Compte-rendu du conseil communautaire du 27 01 2016

Compte rendu
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JANVIER 2016
L’an deux mille seize, le 27 janvier à 19 h, le Conseil de Communauté du Canton d’Oulchyle-Château, convoqué pour une réunion ordinaire, s’est réuni dans la salle des délibérations
sous la présidence de Monsieur Hervé MUZART,
Etaient présents : M. Nicolas BERTIN ; M. Daniel FONTE ; Mme Dominique DRIQUE ; M. Etienne
CALLAY ; M. Joly suppléant de M. Viet; M. Éric VALET ; Mme Chantal DESCHAMPS ; M.
GUILLEMOT Olivier suppléant de M. DOUBLET ; M. Michel GENARD ; M. Philippe DU ROIZEL ;
M. Jérôme AUBERT ; M. Didier GRENOT ; M. Côme DE SUTTER ; M. Paul GIROD ; M. Alain
MITTELETTE ; M. Jean-Luc SAMIER ; M. Jacques FRAIZE ; M. Langlois représentant de M. Philippe
LEVEQUE ; M. Claude DE REKENEIRE ; M. Christian FOUILLARD ; M. Francis CALLAY ; Mme
Françoise DECLERCQ ; M. José VICENTE ; Mme Frédérique DRIVIERE ; Mme Claudine FICHEL ; M.
Hubert FOUILLIARD ; M. Noël CHENU ; Mme Marie-José NORIS ; Mme Marina CARETTE ; M.
Hervé MUZART ; Mme Christine EYRAUD ; Mme Laurence LEWANDOSKI M. Hervé BERNARD.
Etaient excusés : M. Bernard VIET ; M. Jean-Claude DOUBLET ; M. DAULÉ Hervé ; M. Jean-Claude
DELETANT.
Assistait également Madame Amandine TALLE, chargée de développement.
1. Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 16 décembre 2015 :
lecture et approbation du compte rendu du conseil communautaire à l’unanimité
2. Transfert de la compétence en matière de réseaux et services locaux de
communication électroniques et adhésion à l’USEDA
Marina CARETTE rappelle que l’USEDA a organisé des réunions de secteurs afin de
proposer aux communes la mise en place de la fibre optique. Elle ajoute que le très haut débit
constitue une opportunité importante pour l’attractivité de notre territoire rural. Melle TALLE
présente ensuite un diaporama sur le Très Haut Débit. Ce projet porté par l’USEDA depuis le
début 2014, en étroite collaboration avec le Conseil départemental de l’Aisne, vise à renforcer
durablement l’attractivité et la compétitivité de l’Aisne par une infrastructure en fibre optique
pérenne et évolutive, et à répondre aux attentes et besoins des axonais. Le déploiement de ce
réseau se fait dans le cadre du plan France très Haut Débit, qui s’appuie sur la
complémentarité des initiatives publiques et privées. Ce réseau permettra de raccorder à la
fibre optique 200 000 foyers axonais. Le déploiement, qui démarrera vers la fin du 1 er
semestre 2016, sera réalisé conjointement par l’USEDA (130 000 prises) et le groupe Axione
/ BOUYGUES Energies & Services (70 000 prises). Le déploiement du FTTH est prévu en 3
phases successives sur la période 2015-2025. La société Aisne THD, dédiée au projet,
construira une partie du Réseau d’Initiative Publique à Très Haut Débit.
Pour la Communauté de Communes du canton d’Oulchy-le-Château, le planning prévisionnel
de déploiement de la fibre démarre en 2017 et se termine en 2020. La priorisation des
communes est établie en fonction de la localisation des NRO (nœud de raccordement optique)
et de la cohérence technique d’ensemble pour déployer la fibre optique. Les 5 NRO
raccordant notre territoire sont situés à Noyan-et-Aconin, Mont Notre Dame, Fère en
Tardenois, Oulchy-le-Château et Neuilly-Saint-Front. Les travaux ne pourront être réalisés
que si les membres (communauté de communes) ont accepté par convention financière de
financer leur quote-part. Pour cela, il est nécessaire que la Communauté de Communes prenne
la compétence communication électronique et adhère à l’USEDA.
Le montant de l’investissement pour les 26 communes du territoire s’élève à 4 205 315 € pour
un total de 2 800 prises. La participation de la Communauté de Communes à l’USEDA serait
de 1 218 000 €, à payer en une fois ou en cinq échéances (soit 435 € par prise). La
Communauté de Communes devra également verser une contribution de fonctionnement de
0,65 € par an et par habitant (qui remplacera la contribution actuellement versée par les
communes). Les commissions Economie et Aménagement ont donné un avis favorable pour
un paiement des investissements en 5 échéances. Les communes n’auront rien à payer, tout
sera pris en charge par la Communauté de Communes.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
ARTICLE 1 : APPROUVE le transfert à la Communauté de Communes du canton d’Oulchyle-Château de la compétence en matière de réseaux et services locaux de communications
électroniques, telle qu’elle est prévue à l’article L. 1425-1 du Code général des collectivités
territoriales ;
ARTICLE 2 : APPROUVE la modification de l’article 2 des statuts de la Communauté de
Communes avec l’ajout de la compétence :
Au titre des compétences facultatives
« Réseaux et services locaux de communications électroniques comprenant notamment :
la construction d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques,
l’acquisition de droits d’usage à des fins d’établir et d’exploiter des infrastructures et
des réseaux de communications électroniques,
l’acquisition des infrastructures ou réseaux de communications électroniques existants,
la mise des infrastructures ou réseaux à disposition d’opérateurs ou d’utilisateurs de
réseaux indépendants,
l’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques ».
ARTICLE 3 : La présente délibération sera transmise à l’ensemble des communes membres
de la Communauté de Communes afin qu’elles se prononcent, dans le délai de trois mois
prévu par les dispositions du CGCT, sur le transfert de la compétence visée à l’article 2 et
qu’elles se prononcent sur le principe d’une adhésion de la Communauté de Communes à
l’USEDA ;
ARTICLE 4 : DEMANDE au Préfet de bien vouloir arrêter le transfert de la compétence une
fois les formalités de consultations des communes membres accomplies.
ARTICLE 5 : AUTORISE le Président à prendre toutes mesures nécessaires en vue de
l’exécution de la présente délibération et notamment à prendre l’attache du Préfet une fois les
formalités de consultation des communes accomplies.
3. Fourniture et pose d’une borne de recharge pour véhicules électriques
Melle TALLE précise que le projet « DIRVE 02 » porté par l’USEDA permet de déployer
une infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeable sur le
territoire de l’Aisne. Les infrastructures, qui seront déployées sur 93 communes du
département, permettront ainsi de desservir plus de 510 000 habitants. Le projet comprend
l’installation de 280 points de charge dont 54 sur l’arrondissement de Soissons. Le coût
moyen d’une borne s’élève à 12 821 € dont 8 321 € pris en charge par l’USEDA (y compris
subvention départementale). L’USEDA assurera l’exploitation et l’entretien de ce réseau. En
contrepartie, la commune devra s’engager à assurer la gratuité du stationnement pendant une
durée minimum de 2 ans. Il est proposé de poser 2 bornes : 1 à Oulchy-le-Château et 1 à
Hartennes-et-Taux, soit une participation totale de la Communauté de Communes de 9 000 €.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’accepter la fourniture et pose de 2 bornes de recharge pour véhicules électriques (1 sur la
commune d’Oulchy-le-Château et 1 sur la commune d’Hartennes-et-Taux)
- de s’engager à verser à l’USEDA la contribution demandée soit 4 500 € par borne. Elle sera
actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics.
- de s’engager à accorder pendant 2 années à compter de la pose de la borne, la gratuité du
stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur tout
emplacement de stationnement sis sur le territoire communal, avec ou sans dispositif de
recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité.
4. Questions diverses
Le Président précise que Mr HOUEM, gérant de l’entreprise MERTENS n’est pas d’accord
avec la décision de la Communauté de Communes de vendre un terrain de la ZA d’Hartenneset-Taux à l’entreprise VECKMAN au prix de 8€ le m2. Le Président rappelle que la
Communauté de Communes avait fait une proposition de vente à Mr HOUEM au prix de 12€
le m2 à laquelle il n’a jamais donné suite. La Commission n’avait pas accepté de baisser le
prix car Mr HOUEM voulait le terrain pour construire un parking pour les Transports
BREGER. De plus, des créations d’emplois sont prévues chez les Transports VECKMAN
alors que le projet de Mr HOUEM n’apporte aucun emploi supplémentaire sur le territoire. Mr
FOUILLARD rappelle également que le prix accordé à Mr VECKMAN s’explique par le fait
qu’il achète 2 parcelles en même temps. Pour ces raisons, il est décidé de ne pas donner suite
à la demande de Mr HOUEM et de maintenir la vente au profit de Mr VECKMAN.
Mr Du ROIZEL précise que des certificats d’urbanisme ont été refusés sur Chaudun dans la
mesure où le projet de construction est situé en dehors du centre bourg de la commune et n’est
pas desservie par des réseaux. Il souhaite donc savoir si la réflexion sur un PLU
intercommunal peut être relancée. Le Président lui répond que c’est toujours possible mais
que les communes avaient refusé à l’époque de transférer cette compétence à la Communauté
de Communes. Désormais, le transfert du PLUI est prévu dans les 3 ans de la promulgation de
la loi ALUR
Mme DRIVIERE demande si les travaux de mise aux normes accessibilité peuvent être
mutualisés par la Communauté de Communes. Le Président lui répond que c’est impossible
mais des groupements de commande pourront être mis en place par exemple pour la
fourniture de boucles à induction magnétique...
La séance est close à 20h15.