 rue Peel
Montréal, QC, H3A 1T6
Téléphone: 514-982-6064 / 1-888-999-9494
Télécopieur: 514-844-8361
Site Web
Chambre: 187 $**
Delta Montréal
475 avenue Président Kennedy
Montréal, QC, H3A 1J7
Téléphone: 514-286-1986 / 1-877-286-1986
Télécopieur: 514-284-4342
Site Web
Chambre: 139 $
Sofitel Montréal Golden Mile
1155 rue Sherbrooke Ouest
Montréal, QC H3A 2N3
Téléphone: 514-285-9000 / 1-877-285-9001
Télécopieur: 514-289-1155
Site Web
Chambre: 215 $
Suite: 380 $
*Le tarif inclus le petit déjeuner continental
**Le tarif inclus le petit déjeuner buffet chaud et froid