Demande d`autorisation d`organisation d`un vide grenier ET d

Demande d'autorisation
d'organisation d'un vide grenier
ET
d'occupation temporaire du domaine public
Nom organisme
Nom du représentant
Adresse
Tél :
M. Le Maire
Monsieur le Maire,
Nous avons l'honneur de solliciter votre autorisation pour organiser un vide grenier sur la
voie publique, le
de
heures à
heures.
Les marchandises vendues sont des articles d'occasions proposées par des particuliers.
Nous sollicitons également votre autorisation pour occuper les voies publiques dont la liste
est détaillée en annexe.
Je soussigné, auteur de la présente déclaration
,
certifie exacts les renseignements qui y sont contenus et m’engage à respecter les dispositions
prévues aux articles L. 310-2, R. 310-8 et R. 310-9 du code de commerce.
Dans l'attente d'une réponse favorable de votre part, nous vous prions d’agréer, Monsieur le
Maire, l'assurance de nos sentiments distingués.
A
, le
Pièces jointes :
photocopie document identité du représentant de l'organisme demandeur
liste des lieux publics concernés