Compte-rendu du conseil municipal du 16

 REPUBLIQUE FRANCAISE __________ LIBERTE ‐ EGALITE ‐ FRATERNITE
__________ Département de Meurthe et Moselle Canton de Pompey Commune de CHAMPIGNEULLES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 16 décembre 2015 L’an deux mille quinze, le mercredi 16 décembre à 18h30, sous la présidence de Claude HARTMANN, les membres du Conseil Municipal de la commune de Champigneulles, se sont réunis à la salle du Conseil Municipal, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 9 décembre 2015. Nombre de conseillers en exercice : 29 Sont présents : 19 Mmes & MM HARTMANN, VERGANCE, SCHREIBER, FELICANI, PLAYE, RENAUD, BARBIER, LEONARD, MARLIN, WIND, ZACHARIE, KELLER, SELLIER, POTDEVIN, BAJIC, RENARD, LAMOTTE, DETHOU et FAVEAUX
Procurations : 5 M. ALIZANT donne pouvoir à M. VERGANCE Mme ACAMPO donne pouvoir à M. HARTMANN M. TITRY donne pouvoir à M. LEONARD M. FOCHESATO donne pouvoir à M. POTDEVIN Mme DAGUERRE donne pouvoir à M. FAVEAUX Absentes excusées : 2 Mme VAUTRIN et Melle STOCKY Absentes : 3 Mmes SCHWARZ, BOUDAT et JARDIN Le quorum est atteint. N° 1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Rapporteur : Claude HARTMANN Domaine : 5. Institutions et Vie Politique Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions Télétransmission : oui LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE : DESIGNE Valentin DETHOU pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121‐15 du Code Général des Collectivités Territoriales. ADOPTE A L'UNANIMITE Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 16 décembre 2015 N° 2 APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2015 Rapporteur : Claude HARTMANN Domaine : 5. Institutions et Vie Politique Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions Télétransmission : oui LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE : APPROUVE le compte‐rendu de la séance du Conseil Municipal du 25 novembre 2015 ADOPTE A L'UNANIMITE N°3 DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION GENERALE Rapporteur : Claude HARTMANN Domaine : 5. Institutions et Vie Politique Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions Télétransmission : oui Monsieur Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les décisions, ci‐après désignées, qu’il a été amené à prendre, dans le cadre de la délégation donnée par délibération du 26 mars 2008, en application de l’article L 2122‐22‐15 du Code Général des Collectivités Territoriales N° 2015‐90 2015‐91 2015‐92 DATE 20/11/2015 27/11/2015 27/11/2015 2015‐93 27/11/2015 2015‐94 2015‐95 2015‐96 27/11/2015 27/11/2015 01/12/2015 2015‐97 01/12/2015 OBJET DIA – M. RECKEL André – 4 rue Philippe Martin – AN N°18 DIA – M. MARTINENGHI Jean‐Pierre – 44 rue de Nancy – AM N°8 DIA – M. et Mme BEAUCART Michel – 1 rue de la Violette Blanche – AV N°200, N°263, N°265 et N°267 DIA – SCI Parc Résidentiel des Coteaux de Villers – 1 rue de la Violette Blanche – AT N°369 et AV N°275 DIA – Mme BOUXIROT Simone ‐ 5 rue des Charmilles – AB N°754 DIA – Consorts SALSA – 5 rue des Charmilles – AP N°570 Avenant N°1 au marché de télésurveillance anti‐intrusion et détection incendie des bâtiments communaux pour un montant de 861,12 € TTC Contrat de fourrière avec le Refuge du Mordant pour l’hébergement et les soins des animaux errants ou blessés Pour les déclarations d’intention d’aliéner, la commune renonce à son droit de préemption Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 16 décembre 2015 N°4 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’AMENAGEMENT ET D’EQUIPEMENT DU BASSIN DE POMPEY RAPPORT D’ACTIVITES 2014 Rapporteur : Claude HARTMANN Domaine : 5. Institutions et Vie Politique Rubrique : 5.7 Intercommunalité Télétransmission : non NOTE EXPLICATIVE La Communauté de Communes et ses treize communes membres ont décidé de constituer une Société Publique d’Aménagement et d’Equipement, dont les statuts ont été adoptés et signés le 25 novembre 2012, en vue de disposer d’un outil et d’une ingénierie en urbanisme opérationnel, pour ainsi développer de nouveaux quartiers, restructurer des îlots de centre‐ville ou village, aménager de nouveaux espaces économiques, et mener une politique en faveur de la reconversion des friches industrielles aujourd’hui principalement en milieu urbain. Conformément aux articles L 2313‐1‐1 et L 1524‐5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les administrateurs de la SPLA doivent rendre compte aux actionnaires de l’activité et des engagements financiers de la société. Il est donc proposé d’acter le rapport d’activités sur l’exercice 2014 de la SPLA joint en annexe. DELIBERATION Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE : PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité 2014 de la Société Publique d’Aménagement et d’Equipement du Bassin de Pompey Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 16 décembre 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE __________ LIBERTE ‐ EGALITE ‐ FRATERNITE
__________ Département de Meurthe et Moselle Canton de Pompey Commune de CHAMPIGNEULLES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 16 décembre 2015 L’an deux mille quinze, le mercredi 16 décembre à 18h30, sous la présidence de Claude HARTMANN, les membres du Conseil Municipal de la commune de Champigneulles, se sont réunis à la salle du Conseil Municipal, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 9 décembre 2015. Arrivée d’Emeline JARDIN Nombre de conseillers en exercice : 29 Sont présents : 20 Mmes & MM HARTMANN, VERGANCE, SCHREIBER, FELICANI, PLAYE, RENAUD, BARBIER, LEONARD, MARLIN, WIND, ZACHARIE, KELLER, SELLIER, POTDEVIN, BAJIC, RENARD, LAMOTTE, JARDIN, DETHOU et FAVEAUX Procurations : 5 M. ALIZANT donne pouvoir à M. VERGANCE Mme ACAMPO donne pouvoir à M. HARTMANN M. TITRY donne pouvoir à M. LEONARD M. FOCHESATO donne pouvoir à M. POTDEVIN Mme DAGUERRE donne pouvoir à M. FAVEAUX Absentes excusées : 2 Mme VAUTRIN et Melle STOCKY Absentes : 2 Mmes SCHWARZ et BOUDAT Le quorum est atteint. N°5 SCHEMA DE MUTUALISATION DES SERVICES : RAPPORT DE PRESENTATION Rapporteur : Claude HARTMANN Domaine : 5. Institutions et Vie Politique Rubrique : 5.7 Intercommunalité Télétransmission : oui NOTE EXPLICATIVE Les dispositions de l’article L 2111‐39‐1 du Code Général des Collectivités Territoriales font l’obligation au Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey d’établir un rapport relatif aux mutualisations de services entre la communauté de communes et ses communes membres. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 16 décembre 2015 Ce rapport doit comporter un schéma de mutualisation à mettre en œuvre pendant la durée du mandat et être transmis pour avis à chacun des conseils municipaux. Au regard de l’état des lieux présenté, il est constaté que le processus de mutualisation est engagé depuis une dizaine d’années sur notre Bassin, et a pris des formes diverses et adaptées au besoin du territoire et de ses communes. Le schéma de mutualisation a été partagé et concerté avec les treize communes. Une présentation en a été faite lors de la conférence des conseillers municipaux le 24 janvier dernier. Il a été délibéré au Conseil Communautaire du 15 décembre 2015 et doit être soumis à l’approbation des conseils municipaux. Un plan d’action est également proposé à votre examen et devra faire l’objet d’une programmation. DELIBERATION Vu le rapport soumis relatif aux mutualisations transmis par Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE : DECIDE de donner un avis favorable à l’adoption du schéma de mutualisation PRECISE que la Ville de Champigneulles n’a pas prévu d’adhérer aux plates formes de services communs (achats publics, informatique)
ADOPTE A L'UNANIMITE TABLEAU DES EFFECTIFS 2016 DU PERSONNEL COMMUNAL N°6 Rapporteur : Claude HARTMANN Domaine 4 : Fonction Publique Rubrique 4.1.1 : Délibération et conventions Télétransmission : oui NOTE EXPLICATIVE La délibération n°4 du 17 décembre 2014, modifiée par les délibérations n°22 du 18 mars 2015 et n°5 du 24 juin 2015, fixe le tableau des effectifs du personnel communal pour l’année 2015. Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er janvier 2016 sachant que : Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 16 décembre 2015 Dans la filière animation ‐ Catégorie C Il convient de transformer 1 poste d’adjoint d’animation de 2ème classe en 1 poste d’adjoint d’animation de 1ère classe suite à la réussite au concours d’un agent. Il convient de transformer 1 poste d’attaché territorial en 1 poste d’adjoint d’animation de 2ème classe suite à la mutation externe d’un agent. Dans la filière technique – Catégorie C Il convient de transformer 1 poste d’agent de maitrise principal en 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe suite au recrutement d’un nouveau gardien du Stade du Malnoy. Il convient de pourvoir 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe suite au recrutement d’un apprenti au service espaces verts. Il convient de supprimer 1 poste d’adjoint technique de 1ère classe suite au départ à la retraite d’un agent. Il convient de transformer 1 poste d’agent de maitrise en 1 poste de technicien suite au recrutement d’un responsable bâtiment et sécurité. Dans la filière culturelle – Catégorie B Il convient de supprimer 1 poste d’assistant d’enseignement artistique suite au décès d’un agent. DELIBERATION Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen, Vu l’avis du comité technique du 7 décembre 2015, Vu l’avis de la commission des finances et du personnel en date du 8 décembre 2015, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE : DECIDE de modifier le tableau des effectifs du personnel communal à compter du 1er janvier 2016, comme indiqué dans le tableau joint à la présente délibération Monsieur Eddy BAJIC souhaite connaitre l’impact budgétaire des avancements de grades en 2016. Ces éléments ont été précisés dans le compte‐rendu du CTP du 7 décembre : le montant de l’enveloppe prévue au budget est 5638 € pour 2016 (de septembre à décembre) soit environ 17 000 € pour une année. Les avancements d’échelons représentent, quant à eux, une enveloppe de 11 800 € sur une année. ADOPTE A L'UNANIMITE Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 16 décembre 2015 FIXATION DES RATIOS PROMUS PROMOUVABLES DU PERSONNEL COMMUNAL 2016 N°7 Rapporteur : Claude HARTMANN Domaine 4 : Fonction Publique Rubrique 4.1.1 : Délibération et conventions Télétransmission : oui NOTE EXPLICATIVE Par délibération n°5 du 17 décembre 2014, Le Maire fixait les ratios promus/promouvables pour les avancements de grades pour la collectivité en 2015. Compte tenu des modifications à apporter au tableau des effectifs à compter du 1er janvier 2016, Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de modifier les ratios d’avancement de grades comme suit : GRADE D’ORIGINE AVANCEMENT DANS LE GRADE FILIERE ADMINISTRATIVE Attaché principal Directeur Attaché Attaché principal Rédacteur principal Rédacteur principal de 1ère 2ème classe classe Rédacteur principal de Rédacteur 2ème classe Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 2ème principal de 1ère classe classe Adjoint administratif Adjoint administratif de 1ère classe principal de 2ème classe Adjoint administratif Adjoint administratif de de 2ème classe 1ère classe FILIERE MEDICO SOCIALE ATSEM principal de ATSEM principal de 1ère 2ème classe classe ATSEM principal de 2ème ATSEM de 1ère classe classe Assistant socio‐
Assistant socio‐éducatif éducatif principal FILIERE CULTURELLE Assistant Assistant d’enseignement d’enseignement artistique principal de 1ère artistique principal de classe 2ème classe Assistant Assistant d’enseignement d’enseignement artistique principal de artistique 2ème classe NOMBRE D'AGENTS RATIO (%) PROMOUVABLES 1 agent 0 agent 0% 0% 0 agent 0% 0 agent 0% 1 agent 100% 0 agent 0% 0 agent 100% 0 agent 0% 0 agent 0% 0 agent 0% 0 agent 0% 0 agent 0% Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 16 décembre 2015 FILIERE ANIMATION Adjoint d’animation Adjoint d’animation ère
de 1 classe principal de 2ème classe Adjoint d’animation Adjoint d’animation de de 2ème classe 1ère classe FILIERE SPORTIVE Educateur des APS de Educateur des APS hors 1ère classe classe Educateur des APS de Educateur des APS de 1ère 2ème classe classe FILIERE TECHNIQUE Ingénieur en chef de Ingénieur en chef de classe normale classe exceptionnelle Ingénieur en chef de Ingénieur principal classe normale Ingénieur Ingénieur principal Technicien principal Technicien principal de de 2ème classe 1ère classe Technicien principal de Technicien 2ème classe Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème principal de 1ère classe classe Adjoint technique de Adjoint technique 1ère classe principal de 2ème classe Adjoint technique de Adjoint technique de 1ère 2ème classe classe 0 agent 0% 0 agent 100% 0 agent 0% 0 agent 0% 0 agent 0% 0 agent 0% 0 agent 0% 1 agent 0% 1 agent 100% 0 agent 0% 1 agent 100% 9 agents 50% 2 agents 100% Il est rappelé que Le Maire reste libre de nommer, ou non, les agents à un grade d’avancement. Il peut choisir de ne pas inscrire les agents au tableau d’avancement de grade même si les ratios le permettent. Par contre il ne peut procéder aux nominations que dans la limite des ratios fixés par l’assemblée délibérante. DELIBERATION Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen, Vu l’avis du comité technique du 7 décembre 2015, Vu l’avis de la commission des finances et du personnel en date du 8 décembre 2015, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE : FIXE : les ratios d’avancement de grades 2016 pour la collectivité tels que définis ci‐dessus. ADOPTE A L'UNANIMITE Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 16 décembre 2015 N°8 AVENANT A LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL AVEC LE CENTRE DE GESTION DE MEURTHE ET MOSELLE Rapporteur : Claude HARTMANN NOTE EXPLICATIVE Par délibération n°6 en date du 17 décembre 2014, la Ville de Champigneulles décidait de renouveler son adhésion au service prévention et santé au travail en signant une convention avec le Centre de Gestion de Meurthe et Moselle jusqu’au 31 décembre 2017. Le Centre de Gestion nous rappelle que l’ensemble des mises à disposition du pôle prévention comprend les coûts des médecins, infirmiers, ergonomes, psychologue et préventeurs. Il précise également que le tarif de l’heure de la visite est facturé à 219,99 €, soit 73,33 € la visite de vingt minutes. Or, après étude, il apparait que la visite devrait être facturée à 108,13 €. Aussi, pour parvenir à l’équilibre, le conseil d’administration du Centre de Gestion de Meurthe et Moselle, soucieux de la charge que représenterait cette augmentation tarifaire, a pris les décisions urgentes qui doivent s’appliquer au 1er janvier 2016. Pour la Ville de Champigneulles, l’impact pour maintenir le tarif de la visite médicale à 73,33 € est le suivant : - Facturer les visites d’embauche, de reprise après 30 jours d’arrêt et de grossesse des agents envoyés par la collectivité en visites infirmières. En effet, cette pratique, contraire à la convention prévention et santé au travail, génère une 2ème visite auprès du médecin qui jusqu’à présent n’était pas facturée. Afin d’assurer la continuité du service prévention et santé au travail, le Centre de Gestion de Meurthe et Moselle propose la signature d’un avenant à la convention qui prendra en compte les modifications présentées ci‐dessus à compter du 1er janvier 2016. DELIBERATION Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen, Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » du 8 décembre 2015 LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE : Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 16 décembre 2015 AUTORISE Le Maire à signer l’avenant à la convention prévention et santé au travail du Centre de Gestion de Meurthe et Moselle valable à compter du 1er janvier 2016 et ce jusqu’au 31 décembre 2017. PRECISE Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2016 et seront inscrits aux budgets ultérieurs. ADOPTE A L'UNANIMITE N°9 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE RISQUE SANTE CONVENTION DE PARTICIPATION DELIBERATION PORTANT ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION « SANTE » DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DE MEURTHE ET MOSELLE Rapporteur : Claude HARTMANN Domaine 4 : Fonction Publique Rubrique 4.1.1 : Délibération et conventions Télétransmission : oui NOTE EXPLICATIVE Le Maire informe le Conseil Municipal que le décret n°2011‐1474 paru le 8 novembre 2011 donne la possibilité aux employeurs publics de contribuer financièrement à la couverture santé et/ou prévoyance de leurs agents (fonctionnaires, non titulaires et de droit privé). Les articles 25 et 88‐2 de la loi du 26 janvier 1984 donnent compétence aux Centres de Gestion pour conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent. Pour rappel, c’est au titre de la prévoyance (garantie maintien de salaire) que la collectivité avait décidé, par délibération n°6 du 17 octobre 2012, d’apporter sa participation financière au personnel communal à hauteur de 12 € par agent et pas mois. Le Centre de gestion de Meurthe‐et‐Moselle a décidé l’engagement d’une procédure pour le risque « SANTE » sachant que cette nouvelle procédure groupée vise à : - Permettre l’adhésion des agents à un contrat‐groupe destiné à rembourser les frais de Santé en complément du régime obligatoire de Sécurité Sociale (plus couramment appelé « Mutuelle Santé »), - Offrir aux collectivités adhérentes un schéma de participation financière performant et sécurisé, au bénéfice de leurs agents territoriaux. Le groupement des collectivités à l’échelon départemental permet d’optimiser les coûts d’adhésion des agents en leur garantissant un contenu contractuel de haut niveau. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 16 décembre 2015 Les éléments substantiels de cette convention de participation peuvent être résumés comme suit : - Un panel de 3 formules de souscription permettant à vos agents d’être couverts selon leurs choix et/ou contraintes budgétaires, - La prise en compte de toutes les situations familiales : agent seul, en couple, avec ou sans enfants à charge,… - Une adhésion libre des agents, - Une couverture proposée aux agents retraités de la collectivité selon des conditions très avantageuses, - Un pilotage annuel réalisé par un « tiers‐expert » désigné par le Centre de Gestion afin d’adapter le contrat aux niveaux de consommations relevés chaque année pour répondre au mieux aux besoins des adhérents, - Cette analyse technique neutre sera un atout lors des futures discussions/négociations avec l’assureur. - Une assistance et un accompagnement de toutes les collectivités par le Centre de Gestion: relations avec les équipes de la mutuelle retenue, accompagnement en cas de difficulté de gestion (adhésions, vie du contrat …) - La participation doit être fixée à au moins 5 euros par mois et par agent et ne peut dépasser le montant total de la cotisation. DELIBERATION VU le rapport ci‐dessus, soumis à son examen, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code des Assurances ; VU la loi n°84‐53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 26. VU le décret n°2011‐1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; VU la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ; VU la délibération du Centre de Gestion de Meurthe‐et Moselle en date du 26 janvier 2015 approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation mutualisée au risque « Santé » dans le domaine de la protection sociale complémentaire pour l’ensemble des collectivités du département ; VU notre lettre d’intention en date du 19 mai 2015 décidant de nous joindre à la mise en concurrence lancée par le Centre de Gestion de Meurthe‐et‐Moselle, VU l’avis favorable du Comité Technique en date du 7 décembre 2015 validant à l’unanimité de ses membres le choix du groupement d’opérateurs INTERIALE (Porteur du risque) et GRAS SAVOYE (courtier gestionnaire), Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 16 décembre 2015 VU la délibération du Centre de Gestion de Meurthe‐et‐Moselle en date du 5 octobre 2015 désignant le groupement d’opérateurs INTERIALE (assureur) / GRAS SAVOYE (courtier gestionnaire) en charge du lancement et de la gestion de la convention de participation « Santé »; VU L’avis de la commission des finances et du personnel en date du 8 décembre 2015, Considérant l’intérêt social d’une couverture « Santé » généralisée dans les effectifs de la collectivité, Considérant que la participation financière de l’employeur incite, facilite et renforce la couverture complémentaire « Santé », Considérant que cette proposition permet l’instauration simple et juridiquement fiable d’une participation financière de la collectivité couplée à un contenu contractuel de qualité au meilleur tarif, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE : DECIDE D’adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » organisée par le centre de Gestion de Meurthe‐et‐Moselle pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2016. De fixer à 5 € par agent et par mois la participation financière de la collectivité au risque « Santé » susmentionné, (quelle que soit la quotité ou la modalité d’exercice du travail fourni par chaque agent). Cette participation pourra être versée directement à chaque agent et viendra en déduction de la cotisation versée à l’opérateur. AUTORISE le Maire à signer l’adhésion à la convention de participation conclue par le Centre de Gestion de Meurthe‐et‐Moselle avec les opérateurs sélectionnés et tout document s’y rapportant. Monsieur BAJIC demande s’il ne serait pas intéressant de se grouper au sein du Bassin de Pompey. Monsieur le Maire répond que l’ensemble des collectivités ont été invitées à participer à ce groupement de commande organisé par le Centre de Gestion, y compris le bassin de Pompey et ses communes membres. Ce groupement réunit donc toutes les communes et EPCI de Meurthe et Moselle, sauf les collectivités qui ne relèvent pas du CDG (Grand Nancy, Conseil Départemental…) ADOPTE A L'UNANIMITE Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 16 décembre 2015 N°10 PRECISIONS SUR LES MODALITES D’ORGANISATION ET DE REMUNERATION DES ASTREINTES ET DES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS) Rapporteur : Claude HARTMANN Domaine 4 : Fonction Publique Rubrique 4.1.1 : Délibération et conventions Télétransmission : oui NOTE EXPLICATIVE Par délibération du n°12 du 13 décembre 2005, la Ville de Champigneulles décidait la mise à plat du régime indemnitaire et fixait les modalités de paiement des indemnités d’astreinte de droit commun appelée astreintes d’exploitation. Conformément au décret du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions prévus par les agents relevant du Ministère chargé du développement durable et du logement, lequel est applicable aux personnels de la filière technique de la fonction publique territoriale, il convient de l’appliquer au personnel technique municipal. Le nouveau texte prévoit 3 types d’astreintes pour la filière technique :  Astreinte d’exploitation : agent tenu pour la nécessité du service de demeurer soit à son domicile, soit à proximité afin d’être en mesure d’intervenir. 
Astreinte de sécurité : agent appelé à participer à un plan d’intervention dans le cas d’un besoin de renforcement en moyens humains faisant suite à un évènement soudain ou imprévu (situation de pré‐crise ou de crise). 
Astreinte de décision : personnel d’encadrement pouvant être joint directement par l’autorité territoriale en dehors des heures d’activités normales du service. La mairie de Champigneulles a recours uniquement aux astreintes d’exploitation pour la réalisation des astreintes techniques et des astreintes de déneigement. La durée de l’astreinte représente une semaine complète soit du vendredi soir au vendredi matin suivant. Les cadres d’emplois concernés sont les suivants :  Cadre d’emplois des adjoints techniques 
Cadre d’emplois des agents de maitrise 
Cadre d’emplois des techniciens Les agents affectés à ces cadres d’emplois peuvent être amenés à effectuer des astreintes quel que soit leur statut (fonctionnaire titulaire, stagiaire ou non titulaire de droit public) à l’exception des agents relevant du droit privé (emploi avenir, apprenti…). Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 16 décembre 2015 Le taux de rémunération de l’astreinte d’exploitation est le suivant : Semaine complète Astreinte d’exploitation 159,20 € Nuit entre le lundi et le samedi inférieure à 10 heures 8,60 € Nuit entre le lundi et le samedi supérieure à 10 heures 10,75 € Samedi ou journée de récupération 37,40 € Dimanche ou jour férié 46,55 € Week‐end, du vendredi soir au lundi matin 116,20 € Il est rappelé que seuls les agents non éligibles aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) peuvent bénéficier d’un repos compensateur. Concernant la viabilité hivernale, il est accordé une autorisation d’absence de 4 heures à prendre le lundi matin pour l’agent qui aura effectué une sortie d’au moins 4 heures pendant le week‐end précédent, en dehors des heures de travail. La récupération des IHTS pour tout agent éligible : En principe, le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires effectué. Cependant, il est accordé une majoration pour nuit, dimanche ou jours fériés, dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération des IHTS soit :  100 % lorsqu’elle est effectuée de nuit, c’est à dire entre 22 heures et 7 heures. 
2/3 lorsqu’elle est effectuée le dimanche ou jour férié. Il est précisé que les deux majorations ne peuvent se cumuler. DELIBERATION Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen, Vu l’avis du comité technique du 7 décembre 2015, Vu l’avis de la commission des finances et du personnel en date du 8 décembre 2015, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE : DECIDE d’instituer les précisions apportées sur les modalités d’organisation et de rémunération des astreintes et des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) dans la collectivité selon les modalités exposées ci‐dessus et de les mettre en place dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération pour les agents fonctionnaires titulaires, stagiaires ou non titulaires de droit Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 16 décembre 2015 public (à l’exception des agents relevant du droit privé (emploi avenir, apprenti…). PRECISE que les taux des indemnités seront revalorisés automatiquement, sans autre délibération, en fonction des revalorisations réglementaires qui pourraient intervenir. INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget. Monsieur KELLER demande pourquoi la ville est amenée à payer les astreintes alors que le déneigement est transféré au Bassin de Pompey. Il est précisé que le tableau d’astreinte hivernale comprend à la fois des agents transférés, dont les astreintes sont payées directement par leur employeur, et des agents communaux non transférés, pour lesquels la ville refacturera les astreintes payées, ainsi que les véhicules utilisés. Il est également précisé que, pour la saison 2015‐2016, ce sont les plan de viabilité hivernale des communes qui sont mis en place, mais le Bassin de Pompey mettra en place, l’an prochain, un plan de viabilité global sur le territoire. ADOPTE A L'UNANIMITE N°11 CONVENTION ECOPASS DE MISE A DISPOSITION D’EMBALLAGES DE GAZ MEDIUM Rapporteur : Claude HARTMANN Domaine : 1 ‐ Commande publique Rubrique : 1.1 Marchés Publics Télétransmission : non NOTE EXPLICATIVE Considérant que le contrat avec l’entreprise AIR LIQUIDE, débutant le 1er janvier 2011 pour une durée de 5 ans, comprenant la mise à disposition d’emballages de gaz médium (grandes bouteilles d’oxygène et d’acétylène) arrive à son terme le 31 décembre 2015, il est nécessaire de faire renouveler la convention pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2016. Cette convention comprend les mêmes prestations, c’est‐à‐dire la mise à disposition d’emballages de gaz médium pour un montant total de 552 € TTC. DELIBERATION Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen, Vu l’avis de la commission « finances/drh », en date du 8 décembre 2015 LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE : Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 16 décembre 2015 APPROUVE la convention de mise à disposition ci annexée AUTORISE M. le Maire à signer la convention ainsi que toute pièce nécessaire dans le cadre de la participation à ce dispositif PRECISE que la présente convention est conclue pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2016. S’ENGAGE à inscrire les crédits budgétaires nécessaires pour toute la durée de la convention sur le budget de la commune. ADOPTE A L'UNANIMITE N°12 DECISION MODIFICATIVE N°4 BUDGET DU SERVICE DES EAUX Rapporteur : Philippe RENAUD Domaine : 7 Finances locales Rubrique : 7.1 Décision budgétaire Télétransmission : Oui NOTE EXPLICATIVE Il s’avère nécessaire de procéder à des modifications des prévisions budgétaires concernant le budget du service des eaux :  Il convient d’ajouter des crédits supplémentaires à hauteur de 20 000 € pour les travaux du réservoir de Bellefontaine, compte 2313‐150. En effet l’avenant n°1 au marché et concernant le lot n°1 « génie civil » entraîne une plus‐value de 39 508,47€ HT. Les crédits disponibles sur l’opération 150 sont insuffisants, il convient donc d’ajouter un complément de 20 000 €. DELIBERATION Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen, Vu l’avis de la commission « finances/personnel » en date du 8 décembre 2015, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE : VOTE le transfert de crédits suivants sur le budget du service des eaux : Section d’investissement – DEPENSES 2313‐150 Réservoir Bellefontaine 20 000,00 € 020 Dépenses imprévues ‐ 20 000,00 € TOTAL 0,00 € Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 16 décembre 2015 PRECISE que cette décision modificative ne sera pas reprise sur un budget supplémentaire ou tout autre document budgétaire. ADOPTE A L'UNANIMITE N°13 MODIFICATION DE L’AP/CP BUDGET DU SERVICE DES EAUX: RESERVOIR DE BELLEFONTAINE Rapporteur : Philippe RENAUD Domaine : 7 Finances locales Rubrique : 7.1 Décision budgétaire Télétransmission : Oui NOTE EXPLICATIVE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’instruction codificatrice M49, Il convient aujourd’hui de modifier l’APCP du réservoir de Bellefontaine. En effet, celle‐ci était prévue initialement sur 4 années, de 2011 à 2014, mais les travaux ont démarré avec du retard du fait des fouilles archéologiques engagées sur le site. Aussi, par délibération en date du 17 décembre 2014, l’autorisation de programme a été prolongée d’une année, soit jusqu’en 2015. Les travaux sont aujourd’hui en phase d’achèvement, néanmoins, ils ne pourront être réalisés en totalité avant la fin de l’année. Il convient donc de prolonger la durée de l’AP d’une année, soit jusqu’en 2016. Par ailleurs, le marché du réservoir, et notamment le lot 1 « génie civil », a fait l’objet d’un avenant qui génère une augmentation des crédits de paiement 2015 de 20 000€. Pour mémoire, le montant de l’AP était de 1 400 000 € (1 100 000 € pour le réservoir en lui‐même + 100 000 € pour la réfection de la bâche de reprise du puits Gourdin située sur le site du réservoir + 200 000 € pour les fouilles archéologiques). Le montant global de l’AP passe donc de 1 400 000 € à 1 420 000 €. Les Crédits de Paiement correspondants sont définis comme suit :  CP 2011 = 22 224,50 €  CP 2012 = 28 716,50 € (plus 22 224,50 € de RAR 2011)  CP 2013 = 1 040 000 € (plus 8 595,12 € de RAR 2012)  CP 2014 = 309 059 € (plus 967 608 € de RAR 2013)  CP 2015 = 20 000 € (plus 909 898,69 € de RAR 2014) Les sommes engagées en 2015 mais non réalisées feront l’objet d’un report sur le budget 2016. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 16 décembre 2015 DELIBERATION Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen, Vu l’avis de la commission « finances/drh » du 8 décembre 2015, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE : ACCEPTE VOTE AUTORISE la prolongation d’une année du délai de réalisation de l’AP pour le réservoir de Bellefontaine, soit jusqu’en 2016. l’augmentation de l’autorisation de programme de 20 000 € qu’il convient d’ajouter aux crédits de paiement 2015 par décision modificative de ce jour sur le budget du service des eaux. les reports de crédits de paiement sur l’année N+1 automatiquement. ADOPTE A L'UNANIMITE N°14 TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN RESERVOIR ET AMELIORATION DE LA SECURISATION DU SITE DE BELLEFONTAINE – AVENANT 1 Rapporteur : Patrice LEONARD Domaine : 1. Commande Publique Rubrique : 1.1 Marchés publics Télétransmission : oui NOTE EXPLICATIVE En date 16 juillet 2014, la ville de Champigneulles notifiait le lot n°1 « Génie‐civil : construction d’un réservoir de 1500m3 et de trois chambres techniques » à l’entreprise EST OUVRAGES pour un montant de 469 121,17 € HT soit 562 945,40 € TTC. Au cours du déroulement des travaux, le lot n°1 fait l’objet de plus‐value et moins‐
value, et nécessite un avenant, tel que défini ci‐dessous : Plus‐values : - Réalisation dalle support chloration 2 500,00 € HT - Réalisation du méplat pour accueillir les conduites 5 500,00 € HT - Berlinoise 4 738,47 € HT - Réalisation d’une résine sur la dalle supérieure 14 235,00 € HT - Réhausse des trappes d’accès 1 500,00 € HT - Plus‐value pour mise en œuvre candélabres à LED 1 950,00 € HT - Forfait d’installation de l’atelier de pompage pour pompage de 0 à 250 m3/h 58 750,00 € HT - Heure de pompage de 0 à 250 m3/heure 34 560,00 € HT  Soit une plus‐value de 123 733, 47 € HT, soit 148480,16 € TTC Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 16 décembre 2015 Moins‐values : - Construction d’une chambre technique pour les vannes HT - Construction d’une chambre technique pour le débitmètre existant vers le réservoir des Mûres HT - Protection thermique HT - Mise en place matériaux drainant HT - Puisards HT - Capteur luminosité HT - Moins‐value pour changement dimensions de la chambre CUGN HT - Enduit d’étanchéité extérieure des voiles HT  Soit une moins‐value de 84 225,00 € HT, soit 101 070,00 € TTC 22 000,00 € 27 000,00 € 17 600,00 € 3 825,00 € 960,00 € 340,00 € 500,00 € 12 000,00 € La plus‐value s’élevant à 123 733, 47 € HT et la moins‐value s’élevant à 84 225,00 € HT, soit un solde en notre défaveur de 39 508,47 € HT soit 47 410,16 € TTC, ce qui représente une augmentation de 8,4 % du marché de base. DELIBERATION Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen, Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » en date du 8 décembre 2015, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE : ACCEPTE AUTORISE INDIQUE la plus‐value financière du lot n°01 Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2015 du service des eaux et par décision modificative de ce jour Monsieur BAJIC demande quels ont été les résultats des fouilles archéologiques, ce qui a été trouvé, où ont été placés ces objets, et enfin s’il est possible de consulter le rapport effectué par l’INRAP. Monsieur le Maire répond que quelques objets ont été trouvés, témoins d’une activité ferrifère, et que ces objets ont été transmis au musée du fer de Jarville. Le rapport sera mis à disposition de M. BAJIC. ADOPTE A L'UNANIMITE Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 16 décembre 2015 N°15 DECISION MODIFICATIVE N°5 BUDGET DE LA COMMUNE Rapporteur : Philippe RENAUD Domaine : 7 Finances locales Rubrique : 7.1 Décision budgétaire Télétransmission : Oui NOTE EXPLICATIVE Il s’avère nécessaire de procéder à des modifications des prévisions budgétaires concernant le budget de la Commune :  Il convient d’ajouter des crédits supplémentaires à hauteur de 6 780 € pour l’achat de fournitures pour la création de meubles (placards, étagères, meubles bas …) à l’école maternelle Charles Perrault, compte 6068.211. DELIBERATION Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen, Vu l’avis de la commission « finances/personnel » en date du 8 décembre 2015, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE : VOTE le transfert de crédits suivants sur le budget de la commune : Section de fonctionnement – DEPENSES 6068.211 Fournitures maternelle Charles Perrault 6 780,00 € 022 Dépenses imprévues ‐ 6 780,00 € TOTAL 0,00 € PRECISE que cette décision modificative ne sera pas reprise sur un budget supplémentaire ou tout autre document budgétaire. ADOPTE A L'UNANIMITE N°16 CREATION AP/CP BUDGET COMMUNE : REHABILITATION PARTIELLE DE L’ECOLE MATERNELLE DES MOUETTES Rapporteur : Philippe RENAUD Domaine : 7 Finances locales Rubrique : 7.1 Décision budgétaire Télétransmission : Oui NOTE EXPLICATIVE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu l’instruction codificatrice M14, Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 16 décembre 2015 Rappel des règles comptables concernant les APCP (Autorisations de Programme et Crédits de Paiement) : Les AP ou Autorisations de Programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Les CP ou Crédits de Paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L’opération « réhabilitation partielle de l’école maternelle des Mouettes », objet de la présente APCP, s’inscrit dans un plan patrimonial pluriannuel, visant, en premier lieu, les établissements scolaires de la Ville. Ce plan, débuté en 2012 avec la restructuration de la cour de l’école élémentaire du Château, s’est poursuivi sur l’année scolaire 2013‐2014 avec les travaux de réhabilitation et d’extension de l’école maternelle BUFFON et se prolonge actuellement avec la restructuration de l’école maternelle CHARLES PERRAULT, débutée en janvier 2015. La 4ème phase du programme pluriannuel concerne cette fois l’école maternelle des Mouettes. Cette école, d’une SHON de 754 m², construite en 1972, doit être partiellement réhabilitée, afin de mettre en conformité l’établissement avec les normes d’accessibilité en vigueur (Loi Handicap), de répondre aux besoins actuels des utilisateurs et d’apporter des améliorations techniques et structurelles pour remédier à des pathologies constructives. Les travaux sont prévus sur l’année scolaire 2016/2017. Ils concernent donc 2 exercices budgétaires. Aussi, il convient d’ouvrir, par délibération, l’APCP liée à cette opération. AP n°4 : réhabilitation partielle de l’école maternelle des Mouettes Montant de l’AP = 547 336 € CP 2016 = 273 668 € CP 2017 = 273 668 € Les travaux devant débuter en septembre prochain, et compte‐tenu des délais de consultation dans le cadre des marchés publics, il est nécessaire de créer cette APCP aujourd’hui afin de pouvoir lancer les marchés pour les frais d’étude début 2016. L’article L1612‐1 du code général des collectivités locales dispose que l’exécutif peut, sur autorisation, de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, avant le vote du budget primitif. Les marchés pour les frais d’étude sont estimés à 50 000 €. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 16 décembre 2015 Aussi, il est proposé que le Conseil Municipal autorise monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses pour cette autorisation de programme à hauteur de 50 000 € (pris sur les crédits de paiement 2016) avant le vote du budget primitif. Les crédits de paiement seront inscrits sur l’opération 163 (chapitre budgétaire) article 2313. Les reports des crédits de paiement se feront automatiquement d’une année sur l’autre. Toute autre modification fera l’objet d’une nouvelle délibération. DELIBERATION Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen, Vu l’avis de la commission « finances/personnel » du 8 décembre 2015, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE : VOTE le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement, tels que définis précédemment. PRECISE AUTORISE AUTORISE que les crédits de paiement 2016 seront inscrits au budget primitif 2016 de la commune. monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses pour cette autorisation de programme à hauteur de 50 000 € avant le vote du budget primitif 2016. les reports de crédits de paiement sur l’année N+1 automatiquement. Monsieur KELLER demande si des réponses ont été apportées aux demandes de subventions formulées par la Ville La réponse est non, mais les dossiers viennent seulement de partir dans les différents organismes sollicités. ADOPTE A L'UNANIMITE N°17 TARIFS 2016 Rapporteur : Philippe RENAUD Domaine : 7 Finances locales Rubrique : 7.10 Divers Télétransmission : Oui NOTE EXPLICATIVE Il convient aujourd’hui de voter les tarifs 2016, concernant les services suivants : Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 16 décembre 2015 -
occupation temporaire du domaine privé communal locations de salles atelier internet concessions cimetières et cinéraires location de matériels intervention du personnel communal vente de bois de chauffage ludothèque soirées et expositions Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’augmenter ces tarifs conformément au tableau joint à la présente délibération. DELIBERATION Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen, Vu l’avis de la commission « finances/personnel » du 8 décembre 2015, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE : DECIDE d’augmenter les tarifs municipaux pour l’année 2016 conformément au tableau ci‐joint. Monsieur BAJIC remarque le prix très bas des stères de bois Monsieur le Maire précise qu’il ne s’agit pas de bois de très bonne qualité. Il s’avère que la ville dispose d’un stock important, qui ne se vend plus très bien, car il est possible de trouver des stères de bois moins chers, vendus et livrés en 0.5 mètre, alors que la ville ne livre pas et que les bois mesurent 1 mètre. ADOPTE A L'UNANIMITE N°18 TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT ANNEE 2016 Rapporteur : Philippe RENAUD Domaine : 7 Finances locales Rubrique : 7.10 Divers Télétransmission : Oui NOTE EXPLICATIVE Il est proposé d’augmenter le prix du m3 d’eau ainsi que les redevances semestrielles « entretien du branchement » et « location de compteur » et de ne pas augmenter le prix du m3 d’assainissement pour l’année 2016. En effet, l’année 2015 a été particulièrement sèche et les ressources en eau de Champigneulles en ont été impactées. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 16 décembre 2015 Le service des eaux n’a pas pu satisfaire la totalité des besoins de son principal abonné, les brasseries FRANKFURTER BRAHAUS. Afin de préserver la fourniture en eau des champigneullais, le service des eaux a dû restreindre la fourniture en eau des brasseries, ce qui a eu pour conséquence de pénaliser très fortement les recettes du budget du service des eaux. 250 000 m3 de moins ont été facturés aux brasseries en 2015. Les prévisions 2016 sont basées sur les mêmes postulats que ceux de 2015. Aussi, il convient d’augmenter le prix du m3 d’eau et des redevances semestrielles « entretien du branchement » et « location de compteur ». DELIBERATION Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen, Vu l’avis de la commission « finances/personnel » du 8 décembre 2015, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE : DECIDE d’augmenter le prix du m3 d’eau ainsi que les redevances semestrielles « entretien du branchement » et « location de compteur » et de ne pas augmenter le prix du m3 d’assainissement pour l’année 2016 : Distribution de l’eau suivant m3 vendu redevance entretien du branchement (semestrielle) location compteur d’eau  15 (semestrielle) location compteur d’eau  20 (semestrielle) location compteur d’eau  30 (semestrielle) location compteur d’eau  40 (semestrielle) location compteur d’eau  50 (semestrielle) location compteur d’eau  60 et 65 (semestrielle) location compteur d’eau  80 (semestrielle) location compteur d’eau  100 (semestrielle) location compteur d’eau  150 (semestrielle) redevance d’assainissement suivant m3 vendu prélèvement d’eau suivant m3 vendu* Année 2016 0,6040 € 2,8639 € 4,2248 € 5,8694 € 13,2228 € 20,1885 € 41,6623 € 47,9948 € 54,3274 € 63,1455 € 125,1853 € 0,4931 € 0,0615 € Rappel année 2015 0,5752 € 2,7275 € 4,0236 € 5,5899 € 12,5931 € 19,2271 € 39,6783 € 45,7093 € 51,7403 € 60,1385 € 119,2241 € 0,4931 € 0,0632 € * Le tarif « prélèvement d’eau suivant m3 d’eau vendu » est calculé comme suit : montant versé à l’agence de l’eau Rhin Meuse au titre de la redevance « prélèvement » de l’année N‐1 / nombre de m3 d’eau consommés année N‐1. C’est pourquoi, il évolue chaque année différemment des autres tarifs. ADOPTE A L'UNANIMITE Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 16 décembre 2015 N°19 MISE A DISPOSITION ET CESSION DES BIENS DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE COMPETENCE VOIRIE ET DE LA CREATION D’UN SERVICE COMMUN DE POLICE Rapporteur : Claude HARTMANN Domaine : 5. Institutions et Vie Politique Rubrique : 5.7 Intercommunalité Télétransmission : oui NOTE EXPLICATIVE Par délibération en date du 26 février 2015, le Conseil de Communauté a engagé une procédure de modifications statutaires visant au transfert de la compétence entretien des voiries et la création d‘un service commun de police. A l’issue de cette procédure, les statuts du Bassin de Pompey ont été approuvés par arrêté préfectoral en date du 23 juin dernier. Ainsi, pour l’exercice de ces compétences, l’article L.1321‐1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que « le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence». En vertu de l’article L.1321‐2 du CGCT, la mise à disposition des biens affectés à l’exercice des compétences a lieu gratuitement. Cette mise à disposition doit être actée par procès‐verbal qui déterminera la consistance, la situation juridique, l'état des biens et l'évaluation de la remise en état de ceux‐ci conformément à l’article L.1321‐2 du CGCT. Il fixera également les responsabilités incombant à chacune des parties et les conditions générales de fonctionnement entre les parties. La liste des biens mis à disposition est annexée au procès‐verbal. L’occupation des locaux concernés par ces nouvelles compétences sera organisée dans le cadre de conventions d’occupation partagée n’entraînant pas les droits et obligations s’imposant dans le cadre d’une mise à disposition consécutive à un transfert de compétence. Par ailleurs, si la mise à disposition des biens constitue le régime de droit commun applicable aux biens dans le cadre des transferts de compétence, il est toutefois possible de recourir au régime de cession de certains biens, au titre desquels figurent uniquement des véhicules. Conformément à l’article L.2241‐1 du CGCT, cette décision d’apport en nature prend la forme d’une délibération et doit être constatée par un procès‐verbal justifiant du transfert de propriété et précisant la consistance, la situation juridique, l’état des biens et leur valeur nette comptable. Il convient donc d’établir à la fois des procès‐verbaux de mise à disposition des biens et des procès‐verbaux de cession des véhicules. DELIBERATION Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 16 décembre 2015 Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen, Vu l’avis de la commission « finances / personnel » en date du 8 décembre 2015, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE : AUTORISE le Maire à signer les procès‐verbaux de mise à disposition des biens nécessaires à l'exercice de la compétence voirie et du service commun de police, entre la Ville de Champigneulles et le Bassin de Pompey. AUTORISE le Maire à signer les procès‐verbaux de cession des biens entre la Ville de Champigneulles et le Bassin de Pompey. ADOPTE A L'UNANIMITE N°20 ACHAT DE MATERIELS INFORMATIQUES SPECIFIQUES ET DE MISES A JOUR POUR LES LOGICIELS DU SITE INTERNET Rapporteur : Philippe RENAUD Domaine : 7 Finances locales Rubrique : 7.10 Divers Télétransmission : Oui NOTE EXPLICATIVE Dans le cadre de la mise en œuvre du site internet, la ville doit acquérir les mises à jour nécessaires au logiciel. Par ailleurs, certains matériels informatiques ne sont pas accessibles à la vente en France mais uniquement à l’étranger. Ces achats ne peuvent se faire qu’en ligne, sur internet, et les services du Trésor Public ne mettent pas à disposition des communes les moyens de paiement nécessaires. Le montant estimé total de ces achats est de 500 € environ. Monsieur Régis BIBLER, technicien territorial, responsable du service informatique, s’est proposé, comme chaque année, pour acheter ces équipements et ces mises à jour par ses propres moyens. La ville doit le rembourser, sur justificatifs, à hauteur des dépenses réellement engagées. DELIBERATION Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen, Vu l’avis de la commission « finances/personnel » du 8 décembre 2015, Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 16 décembre 2015 LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE : ACCEPTE INDIQUE de rembourser Régis BIBLER, sur justificatifs, à hauteur des dépenses réellement engagées, pour l’achat des mises à jour des logiciels nécessaires à la mise en œuvre du site internet et ainsi que pour les équipements informatiques spécifiques. que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2015 de la Commune. ADOPTE A L'UNANIMITE N°21 GRATUITE ACCORDEE AU BUREAU DU SERVICE NATIONAL POUR L’ORGANISATION D’UNE JOURNEE DEFENSE CITOYENNE LE 28 JUIN 2016 Rapporteur : Martine SCHREIBER Domaine : 7. Finances Rubrique : 7.10. Divers Télétransmission : oui NOTE EXPLICATIVE Dans le cadre de la semaine de la citoyenneté initiée par la ville de Champigneulles du 25 juin au 02 juillet 2016, il a été décidé d’organiser une journée défense citoyenne (JDC) à Champigneulles le mardi 28 juin 2016 avec le Bureau du Service National et à ce titre, la ville de Champigneulles met à disposition la salle des fêtes et une salle de restauration scolaire à titre gracieux. DELIBERATION Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen, Vu l’avis de la commission des finances du 8 décembre 2015, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE : DECIDE d’accorder la gratuité au Bureau du Service National de la salle des fêtes et du restaurant scolaire pour l’organisation d’une journée défense Citoyenne le mardi 28 juin 2016 à Champigneulles. ADOPTE A L'UNANIMITE Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 16 décembre 2015 N°22 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION POUR LE DON DU SANG BENEVOLES DE CHAMPIGNEULLES. Rapporteur : Martine SCHREIBER Domaine : 7. Finances locales Rubrique :7.5.2. Subventions inférieures à 23 000 euros Télétransmission : oui NOTE EXPLICATIVE L’Association pour le Don du Sang Bénévoles de Champigneulles (ADSBC) fêtera son vingtième anniversaire en février 2016 et souhaite mettre en place des actions de promotion durant la semaine du 6 au 13 février 2016 pour rechercher des nouveaux donneurs mais également des bénévoles. A ce titre, il est proposé de lui verser une subvention exceptionnelle de 300 €. Cette subvention sera versée au mois de décembre afin de permettre à l’association d’anticiper l’organisation de ces actions de promotion. DELIBERATION Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen, Vu l’avis de la commission Finances/ Personnel en date du 8 décembre 2015, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE : DECIDE le versement à l’Association pour le Don du Sang Bénévoles de Champigneulles (ADSBC) d’une subvention exceptionnelle de 300 €. INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif de l’exercice 2015. ADOPTE A L'UNANIMITE N°23 MOTION POUR UNE CONCERTATION SUR LE CADENCEMENT DES TER ENTRE CHAMPIGNEULLES ET NANCY ET CHAMPIGNEULLES ET METZ Rapporteur : Valentin DETHOU Domaine : 9. Autres domaines de compétences Rubrique : 9.4 Vœux et motions Télétransmission : oui NOTE EXPLICATIVE La Ville de CHAMPIGNEULLES, tout comme celle de MARBACHE, est concernée par les problèmes rencontrés par les usagers du TER entre les gares de Champigneulles et NANCY, et Champigneulles et Metz. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 16 décembre 2015 En effet, suite au cadencement, les horaires d’arrêts en gare de Champigneulles (mais aussi de Marbache) seront modifiés à partir du 1er avril 2016 et ne correspondront plus aux besoins des salariés et des scolaires. Nous avons accompagné et soutenu les démarches du collectif « les marbitrains en colère » qui a mené plusieurs actions : courriers à la Région, à la SNCF, au ministère de l’écologie, au Président du Conseil Départemental et de la CCBP, pose de banderoles en gare, création d’une page Facebook, pétition qui a réuni 1 500 signatures émanant de toutes les communes du Bassin. Deux réunions publiques ont rassemblé une centaine de personnes chaque fois. L’Est Républicain s’en est fait l’écho. Un reportage de France Bleu Sud Lorraine a aussi été diffusé en amont de ces réunions publiques. Lors de la 2ème réunion, le Vice‐président de la Région Lorraine a annoncé quelques bribes de solutions, en appuyant très fortement sur un système d’intermodalité entre le SIT et les trains. Or, les usagers de la SNCF, ont eu souvent aussi recours au réseau de transport du Bassin de Pompey alors que ce service doit encore faire l’objet d’améliorations. Par ailleurs, cette proposition va entraîner l’achat de nouveaux bus pour renforcer la flotte de véhicules. Autrement dit, la Région Lorraine se défausse sur le Bassin de Pompey pour pallier les manques dus au cadencement. Et qui dit Bassin de Pompey, dit contribuables. Ce sont donc les habitants de toutes les communes du Bassin, qu’ils soient concernés ou non par ce réseau SNCF, qui vont devoir payer la facture. Enfin, il est de nos jours, au moment où se tient la Conférence des Nations Unies, la COP 21, totalement irrationnel de remplacer le train par des bus ou des voitures. Bilan carbone ? Conséquence sur le réchauffement climatique ? Nous sommes en droit de nous poser des questions de cet ordre. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de Champigneulles d’adopter cette motion, en soutien aux usagers des TER de la gare de Champigneulles et de ceux de Marbache. DELIBERATION Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE : DEMANDE qu’une réflexion soit engagée avec les acteurs locaux, en vue d’un réaménagement des cadencements, afin de préserver des horaires cohérents avec la vie des habitants. DEMANDE à la Région Lorraine et à la SNCF de s’engager dans cette réflexion avant le 1er avril 2016. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 16 décembre 2015 Monsieur DETHOU rappelle le contexte de la motion qu’il propose. Il a assisté, lundi 14 décembre, à une réunion à la SNCF. Il en ressort que les habitants de Marbache devraient obtenir gain de cause à leurs revendications, dans la mesure où il n’y a pas d’offre dans cette ville, alors qu’elle existe à Champigneulles. Il précise que le nouveau cadencement des trains sera mis en place en avril 2016, mais qu’une évaluation est programmée en septembre 2016. Il propose, malgré cela, de maintenir la demande de concertation, d’autant plus que l’organisation des transports urbains ne satisfait pas, à l’heure actuelle, les usagers de Champigneulles. Les correspondances (ruptures de charge), se passent mal. Il arrive fréquemment que la navette démarre devant le bus, sans attendre les passagers. De plus, la ligne 321 est menacée à terme. Il souligne enfin que les données sur lesquelles la SNCF s’est basée pour effectuer ses choix de cadencement ne sont pas transparentes, et que cela a pu donner lieu à un traitement arbitraire des chiffres. Monsieur BAJIC souligne l’importance d’obtenir les données réelles. ADOPTE A L'UNANIMITE Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 16 décembre 2015