Récapitulatif des versements

Plan d’Épargne salariale
de l’Automobile
Récapitulatif des versements
Mois : ..................................... Année : .................................
IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE OU DE L’ÉTABLISSEMENT
Raison sociale : ..............................................................................................................................................................
N° SIRET à indiquer impérativement en haut de la page (à rappeler dans toutes vos correspondances)
Adresse : ........................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................
Contact : .........................................................................................................................................................................
Téléphone :
Fax
e-mail : ............................................................................. @ ........................................................................................
PLAN D’ÉPARGNE CONCERNÉ (REMPLIR UN BULLETIN PAR PLAN) :
 PEI IAP
 PERCO-I IAP
 PEE
 PERCO
Nombre total de bulletins individuels de versement joints :
Versements programmés
Nombre d’abonnements avec
des versements programmés par
prélèvement automatique :
Versements libres
Nombre de versements libres par chèque :
Nombre de versements libres par prélèvement sur salaire :
Montant total des versements libres
,
€ (hors abondement)
Si le bulletin comporte à la fois un abonnement aux versements programmés et un versement libre, compléter les deux champs du tableau.
MODALITÉS DE VERSEMENT DANS LE CADRE DE LA PRESTATION « CALCUL DE L’ABONDEMENT »
Dès réception de ce bulletin, nous procéderons au calcul de l’abondement par salarié et vous adresserons par
e-mail un appel de fonds indiquant le montant global à nous régler : versements libres des salariés + abondement
de l’entreprise + droits d’entrée à la charge de l’entreprise. Nous attirons votre attention sur le fait que
l’investissement dans les fonds ne pourra être réalisé qu’à réception du règlement correspondant.
Merci d'envoyer ce récapitulatif et les bulletins individuels de versement à :
PRO BTP – REGARDBTP
Service Épargne salariale
Immeuble le Sari
1 boulevard du Levant
93160 NOISY LE GRAND
Ne joindre
aucun chèque
 Je demande à bénéficier du calcul d’abondement automatique proposé par REGARDBTP.
 Je déclare avoir vérifié que les règles d’abondement actuellement en vigueur dans mon entreprise ont bien été
portées à la connaissance de REGARDBTP.
 Je reconnais que ceci vaut avenant aux conditions particulières de la convention de tenue de compte et en
accepte les conditions générales en vigueur*.
Cachet de l’entreprise et
signature de la personne habilitée
* Les conditions générales de la Convention de tenue de compte de REGARDBTP sont disponibles
sur le site www.regardbtp.com ou sur simple demande écrite adressée à :
REGARDBTP – 7 rue du Regard – 75006 PARIS
IRP AUTO ÉPARGNE SALARIALE - Association régie par la loi du 1er juillet 1901
REGARDBTP Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 800 000 € - RCS 451 292 312 - 7 rue du Regard – 75006 PARIS
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En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004,
vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour l’exercer, adressez-vous à REGARDBTP Epargne salariale 93901 Bobigny cedex 9.