Bulletin de l`Association Nationale des Retraités et Futurs

Bulletin de l'Association Nationale des Retraités et Futurs Retraités
78 rue de Malnoue – 93160 NOISY LE GRAND
Avril 2015
Sommaire :
- AGIRC-ARRCO : quel avenir ?
-Petite excursion parmi quelques catégories de retraités privilégiés
-Le C.O.R. (Conseil d’Orientation des Retraites) : qu’en penser après quinze ans d’activité?
AGIRC-ARRCO
Lu sur le site de la Cour des Comptes :
« La Cour des comptes a rendu public pour la première fois, le 18 décembre 2014, un
rapport sur les régimes de retraites complémentaires relevant de l’Association générale
des institutions de retraite des cadres (Agirc) et de l’Association pour le régime de retraite
complémentaire des salariés (Arrco). Gérés et pilotés de manière paritaire par les
partenaires sociaux, ces régimes concernent 18 millions de salariés et 12 millions de
retraités. Les pensions qu’ils versent (plus de 70 Mds € par an) représentent une part
substantielle des ressources de ces derniers. La Cour constate la dégradation de la
situation financière de ces régimes, qui nécessite des mesures d’urgence. Elle cherche à
éclairer les partenaires sociaux, à la veille des négociations qu’ils ouvriront début 2015,
sur la diversité des choix envisageables, qui relèvent de leur responsabilité exclusive, pour
rétablir la situation. »
« Les partenaires sociaux engageront au premier trimestre 2015 une nouvelle négociation
afin de résoudre les impasses de financement qui menacent les régimes à court terme. Ils
se trouvent aujourd’hui devant des choix difficiles. »
« En considérant l’AGIRC et l’ARRCO globalement, les partenaires sociaux disposent de
nombreux leviers pour redresser les soldes des régimes : taux de cotisation, niveaux des
pensions et conditions de liquidation (en termes d’âge notamment). »
« Étant donné l’ampleur de l’effort à fournir à court terme, concentrer les mesures sur
seulement un ou deux paramètres pénaliserait de façon très importante l’une ou l’autre
des parties prenantes aux régimes (employeurs, retraités actuels, salariés actuels et futurs
retraités). En particulier, se priver de toute action visant à faire différer les départs en
retraite obligerait les partenaires sociaux à réduire d’au moins 9 % le pouvoir d’achat des
pensions complémentaires à l’horizon 2021, par rapport à 2013, ou à accroître d’au moins
1 point les taux de cotisation entre 2013 et 2021. »
« À titre illustratif, le financement des pensions complémentaires pourrait être assuré
jusqu’à l’horizon 2035 soit en conjuguant un report d’un an de l’âge moyen de départ avec
une hausse de 0,125 point par an des cotisations et une sous-indexation des pensions de
1 point sous l’inflation pendant 5 ans, soit en conjuguant un report de deux ans de l’âge de
départ avec des mesures identiques pendant 3 ans. »
Commentaire de Sauvegarde Retraites :
« Les salariés et retraités du privé attendent de voir les mêmes institutions
publiques publier des rapports aussi clairs sur les régimes de la fonction publique et
les autres régimes spéciaux.
Avant de demander de nouveaux sacrifices aux affiliés de l’Agirc et de l’Arrco, que l’État
commence donc par réformer ces régimes spéciaux ! »
Notre commentaire : si la situation de l’Agirc et de l’Arrco est critique, on ne voit
pas pourquoi les mesures de sauvetage (report de l’âge de départ à la retraite, …)
ne concerneraient pas aussi les autres (actuels et futurs) pensionnés : le budget
général ne s’en porterait que mieux.
Petite excursion parmi quelques catégories de retraités privilégiés :
Le magazine Capital d’octobre 2014 a publié un intéressant dossier sur un certain nombre de
privilèges. Nous en extrayons quelques morceaux concernant les retraites.
Ex-présidents de la République : en plus de leur pension d’ancien président et leur indemnité de
membre à vie du Conseil Constitutionnel, ils bénéficient d’avantages divers (libre circulation sur
Air France et la SNCF…). Le coût, selon le député socialiste René Dosière, serait de 5 millions
d’euros au budget de l’Etat.
Agents des DOM-TOM : l’ITR, indemnité temporaire de retraite, est offerte aux retraités de la
fonction publique ayant travaillé sur place et toujours résidents dans l’océan Indien, à Saint-Pierreet-Miquelon et dans le Pacifique. Selon l’IFRAP (Fondation pour la recherche sur les
administrations et les politiques publiques) elle a bénéficié à 34 000 personnes et a coûté 305
millions d’euros en 2013. Toutefois, la réforme votée en 2009 prévoit de la faire disparaître en
quinze ans.
Electriciens et gaziers : leur statut est régi par la loi de 1946. Ils décrochent à 56,9 ans en moyenne,
contre 61,9 ans dans le secteur privé. Leur retraite (dorée) est financée par une taxe spéciale, la
« contribution tarifaire d’acheminement (CTA) » (1,14 milliard d’euros), prélevée sur nos factures.
Cheminots :
Avec la réforme Sarkozy, leur retraite devait s’aligner sur celle du privé. Les agents de la SNCF ont
consenti quelques efforts : leur âge de départ va être progressivement repoussé de 50 à 52 ans pour
les roulants (contrôleurs et conducteurs) et de 55 à 57 ans pour les sédentaires. Pour compenser ces
évolutions, l’Etat a offert de nouveaux avantages : intégration des primes dans le calcul de la
retraite, et création d’un dixième échelon, qui permet de gonfler le salaire (et sa pension) juste avant
le départ. Selon la Cour des Comptes, cela coûte 1,7 milliard d’euros de 2011 à 2018, soit 212
millions d’euros par an.
Aiguilleurs du ciel : ils peuvent partit dès 52 ans et au plus tard à 57 ans (59 ans en 2023). Pour
augmenter leurs derniers salaires (et donc leurs pensions), ils ont obtenu l’accès à l’indice hors
échelle, normalement réservé aux énarques et polytechniciens.
RATP :
Les chauffeurs de bus parisiens peuvent prendre leur retraite à 52 ans, ainsi que tous les agents
travaillant dans les souterrains ; seuls les sédentaires partent à 62 ans. Il faut dire que, comme à la
SNCF, la réforme de 2008, censée abolir les privilèges, s’est accompagnée de nombreuses
compensations : attribution de points retraite supplémentaires, intégration des primes dans le salaire
de référence, etc. Elle a aussi permis aux employés de conserver (comme à la SNCF) la possibilité,
pour les parents de trois enfants, de faire leurs droits après seulement quinze ans de service. Tout
cela a un coût : en 2013, les contribuables ont versé 641,6 millions d’euros à l’entreprise.
Opéra de Paris et Comédie-Française :
Les chanteurs des chœurs et les employés de plateau (machinistes, éclairagistes, etc…) bénéficient
d’une retraite complète à 57 ans : ce régime remonte à 1698, quand ces travaux étaient entachés
d’une réelle pénibilité. Depuis, malgré les progrès mécaniques, le statut du personnel n’a pas
changé. A la Comédie-Française, les techniciens quittent la scène à 55 ans. Evidemment, les
cotisations aux caisses de retraite de ces deux établissements ne suffisent pas à financer tout cela.
En conséquence, l’État, donc le contribuable, met la main à la poche…
Anciens parlementaires :
Alors que les cadres perçoivent en moyenne 2 euros de retraite par euro cotisé, les anciens
parlementaires en reçoivent 6. Le budget des deux assemblées en est alourdi, donc notre feuille
d’impôts.
Fonctionnaires : le taux de remplacement est plus avantageux dans le public (77 % pour les cadres
A et 55 % pour les A+, contre 52 % environ pour les cadres du privé). En cas de décès : la veuve ou
le veuf bénéficie d’une pension de réversion quels que soient son âge et le niveau de ses revenus.
Dans le privé, il faut avoir au moins 55 ans et ne pas dépasser un certain niveau de ressources. A lui
seul, cet avantage coûte 1,1 milliard d’euros, d’après les calculs de Sauvegarde Retraites.
Notre commentaire : dans notre pays, on entend beaucoup parler d’égalité des droits. Il
semble qu’en ce qui concerne les retraites, on soit loin du compte.
Le C.O.R. (Conseil d’Orientation des Retraites) : qu’en penser après quinze
ans d’activité?
Sous la signature de Thierry Benne, l’IREF (Institut de Recherches Economiques et Fiscales) vient de
publier (17 février 2015) une intéressante étude, dont nous extrayons les morceaux suivants :
« Voici presque 15 ans déjà (le 10 mai 2000 ) que le Conseil d’Orientation des Retraites (COR par
abréviation) a été créé et cette décennie et demie mérite bien un premier bilan. Le site de présentation du COR, qui reprend pour l’essentiel l’article 6 de la loi du 21 août 2003, définit ainsi les missions actuelles de l’institution :
- décrire les évolutions et les perspectives à moyen et long terme des régimes de retraite obligatoires au regard des évolutions économiques, sociales et démographiques, en élaborant, au moins
tous les cinq ans, des projections de leur situation financière ;
- apprécier les conditions requises pour assurer la viabilité financière à terme de ces régimes ;
- mener une réflexion sur le financement des régimes de retraite susmentionnés et en suivre l’évolution ;
- participer à l’information sur le système de retraite et les effets des réformes conduites pour garantir son financement ;
- suivre l’ensemble des indicateurs concernant la situation des retraités, notamment le niveau de vie
relatif des retraités, les taux de remplacement, les écarts et inégalités de pensions des femmes et des
hommes.
…
Si l’on peut admettre que le volet descriptif de la situation des différents régimes de retraite a été à
peu près correctement rempli, leur étude prospective et le contrôle de leur viabilité à long terme,
tout comme la garantie de leur financement posent déjà davantage de problèmes. Enfin si on ose se
pencher sur la cohésion du système de répartition, la solidarité entre ses régimes et surtout le respect
de l’équité entre les retraités, qui faisaient partie de l’ordre initial de mission, on reste fort loin du
compte.
...de fait, tel qu’il est constitué, tel qu’il s’organise, tel qu’il travaille, le COR -qui navigue sans s’en
soucier en plein conflit d’intérêt- prête largement le flanc à la critique au regard tant d’une certaine
exigence de démocratie sociale, que de l’efficacité et de la pertinence de certaines de ses méthodes
de travail.
• Déficit démocratique
• Pas d’équivalent à l’étranger
• Absence de retraités parmi ses membres
• Fonctionnarisation des membres et surreprésentation du secteur public
• Trop importante présence des syndicats
• Des méthodes de travail peu convaincantes
• Conflit d’intérêts
...
Entendons-nous : il n’est pas question - bien au contraire - de nier l’utilité , ni l’originalité de la
démarche du COR dans le débat sur les retraites. Mais les problèmes présentement évoqués
devraient logiquement et sans plus attendre l’amener - et avec lui, les pouvoirs publics - à se poser
d’utiles questions sur sa représentativité tronquée, à s’interroger sur l’orientation même de certains
de ses choix, sur la pertinence discutable de certains autres, sur son efficacité largement perfectible.
Enfin, le COR ne pourra indéfiniment échapper à la nécessité de redéfinir son avenir et sa mission
dans une réflexion d’ensemble qui concerne tous les Français... »
L'intégralité de cette étude peut être consultée sur le site de l'IREF : fr.irefeurope.org
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