Hameau des HUGUETS

Dossier de
presse
Hameau des
HUGUETS
Commune de Laiz
VISITE PRESSE - 30 janvier 2015
En 2005-2006, la Communauté de communes du canton de Pont-deVeyle a acquis des terrains sur la commune de Laiz pour y aménager
un nouveau quartier mêlant plusieurs types d’habitat, des espaces
verts, des cheminements piétonniers, etc. Son objectif était de
trouver une alternative au logement en lotissement, pour
consommer moins d’espace, et de répondre aux attentes des primoaccédants avec une offre accessible et de qualité.
A ce quartier avait été intégré un projet de gendarmerie, mise en
service en 2009.
En parallèle et suite à la construction d’une Maison d’accueil rurale
pour personnes âgées (MARPA), à Grièges en 2010, la Communauté
de communes du canton de Pont-de-Veyle a souhaité poursuivre son
action en faveur des personnes âgées et construire de nouveaux
logements adaptés à leurs besoins. C’est dans ce cadre qu’elle a
répondu à l’appel à projets mené par le Conseil général de l’Ain en
2014, un projet innovant d’habitat et de services pour les seniors
répondant au nom d’Haissor (Habitat Intermédiaire Service Solidaire
Groupé).
Pour mener à bien ce projet, la Communauté de communes s’est associée à
la SEMCODA pour le projet architectural (en lien avec le cabinet Malot et
Associés de Lyon) et la construction. L’association ADAPA est partenaire
pour l’aspect « accompagnement des personnes âgées à domicile » (soins et
services)
Un nouveau quartier à Laiz
La communauté de communes du canton de Pont-de-Veyle et la commune
de Laiz ont souhaité intégrer les logements Haissor dans un espace de
mixité sociale, dans un nouveau quartier résidentiel dynamique.
Le projet qui se concrétise aujourd’hui au hameau des Huguets, à 500m
seulement du centre de Pont-de-Veyle, à proximité de nombreux services,
répond parfaitement à ces attentes avec un programme de 92 logements
mené en 3 tranches sous forme d’un quartier à caractère résidentiel, des
bâtiments de 1 ou 2 étages, implantés au milieu d’espaces verts paysagés.
Une 1ère tranche de 42 logements
Le chantier de la 1ère tranche du projet vient de débuter avec au cœur de
ce premier volet :
 6 appartements Haissor, en locatif, adaptés aux personnes âgées ;
 2 appartements en locatif (PLAI) ;
 34 appartements accessibles en PSLA (prêt social location
accession).
Les logements “Haissor” (1T1bis et 5 T2) sont situés au RDC du bâtiment
F.
Ils bénéficient d’une entrée indépendante, d’espaces extérieurs
indépendants, d’une terrasse commune et s’organisent autour d’une salle
commune (38m2).
Tranche 1 des Huguets
La commercialisation
est
lancée.
La
livraison est prévue
pour
le
4ème
trimestre 2016.
Les + du programme
 Habitat économe en
énergie (RT 2015)
 Qualité d’usage des
bâtiments
 Gestion des eaux
pluviales par les
expaces verts
 Des logements pour
tous
 Intégration de
commerces de proximité
Haissor, un nouveau concept d’habitat
Jusque là, les « Petites unités de vie »(PUV) et les Maisons d’accueil rurales
pour personnes âgées » constituaient le seul mode de logement alternatif
aux EHPAD.
Ces structures offrent un logement à haut niveau de services, une sécurité
aux résidents et des animations mais elles sont en nombre limité et ont
parfois un coût très important pour les résidents.
Avec le dispositif Haissor, l’objectif est d’offrir un nouvel horizon aux
populations vieillissantes en construisant en centre-ville ou centrevillage, à proximité de services existants, de petits appartements
réservés aux seniors, intégrés dans un ensemble immobilier plus
large et non isolés.
Au sein de cet ensemble, les résidents, en fonction de leur état de santé et
de leur choix de vie, ont alors accès à des espaces communs, des services
d’aides à domicile et, s’ils le souhaitent, à des activités partagées.
Les programmes Haissor, financés par le Département*, reposent
un partenariat entre une commune ou communauté de communes,
bailleur social et une association d’aide à domicile.
A Laiz, le projet est porté par la Communauté de communes
canton de Pont-de-Veyle en partenariat avec la SEMCODA
l’ADAPA.


-
sur
un
du
et
Coût
de
l’opération
6
logements Haissor 484 000€
Financement :
Prêt Caisse des dépôts
et consignation : 326 200€
Conseil général : 70 000€
SEMCODA : 55 948€
Etat : 32 000
Le PRÊT SOCIAL LOCATION-ACCESSION (PSLA) mode d’emploi
Créé en 2004, le prêt social location-accession (PSLA) s’accompagne
d’avantages fiscaux pour les ménages acquéreurs, de meilleures
conditions de financement pour l’opérateur et de garanties pour les
accédants sur leur financement et la maîtrise des risques éventuels.
Ce mode d’accession se déroule en 2 temps :
1- LA PHASE DE LOCATION: Vous occupez votre logement en tant
que « locataire accédant » et versez une redevance mensuelle. Vous
disposez de 5 ans pour passer à l’étape suivante qui vous permettra
de devenir propriétaire.
2- LA PHASE ACCESSION: A compter du 2ème mois échu de location,
vous pouvez lever votre option d’achat et vos loyers se transforment
en mensualités de remboursement de crédit.
Les avantages du PSLA
- Prix de ventes plafonnés
- Exonération de taxe foncière pendant 15 ans
- TVA à 5,5% au lieu de 20%
- Garantie de rachat et de relogement sous conditions
A noter que le PSLA est soumis à conditions de ressources* et qu’il ne
concerne que les achats en résidence principale.
*Plafond de ressources permettant d’accéder au PSLA
Dans ce projet, toutefois, les logements peuvent être vendus à des
personnes ne remplissant pas les conditions de ressources et ne
pouvant donc prétendre au PSLA. Dans ce cas, la TVA passe à 20%.