Office de Tourisme Cherbourg-Cotentin. Approbation du

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG
CONSEIL de COMMUNAUTE
Délibération n°2010/052
Séance du 26 mars 2010
OFFICE DE TOURISME CHERBOURG COTENTIN - APPROBATION DU BUDGET
2010
MM.,
L’office de tourisme « Cherbourg Cotentin » a été créé par délibération du 27 mars 2009 sous
forme d’établissement public industriel et commercial (EPIC).
Suivant le transfert de compétence qui a été constaté par Monsieur le Préfet de la Manche par
arrêté du 16 juin 2009, la Communauté urbaine s’est substituée aux villes de l’agglomération
en prenant en charge l’ensemble des participations auparavant versées aux associations
touristiques. Aussi, la participation communautaire au budget 2010 de l’office de tourisme
Cherbourg Cotentin s’élèvera à 210 000 €, montant inscrit au budget primitif 2010.
Conformément aux textes, le produit de la taxe de séjour restera collecté par la Communauté
urbaine (qui a la maîtrise du taux) puis sera intégralement reversé à l’EPIC.
Le budget 2010 de l’EPIC tourisme est de 571 900 € tous mouvements confondus, soit 534
700 € en mouvement réel, dont 37 200 € en investissement (réalisation d’une charte graphique
et d’un site Internet). L’essentiel des recettes provient de la Communauté urbaine soit 370 000
€ via sa dotation et la taxe de séjour (160 000 €). Outre la dotation communautaire de 210 000
€, le reste des subventions d’exploitation (315 500 € au total) comprend les subventions de la
CCI (30 000 €), de la Région (36 000 €), de la Hague (35 000 €) et du comité régional du
tourisme (4 500 €).
Le budget voté par le comité de direction est équilibré et permet d’assurer le fonctionnement
de la structure. Toutefois, certaines actions ont été réduites (publications, réalisation de
catalogues et imprimés) en raison de recettes insuffisantes.
Suivant l’article R133-15 du code du tourisme, le budget de l’office de tourisme constitué en
EPIC doit être présenté par le comité de direction puis transmis pour approbation au conseil
communautaire.
Le budget 2010 a été voté le 25 janvier 2010 par le comité de direction de l’EPIC. Il a ensuite
été envoyé à la Communauté urbaine.
Conformément au code du tourisme, il vous est proposé d’approuver le budget 2010 de l’office
de tourisme Cherbourg Cotentin.
Après avoir pris connaissance de l'avis de la 1ère commission et après en avoir délibéré, le
conseil adopte.
Le Président
Bernard CAZENEUVE
Pièces jointes : Budget primitif
Synthèse dépenses/recettes
Conseil de communauté
Séance du 26 mars 2010
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MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date
du 3 juin 1885
Nombre de conseillers en exercice.............................
Nombre de conseillers présents à la séance................
Date de l'avis de la convocation, de son affichage et
de la mention qui en a été faite au registre...................
Date de l'affichage du procès-verbal.............................
50
39
19 mars 2010
2 avril 2010
CERTIFIE EXACT
Le Président,
Bernard CAZENEUVE
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL de COMMUNAUTE URBAINE
de CHERBOURG.
L'an deux mil dix, le vingt six mars, le conseil de communauté urbaine de
Cherbourg s'est réuni en l'hôtel de la Communauté Urbaine, salle du Conseil, en séance
plénière, sur convocation faite avec l'accomplissement des formalités déterminées par la loi.
ETAIENT PRESENTS : M. CAZENEUVE, Président - M. ROUXEL - Mme LECRES - MM.
CAUVIN - LEBOURGEOIS - Mme DUPONT-MORRAL - M. LEPELLETIER - Mme LEJUEZ
(départ : 16 h 33) - MM. LAGARDE - CHENINA - CIVILISE - BERNARD - LE MIEUX LEMARCHAND - MAGHE, Vice-Présidents - MM. BIGOT - CATHERINE - DOUILLOT EUGENE - Mmes GESNOUIN - GODIN - GOSSELIN - M. HARANT - Mme HARDY - M.
HUBERT - Mme JOZEAU-MARIGNE - M. LERECULEY - Mme LETOURNEUR - M.
LEVALLOIS - Mme LOISEL - MM. MAGALHAES - MONTECOT - Mme PICOT - MM. PINEL POUTAS - M. ROUSSEL - ROUXEL JP - Mme VAYER - M. VIGNET (arrivée : 16 h 16),
conseillers communautaires
ABSENTS EXCUSES : M. ARRIVE (mandataire : M. LEBOURGEOIS) - M. CORBIN - M.
DUPONT (mandataire : M. EUGENE) - Mme GODEFROY (mandataire : M. ROUXEL JP) - M.
GOUREMAN (mandataire : M. ROUXEL A) - Mme HELIE (mandataire : M. CAZENEUVE) Mme HERY (mandataire : M. LEVALLOIS) - M. LELOY (mandataire : M. CIVILISE) - Mme
LERENARD - M. LOUISET (mandataire : Mme GODIN) - M. NOLLEAU
La séance est publique, Mme JOZEAU-MARIGNE est secrétaire de séance.
Budget prévisionnel 2010 EPIC OTCC recettes
COMPTES
INTITULES
Sous total subventions d'expoitation
CUC
CUC taxe de séjour
CCICC
Ports Normands associés
CRBN
CG 50
SM HAGUE Pieux
CRT
sous total activités commerciales
insertions guides et brochures et insertions publicitaires
billeterie
boutique
sous total partenariats privés
AREVA
ANDRA
CA
EDF
Casino
Carrefour
Montant total des recettes
OT
15000
SN
50000
15000
CC
40500
EPIC
370000
210000
160000
475500
15000
0
15000
21000
0
35000
4500
45 000
40 000
1 000
4 000
24 200
8 000
6200
45000
24200
10 000
544700
Budget prévisionnel 2010 EPIC OTCC dépenses de fonctionnement et investissement
INTITULES
C
charges de personnel et frais assimilés
salaires 8 employés directeur compris
salaires 1 saisonnier 3 mois
Ircantec retraite complémentaire obligatoire
Malakoff Médéric mutuelle
Urssaf
AG2R prévoyance
Pôle Emploi
Taxe sur les salaires
formations
charges à caractère général
frais d'affranchissement
OT
SN
CC
EPIC
317400
203000
4900
10200
3500
68000
3500
10800
11500
2000
82 600
17 000
agent de nettoyage (6 H/semaine sur 2 locaux)
6 000
fournitures non stockables (eau, éléctricité..)
7 000
honoraires Progema Gestion (bulletins de salaire)
1 500
Honorares Progema Informatique (insallation)
200
honoraires Fidal (avocat conseil social)
3 000
fournitures administratives ( consommables)
7 000
Fournitures d'entretien et petit équipement
5 500
maintenance informatique
assurances multirisques
Autres assurances (RC + locaux+ déplacements+ manifestations)
documentation abonnements
dotation amortissement
divers
frais de telecommunication
credit bail matériel informatique et mise en réseau
sous total I des dépenses
2 000
1 500
3 100
1 000
1 800
3 000
13 000
10 000
400 000
400000
Budget prévisionnel 2010 EPIC OTCC dépenses de fonctionnement et investissement
CC
INTITULES
OT
SN
C
EPIC
charges liées à l'activité
création d'une identité visuelle
création d'un site internet
accueil croisière 24 escales
promotion croisière
annonces et insertions petit futé, normandy junior, pages jaunes…
missions photos pour constituer la photohèque
brochure nautisme premium
brochure nautisme sets de table
brochure flyer minicamp nautisme
brochure UK mailing nautisme
affiches nautisme sucettefête du nautisme
flyers nautisme tarifs
éditions 2010 et brochure été et flyers rando et visites guidées
cotisation Cruise Europe
cotisation Atlantic Alliance
Cotisation FROTSI
cotisation FNOTSI
cotisation UDOTSI
Cotisation France station nautique
Salons tourisme : Anvers, Bruxelles, Nantes Rennes, Caen
Salon Miami Seatrade
salon Medcruise
Eductour Presse , TO , agents et compagnie
Ambassadeurs création du concept , flyer et produit dérivé
création de visuel pour stands
achats produits dérivés
sous total 1
C
INTITULES
15 000
20 000
25 000
2000
6 000
2 000
3 000
1500
300
400
1200
500
40 000
2 100
2500
300
800
800
9 000
7000
6 000
1 000
1000
3000
51900
OT
15 900
SN
39600
CC
sous total II des dépenses
total général des dépenses
total général des recettes
47 300
154700
Total
charges liées à l'activité suite
frais de mission
animations
projet port de plaisance CRBN
accueil Figaro
actions de commercialisation
divers
sous total II
1000
1000
2300
0
17 300
0
0
0
4 000
10 000
0
0
0
31 300
31300
186000
586000
544700
solde négatif de '- 41300
économie possible de 16 600 €
soit total dépénses minimum de 569 400 €
soit un solde négatif de 24 700€