Destinataires Tous les clubs du Comité 64 Pau, le

Expédié par courriel à l’ensemble des clubs du 64
Destinataires
Tous les clubs du Comité 64
Pau, le 28 Octobre 2016
Objet : Election des délégués à l’AG de la FFT
Madame, Monsieur le Président,
Ce courrier a pour objectif de vous présenter les différentes modalités liées à l’élection annuelle des délégués à l’Assemblée
Générale de la FFT qui se déroulera le samedi 18 février 2017 à Roland-Garros.
Ces élections se dérouleront localement lors de la prochaine Assemblée Générale du département 64 programmée :
le samedi 10 décembre 2016 à PAU (Sous réserves)
Cadre général :
Ne peuvent être élues :

les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes
électorales ;

les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen
français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;

les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée définitivement une sanction disciplinaire d’inéligibilité à temps
pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif.
Les candidats doivent être âgés de 18 ans révolus au jour de l’élection, licenciés l’année sportive en cours et l’année sportive
précédente dans une association affiliée de la Ligue ou du Comité en question pour les élections départementales.
ASSEMBLEE GENERALE DU COMITE DEPARTEMENTAL
Conformément aux dispositions des articles 11 des statuts de la FFT, 6 des Statuts du comité départemental et 1-4 des
règlements administratifs de la Fédération, les délégués au titre du comité départemental (un titulaire et un suppléant) sont
élus pour une durée d’un an au scrutin uninominal au premier tour à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés, au
second tour au plus grand nombre de suffrages valablement exprimés.


Titulaire
Suppléant
Documents à fournir pour chaque candidat (titulaire et suppléant) :

numéros de licences 2016 et 2017,

photocopie d’une pièce d’identité,

document justifiant de l’acceptation du candidat,

attestation sur l’honneur de non condamnation.
Comité Départemental CD64 – Centre Départemental Nelson PAILLOU, 12 rue du professeur Garrigou Lagrange – CS 97538 – 64 075 PAU Cedex
Tél : +33 (0) 06 75 08 08 92 – [email protected] – www.cdtennis64.fr
LIGUE COTE BASQUE BEARN LANDES DE TENNIS
FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TENNIS
Dépôt des candidatures
Les candidatures devront être expédiées à l’attention du Président de la Commission des Litiges de la Ligue CBBL
avant le vendredi 18 novembre 2016 par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées au Centre de
Ligue à TARTAS, 725 rue des violettes, 40 400 TARTAS au plus tard le vendredi 18 novembre 2016 à 17h.
Pour tout dépôt contre reçu au siège de la Ligue, les jours et les horaires d’ouverture des bureaux sont : du lundi au
jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 puis le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
Toute liste qui déposerait les documents requis hors délais ne sera pas admise à participer aux élections.
Toute demande d’avis préalable sur la conformité de liste et la recevabilité des candidatures devra impérativement
être adressée par la tête de liste (le titulaire n°1), par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposée en
mains propres au siège de la Ligue, à l’attention du Président de la Commission Régionale des Litiges au plus tard le
jeudi 10 novembre 2016 à 18h.
Nous vous demandons, Madame, Monsieur le Président, de bien vouloir relayer cette information auprès de tous vos
licenciés majeurs.
Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Pierre BIDEGARAY
Secrétaire général CD64
Comité Départemental CD64 – Centre Départemental Nelson PAILLOU, 12 rue du professeur Garrigou Lagrange – CS 97538 – 64 075 PAU Cedex
Tél : +33 (0) 06 75 08 08 92 – [email protected] – www.cdtennis64.fr
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