Règlement sur la location des chapiteaux communaux Art.1 : Les

Ville de Neufchâteau
Règlement sur la location des chapiteaux communaux
Art.1 : Les chapiteaux appartiennent à la Commune de Neufchâteau qui en est
l’exploitant. La gestion journalière est confiée au Collège communal de la Ville.
2 grands chapiteaux de 15m x 6m et 1 petit chapiteau de 6m x 6m sont mis à la
disposition des demandeurs.
Art.2 : Les chapiteaux seront mis à la disposition de toute personne physique ou
morale, habitant sur le territoire de Neufchâteau, qui en fait la demande écrite au
moyen du formulaire disponible à l’administration communale et sur le site
internet de la Ville et moyennant les modalités reprises ci-dessous.
Art.3 : Toute demande d’utilisation des chapiteaux se fera par écrit et sera
adressé au Collège communal au plus tôt 4 mois avant la date de location. En
cas d’annulation de la réservation, l’organisateur doit avertir, le Collège
communal, 30 jours avant la date de la manifestation. A défaut, ce dernier sera
redevable d’un montant équivalent à 30% de la caution versée au préalable.
Art.4 : Les chapiteaux seront loués suivant le calendrier établi par le Collège
communal. Celui-ci veillera à respecter l’ordre d’arrivée des demandes, le
cachet d’entrée du courrier à l’administration communale faisant foi. La
commune se réserve le droit de s’attribuer le(s) chapiteau(x) et ce jusqu’à 45
jours avant l’échéance. En cas de contentieux antérieur et notamment d’ordre
financier, le Collège communal se réserve le droit de refuser pour ce simple
motif la demande de location. En outre, par demande, 1 seul chapiteau sera
prêté, sauf motivation au cas par cas du Collège communal.
Art.5 : Par week-end (du vendredi au lundi), les tarifs de location sont les
suivants :
a) Pour les associations de la commune, la location des chapiteaux est
gratuite. Un engagement de responsabilité personnelle équivalent à 400€
(à titre de caution) sera signé préalablement à la date de location par le
demandeur.
b) Pour les personnes physiques ou morales, autres que les associations de la
commune, le coût des locations est le suivant :
- 200€ pour un grand chapiteau (15m x 6m).
- 125€ pour le petit chapiteau (6m x 6m).
- Une caution de 400€ sera versée préalablement à la date de location.
- 75€ seront demandés par jour supplémentaire de location.
Les montants fixés sont payables anticipativement une semaine avant la mise à
la disposition du ou des chapiteaux.
Art.6 : Pour des raisons de commodités, l’emplacement choisi pour l’installation
du chapiteau sera le plus plat possible.
Art.7 : La commune procédera au montage et démontage du chapiteau. Sachant
qu’un seul ouvrier communal sera disponible, l’utilisateur s’engage à mettre à la
disposition du responsable communal, 3 adultes pour le montage et le
démontage du petit chapiteau et 5 adultes pour le montage et le démontage du
grand chapiteau.
Si la caution n’est pas suffisante pour couvrir le montant dû, suite au manque
d’effectifs et/ou dégradation éventuelles, une facture supplémentaire sera
adressée à l’organisateur.
Le raccordement et la consommation en électricité seront à charge de
l’utilisateur.
Art.8 : Chaque utilisateur est tenu responsable de toute dégradation qui serait
causée au matériel mis à sa disposition. La caution déposée servira à payer tout
ou partie des réparations non prises en charge par l’assurance et qui devront être
effectuées par la suite. Le demandeur fera couvrir sa responsabilité civile par
une compagnie d’assurance. Une attestation de l’organise assureur sera remise
au Collège communal avant le début de l’utilisation. Ayant pris cette précaution
dans le présent règlement, la responsabilité de la Ville ne pourra en aucune
manière être engagée lors de la location du chapiteau.
Art.9 : Il sera procéder à un état des lieux à l’occasion du montage du chapiteau
et avant le démontage. Toutes anomalies présentes sur le chapiteau devront être
signalées à l’ouvrier avant le démontage.
Sauf autorisation du Collège communal à déterminer suivant les cas d’espèces,
le montage se fera au plus tard deux jours avant l’animation et le démontage
deux jours après.
Tous les objets ou meubles quelconques installés lors de l’usage du chapiteau et
qui ne sont pas propriété de la commune de Neufchâteau seront obligatoirement
enlevés.
En cas de carence, la Commune se réserve le droit de mettre ces objets dehors et
ne reconnaît aucune responsabilité de ce chef.
Art.10 : Tout accident non imputable à la Commune et engageant la
responsabilité civile extra contractuelle doit être couverte par une assurance
personnelle du locataire du chapiteau.
Art.11 : Les utilisateurs sont tenus de se conformer au présent règlement. Les
cas non prévus par le dit règlement seront tranchés par le Collège communal.
Pour le Conseil communal,
En vertu d’une délibération du Conseil communal du 06 mars 2013
Avis de publication le 15 mars 2103
Le Secrétaire communal,
J-Y. DUTHOIT
Le Bourgmestre,
D. FOURNY