Un article 83 pour optimiser la retraite des salariés
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Un article 83 pour optimiser la retraite des salariés
Assurance ANALYSE DE PRODUIT Un article 83 pour optimiser la retraite des salariés Spécialiste en assurance des personnes, SwissLife est un des acteurs majeurs sur les marchés de l’assurance patrimoniale en vie et retraite, et de l’assurance santé et prévoyance. D EPUIS quelques mois le nouveau contrat SwissLife Retraite Entreprises a remplacé l’ancien, qui datait de 1987 : Garantie Retraite Entreprises. Une rente garantie Ce contrat se caractérise notamment par la flexibilité de sa gestion et la sécurité qu’offrent un taux de rente garanti dès l’adhésion, une garantie plancher en cas de décès incluse automatiquement et, en option, une garantie de bonne fin. En effet, tous les versements effectués jusqu’au 31 décembre 2025 sur le contrat SwissLife Retraite Entreprises sont assortis d’une garantie du taux de conversion de la rente versée à vie lors de la liquidation de la retraite (tables par génération TGF 05 ou TGH 05 au taux technique de 2 %). Un large choix de supports d’épargne Quatre fonds « profilés » (Prudent, Equilibre, Dynamique ou Evolutif) permettent de choisir une orientation financière précise selon la sensibilité au risque du salarié adhérent. S’y ajoutent un fonds en euros et trentedeux unités de compte. Parmi celles-ci, quatre font partie de la famille des fonds gérés en ISR. Deux modes de gestion sont proposés : - la gestion automatique, dont le principe est de sécuriser progressivement l’épargne acquise vers le fonds en euros, au fur et à mesure que l’adhérent se rappro che de l’âge de la retraite ; - la gestion libre, qui aura la faveur des adhérents qui connaissent et suivent régulièrement les évolutions des marchés financiers, et qui souhaitent piloter eux-mêmes leur épargne retraite. Le contrat offre une gestion pilotée qui investit de 20 à 100 % sur le fonds en euros, selon la durée qui sépare de l’échéance du contrat. Plusieurs sorties en rente envisageables Cinq options de rente sont possibles au terme de ce contrat: rente à vie non réversible ; rente à vie non réversible comportant la garantie d’un certain nombre d’annuités ; rente à vie réversible, en cas de décès, à 60 ou 100 %, au conjoint ou à la personne désignée ; rente à vie réversible, en cas de décès, en totalité, au profit du conjoint ou 12 Investissement Conseils ◆ n° 716 ◆ Juillet/Août 2009 de la personne désignée et comportant la garantie du versement d’un certain nombre d’annuités. Une garantie « plancher décès » est incluse automatiquement, sans formalité médicale, pour sécuriser les montants transmis aux proches lors d’un décès. En cas de moins-value constatée à la mort de l’adhérent, il est mis à la disposition des bénéficiaires un capital constitutif de rente, égal au montant de la moins-value remarquée, dans la limite de 75 000 €. Enfin, SwissLife propose deux garanties optionnelles : - la garantie de bonne fin, qui permet d’ob tenir, dans le cas où l’adhérent décède, une rente supplémentaire ; - la garantie en cas d’arrêt de travail. Un suivi facilité pour le salarié En cas de changement d’employeur, l’adhérent peut demander le transfert de la provision mathématique de son compte individuel de retraite dans un contrat collectif de même nature souscrit par son nouvel employeur ou dans un contrat individuel de type PERP. Le droit à transfert est aussi ouvert dans le cas du changement d’emploi ou de statut chez le même employeur, entraînant l’adhésion du salarié à un autre contrat collectif de même nature. Une indemnité de transfert de 1 % de la valeur du compte individuel de retraite est perçue si ce transfert est demandé au cours des dix premières années de l’adhésion. Passé ce délai de dix années, il n’y a pas lieu à paiement d’une indemnité. ■ SwissLife Retraite Entreprises POINTS FORTS 1• Une offre financière très large, couplée à des options automatisées permettant d’optimiser la gestion. 2• Un taux de transformation en rente garanti dès l’adhésion pour les cotisations qui sont versées jusqu’au 31 décembre 2025. POINTS FAIBLES 1• La garantie plancher ne nous semble pas obligatoire dans un contrat retraite à long terme. Quant à la garantie de bonne fin et la garantie en cas d’arrêt de travail, dommage qu’on ne puisse pas les souscrire individuellement plutôt que par collège. 2• Ce type de contrat ne peut donner lieu à un rachat total ou à des retraits, sauf dans les cas exceptionnels prévus par la loi. NOTRE AVIS SwissLife Retraite Entreprises est un contrat d’entreprise moderne comparable aux meilleurs contrats multisupports individuels. Contact pour les partenaires intéressés: Christophe de Vaublanc, directeur du développement des partenariats et CGPI Tél.: 01 40 82 54 01 Courriel: [email protected]