Transfert d`emplois jeunes de la ville d`Alfortville à la communauté d

RECUE EN PREFECTURE
LE 10 JUILLET 2001
N°CC2001.7/136
OBJET :
TRANSFERT D’EMPLOIS JEUNES DE LA VILLE D’ALFORTVILLE A
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA PLAINE CENTRALE
DU VAL DE MARNE
Adoption de l’avenant tripartite a la convention n° 09498a0008 à conclure
entre l’Etat, la ville d’Alfortville et la Communauté d’Agglomération de la
plaine centrale du val de marne
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211.1 ;
VU la délibération du conseil communautaire du 7 avril 2001 définissant l’intérêt
communautaire parmi les compétences obligatoires et optionnelles de la communauté
VU la délibération du conseil municipal d’Alfortville n°2 du 16 décembre 1997 relative au
développement d’activités pour l’emploi des jeunes, adoptant la convention entre la
Commune d’Alfortville et l’Etat et créant les emplois- jeunes ;
VU l’avenant 09498A0008001, conclu le 17 novembre 1998, adopté par délibération du
conseil municipal d’Alfortville,
CONSIDERANT que le transfert de compétences de la Ville d’Alfortville à la Communauté
d’Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne implique le transfert partiel des
emplois figurant sur la convention de développement d’activités pour l’emploi des jeunes
(n°09498A0008) conclue entre la Ville d’Alfortville et l’Etat le 18 mars 1998;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ARTICLE 1 : ADOPTE : l’avenant tripartite ci annexé (n°09498P0008002) à conclure
entre l’Etat ; la Ville d’Alfortville et la Communauté d’Agglomération de la
Plaine Centrale du Val de Marne.
ARTICLE 2 :
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant
tripartite considéré.
FAIT À LIMEIL-BREVANNES, LE VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE UN.
LE PRESIDENT
SIGNE
Laurent CATHALA