Microsoft Word - cha.. - Pays combraille en marche

Charte d’utilisation des Bornes Internet
Communauté de Communes Auzances-Bellegarde
L’accès aux Bornes Internet doit permettre la démocratisation des
Technologies de l’Information et de la Communication sur la Communauté
de Communes Auzances-Bellegarde. L’accès au grand public permettra de
diffuser nombre d’informations sur le territoire pour mettre en lumière les
ressources locales (naturelles, culturelles et économiques) et favoriser la
démocratie participative.
ACCES AU SERVICE
1. Un comportement sociable est nécessaire, comme dans tout espace public : respect
des personnes et du matériel notamment, ainsi que l'acceptation et le respect de la
présente charte d’utilisation.
2. Lors de l’inscription sur le planning, des renseignements personnels vous seront
demandés. Ces données sont confidentielles et ne peuvent être communiquées à des
tiers. Elles serviront uniquement de base pour établir des statistiques.
3. L’accès aux Bornes Internet est totalement gratuit pour toute personne inscrite sur
le planning géré par chaque Commune adhérente à la Communauté de Communes
Auzances-Bellegarde. Le service est ouvert à toutes les personnes autonomes avec
l’outil informatique et avec Internet et en priorité aux acteurs du territoire. La durée
d’utilisation est limitée à 30 minutes PAR PERSONNE ET PAR SEMAINE.
Les enfants de moins de 14 ans devront être accompagnés d’une personne majeure.
Les jeunes de 14 à 18 ans restent sous la responsabilité des parents lors de
l’utilisation des Bornes Internet. (Une autorisation écrite des parents devra être
fournie.)
4. Les personnes qui ne sont pas autonomes avec l’outil Informatique et/ou avec
Internet seront dirigées vers les Espaces Publics Numériques du Pays Combraille en
Marche, où un animateur sera en mesure de les aider dans leur apprentissage de
l’outil Informatique.
5. L’utilisateur se doit de respecter les heures d’ouverture du local et du service. En cas
de désistement, l’utilisateur s’engage à prévenir dès que possible la mairie où elle
s’était inscrite.
6. Toute personne en retard de plus de 15 minutes sera considérée comme absente. Le
poste réservé sera mis à la disposition d’un autre utilisateur.
7. L’utilisateur doit également respecter le calme relatif au lieu d’accueil et se référer au
personnel communal en cas de difficulté.
8. La commune se réserve le droit de limiter le temps d’utilisation des consultations en
cas de grosse affluence à 15 minutes. En temps normal, le temps de consultation est
limité à 30 minutes.
Ce Projet a été réalisé par le Communauté de Communes Auzances-Bellegarde et par le Pays
Combraille en Marche.
Il est cofinancé par l’Union Européenne dans le cadre du programme LEADER+ Pays Combraille en
Marche, ainsi que par la Caisse des Dépôts et Consignations.
REGLEMENT DE L’UTILISATION
1. La création de boites aux lettres électroniques est possible sous réserve d’avoir
recours aux sites Web gratuits (Yahoo, caramail, voila,…). La consultation des
messages électroniques s’effectue sous la seule responsabilité de l’usager, et des
parents pour les mineurs.
2. L’usage des logiciels de traitement de texte et tableur est autorisé pour la saisie
de CV, rapport de stage,…
3. Il est formellement interdit de donner l’adresse électronique de la Communauté
de Communes et des communes adhérentes pour toute communication avec un
site Web.
4. L’utilisation des logiciels de messagerie (Outlook et Outlook Express) ainsi que les
logiciels de messagerie instantanée (type MSN Messenger) et le Chat ne sont pas
autorisés.
5. L’apport de disquettes personnelles n’est autorisé qu’avec l’accord préalable de la
commune. Tous supports numériques personnels seront passés à l’antivirus.
6. L’enregistrement des données personnelles sur le disque dur n’est pas autorisé. A
défaut les données seront supprimées.
7. Le téléchargement de fichiers est INTERDIT (virus, MP3,…) ainsi que l’installation
de logiciel personnel et de plug-in, sharware, etc…
8. La mise à jour de site Internet n’est pas autorisé.
9. Respect du caractère confidentiel des informations :
Il est interdit de prendre connaissance d'informations détenues par d'autres
utilisateurs même lorsque ceux-ci ne les auraient pas explicitement protégées.
La création de tout fichier contenant des informations nominatives doit faire
l'objet d'une demande préalable auprès de la Commission nationale de
l'informatique et des libertés. Toute personne enregistrée dans une base doit être
informée de la forme des données et de l'utilisation qui en est faite. De plus, elle
doit avoir la possibilité d'y avoir accès et de faire rectifier toute information
erronée la concernant.
10. La détérioration du matériel engage la responsabilité personnelle de l'utilisateur.
En conséquence, la remise en état du matériel volontairement détérioré est à la
charge de l'utilisateur responsable.
11. La responsabilité de la Communauté de Communes Auzances-Bellegarde et de ses
communes adhérentes ne pourra être retenue en cas de perte, de vol ou de
détérioration, des effets personnels des utilisateurs.
12. L'utilisateur s'engage à ne pas modifier ou détruire d'autres informations que
celles qui lui appartiennent en propre ou dont il est responsable.
Ce Projet a été réalisé par le Communauté de Communes Auzances-Bellegarde et par le Pays
Combraille en Marche.
Il est cofinancé par l’Union Européenne dans le cadre du programme LEADER+ Pays Combraille en
Marche, ainsi que par la Caisse des Dépôts et Consignations.
13. L’utilisateur s'engage à ne pas apporter volontairement des perturbations au
système informatique, soit par des manipulations anormales, soit par
l'introduction de virus, etc... La modification de la configuration du matériel
informatique est interdite.
14. La consultation de sites Web payants ou surtaxés est interdite.
15. Le piratage informatique est interdit.
16. L’impression de tous documents (pages Web comprises) est gratuite pour du texte
en noir et blanc et couleur est limitée à 3 pages par personne / semaine et doit
être réservée à un usage non lucratif. L’impression de photo couleur n’est pas
possible.
17. L’utilisateur se doit de respecter la NET ETIQUETTE.
18. La consultation Internet doit être conforme aux lois en vigueur (droits d’auteur,
respect de la personne humaine, délits d’opinion, etc…). N’est pas admise la
consultation des sites contraires aux missions des établissements publics et à la
législation française, notamment ceux faisant l’apologie de la violence, de
pratiques illégales ou de discriminations, les sites présentant des contenus
réservés aux adultes, etc.
19. Les droits d’auteur protègent de la représentation (diffusion) comme de la
reproduction toute « œuvre de l’esprit » : textes, images, vidéos, cartes,
musiques, logiciels… Aucune atteinte ne peut être portée à l’intégrité de l’œuvre
et toute utilisation autre qu’à un usage strictement privé, est soumise à
autorisation de l’auteur et de ses ayants droits.
20. La Communauté de Communes Auzances-Bellegarde ainsi que les communes
adhérentes ne sauraient être tenue pour responsable de la qualité de l’information
trouvée par les utilisateurs sur Internet.
21. La liste des sites Internet consultés tout au long de la journée et de la durée de la
consultation dans un souci d’exploitation statistique et de vérification du respect
des règles de consultation sera conservée.
22. La commune se réserve le droit de demander à l’utilisateur de signer la feuille de
l’historique des sites Internet qu’il a visité.
Ce Projet a été réalisé par le Communauté de Communes Auzances-Bellegarde et par le Pays
Combraille en Marche.
Il est cofinancé par l’Union Européenne dans le cadre du programme LEADER+ Pays Combraille en
Marche, ainsi que par la Caisse des Dépôts et Consignations.