Discrimination et grossesse au travail : « Les femmes ne - snepl-cftc

Discrimination et grossesse au travail :
« Les femmes ne connaissent pas leurs droits »
Licenciements, pressions, harcèlement : les femmes enceintes peuvent subir au
travail des difficultés liées à leur maternité. Alors qu’un nombre croissant d’entre elles
porte plainte, la Halde publie un dépliant « Grossesse et discrimination », destiné à les
informer de leurs droits. Pascale Coton, secrétaire générale adjointe de la CFTC,
chargée de la protection sociale et des discriminations, analyse ce sujet, longtemps
resté tabou, et dénonce la pression parfois insidieuse de certains employeurs.
La Halde a reçu 400 recours de femmes enceintes depuis 2005, et 250 pour la seule
année 2009. Pourquoi une telle accélération des réclamations ?
La discrimination des femmes enceintes au travail existe depuis longtemps. Jusque-là, c’était
un sujet tabou. Parce que l’état de grossesse est temporaire. Et parce que la priorité d’une
femme enceinte n’est pas de se battre contre son employeur, mais de vivre au mieux sa
grossesse et sa maternité. En 2006, un accord interprofessionnel sur la diversité dans
l’entreprise a été signé afin de lutter contre les discriminations. C’est ce qui fait
qu’aujourd’hui on se met à parler du sujet.
Pourquoi les employeurs exercent-ils des pratiques discriminatoires alors que la loi
protège les femmes enceintes ?
Les lois sur l’égalité professionnelle ne sont pas appliquées, ou très peu. Elles ne sont pas
prioritaires pour les chefs d’entreprises, qui ne s’attachent à les respecter qu’une fois les
autres soucis de fonctionnement réglés. Et l’état de grossesse est souvent vécu comme une
contrainte par l’entreprise, parce que les salariées sont moins disponibles. C’est pourquoi
des négociations sont en cours avec les syndicats, M. Darcos, ministre du Travail, et le
Medef, afin de mettre en place une loi qui sanctionnerait les entreprises qui font de la
discrimination professionnelle. Mais attention, il ne s’agit pas de mélanger toutes les
entreprises, certaines respectent la loi.
Les salariées connaissent-elles leurs droits ?
Non. Beaucoup ne savent pas que certaines entreprises ont l’obligation d’aménager les
horaires d’une femme enceinte ou de la changer de poste quand elle était amenée à réaliser
des travaux un peu physiques. Ou encore, dans le cas d’un entretien d’embauche : les
personnes en recherche d’emploi ne savent pas toutes qu’il n’y a pas d’obligation de
déclarer une grossesse. Ce qui est moins évident, c’est que les employeurs font facilement
allusion à la maternité en entretien, et posent des questions comme « Vous n’avez pas
d’enfants ? Ah bon, pas encore ? ».
Côté employeurs, comment s’exerce la pression ?
La pression de l’employeur n’est pas toujours claire. Il n’ose pas dire que la maternité le
gêne. La pression est parfois inconsciente aussi. Elle conduit rapidement à des abus vis-àvis des salariées. Elle peut être insidieuse comme dans ce cas que nous avons traité : une
jeune femme était autorisée, par la convention collective de la banque où elle travaillait, à
quitter son bureau une demi-heure plus tôt le soir, pour éviter les transports à l’heure de
pointe. Sa supérieure hiérarchique a tout fait pour l’épuiser (monter et descendre les
escaliers, porter des cartons), et faire en sorte qu’elle parte en congé maladie. Au retour d’un
congé maternité, la situation reste délicate : l’employeur trouve compliqué de prendre en
compte dans l’entreprise les nouvelles familles et les moindres disponibilités des salariées.
Or il n’y a rien de pire que le temps partiel subi, que j’appelle « le poison de la femme ».
Parce que les femmes ne le choisissent pas et parce qu’il a des conséquences sur les
carrières et les retraites. Et il est tout à fait possible, dans les grandes et moyennes
entreprises, de mettre en place des horaires aménagés.
Que faire pour lutter contre ces discriminations ?
Le code du travail donne des armes qui permettent de porter plainte dans les cas avérés de
femmes enceintes victimes de discrimination. Il importe d’informer toujours plus les femmes
sur leurs droits.
Claire Frangi
Pour une grossesse sans discrimination : les conseils de la Halde
Pendant la grossesse :
– il n’est pas obligatoire de déclarer une grossesse au cours de l’entretien d’embauche
ou pendant la période d’essai
– avertir l’employeur par lettre recommandée et certificat médical permet de bénéficier
du congé maternité.
– l’employeur ne peut refuser une embauche au nom de la seule grossesse.
Après le congé maternité :
– droit de retrouver un emploi comparable avec une rémunération au moins équivalente
au retour. En cas de licenciement :
– l’employeur ne peut pas licencier une femme enceinte sauf en cas de faute grave.
– l’employeur ne peut pas licencier pendant le congé maternité et les 4 semaines qui
suivent.
– un licenciement est annulé si la salariée avertit son employeur de sa grossesse par
lettre recommandée et certificat médical dans un délai de 15 jours.
Site de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité