Garage - abri d`auto

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VILLE DE PRÉVOST
Service de l’urbanisme
2945, boulevard du Curé-Labelle
Téléphone : 450 224-8888 poste 228 – Télécopieur : 450 224-3024
Courriel : [email protected]
FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS DE GARAGE ET D’ABRI D’AUTO
Marche à suivre pour une propriété existante :
1- Indiquer son emplacement, sa dimension, sa hauteur et le type de revêtement proposé ainsi que ses distances par
rapport aux limites de terrain et au bâtiment principal.
2- Fournir un plan d’implantation du projet.
3- Remplir les informations exigées et signer l’annexe
4- Déposer l’annexe au Service de l’urbanisme (en personne, par courriel, par la poste ou par télécopieur). Nous
communiquerons avec vous pour fixer un rendez-vous dès que votre demande sera analysée.
EXEMPLE
LÉGENDE :
Garage privé attenant 400p2
Revêtement : même que la propriété
Hauteur : 14 pieds
Limite de terrain
Bâtiment principal
Garage
# civique
6’
20’
NOM DE LA RUE
SOMMAIRE
Ce sommaire de la réglementation vous est fourni à titre d’information et ne constitue pas la réglementation
d’urbanisme. Les dispositions spécifiques sont disponibles sur le site Internet de la Ville de Prévost ou il nous fera
plaisir de vous répondre au Service de l’urbanisme.
Abri d’autos et types de garage :
Quiconque désire ériger, modifier, agrandir, rénover ou démolir une construction accessoire doit obtenir un permis
préalable. Le coût d’un permis pour un garage ou un abri d’autos est de 50 $.
Cette présente demande de permis est valide pour un abri d’auto, un garage privé détaché, un garage privée attenant ou
incorporé au bâtiment principal.
Pour tous les garages privés et les abris d’autos, les dispositions générales suivantes s’appliquent (en cas de contradiction,
la norme la plus restrictive s’applique) :
1.
La largeur du garage privé ou de l’abri pour automobiles ne peut excéder la largeur du bâtiment principal. Pour le
présent calcul, l’ensemble des plans de façade avant composant le bâtiment principal est pris en considération sauf
ceux situés en arrière du garage privé ou de l’abri pour automobiles;
2.
La hauteur du garage privé ou de l’abri pour automobile ne peut excéder la hauteur du bâtiment principal (au faîte du
toit);
3.
La hauteur maximale d’une porte d’un garage privé est de 2,50 mètres;
4.
Un maximum de deux (2) portes de garage est autorisé par garage privé;
5.
Il ne peut y avoir qu’un (1) seul garage privé attenant ou incorporé ou détaché du bâtiment principal ou abri pour
automobile par terrain. Lorsqu’un garage privé est présent sur le terrain, aucun abri pour automobile n’est autorisé.
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VILLE DE PRÉVOST
Service de l’urbanisme
2945, boulevard du Curé-Labelle
Téléphone : 450 224-8888 poste 228 – Télécopieur : 450 224-3024
Courriel : [email protected]
FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS DE GARAGE ET D’ABRI D’AUTO
Abri d’auto
Garage privé incorporé
Garage privé attenant
Garage privé détaché
INFORMATION GÉNÉRALE
Nom du requérant :
Téléphone : _____________________________________ Cellulaire :
Adresse :
Emplacement des travaux :
Adresse et/ou lot
Courriel :
Coût des travaux :
$
Début des travaux :
Fin des travaux :
Date approximative
□
Date approximative
Cocher si travaux effectués par le propriétaire
Entreprise :
Téléphone :
Nom de l’entreprise
Adresse :
Adresse de l’entreprise
DESCRIPTION DES TRAVAUX
Dimension :
Localisation :
Hauteur :
Déposé sur :
Finition extérieur :
Couleur :
Finition de toit:
Type de toit :
Autres :
Veuillez
joindre le ou les plans du projet.
Signature du requérant : ___________________________________ Date : ______________