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SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE
REGLEMENT INTERIEUR ANNEE SCOLAIRE 2016/2017
1) FONCTIONNEMENT GENERAL
La Ville de La Côte-Saint-André organise, en partenariat avec une société de transports, un service de
transport scolaire à destination de l’Ecole Primaire Publique, sur le territoire de la Commune,
constitué d’un circuit, détaillé ci-après, fonctionnant le matin, en fin d’après-midi, et sur le temps de
la pause méridienne entre 11H30 et 13H20 ainsi que le mercredi matin et en fin de matinée.
Navette du matin : Le Ponal (chemin du Cerf Montant) / Les Muriers (chemin de la Serve) / Les
Meunières (chemin des Meunières).
Navette de fin de matinée et de fin d’après-midi : Le Ponal (chemin du Cerf Montant) / Les Muriers
(chemin de la Serve) / Les Meunières (chemin des Meunières).
Navette de la Pause Méridienne (fin de matinée et début d’après-midi) : Le Ponal (chemin du Cerf
Montant) / Les Muriers (chemin de la Serve) / Les Meunières (chemin des Meunières).
Jours de fonctionnement :
- Tous les jours d’école hors vacances scolaires.
- Nombre d’enfants transportés : 55 maximum par car
- Fréquence de transport : 4 fois par jour les lundis, mardis, jeudis et vendredis / 2 fois le mercredi.
2) INSCRIPTION / MODALITES DE PAIEMENT
2.1 L’inscription :
L'inscription préalable est
occasionnellement le service.
obligatoire,
que
votre
enfant
fréquente
régulièrement
ou
Un Portail Familles, via internet, vous permettra, de votre domicile, d’inscrire vos enfants à
l’ensemble des services périscolaires proposés par la Ville.
Pièces à fournir au Pôle Social /Scolaire
- Justificatif de domicile
- Une photographie d’identité récente de l’enfant
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2.2 Modalités de paiement :
Le paiement s’effectue avant chaque trimestre après réception d’une facture, par chèque ou en
espèces directement auprès du Centre des Finances Publiques ou par Tipi au moyen du Portail
Famille.
Il est précisé que sans ces deux démarches successives d’inscription et de paiement d’avance, votre
enfant ne sera pas admis au sein du service de ramassage scolaire.
Une fois l’inscription formalisée, il est délivré à chaque enfant une carte de transport sur laquelle une
photo d’identité récente doit impérativement être apposée. Ce document sera demandé par le
personnel communal chargé de l’encadrement des enfants dans le car.
Toute modification ponctuelle ou occasionnelle modifiant l’inscription initiale doit impérativement
être effectuée au moyen du Portail Famille, au moins 72h à l’avance.
Aucun changement de situation ne sera pris en compte par les accompagnatrices du car.
En cas de difficultés pour régler les frais du service de transport scolaire, la famille doit prévenir le
service.
La Mairie se réserve le droit d’exclure l’enfant du service de transport scolaire, en cas de nonpaiement
3) RESPONSABILITE / DISCIPLINE / COMMUNICATION
La Société de transports, prestataire chargé du transport quotidien des élèves du premier degré
public, s’engage à assurer ce service les jours de fonctionnement de l’Ecole Primaire Publique, dans le
respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière de transport de
personnes.
A ce titre, les élèves devront être transportés assis et porter une ceinture de sécurité homologuée
lorsque le car en dispose, conformément au décret n° 2003-637 du 9 juillet 2003 (JO du 10 juillet
2003), sauf dérogation conformément au II de l’article R 412-1 du Code de la Route.
Le contrôle de l’admission dans chaque car est assuré dans les conditions ci-après :
- Le représentant de l’entreprise de transports doit prendre en charge les élèves inscrits sur la liste
dressée en mairie, après contrôle de l’accompagnateur communal.
- La Société de transports n’étant pas responsable de la surveillance des enfants pendant le
fonctionnement du service, cette dernière est assurée par l’organisateur. Un accompagnateur
communal sera donc présent sur chaque navette détaillée à l’article 1.
En cas d’absence exceptionnelle et non prévisible d’un accompagnateur, les enfants de maternelle ne
seront pas autorisés à monter dans le car pour des raisons de sécurité et de responsabilité.
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Les enfants qui fréquentent le service de transport scolaire, dont la présence est prévue par le biais
de l’inscription préalable, sont placés sous la responsabilité du service organisateur.
Pour des raisons de sécurité, les enfants transportés par le car doivent impérativement respecter
l’arrêt (aussi bien dans les phases de « montée » que de « descente ») déterminé lors de l’inscription
au service en fonction du domicile des parents. Il est important que cette consigne soit effectivement
respectée par les élèves concernés, mais également par leurs parents. Par ailleurs, il est précisé que
ces derniers ne doivent en aucun cas pénétrer dans les cars.
Lors de la phase de descente, les enfants de l’école maternelle ne seront confiés en aucun cas à une
personne majeure sans consigne expresse et écrite de la part des parents ou des responsables
légaux, démarche formalisée lors de l’inscription initiale ou en cours d’année scolaire. En cas de nonrespect de cette consigne, seule la responsabilité des parents sera engagée. Si aucun adulte
(responsable légal ou personne majeure désignée par écrit) n’est présent pour récupérer un enfant
de l’école maternelle, ce dernier sera reconduit en car à l’école maternelle par l’accompagnateur. Les
responsables légaux de l’enfant seront alors contactés pour venir récupérer leur enfant à l’école
auprès des services périscolaires municipaux.
Les parents / responsables légaux ou personnes majeures désignés lors de l’inscription ont la
responsabilité de l’enfant tant qu’il n’est pas monté dans le car et confié au personnel municipal
d’encadrement. Lors des phases de descente, les enfants ne sont plus placés sous la responsabilité de
la mairie lorsqu’ils ont quitté le car pour les élèves en élémentaire, lorsqu’ils ont été remis à leurs
parents / responsables légaux ou personnes majeures désignés formellement par écrit pour les
élèves de maternelle.
La mairie décline toute responsabilité en cas de perte ou de vols des objets personnels amenés par
les enfants dans le car.
Les enfants sont encadrés par du personnel communal pour lequel respect et obéissance sont exigés.
Ce dernier est régulièrement sensibilisé à l’accueil des enfants et de leur famille.
Une charte rassemblant les règles de bonne conduite et du savoir-vivre du transport en bus scolaire
est annexée au présent règlement intérieur. Après lecture, ce document sera signé par chaque enfant
fréquentant le service.
Si un élève fait preuve d’insolence, d’irrespect, de violence envers les autres élèves ou le personnel
d’accompagnement (personnel communal d’accompagnement, personnel communal chargé de
coordonner le départ des élèves de l’école, conducteur du car) ou ne respecte manifestement pas les
règles de sécurité, de bonne conduite et du savoir-vivre définies dans la charte annexée au présent
règlement intérieur, la famille en sera avertie par la mairie.
Après plusieurs écarts de comportements sanctionnés par le service, la procédure détaillée ci-après
sera mise en œuvre si l’élève averti ne change pas d’attitude :
- avertissement n°1> Les parents et leur enfant seront convoqués en mairie pour explications,
- avertissement n°2> L’enfant sera exclu du service durant une semaine,
- avertissement n°3> L’enfant sera exclu durant un mois.
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Une exclusion définitive jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours pourra être envisagée en cas de
nécessité.
4) PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES
Les tarifs sont établis selon le nombre d’enfants par famille transportés et le nombre de transports
sollicités lors de l’inscription (2 ou 4 voyages par jour). Le prix du service prend en compte l'ensemble
des éléments du coût, à savoir :
- La mise à disposition d’un car facturée à la mairie par le prestataire,
- Les frais de personnel.
- Les charges à caractère général,
Les familles dont l'inscription préalable a été réalisée paieront une participation selon la grille
tarifaire ci-dessous :
NB : Il s’agit d’une tarification appliquée au trimestre :
1 enfant
2 voyages/jour
35,77
4 voyages/jour
50,01
2 enfants 2 voyages/jour
50,01
4 voyages/jour
87,28
3 enfants 2 voyages/jour
65,63
4 voyages/jour
109,57
4 enfants 2 voyages/jour
75,32
4 voyages/jour
112,58
>>>Pour les inscriptions en cours de trimestre, il sera appliqué une tarification au prorata temporis.
Signature des responsables légaux :
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SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE – ANNEE SCOLAIRE 2016 / 2017
ANNEXE
Règles du savoir-vivre du transport en bus scolaire
Je monte et je descends à l’arrêt déterminé par mes parents lors de mon inscription au service,
J’attends le bus scolaire sans m’avancer sur le trottoir,
Je reste calme et je ne bouscule pas mes camarades,
Je ne traîne pas pour monter dans le bus,
Je monte sans pousser,
Je dis bonjour au conducteur et à l’accompagnateur car je suis poli et je les respecte,
Je m’assieds dans un fauteuil et j’attache ma ceinture,
je ne me lève pas, je ne crie pas pendant le trajet,
J’attends l’arrêt complet du car avant d’enlever ma ceinture de sécurité,
Je sors calmement du bus,
Je dis au revoir au conducteur et à l’accompagnateur car je suis poli et je les respecte,
Je regarde de tous côtés dès le pied posé sur la voie publique,
Je rejoins l’école ou la maison sans précipitation, en respectant les feux et en utilisant les passages
pour piétons.
Signature du parent et de l’élève ou des élèves fréquentant le service de ramassage scolaire
SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE
DOCUMENT A RETOURNER EN MAIRIE APRES SIGNATURE
Enfant(s) fréquentant le service de transport scolaire :
………………………………………………………………,
………………………………………………………………,
Monsieur……………………………………………………,
Madame……………………………………………………..,
Responsable légal (responsables légaux) de l’enfant (des enfants) désigné(s) ci-dessus,
Reconnaît(ssent) avoir pris connaissance du règlement intérieur définissant le fonctionnement du
service de transport scolaire
Signatures des responsables légaux :
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